Revue de presse du 26 mars au 1er avril 2014

Dans la revue de presse du Cédis du 26 mars au 1er avril 2014, retrouvez notamment : le résultat des élections municipales et ses conséquences ainsi qu’un dossier sur la contestation judiciaire des opérations éléctorales ; la question de la qualité de l’air ; et la parution d’un rapport du Giec alarmant sur le climat.

 

Agriculture

Agriculture durable

L’UE veut recentrer la bio sur ses fondamentaux – Actu-Environnement – 25 mars 2014

Dans sa proposition de règlement sur la production et les produits biologiques, la Commission met l’accent sur un renforcement des exigences et des contrôles pour répondre aux attentes des consommateurs. Un pas vers une bio plus bio que bio ? « Les produits bio ne constituent plus un marché de niche. Ils représentent désormais un chiffre d’affaires de près de 20 milliards d’euros par an. De fait, ils tiennent une place croissante dans l’économie agricole européenne, augmentant leur part de 8% par an depuis 2008 malgré la crise économique », analyse la Commission européenne dans une note datée de décembre dernier. Après avoir mené, pendant l’année 2013, une concertation et une consultation publique sur l’agriculture biologique, la Commission a présenté aux ministres de l’Agriculture européens le 24 mars une proposition de règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits bio. Elle souhaite une entrée en vigueur de ce texte au 1er juillet 2017. Face à ces exigences, plutôt que d’assouplir les règles du marché, la Commission entend « recentrer la production biologique sur les principes sur lesquels elle repose ». Autrement dit : préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité.

 

Biodiversité

Politique nationale et européenne

Le projet de loi sur la biodiversité est dévoilé – Actu-Environnement – 26 mars 2014

Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a présenté ce mercredi 26 mars en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité, confirmant la création d’une Agence française dédiée calquée sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et prévue pour 2015. Sa gouvernance et son financement seront débattus au Parlement fin juin. Le projet de loi « répond à l’engagement du président de la République de faire de la France un Etat exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. Il a pour ambition de mieux concilier activités humaines et biodiversité notamment à travers les services écosystémiques », a souligné Philippe Martin. Et de citer : la fertilité des sols, la fourniture de bois, la pollinisation ou la régulation du régime des eaux. L’Agence disposera de 1.200 agents répartis sur l’ensemble du territoire. Elle sera dotée d’un budget d’environ 220 millions d’euros en 2015.

 

Climat

Changement climatique

Réchauffement climatique : nouveau rapport alarmant du GIEC – Le Monde.fr – 31 mars 2014

Sécheresses, inondations, maladies, migrations, pénuries alimentaires, risques de conflit, etc. : le deuxième volet du cinquième rapport du groupe intergouvernemental d’experts de l’ONU sur l’évolution du climat (GIEC), publié lundi 31 mars, recense les impacts déjà observables du changement climatique. Selon ce texte du GIEC, résultat d’un immense travail de lecture et de compilation de douze mille publications scientifiques, le changement climatique a eu ces dernières décennies des impacts « sur tous les continents et dans les océans », essentiellement sur les systèmes naturels. Autant de constats qui poussent le GIEC à assombrir encore un peu plus ses perspectives sur les effets du réchauffement climatique au XXIe siècle. « La probabilité d’impacts graves, étendus et irréversibles s’accroît avec l’intensification du réchauffement climatique », avertit le GIEC.

 

Climat : le Giec alerte sur les risques, mais les Etats traînent des pieds – Actu-Environnement – 31 mars 2014

Le volet « vulnérabilité, impacts et adaptation » du rapport du Giec appelle à mettre en œuvre au plus tôt des stratégies d’adaptation. « La nature des risques liés aux changements climatiques est de plus en plus claire, (…) Un réchauffement croissant augmente la probabilité d’incidences graves et généralisées pouvant être surprenantes voire irréversibles ». Tel est le principal message du nouveau rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) rendu public ce lundi 31 mars. Néanmoins, peu d’éléments concrets se détachent de la synthèse de ce rapport, compte tenu de la variabilité régionale des phénomènes étudiés, mais aussi (et surtout ?) du travail minutieux des représentants des 195 Etats participant au Giec. Ces derniers ont, semble-t-il, fait leur possible pour expurger la synthèse finale des informations et graphiques les plus explicites… Il faudra aller fouiller les 2.000 pages du rapport complet pour se faire une idée de ce qui attend l’humanité.

