Cette semaine, retrouvez notamment : l’interdiction du maïs OGM en France qui avance par étapes ; la transition énergétique et les traités de libre échange dans les élections européennes ; et le sort des régions dans la future réforme territoriale.
Agriculture
Agriculture durable
Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange – Bastamag – 29 avril 2014
Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013. L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » !
OGM
Le Parlement interdit la culture du maïs transgénique – Le Monde.fr – 5 mai 2014
Après les députés, les sénateurs ont définitivement voté lundi 5 mai en faveur d’une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France. Le texte a été adopté par 172 voix pour et 147 contre. Seul le groupe UMP a voté contre cette loi, qu’il juge anticonstitutionnelle et contraire au droit européen. Le texte adopté lundi précise que des destructions de culture peuvent être ordonnées en cas de non-respect de l’interdiction. Dans un arrêté du 14 mars, Paris a interdit l’utilisation du maïs MON810, de Monsanto, en attendant l’adoption définitive de cette proposition de loi. Le Conseil d’Etat a confirmé cet arrêté gouvernemental en rejetant lundi 5 mai la requête des producteurs de maïs. L’Union française des semenciers et l’association générale des producteurs de maïs (AGPM) réclamaient en urgence la suspension de ce texte.
Destructions de cultures de maïs OGM sur fond de guérilla judiciaire – Actu-Environnement – 2 mai 2014
Des militants de Greenpeace, des Faucheurs volontaires et de la Confédération paysanne ont arraché ce vendredi 2 mai des plans de MON 810 dans un champ situé sur la commune de Saubens (Haute-Garonne). La culture de ce maïs transgénique, produit par la société américaine Monsanto, est actuellement interdite par l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 14 mars 2014. Les ONG demandent au Gouvernement la neutralisation de ce champ OGM, ainsi qu’une enquête approfondie sur les autres cultures potentiellement existantes sur le territoire. « Cette opération vise à dénoncer la facilité avec laquelle on peut cultiver du maïs OGM malgré l’interdiction en vigueur en France : le maïs a été acheté en Espagne« , ajoute Europe Ecologie Les Verts (EELV). « S’il s’avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination« , précisent toutefois les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture dans un communiqué commun, après avoir indiqué que des inspections avaient été immédiatement réalisées et que les résultats définitifs étaient attendus pour le début de la semaine.
Pesticides
Des enfants exposés à des centaines de résidus pesticides – Le Monde.fr – 29 avril 2014
L’association Générations futures publie, mardi 29 avril, une étude sur l’exposition des enfants aux pesticides perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques capables de modifier le fonctionnement hormonal et produire des effets néfastes. Leur singularité est d’affecter les organismes à des doses très faibles, spécifiquement lors de périodes-clés du développement (stade fœtal, petite enfance). Pour cette étude concernant des enfants en âge d’être scolarisés, l’association a fait prélever des mèches de cheveux sur 30 enfants vivant dans des zones de cultures céréalières, dans une zone viticole, dans des zones maraîchères, arboricoles (pommiers et cerisiers) ou en ville. L’analyse des mèches a montré que 80 % des enfants auraient été, moins de trois mois avant les prélèvements (réalisés entre octobre et décembre 2013), exposés à des pulvérisations de pesticides à usage agricole, alors que 98 % des parents disent ne pas travailler dans un secteur nécessitant la manipulation de pesticides.
