Cette semaine, retrouvez notamment : La situation des Roms et des gens du voyage en France, pointée du doigt notamment par l’ONU ; le résultat et les suites de l’élection du Parlement Européen ; et l’affaire des TER trop larges qui relance le débat sur la réforme ferroviaire et la répartition des compétences.
Agriculture
Agriculture durable
Artificialisation des sols : la crise économique limite la consommation des terres agricoles – Actu-Environnement – 20 mai 2014
Après avoir fortement crû de 2000 à 2008, la consommation de terres agricoles recule compte tenu des difficultés du secteur de la construction. Mais les données disponibles doivent être améliorées si la France veut mieux évaluer le phénomène. « En France métropolitaine, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers a connu deux grandes tendances sur la période 2000-2012. La première, d’ordre général, est une diminution globale des espaces naturels, agricoles et forestiers estimable dans une fourchette allant de 40.000 à 90.000 hectares par an en moyenne. La seconde concerne le rythme de la consommation des espaces qui, après avoir connu une forte hausse sur la période 2000-2008, ralentit clairement depuis 2008 ». Mais cette première estimation manque de précision. L’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) se fixe donc un cap : « mieux identifier les outils pertinents de mesure de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et mutualiser les approches autour d’un même outil ».
Économie
Taxe carbone/ quota d’émission
Le gouvernement cherche une alternative à l’écotaxe (désespérément) – Actu-Environnement – 21 mai 2014
Un compromis entre les positions de la mission parlementaire et de Ségolène Royal fait partie des scénarios étudiés par l’État pour aménager ou remplacer l’écotaxe. Le Sénat va quant à lui examiner en plénière la nationalisation des autoroutes. « L’écotaxe est morte », analysait le ministre des Finances le 18 mai : selon Michel Sapin, « l’écotaxe voulue par Nicolas Sarkozy est un échec. (…) Il faut remettre à plat [ce dispositif], c’est le travail qui est en cours ». Remettre à plat, ou envisager un autre dispositif si celui-ci « est mauvais », précisait le ministre. Dans l’un ou l’autre des cas, l’enjeu est de taille : trouver les ressources budgétées pour financer les infrastructures de transport. Ce qui représente 800 millions d’euros de manque à gagner en 2014 et 1,1 milliard par an à terme. Le gouvernement étudie donc plusieurs scénarios visant à aménager ou remplacer l’écotaxe poids lourds. « La décision sera prise dans les semaines à venir », avant l’été, a indiqué Michel Sapin. La mission parlementaire propose plutôt de revenir sur la privatisation des autoroutes et a annoncé, le 21 mai, le lancement d’une nouvelle mission d’information parlementaire chargée d’étudier cette question.
Énergie
Gaz et huile de schiste/ Gaz de houille
Gaz de schiste : Ségolène Royal favorable aux techniques d’extraction « non dangereuses » – Actu-Environnement – 26 mai 2014
Dans un entretien au quotidien Le Parisien publié le 23 mai, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a indiqué qu’elle restait ouverte à l’extraction du gaz de schiste si « de nouvelles technologies non dangereuses » étaient mises au point. « Pour extraire le gaz, il faut en effet provoquer des explosions souterraines dont on ne maîtrise pas l’impact. On ne sait pas si ces fracturations hydrauliques ne risquent pas de provoquer des fuites de gaz dans les nappes phréatiques et de contaminer l’eau potable. Moi, je ne suis pas dogmatique et si de nouvelles technologies non dangereuses apparaissent, pourquoi pas ? », a déclaré la ministre. Mais compte tenu « des incertitudes, la France a raison d’appliquer le principe de précaution », a réaffirmé Mme Royal. En novembre 2013, le prédécesseur de Ségolène Royal, Philippe Martin, avait refusé de valider le transfert au groupe pétrolier Hess Oil de sept permis de recherche d’hydrocarbures situés principalement en Seine-et-Marne. Auditionné le 20 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Mme Royal a confirmé « la position de l’État » sur ces sept permis. « Rien ne changera sur ces permis », a-t-elle déclaré.
