Revue de presse du 1er au 7 octobre 2015

Cette semaine, retrouvez notamment : les analyses du projet de loi de finances pour 2016 et son impact notamment sur les collectivités et l’écologie ; la transition énergétique et les politiques locales et citoyennes pour le climat qui se développent ; et les préoccupations autour de l’application de la réforme territoriale.

 

Action sociale

Département/ RSA

RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule » – La Gazette des communes – 30 septembre 2015

A l’occasion de l’organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l’ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le gouvernement. Selon l’ADF, cette tendance ne risque pas de s’améliorer puisque les dépenses liées au RSA ont augmenté de 9,1 % en moyenne par rapport à 2012 (jusqu’à + 20% pour certains départements). Or, le budget alloué au RSA représente plus de la moitié des dépenses d’AIS des départements (58 % des dépenses), devant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap). Pour assurer le versement de ces aides cette année, l’ADF estime avoir besoin d’une enveloppe de 700 millions d’euros d’ici 2016 : « si rien n’est fait d’ici là, les départements vont être obligés de mettre en place des mesures drastiques, et cela aura forcément des conséquences sur la prise en charge d’autres domaines, comme la voirie et les infrastructures », déplore le président. Sur le court terme, la prise en charge du restant à charge par le gouvernement pourrait accorder un léger temps de répit. Mais les obstacles risquent d’être encore nombreux avec les réformes de décentralisation à venir.

 

Biodiversité

Politique nationale et européenne

Biodiversité : l’Europe ne devrait pas atteindre ses objectifs – Actu-Environnement – 6 octobre 2015

Un seul des six objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité est en mesure d’être atteint. L’exécutif enregistre au mieux des progrès éparses et trop lents. L’atteinte de l’objectif central est menacée et l’agriculture pointée du doigt. Même si quelques progrès ont été réalisés, l’examen à mi-parcours de la stratégie 2020 de l’Union européenne en faveur de la biodiversité montre que « les Etats membres doivent redoubler d’efforts pour respecter leurs engagements en matière de mise en œuvre », a annoncé la Commission européenne, le 2 octobre. Il s’agit notamment, pour les Etats membres d’« aller encore beaucoup plus loin pour transformer, sur le terrain, les politiques de l’Union en mesures concrètes ». Les objectifs que s’est fixés l’Europe en terme de biodiversité, « ne pourront être atteints que si les efforts de mise en œuvre et de respect sont considérablement plus audacieux et ambitieux ». Faute d’efforts supplémentaires, « la capacité de la nature à nettoyer l’air et l’eau, à polliniser les cultures et à limiter les conséquences de catastrophes telles que les inondations est mise à mal, et le prix à payer par la société et notre économie du fait de cette situation risque d’être élevé et inattendu », prévient l’exécutif européen.

 

Climat

Politiques locales

Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement » – La Gazette des communes – 6 octobre 2015

Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte. « Mon rapport est une invitation à la Commission européenne et aux États membres à aller plus loin dans leurs engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique et à faire en sorte que le rôle des régions et des villes soit reconnu dans les textes. Pour les engagements, nous prônons un trio 50-40-40 : il faut réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, viser au moins 40% en termes d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’UE et porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à au moins 40% également. Ce sont des objectifs qui avaient déjà été validés par le Comité des Régions l’année dernière. Je les reprends parce qu’ils ne correspondent toujours pas aux ambitions européennes. »

 

Commande publique

Marché public / CMP/CAO

Les services achats en quête de maturité – La Gazette des communes – 2 octobre 2015

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat : un levier efficace », organisé lors du Congrès des DG qui se tient à La Rochelle le 2 octobre. Un atelier organisé en partenariat avec l’UGAP. C’est un enjeu de taille pour les collectivités territoriales : aborder, désormais, l’achat comme une fonction économique, et non plus seulement comme une fonction juridico-administrative. Pour cela, il faudra développer les « réflexes achats ». Un changement de culture s’avère bien  nécessaire dans l’appréhension de l’achat public, à tous les niveaux, dans tous les services et jusqu’à l’élu. Pas facile, car bien souvent l’achat en coût complet se révèle initialement plus coûteux. Un gain d’achat n’est pas toujours un gain budgétaire. Désormais, il faut « comprendre et faire comprendre » que les économies se réalisent sur la durée de vie et sur l’usage du produit ou du service acquis.

