Revue de presse du 9 au 15 juin 2016

 Cette semaine, retrouvez notamment : le début de l’Euro de football, avec un point sur ses impacts financiers, touristiques et sécuritaires locaux ; l’action des collectivités pour le climat, avec des précisions sur la comptabilisation des émissions de CO2 dans les plans climat, et une rencontre prévue à l’automne des réseaux de la société civile ; et la question de la démocratie participative, de la participation citoyenne aux expériences de collectivités comme Grenoble.

 

 

Action sociale

Lutte contre la pauvreté

Niveaux de vie : comment se situe ma commune ? – La Gazette des communes – 10 juin 2016

Le nouveau comparateur des territoires du bureau d’études Compas analyse les dernières données disponibles de l’Insee sur les revenus des habitants par commune. Plus proches de la réalité, ces informations dessinent la carte de France des inégalités, avec la possibilité, pour chacun, de situer sa commune au sein de son département et par rapport aux référents nationaux. En plus du comparatif de revenus, l’outil du Compas fournit l’indice d’inégalité Gini de chaque commune, rapporté à celui du département et à la référence nationale. Pour Auray, l’indice Gini est de 0,28, celui du Morbihan, 0,26, et celui de la France, 0,3. Rappelons que l’indice Gini compare la distribution des revenus dans le territoire à une distribution égale. Plus il est proche de zéro, plus on est proche de l’égalité. Plus il est proche de 1, plus les revenus sont inégaux. « On observe que Montpellier (Gini de 0,32) et Perpignan (Gini de 0,32) sont des communes inégalitaires. Mais, même en ayant le même taux, elles ne le sont pas de la même façon. Pour mettre en lumière ces différences et comprendre les causes de ces inégalités, il faudrait être à la fois historien, géographe et sociologue ! » souligne Louis Maurin. « Le contenu inégalitaire d’une commune est complexe à cerner », insiste-t-il

 

Citoyenneté

Démocratie participative

Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants – Localtis – 14 juin 2016

Quel regard les acteurs associatifs et les habitants portent-ils sur les conseils citoyens dont ils sont membres ? Sur la base d’une enquête et de témoignages, des échanges animés le 10 juin par l’Institut de la concertation et la coordination « Pas sans nous » ont fait ressortir des approches assez contrastées, quelques motifs de satisfaction et encore beaucoup de défis à relever. Sur le droit d’interpellation et les moyens attribués aux conseils, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain propose trois amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté. « Les membres habitants et les membres acteurs estiment en priorité que leur conseil citoyen n’est pas indépendant. » A Toulouse, le pilotage municipal, le manque d’informations et de moyens ou encore le temps passé à structurer les conseils en associations ont provoqué une « démobilisation » chez les habitants, estime Nicky Tremblay, vice-présidente de « Pas sans nous ». La coordination a fait pression pour que des ajustements soient opérés, avec quelques petites victoires telles que l’adoption d’un avenant au contrat de ville prévoyant des plans opérationnels pour chaque territoire. Les militants associatifs misent parallèlement sur le développement des tables de quartier, un format de participation des habitants qui avait été préconisé dans le rapport Bacqué-Mechmache de 2013.

 

Turbulences démocratiques à Grenoble – La Croix – 8 juin 2016

À Grenoble, l’équipe municipale élue en 2014 essaie de mettre en place une autre gouvernance. Malgré de fortes résistances, cette ambition a bousculé le paysage. L’expérience est une forme d’éloge de la volonté. Même ceux qui y sont hostiles le concèdent. Dans la capitale de l’Isère, l’alternance municipale n’a pas été plan-plan. L’arrivée d’une nouvelle équipe – un mélange de militants d’Europe Écologie-Les Verts, du Parti de gauche et de mouvements citoyens – a été remarquée. De nouveaux outils ont été installés pour favoriser la diversité des expressions. Ils renforcent le contrôle des administrés sur la gestion municipale et devraient permettre une plus forte implication de chacun dans la vie de la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans peuvent ainsi lancer une pétition dont l’objet peut être adopté directement par le conseil municipal ou soumise à une votation citoyenne. Dans ce cas, si elle obtient plus de 20 000 voix majoritaires, le maire s’engage à la mettre en œuvre. Par ailleurs ont été mis en place des conseils citoyens indépendants évoqués plus haut – dont une partie est tirée au sort parmi des volontaires – et un système ouvert pour le financement de projets : le budget participatif. Dans le triptyque municipal – développement économique, progrès écologiques, avancées démocratiques – les résultats les plus probants concernent surtout les outils mis à disposition des Grenoblois.