Précarité énergétique
Lutte contre la précarité énergétique : les collectivités alertent le gouvernement – Localtis – 20 mai 2014
Amorce, qui fédère près de 540 grandes collectivités de tous niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) impliquées sur les questions énergétiques a lancé le 12 mai un « cri d’alerte » et invité à une « remobilisation générale » sur la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. Tout en estimant que ses propositions et celles des principales associations de collectivités locales ont été, pour la plupart, reprises dans l’avant-projet de loi de transition énergétique, « aucune mesure concrète de nature à atteindre les objectifs établis lors de la dernière conférence environnementale n’est avancée ni sur les actions de lutte contre la précarité énergétique, ni sur la rénovation énergétique des 500.000 logements rénovés par an d’ici 2017 », regrette l’association. Amorce formule donc plusieurs propositions à l’attention du gouvernement, à mettre en œuvre dans le cadre de la future loi de transition énergétique.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Rentrée des classes 2014 : collectivités, préparez vos cartables ! – Localtis – 22 mai 2014
Benoît Hamon a adressé sa circulaire de rentrée 2014. Les collectivités retiendront : la réforme des rythmes scolaires pour tous, la poursuite de la refondation de l’éducation prioritaire et du statu quo sur la carte scolaire, l’entrée dans l’ère du numérique éducatif, et une douzaine d’autres choses… « Combattre les inégalités sociales et territoriales à l’œuvre au sein du système éducatif ». C’est l' »impératif » qui doit « guider » les acteurs de l’Education nationale, a écrit Benoît Hamon, dans sa circulaire de rentrée 2014, publiée au bulletin officiel du 22 mai, et adressée deux jours avant aux recteurs, directeurs académiques des services de l’Education nationale (Dasen), inspecteurs de l’Education nationale (IEN), chefs d’établissement et professeurs. Pas d’annonce concernant les collectivités, plutôt des révisions en vue de préparer la prochaine rentrée des classes.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les eurosceptiques arrivent en force au Parlement européen – Euractiv – 26 mai 2014
Dans la foulée de la victoire du Front national en France, un certain nombre de partis eurosceptiques vont faire leur entrée au Parlement européen. Mais la formation d’un groupe parlementaire s’annonce complexe. Selon les résultats provisoires des élections européennes, les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) sont en tête avec 212 sièges sur 751, contre 186 pour les socialistes. Les Libéraux obtiendraient 70 eurodéputés, suivis par les Verts (55). Les partis pro-européens conservent toutefois une large majorité au Parlement européen avec un total de 523 sièges (contre de 612 sur la mandature 2009-2014). Reste que les forces eurosceptiques en Europe sont profondément divisées. Et la victoire du Front national en France ainsi que celle de l’UKIP au Royaume-Uni annonce des regroupements complexes, puisque les deux partis devraient chasser sur le même terrain.
Après les élections européennes, les tractations pour le renouvellement des institutions démarrent – Localtis – 26 mai 2014
La nuit électorale du dimanche 25 mai 2014 marque le début du grand renouvellement des institutions européennes. Tour d’horizon des nouveaux rapports de force au Parlement, des dossiers qui attendent les nouveaux parlementaires et du calendrier des nominations. Répartition des postes en commission parlementaire, choix du futur président de la Commission européenne et des commissaires… les élections européennes du 25 mai sont la première pierre du renouveau des institutions européennes. Une proposition sur l’efficacité énergétique annoncée par la Commission pour début septembre devrait occuper les eurodéputés dès leur arrivée. Les Etats pourraient également se mettre d’accord sur les grands objectifs de la politique énergétique après 2030 en octobre. La Commission devra donc étudier cette question dès la finalisation de sa composition. Le marché transatlantique devrait également occuper les nouveaux parlementaires dès que la Commission présentera les résultats des négociations avec son partenaire américain. Les élus écologistes et de la gauche radicale des régions françaises n’ont pas attendu cette échéance pour organiser leur résistance.
La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants – Le Courrier des maires – 22 mai 2014
Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique locale qui va de pair avec une moindre diversité des profils socio-professionnels de ces édiles, selon une étude réalisée par le chercheur du Cevipof Luc Rouban, spécialiste des transformations du secteur public. C’est autant que les cadres des secteurs privé et public réunis — respectivement 10,5 % et 12,3% — et cette progression s’avère fulgurante : ces professionnels de la politique représentaient moins de 1% des maires en 1983 et 20 % lors du mandat précédent 2008-2013. A cela s’ajoute « la part également croissante prise par les professions politiques dans lesquelles ont été intégrés les assistants parlementaires ou les collaborateurs d’élus au niveau national », précise le directeur de recherche au CNRS.
Logement
Politique du logement
Logement : Sylvia Pinel présente son programme – Localtis – 23 mai 2014
Le programme d’actions que Sylvia Pinel a présenté le 22 mai s’apparenterait presque à un catalogue de service après-vente des programmes lancés par Cécile Duflot, sa prédécesseure. Simplification des normes de construction, mobilisation du foncier public, quota de 25% de logement sociaux, encadrement des loyers, garantie universelle des loyers… tout sera question de calendrier. Tels dispositifs sont déjà annoncés comme prioritaires ; tels autres attendraient (quitte à en oublier certains sur le bord de la route…). Le tout dans un esprit de « dialogue » et d' »écoute ». Les mois qui viennent nous diront s’il s’agit uniquement d’un changement de style. La ministre du Logement s’est dite ainsi soucieuse de « construire un dialogue ouvert avec l’ensemble des partenaires » et de « rester à [leur] écoute », là où Cécile Duflot revendiquait une position « idéologique ». Il semble en effet bel et bien fini le temps où une ministre du Logement affirmait haut et fort que « le logement ne peut être abandonné aux seules lois du marché », prônait la régulation et critiquait toute politique « de la demande ».
Minorités
Lutte contre les discriminations
Gens du voyage : un organe de l’ONU ordonne à la France de modifier la loi – La Gazette des communes – 16 mai 2014
La justice internationale a infligé « un nouveau désaveu » à la France, en lui demandant de modifier une loi qui impose aux gens du voyage de détenir un titre de circulation, a estimé vendredi 16 mai la Fnasat, qui défend cette minorité. Le comité des droits de l’Homme de l’ONU a estimé, dans une décision du 28 mars, que la France ne respectait pas le principe de libre circulation en imposant aux gens du voyage de faire viser régulièrement ce titre auprès des forces de l’ordre, sous peine de contravention. L’organe de l’ONU a donné six mois à la France pour modifier la loi de 1969, qui a créé des « carnets de circulation » pour ces Français ayant un habitat mobile. Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013 par le groupe socialiste, comporte une mesure d’abrogation de tous les titres de circulation. Une autre proposition écologiste en ce sens a été déposée en 2012 au Sénat. Aucune n’est inscrite au calendrier des discussions. Le gouvernement a pourtant promis une réforme.
Roms
L’intégration des Roms se poursuit péniblement en France – Euractiv – 21 mai 2014
La fin des dernières restrictions à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares n’a pas permis aux populations Roms originaires de ces pays une meilleure intégration en France, où les discriminations persistent. « Fin janvier 2014, 8500 personnes vivaient dans 150 bidonvilles en Ile-de-France, selon les chiffres de la préfecture » souligne Laure Lechatellier, vice-présidente en charge de l’action sociale, de la santé, du handicap en Région Ile-de-France. « Ces chiffres sont restés stables depuis des années et malgré la fin des mesures transitoires au 1er janvier, contrairement à ce qui a souvent été dit » explique-t-elle. La libre-circulation des travailleurs a donc mis fin à ce système et ouvert un autre droit : celui de s’inscrire à Pôle emploi. Mais en Ile-de-France, la population Roms originaire de Roumanie et de Bulgarie n’a pas encore profité de cette possibilité, en raison de discriminations structurelles. En France, le sentiment anti-Roms atteint en effet des sommets. Selon une étude du think tank américain Pew Research Center, 66% de Français interrogés déclarent avoir une opinion négative des Roms.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande – La Gazette des communes – 22 mai 2014
Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse… Le Président de la République devrait dévoiler les grandes lignes de sa réforme territoriale au tout début du mois de juin. Sa phase de consultation est désormais achevée. Le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) a rappelé sa proposition de loi sur les communes nouvelles. Un nouveau cadre destiné à favoriser les fusions de municipalités. Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, a évoqué, le 20 mai, la mutation des pays en grandes intercommunalités capables d’absorber certaines compétences départementales. Pour le patron de l’Aquitaine, la taille des régions n’est toujours pas le sujet numéro un. Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, en a profité pour « signifier notre trouble face à ce qui nous apparaît comme une injustice. Notre arrêt de mort est acté, sans jugement contradictoire », ajoute-t-il.
