Développer l’économie circulaire au niveau local : outils fiscaux, planification et dispositifs nationaux et européens

Pourquoi cette formation ?

Des Nations-Unies au Parlement Européen, le concept d’économie circulaire s’est peu à peu imposé comme un modèle de référence qui vise à « découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques, innovants prenant en compte l’ensemble des flux tout au long de la vie du produit ou service ».  Au delà d’une simple politique de gestion des déchets ou de développement économique, il s’agit là d’une démarche globale qui présente de nombreux attraits pour les collectivités locales, tant en terme de développement d’emplois et de filières locales non délocalisables, d’optimisation des ressources naturelles comme financières, de résilience locale ou encore de renforcement du lien social.

Alors comment développer concrètement ce concept au niveau des politiques des collectivités ? Quels outils fiscaux, financiers, de planification, législatifs ou réglementaires sont mobilisables pour favoriser l’économie circulaire sur son territoire ?

21 septembre 2017

de 9h30 à 17h
Accueil à partir de 9h

Lyon


13 Rue du Griffon
Lyon (France)
Métro ligne A ou C : Hôtel de Ville / Louis Pradel

Tarif 1 journée


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Objectifs opérationnels

  • Identifier les outils fiscaux pour encourager le développement de l’économie circulaire, leurs forces et leurs faiblesses
  • S’inspirer d’exemples d’actions exemplaires de collectivités locales en terme d’urbanisme et de planification de l’économie circulaire, tant en milieu urbain que péri-urbain ou rural
  • Comprendre les leviers, les dispositifs et les freins des législations nationale et européenne en terme d’économie circulaire

Axes d’intervention

  • Identification des principaux leviers d’action locale, à partir d’apports théoriques et d’exemples de bonnes pratiques de collectivités, notamment les instruments fiscaux dont la TVA circulaire et les outils d’urbanisme et de planification
  • Présentation des dispositifs nationaux et européens, issus des paquets économie circulaire européens successifs ou de la loi de transition énergétique, de leurs avantages et leurs limites dans le développement de l’économie circulaire

Intervenants

  • Romain Ferrari – président fondateur de la Fondation 2019, directeur général de l’entreprise Serge Ferrari, spécialiste de l’économie circulaire
  • Pascal Durand – député européen, auteur du rapport « Durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises »