Cette semaine, dans la revue de presse du Cédis, retrouvez en particulier : la question de la qualité et de la gestion de l’eau ; la problématique climatique et énergétique dans le cadre des élections municipales ; et la place de l’environnement dans les politiques agricoles et énergétiques du gouvernement.
Agriculture
Agriculture durable
Agriculture : l’environnement, ça commence à bien faire ? – Actu-Environnement – 24 février 2014
Fiscalité, régime d’enregistrement, plan nitrates… Lors des Etats généraux de l’agriculture, Stéphane Le Foll et Philippe Martin ont annoncé plusieurs mesures visant à assouplir les normes environnementales pour le secteur agricole. Stéphane Le Foll a annoncé que, “dans un souci de donner de la visibilité aux entreprises agricoles”, l’impact de la contribution climat-énergie serait neutralisé pendant les trois prochaines années au minimum. Il a également indiqué qu’une concertation serait lancée, avec le ministère de l’Economie, sur l’évolution de la fiscalité s’appliquant aux exploitations agricoles “afin de mieux prendre en compte les évolutions et nouveaux besoins de l’agriculture (méthanisation…)”. En outre, les aides des agences de l’eau destinées à réduire les pollutions diffuses pourraient désormais être délivrées dans une logique contractuelle, a indiqué Philippe Martin. François Hollande l’avait annoncé : la simplification de la réglementation sur les installations classées (ICPE), initiée dans un premier temps pour l’élevage porcin, sera étendue à de nouvelles filières, dont le secteur avicole.
Eau
Qualité des eaux
Près d’1,5 million de consommateurs paient pour une eau non conforme, selon l’UFC-Que Choisir – Localtis – 26 février 2014
Malgré quelques progrès enregistrés depuis deux ans, près de 1,5 million de Français reçoivent encore une eau du robinet trop polluée, a souligné ce 26 février l’association UFC-Que-Choisir, en présentant les résultats de sa nouvelle enquête sur la qualité de l’eau. Par rapport à sa précédente étude réalisée en 2012, l’association de consommateurs se réjouit que 280.000 Français supplémentaires bénéficient d’une eau conforme à la réglementation sur les six critères étudiés (qualité bactériologique, teneur en aluminium, pesticides, nitrates, sélénium et radioactivité).Une carte interactive pour connaître la qualité de l’eau dans sa commune est publiée sur le site de l’association. Comme en 2012, l’agriculture est, “de loin”, la première responsable des pollutions. Les autres pollutions proviennent pour un tiers de défauts dans le traitement de l’eau (mauvaise qualité bactériologique ou dépassement de teneur en aluminium). Quelque 500.000 Français, résidant majoritairement en zones rurales et de montagne, sont concernés par un problème dû “à la vétusté des réseaux ou au manque de surveillance” des équipements.
Mode de gestion
L’eau à tarif progressif est-elle moins gaspillée ? – Terra-Eco – 18 février 2014
Payer l’eau de sa vaisselle moins cher que celle de sa piscine ? Cette promesse de campagne présidentielle ressurgit pour la course aux mairies. Pour les petits revenus et l’environnement, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle. Le hic, c’est que les plus pauvres ne sont pas forcément les grands gagnants. « Entre un ménage riche et un ménage pauvre vivant en appartement, la consommation d’eau varie finalement très peu, tout au plus de 20%, explique Henri Smets, président de l’Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement (Adede). Côté gaspillage aussi, les espoirs ont été douchés. « La mesure est surtout symbolique, elle accompagne très bien des discours de sensibilisation, mais son impact est faible », estime Henri Smets. D’abord, parce qu’en France, malgré de grosses disparités, l’eau est bon marché. Avec une facture annuelle moyenne avoisinant 200 euros par an, un ménage moyen y consacre tout juste 1% de son budget. C’est trop peu pour être un poste d’économie prioritaire. Ensuite parce que la condition préalable, l’installation des compteurs individuels, n’est pas toujours remplie.
Vers la reconnaissance du droit à l’eau au niveau européen ? – Actu-Environnement – 18 février 2014
L’initiative “Right2Water” est la première initiative citoyenne européenne (ICE) qui parvient à réunir le million de signatures requis pour lancer une procédure et être auditionnée par la Commission européenne. Avec 1.884.790 signatures, les organisateurs de l’ICE ont pu rencontrer des représentants de la Commission le 17 février pour leur exposer en détail le contenu de leur initiative et obtenir une audition au Parlement. Les partisans de cette initiative militent pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit reconnu comme droit de l’homme. Ils s’opposent à la soumission de l’approvisionnement en eau et de la gestion des ressources hydriques aux “règles du marché intérieur“. La demande de mise en place d’un service public fournissant à l’ensemble des citoyens l’assainissement et l’eau saine en quantité suffisante explique cette opposition à la libéralisation du marché de l’eau. Au terme de l’audition, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a annoncé que la réponse officielle de l’exécutif européen interviendra le 20 mars.
