Revue de presse du 13 au 18 mars 2014

Cette semaine, dans la revue de presse du Cédis, retrouvez notamment : les élections municipales, avec les questions de l’abstention, de la parité, du rôle des réseaux sociaux et des enjeux par arrondissement des plus grandes villes ; mais aussi le feuilleton du pic de pollution atmosphérique ; et l’intercommunalité dans les élections municipales, largement sous-estimée.

 

Agriculture

OGM

Le gouvernement interdit la culture de MON810 – Actu-Environnement – 17 mars 2014

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié, le 15 mars au Journal officiel, l’arrêté visant à empêcher la commercialisation, l’utilisation et la culture des 232 variétés de semences du maïs MON 810 actuellement inscrites au catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Première étape d’un dispositif visant à exclure ces cultures du territoire français ; alors qu’une proposition de loi visant le même objectif doit être examinée en avril par le Parlement, les pouvoirs publics n’ont pas voulu prendre de risques : la saison des semis est proche. L’arrêté s’appuie sur la directive 2002/53/CE et le règlement 1829/2003 qui prévoient qu’un Etat membre peut être autorisé à prendre une clause de sauvegarde sur tout ou partie de son territoire s’il est constaté un risque imminent pour l’environnement ou la santé. Pour justifier la mise en place de cette clause de sauvegarde, le gouvernement français s’appuie en premier lieu sur la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution, qui prévoit l’application du principe de précaution « lorsqu’il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ».

 

Climat

Changement climatique

La France monte à la charge sur le climat avant le Conseil européen – Euractiv – 17 mars 2014

Le Conseil européen des 20 et 21 mars, prévu depuis un an, devait être consacré à l’énergie et au climat. Il s’annonce néanmoins bousculé par l’actualité. Le président Barroso a adressé un courrier étonnant aux États membres, dans laquelle il énumère un certain nombre de sujets qui devront être abordés lors de ce Conseil, le dernier de l’ère Barroso II, dont les questions financières et l’Ukraine qui pourraient griller la politesse au changement climatique. La France, le Royaume-Uni et les pays scandinaves sont d’ailleurs les seuls à pousser le sujet climatique, alors que la Pologne a réussi à convaincre une majorité d’autres pays que la question pouvait attendre. « Les États ne se sont pas encore approprié les propositions de la Commission de janvier dernier sur le Paquet Climat 2030. Ce qui complique les choses », constate un spécialiste. L’objectif proposé d’une réduction de 40 % des émissions de CO2 en Europe d’ici 2030, tout comme les modalités suggérées par les experts de la Commission, ne sont pas encore sur la table… Le sommet EU-États-Unis sur le climat qui doit se tenir le 26 mars prochain n’a lui non plus pas de propositions concrètes pour l’instant.

 

Commande publique

Marché public/ CMP/CAO

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été – La Gazette des communes – 12 mars 2014

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui commencera avant l’été. Ainsi, dans un premier temps, dans le droit fil des annonces du Cimap de juillet 2013, un premier décret – dont le projet a été mis en consultation publique dès aujourd’hui –mettra en œuvre un « partenariat d’innovation », nouveau type de contrat qui permettra aux acheteurs d’adosser leurs commandes à des projets de recherche et développement. Ce nouveau texte aura également pour objet la simplification des dossiers de candidature (réduits à un document unique facile à remplir) ou encore l’allégement du contrôle des capacités financières exigées des entreprises pour se porter candidates.

 

Droit

Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes – Le Courrier des maires – 11 mars 2014

Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à succéder à la Commission consultative d’évaluation des normes, ce Conseil pourra être saisi directement par les collectivités, sous réserve que la demande émane d’une minimum d’exécutifs locaux. Parmi les avancées notables : la possibilité pour le Conseil national d’être consulté sur l’impact financier et technique d’un projet de loi ; la faculté pour le président d’une assemblée, sauf si le parlementaire dépositaire s’y oppose, de faire analyser une proposition de loi ; la capacité du Conseil de se saisir de tout projet de norme technique résultant d’une normalisation ou d’une certification ; le pouvoir du CNEN d’analyser le stock réglementaire en vigueur et de proposer des mesures d’adaptation de ces normes.

