Cette semaine, dans la revue de presse du Cédis, retrouvez en particulier la baisse du financement des collectivités locales ; la question de transports au coeur des municipales ; et les nouveaux usages du web à l’appui de la campagne électorale.
Agriculture
Agriculture durable
Les apiculteurs lancent un label européen pour sauver les abeilles – Euractiv – 27 février 2014
Estampiller les produits alimentaires respectueux des abeilles, c’est la démarche proposée par le label « Bee Friendly » présenté par trois organisations européennes d’apiculteurs à l’occasion du salon de l’agriculture, en présence du ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll. Lancé en 2011 par trois associations majeures, le label alimentaire doit arriver sur le marché français d’ici la fin de l’année 2014. Afin d’encourager les pratiques agricoles respectueuses des abeilles, et autres pollinisateurs, le label « Bee Friendly » permettra de distinguer les aliments – pour l’heure les produits laitiers et les fruits et légumes – respectant un cahier des charges défini par les apiculteurs européens. Pour coller à la démarche, les agriculteurs doivent entre autres bannir l’utilisation des OGM et limiter celle des pesticides nuisibles pour les abeilles. Les agriculteurs s’engagent aussi à limiter la mortalité des pollinisateurs au cours des opérations de récolte et à mettre en place des zones de préservation de la biodiversité sur leur exploitation.
OGM
Les États membres avancent vers l’autorisation des OGM – Euractiv – 5 mars 2014
Les États membres ont trouvé un compromis « à la carte » le 4 mars autorisant la culture des OGM en Europe. Mais les États membres garderont la main sur les autorisations de culture au niveau national. La Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) continueront à effectuer des évaluations sur les cultures génétiquement modifiées. Si l’OGM est « considéré comme sûr », les États membres restent libres d’interdire ou non cette variété pour d’autres raisons que celles liées à l’environnement et à la santé, comme l’urbanisme, l’aménagement rural ou l’impact socio-économique, a expliqué Tonio Borg, le commissaire européen en charge de la santé. Ce système « à la carte » a recueilli le soutien d’une majorité d’États membres, marginalisant une proposition française visant à renationaliser les autorisations d’OGM.
Culture
Mode de gestion
Les élus à la culture fournissent des pistes de réflexion à leurs futurs collègues – Le Courrier des maires – 7 mars 2014
Les élus à la culture interpellent les candidats aux élections et leur proposent 101 questions à se poser pour mener une politique culturelle. Les futurs adjoints à la culture devront répondre à des demandes en pleine évolution, pendant que l’intercommunalité monte en puissance et que l’Etat semble tenté par un transfert de la compétence culture aux régions. Ils doivent désormais avoir une vision transversale de leur délégation. a Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a publié, à leur intention un document présentant « 101 problématiques pour un projet culturel pour les élections municipales de 2014 ». La plupart des enjeux d’une politique culturelle municipale y sont présentés sous forme de questions que les élus peuvent se poser. Depuis la question des choix, en période de crise jusqu’à la question de l’accessibilité, en passant par le numérique, les équipements, les pratiques amateurs ou en encore l’enseignement artistique.
Eau
Tarification sociale
Coup d’envoi de l’expérimentation pour un tarif social de l’eau – Localtis – 5 mars 2014
Les ministres de l’Intérieur, de l’Ecologie, de la Réforme de l’État, et de la Décentralisation, ont annoncé ce 5 mars avoir signé l’instruction du gouvernement pour une expérimentation visant à “favoriser l’accès à l’eau et à mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau”. L’instruction définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi Brottes sur l’énergie du 15 avril 2013. “Les collectivités volontaires auront la possibilité de mettre en place pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services, indique le communiqué des ministres. Il sera notamment permis aux collectivités de mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer.” Les collectivités volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.
Économie
Transformation écologique de l’économie
Fiscalité écologique : ce que l’Europe recommande à la France – Actu-Environnement – 4 mars 2014
Dans le cadre du pacte de stabilité, qui vise à coordonner les politiques économiques des États membres, la Commission européenne a publié, le 28 février, un rapport sur le potentiel d’une réforme fiscale environnementale dans douze Etats membres, dont la France.“La nécessité d’avoir à la fois un système fiscal plus favorable à la croissance et une économie plus efficace en ressources souligne le caractère central d’une réforme fiscale environnementale“, analyse le rapport. Les taxes environnementales pourraient ainsi augmenter le PIB français de 1,71% en 2025, estime le rapport. Ainsi, les revenus supplémentaires sont estimés à 12,1 Mds € en 2016 et 42,9 Mds € en 2025. En 2013, la Commission européenne préconisait déjà à la France de prendre des mesures supplémentaires pour transférer la charge fiscale du travail vers la consommation et l’environnement, dans lesquels elle identifiait un fort potentiel.
