Dans la revue de presse du Cédis du 19 au 25 mars 2014, retrouvez notamment : le premier tour des élections municipales de dimanche dernier ; les français et l’Europe à 2 mois des élections ; et la transition écologique, en France et en Europe.
Agriculture
OGM
La FAO s’inquiète du bond des contaminations par des OGM – Euractiv – 18 mars 2014
La contamination par des OGM d’aliments importés fait peser un risque sur le commerce international des denrées. En France, onze cas de contamination sur du riz, du maïs, du lin et des papayes ont été relevés. L’intensification des cultures génétiquement modifiées de par le monde a donné lieu à une augmentation d’incidents liés à la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en faible quantité dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux faisant l’objet d’échanges internationaux. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et synthétisant les informations reçues de 75 pays, dont la France. L’étude indique que depuis 2002, 198 incidents ont été recensés par les pays ayant répondu. Avec 138 événements rapportés sur les quatre dernières années (2009 à 2012) contre 60 sur les sept premières (2002-2008), la FAO évoque un « bond » au cours la dernière période.
Climat
Changement climatique
Le sommet européen trébuche sur le sujet climat – Euractiv – 21 mars 2014
Le report des discussions sur l’objectif carbone de l’UE pour 2030 hypothèque les chances de succès du sommet Paris Climat 2015. Qui est la dernière occasion d’un accord international sur le climat, a rappelé François Hollande. Le sommet énergie-climat s’est soldé par un échec pour la partie climat. Éclipsé par les autres sujets, la question climatique a peu retenu l’attention, et le texte final ne s’est pas engagé sur un objectif chiffré pour 2030. La France a juste obtenu que la position de l’UE pour les négociations climatiques soit définie d’ici octobre 2014. Dans le texte initial, il était question de début 2015. Or cette question d’agenda s’avère cruciale pour la suite des évènements. Les conclusions du sommet Énergie Climat adoptées vendredi 21 mars dévoilent une Europe divisée. Non seulement l’objectif de 40 % de réduction d’émission de CO2 d’ici 2030, soutenu par la Commission et plusieurs pays européens n’y est pas mentionné, mais le calendrier des négociations climatiques reste relativement flou. « L’Europe avance, comme d’habitude, par étape », a reconnu le président français.
Eau
Mode de gestion
L’initiative citoyenne pour le droit à l’eau acceptée par la Commission européenne – Actu-Environnement – 19 mars 2014
La Commission européenne a accepté, le 19 mars 2013, la première initiative citoyenne (ICE) ayant réussi à réunir plus d’un million de signatures. Cette initiative « Right2Water » visait à ce que le droit à l’eau et à l’assainissement soit reconnu comme droit de l’homme, et appelait la Commission à proposer une législation qui garantisse ce droit. La mise en place d’un service public et l’exclusion du marché de l’eau de la libéralisation faisaient également partie des revendications de l’ICE. « J’attends de la Commission européenne qu’elle se mette rapidement à l’ouvrage pour traduire cette demande légitime dans des actes concrets » résume José Bové, vice-président de la commission Agriculture et développement rural. La Commission ne s’engage pour l’instant qu’à mettre en place des « mesures concrètes dans les domaines qui présentent un intérêt direct pour l’initiative et ses objectifs« .
Économie
Développement local
Loi Consommation : quelles avancées pour les collectivités ? – Localtis – 19 mars 2014
La loi Consommation permettra de redistribuer « 1,5 milliard d’euros de pouvoir d’achat aux Français », a assuré le ministre de l’Economie, mercredi 19 mars. Au-delà des nouveaux droits pour les consommateurs, la loi permettra aux collectivités de mieux protéger leur nom. Par ailleurs, la nouvelle tarification au quart d’heure dans les parkings va conduire à la renégociation de 1.500 contrats avec les collectivités. « Une grande avancée pour la citoyenneté économique. » C’est en ces termes que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici salué la promulgation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi entend rééquilibrer les relations entre consommateurs et entreprises ou entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales. La mesure la plus emblématique est l’action de groupes.
Emploi/ Emploi vert
L’emploi s’impose dans la campagne électorale – La Gazette des communes – 18 mars 2014
Crise économique oblige, l’emploi est devenu la préoccupation principale des électeurs. Les maires ne sont pas si démunis qu’il n’y parait. Le délégué général de l’AdCF, Nicolas Portier jugeait le 21 février dans les colonnes du Monde les engagements des candidats aux municipales en matière économique et d’emplois bien « inutiles », ces compétences étant désormais détenues le plus souvent par les intercommunalités. Mais la perception des électeurs est tout autre. Un sondage CSA-Les Echos, diffusé la semaine dernière, montrait que l’emploi et le développement économique de leur ville était au premier rang de leurs préoccupations pour le scrutin municipal. « Mais de plus en plus de maires comprennent que l’économie se territorialise et que l’entreprise – à qui ils opposaient souvent une logique administrative – est devenue un partenaire nécessaire à toute stratégie de développement local. » Miser sur l’économie n’est pourtant pas sans risque : « La prime positive n’est pas énorme, mais la sanction électorale peut être lourde en cas d’échec », prévient Antoine Angeard.
