Dans la revue de presse du Cédis du 26 mars au 1er avril 2014, retrouvez notamment : La réforme territoriale, avec le « big-bang » territorial annoncé par Manuel Valls ; la question de l’élaboration des budgets locaux. ; et les projets du gouvernement sur la transition énergétique.
Biodiversité
Protection de la faune et de la flore
Les abeilles meurent plus en France pendant la saison apicole que dans le reste de l’Europe – Actu-Environnement – 14 avril 2014
La première étude de la mortalité des abeilles dans 17 Etats membres a été présentée par la Commission européenne. L’honnêteté de cette démarche est pourtant contestée, l’influence des pesticides n’étant étrangement pas abordée. Le 7 avril 2014 a été présentée à Bruxelles l’étude « Epilobee ». Ce rapport commandé par la Commission européenne et coordonnée par l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) avait pour but de comparer l’état de santé des ruchers dans 17 pays de l’Union européenne. On observe, depuis les années 1990, un déclin de ces pollinisatrices au niveau mondial, mais aucune étude n’avait encore été réalisée au niveau européen pour rendre compte de leur santé. Très curieusement, le rôle des pesticides n’est abordé à aucun moment dans les 30 pages du rapport.
Climat
Changement climatique
Rapport du Giec : tenir le cap des 2°C reste possible mais sera extrêmement difficile – Actu-Environnement – 14 avril 2014
Les émissions de GES ne cessent de croître, alors qu’il faut les réduire drastiquement pour limiter à 2°C la hausse des températures. Si le rapport indique que cela reste possible, les auteurs chargés de le présenter au public sont très sceptiques. u rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), la température moyenne terrestre devrait s’envoler de 3,7 à 4,8°C d’ici la fin du siècle, par rapport à l’ère pré-industrielle. Nous sommes bien loin de l’objectif d’une limitation de cette hausse à 2°C, comme décidé à Copenhague (Danemark) en 2009. Certes, l’objectif reste atteignable, explique le Giec, mais cela relève du défi : réduire d’ici 2050 de 40 à 70% les émissions mondiales de GES alors qu’elles ont augmenté d’un tiers entre 2000 et 2010, soit au rythme le plus élevé enregistré depuis le début de la Révolution industrielle. Tel est le principal message du nouveau rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) rendu public dimanche 13 avril.
Culture
Mode de gestion
Le Cese plaide pour un renouveau des politiques culturelles – Localtis – 8 avril 2014
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté ce mardi 8 avril son projet d’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » dont l’ambition est d’inspirer « une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel ». Pour le Cese, cette refonte apparaît indispensable « compte tenu de la conjoncture économique et des mutations technologiques ». Un enjeu ressort : la nécessité de « garantir davantage de diversité des expressions culturelles contre la marchandisation croissante ». Plaidant pour une forte régulation d’ensemble, le Cese affirme son attachement au partage de la compétence culture entre l’Etat et les collectivités territoriales et « demande que l’Etat garantisse la réduction des inégalités territoriales (…) en renforçant le rôle des Drac ». Conséquence pour les collectivités, le Cese préconise le maintien de la clause générale de compétence qui avait été finalement préservée par la loi du 16 décembre 2010 pour tous les niveaux de collectivité en ce qui concerne la culture, le sport et le tourisme.
Énergie
Énergies renouvelables
Renouvelables : l’UE favorise les pollueurs au détriment de la transition énergétique, estiment Les Verts – Actu-Environnement – 9 avril 2014
La Commission favorise les plus gros pollueurs au détriment de la transition énergétique« , estiment Sandrine Bélier, Yannick Jadot et Michel Rivasi, trois parlementaires européens d’Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), en réaction aux nouvelles lignes directrices relatives à la protection de l’environnement et à l’énergie présentées mercredi 9 avril par la Commission européenne. Plutôt que de privilégier les énergies renouvelables et les économies d’énergie, « la Commission européenne semble penser, selon l’expression consacrée, que les énergies renouvelables, « ça commence à bien faire ! »« . Les trois eurodéputés considèrent qu' »obéissant à son dogme néo-libéral de la concurrence à tout prix, [la Commission] a décidé que les énergies renouvelables devenaient trop importantes pour continuer à bénéficier de tarifs d’achat avantageux« . Plutôt que de privilégier la prévisibilité et la sécurité liées aux tarifs d’achat, l’exécutif européen se prononce en faveur des appels d’offres, « ce qui favorisera les grosses entreprises et empêchera le développement des coopératives et du financement citoyen de la transition énergétique« .