La suppression des départements ne garantit pas des économies – La Gazette des communes – 20 mai 2014
Supprimer un échelon territorial, le département en l’occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans. Progressivement, supprimer les départements fait consensus. 55 % des Français y seraient favorables. « Les esprits sont mûrs, confirme Géraldine Chavrier, professeure de droit public, car les départements sont à bout de souffle, étranglés par le poids des dépenses sociales et parce qu’une alternative est enfin constituée grâce à l’achèvement de la couverture intercommunale du territoire. » Si l’obstacle constitutionnel pourrait être contourné en faisant des départements des coquilles vides dépecées de leurs principales compétences, tous les écueils seraient-ils pour autant évacués ? Pas si sûr. Puisque toute la question consiste à savoir, désormais, comment réorganiser les services publics entre les nouveaux niveaux de collectivité (régions fusionnées et intercos renforcées), mais aussi entre les espaces territoriaux existants.
Sécurité
Action de lutte contre la délinquance
Une circulaire précise le rôle des acteurs locaux dans le plan anti-djihad – Localtis – 20 mai 2014
Une circulaire du ministère de l’Intérieur donne des précisions sur le rôle que les collectivités peuvent être amenées à jouer dans la prévention des jeunes contre le djihadisme. Une instruction met parallèlement en place une nouvelle procédure d’opposition de sortie du territoire pour les mineurs. Elle rappelle tout d’abord le dispositif de détection mis en place : numéro d’assistance et d’orientation (0800005696), page web dédiée accessible depuis le site du ministère de l’Intérieur… Le but est de prendre en compte « la solitude et le désarroi des familles victimes de ces situations dramatiques » et de leur permettre de « signaler des situations inquiétantes et de bénéficier d’une écoute et de conseils ». Les préfets devront orienter les familles et les jeunes vers un mode de prise en charge adapté et, le cas échéant, installer une cellule de suivi. Ils s’appuieront sur les compétences locales (police gendarmerie, PJJ, Éducation nationale, Pôle emploi, missions locales…) mais aussi les collectivités territoriales « qui disposent des compétences et des ressources en matière d’accompagnement social », ainsi que les associations ou les responsables religieux.
Transports/Mobilité
Transport ferroviaire
L’affaire des TER relance le débat sur le big bang ferroviaire – La Gazette des communes – 22 mai 2014
Alors que le texte qui doit réformer le système ferroviaire français va être présenté en commission Développement Durable le 28 mai, puis étudié en première lecture à l’Assemblée nationale les 17 et 18 juin, l’affaire des TER dont la largeur oblige à raboter certains quais illustre, selon les partisans de la réforme, le fossé à combler entre la SNCF et le gestionnaire d’infrastructure RFF. La polémique sur la largeur des TER arrive à point nommé pour les défenseurs de la réforme ferroviaire, qui martèlent que cette loi est censée empêcher ce genre de dysfonctionnement. Dès mardi 20 juin au soir, l’information à peine révélée par Le Canard enchaîné, le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier mettait en cause la séparation entre les deux entités ferroviaires : « L’enjeu de la réforme ferroviaire prend tout son sens quand on constate l’état du dysfonctionnement du ferroviaire en France ». Avant de revenir à la charge le lendemain midi : « La réforme ferroviaire va permettre de créer un grand groupe public ferroviaire, et notamment la gestion unifiée de l’infrastructure, donc éviter que cette séparation ne tourne à ce genre de situation, digne du roi Ubu ».
TER trop larges : les régions ne paieront pas pour les travaux en gares – Acteurs publics – 21 mai 2014
Elles devaient représenter le savoir-faire du secteur ferroviaire français et incarner la modernisation du parc des transports express régionaux (TER). Les rames Régiolis, développées par Alstom et qui ont commencé à être livrées en régions, sont trop larges ! Pas moins de 1 300 quais de gare, sur les 8 700 du réseau, devraient ainsi être rabotés pour permettre le passage des nouveaux trains, selon l’information révélée par Le Canard enchaîné du 21 mai. Pour les régions, autorités organisatrices de transports en charge des TER, l’affaire intervient dans un contexte de relations déjà tendues avec la SNCF, dont elles ont critiqué un manque de transparence et pointé une dérive des coûts de fonctionnement. “Nous refusons de verser un seul centime sur cette réparation. On ne va pas, quand même, être à la fois pigeons et financeurs”, a averti Alain Rousset, président de l’Association des régions de France et président du conseil régional d’Aquitaine.