Énergie
Efficacité énergétique
La France traîne des pieds sur l’efficacité énergétique – Euractiv – 7 mars 2014
Les économies d’énergie ne sont pas prioritaires si l’on en croit la façon dont la France considère le sujet. Les autres pays ne font guère mieux, à l’exception du Royaume-Uni. Les 28 États membres sont soumis à une série d’obligations destinées à réduire la consommation d’énergie de 20 % avant 2020 et donc les émissions de gaz à effet de serre : mesures relatives à l’écoconception, la rénovation des bâtiments publics, etc. Les experts estiment toutefois que les déclarations des États membres dédiées aux économies d’énergie relèvent surtout du discours. Un représentant du ministère français a ainsi expliqué à EurActiv que la stratégie de long terme concernant la rénovation des bâtiments, qui doit être envoyée à la Commission européenne d’ici avril, était loin d’être finalisée.
Énergies renouvelables
Éolien et solaire : fort recul des raccordements en 2013 – Localtis – 5 mars 2014
Les raccordements d’éoliennes ont chuté de 30% en 2013 et ceux des panneaux photovoltaïques de 45%, avec un quatrième trimestre toujours médiocre, selon le “tableau de bord éolien-photovoltaïque” du quatrième trimestre 2013 que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD). Pour l’éolien, le parc a augmenté de 535 mégawatts (MW) l’an passé, contre 815 MW en 2012. Le parc installé a atteint un nouveau sommet de 8.163 MW au 31 décembre, mais on est encore loin de l’objectif de 2020 (19 gigawatts). Dans le photovoltaïque, la chute a été encore plus spectaculaire : quelque 613 MW ont été installés, soit 45% de moins que les 1.115 MW de 2012 et 65% de moins que les 1.770 MW de 2011, selon les chiffres du CGDD. La production éolienne s’élève à 15,2 TWh sur 2013, soit une progression de 6% par rapport à 2012 et une part de 3,1% de la consommation électrique. Celle d’origine photovoltaïque s’établit à 4,3 TWh sur l’ensemble de l’année 2013, soit une progression de 16% par rapport à 2012, et une part de 0,9% de la consommation électrique.
Photovoltaïque
Photovoltaïque : l’abrogation de la bonification tarifaire pour les panneaux européens est en marche – Actu-Environnement – 28 février 2014
Un projet d’arrêté abroge la bonification de 5% ou 10% du tarif d’achat de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques européens. Le dispositif est jugé contraire au droit européen, obligeant l’État à faire machine arrière. C’est ce qui ressort du projet d’arrêté rendu public, ce vendredi 28 février, par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Il devrait être présenté le 12 mars au Conseil supérieur de l’énergie. « Toutefois, les dispositions de l’arrêté du 7 janvier 2013 susmentionné continuent à s’appliquer pour les installations éligibles (…) » déjà conventionnées, prévoit le texte. Pour rappel, à l’occasion de la publication du décret de majoration des tarifs, Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie, avait évoqué “des mesures d’urgence (…) pour mettre un coup d’arrêt aux destructions d’emploi et soutenir la filière photovoltaïque dans l’attente des conclusions du débat sur la transition énergétique”.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers – La Gazette des communes – 3 mars 2014
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses. Les recettes fiscales des collectivités ont augmenté de 40,8 milliards d’euros en 2008 à 49,9 milliards en 2013, soit une hausse de plus de 22 %, avec une appréciation de 58 % du produit des trois taxes « ménages » compensant le repli des impôts économiques, de 30 % en moyenne, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Ainsi, « entre 2007 et 2012, les recettes réelles de fonctionnement (+ 3,3 %) ont couvert les dépenses de fonctionnement (+ 2,9 %), dégageant ainsi de l’épargne », note Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances. Surenchère électoraliste, gage de promesses non tenues ? Certains souhaitent ainsi revenir sur ces hausses d’impots locaux, ou du moins, les limiter. Mais n’existe-t-il pas un risque que le renforcement de l’intercommunalité dans les campagnes génère des coûts se répercutant sur les taux d’imposition locale ?