 

Laïcité

L’Observatoire de la laïcité rend un rapport annuel sous le signe de la pédagogie – La Gazette des communes – 9 juin 2016

Pédagogie. Tel est le maître mot de ce troisième rapport d’activité de l’Observatoire de laïcité. Rendu public, jeudi 9 juin 2016, le rapport 2015-2016 fait état du travail effectué par cette instance au service de Matignon mais consacre aussi de nombreux chapitres à l’action des collectivités territoriales en matière de formation et de promotion du principe de laïcité. Auto-congratulations en perspective. Ainsi, durant l’année 2015, l’Observatoire de la laïcité a répondu à de nombreuses sollicitations sur les règles d’application du principe de laïcité, et est à l’origine ou partenaire de nombreuses formations qui sont organisées sur la laïcité et la gestion du fait religieux partout en France. Que ce soit afin de réaliser des modules de formation et des kits pédagogiques à l’usage de tous les acteurs de terrain ou dans la promotion de la laïcité auprès des usagers du service public et aux côtés des collectivités. Car celles-ci ne sont pas en reste quand il s’agit de former ses agents ou encore de diffuser une culture laïque dans ses services publics. Le rapport annuel de l’Observatoire en fait état. En ligne de mire principalement, l’ensemble des instances créées par les collectivités, qu’elles soient dénommées « conseils de la laïcité », « observatoire régionale de la laïcité » pou encore « délégation de la laïcité ».

 

Climat

Changement climatique

COP21 : Hollande ratifie l’Accord de Paris – Novethic – 15 juin 2016

François Hollande a signé, mercredi 15 juin à l’Elysée, le décret de promulgation de la loi de ratification de l’Accord de Paris. Ce texte entérine ainsi l’objectif de contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2 °C, voire 1,5°C, d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Le chef de l’État appelle désormais les pays du G7 et les États membres de l’UE à ratifier l’Accord de Paris rapidement. La Commission européenne a présenté le 10 juin dernier sa feuille de route pour la ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne. Le projet de décision de ratification sera examiné par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 28 juin, en vue de son adoption d’ici la COP22, prévue en novembre prochain à Marrakech. La Commission devrait également présenter sa proposition concernant le partage de l’effort entre les États dans le courant de la deuxième ou de la troisième semaine de juillet. François Hollande a par ailleurs annoncé que « 100% des émissions de CO2 en France seront soumises à un prix du carbone ». « La France a fixé sa trajectoire : 22€/tonne aujourd’hui, 100€ en 2030″. A ce stade, 17 pays ont définitivement adopté l’Accord de Paris, essentiellement des petits États insulaires, qui représentent 0,04% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Mais des acteurs majeurs, dont la Chine, les États-Unis et l’Inde, soit les principaux pollueurs, ont annoncé leur intention de le faire d’ici la fin de l’année.

 

COP22 : Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques – Localtis – 14 juin 2016

Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques. La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, et le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec ont dévoilé le 9 juin le programme de la première édition de Climate Chance, qui se présente comme le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques. L’idée est d’en faire un rendez-vous annuel des représentants de la société civile engagée au quotidien dans la lutte contre le dérèglement climatique. « Pour structurer cet événement auquel un millier de participants sont attendus, un comité d’orientation a été monté autour des principaux réseaux mondiaux de collectivités mais aussi d’entreprises, de syndicats, d’associations et de jeunes impliqués dans la cause climatique. Le Pacte mondial, ou Global Compact, initiative des Nations unies avec des entreprises du monde entier, est ainsi dans la boucle. Cela a été facilité par le fait que ces grands réseaux ont pour la plupart des antennes à Paris », explique Ronan Dantec, qui préside le comité d’organisation de Climate Chance.

 

Politiques locales

Plans climat-air-énergie territoriaux : un projet d’arrêté précise la comptabilisation des émissions – Actu-Environnement – 10 juin 2016

La consultation sur le projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) s’est ouverte ce vendredi 10 juin. Ces dispositions précisent la méthodologie applicable pour la comptabilisation des émissions et les modalités de consultation et de mise à disposition du public des PCAET. Le texte définit notamment la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte lors de l’élaboration des plans. Ceux-ci devront désormais intégrer des mesures relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules PM10, de PM2,5, des composés organiques volatils (COV), de dioxyde de soufre (SO2) et d’ammoniac (NH3). Selon ces nouvelles règles, les polluants atmosphériques devraient être comptabilisés selon une approche directe. « Comme pour les bilans de gaz à effet de serre (BEGES), les gaz à effet de serre seront eux comptabilisés selon une approche indirecte s’agissant des consommations électriques, de chaleur et de froid, consistant à compter ces émissions sur leur site de consommation plutôt que de production« , explique le ministère de l’Environnement. Le projet d’arrêté prévoit également les différents secteurs d’activité de référence pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du PCAET.