Transition énergétique
Ségolène Royal fixe ses quatre « grands chantiers » à l’Écologie et l’Énergie – Localtis – 9 avril 2014
La nouvelle ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, a fixé ce 9 avril ses quatre « grands chantiers », réaffirmant que le dossier de la « transition énergétique » était « une des priorités » du gouvernement Valls. « Il y a donc quatre grands chantiers qui sont devant nous », a listé Ségolène Royal. Il s’agit de « la rénovation thermique des bâtiments », avec l’objectif d’atteindre 500.000 rénovations de logements par an d’ici 2017. « Nous allons accélérer ce chantier », pour lequel l’exécutif a déjà pris des mesures depuis l’an dernier, a promis la ministre. Deuxième chantier: « les énergies renouvelables et les économies d’énergie », avec l’objectif de s’appuyer sur les entreprises françaises pour augmenter la part des renouvelables dans l’énergie consommée en France. Le troisième chantier est « la mobilité propre » en matière de transport, pour lequel la ministre a simplement cité l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Enfin, le quatrième chantier est « l’économie circulaire », avec l’objectif de transformer les déchets en matières premières et « apporter ainsi une valeur ajoutée pour faire de la France une des premières puissances écologiques d’Europe », a souhaité Ségolène Royal.
La transition énergétique, une opportunité économique, selon Manuel Valls – Actu-Environnement – 8 avril 2014
Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, mardi 8 avril à l’Assemblée nationale, a réaffirmé la transition énergétique comme une des priorités du quinquennat mais à travers le prisme de l’économie. A travers ce prisme, le Premier ministre lui voit différents avantages : « elle réduit notre déficit commercial et consolide notre souveraineté, renforce notre pouvoir d’achat grâce aux économies liées aux travaux de performance énergétique des bâtiments ». Le Premier ministre a rappelé que la France accueillera la 21e conférence sur le climat en 2015 mais également les objectifs de réduire de 30% la consommation des énergies fossiles d’ici 2030 et de baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement devrait pour cela présenter une stratégie bas carbone au Parlement. Manuel Valls a également réaffirmé la volonté du gouvernement de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% d’ici 2025. « Les écologistes (…) déplorent l’absence d’objectifs de développement des énergies renouvelables ou d’efficience énergétique, alors même que ces secteurs sont source de centaines de milliers d’emplois non-délocalisables », ont réagi Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-paroles d’Europe Ecologie Les Verts.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Benoît Hamon donne le coup d’envoi de la refondation… de l’éducation prioritaire – Localtis – 9 avril 2014
La première prestation publique du nouveau ministre de l’Education nationale aura été pour les 102 réseaux REP+ préfigurateurs. Une rencontre nationale au cours de laquelle il a été question de contrats de ville, de coéducation avec les parents, d’accueil des moins de 3 ans, de numérique, de « bienveillance »… « La réforme ne sera pas reportée, ne sera pas annulée, elle peut être complétée ». En marge du lancement de la refondation de l’éducation prioritaire, Benoît Hamon a répondu, lors d’un point presse informel, à une série de questions, toutes portant sur la réforme des rythmes scolaires. Autre dimension qui le démarquerait de son prédécesseur : « Je ferai de la lutte contre l’inégalité sociale ma priorité personnelle », a-t-il déclaré.
Valls maintient la réforme des rythmes scolaires mais est prêt à l’assouplir – La Gazette des communes – 8 avril 2014
Manuel Valls a décidé de rouvrir le dossier sensible des rythmes scolaires, cinq mois avant sa généralisation, promettant d’assouplir cette « bonne réforme » après concertation. « L’aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme car avec elle beaucoup plus d’enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles très complémentaires de l’éducation donnée par les enseignants », a fait valoir mardi le nouveau Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, dans un hémicycle agité. Seules 17% des communes sont repassées à la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013. Parmi les communes restantes, 93% s’y sont déjà engagées pour la rentrée 2014, a rappelé le chef du gouvernement. « Cependant, j’ai entendu les remarques de bonne foi venant des élus. Ainsi, le cadre réglementaire sera assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus », a-t-il annoncé. Reste à connaître les modalités des consultations et la nature des assouplissements envisagés.