 

Déchets

Mode de gestion

Les Etats membres tardent à recycler leurs déchets – Euractiv – 27 mars 2014

Alors qu’un tiers des déchets de l’UE terminent encore dans des décharges, les industriels du secteur réclament des règles plus strictes. La Commission doit proposer de nouveaux objectifs en 2014. La Commission européenne souhaiterait mettre en place de nouveaux objectifs afin de valoriser les déchets et le recyclage, mais aussi d’explorer des possibilités en vue de clarifier et de simplifier la législation actuelle. Plusieurs porte-paroles du secteur industriel et spécialistes en matière de gestion des déchets ont demandé à repousser le projet de révision, lors d’un symposium qui avait lieu le 18 mars dernier. D’ici 2020, l’UE a fixé un objectif d’un taux de recyclage des déchets à 50 % ou plus pour les déchets domestiques dans le cadre de la directive -cadre relative aux déchets. Les chiffres d’Eurostat le montrent : 37 % des déchets européens finissent dans des décharges, un mode de traitement des déchets qui n’est absolument pas écologique, 23 % sont incinérés, un système moins polluant, mais qui représente une perte, en cela que la valeur liée au recyclage des déchets est perdue. Seul un quart des déchets est recyclé et seuls 15 % sont compostés.

 

Droit

La contestation des opérations électorales – Le Courrier des maires – 25 mars 2014

La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. L’article L.248 du même Code concerne les élections municipales et prévoit que « tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif ». Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de trois mois à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe Le juge peut annuler l’élection d’un ou plusieurs élus ; annuler l’ensemble des opérations électorales ; voire réformer les résultats de l’élection (s’il peut s’assurer que certains votes omis, par exemple, doivent être réintégrés au total des suffrages exprimés, l’issue de l’élection s’en trouvant changée).

 

Énergie

Gaz/Biogaz

Gaz : se préparer à la fin des tarifs réglementés – La Gazette des communes – 20 mars 2014

En fonction du niveau de leur consommation, les acteurs publics devront dans les tous prochains mois, mettre en concurrence les opérateurs présents sur le marché pour la fourniture en gaz naturel de leurs bâtiments publics. Tout en respectant les préalables classiques et indispensables que sont, d’abord,  la définition des besoins et le périmètre de leurs futurs achats ; ensuite la rédaction du cahier des charges de ces marchés mais aussi de l’avis de publicité et du règlement de la consultation. C’est pour appréhender dans de bonnes conditions que le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ( SNDGCT)  et l’ Association pour l’achat dans les services publics(Apasp)  ont élaboré le « Guide pour la passation, de fourniture de gaz naturel et de services associés« . La fin des tarifs réglementés est instituée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

 

Exercice du mandat

Élection et campagne électorale

La France des villes change de ton – Localtis – 31 mars 2014

Retour sur les résultats du scrutin de dimanche : face au nombre de villes perdues par la gauche à l’issue du second tour des municipales – 155 villes de plus de 9.000 habitants -, le gouvernement a lui-même parlé de « défaite locale et nationale ». L’abstention, qui n’a pas baissé entre les deux tours, a été l’une des clefs du scrutin. A l’échelle nationale, la droite remporte 45,91% des suffrages, la gauche 40,57%, l’extrême droite 6,84% et les candidats sans étiquette 6,62%, selon les chiffres de la place Beauvau. La participation est pour sa part tombée à 63,70% contre 65,22% en 2008, un chiffre « historiquement bas », a relevé le ministre. La plupart des très grandes villes restent à gauche, Metz et Strasbourg in extremis, Lyon, Rennes, Nantes, Lille, Dijon, Saint-Denis-de-la-Réunion… et Paris. Pour autant, les élus de droite devraient en tout cas être majoritaires au sein des futurs conseils métropolitains de Marseille, Bordeaux et Toulouse. Brest, Rouen, Rennes, Strasbourg, Grenoble et Montpellier compteront en revanche une majorité de conseillers de gauche, tandis que la question se pose pour Lyon, Paris ou Lille de savoir si les métropoles passeront à droite malgré la victoire pour la gauche de leurs villes-centre.

 

La gauche en mauvaise posture pour les européennes – Euractiv – 31 mars 2014

La défaite de la majorité aux municipales annonce un scrutin européen difficile. Selon un sondage Ipsos réalisé la semaine dernière, l’UMP (24%) est en tête des intentions de vote pour les élections européennes devant le FN (22%), dont 70% des sympathisants estiment que la France « a plus à perdre qu’à gagner à appartenir à l’UE ». Le parti socialiste arrive quant à lui en troisième position seulement, avec 19% des intentions de vote. Une liste  Europe Ecologie-Les Verts remporterait de son côté 10% des suffrages, tandis que 8% des répondants se déclarent en faveur d’une liste Front de Gauche. Une liste Modem-UDI obtient également 8% des intentions de vote, selon le sondage. La « vague bleue » aux élections municipales annonce des élections européennes dominées par la droite. Alors que la gauche a perdu au moins 155 villes au profit de l’opposition lors du second tour des municipales le 30 mars, l’échéance européenne s’annonce également difficile pour les socialistes.

 

A Grenoble, la victoire de l’écologie citoyenne – Reporterre – 31 mars 2014

Soir de fête à Grenoble, pour la victoire d’Eric Piolle, le nouveau maire écolo, à la tête d’une liste alternative et citoyenne. C’est la plus grande ville qu’aura jamais eu à gérer un écologiste et pour la première fois à si grande échelle, les écologistes incarnent une alternative politique. Mais cette alternative se fait sans l’appareil de parti. Pour Erwan Lecoeur, observateur politique du mouvement écologiste, « l’écologie politique n’est jamais plus forte que lorsqu’elle sort des cadres partisans. Cette expérience grenobloise rappelle la fameuse campagne des européennes de 2009, où les écologistes avaient ouvert la campagne à la société civile, en faisant entrer dans le mouvement des gens ni formatés politiquement ni trop identifiés comme écolo pure souche ». Vers 23 h 30, on obtient les derniers chiffres de la préfecture. La liste d’Eric Piolle dépasse 40 % (40,02 exactement), quand Jérôme Safar n’en fait que 27 et le candidat FN, 8,50.

 

Derrière la poussée de la droite aux municipales, l’alternance au Sénat ? – Le Courrier des maires – 27 mars 2014

La poussée de la droite aux municipales, si elle se confirme au second tour, pourrait se traduire par une alternance au Sénat lors du prochain renouvellement partiel en septembre. Les municipales sont en effet considérées comme la clé de ce scrutin puisque les sénateurs sont élus essentiellement par des représentants des communes. Cette année, 178 sénateurs sur 348 seront élus au suffrage universel indirect par un collège comprenant les députés, les conseillers généraux, régionaux, et des représentants des communes de leurs départements. Ces derniers forment 95 % des votants. A noter que le vote pour ce scrutin est obligatoire. Or la gauche dispose d’une très faible majorité actuellement au Sénat, avec 178 sièges sur 348, et une forte poussée de la droite pourrait rebattre les cartes. L’extension du scrutin proportionnel dans les départements qui élisent trois sénateurs, contre quatre auparavant, est aussi une donnée à prendre en compte.

 

Municipales 2014 : les Français plébiscitent le non-cumul des mandats pour les élus locaux – La Gazette des communes – 20 mars 2014

Les Français sont massivement favorables (80%) à l’application stricte du non-cumul des mandats pour les élus locaux, ainsi qu’au plafonnements de leur revenus (81%), selon un sondage LH2 pour France bleu et la Presse régionale paru jeudi 20 mars. Ils confirment également que le développement économique local arrive en tête de leurs attentes. A quelques jours du premier tour, dimanche, des élections municipales, ils étaient plus des deux tiers (68%) des personnes interrogées à être par ailleurs favorables à « la réduction des échelons locaux », contre 15% qui n’y sont pas favorables. De plus, 78% d’entre elles, contre seulement 18%, jugent importante « la transparence des revenus des élus locaux ». Moins d’un tiers des Français (29%) se déclarent en revanche « favorables » à l’ouverture du droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales, contre 64% qui n’y sont pas favorables.

