Cette semaine, retrouvez notamment : la future loi de décentralisation et le « big bang territorial » annoncé par Manuel Valls ; la place de l’écologie dans les projets économiques du nouveau gouvernement ; et un assouplissement prévu de la réforme des rythmes scolaires.
Action sociale
Département/ RSA
Le RSA ne dissuade pas les jeunes de 25 ans de travailler – Localtis – 24 avril 2014
L’Insee publie un article traitant d’une question récurrente : « Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans ». Menée par un chercheur de l’Insee et un autre de l’Ecole d’économie de l’université d’Aix-Marseille, ce travail apporte une réponse claire – et négative – à la question. L’étude s’appuie sur le fait que la France est l’un des seuls pays de l’OCDE à avoir instauré une barrière d’âge à l’accès au RMI ou au RSA. La conclusion s’impose donc d’elle-même : « L’effet désincitatif du RMI sur l’emploi des jeunes célibataires sans enfant autour de 25 ans pour la période 2004‐2009 semble très faible et circonscrit à une population spécifique (jeunes célibataires sans enfant et non diplômés). Ce léger « effet RMI » disparaît complètement avec l’arrivée du RSA, qui n’a donc aucun effet désincitatif notable sur les jeunes de 25 ans.
Biodiversité
Espaces verts
L’éco-pâturage à la conquête des coeurs d’agglomérations – Localtis – 28 avril 2014
S’il fut longtemps le fait de collectivités pionnières, l’éco-pâturage se développe en secteur urbain dense. A Grenoble, la nouvelle municipalité, composée d’EELV, du Parti de Gauche et de collectifs citoyens, souhaite ramener les animaux en ville, notamment en expérimentant la collecte des ordures par traction animale et l’éco-pâturage. Selon l’association Entretien Nature & Territoire, un bureau d’études qui accompagne les collectivités en amont du projet d’éco-pâturage, l’évolution de cette pratique est exponentielle : 20 villes en 2000 contre 150 en 2013. La pratique est surtout urbaine : à plus de 60%, elle concerne des villes de plus de 5.000 habitants et à 25% des villes de plus de 50.000 habitants. Les raisons sont d’abord environnementales (45%), puis sociales (22%), paysagères (17%) et économiques (16%). Le pâturage est rentable au bout de 5 ans. L’animal le plus utilisé est le mouton (41%), loin devant la chèvre (21%), le bovin (19%) et les équidés (15%).
Commande publique
Achat durable
6 conseils pour favoriser l’utilisation des véhicules électriques – Le Courrier des maires – 25 avril 2014
Les collectivités territoriales sont bien placées pour donner un coup de pouce à l’utilisation de véhicules électriques, certes encore un peu chers, tant par les administrés que pour leurs propres besoins. Pour s’équiper, elles utilisent souvent la formule du regroupement de commandes. Plusieurs raisons expliquent l’arrivée des véhicules électriques (VE) sur le devant de la scène. Alors que l’offre des constructeurs s’était tarie dans les années 2000, elle se multiplie avec des prix en baisse et des durées de vie de batteries qui s’allongent. Côté environnement, la réduction des gaz à effet de serre est aussi à mettre en avant. Les VE évitent en outre le rejet de nombreux polluants (hydrocarbures, dioxyde d’azote, monoxyde de carbone et particules fines), améliorant ainsi la qualité de l’air. Au final, Avere-France, association professionnelle pour le développement de la mobilité électrique, insiste sur « des économies pour la Sécurité sociale mais aussi en ravalements de façades ». Le rôle des collectivités dans ce contexte est déterminant.
Économie
Transformation écologique de l’économie
Le rachat des activités énergie d’Alstom mobilise au plus haut sommet de l’Etat – Actu-Environnement – 28 avril 2014
Les discussions s’accélèrent autour du rachat de la branche énergie de l’entreprise Alstom. François Hollande devrait recevoir dans la journée l’actionnaire Martin Bouygues et les dirigeants des deux candidats au rachat, General Electric et Siemens. L’activité énergie représente plus de 73% du chiffre d’affaires du groupe français, soit près de 15 milliards d’euros. Numéro un mondial de l’hydraulique, l’entreprise est également présente sur le marché des centrales thermiques, des smart grids, des énergies renouvelables et du nucléaire. « Le gouvernement voit les intérêts actionnariaux, mais il défend les intérêts stratégiques de la France. Nous préférons sortir renforcés de cette négociation pour créer un géant mondial made in France », a estimé le ministre de l’Economie.
Ségolène Royal précise sa feuille de route – Actu-Environnement – 25 avril 2014
Trois semaines après sa prise de fonction, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a précisé vendredi 25 avril les principaux chantiers menés d’ici cet été en faveur de la transition écologique et énergétique. « Accélérer » les travaux et « obtenir des résultats » durant sa mandature, tel est le mot d’ordre formulé par Mme Royal lors de sa première conférence de presse tenue ce 25 avril, tout en rappelant son opposition à « l’écologie punitive ». Avec pour priorité : la création de 100.000 emplois en trois ans « grâce aux travaux d’économies d’énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte. »« Le travail s’accélère » sur trois projets de loi, concernant la transition énergétique, la biodiversité et le code minier. « Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l’œuvre en vue de l’organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l’automne », a-t-elle ajouté.
Investissements d’avenir : plus de 1 milliard d’euros engagés par l’Ademe – Localtis – 23 avril 2014
L’Ademe vient de publier le bilan des quatre programmes qui lui ont été confiés depuis 2010 au titre des Investissements d’avenir. Ces quatre programmes couvrent vingt thématiques liées à l' »innovation verte » : dix intégrées au programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » (1.125 millions d’euros), un programme dédié aux réseaux électriques intelligents, les fameux « Smart Grids » (165 millions d’euros), deux thématiques financées par le programme « Economie circulaire » (210 millions d’euros) et sept thématiques couvertes par le programme « Véhicules du futur » (950 millions d’euros). Plus de 1 milliard d’euros ont déjà été engagés dans 139 projets. Les entreprises bénéficiaires prévoient déjà un chiffre d’affaires induit de plus de 10 milliards d’euros et plus de 10.000 emplois directs à l’horizon 2020, selon l’Agence. Le bilan insiste sur la capacité des programmes confiés à l’Ademe à « transformer les filières ».
Plan d’économies de 50 milliards : quid de l’écologie ? – Actu-Environnement – 23 avril 2014
Le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 23 avril, le pacte de stabilité, qui inclut un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Objectif : ramener le déficit de la France à 3%. Ce pacte sera soumis à l’examen du Parlement le 29 avril prochain. A aucun moment le gouvernement n’a fait mention de la fiscalité écologique pour financer ce plan ou dégager des économies. En décembre 2012 pourtant, était installé un comité pour la fiscalité écologique, dont l’objectif était de dégager, d’ici 2016, 3 milliards d’euros minimum de revenus. En mars dernier, la Commission européenne estimait que la France pourrait générer, grâce à des taxes environnementales, 12,1 Mds€ de revenus supplémentaires en 2016. Pour l’heure, la principale mesure mise en place est la contribution climat énergie, qui devrait rapporter 340 millions d’euros en 2014, 2,5 Mds€ en 2015 et 4 Mds€ en 2016.