 

Eau

Mode de gestion

Gestion de l’eau : l’urgence est déclarée, alerte un rapport sénatorial – Localtis – 13 juin 2016

Le dérèglement climatique ne va cesser de produire des tensions sur la ressource en eau sur le territoire métropolitain, prévient un rapport sénatorial présenté le 8 juin. Face à un risque de pénurie avéré, les auteurs du rapport préconisent notamment la constitution de réserves de proximité. Ils souhaitent aussi donner plus de place aux acteurs locaux dans la gouvernance de l’eau. Pour les rapporteurs, cela ne fait pas l’ombre d’un doute, « le risque de pénurie d’eau est désormais avéré » dans l’Hexagone. « En dépit d’une situation géographique et hydrologique favorable, la France est susceptible de manquer d’eau à l’avenir, notamment durant la période estivale », affirment-ils. Un paradoxe qui s’explique par un faisceau de causes. Tout d’abord avec le dérèglement climatique, « qui n’est plus contestable », il faut s’attendre à une hausse des températures (jusqu’à +5°C en été), accompagnée d’une modification du régime des précipitations « qui affectera l’ensemble du territoire et devrait se traduire par davantage d’épisodes de sécheresse et la survenance d’événements climatiques extrêmes plus nombreux ». » « C’est un phénomène de long terme qui ne s’arrêtera pas du jour au lendemain, même si on respecte les engagements de la COP21 », a relevé Henri Tandonnet.

Économie

Transformation écologique de l’économie

La troisième révolution industrielle confortée et étendue aux Hauts-de-France – Localtis – 14 juin 2016

La troisième révolution industrielle, lancée en région Nord-Pas-de-Calais en 2013, va être étendue à la Picardie. Le nouvel exécutif compte sur une meilleure adhésion de la population, et met l’accent sur l’emploi, priorité incontournable. La nouvelle carte territoriale, avec la fusion entre la région Nord-Pas-de-Calais et la région Picardie et le changement opéré à la tête de la nouvelle grande région Hauts-de-France ne changent pas la donne. « C’est une démarche que nous allons amplifier. Notre objectif est de donner plus d’envergure avec un objectif évident : l’emploi, comme priorité numéro 1 », explique ainsi à Localtis Philippe Rappeneau, vice-président délégué au développement durable, à la troisième révolution industrielle et à la transition énergétique de la région, précisant que l’extension de la démarche à l’ensemble du territoire des Hauts-de-France est prévue. « Il y a déjà des choses engagées en Picardie mais pas sous le label de la troisième révolution industrielle, nous allons les répertorier et engager une démarche commune », indique Philippe Rappeneau. A l’heure actuelle, plus de 300 projets Rev3 ont vu le jour, soutenus par les fonds européens et par le budget du contrat de plan Etat-région 2015-2020 sur les volets transition énergétique et écologique. Le livret d’épargne lancé par le Crédit coopératif, permet aussi aux citoyens de soutenir des projets sur le territoire. 1.300 livrets ont été ouverts, et plus de 11 millions d’euros collectés.

 

Énergie

Efficacité énergétique

Rénovation énergétique : Emmanuelle Cosse veut accélérer la mise en place des plateformes territoriales – Actu-Environnement – 13 juin 2016

Afin « d’accélérer » la rénovation énergétique des logements, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 8 juin qu’elle engagerait, « ces prochaines semaines », avec les collectivités locales et les professionnels de la construction, une démarche sur la mise en place des plateformes de la rénovation énergétique. Prévues par la loi sur la transition énergétique d’août 2015, ces plateformes viendront renforcer les espaces d’informations et de conseils des particuliers (issus du réseau Rénovation Info Service) dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement (choix de professionnels qualifiés, comparaison des devis, etc.). Elles offriront également aux ménages, un accompagnement technique (audit, diagnostic énergétique…) et financier (montage du plan de financement…) sur leurs projets de travaux. « Faute d’un accompagnement global par des professionnels, les ménages ont du mal à se projeter et à phaser les travaux nécessaires dans leurs habitations », a pointé la ministre. Des expérimentations ont notamment été menées aux Pays-Bas (EnergieSprong et en Picardie (dispositif « Picardie Pass Rénovation »), a-t-elle cité. La création d’environ 400 plateformes est visée à terme en France. Emmanuelle Cosse lancera en outre, avec les régions, une mission sur le déploiement dans les territoires « d’un véritable service public de l’efficacité énergétique ».