 

Culture

Mode de gestion

Culture : hausse des crédits d’intervention en région – La Gazette des communes – 2 octobre 2015

A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles. Avec la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive (RAP), le budget de la culture élargit son périmètre et s’établit à 7,3 milliards d’euros, en hausse de 2%. Hors RAP, les crédits de la Rue de Valois totalisent 7,18 milliards d’euros, soit une progression de 1%. Quelque 3,5 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Toujours scrutés de près par les collectivités, parce qu’ils financent le montage de projets entre l’Etat et les collectivités dans les territoires, les crédits déconcentrés gérés par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) progressent de 2,2% pour passer à 780 millions d’euros. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, veut y voir « un gage de confiance et de sérénité » donné aux collectivités. La politique des « pactes culturels» signés avec les collectivités volontaires sera poursuivie.

 

Déchets

Compostage/ Déchets verts

Obligation de collecte des biodéchets : la production de la restauration est mieux connue – Actu-Environnement – 5 octobre 2015

La production de biodéchets de la restauration est mieux évaluée. Une expérimentation a permis de mesurer celle des établissements concernés par l’obligation de collecte. Les volumes sont prés de trois fois supérieurs aux évaluations précédentes. Sur le terrain, « le tri des biodéchets ne rencontre donc pas d’obstacles majeurs dans les établissements », confirme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui a publié, vendredi 2 octobre, le rapport final relatif à l’expérimentation, ajoutant que « l’enquête met en lumière l’adhésion des équipes et la simplicité de mise en œuvre du tri des biodéchets ». Finalement, seul l’aspect financier pose encore problème. L’expérimentation visait à préparer l’entrée en application en 2016 de l’obligation réglementaire faite aux gros producteurs de biodéchets de plus de 10 tonnes par an de trier leurs biodéchets pour valorisation par retour au sol. Au-delà de l’expérience de collecte grandeur nature en zone urbaine particulièrement dense, le projet devait permettre de définir la production de biodéchets dans le secteur de l’hôtellerie restauration afin de mieux connaître les établissements assujettis à l’obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

 

Développement personnel

Communication web

Communication locale : les Français en veulent (toujours) plus ! – La Gazette des communes – 2 octobre 2015

L’édition 2015 du baromètre Epiceum-Harris Interactive de la communication locale, élaboré avec Cap’Com, dévoilé jeudi 1er octobre 2015, révèle une double attente des citoyens : davantage d’information locale et davantage de coordination entre les différents émetteurs afin de clarifier l’action des collectivités. Papivores et exigeants, c’est ainsi que l’on pourrait qualifier le comportement des Français vis-à-vis de la communication locale, selon les résultats du baromètre 2015 Epiceum-Harris Interactive. En moyenne, ils utilisent 8,3 supports de communication différents (parmi les 17 testés dans l’étude, de la télé régionale aux journaux) pour s’informer sur la vie locale, soit autant qu’en 2013. Une stabilité qui cache une amorce de changement d’habitudes : en deux ans, la consultation des supports digitaux a progressé aux dépens des supports papier et audiovisuels. Néanmoins, la progression du digital va de paire avec une progression du contact direct, comme le succès des réunions publiques. Aujourd’hui, le journal territorial devance nettement la PQR, les sites des collectivités sont préférés à ceux d’autres émetteurs. « Ces pratiques démontrent que les Français ont confiance en leurs collectivités, qu’ils les considèrent comme des émetteurs fiables. Les collectivités et les équipes de communication ont là une carte à jouer », analyse Christian de la Guéronnière, directeur de l’agence Epiceum.