Énergie
Transition énergétique
Les candidats aux européennes s’engagent pour la transition énergétique – Actu-Environnement – 29 avril 2014
Près de 90 candidats aux élections européennes se sont engagés en faveur du manifeste Renovate Europe qui vise à réduire de 80 % la demande énergétique des bâtiments en Europe d’ici 2050. Les Verts sont les plus nombreux à avoir signé, suivi des candidats du PPE, et des socialistes. En France, le chantier de l’efficacité énergétique est vaste. « La facture énergétique Française pèse 70 milliards d’euros par an, c’est l’équivalent du déficit commercial, nous avons un intérêt évident à mettre en place la transition énergétique, en terme d’emploi et de croissance » explique Stephen Boucher, candidat UDI dans la circonscription de l’Ouest. La nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a d’ailleurs mis le sujet à l’agenda politique en annonçant le 25 avril un plan d’action pour l’accélération de la transition énergétique et de la croissance verte permettant la création de 100 000 emplois.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Rythmes: les maires suspendus à la question du financement de la réforme – La Gazette des communes – 30 avril 2014
L’Association des maires de France (AMF) reste suspendue à l’arbitrage de Manuel Valls sur la question du financement de la réforme des rythmes scolaires, même si elle s’est dite « satisfait(e) » après une rencontre mercredi 30 avril 2014 avec Benoît Hamon. Vendredi, Benoît Hamon a dévoilé les deux assouplissements qui seront inscrits dans le nouveau décret sur les rythmes début mai, permettant de rassembler les activités périscolaires en une seule demi-journée et d’envisager un allongement de l’année scolaire au détriment des vacances. Ces assouplissements, qui seront accordés par dérogations, ne concernent que l’organisation des après-midi, le principe des cinq matinées par semaine consacrées aux apprentissages fondamentaux, dans toutes les classes à compter de septembre, étant maintenu. Selon le président de l’AMF, la possibilité de rassembler les trois heures d’activités périscolaires permettra de réduire les dépenses, grâce à « une mutualisation des équipements et des animateurs ». Les communes qui ne sont pas passées à la semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2013 auront jusqu’à début juin, selon le ministère, pour déposer leur demande de dérogation et bénéficier d’un assouplissement.
Europe
Institutions européennes
Le flou des nouvelles règles de l’UE sur les aides d’État inquiète – Euractiv – 30 avril 2014
Le nouveau projet de loi européen visant à moderniser le contrôle des aides d’État par la Commission européenne contient certaines incohérences avec les objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique, selon plusieurs spécialistes. Les lignes directrices relatives aux aides d’État publiées le mois dernier fixent un cadre pour des projets dans le secteur de l’énergie de plus grande envergure, et permettent aux États de faire des abattements fiscaux pour les entreprises qui œuvrent dans le domaine de l’efficience énergétique. Mais selon les termes de l’article 43 consacré aux aides d’État en faveur de la protection de l’environnement, les gouvernements pourraient accorder des exonérations fiscales sans que l’entreprise agisse en matière d’efficacité énergétique. Pour certains juristes, la formulation actuelle permettrait même aux industries énergivores de contourner la législation sur l’environnement, soit l’exact opposé de ce que cherche à faire la Commission.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Municipales 2014 : Un président d’agglomération sur deux a changé – La Gazette des communes – 29 avril 2014
Plus d’un président d’agglomération sur deux a changé lors du renouvellement des exécutifs communautaires consécutif aux élections municipales, marquées par une lourde défaite de la gauche, selon un décompte provisoire de l’Association des communautés de France (AdCF) fourni mardi 29 avril. Dans 23% des cas, « ce renouvellement se traduit également par un changement de sensibilité politique à la tête de la communauté », en très grande majorité de la gauche vers la droite, relève l’AdCF. C’est le cas, entre autres, à Bordeaux, Lille et Marseille. Toutefois, souligne l’association, « la plupart des exécutifs communautaires demeurent marqués par une logique de pluralisme transpartisan » qui s’est concrétisée par « des pactes de mandats », avec des vice-présidences et délégations réparties entre les différents maires de l’agglomération ». Très peu de femmes, par ailleurs, dirigent des exécutifs communautaires, puisqu’on ne compte à ce jour que huit présidentes.