 

Exercice du mandat

Statut de l’élu, droits et devoirs

Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires – La Gazette des communes – 9 juin 2016

A compter de juin 2017, les parlementaires ne seront plus autorisés à cumuler cette fonction nationale avec celle de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (mairie, conseil départemental, conseil régional, EPCI). Exit donc les sacro-saints députés-maires « à la française ». Une petite révolution culturelle, qui fait grincer quelques dents dans la salle des Quatre Colonnes de l’Assemblée nationale. Selon le texte voté, à compter de juin 2017 (lors des prochaines élections législatives et sénatoriales), les parlementaires élus qui seraient également à la tête ou adjoint d’un exécutif local devront donc choisir. Bref, à gauche, on semble se plier de plutôt bonne grâce à la future réglementation, mais dans l’opposition, la pilule ne passe toujours pas. Et si les élus LR espèrent qu’un possible retour de la droite aux affaires en 2017 pourrait empêcher le couperet de tomber, la loi socialiste pourrait néanmoins s’avérer beaucoup plus délicate à abroger que les députés ne le pensent. En effet,  l’ONG Transparency International France soulignait dès le début de l’année dans un communiqué portant sur les projets de la droite : « alors que 91% des Français sont favorables à une stricte interdiction du cumul des mandats, un tel projet serait incompréhensible et ne manquerait pas de réduire encore un peu plus la confiance des citoyens envers leurs élus. »

 

Finances

Finance éthique/ paradis fiscaux

Reporting public, rémunération des dirigeants, lanceurs d’alerte, lobbyistes : ce qu’il faut retenir de la Loi Sapin 2 – Novethic – 13 juin 2016

Vingt-trois ans après la première loi sur la corruption et la transparence économique, les députés ont examiné la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi relatif à la transparence économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2. Un reporting public pour les multinationales de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires a été adopté, de même qu’un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte et un répertoire unique pour les lobbyistes. Plusieurs amendements proposant un reporting public pays par pays mondial, pour les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, exploitable en open data, ont été rejetés. A la place, l’Assemblée nationale a entériné un reporting « de compromis » soutenu par le gouvernement. Certes public, il n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros, comme l’a proposé la Commission européenne le 12 avril. Néanmoins, ce seuil sera abaissé progressivement à 500 millions puis à 250 millions d’euros, respectivement deux ans puis quatre ans après l’entrée en vigueur du dispositif. Les ONG – CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France et Peuples Solidaires-ActionAid France – déplorent une « une usine à gaz inopérante ».Le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants devient quant à lui contraignant. Revue de détail des mesures adoptées à l’Assemblée nationale.

Flux migratoires

Immigration/ demandeur d’asile

Hausse de 24% en 2015 de la demande d’asile en France, sept fois moins qu’en Allemagne – Localtis – 10 juin 2016

A l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2015, l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) révèle les chiffres officiels de la demande d’asile au cours de l’année écoulée. Alors que les chiffres s’étaient stabilisés en 2014 à hauteur de 64.811 demandes (réexamens et mineurs accompagnants inclus), ils connaissent une reprise sensible en 2015, avec 80.075 demandes d’asile (dont 74.468 premières demandes), soit une progression de 23,6%. Ces chiffres définitifs sont très proches des données provisoires fournies par l’Ofpra dès le début de 2016. En revanche, ils sont légèrement supérieurs à ceux publiés par Eurostat, il y a trois mois. Cette évolution est évidemment un effet direct de la crise migratoire apparue à la mi-2015. La hausse a ainsi débuté au troisième trimestre 2015, puis s’est intensifiée au quatrième trimestre pour atteindre +57,4% par rapport au dernier trimestre 2014. L’Ofpra l’explique aussi par « une démarche volontariste en faveur de l’asile à Calais (près de 2.500 demandes enregistrées pendant l’année à l’Ofpra) et en faveur des personnes mises à l’abri depuis les campements parisiens (plus de 5.000 personnes) ». La hausse enregistrée en France en 2015 se situe dans la moyenne européenne, mais elle est très nettement inférieure à celle enregistrée dans certains pays de l’Union européenne, comme l’Autriche (+215%), l’Allemagne (+175%) ou la Suède (+100%). Le rapport de l’Ofpra met également en évidence les profondes évolutions dans les pays d’origine.

 

Formation

Formation professionnelle

Un décret précise le financement du plan 500.000 formations supplémentaires – Localtis – 9 juin 2016

Un décret accompagné de son « rapport de motivation » précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, en particulier du plan d’urgence pour l’emploi. Annoncé par le président de la République le 18 janvier dernier aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, ce plan comporte deux volets : « un effort de 500.000 formations supplémentaires en 2016 au bénéfice des personnes en recherche d’emploi » et « une prime pour l’embauche d’un nouveau salarié dans les petites et moyennes entreprises », rappelle le rapport de motivation. Le décret prévoit ainsi une ouverture de 1,227 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 766 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 103 du budget de l’Etat « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». « Après avoir utilisé dès l’annonce du plan par le président de la République les crédits encore disponibles sur les autres dispositifs du programme 103 et dégelé la réserve de précaution, il est désormais urgent d’ouvrir des crédits (…) afin de poursuivre la mise en œuvre du plan », justifie le rapport. Ces ouvertures de crédits financeront une « première tranche » du plan, le solde devra être financé « dans la suite de la gestion ». Ces crédits doivent permettre de verser « dès le mois de juillet » aux régions les montants prévus dans les conventions passées avec elles pour la mise en œuvre du plan 500.000 formations supplémentaires.