Quand le web et les bases de données font taper les candidats à la bonne porte – La Gazette des communes – 3 mars 2014
Des candidats aux municipales utilisent le web et des bases de données de façon de plus en plus perfectionnée — nouveaux logiciels à l’appui — pour permettre à leurs équipes de taper à la bonne porte et d’optimiser leur campagne sur le terrain. Ce ne sont « pas des outils magiques », met en garde Matthieu Lerondeau, directeur associé de La Netscouade, mais « cela améliore la capacité d’équipes qui connaissent bien le terrain ». Il est aussi possible d’ « analyser les données électorales des scrutins précédents pour identifier les pâtés de maison où sont les profils les plus intéressants, comme les abstentionnistes de gauche par exemple », explique-t-il. Cela permet « un ciblage assez fin » et c’est en quelque sorte « une professionnalisation du militantisme », analyse également Vincent Feltesse.
Statut de l’élu, droits et devoirs
Procédures contentieuses : comment défendre l’« e-réputation » des élus – Le Courrier des maires – 27 février 2014
Les élus doivent connaître et distinguer les différentes procédures contentieuses à leur disposition pour faire cesser et réparer les atteintes à leur réputation sur internet. Ainsi, la voie pénale, en répression d’une diffamation ou d’une injure, est ouverte, avec certaines spécificités par rapport aux supports « papier » traditionnels. Le juge des référés pourra enjoindre de retirer les propos illégaux. Mais ces voies juridictionnelles ne constituent pas les seuls moyens de rétablir l’honneur d’un élu ou l’exactitude des faits : un simple droit de réponse, plus rapide, est possible. La loi du 21 juin 2004 a prévu, au IV de son article 6, une procédure de droit de réponse particulièrement adaptée à internet.
Finances
Financement des CL
Pour Lebranchu, la baisse des dotations aux collectivités sera de moins de 10 mds – La Gazette des communes – 4 mars 2014
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d’euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu’on n’arriverait pas à ce montant. Le gouvernement réfléchirait en effet à diminuer de 10 milliards d’euros d’ici à 2017 ses dotations aux communes, départements et régions, dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards annoncé par le président François Hollande. « La répartition des économies n’est pas arrêtée », ajoute cependant l’entourage de Jean-Marc Ayrault. « Les grandes lignes seront présentées dans le programme de stabilité au mois d’avril », selon Matignon. « Les dépenses des collectivités territoriales augmentent de 3 milliards par an », a observé Mme Lebranchu. Pour elle, « sur le bloc intercommunal, avec la mutualisation, on est capable de faire 10% d’économies ».
Handicap
Accessibilité
Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité – La Gazette des communes – 27 février 2014
La concertation sur l’accessibilité s’est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005. La ministre en charge des personnes handicapées avait un message ardu à faire passer : le gouvernement ne souhaite pas « casser la dynamique » des établissements qui se sont engagés dans la mise en accessibilité tout en offrant une séance de rattrapage à ceux qui n’ont pas encore entamé de démarches. Les mesures confirmées le 26 février 2014 visent donc bien à desserrer ces contraintes. Les associations de défense des personnes handicapées, qui, pour la plupart, avaient été conviées, comme les représentants des collectivités, à la table de la concertation, n’ont pas caché leur amertume face au retard pris.
Pollution
Pollution de l’air
Municipales et pollution: l’air, les maires et l’automobile – Le Parisien – 27 février 2014
Entre fiscalité et sécurité, la qualité de l’air n’est pas vraiment un sujet prioritaire pour les candidats aux municipales. Un maire peut pourtant beaucoup contre la pollution en ville, à condition de toucher à la sacro-sainte automobile. Que ce soit pour alerter ses concitoyens et surtout agir concrètement contre les particules ou le dioxyde d’azote qui polluent la vie de 5 à 15 millions de Français, “le maire est le premier artisan de la qualité de l’air”, assure Dr Patrice Halimi, chirurgien-pédiatre à Aix-en-Provence et secrétaire général de l’Association santé environnement France (Asef). Que peut faire un maire ? Par exemple mettre en place des zones à faibles émissions, zones interdites aux véhicules les plus polluants, comme cela existe dans quelque 200 villes en Europe mais pas en France, répond M. Aymoz. Tour d’horizon des différentes propositions des candidats des grandes villes pour remédier à la pollution de l’air.
Santé
Addiction/ Politique de réduction des risques
Le Parlement européen entérine la nouvelle directive antitabac – Euractiv – 28 février 2014
Les eurodéputés ont voté plusieurs mesures visant à réduire le tabagisme chez les jeunes, comme l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées. L’encadrement des cigarettes électroniques est laissé à la discrétion des États membres. Le texte impose des alertes visuelles sur 65 % de la surface des paquets. Les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d’arrêter de fumer soit comme des produits du tabac.En outre, le texte interdit les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un « arôme caractérisant ». Selon la proposition, le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau. Les États membres devraient mettre en vigueur les dispositions sur les produits du tabac deux ans après l’entrée en vigueur de la directive. « Nous sommes arrivés au bout de plusieurs années de travail contre un lobbying intense de l’industrie du tabac, » a déclaré la rapporteure britannique Linda McAvan (S&D).