 

Droit

Le gouvernement accélère le chantier de l’allègement des normes – Localtis – 6 octobre 2015

L’allègement des normes qui pèsent sur la vie des collectivités, l’éternelle arlésienne ? En fait, les choses avancent pas à pas. Un nouveau train de 18 mesures de suppression ou d’allègement de normes existantes a été décidé à la mi-septembre. Urbanisme, équipements sportifs, contrôle de légalité, CCAS… La liste est hétéroclite. Les trois quarts de ces mesures sont issues d’ateliers thématiques ayant associé des représentants des collectivités. Et d’autres décisions vont « rapidement » être prises, assure l’entourage d’André Vallini. Marylise Lebranchu en a par exemple reparlé le 2 octobre en s’exprimant devant les élus réunis pour le congrès de Villes de France, soulignant qu’au-delà de la maîtrise du flux de normes nouvelles, « l’action sur le stock des normes existantes » se poursuivait, y compris sur « des normes lourdes ». Dernier train de décisions allant en ce sens, passé d’ailleurs pratiquement inaperçu au milieu des autres mesures affichées ce jour-là : à l’issue du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 septembre dernier à Vesoul, le gouvernement annonçait 18 mesures. Celles qui sont d’ordre réglementaire seront mises en œuvre avant la fin de l’année.

 

Énergie

Transition énergétique

Transition énergétique : des propositions pour une plus grande implication citoyenne – Localtis – 6 octobre 2015

Le Labo de l’ESS vient de formuler huit propositions pour une « transition énergétique citoyenne ». En matière de transition énergétique, des citoyens jouent déjà un rôle, en France parfois, plus fréquemment dans des pays voisins comme l’Allemagne ou le Danemark. A l’approche de la COP 21, le Labo de l’ESS, think tank de l’économie sociale et solidaire, entend faire connaître ces projets d’initiative citoyenne liés à la consommation ou à la production d’énergies renouvelables. Participer à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi créer des emplois, du lien social, des revenus complémentaires pour des professionnels fragilisés comme les agriculteurs… les arguments ne manquent pas, selon Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, pour convaincre d’autres citoyens de rejoindre ces dynamiques. « De l’énergie pour 70.000 habitants va être produite l’année prochaine », s’enorgueillit Dominique Olivier. Pour cet entrepreneur, « tout est possible, même pour un petit territoire défavorisé, à condition qu’il devienne territoire acteur, dans un esprit coopératif ». Pour Pascal Canfin, ancien ministre du Développement, la transition énergétique, en effet, « ne se fera que de manière décentralisée ». Pour « dépasser les blocages » et aller « à rebours de tout ce qu’on a fait », l' »alliance entre ESS, territoires, entrepreneurs sociaux » est primordiale, juge-t-il.

 

Enfance/Jeunesse

Scolarité

« Coût du lycée » : l’ARF répond au rapport de la Cour des comptes – Localtis – 5 octobre 2015

Organisation du temps scolaire, taille des établissements, relation Etat-régions. L’ARF prend position sur trois des « leviers de réduction des coûts » identifiés par la Cour des comptes. « Les régions, qui consacrent chaque année 5 milliards d’euros aux lycées, saluent le travail de la Cour des comptes pour identifier les composantes du ‘coût complet d’un lycéen' », a indiqué l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué, jeudi 1er octobre, en réaction à la publication du rapport de la Cour des comptes sur « Le coût du lycée ». Regrettant que « la réponse apportée par l’ARF n’[ait] pas été publiée » en annexe du rapport, l’association a formulé des « observations » sur trois des « leviers de réduction des coûts » suggérés par la cour. Une occasion pour elle de rappeler son « attention » tant « à la maîtrise des dépenses » qu' »à la qualité des services rendus aux usagers » dans l’exercice d’une compétence-clé pour ses membres. Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 septembre, a pour objet de réduire le coût moyen d’un lycéen estimé 38% supérieur à celui des autres pays de l’OCDE, pour un taux de réussite post-bac et une insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels jugés bien modestes par Didier Migaud, son premier président. A cette fin, les magistrats ont formulé des recommandations relatives, entre autres, à l’organisation du temps scolaire, la taille des établissements et la concertation État–régions.