Logement

Politique du logement

Lutte contre la vacance, renouveau des écoquartiers… les nouveaux dossiers de la ministre du Logement – La Gazette des communes – 8 juin 2016

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté le 7 juin ses nouveaux objectifs prioritaires pour les mois à venir. L’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, un de ses sujets fétiches, est notamment au programme. La construction désormais relancée, Emmanuelle Cosse entend continuer son action sur le mode partenarial  mis en place depuis son arrivée. Elle va notamment se lancer au deuxième semestre dans un tour de France des territoires, pour accompagner la reprise et mobiliser les professionnels. Au delà de cette opération de communication, trois actions prioritaires vont être menées. Tout d’abord, la ministre veut renforcer la mobilisation des logements vacants à destination des plus modestes. Celle-ci passe principalement par un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat, assez complexe et méconnu, qui en échange d’un loyer modéré, donne droit à  un avantage fiscal. Un conventionnement rénové va être élaboré, plus simple, dématérialisé, afin de  sécuriser les propriétaires individuels. L’objectif est de doubler l’objectif actuel de 25 000 logements, pour passer à 500000 sur 3 ans. Second chantier, celui des écoquartiers, qui, dix ans après son lancement, a besoin d’être rénové. Il s’agit de renouveler la démarche, en intégrant de nouveaux objectifs, comme l’utilisation des éco-matériaux, le recours aux acteurs locaux de la construction, le souci de l’économie circulaire… Une mission a été confiée à Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, pour travailler à l’évaluation de l’apport des écoquartiers, et à un renouveau du référentiel du label. Un  séminaire sera organisé le 28 juin prochain pour réfléchir à ses nouveaux axes, et une concertation mise en place avec les collectivités engagées dans la démarche.

 

Politiques publiques

Services publics

Après la fusion des régions, la nouvelle carte de l’emploi territorial – Localtis – 15 juin 2016

Après la fusion des régions intervenue le 1er janvier dernier, l’Ile-de-France demeure la région qui concentre le plus d’agents territoriaux. Les collectivités et groupements franciliens employaient plus de 311.000 agents au 31 décembre 2013, selon le suivi des effectifs territoriaux que vient de publier le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L’établissement public a calculé les effectifs des nouvelles régions – en utilisant les dernières statistiques disponibles, celles de 2013. En 2013, les effectifs de chacune des régions ont progressé à des rythmes très variables, révèle encore l’étude, qui fourmille de statistiques. Si l’on prend en compte les emplois aidés, nombreux à être embauchés en 2013, les effectifs des régions Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et Corse ont progressé de 3% durant cette année-là. Sans ces derniers, les effectifs de certaines régions stagnent (Nord-Pas-de-Calais Picardie par exemple), voire diminuent (Normandie). En 2013, les recrutements sont demeurés dynamiques dans les intercommunalités, puisque les effectifs de ces dernières ont cru de 4,5% (+3,4% sans les emplois aidés), alors qu’ils ont été de 1,9% dans les communes (+0,4% en excluant les emplois aidés).

 

Pollution

Pollution de l’air

Pollution atmosphérique : l’évaluation dans le cadre des plans de déplacements urbains précisée – Localtis – 10 juin 2016

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié ce 9 juin, précise les modalités d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques prévues, pour les plans de déplacements urbains (PDU) et pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) en tenant lieu. L’article L.1214-8-1 ainsi réécrit par la loi du 17 août 2015 impose désormais la réalisation, à chaque élaboration ou révision d’un PDU, d’évaluations et de calculs d’émissions de GES et de polluants atmosphériques générés par les déplacements au sein du périmètre de transports urbains (PTU). Pour rappel, l’élaboration d’un PDU est obligatoire pour les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Le législateur (loi Grenelle 2) a par ailleurs fait le choix d’intégrer les PDU dans le PLU lorsque ce dernier est établi a l’échelle intercommunale. Cette évaluation est prévue « pour la situation au moment de sa réalisation ainsi qu’à l’horizon des deux budgets carbone les plus lointains (soit à t + 5 ans ou t + 10 ans environ), selon les mêmes méthodes que pour les plans climat-air-énergie territoriaux [PCAET] », précise la notice du décret.