Sécurité sanitaire
2014, année de la stratégie sur les perturbateurs endocriniens ? – Actu-Environnement – 26 février 2014
Un rapport parlementaire appelle le gouvernement et l’UE à adopter la stratégie sur les perturbateurs endocriniens prévue fin 2013, pointant leurs risques majeurs. Reste à élaborer les critères pour définir ces substances… ce qui relève du défi. Missionné par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le député écologiste de l’Hérault Jean-Louis Roumegas a présenté le 25 février les conclusions de son rapport d’information portant sur la définition européenne des perturbateurs endocriniens (PE) et la future stratégie européenne en la matière. Les enjeux autour de la définition des perturbateurs endocriniens à exclure sont des plus importants pour les secteurs de l’industrie, la santé et l’agriculture car elle servira de base à ces législations. Autre problème : les scientifiques se heurtent à des difficultés méthodologiques pour mesurer l’exposition aux perturbateurs endocriniens et évaluer son effet sur la santé humaine.
Transports/ Mobilité
Automobile
La Fnaut veut remettre la voiture à sa place en ville – Localtis – 7 mars 2014
En pleine campagne des municipales, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) veut attirer l’attention des candidats sur la question des déplacements urbains et sur la place de la voiture en ville. Elle a présenté ce 7 mars ses propositions pour réduire l’emprise de cette dernière et offrir des alternatives qui permettraient de la réduire à un usage occasionnel en milieu urbain. Car si certaines villes telles que Paris, Grenoble Lyon ou Strasbourg ont réussi à réduire la place de la voiture dans l’hyper-centre, celle-ci reste omniprésente à la périphérie et dans la majeure partie des agglomérations françaises, quelle que soit leur taille, souligne la Fnaut. Elle propose quatre mesures prioritaires à mettre en œuvre, dont un partage plus équitable de la voirie ou une extension des zones 30 à l’essentiel du territoire urbain.
Modes doux
Le ministre des Transports dévoile les 25 mesures de son plan vélo – La Gazette des communes – 5 mars 2014
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé mercredi 5 mars les 25 mesures d’un plan d’action en faveur du vélo et de la marche, facilitant la coexistence avec les voitures en milieu urbain et incitant à l’usage du vélo pour aller au travail. Afin d’encourager les trajets domicile-travail, le plan prévoit l’expérimentation d’une « indemnité kilométrique vélo » avec des entreprises volontaires. Une généralisation de cette mesure entraînerait un manque à gagner de 110 millions d’euros pour les comptes sociaux, qui serait largement compensé selon le ministère des Transports grâce à ses effets bénéfiques, en particulier sur la santé et l’assiduité. On estime que 3 millions de Français utilisent le vélo en tant que mode de déplacement quotidien, et que 17 millions en font au moins une fois par semaine. Parmi les autres mesures figurent l’interdiction de l’arrêt ou du stationnement à 5 mètres en amont du passage piéton hors des places aménagées, et la généralisation du double-sens cyclable dans les rues où la vitesse est limitée à 30km/h.
Transport collectif
Les collectivités s’inquiètent pour leurs projets de transport urbain – La Gazette des communes – 6 mars 2014
L’Etat fait durer le suspense auprès d’élus qui espèrent une aide financière pour tenir leur promesse électorale en matière de transport public. Le stress monte. Il y aura peut-être des déçus. C’était pourtant une bonne idée de miser sur le développement des réseaux de transports publics en site propre pour s’attirer les votes aux prochaines municipales. Mais aujourd’hui, les candidats qui jouent cette carte pour assurer leur réélection, craignent de plus en plus de ne pouvoir tenir leur promesse, faute d’une réponse probante du gouvernement sur ses capacités à financer pas moins de 120 projets portés à candidature par les collectivités. En revanche, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) ne veut pas que le report de l’écotaxe sine die –mais que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier souhaite mettre en place « avant fin 2014 » – serve de prétexte à l’Etat pour se soustraire des 450 ME promis au financement des projets de transport en commun : « Chaque projet a son existence propre et leur réalisation ne découle pas de la suspension de la procédure du fait des difficultés liées à l’écotaxe », rappelle-t-il.