 

Économie

Emploi/ emploi vert

Entreprises en difficultés: une réforme privilégie la prévention – La Gazette des communes – 14 mars 2014

Une réforme du droit des entreprises en difficultés a été adoptée vendredi pour faciliter la prévention afin d’assurer la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi. Cette réforme des procédures collectives, qui vise à aider les entreprises à surmonter leurs difficultés, a été présentée dans une ordonnance publiée vendredi au Journal Officiel. Elle vise à « favoriser les procédures de prévention et à rééquilibrer les forces entre débiteurs-actionnaires et créanciers », résume Caroline Texier, spécialiste du droit des entreprises en difficultés. « L’accès aux mesures de détection et de prévention est facilité pour augmenter les chances de trouver des solutions le plus en amont possible », souligne le site du gouvernement. Ainsi, en amont de la cessation de paiement, l’incitation à recourir aux mesures de mandat ad hoc et à la conciliation a été renforcée pour rechercher un règlement amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers.

 

Énergie

Nucléaire

Trois ans après Fukushima, la responsabilité civile nucléaire s’harmonise – Actu-Environnement – 11 mars 2014

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, d’importants efforts ont été déployés pour améliorer la gestion des accidents nucléaires. La responsabilité civile nucléaire ne fait pas exception à ce mouvement de rénovation. Par une loi du 7 mars 2014, le Parlement a autorisé la France à approuver le protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris. Ce protocole de 1988, rédigé en réaction à la catastrophe de Tchernobyl de 1986, doit permettre l’articulation des régimes de responsabilité civile nucléaire (RCN) mis en place par chacune des conventions. La mise en œuvre des régimes de RCN doit permettre la gestion des conséquences d’un accident nucléaire. Comme l’illustre l’exemple de Fukushima Daichi, c’est un défi extrêmement complexe compte tenu de l’importance considérable des dommages susceptibles d’être occasionnés. Le risque de dégâts transfrontières implique donc la mise en place de régimes internationaux de RCN.

 

Europe

Institutions européennes

Le partenariat transatlantique risque d’accentuer les poursuites contre les États – Euractiv – 11 mars 2014

Des investisseurs réclament plus d’1,7 milliard d’euros à la Grèce, à l’Espagne et à Chypre. Le phénomène pourrait s’aggraver si l’accord du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis était ratifié en l’état.Le groupe d’action Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise »,  alors que l’UE a entamé une consultation publique sur les conséquences réglementaires que pourrait avoir un accord entre l’UE et les États-Unis. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées par des investisseurs spéculatifs touchés par les risques liés à la crise économique européenne contre les États membres en difficulté. Une situation qui pourrait se solder, de nouveau, par une opération de sauvetage financée par des fonds spéculatifs…ceux-là même qui sont à l’origine de la crise qui frappe l’Europe. Selon le rapport, nombre de ces fonds sont des «fonds vautours » à la recherche de retour sur investissement rapide et non d’investissements sur le long terme.

 

Exercice du mandat

Élection et campagne électorale

Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses – La Gazette des communes – 17 mars 2014

A priori, on pourrait croire qu’une partie cette campagne des municipales 2014 se joue sur la toile. Sauf que les réseaux sociaux restent surtout le territoire d’expression des candidats des plus grandes communes. Sur 527 candidats examinés par le Social Network, seuls 161 parlent de numérique dans leur programme alors qu’ils sont censés s’être rués sur les réseaux sociaux (RS). Derrière les paradoxes et les fantasmes, la réalité est toujours plus complexe et nuancée. Oui les RS sont présents, mais pas de façon massive. “Beaucoup d’élus ont une fausse idée de ce que doit être une web campagne. Ils rêvent d’un logiciel magique, de buzz. Ils publient leurs articles, leurs agendas”, critique Pierre Guillou. Les RS seraient encore trop perçus comme un effet de mode ou une obligation. “Si vous ouvrez des comptes sans les animer, il ne se passera rien”, poursuit Antoine Dubuquoy, auteur de Twittus Politicus (lire entretien) car “ce ne sont que des outils qui doivent être mis au service d’une stratégie”.“Le meilleur usage n’est pas technique mais manuel.