Énergie
Performance énergétique des bâtiments
Performance énergétique des bâtiments : une plainte contre la France pour non-respect des règles européennes – Actu-Environnement – 24 avril 2014
Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France nature environnement (FNE) annoncent, dans un communiqué, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne, le 22 avril, pour non-respect par la France de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Adopté en 2010, ce texte prévoit notamment l’application d’exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Or, « en France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur une obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens ». Environ 90% des rénovations actuelles seraient concernées par ce deuxième cas, estiment les associations, ce qui ne les conduit pas à de réelles améliorations énergétiques…
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire – La Gazette des communes – 25 avril 2014
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours, a-t-il précisé dans un entretien au Monde.fr. « Nous présentons un projet de décret offrant la possibilité d’expérimenter des rythmes scolaires plus souples, qui n’entraient pas dans le décret du 24 janvier 2013, à condition qu’ils soient conçus pour l’intérêt de l’enfant », a-t-il résumé. Benoît Hamon a donc entendu les propositions de certains : le premier assouplissement vise à permettre de « regrouper les activités périscolaires sur un après-midi par semaine, ce qui permettra aux maires, notamment en milieu rural, de faciliter l’organisation des activités périscolaires et de faire des économies d’échelle, par exemple en construisant des partenariats au niveau des communautés de communes ». En revanche les cinq matinées de cours resteront obligatoires.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les scrutins municipaux sous le regard des sciences sociales – Métropolitiques – 21 avril 2014
Les campagnes électorales municipales constituent des moments particuliers dans le cycle de la vie politique locale. Les auteurs réunis dans ce dossier montrent qu’elles représentent également un terrain fécond pour les sciences sociales, révélateur du fonctionnement et des transformations des systèmes politiques locaux. Quelques semaines après les dernières élections municipales, les articles présentés offrent une exploration dans le temps et dans l’espace (géographique et social) des « enjeux municipaux ». Du passé au présent, de gauche à droite, de Paris aux régions, du rural à l’urbain, de la commune à l’interco, Métropolitiques fait un tour d’horizon des analyses des sciences sociales sur le scrutin passé.
Statut de l’élu, droits et devoirs
La commune peut-elle verser des subventions à une association dont le maire était membre, avant son élection ? – Le courrier des maires – 23 avril 2014
Si la décision du conseil municipal a été prise avec la participation du maire et que celui-ci a un intérêt personnel à l’affaire, la délibération sera illégale et la commune n’aurait pas dû décider de verser ces subventions. Mais à quelles conditions un maire, simple membre d’une association subventionnée, pourrait-il être considéré comme ayant « un intérêt personnel à l’affaire » ? Si la décision a été prise avec la participation du maire et que ce dernier était intéressé, c’est-à-dire s’il a un intérêt personnel à l’affaire objet de la délibération, alors la délibération sera illégale et la commune n’aurait pas dû décider, dans ces conditions, de verser ces subventions. On voit mal en quoi le fait d’être simple membre de l’association subventionnée, position qui ne lui donnerait aucunement la charge de surveiller, administrer une opération, pourrait placer le maire dans une situation de prise illégale d’intérêt. Mais ici aussi, par prudence, il conviendra d’éviter que le maire ne participe au vote de la délibération et ne participe aux débats des commissions ou aux débats préparatoires au vote de la délibération.
Finances
Emprunt/ Gestion de la dette
Le gouvernement présente à nouveau une loi de validation pour les emprunts toxiques – Localtis – 24 avril 2014
En plus du programme de stabilité qui doit permettre de retrouver l’équilibre des comptes publics, le gouvernement a examiné lors du Conseil des ministres du 23 avril un projet de loi visant à sécuriser les emprunts structurés du secteur public. La concomitance du calendrier n’est sans doute pas un hasard. Le texte, qui a été déposé au Sénat, tire les conséquences de la censure, fin décembre 2013, par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi de finances pour 2014, qui avaient déjà pour objectif de limiter les effets pour l’Etat, les banques et l’économie française des risques de contentieux liés aux emprunts structurés les plus dangereux (dits toxiques). Le nouveau projet de loi est « plus ciblé et plus strictement défini, s’agissant de la typologie des contrats de prêt concernés et de la nature des contractants », indique l’étude d’impact. Ce texte vise à reconnaître rétroactivement la validité de certaines pratiques exercées par les banques dans leurs démarches avec les collectivités territoriales avant la révélation de l’affaire des emprunts toxiques.
Logement
Précarité
Les associations de solidarité dénoncent le gel des aides au logement – Localtis – 22 avril 2014
Parmi les mesures d’économies annoncées par le Premier ministre le 16 avril dernier, le gel pendant un an des prestations sociales provoque la colère des associations de solidarité et du mouvement HLM. Considérant l’ensemble des prestations sociales visées (logement, famille et retraites), les principaux mouvements et réseaux associatifs de solidarité (la Fnars, l’Uniopss, le Secours catholique, Emmaüs France, la fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde et Coorace) ont demandé aux parlementaires de « rejeter les mesures d’économie qui frappent les plus démunis », par un communiqué commun du 17 avril. A propos des aides au logement, les associations attirent l’attention sur les « 6 millions de bénéficiaires, majoritairement des personnes à bas revenu ou qui vivent sous le seuil de pauvreté » qui seront touchés par le gel de l’APL et prédisent une aggravation de la crise du logement.