Europe
Fonds structurels
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020 – La Gazette des communes – 14 avril 2014
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible dont 15,1 milliards au titre du FEDER et du FSE. Après plus deux ans de négociations, la feuille de route des fonds structurels européens pour la période 2014/2020 est prête. La Commission examine en ce moment l’accord de partenariat rédigé par la France qui décrit l’emploi des 26,8 milliards d’euros que l’Union européenne prévoit d’affecter au titre des politiques structurelles. La validation doit intervenir courant mai 2014. L’enveloppe est en hausse par rapport aux négociations intervenues dans le courant de l’été 2013 : fin septembre, la France devait bénéficier de seulement 12 milliards d’euros pour l’ensemble des fonds structurels.
Exercice du mandat
Statut de l’élu, droits et devoirs
L’amélioration des droits des élus locaux au menu des députés… en vue des municipales de 2020 ! – Localtis – 10 avril 2014
Le 22 janvier dernier, le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS) priait le gouvernement d’inscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, dont il est l’auteur avec Jacqueline Gourault (UDI-UC). Mais l’encombrement parlementaire n’a pas incité gouvernement et députés à retenir l’examen de ce texte dans ce laps de temps. C’est finalement le 7 mai prochain que les députés examineront dans l’hémicycle, en seconde lecture, ce texte très attendu par les élus locaux. Si dans la foulée de la discussion, les deux chambres arrivent à se mettre d’accord sur un texte final, il devrait quand même être trop tard pour que l’ensemble des mesures ne nécessitant pas de décret d’application, trouve une traduction immédiate. Ainsi, la charte de l’élu local, que les députés avaient introduite dans le texte en première lecture, ne devrait faire son apparition dans les conseils municipaux et communautaires qu’après les élections de 2020 !
Finances
Finances locales
Finances locales : préparer un budget de mandature… et intercommunal – Le Courrier des maires – 11 avril 2014
Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s’impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014. Comment s’y prendre, un audit est-il nécessaire ? Et « la prospective est de plus en plus difficile, surtout avec une réforme de la fiscalité locale par an depuis 2009 », souligne l’Association des maires de France. Toute commune aura rapidement en ligne de mire le débat d’orientation budgétaire de 2015, à préparer pour septembre 2014. Enjeu : poser la première pierre d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui, en temps de ressources rares, oblige à lisser les dépenses sur toute la durée de la mandature. « Sur une seule année, les marges de manœuvre sont limitées. D’autant que les investissements ont besoin d’études préalables. Mais des choix peuvent être faits ensuite sur les investissements sur plusieurs années », plaide le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
Communes et EPCI : course contre la montre pour l’adoption du budget – Localtis – 8 avril 2014
Les conseils municipaux et communautaires ont jusqu’au 30 avril pour voter le budget 2014 lorsque l’exercice n’a pas encore eu lieu. D’ici au 15 avril, les conseils municipaux et communautaires peuvent voter les taux de fiscalité. S’ils ne délibèrent pas sur le sujet, les taux en vigueur sont reconduits. Les nouvelles instances ont deux semaines de plus, soit jusqu’au 30 avril, pour voter obligatoirement le budget primitif, comme l’indique une circulaire sur « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014 », que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne. Une circulaire commente les principales nouveautés en matière de fiscalité locale. Les élus et les agents en charge des finances consulteront utilement la circulaire, qui cette année encore est diffusée tardivement. La préparation des élections a mobilisé les services de l’Etat, qui ont diffusé le document avec près d’un mois de retard par rapport au calendrier habituel.
Pollution
Pollution de l’air
Pollution de l’air intérieur : un coût (minimum) évalué à 19 milliards d’euros par an – Actu-Environnement – 9 avril 2014
L’Anses a mené une première étude exploratoire pour chiffrer le coût pour la société de l’exposition de la population à six polluants de l’air intérieur. L’exposition aux particules dans les bâtiments constitue une part prépondérante de ces 19 Mds€. Habitat, bureau, école, transports… Les Français passent près de 90% de leur temps dans des environnements clos. Or, « la qualité de l’air respiré dans ces environnements peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (gêne olfactive, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies : allergies respiratoires, asthme, cancer, intoxication mortelle ou invalidante« . C’est pourquoi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) et Pierre Kopp, professeur d’économie de l’université Sorbonne Panthéon I, ont mené une étude exploratoire pour évaluer le coût socio-économique de cette pollution.
