Objectif principal
Clarifier les conditions permettant d’instaurer une relation saine entre les élu·es et le milieu associatif
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les bases de la réglementation régissant les relations élu·es/associations.
- Repérer les outils à mettre en place pour structurer la coopération entre les associations et les élu·es.
- Analyser le positionnement de chacun·e dans l’élaboration d’un projet, sa mise en œuvre.
Contenu
Collectivités locales et associations : des rôles et relations multiples
Le cadre juridique et financier de la coopération
- Approche juridique
– Le statut des associations et leurs modes de gestion.
– Les obligations à respecter : convention obligatoire, publication …
– Les points de vigilance: gestion de fait, soutien abusif, précautions à prendre pour les élu·es statutaires au sein d’associations, le cas particulier de l’association para-municipale …
- Relations financières
– Rappel sur le financement des associations.
– Les modalités de coopération : subventions, marché de services, délégation de service public (DSP) …
– Le potentiel d’une bonne gestion : pour une meilleure allocation des ressources financière, pour un dialogue serein et respectueux.
Le partage des rôles entre élu·e et milieu associatif
- Comment se positionner en tant qu’élu·e lorsque l’on est issu·e du monde associatif ?
- Le statut de l’élu·e délégué·e à la vie associative.
- Comment élaborer et mettre en œuvre des projets conjoints ? Comment défendre des positions communes ? Une relation basée sur le soutien et le relais de l’action réciproques.
Méthode pédagogique et pré-requis
Etude de nombreux cas pratiques afin d’identifier les bonnes pratiques et les points de vigilance.
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Format
Une journée (6 heures).
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription.
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .