Instituer des relations équitables entre les collectivités et leurs organismes associés

Enjeux

Régies, Sociétés publiques locales (SPL), Sociétés d’économie mixte (SEM), associations, syndicats, établissements publics…, il existe un grand nombre d’organismes qui se voient confier des missions de service public ou avec lesquels les collectivités locales nouent des relations privilégiées. Les élu-es travaillant avec ces organismes ou y siégeant ont besoin d’avoir une vision claire de leur nature, des règles qui s’y appliquent, des conventions qui les lient, afin d’instituer des relations pérennes  et équitables.

Objectifs

  • Connaître les différentes catégories d’organismes satellites et leur fonctionnement
  • Identifier les principales règles applicables à ces organismes
  • Connaître les principaux types de relations entre la collectivité et ces organismes, ainsi que les types de conventionnement et de contrôle
  • Connaître les droits/devoirs de l’élu-e vis-à-vis de ces organismes et la manière de les appliquer

Contenu

  • Typologie des organismes satellites et de leur rôle
  • Les différents statuts juridiques
  • Domaines d’activité
  • Types de conventionnement et de contrôle
  • Rôle de l’élu-e local-e vis à vis de ces organismes

Public

Elu-es travaillant avec les organismes associés ou y siégeant

Format

Une journée (6 heures)