Économie
Développement local
Les députés adoptent définitivement la “loi Florange” – Localtis – 25 février 2014
La loi Florange définitivement adoptée le 24 février renforce l’information des maires en cas de projet de fermeture d’usine. Les collectivités pourront également demander le remboursement des aides versées si l’employeur de respecte pas son obligation de rechercher un repreneur. Deux ans jour pour jour après la promesse de campagne du candidat Hollande sur le site mosellan d’Arcelor Mittal en Moselle, concernant la fermeture des usines rentables, les députés ont définitivement adopté la “loi Florange”, lundi 24 février au soir. La proposition de loi ne va pas aussi loin que la promesse de François Hollande, puisqu’elle oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le Parlement – Localtis – 13 février 2014
Après les votes successifs du Sénat le 12 février 2014 et de l’Assemblée nationale le 13 février, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la consommation. Parmi les mesures intéressant directement les collectivités : la création d’indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et manufacturés, le stationnement des parking payé au quart d’heure et le passage aux normes environnementales pour les stations-service. Le texte comporte un ensemble de mesures diverses allant de la création des actions de groupe pour les consommateurs, à la libéralisation des ventes de lunettes ou de lentilles sur internet, en passant par l’obligation pour les restaurants d’indiquer si un plat est “fait maison”.
Taxe carbone/ Quota d’émission
Les eurodéputés plafonnent les émissions de CO2 des voitures – Euractiv – 26 février 2014
Le Parlement européen vient de donner son feu vert à une proposition ambitieuse sur la limitation des émissions de CO2 des véhicules automobiles vendus dans l’UE. Les eurodéputés ont entériné un accord visant sur les émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers lors de la session plénière du 25 février à Strasbourg. Actuellement, les émissions des véhicules particuliers sont limitées à 160 grammes. Cette restriction passera ensuite de 130 grammes à partir de 2015 à 95 g/km à partir de 2021. Les États membres avaient remis en question un premier texte de compromis en juin dernier, sous l’impulsion de Berlin. La valeur moyenne de 95 grammes ne sera calculée à cette date que sur 95 % de la production des constructeurs pour ne la prendre en compte à 100 % qu’en 2021.
Énergie
Efficacité énergétique
Extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux : un premier bilan en demi-teinte – Localtis – 14 février 2014
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté rendant obligatoire l’extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement (ANPCEN) a publié le 13 février un premier bilan de son application dans les territoires et par grands types d’acteurs. Après un état des lieux réalisé par quelque 70 correspondants dans plusieurs villes françaises entre l’automne 2013 et février 2014, l’association, qui sera reçue prochainement au ministère de l’Ecologie, constate “de vrais progrès”, avec des bâtiments désormais éteints la nuit, mais aussi “de réelles inerties, ni contrôlées, ni sanctionnées”. L’ANPCEN a complété son étude de terrain par un sondage pour savoir si les habitants avaient remarqué, depuis juillet 2013, une extinction de l’éclairage extérieur nocturne des bâtiments publics et privés, près de chez eux et sur leurs trajets. Les résultats montrent qu’il reste encore beaucoup à faire puisque 65% des personnes interrogées n’ont pas vu de changement et 28% ont noté une évolution positive.
Nucléaire
Nucléaire : un rapport pointe les enjeux d’un prolongement au-delà de 40 ans des réacteurs français – Actu-Environnement – 25 février 2014
Ce mardi 25 février, le cabinet d’étude spécialisé sur le nucléaire Wise-Paris a présenté un rapport commandé par Greenpeace et analysant les enjeux liés au vieillissement des réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans d’exploitation. “Le rapport envisage différents scénarios prospectifs de renforcement de ces réacteurs en fonction du degré d’exigence et de sûreté applicable et en analyse les coûts liés”, explique Greenpeace. Avec des coûts évalués entre 400 millions et 4,4 milliards d’euros par réacteur, l’enjeu de la rentabilité est posé. Compte tenu des conclusions du rapport, Greenpeace formules deux recommandations qui devraient constituer, selon l’association, la base pour la future loi de transition énergétique. Tout d’abord, la loi devrait fixer à 40 ans l’âge limite des réacteurs français. Ensuite, pour assurer le renouvellement du parc national de production électrique, il conviendrait de fixer un objectif de 45% d’énergies renouvelables pour 2030.