Finances

LF/PLF

PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales – La Gazette des communes – 2 octobre 2015

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s’y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales. Au programme : suppression de la taxe générale sur les activités polluantes, exonération de versement transport pour certaines entreprises, financement du fonds de soutien « emprunts toxiques », montant de la DGF pour l’année 2016, compensation des transferts de compétences aux régions et départements via la TICPE et la TSCA, prélèvement sur les recettes de l’Etat, report de la décentralisation du stationnement payant, baisse des dotations, réforme de la DGF et péréquation verticale ou encore création d’un fonds de soutien à l’investissement local.

 

PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT – La Gazette des communes – 1er octobre 2015

La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale pour les exercices 2012 et 2013, elle avait été rétablie à 1 % en 2013, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, par le nouveau gouvernement. Le même qui paradoxalement veut aujourd’hui imposer au CNFPT et aux agents des collectivités une cure deux fois plus sévère qu’en 2011 et 2012. La réduction de cotisation de 0,2 %, si elle est adoptée, supprimera 20 % de recettes au CNFPT, soit la moitié du budget formation de l’établissement public. Les formations des emplois d’avenir, les préparations aux concours, l’allongement des formations d’intégration et le concours d’administrateur ou l’adaptation des collectivités aux nouveaux rythmes scolaires pourraient passer à la trappe, sans compter les formations obligatoires. « C’est le seul droit à la formation que les fonctionnaires territoriaux ont. Le leur enlever est une attaque contre le statut et la qualité du service public. C’est accréditer l’idée que l’on veut détruire la FPT », plaide encore François Deluga.

 

Écologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes – La Gazette des communes – 30 septembre 2015

Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015. Même ralentie, cette diminution n’est pas du meilleur effet deux mois de l’ouverture de la COP 21 et les critiques fusent. Dénonçant un « gouvernement amnésique », la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme déplore que le projet de loi de finances pour 2016 ne fixe pas de prix au carbone et continue d’épargner le transport routier de la contribution climat énergie. Pour le député (UDI) Bertrand Pancher, le ministère de l’Écologie apparaît comme « le grand sacrifié », ceci « en totale contradiction avec le soi-disant ‘quinquennat vert’ » annoncé par François Hollande. La fiscalité environnementale doit pourtant bel et bien faire une avancée, mais dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 – les arbitrages n’étaient pas encore rendus lors de la rédaction du PLF pour 2016.

 

PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires – La Gazette des communes – 30 septembre 2015

Avec le budget 2016, le dernier de plein exercice du mandat de François Hollande, le gouvernement entend poursuivre son plan d’économies de 50 milliards d’euros entamé l’an dernier. Objectif : atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015). Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2015, s’assignant trois objectifs : la poursuite des économies sur la dépense publique, la diminution des prélèvements obligatoires et le financement de politiques jugées prioritaires (sécurité, défense, justice, culture et éducation). De son côté, le Haut-conseil des finances publiques (HCFP), qui a remis son avis le même jour, considère que les prévisions de croissance du gouvernement « devraient se réaliser » pour 2015 et sont « atteignables » pour 2016. Quoi qu’il en soit, ces 16 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la dépense publique seront partagés entre : l’Etat et ses agences et opérateurs à hauteur de 5,1 milliards ; les collectivités territoriales à hauteur de 3,5 milliards nets; l’Assurance maladie à hauteur de 3,4 milliards ; les autres dépenses de protection sociale à hauteur de 4 milliards. S’agissant de l’effort imposé aux collectivités territoriales, Bercy affirme qu’il devrait être compensé par le dynamisme spontané de leurs autres ressources.

 

Flux migratoires

Dispositif d’accueil

Accueil des réfugiés : mobilisées, les collectivités s’inquiètent de la mise en œuvre concrète du plan du gouvernement – Le Courrier des maires – 2 octobre 2015

Une table ronde sur l’accueil des réfugiés était organisée, jeudi 1er octobre au Sénat par sa délégation aux collectivités locales. Son président, Jean-Marie Bockel, avait invité des représentants de l’Etat et des associations d’élus à participer aux échanges. L’occasion, pour les élus, de faire part de leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre concrète du plan qui vise à accueillir, en deux ans, un peu plus de 30 000 réfugiés, dans le cadre des engagements européens de la France. En préambule de leurs interventions, aucun représentant d’association n’a omis de rappeler l’engagement républicain des élus locaux dans ce mouvement de solidarité. Le représentant de l’APVF, Vincent Morette, en a même profité pour redire le caractère inacceptable de la tentation du tri des réfugiés sur la base de la confession religieuse, demande formulée par quelques élus dispersés mais très médiatisés. La question des moyens a été particulièrement développée : « A l’instant où les réfugiés sont admis à rester, explique l’élu, ils quittent le dispositif d’accompagnement des demandeurs d’asile. Ils ont le droit de travailler, de percevoir les prestations familiales mais aussi le RSA, etc », a rappelé le président de Seine-et-Marne.

 

Handicap

Accessibilité

Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités – La Gazette des communes – 5 octobre 2015

Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres. Même les bons élèves ont été pris de court par le timing ! De nombreuses collectivités territoriales tutoient sans l’honorer l’échéance du 27 septembre pour le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Adap). Il faut dire que le véritable top départ du compte à rebours n’a été donné que le 8 décembre 2014 par la publication de l’arrêté « d’ajustement normatif » qui a simplifié mais aussi chamboulé la réglementation. Il a fallu recalibrer les anciens diagnostics à l’aune des nouvelles normes. Les bureaux d’études spécialisés, très sollicités, ont vite été surbookés. Du côté de ces bureaux d’études, il se murmure d’ailleurs que le délai de grâce pourrait aller jusqu’à la fin de l’année… Rien d’officiel, bien entendu, mais les pouvoirs publics ne veulent pas décourager les bonnes volontés. Par exemple, les demandes de prorogation d’un an du délai de dépôt d’un Adap officiellement closes au 27 juin, ont été acceptées jusqu’au 27 septembre.

 

Politiques publiques

Services publics

Baromètre RH des collectivités territoriales : des perspectives pessimistes – La Gazette des communes – 5 octobre 2015

Le baromètre RH des collectivités territoriales de Randstad, présenté le 2 octobre lors du congrès de Villes de France, montre des collectivités qui s’attendent à une baisse des recrutements, surtout les grandes communes. Le questionnaire renseigne aussi sur les priorités RH de 2015 ainsi que la vision de la fonction aujourd’hui. Les agents territoriaux doivent s’attendre à une période de vaches maigres sur le plan des recrutements. Selon le baromètre RH des collectivités territoriales, 26 % des collectivités locales interrogées pensent que les effectifs vont baisser cette année. 24 % s’attendent à une baisse légère et 2 % à une forte baisse. Pour la première fois depuis la création de ce baromètre, les collectivités locales qui vont réduire leurs effectifs sont plus nombreuses que celles qui vont les augmenter (10 %). Pour parvenir à cette baisse des effectifs, les collectivités entendent ne pas remplacer l’intégralité des départs à la retraite (77 %), ne pas renouveler certains contractuels (69 %), et transférer des personnels dans le cadre d’une mutualisation (24 %).

 

Pollution

Pollution de l’air

Pollution atmosphérique : bientôt des actions de prévention saisonnières ? – Actu-Environnement – 1er octobre 2015

La pollution de l’air n’a pas la même origine selon la saison. Ségolène Royal a donc annoncé des actions de prévention différentes selon les périodes. Par exemple, cibler l’agriculture au printemps et la circulation dans le Sud du pays en été. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé, le 30 septembre, de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air, et notamment contre les pics de pollution. Ces mesures font suite à la remise d’un rapport sur la gestion des épisodes de pollution, commandé à l’administration après plusieurs jours de pollution persistante en mars 2015. Outre un renforcement des mesures d’urgence visant à limiter la circulation automobile, la ministre souhaite mettre en œuvre des actions dans d’autres secteurs à l’origine de pollution atmosphérique (industrie, agriculture…). Elle envisage notamment d’engager des actions saisonnières, afin de prévenir certains épisodes de pollution récurrents : l’allumage des chauffages est à l’origine des pics de novembre-décembre, les épandages et pulvérisations agricoles en mars et avril, et la canicule en juillet-août, analyse le rapport publié hier. Il préconise donc « la création de mesures saisonnières, nationales ou régionales, selon l’émission traitée qui viendraient, en s’insérant entre les mesures de fond et les mesures temporaires activées en cas de pic de pollution, compléter utilement les leviers dont disposent les pouvoirs publics ».