 

Logement

Précarité

La fin de la trêve hivernale toujours synonyme de fermeture de places – La Gazette des communes – 28 mars 2014

A la veille du 31 mars 2014, qui marque la fin de la trêve hivernale, les associations rappellent au gouvernement sa promesse d’un accueil en continu et débouchant sur des solutions pérennes. Selon les associations assurant une mission d’hébergement d’urgence, le délai de quinze jours supplémentaires qui a repoussé la fin de la trêve des expulsions locatives au 31 mars et la fermeture des centres d’hébergement d’urgence ouverts pour l’hiver ne changera pas une ligne d’un scénario bien connu : les places qui ont été mobilisées temporairement vont fermer et les personnes accueillies retourneront à la rue, le plus souvent sans solution de repli. Le Collectif des associations unies (qui regroupe 34 associations du secteur) rappelle, qu’en 2012, plus de 115 000 décisions de justice ont été rendues prononçant l’expulsion pour impayés de loyer. Selon l’association, plus de 54 000 ménages DALO, reconnus prioritaires, notamment dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, n’étaient toujours pas relogés au 1er décembre 2013, alors que parmi eux 42 000 avaient déjà dépassé les délais d’attente réglementaires.

 

Pollution

Pollution de l’air

Qualité de l’air : réduire l’exposition des Européens, priorité de la Commission – Actu-Environnement – 28 mars 2014

En décembre 2013, la Commission a proposé une nouvelle série de mesures pour réduire la pollution atmosphérique. En ligne de mire, les impacts sanitaires qu’elle souhaite réduire de moitié. Au cœur de cette stratégie, figure la volonté de réduire le nombre d’Européens exposés aux dépassements des seuils réglementaires. En d’autres termes, la Commission espère que la directive sur la qualité de l’air ambiant, qui limite les dépassements des seuils de concentration dans l’air des différents polluants encadrés, sera intégralement respectée d’ici 2020. Plus modestement, l’exécutif européen souhaite améliorer certains outils règlementaires portant principalement sur les industriels. Afin de persuader les Etats d’agir, la Commission met en avant les bénéfices sanitaires attendus de cette réduction de la pollution de l’air. Pour la France, le coût des mesures serait de l’ordre de 300 millions par an (soit environ 0,012% du PIB) pour des bénéfices d’environ 700 millions à 1 milliard d’euros par an.

 

Pollution atmosphérique : 7 millions de décès prématurés en 2012 – Actu-Environnement – 25 mars 2014

Près de 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 du fait de l’exposition à la pollution de l’air, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Point important: ces chiffres représentent plus du double des estimations précédentes. « Peu de risques ont un impact supérieur sur la santé mondiale à l’heure actuelle que la pollution de l’air; les données factuelles indiquent la nécessité d’une action concertée pour rendre l’air que nous respirons plus propre « , souligne le Dr Maria Neira, Directeur du département Santé publique à l’OMS. Ces nouvelles données de l’OMS montrent un lien plus fort entre la pollution de l’air à l’intérieur des habitations  et de l’air l’extérieur et les maladies cardio-vasculaires, ainsi qu’entre la pollution de l’air et le cancer. L’OMS estime que la pollution de l’air intérieur a ainsi été liée à 4,3 millions de décès prématurés en 2012 parmi les ménages cuisinant sur des réchauds à charbon, à bois ou à combustibles de la biomasse. Dans le cas de la pollution extérieure, l’OMS estime à 3,7 millions le nombre de décès prématurés.

 

Réforme territoriale

Métropole/ Pôle métropolitain/ Nouvelle CL

Les divisions sociales des métropoles françaises et leurs effets électoraux – Métropolitiques – 21 mars 2014

À en croire de nombreux commentateurs, les grandes villes seraient acquises à la gauche de gouvernement. Loin des simplifications opposant « bobos » des villes-centre et « périurbains », l’analyse de Jean Rivière invite à reconsidérer la géographie électorale des villes en prenant toute la mesure de leur caractère socialement composite, qui n’apparaît jamais aussi bien qu’à l’échelle des bureaux de vote. Autrement dit, être un ouvrier qualifié qui habite à Paris dans un quartier de cadres n’entraîne ni la même perception de soi ni les mêmes dispositions politiques et électorales qu’être un ouvrier qualifié vivant parmi d’autres ouvriers à Lens. Plus fondamentalement, cela permet de réaffirmer clairement la primauté d’une explication des comportements électoraux par les positions sociales dans leurs contextes, loin des schèmes explicatifs qui s’appuient sur des catégories sociologiques grossières et réductrices (qu’il s’agisse de « bobos » ou de « petits Blancs ») ou de catégories géographiques essentialistes (que l’on parle des « urbains » ou des « périurbains »).