Réforme territoriale
Décentralisation
Manuel Valls veut rayer le département de la carte – La Gazette des communes – 8 avril 2014
Dans son discours de politique générale prononcé le 8 avril, le nouveau Premier ministre souhaite supprimer les « conseils départementaux » à l’horizon de 2021 et réduire le nombre de régions par deux d’ici 2017. Une petite révolution qui suscite déjà un vaste tir de barrage, et un big-bang territorial qui requiert une révision constitutionnelle. Le département est en effet inscrit à l’article 72 de notre loi fondamentale. Pour parvenir à ses fins, l’exécutif devra donc obtenir un vote à la majorité simple à l’Assemblée et au Sénat, puis l’onction des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès, ou du peuple français par voie de référendum. Autant de conditions difficiles à remplir, compte tenu du poids des présidents de conseils généraux au Palais du Luxembourg et de l’impopularité du pouvoir. Aux yeux du nouveau Premier ministre, la maîtrise de la dépense passe par la spécialisation de chaque échelon. « Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives », prévient-il, annonçant la suppression de la clause de compétence générale de ces deux niveaux.
Réforme territoriale: Favorables ou pas, les régions et les départements veulent des explications – La Gazette des communes – 9 avril 2014
Les régions souhaitent être reçues rapidement par le Premier ministre Manuel Valls pour qu’il clarifie les réformes territoriales évoquées par lui mardi devant l’Assemblée nationale, a déclaré mercredi 9 avril le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerc (PS). Les départements sont plus dubitatifs, voire carrément hostiles à la disparition annoncée des conseils départementaux. L’Assemblée des Communautés de France (ADCF) se félicite elle de l’annonce d’une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie et dit « partager » l’objectif de réduction du nombre de régions. Elle estime aussi que « la mutation du rôle des départements est devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement des intercommunalités ». Enfin, les politiques ont également réagi sur l’annonce de Manuel Valls, qu’ils soient pour ou contre celle ci.
Les Français pour un redécoupage territorial, méfiants s’agissant de leurs régions – La Gazette des communes – 10 avril 2014
Ainsi, 68% des Français se déclarent favorables à la réduction des échelons locaux, annoncée par le Premier ministre Manuel Valls mardi lors de sa déclaration de politique générale. Pourtant, lorsque le scénario de redécoupage se précise, ils sont 54% à refuser l’agrandissement de leur région par le rattachement à la région voisine et 51% contre le rattachement de nouveaux départements. 74% des sondés sont donc défavorables au rétrécissement de leur région et 77% refusent sa disparition pure et simple, 56% y étant même « très défavorables ». Ces résultats s’expliquent avant tout par le fort attachement des Français à leur région. 73% y sont « attachés », dont 24% « très attachés ». Les Alsaciens, Bretons et Franc-comtois se sentent plus liés à leur région que la moyenne – respectivement 84%, 83% et 83% – les Franciliens et les habitants de la Champagne-Ardenne étant eux beaucoup plus détachés.
Territoires ruraux
Forêt
La forêt en danger d’industrialisation – Reporterre – 9 avril 2014
Le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt arrive au Sénat aujourd’hui. Un projet qui privilégie une gestion productiviste et industrielle de la forêt, et contre lequel de plus en plus de voix s’élèvent. « On va tout cramer et dans vingt ans on n’aura plus de bois, s’inquiète Régis Lindeperg de l’Association Adret Morvan. Nous sommes à une période charnière. » L’affaire est sérieuse, elle concerne 16,4 millions d’hectares en France métropolitaine, soit 29% de la surface de l’hexagone. Cela fait déjà quelques années qu’à travers toute la France, associations locales et syndicats des professionnels de la forêt s’inquiètent d’une industrialisation de la forêt française. Le texte affirme la nécessité d’allier performances économique et écologique. Les objectifs sont de préserver la « diversité biologique » des forêts tout en assurant « la compétitivité et la durabilité des filières d’utilisation du bois. »