 

L’abstention, grande gagnante des municipales 2014 ? – La Gazette des communes – 14 mars 2014

L’abstention électorale qui ne cesse de progresser en France sera-t-elle la grande gagnante des municipales 2014? Les états-majors politiques qui font tout pour mobiliser les électeurs et les experts le pensent, même si le maire est l’élu auquel les Français sont le plus attaché. C’est le « risque majeur » répète Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections. Le député PS Jean-Jacques Urvoas pointe une « attention aux programmes et aux candidats faible » sur le terrain, tandis que le président de l’UMP, Jean-François Copé, prévoit un « immense » taux d’abstention à gauche. Depuis 1988, tous les scrutins, excepté la présidentielle, ont vu l’abstention progresser. En 2008, elle a pulvérisé les records, avec le plus faible taux de votants à des municipales depuis 1959: 66,5% au premier tour et 65,2% au second tour. « Ce que nous mesurons laisse présager d’une abstention plus élevée qu’en 2008, voire potentiellement beaucoup plus élevée », assure Brice Teinturier (Ipsos). Les sondeurs ont pourtant les plus grandes difficultés à prévoir l’abstention, les électeurs ayant tendance à « sur-déclarer » leur intention de voter, selon lui.

 

Un scrutin particulier à Paris, Lyon et Marseille – Le Courrier des maires – 14 mars 2014

Les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille ont la particularité de se dérouler par arrondissements ou secteurs, dont certains seront déterminants pour le résultat final du scrutin, notamment à Marseille. Chaque arrondissement de Paris et Lyon, et chaque secteur de Marseille (regroupant deux arrondissements), est doté d’un conseil élu, qui désigne un maire aux pouvoirs limités. Une partie des conseillers d’arrondissements siègent aussi au conseil municipal de la ville, selon une répartition proportionnelle à l’importance démographique de leur secteur. Le conseil municipal élit le maire de la ville, vrai patron de la commune. Retour sur les enjeux spécifiques de 2014 dans ces trois villes qu’implique ce mode de scrutin particulier…

 

Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes – Le Courrier des maires – 13 mars 2014

Listes paritaires oblige pour les élections dans les communes de moins de 1 000 habitants, la parité progresse par définition pour ces municipales 2014 avec 35,4 % des candidats qui sont des femmes. Mais ces avancées, imposées par la loi, cachent un conservatisme bien plus ancré dans les pratiques politiques puisque seulement 17,1 % des têtes de liste sont des femmes, selon les calculs réalisés par  le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) à partir des données transmises par le ministère de l’Intérieur. Soit une quasi-stagnation car les candidates têtes de liste n’étaient déjà que 16,5 %, en 2008… la loi instaurant la parité pour les listes de candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants n’imposant rien en matière de tête de liste. Et pourtant, 70 % des Français souhaitent qu’il y ait plus de femmes maires », rappelle le Haut conseil en se basant sur un sondage Ifop du 17 février 2014. Seul motif de satisfaction pour l’instance consultative placée auprès du Premier ministre : 85,3 % de la population française va pouvoir voter pour des listes paritaires lors des prochaines élections municipales et communautaires, contre les deux tiers précédemment.

 

L’élection des conseillers communautaires au « suffrage universel direct » – Métropolitiques – 12 mars 2014

Les prochaines élections municipales seront marquées par le changement du mode de désignation des conseillers communautaires. Ces derniers seront désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Faut-il en attendre une démocratisation de l’intercommunalité ? Rien n’est moins sûr… Conjointement à l’introduction du scrutin direct, une autre mesure – plus technique et, par conséquent, moins visible – a été adoptée : la réduction et le plafonnement du nombre de vice-présidences. Alors que tous les maires d’un EPCI pouvaient, jusque-là, prétendre obtenir une vice-présidence, le nombre de postes à pourvoir dans l’exécutif est plus restreint. Les maires vont entrer dans une concurrence plus vive pour accéder à ces fonctions et aux profits, à la fois politiques, symboliques et indemnitaires, qui y sont liés. Finalement, l’introduction du « suffrage universel » tend principalement à asseoir un processus déjà ancien de concentration du pouvoir politique au profit des maires les plus puissants.

 

L’interco, passagère clandestine de la campagne des municipales 2014 – Le Courrier des maires – 11 mars 2014

Reléguée au second plan par les candidats, y compris les maires, l’intercommunalité constitue un enjeu de pouvoir omniprésent dans la coulisse. Malgré l’inexorable montée en puissance des intercommunalités, la plupart des candidats, maires sortants compris, font « comme si ». Comme si, des transports à la politique de l’eau en passant par les grands équipements, les municipalités étaient encore souveraines… Comme si les intercos ne levaient pas l’impôt… Comme si les budgets de ces groupements ne représentaient pas, parfois, deux à trois fois plus que les comptes de leur ville-centre… Le fléchage des élus communautaires, sous la forme d’une double liste sur les bulletins de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants, ne change pas grand-chose à l’affaire. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demeurent, le plus souvent, des objets politiques non identifiés.