Transformation écologique de l’économie
La transition écologique a sa stratégie nationale – Actu-Environnement – 20 mars 2014
L’avant-projet de stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), élaborée dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, a été mis en consultation par le ministère de l’Ecologie ce 20 mars, jusqu’au 20 avril. Il identifie, pour les six années à venir (2014-2020), quatre enjeux prioritaires (le changement climatique, la perte de biodiversité, la rareté des ressources et les risques sanitaires environnementaux) et propose des orientations et des priorités d’actions. « Il est à présent indispensable d’engager, au-delà d’une correction à la marge des trajectoires actuelles, une transformation d’ampleur de l’économie et de la société pour répondre à ces enjeux et aux impacts économiques et sociaux qu’ils engendrent », souligne l’avant-projet en préambule. Des indicateurs de suivi, en cours de définition, devraient être adossés à cette stratégie afin de mesurer les progrès accomplis.. Celui-ci doit engager la société française, d’ici 2020, vers un modèle plus sobre, plus durable et plus équitable.
Énergie
Transition énergétique
Les Français veulent un avenir énergétique en vert – Euractiv – 21 mars 2014
A l’heure où se décide la nouvelle orientation de la politique énergétique européenne, les Français soutiennent résolument les énergies renouvelables, tels l’éolien ou le solaire, selon les résultats d’un nouveau sondage. Les Français veulent un droit de regard sur les choix énergétiques du pays. C’est ce que montrent les résultats d’un sondage sur « les Français et les énergies renouvelables » réalisé par le CSA. Ils sont une écrasante majorité (87 %) à se sentir concernés par les choix politiques du pays en matière d’énergie. Et alors que seulement 23 % des Français interrogés dans le sondage se disent prêts à investir dans les énergies fossiles que sont le nucléaire, le gaz ou le charbon, ils sont 65 % à se dire prêts à investir dans les énergies renouvelables (éolien, solaire). D’après le sondage, pour 64 % des personnes interrogées, le développement de l’éolien représente une « solution parmi d’autre » pour faire face à la raréfaction des ressources et au réchauffement climatique.
Europe
Institutions européennes
Les élections européennes promettent d’être serrées – Euractiv – 20 mars 2014
Les socialistes et la droite européenne devraient obtenir le même nombre de sièges après les élections européennes, selon les derniers sondages. Les sondages prédisent également 20% des intentions de vote aux partis populistes. Le site Internet PollWatch2014 a publié le 19 mars les résultats de son dernier sondage. Le site a rassemblé les conclusions de sondages sur les élections nationales dans tous les États membres. « Dans la configuration actuelle, le parti de centre-droit, le PPE, joue un rôle de premier plan et dispose de la majorité des votes avec l’ADLE », a affirmé mercredi Doru Frantescu, lors d’une conférence organisée par le groupe de réflexion Notre Europe. Les socialistes et le PPE ont accéléré leur campagne au cours des dernières semaines. Ils espèrent remporter la plupart des sièges au Parlement pour que leur candidat occupe la présidence de la Commission européenne.
Les Français restent divisés sur l’avenir de l’UE
Euractiv – 19 mars 2014
L’avenir de l’Europe reste un sujet clivant pour la majorité des Français. L’étude « Quelle France dans 10 ans », réalisée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sur demande du gouvernement relève une absence de consensus sur l’avenir de l’Union européenne parmi les citoyens de l’Hexagone. Selon le sondage BVA mené dans le cadre de l’étude, 28 % des personnes sondées se déclarent en faveur d’une simple coopération des pays de l’UE et 23 % souhaitent la fin de l’UE. A l’inverse, 21 % des répondants se déclarent en faveur d’un renforcement de l’intégration des pays de l’UE et 26 % pour un renforcement de l’intégration des pays de la zone euro uniquement. Selon l’étude, les Français manquent d’informations sur l’UE, qu’ils perçoivent lointaine et technique. « Ce manque d’information entrave l’adhésion au projet européen, et limite la faculté à se projeter dans l’avenir » explique le rapport. Les Français sont favorables à ce que l’Europe traite de certains domaines, et notamment des questions environnementales (66 %) et énergétiques (59 %).
