Cette semaine, retrouvez notamment : le développement local des énergies renouvelables en question ; les rebondissements et les nouveaux projets du gouvernement sur la réforme territoriale, entre maintien des départements et nouvelle carte des régions ; et les politiques locales en matière de logement.
Action sociale
Lutte contre la pauvreté
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles – La Gazette des communes – 28 mai 2014
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes. Très visibles et sujet de violentes batailles idéologiques sur l’émigration et la sécurité, les quelque 20 000 habitants des 500 bidonvilles et des squats recensés en France par les associations caritatives et les préfectures focalisent l’attention. Mais les bidonvilles, auxquels on associe les populations Roms, restent mal connus. Les habitants des bidonvilles ne sont pas soumis à la loi du 3 janvier 1969 applicable aux gens du voyage, ni à celle du 5 juillet 2000 relative à leur accueil. C’est pourquoi le maire ne peut recourir à une procédure administrative d’évacuation forcée applicable aux gens du voyage : seul le propriétaire du terrain peut demander au juge l’évacuation. En principe, en vertu de la circulaire du 26 août 2012 et de la Convention européenne des droits de l’homme, des propositions de logement d’urgence et d’accompagnement social doivent être faites avant l’évacuation du site. Le préfet coordonne aussi l’action des collectivités et des organismes intervenant dans le cadre de démarches d’insertion.
Agriculture
Agriculture durable
Les Français toujours plus accros au bio – Actu-Environnement – 30 mai 2014
Près d’un Français sur deux consomme régulièrement du bio. Et l’offre semble suivre, du moins à court terme, puisque les surfaces certifiées ont augmenté de 9% sur un an, donnant une importance accrue à la filière. Si bien que 49% des Français consomment des produits bio au moins une fois par mois, révèle la 11e édition du baromètre Agence Bio/CSA. Ce qui permet à l’Agence d’affirmer, au moment où s’ouvre la 15e édition du Printemps Bio, que « le développement de la consommation de produits bio est une tendance de fond ». En effet, « le marché est structurellement en augmentation, avec une croissance moyenne de l’ordre de 10% par an des achats par les ménages de 1999 à 2005« , explique-t-elle. « En 2006, la croissance s’est accélérée. De 2007 à 2012, le marché a doublé« . Ce qui laisse toutefois entendre qu’avec une croissance de +9%, la hausse s’est toutefois légèrement ralentie. Les statistiques pourraient croître encore. En mars 2014, 24% des consommateurs de produits bio déclaraient avoir l’intention d’augmenter leur consommation au cours des six mois suivants et 71% de la maintenir.
OGM
OGM : le Conseil constitutionnel valide la loi d’interdiction des maïs génétiquement modifiés – Actu-Environnement – 28 mai 2014
La loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution, estime le Conseil constitutionnel. Il rejette l’ensemble des griefs formulés par les parlementaires UMP qui avaient attaqué le texte. Le Conseil constitutionnel a jugé que la violation du droit européen n’est pas un grief d’inconstitutionnalité. En revanche, « l’examen d’un tel grief fondé sur les traités ou le droit de l’Union européenne relève de la compétence des juridictions administratives et judiciaires », rappelle le Conseil. Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de la violation du principe de précaution énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement qui prévoit « l’adoption de mesures provisoires et proportionnées » lorsqu’un dommage, même incertain, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. La loi contestée, qui met en place une interdiction pérenne, et non pas provisoire, de la mise en culture de maïs génétiquement modifié, ne se base pas sur cet article, a estimé le Conseil.
Pesticides
Ségolène Royal veut interdire l’épandage aérien de pesticides – Localtis – 27 mai 2014
Quelques jours après avoir lancé une nouvelle campagne pour généraliser le zéro phyto en ville, Ségolène Royal s’est engagée le 26 mai à signer un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides. Ségolène Royal a donc indiqué qu’elle « signera dans les meilleurs délais (…) un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation ». Elle a précisé que cette interdiction devrait intervenir « sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes ; dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs ». Le dossier de l’épandage aérien est, depuis de longs mois, l’objet d’un âpre débat entre les associations de défense de l’environnement et les producteurs de banane des Antilles, qui demandent à avoir les moyens de lutter contre la prolifération de champignons parasites et notamment la cercosporiose noire qui attaque les feuilles de bananiers.
Énergie
Éolien
Le Conseil d’État annule l’arrêté tarifaire éolien – Actu-Environnement – 28 mai 2014
Bien que largement prévisible, l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien inquiète les professionnels du secteur. Cette décision fait suite à celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, en décembre dernier, avait jugé que le mécanisme français constituait une « intervention d’Etat ». Ségolène Royal a souhaité les rassurer en annonçant dans la foulée l’adoption d’un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat. La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a en effet validé le dispositif en concluant que « «[le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État« , rappelle-t-elle. Peu avant cette annonce de la ministre de l’Écologie, France Énergie Éolienne (FEE) se disait beaucoup plus inquiète. « La punition est double, pour des erreurs pourtant non imputables à la filière éolienne française. Le secteur se retrouve aujourd’hui sans tarif d’achat et devra rembourser à l’État des « intérêts de retard » sur la période 2008-2014. En jeu : plusieurs millions d’euros« , s’indignait l’association représentant les professionnels de l’éolien.