Performance énergétique des bâtiments
Cécile Duflot veut instaurer une obligation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments – Actu-Environnement – 14 février 2014
En 2014, la rénovation énergétique des bâtiments “doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option“, a déclaré le 12 février la ministre du Logement Cécile Duflot, à la clôture des rencontres organisées par l’association Effinergie sur la massification des rénovations. La ministre a pointé “la difficulté financière” mais aussi “l’absence d’intérêt” des Français parmi les freins à la rénovation thermique. “Nous avons entamé en 2013 un volet majeur et décisif : celui de l’incitation“, a souligné Mme Duflot en rappelant le lancement en mars 2013 du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Ce plan vise à rénover 500.000 logements par an d’ici 2017. En 2014, “nous devons tracer une voie nouvelle, celle d’aller vers une obligation de travaux (…) en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements“, a précisé la ministre. Il s’agit d’éviter “que les plus précaires souffrent d’un effet d’éviction à cause de règles trop strictes“. Près de 4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique en France.
Transition énergétique
Transition énergétique : les ONG présentent leur “vrai projet de loi” – Actu-Environnement – 26 février 2014
Face aux atermoiements du gouvernement, neuf ONG, ont présenté “le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique”. Ce texte, construit autour de mesures consensuelles, servira à évaluer l’ambition du futur projet gouvernemental. Ce mercredi 26 février, neuf associations écologistes ont présenté leur “vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique”. Ce texte, “reprend 80% des mesures consensuelles du débat national sur la transition énergétique (DNTE), et non pas la position de base des associations”, explique Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, qui s’interroge sur le retard pris : “est-ce-que la transition énergétique, ça commence à bien faire ?”. Les ONG mettent sur la table ce projet de loi dans un contexte particulier. En effet, hier soir, les sénateurs ont adopté une résolution centrée sur le prolongement de la durée de vie des réacteurs français et leur remplacement progressif par des EPR.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Rythmes scolaires : à chacun son rapport – La Gazette des communes – 13 février 2014
Mercredi 12 février, le ministère de l’Education a présenté le rapport d’étape du comité national de suivi de la réforme des rythmes dont l’opposition catégorique du SNUIPP, l’un des syndicats majoritaires parmi les enseignants du primaire, en avait retardé la publication. Le syndicat enseignant étaye aujourd’hui son opposition par un « contre-rapport ». Tandis que la FCPE (fédération de parents d’élèves) estime le pari de la réforme des rythmes scolaires gagné, Vincent Peillon se réjouit de voir que 88% des communes ont rendu leur projet éducatif territorial au 31 janvier, signe pour le ministre de l’Education nationale qu’elles sont prêtes à appliquer la réforme. Pendant ce temps-là, Jean-François Copé en appelle à la suspension de la réforme en cas de désaveu de la gauche aux municipales. Mais seule une poignée de collectivités claironne son refus d’appliquer ladite réforme – la cinquantaine de membres du Collectif des maires contre la réforme des rythmes scolaires, emmenée par Jean-Michel Fourgous. Alors, succès incontestable ou ratage inouï ? L’introduction du rapport d’étape du comité de suivi se montre plus nuancé.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Nouveaux cantons : des “milliers de recours” en vue ? – Localtis – 26 février 2014
Tous les jours depuis le 20 février, les décrets redécoupant les cantons paraissent par petites séries. Le ministre de l’Intérieur boucle ainsi un redécoupage d’une ampleur inédite, dont la loi du 18 mai 2013 sur le nouveau scrutin départemental avait donné le top départ. Respectant à la lettre une loi de décembre 1990, le ministère s’est appliqué à achever son œuvre au plus tard un an avant les élections départementales de mars 2015, qui verront la désignation d’un binôme homme-femme dans chaque canton. Les mécontents disposent désormais de deux mois pour former des recours devant le Conseil d’Etat, comme tous les électeurs en ont le droit. La bataille juridique que s’apprête à livrer l’opposition s’annonce intense. La droite n’exclut pas un report des élections départementales. Manuel Valls met en garde contre ces menaces de recours, mais le gouvernement va toutefois devoir faire face à une riposte de la part d’opposants revigorés par les votes négatifs de 56 conseils généraux contre les projets de cartes.
Municipales : les enjeux environnementaux au cœur des communes rurales – Actu-Environnement – 25 février 2014
Poursuivant son enquête, dont le premier volet a commencé à Paris et le second dans les autres grandes villes de France, Actu-environnement réalise un tour d’horizon des débats en cours dans les communes rurales. Maîtrise du foncier et des déplacements urbains avec les PLU, service public de l’eau si la commune décide du passage en régie, entretien des parcs et jardins, les compétences des communes en matière d’aménagement de l’espace sont nombreuses. Les maires ne manquent pas de leviers d’action dès lors que les municipalités entendent initier des politiques environnementales, entre gestion des déchets, développement économique et énergétique ou encore clauses environnementales dans les appels d’offre. Tour d’horizon des expériences et des possibilités.