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les écologistes font mieux que le Front national ! – Reporterre – 24 mars 2014
La rengaine tourne en boucle sur tous les médias officiels : « la poussée du Front national ». Ce jeu qui sert la soupe à l’extrême-droite cache une réalité dérangeante : EELV a fait mieux que le parti de Mme Le Pen. Sur les 262 communes où il y avait une tête de liste EELV, les 360 000 voix récoltées représentent une moyenne de 11,6 % des suffrages exprimés. Aux précédentes municipales, en 2008, deux fois moins de listes avaient été présentées et le résultat moyen n’atteignait pas 9 %. A l’image de Paris, cette tendance vaut surtout pour les endroits où EELV s’est présenté distinctement du Parti Socialiste. « On minimise le score des écologistes, car leur présence au gouvernement ne leur donne pas l’autonomie d’une vraie force politique », décrit Erwan Lecoeur, politologue. Pour quelques mairies FN, on table chez EELV sur près d’une cinquantaine de victoires dans une semaine, côté écolo. Certaines ont déjà été remportées dès le premier tour, comme à Bègles où Noël Mamère est reconduit tout comme les maires sortants de Loos-en-Gohelle, Arcueil, Mouans-Sartoux ou Pussay. Et avec des espoirs importants à Grenoble, où le résultat au premier tour d’Eric Piolle dans une liste d’union avec le Parti de Gauche et des associations de la société civile constitue déjà un « exploit incroyable » selon Julien Bayou, le porte-parole d’EELV.
Région par région, tour de France du premier tour – Localtis – 24 mars 2014
Localtis publie un aperçu, région par région, des résultats et des enjeux des élections municipales après le premier tour de dimanche 23. Mauvais résultats pour le PS en général : l’Ile-de-France enregistre une poussée de la droite, emportant des villes dès le premier tour et plaçant NKM en tête presque partout à Paris, au détriment de la gauche au sein de laquelle les communistes résistent dans leurs bastions. En Rhône-Alpes la position favorable du PS à Lyon et la réélection dès le premier tour du maire de Bourg-en-Bresse masquent les nombreux reculs des socialistes, particulièrement en Isère, en Savoie et dans la Loire. Le premier tour des municipales a été marqué en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) par une nouvelle poussée du Front national, arrivé notamment deuxième à Marseille, où la gauche, partout à la peine, voit s’éloigner ses espoirs de conquête de la deuxième ville de France.
Élections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours – Le Courrier des maires – 24 mars 2014
A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : la gestion de la candidature et de la propagande dans l’entre-deux-tours. Dans tous les cas, les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour (article R.127-2, C. élect.). La difficulté tient à ce que deux listes vont être, dans le court laps de temps qui sépare les deux tours de scrutin, autorisées à fusionner. En effet, les listes qualifiées peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre de nouveaux candidats. Trois conditions sont néanmoins posées : les nouveaux membres de la liste doivent avoir figuré au premier tour sur d’autres listes, leur liste d’origine ne doit pas se présenter au second tour, enfin leur liste d’origine doit avoir obtenu au premier tour de scrutin au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si la composition de la liste est modifiée, les candidats retrouvent la liberté de modifier l’ordre de présentation des candidats, étant entendu que la règle de parité s’applique dans les mêmes conditions qu’au premier tour.
«Jour du vote» : les visages de l’abstention – Le Courrier des maires – 24 mars 2014
Avec 38,72 % l’abstention aux élections municipales progresse. Lors du 1er tour des municipales de 2008, elle était de 33,5 %. Comment expliquer cette désaffection alors que le maire est l’élu auquel on accorde le plus de confiance ? Comment expliquer la montée constante de l’abstention lors de l’élection censée être la plus chère aux Français ? Le pessimisme concernant la situation économique de la France pèse peu sur l’abstention. 81 % des votants sont « plutôt pessimistes » de même que 84 % des abstentionnistes. Alors, pourquoi faire le choix de l’abstention ? Par désenchantement. 44 % des électeurs certains de ne pas aller voter au premier tour pensent que ces élections ne changeront rien à leur vie quotidienne. Ils sont ensuite 39 % à ne pas voter pour manifester leur mécontentement à l’égard des hommes politiques en général. Par ailleurs, plus on est jeune, plus on s’abstient. Entre 18 et 24 ans, ils sont 59 % à ne pas voter. Entre 25 et 34 ans, ils sont 53 %, de 35 à 59 ans, ils sont 39 %. Les 60 ans et plus ne sont plus que 24 % à s’abstenir, selon Ipsos. Le différentiel est moindre lorsque l’on regarde les professions. Les ouvriers s’abstiennent à 51 %, les cadres supérieurs à 35 %, les retraités à 25 %.
Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite – La Gazette des communes – 24 mars 2014
A l’issue du premier tour des municipales, la droite apparaît, le 24 mars, en position de force au sein des futures métropoles de Nice, Bordeaux et Aix-Marseille-Provence. Elle peut aussi espérer s’emparer des groupements de Lille, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Y penser toujours, n’en parler jamais. La présidence des futures métropoles est une fois de plus « passée à l’as » lors de la soirée électorale du premier tour des municipales. L’enjeu, pourtant, est de taille. Les douze à quatorze futurs groupements nés de la loi du 28 janvier 2014 seront en effet dotés de larges pouvoirs. A l’exception notable de Nice-Côte d’Azur, les principales intercommunalités de ces territoires étaient jusqu’ici dominées par la gauche. Mais le premier tour des municipales rebat les cartes, même si la gauche semble devoir remporter une large majorité de ces métropoles. Revue de détail.
La gauche, la droite, les villes – Métropolitiques – 19 mars 2014
Gilles Pinson livre son interprétation des évolutions de longue période de la vie politique urbaine en France. S’intéressant aux causes de de sa dépolitisation, il en analyse également les effets sur l’action publique municipale. Si la politique urbaine a toujours été soumise à des cycles de dépolitisation/repolitisation – autrement dit à des phases lors desquelles les référents idéologiques et partisans sont abondamment mobilisés dans les compétitions électorales, et d’autres où ils le sont beaucoup moins –, il semblerait que nous traversions aujourd’hui une phase de dépolitisation. Cette dynamique est toutefois accentuée par des transformations du politique à l’échelle nationale (rôle croissant du recours à l’expertise pour justifier les choix politiques, transformation des fonctions et des fonctionnements des partis, etc.) d’une part, et par des évolutions plus proprement urbaines d’autre part. Mais les phénomènes de dépolitisation et de standardisation ont aussi leur origine dans les transformations du métier d’élu urbain et des mécanismes de mobilisation politique en ville.
Quelles sont les incompatibilités familiales pour les élections municipales ? – La Gazette des communes – 19 mars 2014
Aucune disposition du code électoral n’interdit à plusieurs membres d’une même famille de se présenter à une même élection municipale que ce soit au sein d’une même liste ou de listes différentes. En revanche, l’article L. 238 du code électoral prévoit des cas d’incompatibilité. Il est rappelé que l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais s’oppose à la conservation simultanée du mandat et de la fonction mettant l’élu en situation d’incompatibilité. En application de l’article L. 238 précité, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe (père, mère, (arrière) grand-père, (arrière) grand-mère, fils, fille, (arrière) petit-fils, (arrière) petite-fille), frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux dans les communes de plus de 500 habitants. Cet article ne vise que les ascendants et les descendants en ligne directe et les frères et sœurs, aussi rien n’interdit à deux conjoints d’être simultanément membres du même conseil municipal.
Logement
Politique du logement
Le Conseil constitutionnel valide – presque toute – la loi Alur – Localtis – 21 mars 2014
Il y a 18 mois, Cécile Duflot avait connu la désagréable mésaventure de voir sa loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social intégralement censurée par le Conseil constitutionnel. Rien de tel avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Dans une décision du 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré conforme à la Constitution la quasi-totalité du texte, à l’exception de quelques points qui ne remettent pas en cause l’économie générale de la loi. Plus de 60 députés et 60 sénateurs l’avaient en effet saisi d’un recours contre neuf articles d’Alur – concernant uniquement le volet logement du texte -, mais leurs arguments n’ont pas été suivis. Ainsi, l’encadrement des loyers est validé, mais sans les exceptions ; la souplesse prévaut pour les locations touristiques ; la GUL s’en sort bien ; et le Conseil a donné son feu vert pour l’autorisation préalable de location.
Politique de la ville
CUCS-ZUS
Tout sur la loi Lamy – Localtis – 18 mars 2014
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine introduit trois grands changements : la notion de quartiers prioritaires, qui seuls percevront les subventions de l’Etat au titre de la politique de la ville ; le contrat de ville, qui engage l’Etat et les collectivités ; la coconstruction, qui ouvre aux habitants la porte des projets. Elle lance également le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et fixe à 5 milliards d’euros la contribution de l’Etat. François Lamy avait un objectif : réformer la politique de la ville en réduisant considérablement le nombre de territoires pouvant bénéficier des aides spécifiques de la politique de la ville. Ce serait « la fin du saupoudrage », avait promis le ministre délégué à la Ville. Il s’était engagé à passer de 2.500 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) à 1.300 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » en 2015, dont 230 seraient quartiers « Anru ». La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine lui en donne les moyens.