Cette semaine, retrouvez notamment : les réactions et débats houleux autour de la future réforme territoriale ; un retour sur les enjeux environnementaux des élections européennes ; et le sort de l’écotaxe et d’une éventuelle taxe sur le diesel.
Action sociale
Politique de la famille
La future loi famille arrive au Parlement, en évitant les sujets les plus polémiques – La Gazette des communes – 5 mai 2014
Le gouvernement ayant reporté sine die son projet de loi sur la famille, des députés socialistes et écologistes ont repris l’initiative avec un texte en discussion à partir de mardi 6 mai à l’Assemblée nationale, en prenant soin d’écarter les sujets les plus polémiques. Examinée mardi en commission avant la séance publique les 19 et 20 mai, cette proposition de loi porte sur « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant ». Elle doit être suivie d’une deuxième PPL (proposition de projet de loi) au Sénat relative à l’adoption, a indiqué à la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur du texte. La filiation et l’accès aux origines des enfants nés sous X, conçus par PMA avec don de gamètes ou adoptés, qui devaient être réformés dans le projet de loi, devraient être abordés « plus tard ». A l’approche de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée, le nouveau gouvernement, qui joue la carte de l’apaisement sur le sujet sensible de la famille, a répété que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes n’était « pas à l’ordre du jour ».
Climat
Changement climatique
Les émissions de CO2 ont progressé en France en 2013 – Euractiv – 8 mai 2014
Selon l’étude d’Eurostat sur les émissions de dioxyde de carbone en Europe, la France est l’un des pays d’Europe qui n’a pas connu d’évolution baissière de ses émissions de CO2, alors que le bloc des 28 affiche un recul de 2,5 % du principal gaz à effet de serre. Les émissions du pays qui se targue d’accueillir en 2015 la conférence de la dernière chance sur le climat ont au contraire progressé de 2 millions de tonnes, soit une hausse de 0,6 % du total. Certes, le Danemark, l’Estonie et le Portugal obtiennent des résultats encore plus mauvais, tout comme l’Allemagne. Mais les problématiques de mix énergétique expliquent facilement ces variations, notamment pour le Danemark qui reste très dépendant du charbon en fonction de la production de ses éoliennes, et donc du vent. Les pays les plus grands et les plus développés économiquement sont sans surprise les plus grands émetteurs de CO2. Parmi eux, l’Espagne et l’Italie ont considérablement restreint leurs émissions en 2013, de 32 et 24 millions de tonnes de CO2. Ce qui est largement lié à leur économie atone.
Économie
Développement local
L’Assemblée plébiscite la Sem à opération unique – 12 mai 2014
La proposition de loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) a été adoptée le 7 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. Transpartisan, ce texte répond au voeu des élus locaux de dépasser les difficultés de gestion rencontrées aussi bien dans le cadre de la régie que du partenariat public-privé. Nouveau cadre pour l’exécution d’un contrat unique, la Semop vise à concilier l’apport d’un fort capital par un opérateur et la maîtrise de l’opération confiée à la société par la collectivité. Les députés écologistes et du Front de gauche se sont abstenus, tout en admettant pour les premiers, par la voix du député Paul Molac, que « ce type de société peut présenter un intérêt dans certaines situations ». Ainsi, bien que la nouvelle Sem soit à « opération unique », l’article 1 est désormais explicite sur le fait que cette opération peut correspondre à « la gestion d’un service public, pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service ». Le texte est désormais en attente d’un examen en deuxième lecture par le Sénat.
Taxe carbone/ Quota d’émission
Vers une taxation croissante des véhicules diesels ? – Actu-Environnement – 7 mai 2014
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste, a déposé le 5 mai 2014 une proposition de loi visant à introduire une « taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole« . Ce texte, relatif « à la nocivité du diesel pour la santé« , suggère d’instaurer une taxe d’un montant « fixé à 500 euros » qui serait par la suite « revalorisé de 10% au 1er janvier de chaque année« . La proposition doit être examinée le 17 juin prochain. L’objectif affiché du projet est de provoquer « un renchérissement progressif dans le temps des motorisations diesel lors de l’achat d’un véhicule neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d’ici 10 ans ». A cet égard, l’expérience japonaise de suppression progressive du diesel dans la ville de Tokyo est citée en exemple. La pollution atmosphérique causée par les gaz d’échappement des moteurs diesel est classée cancérogène certain pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
L’écotaxe ne verra pas le jour, annonce Ségolène Royal – Actu-Environnement – 7 mai 2014
« Ce vous appelez l’écotaxe ne verra pas le jour au sens où le Gouvernement n’accepte pas que le mot « écologie » soit associé au mot « taxe » parce qu’il considère que l’écologie est une démarche positive« , a affirmé Ségolène Royal ce mercredi 7 mai à l’Assemblée nationale alors qu’elle répondait à une question de la députée écologiste Eva Sas. Ségolène Royal a réaffirmé travailler sur deux pistes. La première consiste à cibler les camions utilisant la France comme zone de transit en polluant les régions frontalières, via la création d’un péage de transit dans ces régions. L’autre consiste à prélever 1 milliard sur les 2 milliards de profits des autoroutes afin de les réinjecter dans les travaux publics. La veille, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait fait part de ses doutes sur cette proposition de sa collègue de l’Ecologie. Evoquant l’hypothèse de la suppression de l’écotaxe, il avait également ajouté : « si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l’amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût. Les indemnités pourraient s’élever jusqu’à 850 millions d’euros« .
Énergie
Efficacité énergétique
Efficacité énergétique : la France dévoile son plan d’action national – Actu-Environnement – 7 mai 2014
Le plan français visant 20% d’économies d’énergie en 2020 a été transmis à Bruxelles. Il mise sur les certificats d’économie d’énergie multi-secteurs et plusieurs outils fiscaux et incitatifs dont le CIDD, le bonus malus et l’écotaxe poids lourds. Les Etats membres devaient présenter au plus tard le 30 avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012 qui prévoit de réaliser 1,5% d’économies d’énergie par an chez les clients finaux entre 2014 et 2020 dans l’UE. Cette directive doit être transposée dans les législations nationales d’ici le 5 juin. « La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan« , se vante le ministère de l’Ecologie. À travers ce plan d’action 2014, l’Hexagone s’est fixé un double objectif d’ici 2020 pour réduire sa consommation énergétique (production, distribution, utilisation) hors transport aérien international.
Éolien
L’arbre à vent, l’invention française qui amène l’éolien dans les villes – Terra-Eco – 7 mai 2014
Inspirée par la philosophie du biomimétisme, une entreprise française a conçu un modèle d’éolienne très originale et passe-partout. C’est un arbre de huit mètres de haut, dont le tronc blanc est en acier. Au bout de ses branches, une centaine de feuilles dotées de petits générateurs s’activent comme autant de mini-éoliennes. Cet arbre n’est pas un rêve, deux prototypes trônent déjà sur l’Ile d’Oléron (Charente-Maritime) et à Pleumeur-Bodou (Côtes-d’Armor). Élégants et silencieux, ils peuvent se fondre là où les éoliennes sont bannies, dans les villes comme à leur périphérie. Cerise sur le gâteau, 99% des pièces peuvent être produites en France. Un seul de ces arbres installé au bord d’une route ou sur un rond-point permet d’allumer quinze réverbères mais aussi d’alimenter en partie une salle de spectacles ou des stations de recharge pour voitures électriques. Le tout pour un coût qui devrait avoisinner 25 000 euros. « Cela revient à un coût de 35 centimes par kilowattheure, ce qui est compétitif, mais nous allons travailler à baisser le coût de notre arbre dans les mois qui viennent », assure le fondateur.