Municipales 2014 : la problématique climatique et énergétique au second plan dans les programmes – Actu-Environnement – 24 février 2014
A un mois du premier tour des municipales, le Réseau Action Climat (RAC) a passé au crible les programmes climat-énergie des candidats des dix plus grandes villes de France : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse. Si la plupart des candidats “a marqué un intérêt poli, la problématique climatique et énergétique reste secondaire et les engagements largement améliorables, malgré la multiplication des signaux d’alertes au cours des dernières semaines”, conclut le réseau d’ONG, à l’issue des réponses à son questionnaire transmis aux candidats, de septembre 2013 à février 2014. Vingt-trois questions portent sur leurs engagements en matière de transports publics, d’isolation des logements, d’approvisionnement en énergie ou encore de menus “bas carbone”. Les deux tiers des candidats ont répondu au questionnaire avec notamment “une forte participation à Lyon et Paris”, souligne le RAC, après avoir dépouillé leurs réponses. Le RAC sera “vigilant” à ce que les promesses du/de la futur(e) maire “ne restent pas lettre morte”.
Les Verts misent sur un « New deal » écologique aux élections européennes – Euractiv – 24 février 2014
En difficulté dans les sondages, le Parti vert européen (PVE) a approuvé un manifeste commun pour la campagne des élections européennes lors d’une convention rassemblant les délégations nationales. Quelque 200 personnes se sont rassemblées à Bruxelles afin d’assister au lancement officiel de la campagne du Parti vert européen pour les européennes en mai 2014 : le texte donne les détails d’un « New deal vert » dédié à la création d’emplois verts et au développement d’une économie durable en Europe. La justice sociale constitue aussi une priorité dans le programme commun des Verts. En France, une étude OpinionWay réalisée pour LCI et Le Figaro mi-février créditait Europe-Ecologie-Les Verts de 9 % des intentions de vote pour les élections européennes. Aujourd’hui quatrième force politique au sein du Parlement européen, les Verts pourraient ainsi perdre leur place lors des cinq prochaines années.
Politique de la ville
CUCS-ZUS
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville – La Gazette des communes – 27 février 2014
Lors d’une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et particulièrement celle des habitants et des régions à la veille de leur généralisation. Il estime nécessaire une double articulation de la politique de la ville « avec les fonds européens, dont les programmes opérationnels (PO) sont déjà en cours d’élaboration, et avec les CPER, dont le volet territorial ne peut être validé sans la connaissance des futurs quartiers prioritaires ». Le ministre a aussi annoncé qu’un arrêté ministériel fixera le cahier des charges des conseils citoyens, nouvelles structures permettant d’associer les habitants à la nouvelle politique de la ville.
Réforme territoriale
Métropole/ Pole métropolitain/ Nouvelle CL
Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles – La Gazette des communes – 27 février 2014
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Les arbitrages du président de la République et du Premier ministre n’ont pas encore été pris, mais une première tendance se dessine. Une petite révolution destinée à être inscrite dans le prochain projet de loi de décentralisation. Un texte dont la présentation en conseil des ministres doit intervenir dans la première quinzaine d’avril. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre. Cette fusion-absorption, si elle se confirmait dans la loi finale adoptée par le Parlement d’ici fin 2014, se traduirait par la disparition du conseil général des Bouches-du-Rhône et la suppression des conseils généraux de la petite couronne en Ile-de-France. Pour les neuf à onze futures métropoles dîtes de « droit commun », se dessinerait, selon les premières tendances gouvernementales, un scénario à la lyonnaise. Le département perdrait, là, ses compétences sur le territoire des nouveaux groupements mais les conserverait dans ses franges rurales.
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Regain de tensions entre les régions et la SNCF sur le financement du TER – La Gazette des communes – 19/02/2014
Réduction des horaires d’ouverture de guichets dans le Nord-Pas-de-Calais, retards et suppressions de trains en Midi-Pyrénées: ces deux régions ont récemment annoncé la suspension de leurs versements à la SNCF pour les TER, source régulière de différends entre l’opérateur et les régions. Les bisbilles entre les régions et la SNCF ne sont pas nouvelles, notamment car la tension autour des finances publiques a rendu plus exigeantes les collectivités. En décembre dernier, la région Aquitaine avait refusé une augmentation annuelle de quelque six millions d’euros, et versé la même subvention qu’en 2013, en raison d’un service rendu aux usagers « fortement dégradé ». Depuis 2002, les régions sont en charge des TER. Elles financent leurs trains mais n’en sont pas propriétaires, et négocient chacune leur convention avec la SNCF. De plus, la perspective de l’ouverture à la concurrence modifie le rapport de forces entre les régions et la SNCF.