 

Pollution

Pollution de l’air

Circulation alternée : le dispositif ne satisfait personne – Actu-Environnement – 17 mars 2014

Ce lundi 17 mars, pour la première fois depuis une quinzaine d’années, les habitants de Paris et des départements limitrophes font l’expérience de la circulation alternée. Une mesure qui n’aura duré qu’une journée, le ministre de l’Ecologie ayant annoncé ce jour que le dispositif ne sera pas reconduit mardi. Personne n’est vraiment satisfait de l’application de la circulation alternée. Ceux qui jugent la mesure nécessaire réclament surtout des mesures pérennes. Le plaidoyer pour des mesures pérennes et ciblant le diesel est le leitmotiv des acteurs favorables à une action vigoureuse en matière de lutte contre la pollution. La circulation alternée n’est alors, au mieux, qu’une mesure ponctuelle et nécessaire lors des pics de pollutions. Quant aux opposants affichés, ils dénoncent une stigmatisation du trafic routier. Les observations à la mi-journée font apparaître une amélioration de la qualité de l’air sur l’Ile-de-France « principalement liée aux vents légèrement plus forts, aux moindres inversions de température et à la baisse du trafic ».

 

Pollution aux particules : les mesures de long terme se font attendre – Localtis – 14 mars 2014

En plein épisode de pollution aux particules sur une grande partie du pays, le ministre de l’Ecologie a annoncé le 13 mars les mesures qui s’appliquaient dans l’urgence, comme la gratuité des transports en commun ou la limitation de la vitesse sur les routes. Mais sur le long terme, les solutions réellement efficaces font toujours défaut. D’autres mesures – détournement de poids lourds, restriction d’activité industrielle, interdiction des feux de cheminée – ont également été prises, a annoncé le 13 mars le ministre de l’Ecologie. Mais les remèdes de long terme se font toujours attendre. Alors que la qualité de l’air s’est globalement améliorée en France depuis 30 ans, on observe une stagnation depuis une dizaine d’années pour certains polluants, dont les particules. De plans particules en plans d’urgences, des mesures ont été régulièrement annoncées par les ministres successifs de l’Ecologie depuis quelques années, mais sans résultats probants.

 

Plainte contre la pollution de l’air : les pouvoirs publics se défendent – Actu-Environnement – 11 mars 2014

Le maire de Paris et le ministère de l’Ecologie défendent leur bilan en matière de qualité de l’air, suite à la plainte au pénal déposée par une association dénonçant l’inertie des pouvoirs publics. Depuis 6 jours les seuils d’alerte à la pollution ont dépassé les records notamment en région Ile-de-France et à Paris. En pleine campagne électorale, Bertrand Delanoë a notamment rappelé l’adoption en 2007, d’un Plan climat qui fixe l’objectif de réduction de 25% de réduction de l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020 sur le territoire parisien, la limitation de la vitesse sur le périphérique et sur les grands axes urbains ou encore l’objectif que 50% des livraisons de marchandises à Paris soient réalisées en véhicule non diesel d’ici 2017. « La qualité de l’air s’est globalement améliorée depuis 10 ans à Paris, comme l’ont souligné plusieurs études d’Airparif », a-t-il martelé dans un communiqué. Le gouvernement « n’est pas spectateur de la situation » non plus et s’est engagé « dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques dans tous les secteurs émetteurs (transports, industries, résidentiel/tertiaire, agriculture) », a affirmé le ministère dans un communiqué. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a présenté l’avancement des 38 mesures du plan d’urgence pour la Qualité de l’air le 18 décembre dernier.

 

Pollution atmosphérique : la plainte pour mise en danger de la vie d’autrui pourra-t-elle aboutir ? – Actu-Environnement – 10 mars 2014

« Face à l’inaction des pouvoirs publics » en matière de pollution atmosphérique, l’association Ecologie Sans Frontière (ESF) a annoncé, ce lundi 10 mars, qu’elle allait porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui. plusieurs jours de pics de pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote (NO2). Ce lundi, les agglomérations de Dunkerque, Lens, Lille, Lyon, Maubeuge, Metz, Mulhouse, Nancy, Paris, Strasbourg, Valence et Valencienne ont une qualité de l’air classée « mauvaise ou très mauvaise », indique Atmo France, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air qui centralise les données locales. Ecologie Sans Frontière veut déposer plainte pour démêler les responsabilités en matière de pollution atmosphérique et pousser les pouvoirs publics à agir. Cependant, il n’est pas certain que l’association puisse porter cette action en justice.