Nucléaire
Nucléaire: le « grand carénage » d’EDF conditionné à la prolongation des centrales, a déclaré son PDG – La Gazette des communes – 6 mai 2014
Le déploiement du « grand carénage » d’EDF, un vaste programme d’investissements de l’énergéticien dans ses centrales nucléaires, dépendra de la prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à 50 ans, a indiqué mardi son PDG, Henri Proglio. La durée de vie des centrales nucléaires a été initialement fixée à 40 ans lors de leur conception, mais EDF plaide pour un allongement de leur durée d’exploitation. Le plan « grand carénage » d’EDF prévoit de mener pour 55 milliards d’euros de travaux de maintenance et de modernisation des 58 réacteurs nucléaires français qu’il exploite, à l’horizon 2025. Par ailleurs, Henri Proglio n’a pas souhaité se prononcer sur le coût unitaire d’un réacteur de troisième génération EPR, dont le prix avait été estimé de 6 à 6,5 milliards d’euros en février par Hervé Machenaud, le directeur exécutif d’EDF en charge de la production et de l’ingénierie.
Cigéo : l’Andra propose une phase industrielle pilote avant l’enfouissement des déchets radioactifs – Actu-Environnement – 6 mai 2014
Ce mardi 6 mai, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a annoncé sa décision de retarder le calendrier prévisionnel de son projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue, dont la création est prévue à Bure (Meuse). Elle entend intégrer, au démarrage de l’exploitation du stockage en 2025, une « phase industrielle pilote », qui durerait « de 5 à 10 ans » avant l’exploitation courante.« Cette phase industrielle pilote permettra de tester, en conditions réelles, l’ensemble des fonctionnalités du stockage : mesures et dispositions techniques prises pour maîtriser les risques d’exploitation, capacité à retirer des colis de déchets stockés, moyens et capteurs permettant la surveillance du stockage, techniques de scellement des alvéoles et des galeries », explique l’Andra. L’objectif étant de rendre le projet plus progressif et plus flexible. A l’issue de cette phase pilote, la société devra choisir entre la poursuite ou l’abandon de l’enfouissement des déchets.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Rythmes scolaires : le fonds prolongé d’un an… pour les communes « les plus en difficulté » – Localtis – 7 mai 2014
Ils seront déçus, les maires qui espéraient une pérennisation du fonds d’amorçage dans lequel pourraient piocher toutes les communes organisant des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes. Certes, le fonds est prolongé. Mais uniquement pour un an : pour 2015-2016. Et uniquement pour les communes qui rencontrent « le plus de difficultés » à mettre en œuvre la réforme. De nouvelles questions (et sans doute de nouvelles déceptions) en perspective. « Nous n’avons pas obtenu la pérennisation, mais la reconduction pour une année supplémentaire sans indication du montant », a résumé à l’AFP Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, précisant qu’il était par ailleurs satisfait des « assouplissements » proposés par le prochain décret.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Élections européennes : les enjeux environnementaux – Actu-Environnement – 9 mai 2014
Qualité de l’air, protection des ressources naturelles, santé environnementale, climat et énergie… Les eurodéputés reprendront la suite des dossiers en suspens, qui demeurent soumis à des batailles de lobbies. L’Union européenne a pris des engagements visant à mettre fin à la perte de biodiversité et à assurer la bonne qualité des eaux et de l’environnement marin en Europe. Le Parlement européen aura à mettre en œuvre l’ensemble des mesures du paquet législatif sur l’énergie et le changement climatique afin d’atteindre les objectifs des trois fois vingt et de parvenir à un accord sur les prochaines étapes de la politique relative au changement climatique après 2020. Une autre perspective essentielle est une meilleure intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques, notamment la politique régionale, l’agriculture, la pêche, l’énergie et les transports, souligne la direction générale de l’environnement.