 

Pollution sonore

Le bruit coûte au moins 57 milliards d’euros par an à la France – Actu-Environnement – 14 juin 2016

En France, le bruit coûte au moins 57 milliards d’euros par an, selon une étude de E&Y co-pilotée par le Conseil national du bruit (CNB) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce premier chiffrage doit permettre de mieux évaluer l’intérêt des politiques de lutte. Ce rapport est une première qui fixe une base qui pourra être élargie à l’avenir. Sur le plan méthodologique, l’étude évalue le nombre de Français exposés et prend en compte le coût par personne associé à chaque type de nuisance. Le coût de 57 milliards est considéré comme minimal car il ne tient pas compte de toutes les sources de bruit, ni de tous les contextes. L’étude a pris en compte trois grandes catégories de nuisances sonores, à partir de l’ensemble des études disponibles : les bruits liés aux transports, ceux en milieu professionnel et ceux associés au voisinage. « Il s’agit de chiffres prudents », explique Cyrus Farhangi, consultant chez E&Y et auteur de l’étude, d’autant que les synergies ne sont pas évaluées. Or, certains Français cumulent les expositions sur leur lieu de travail et à leur domicile, rappelle Christophe Bouillon. La seule part des coûts sanitaires est de l’ordre de 20 milliards d’euros par an. Pourtant, l’étude laisse de côté certains montants, comme ceux associés au rallongement des durées d’hospitalisation.

 

Réforme territoriale

Intercommunalité

Fiscalité intercommunale et fusions : une circulaire et de nouveaux assouplissements en vue – Localtis – 14 juin 2016

Dans le cadre des fusions des intercommunalités en cours, les questions fiscales se révèlent être de véritables casse-tête. Devant les sénateurs, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales a promis l’envoi d’une circulaire « dans les tout prochains jours » pour expliquer les solutions existantes. Des améliorations seront aussi apportées dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Les communautés qui fusionneront le 1er janvier prochain ont parfois des caractéristiques fiscales très différentes : leurs taux peuvent fortement varier, tandis qu’elles peuvent avoir choisi des régimes fiscaux différents. Pour autant, ces questions ne sont pas nouvelles et, en particulier du fait de la première vague de fusions intervenue entre 2012 et 2014, des solutions existent. Le législateur a notamment prévu une procédure d’intégration fiscale progressive de douze ans lorsque des EPCI ont un écart de taux supérieur à 10%. En obtenant l’accord de toutes les communes et des deux tiers des membres du conseil communautaire, les élus peuvent aussi neutraliser les variations des taux communautaires en ajustant concomitamment les taux communaux et les attributions de compensation. Mais pour appliquer ces solutions, encore faut-il que les élus disposent de simulations d’ici la fin de l’été.

 

Sport

Gouvernance/ politique locale du sport

Euro 2016 : les collectivités locales joueront le match au prix fort – Localtis – 10 juin 2016

Les collectivités ont beaucoup donné pour accueillir l’Euro 2016 qui démarre ce 10 juin. Les travaux de rénovation ou création des stades des dix villes-hôtes ont généré des coûts considérables. 1,7 milliard au total. Les partenariats public-privé ont dans certains cas été considérés comme la solution, suscitant alors de toutes parts critiques et controverses. D’autres dépenses s’ajoutaient, dont la desserte des stades… et l’aménagement des fameuses fans-zones, pour une facture ayant doublé suite aux attentats. Pour payer cette somme inédite dans l’histoire des grands événements sportifs en France, les collectivités se sont tournées vers deux solutions. La première, traditionnelle, consistant à financer soi-même les travaux. La seconde, novatrice en football, revenant à s’appuyer sur le secteur privé. De fait, la ligne de partage des eaux se situait à 100 millions d’euros. En deçà de ce montant, il ne s’agissait que de rénovations plus ou moins profondes, et la solution du financement public (avec une participation des clubs résidents titulaires d’un bail emphytéotique administratif, le cas échéant) a été retenue à Paris, Saint-Etienne, Lens et Toulouse. Tirant les premiers enseignements de l’aventure des PPP dans le football, le Sénat a proposé dans un rapport de 2014 l’interdiction de ces contrats pour financer la construction de ce type d’enceintes sportives. Au total, si le secteur privé finance les deux tiers des investissements dans les stades, la facture à l’issue des contrats de PPP sera très élevée pour les collectivités.

