Les collectivités face aux Partenariats Public Privé (PPP) et aux Délégations de Service Public (DSP) : opportunités ou risques ?

Point fort de cette formation

Cette formation permet d’envisager les avantages et les inconvénients du recours au PPP et au DSP de manière objective

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Objectif principal

Déterminer les formes contractuelles les plus adaptées aux projets des élu-es et des services et être en mesure d’en évaluer les conséquences juridiques et financières

Objectifs opérationnels

  • Connaître les différentes formes contractuelles pour en évaluer les avantages et les inconvénients
  • Evaluer les incidences financières des contrats de partenariat pour l’équilibre budgétaire de la collectivité
  • Disposer d’une lecture pertinente des outils liés à ces contrats

Contenu

Les contrats de partenariat publics-privés (PPP)

  • Principes et fondements
  • Présentation des avantages et des inconvénients
  • Positionnement par rapport aux autres types de marchés
  • Evaluation préalable et approche des risques
  • Intégration du montage du dossier dans le budget de la collectivité
  • Respect des règles de passation et analyse des offres (décryptage)

Les contrats de délégations de services publiques (DSP)

  • Eléments de définition et principes généraux
  • Identification des principaux contrats DSP (concession de travaux, affermage, etc.)
  • Choix du mode de gestion (performance par rapport à la gestion en régie)
  • Les critères de « réussite » d’une DSP : qualité de la négociation, du suivi et du contrôle
  • Les outils financiers fondamentaux pour l’analyse d’une DSP : la valeur actuelle nette (VAN), le taux de rendement interne (TRI)

Méthode pédagogique et pré-requis

La formation se base sur l’analyse de cas pratiques et de situations rencontrées par les stagiaires

Public cible

Elu-es, collaborateurs-trices d’élu-es, agents

Format

Une journée (6 heures)