 

Pics de pollution : la ministre annonce le renforcement des mesures d’urgence d’ici fin 2015 – Actu-Environnement – 30 septembre 2015

Les mesures d’urgence en cas de pic de pollution seront revues d’ici la fin de l’année. La circulation alternée pourra être décidée en amont, à la demande des élus. Le certificat sur la qualité de l’air sera quant à lui prêt pour 2016. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté, ce mercredi 30 septembre en Conseil des ministres, une communication sur la qualité de l’air. « La gestion des pics de pollution va être beaucoup plus efficace. Désormais, les décisions pourront être prises dès qu’il y a une alerte de pollution et plus seulement lorsque l’on constate la pollution. Les décisions seront donc prises plus en amont des phénomènes de pollution« , a indiqué Ségolène Royal, sur le plateau de l’émission Les 4 vérités sur France 2 ce mercredi matin. De nombreux élus locaux avaient dénoncé la lenteur de la prise de décision. Ainsi, la mise en place de la circulation alternée pourra être décidée dès l’annonce d’un pic de pollution, sur demande des élus, et maintenue plusieurs jours, même si la pollution fluctue : « Aujourd’hui, quand la pollution disparaît, les mesures sont remises en cause. Si le lendemain la pollution reparaît, on remet en place les mesures. C’est une gestion un peu chaotique, donc je vais modifier l’arrêté pour que la décision puisse être prise sur la durée du phénomène de pollution« , a expliqué la ministre.

 

Réforme territoriale

Décentralisation

Beaucoup de Français restent peu convaincus par la nouvelle carte des régions – Localtis – 7 octobre 2015

59% des habitants des régions qui vont fusionner redoutent une perte d’identité locale, indique un sondage TNS Sofres pour l’IGTD. Les réponses varient naturellement beaucoup d’une région à l’autre. A moins de trois mois de sa mise en œuvre, le passage de 22 à 13 régions suscite toujours beaucoup de réticences dans l’opinion publique. Selon le sondage, 37% des Français considèrent que la réforme est une « mauvaise chose ». Parmi eux, 15% jugent même qu’elle est une « très mauvaise chose ». Les Français répondant à l’inverse que le nouveau découpage sera « une bonne chose » ne sont que 27%, à quasi égalité avec la proportion des Français estimant que ce n’est « ni une bonne ni une mauvaise chose » (28%). Dans les 16 régions qui vont fusionner, les supporters de la réforme sont encore moins nombreux (29%), tandis que les opinions négatives grimpent à 40%, selon ce sondage dévoilé ce 6 octobre. Mais les réponses varient fortement d’une région à l’autre. Dans la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, 57% des répondants considèrent que la fusion sera négative (avec seulement 20% d’opinions positives). A l’inverse, les Normands jugent à 46% que la fusion de la Basse et de la Haute-Normandie est « une bonne chose » (contre 22% estimant que c’est « une mauvaise chose »).

 

Réforme territoriale : remue-ménage à tous les étages ! – Localtis – 2 octobre 2015

Suite à la réforme territoriale, pas une collectivité n’échappe à des restructurations. Les élus et les agents ne vont-ils pas concentrer toute leur attention sur ces chantiers internes au détriment des projets ? Les participants d’un colloque sur la réforme territoriale co-organisé ce 1er octobre par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Caisse des Dépôts ont posé la question. Au-delà des réorganisations des structures, de nouvelles manières de travailler vont émerger, ont-ils jugé. Amoindrie par rapport à ses ambitions de départ, la réforme territoriale engagée par le gouvernement n’entraîne pas de « big bang ». Elle n’en ouvre pas moins une phase de profonde réorganisation générale des acteurs publics locaux, au risque de les déstabiliser. Ni les collectivités, ni l’Etat, pas même les chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui ont procédé à une fusion de leurs réseaux, n’y échappent. « Tout le monde est perturbé en même temps », a constaté France Burgy, directrice générale des services (DGS) de la région Haute-Normandie. De leur côté, les départements font face à un vrai « casse-tête » du fait de la disparition de la clause de compétence générale qui les autorisait à agir dans tous les domaines. Quant aux régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016, elles ont tout juste enclenché le chantier. Il faudra « presque un mandat » pour qu’elles « digèrent » cette réforme, assure René Vandierendonck.