Réforme territoriale
Décentralisation
Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au cœur de la réforme – Localtis – 24 avril 2014
Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le « projet de loi de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République » vient d’être soumis au Conseil d’Etat, dans l’objectif d’une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce texte porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l’horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d’horizon des principales mesures et nouveautés.
Invitées à fusionner, les régions se mettent en mouvement – Localtis – 18 avril 2014
« Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone », annonçait le Premier ministre le 8 avril lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Parmi les 26 régions, plusieurs ont ainsi manifesté leur soutien à l’orientation fixée par le Premier ministre et ont, parfois, formulé des propositions. La plupart restent pourtant prudentes et certaines tirent la sonnette d’alarme. Tour d’horizon des principales réactions. Quant à l’Association des régions de France (ARF), tout en se déclarant « favorable » à cette « ambitieuse » réforme territoriale, elle a moins insisté sur les questions de périmètre que sur l’enjeu de la répartition des compétences et sur « l’exigence » de « faire de la région la collectivité unique en charge de l’accompagnement de la croissance des PME, des ETI, de la transition énergétique et de l’innovation ».
Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ? – La Gazette des communes – 18 avril 2014
La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin. « Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 » : a ainsi annoncé Manuel Valls. C’est sur ce pilier que le Gouvernement entend désormais faire reposer l’action publique locale de proximité. Mais quelles seraient les conséquences de cette nouvelle organisation territoriale sur la distribution des compétences ? Les intercos « new look » ont-elles vocation à prendre dans leur escarcelle l’action sociale aujourd’hui assurée par les départements ? Pas sûr. Il en est de même pour les routes et les collèges pour lesquels l’intérêt des élus intercommunaux et régionaux se révèle, pour l’heure, limité.
Intercommunalité
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel – La Gazette des communes – 25 avril 2014
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de Thonon-les-Bains et Saint-Ail, il juge l’article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) contraire au principe constitutionnel de libre administration des communes. Une déclaration d’inconstitutionnalité qui risque de faire grand bruit. Privé de garanties suffisantes quant au respect du principe constitutionnel de libre administration des communes, le juge constitutionnel conclut donc à l’inconstitutionnalité de l’article L.5210-1-2. Celle-ci prend effet dès aujourd’hui, « applicable aux affaires nouvelles » avertit le juge constitutionnel, conscient que sa décision entraînera d’autres contentieux.
Transports/Mobilité
Aéroport/ Transport aérien
Un premier pas vers l’apaisement à Notre-Dame-des-Landes – Actu-Environnement – 25 avril 2014
La préfecture de Loire-Atlantique et les opposants au projet d’aéroport ont passé un accord, le 24 avril 2014, afin d’apaiser les tensions ravivées par la décision du tribunal correctionnel de Nantes. Les juges avaient en effet autorisé l’Etat et la société AGO (Aéroport du Grand Ouest), propriété de Vinci et futur concessionnaire de l’aéroport, à expulser les squatteurs de cette ferme de Saint-Jean-du-Tertre. Des barrages avaient été dressés sur les routes par les militants de « Copains 44 » notamment, afin d’entraver la progression des forces de l’ordre. Toutefois, la mise en œuvre de l’expulsion n’a pas eu lieu. « C‘est un recul du gouvernement grâce à la mobilisation » des militants, indique l’une des occupantes de la bâtisse vouée à la destruction. Plus d’une centaine de militants s’étaient en effet mobilisés dès l’aube pour soutenir les occupants de la ferme. Pour la préfecture, « ces accords s’inscrivent, comme pour le début des travaux de l’aéroport, dans le temps du traitement des recours déposés contre le projet d’aéroport« .