Mairies FN : des premières mesures remarquées et parfois clivantes – La Gazette des communes – 29 avril 2014
Un mois après leur arrivée à la tête de onze mairies, les nouveaux maires FN ont pris, sous les projecteurs, des premières mesures remarquées: arrêt de subvention à certaines associations, hausse de leurs salaires, baisse des impôts locaux… L’une des mesures les plus emblématiques –et les plus décriées– a été l’arrêt à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) de la subvention et de l’usage gratuit d’un local municipal dont bénéficiait la Ligue des droits de l’homme (LDH) « en toute illégalité », selon le maire Steeve Briois. Le FN avait aussi axé son discours sur la baisse de la fiscalité: à Hénin-Beaumont, la taxe d’habitation baissera de 10%, le manque à gagner étant compensé par un « vaste plan d’économies ». Au Luc et à Cogolin (Var), les nouveaux édiles ont augmenté leurs indemnités de fonction ainsi que celles de leurs adjoints. Une décision aussi légale que controversée, en période de difficultés budgétaires. La direction du FN garde un oeil sur ces maires: si les villes ne sont ni « sous tutelle » ni « sous surveillance », Marine Le Pen a réuni « ses » maires peu après leur élection pour leur prodiguer des « conseils ».
Finances
Finances éthiques/ Paradis fiscaux
La taxe sur les transactions financières revient par la petite porte – Euractiv – 29 avril 2014
La taxe sur les transactions financières devrait faire l’objet d’un communiqué commun de 11 pays impliqué dans le dossier mardi 6 mai. Amaigrie, la TTF est désormais jugée « acceptable » par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Le sujet est devenu symbolique à un mois des élections européennes. La Commission s’est notamment battue pour consolider les fondements juridiques de cette taxe, qui a été attaquée par le Royaume-Uni lors d’un recours. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté mercredi 30 avril le recours du Royaume-Uni. L’idée de taxer les transactions financières pour créer de nouvelles ressources fait l’unanimité auprès de la population : selon le dernier Eurobaromètre sur le sujet, 61 % des Européens sont pour. Mais le débat reste intense au sein de l’industrie financière. Le Medef continue notamment de relayer l’opposition des banques au projet, qui devrait rapporter autour de 34 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, selon l’estimation de la Commission européenne.
Finances locales
Remise à plat de la fiscalité locale : les premières propositions des élus locaux – Localtis – 30 avril 2014
Le groupe de travail sur la fiscalité locale mis en place par le Comité des finances locales a défini les grands principes à respecter si une réforme est lancée sur le sujet. Il a aussi écarté certaines idées, notamment celle qui consiste à faire reposer davantage la taxe d’habitation sur le revenu. En dépit du changement de Premier ministre, la remise à plat de la fiscalité locale demeure au programme. Les membres du CFL disent leur attachement à l’autonomie fiscale locale, à la clarté des impôts à l’égard des citoyens, à leur lisibilité, de même qu’à une meilleure adéquation entre les capacités contributives des citoyens et la détermination de l’impôt. Ils souhaitent en outre la poursuite du chantier de révision des valeurs locatives et la mise en place des dispositifs de péréquation permettant de limiter les écarts de richesses entre collectivités. Ils réclament par ailleurs le maintien du remboursement « intégral et évolutif » par l’Etat des dégrèvements d’impôts locaux dont bénéficient en particulier les contribuables modestes.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Najat Vallaud-Belkacem annonce 600 millions d’euros d’investissement d’avenir pour les quartiers – Localtis – 28 avril 2014
La nouvelle ministre de la Ville annonce ses priorités en matière d’emploi et les moyens qu’elle entend y consacrer, dans un courrier adressé aux maires aujourd’hui concernés par la politique de la ville. 600 millions d’euros seront ainsi injectés dans les quartiers au titre des investissements d’avenir, sans que l’on sache encore de quels quartiers il s’agira exactement. Les 200 futurs quartiers Anru ? Les 1.300 futurs quartiers prioritaires ? Les ex-750 ZUS ? Les 2.500 ex-Cucs ? Réponse fin mai. Mais tout d’abord, un objectif : « Aujourd’hui, 18 points séparent le niveau d’emploi entre les zones urbaines sensibles et le reste du territoire. J’aurai pour objectif de créer les conditions pour réduire de moitié cet écart dans un délai de 5 ans. » On notera au passage la référence aux ZUS (750 aujourd’hui) sensées disparaître avec la nouvelle géographie prioritaire.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale: calendrier « intenable », compétences pas assez clarifiées, pour le président de l’ARF – La Gazette des communes – 5 mai 2014