Les reconfigurations régionales et la métropolisation préoccupent les villes moyennes – Le Courrier des maires – 2 octobre 2015

Comment tenir son rang dans un contexte institutionnel et économique faisant la part belle aux régions et aux métropoles ? La question a irrigué l’ensemble des débats de la première journée du congrès de Villes de France le 1er octobre à Bourg-en-Bresse. Et l’association d’élus, ex-Villes moyennes, d’interpeller directement et officiellement les candidats aux régionales de décembre sur l’aménagement régional du territoire. « La catégorie historique des villes moyennes était fondée sur une lecture hiérarchique et une forme d’homogénéité de cette catégorie : essentiellement des villes chefs-lieux avec beaucoup d’emplois publics et abritant l’industrie », analyse Daniel Behar, géographe à l’institut d’urbanisme de Paris. « Mais les deux sont en train de s’effondrer. Du coup, ce n’est plus une catégorie homogène. C’est plus leur situation territoriale qui prévaut et leurs rapports à la métropole. La notion de chef-lieu ne veut plus rien dire aujourd’hui. Il leur faut travailler la relation à la métropole », préconise-t-il.

 

Territoires ruraux

Forêt

Stéphane Le Foll rassure les élus des communes forestières – Localtis – 6 octobre 2015

Les élus des communes forestières, réunis en congrès national les 1er et 2 octobre, à Nancy, se disent rassurés suite à l’annonce faite par le ministre Stéphane Le Foll, qui a confirmé l’arrêt de nouvelles ponctions à leur encontre. Le sujet du contrat d’objectifs et de performance (COP) en cours de négociation entre l’Etat, l’Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) était en effet sur toutes les lèvres. Les élus forestiers redoutaient que dans son cadre n’émergent de nouvelles ponctions de l’Etat. Si tout va bien, il n’en sera rien. Mi-juin 2015, les communes forestières avaient explicitement rappelé qu’elles refuseraient tout effort financier supplémentaire et qu’elles ne signeraient qu’un contrat global, excluant d’emblée tout accord partiel. Depuis, c’est dans un climat tendu que la négociation s’est poursuivie, en vue d’atteindre ce que le ministre Stéphane Le Foll vise et définit comme un contrat qui sera « ambitieux, réaliste » et pérennisera « la place de la forêt et de l’ONF pour les dix ans à venir ».

 

Urbanisme

Plan de prévention des risques

Prévention des inondations : des moyens pas à la hauteur des enjeux – La Gazette des communes – 6 octobre 2015

La facture des dégâts provoqués par l’orage qui a ravagé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, pourrait atteindre 500 millions d’euros. Une somme colossale, si on la compare aux 300 millions d’euros que l’Etat et les collectivités locales consacrent chaque année à la prévention des inondations sur l’ensemble du territoire national. Selon Nicolas Bauduceau, directeur scientifique et technique du Centre européen de prévention de risque d’inondation (Cepri), les moyens déployés sont encore insuffisants. « Ce phénomène est très difficile à anticiper car de très nombreux facteurs sont susceptibles d’impacter la trajectoire de l’eau : des travaux, des voitures en stationnement, du mobilier urbain, etc. L’urbanisation et l’imperméabilisation très importante de cette zone ont joué un rôle aggravant ; la densité de constructions non adaptées à ce type de risque dans les points bas également. Bâtir des parkings en sous-sols ou des maisons de pleins pieds dans une zone où l’eau peut monter de deux mètres en quelques minutes, ce n’était pas raisonnable. »