Les institutions locales : fonctionnement, compétences, gouvernance

Point fort de cette formation

Décryptage de l’actualité, de textes de loi et témoignages d’élu-es/agents des collectivités locales permettent de saisir les enjeux réels au cœur des institutions locales

Objectif principal

Connaître le rôle, l’environnement et le fonctionnement de sa collectivité

Objectifs opérationnels

  • Connaître les compétences des différentes institutions locales
  • Comprendre qui fait quoi – au niveau administratif et politique –  au sein de chaque collectivité
  • Saisir les enjeux des dernières lois de décentralisation

Contenu

L’institution politique locale : organisation et le fonctionnement

  • L’organisation du pouvoir local
  • Le chef de l’exécutif, l’exécutif (commissions/délégations), les conseiller-es
  • Le fonctionnement de l’institution politique locale (conseil municipal ou assemblée)

Les compétences et l’environnement de la collectivité

  • Clause générale de compétence vs énumération législative
  • La nouvelle répartition des compétences entre collectivités : compétences communales, compétences départementales, compétences régionales
  • Les organismes associés

L’impact des nouvelles lois de décentralisation sur les compétences des collectivités locales

  • L’intercommunalité : quel statut pour quels pouvoirs ?
  • Le renforcement du fait intercommunal (de la marche forcée de Marseille Métropole à l’échec du référendum alsacien et expériences de fusions réussies)
  • L’émergence de nouvelles collectivités locales (métropoles, pôles métropolitains, cas particulier du Grand Paris et Grand Lyon/Rhône…)

Public cible

Elu-es, collaborateurs-trices, agents

Format

Formation déclinable en 3 ou 6 heures