Le président de l’Association des régions de France, l’Aquitain Alain Rousset (PS), a écrit au Premier ministre Manuel Valls, pour regretter un projet de loi de réforme territoriale au calendrier « totalement intenable », et qui ne clarifie pas assez les compétences entre collectivités. Selon lui, les présidents sont disposés à s’engager aux côtés du Premier ministre pour « co-construire » une méthode pour la réforme, mais estime que « le calendrier qui résulterait du projet de loi est totalement intenable et doit être revu dans son ensemble ». Réclamant un « calendrier réaliste », Alain Rousset évoque l’éventualité d’un report des élections régionales, prévues en mars 2015, qui permettrait « de travailler à la modernisation de notre organisation administrative ». Sur le fond, le président de l’ARF considère que la loi doit « définir précisément une répartition des compétences exclusives aux régions » et qu’ hormis « 2 ou 3 compétences qui peuvent rester partagées (notamment la culture et le sport), l’ensemble des compétences doivent être confiées de manière exclusive à une collectivité ». Il estime aussi que le projet de loi « ne traite pas de l’indispensable »: « la réforme de l’Etat et de sa présence sur le territoire ».
Vallini: l’objectif du gouvernement est de créer « une douzaine de régions » – La Gazette des communes – 28 avril 2014
Le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale André Vallini a précisé samedi 26 avril que l’objectif du gouvernement était de ramener à « une douzaine » – contre 22 actuellement – le nombre de régions en France, dans le cadre de son projet de fusions. « Notre objectif est donc de créer une douzaine de grandes régions qui seront mieux armées, en visibilité aussi, dans la compétition économique internationale. Le secrétaire d’Etat rappelle en outre le calendrier fixé par le Premier ministre: « les élus auront jusqu’à juin 2015 pour faire des propositions et en 2016, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions ». Un projet de loi est actuellement en préparation, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai.
Santé
Sécurité sanitaire
La France se dote d’une stratégie contre les perturbateurs endocriniens – Actu-Environnement – 29 avril 2014
Attendue pour fin 2013, la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens devrait être publiée prochainement. Elle prévoit une approche de ces substances par les dangers, un renforcement de l’expertise et des mesures de gestion. La stratégie prévoit d’accélérer la recherche, d’améliorer l’expertise, de soutenir l’innovation et la substitution. La France s’appuiera, de manière proactive, sur la réglementation européenne pour encadrer ces substances. Plusieurs actions concrètes devraient être mises en œuvre rapidement sur le bisphénol A dans les tickets thermiques et les phtalates dans les jouets. Selon la stratégie, les perturbateurs endocriniens regroupent « de nombreuses substances chimiques pouvant interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants et toucher la reproduction, la croissance, le développement, le comportement… ». Elle souligne d’ailleurs, en préambule, l’augmentation, ces dernières décennies, de certaines maladies et troubles hormonaux imputables aux perturbateurs endocriniens.
Urbanisme
Urbanisme commercial
Publicité : première condamnation pour panneaux publicitaires illégaux – Actu-Environnement – 29 avril 2014
Le tribunal d’instance de Mâcon vient de rendre trois jugements condamnant l’une des principales sociétés d’affichage publicitaire ainsi qu’un marchand de quads pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux à Gueugnon et Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, rapportent France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages, précisant que dans le même temps, plusieurs dizaines de panneaux ont été démontés sur injonction du préfet. Ces panneaux étaient en infraction au code de l’environnement qui interdit les grands panneaux « scellés au sol » (sur pieds) dans les agglomérations de moins de 10.000 habitant « C’est la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux« , avancent les associations à l’origine des recours, précisant que « le tribunal a justifié la lourdeur de la condamnation infligée à la société Exterion Media en relevant que celle-ci « ne pouvait ignorer le caractère illicite » de ses panneaux, dont certains étaient plantés au milieu des champs« .