 

Euro 2016 : les villes d’accueil sous haute sécurité – La Gazette des communes – 10 juin 2016

Le gouvernement et les élus locaux assurent être fin prêts à accueillir le championnat d’Europe de football, qui commence le 10 juin. Le niveau de sécurisation a été rehaussé à deux reprises afin de tenir compte de la menace terroriste. Sans dissiper pour autant les inquiétudes liées aux risques d’attentats dans les fans zones et ailleurs, ainsi que les moyens d’action de la sécurité privée et des polices municipales. A l’instar du ministère de l’Intérieur, les collectivités locales accueillant le troisième événement sportif planétaire se veulent toutes rassurantes. A Lille, Bordeaux, Marseille ou Paris, les autorités multiplient les conférences de presse pour détailler et vanter les dispositifs de sécurisation prévus pour l’occasion. Alors qu’une petite dizaine de millions de supporters a prévu de faire le déplacement en France, l’Etat a prévu de mobiliser 75 000 policiers, gendarmes, CRS et autres membres du GIGN, ainsi que 5 200 personnels de la sécurité civile, dont 2 500 sapeurs-pompiers et 300 démineurs, a-t-on appris lors du dernier conseil des ministres. Il n’empêche. Outre les menaces concrètes reposant donc sur l’évènement et la fatigue cumulée par les forces de l’ordre depuis plusieurs mois, les doutes portent également sur la capacité réelle des entreprises de sécurité privée à remplir pleinement leurs missions. Là encore, du côté des organisateurs, l’on se veut rassurant : Alain Juppé a expliqué que des « agents spécialisés de sécurité privée ont été recrutés et ont fait l’objet d’un criblage avant toute délivrance d’accréditation. »

 

Euro 2016 : ces villes qui se sont mises hors jeu – Localtis – 9 juin 2016

L’Euro de football se joue dans dix villes-hôtes. A l’origine, d’autres villes avaient envisagé d’être de la partie, avant de renoncer. Rennes, Nantes, Strasbourg, Nancy, Metz… Autant de villes – et de stades – qui disposaient de réels atouts. Mais le cahier des charges de l’UEFA avait de quoi faire peur, avec des exigences démesurées – et donc la perspective de coûts astronomiques malgré la participation financière de l’Etat et les divers montages imaginés. Les élus locaux concernés n’avaient pas manqué de s’exprimer. Retour sur ce qui s’est réellement passé dans ces villes-là. A partir du 10 juin, l’Europe aura les yeux rivés sur les dix villes françaises où se déroulera l’Euro de football. Dix villes qui ont consenti à des efforts financiers extrêmement importants pour accueillir l’événement, bénéficier – le cas échéant – de retombées économiques et offrir à leur club professionnel un stade neuf ou rénové. L’UEFA entre ensuite dans les détails. Florilège : les sièges doivent avoir une largeur d’au moins 50 centimètres pour le public général et d’au moins 60 centimètres pour les places VIP et les loges ; le nombre de places à hospitalités (VIP et loges) doit être compris entre 8 et 15% de la capacité totale (soit plus du double que pour l’Euro 2012 !) ; chaque vestiaire doit avoir une superficie minimum de 150 m2. Le reste est à l’avenant.

 

Euro 2016 et tourisme : opération reconquête – La gazette des communes – 9 juin 2016

Environ 800 000 supporters étrangers sont attendus en France, à l’occasion de l’Euro 2016 de football qui débute ce vendredi 10 juin. Le Ministère des Affaires étrangères et les acteurs du tourisme national et local s’activent depuis plusieurs mois pour être aux petits soins de ces visiteurs. Mais le contexte sécuritaire et social ne les aide guère… De quoi faire fondre la plus optimiste des campagnes de communication ! A l’image de « Welcome to… », lancée en mai dernier par le… Quai d’Orsay, afin de « témoigner aux touristes tout le plaisir que les Français ont à recevoir ». L’objectif de ces différentes opérations séduction est d’encourager les séjours longs, en proposant de combiner football et découvertes patrimoniales et culturelles. « C’est une nouveauté », précise Christian Mantei, Directeur général d’Atout France. « L’ensemble des acteurs des territoires s’est mobilisé pour cette manifestation qui doit être festive ». Au-delà des 10 villes où se dérouleront des rencontres, les collectivités qui hébergent des équipes nationales souhaitent aussi profiter des projecteurs. Illustration à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), choisie par l’Allemagne, championne du monde en titre. Plus de 300 journalistes y sont accrédités. Stéphane Cannessant, directeur de l’office de tourisme et des congrès, promet de les bichonner. « Nous espérons relancer notre destination auprès de la clientèle allemande de loisirs », souligne-t-il. « Avec l’Euro, l’occasion est trop belle de montrer nos infrastructures et notre savoir-faire auprès d’une délégation réputée exigeante ».

 

Tourisme

Politique touristique

Le tourisme, une compétence partagée, très partagée – Localtis – 15 juin 2016

Au regard de la loi Notr, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Une source d' »opportunités » pour les uns, de « complexité » pour les autres (l’un n’empêchant pas l’autre, d’ailleurs), ainsi que l’a encore montré un récent débat au Sénat. Au gouvernement, la politique du tourisme se partage entre le Quai d’Orsay, Bercy et le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités. Une affaire de « co-construction », nous dit-on. Devant les acteurs privés et publics participant au colloque « Innover et entreprendre dans le tourisme », Martine Pinville a rappelé les trois axes de sa feuille de route. Le premier, visant à « renforcer la qualité de la destination France, autant pour la clientèle internationale que nationale », semble bien empiéter sur les terres de Matthias Fekl, mais tout cela est « co-construit », assure-t-elle. La question du numérique revient en force dans le second axe intitulé « renforcement de l’attractivité des offres ». Martine Pinville a également évoqué « le développement des départs en vacances pour tous », thème du troisième et dernier axe. « Au-delà de la question de principe, le « tourisme pour tous » est aussi un moteur économique, a rappelé la secrétaire d’Etat d’Emmanuel Macron.