Pollution
Pollution de l’air
Paris va adopter un nouveau plan antipollution – La Gazette des communes – 9 mai 2014
Circulation alternée, gratuité des transports en commun, zone d’action prioritaire pour l’air, etc.: la municipalité va présenter le 19 mai au Conseil de Paris un nouveau plan antipollution, a indiqué vendredi 9 mai l’adjoint aux transports, Christophe Najdovski. « L’objectif est de retrouver un air de qualité à Paris et de respecter les normes européennes en matière de pollution. On doit agir vite et fort », a expliqué M. Najdovski. Ce plan antipollution, détaillé vendredi par Le Parisien, doit permettre à la Ville « la mise en place immédiate de mesures d’urgence quand on atteint le seuil d’alerte », a précisé l’ex-candidat EELV à la mairie de Paris. Parmi les différentes mesures figure la relance, dans une version « améliorée », des Zapa, ces zones dans lesquelles les véhicules les plus polluants sont limités, voire interdits. Par ailleurs, le plan antipollution de la Ville de Paris souhaite inciter les usagers à troquer leur voiture contre les transports en commun dès le début d’un pic de pollution.
Réforme territoriale
Décentralisation
Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux – La Gazette des communes – 9 mai 2014
Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat des politiques publiques. «Il est hallucinant de vouloir faire croire que la fusion des régions serait source d’économies », assure François Mouterde, directeur associé du cabinet de conseil Planète publique. En premier lieu, parce qu’il existe peu de leviers à ce niveau sur le personnel, contrairement au bloc communal (1,45 million d’agents). René Dosière, député de l’Aisne, confirme que les économies possibles en cas de fusion de régions concernent les dépenses d’administration générale. Il évalue la marge de manœuvre entre 10 % et 15 %, soit environ 2 milliards d’euros d’économies sur une base de dépenses de fonctionnement de 17,2 milliards en 2012.
L’AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités – Le Courrier des maires – 7 mai 2014
L’Association des maires de France s’alarme des conséquences du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et de la baisse des dotations. L’objectif de simplification lui semble perdu de vue alors que les collectivités ne pourront plus faire face à tous leurs investissements. Concernant le projet de loi gouvernemental, l’association est sévère. Elle considère que le transfert obligatoire de nouvelles compétences aux communautés de communes et d’agglomération ne peut être imposé sans l’accord des conseils municipaux. Et elle voit « comme un recul inacceptable la suppression de l’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles des communautés de communes en matière d’environnement, de logement et de cadre de vie et de voirie ». L’absence d’association des communes et EPCI à l’élaboration des nombreux schémas et plans régionaux et départementaux qu’ils seront chargés de mettre en œuvre fait d’eux des « sous-traitants », ce que déplore l’AMF. L’objectif de simplification semble perdu de vue, souligne l’AMF, avec la création de nombreux documents financiers ou budgétaires, de schémas et plans. En outre, ils risquent « d’entraîner une stimulation de la dépense publique ».
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016 – La Gazette des communes – 6 mai 2014
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu’il « serait intelligent » de tenir ces élections « avec le nouveau découpage » territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement. « Si c’est 2016, ça permettrait d’avoir le temps. Je pense que ça serait intelligent de faire des élections régionales et départementales avec le nouveau découpage », a déclaré François Hollande, mardi 6 mai, interviewé sur BFMTV et RMC. François Hollande veut « aller vite » pour porter « une réforme majeure ». « Je considère qu’aujourd’hui toutes ces structures ne sont plus lisibles pour les Français. Il faut à la fois de la proximité et en même temps de l’efficacité, donc j’ai demandé au gouvernement de Manuel Valls d’accélérer la réforme territoriale », a expliqué François Hollande.
Tourisme
Politique touristique
La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale mécontente tout le monde – Le Courrier des maires – 9 mai 2014
Le projet de loi de réorganisation territoriale cite les régions comme chefs de file de la politique touristique dans les territoires. Il attribue une compétence obligatoire dans ce domaine aux intercommunalités tout en faisant de cette compétence une compétence partagée. Rien de cela ne satisfait les élus locaux. Concrètement, les régions devront élaborer un schéma régional de développement touristique (SRDT) et fixer à travers ce document les objectifs stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion touristiques. Ce schéma tiendra lieu de convention territoriale d’exercice et devra être élaboré en concertation avec les autres échelons territoriaux. Conséquence directe de cette mesure, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme seront maintenus mais transformés en bureau d’information de l’office de tourisme intercommunal, à l’exception de celui qui lui servira de siège.