 

Transports/ mobilité

Aéroport/ transport aérien

Référendum de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’État reporte sa décision – Maire-Info – 14 juin 2016

Le Conseil d’État, saisi en urgence par des opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a annoncé hier qu’il « reportait » la décision qu’il devait rendre hier. Le juge des référés a notamment déclaré qu’il n’était « pas totalement éclairé » par les réponses apportées par le ministre de l’Écologie. Le Conseil d’État n’a pas été saisi sur le projet lui-même mais sur la légalité du décret du 23 avril 2016, qui appelle les électeurs de Loire-Atlantique à se prononcer par référendum sur le projet – référendum qui doit se tenir dans à peine plus de dix jours, le dimanche 26 juin. Les opposants à l’aéroport espèrent que le Conseil d’État puisse annuler le décret, ce qui empêcherait la tenue de la consultation. Les opposants ont soulevé devant le Conseil d’État un certain nombre de questions précises : le périmètre de la consultation, d’abord, qui fait débat depuis le début, certains estimant que seuls les habitants des communes avoisinantes devaient être consultés et d’autres, à l’inverse, souhaitant que le référendum touche les deux régions concernées, Pays-de-la-Loire et Bretagne – on sait que le gouvernement a finalement tranché pour le département. Mais la question de fond est ailleurs : n’y a-t-il pas un vrai problème juridique à organiser un référendum sur des projets qui sont déjà autorisés, ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, voire – et c’est le cas à Notre-Dame-des-Landes – d’arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux ?

 

Transport collectif

Autocars privés : fréquentation en forte hausse – Maire-info – 14 juin 2016

L’Arafer (l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) a publié hier son bilan trimestriel de l’activité des autocars en SLO (service librement organisé), communément appelés cars Macron. Ce bilan fait apparaître une augmentation réelle de l’offre et de la fréquentation. Pour la première fois, la fréquentation des cars interurbains privés a franchi la barre du million de voyageurs en un trimestre, avec 1,08 million de passagers transportés entre le 1er janvier et le 1er mars. Ce chiffre est en augmentation de 69 % par rapport au trimestre précédent. En sept mois seulement d’existence (la loi Macron libéralisant le transport en autocar a été publiée le 8 août 2015), ce résultat est loin d’être négligeable. L’offre a également rapidement augmenté : avec 191 lignes contre 148 au dernier pointage trimestriel, elle a crû de 26 %. Il existe aujourd’hui 858 liaisons distinctes entre 150 villes. Paris est « l’origine ou la destination prépondérante » (deux tiers des voyages effectués). Les liaisons entre Paris et Lille, Lyon et Rouen sont les trois plus fréquentées. Dans le palmarès des dix lignes les plus fréquentées, une seule ne passe pas par Paris (Lyon-Clermont-Ferrand). Côté emploi, le secteur a créé 250 équivalents temps plein ce trimestre, portant à 1200 le nombre d’emplois créés depuis la création du service.

Urbanisme

Plan de prévention des risques

Inondations : les communes sinistrées dispensées de baisse des dotations en 2017 ? – Le Courrier des maires – 9 juin 2016

Classement en état de catastrophe naturelle, recours à la dotation de solidarité en faveur des équipements, fonds d’aide au relogement… L’Etat a annoncé les outils financiers mis à profit pour aider les communes touchées par les inondations de début juin. L’Association des petites villes de France demande, en plus, d’exonérer les communes touchées de la baisse des dotations en 2017. Pour les petites villes touchées, les dégâts se chiffreraient « en millions », ce qui amène l’association représentative de ces communes de 3 000 et 25 000 habitants à plaider pour que celles « concernées par l’état de catastrophe naturelle soient exemptées du nouvel effort demandé aux collectivités en 2017 ». Et d’imaginer qu’un dispositif allant dans ce sens soit inséré dans le projet de loi de finances 2017. La veille, l’exécutif avait annoncé qu’un premier arrêté interministériel actant de l’état de catastrophe naturelle pour une première série de communes serait publié au Journal officiel le jeudi 9 juin. Chose faite avec cet arrêté indiquant la liste des 782 communes réparties dans 16 départements. Elles sont finalement 862 communes disséminées dans 17 départements.