Énergies renouvelables
EnR : les coûts d’accès au réseau flambent dans certaines régions – Actu-Environnement – 28 mai 2014
Alors que la moitié des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables ont été rédigés, RTE publie un état des lieux qui fait apparaître de fortes différences de coût, de 0 € en Alsace à près de 70 €/kW en Midi-Pyrénées. Institués par la loi Grenelle 2, les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) doivent permettre la traduction concrète des ambitions régionales en termes de production d’énergie renouvelables. Celles-ci sont fixées dans les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaborés par l’Etat et la région en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Les S3REnR analysent, six mois après l’adoption des SRCAE, les travaux de développement du réseau nécessaires à l’atteinte de ces objectifs (créations et renforcements), la capacité d’accueil des EnR (globale et par poste), le coût prévisionnel des ouvrages à créer et le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux.
Les énergies renouvelables désormais en tête du mix électrique européen – La Gazette des communes – 27 mai 2014
Pour la première fois, les énergies renouvelables ont dominé en 2013 le mix électrique européen, dans un contexte difficile pour les producteurs d’électricité, selon une étude publiée mardi 27 mai par le cabinet Enerdata. En s’établissant autour de 28% en 2013, elles ont légèrement dépassé le charbon et le nucléaire comme source première de production d’électricité, alors que la consommation électrique a globalement diminué de 1% dans les 28 pays de l’Union européenne, essentiellement en raison de la crise économique. Par ailleurs, la consommation d’électricité des pays du G7 (États-Unis, Canada, France, Allemagne, Italie et Japon) a stagné en 2013, selon le Bilan énergétique mondial d’Enerdata. Plus généralement, la consommation d’énergie des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud), et en particulier celle de la Chine, a encore tiré l’an dernier la demande mondiale, avec une croissance de 3,5% contre 2,1% pour le G20.
Nucléaire
L’énergie nucléaire sera de plus en plus chère en France, prévient la Cour des comptes – La Gazette des communes – 27 mai 2014
Le coût de l’énergie nucléaire, qui produit 75% de l’électricité en France, devrait augmenter fortement en raison d’importants investissements dans les centrales vieillissantes d’EDF, a souligné mardi 27 mai la Cour des comptes, à un moment où le gouvernement veut limiter la facture énergétique des consommateurs. Ce coût de production moyen des 19 centrales nucléaires françaises a déjà bondi entre 2010 et 2013 : la Cour l’estime à 59,8 euros le mégawattheure (MWh) l’an dernier, soit une augmentation de 20,6% (en euros courants) par rapport aux 49,6 euros de 2010, calculés dans un précédent rapport datant de janvier 2012. Cette augmentation est importante, souligne-t-elle, car le coût de l’électricité nucléaire produite par EDF, groupe détenu à 84,4% par l’Etat, représente environ 40% du prix de l’électricité payé par les consommateurs. « La transition énergétique était déjà une nécessité écologique, elle devient un impératif économique et social pour éviter de voir exploser les factures d’électricité », estime l’écologiste Denis Baupin, rapporteur de la commission d’enquête.
Europe
Institutions européennes
Après les élections européennes, quel avenir pour le traité transatlantique ? – Actu-Environnement – 30 mai 2014
Le parti vainqueur du scrutin du 25 mai, le Parti populaire européen, devra composer avec les eurosceptiques et les europhobes protectionnistes pour nommer le nouveau président de la Commission européenne et réorienter les politiques. La montée en puissance des souverainismes et des mouvements protectionnistes europhobes au Parlement européen à l’issue des élections européennes du 25 mai interférera-t-elle dans l’évolution des négociations sur le traité transatlantique ? Ces mouvements d’extrême-droite opposés au traité, qui ont triomphé dans les urnes dimanche dernier, représenteront plus de 140 députés, soit près d’un cinquième du Parlement (qui compte 751 sièges). Les formations de gauche ayant pris position contre le traité transatlantique, les Verts (55 sièges) et la gauche radicale (43 sièges), totalisent 98 députés. Deux grands rounds commerciaux se jouent en parallèle, le pacte transatlantique Union européenne-Etats-Unis et son équivalent UE-Canada. Ce dernier sera finalisé à l’automne et ratifié à l’été 2015.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat intercommunal – La Gazette des communes – 26 mai 2014
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale. Les nouveaux conseils communautaires sont installés depuis à peine un mois, voire moins, et déjà les équipes des intercommunalités sont au pied d’une série de cols qu’elles vont devoir gravir. Le fort renouvellement des élus après les élections municipales fait que, même là où la majorité n’a pas basculé, les directeurs généraux doivent faire le point, expliquer, dresser des états des lieux. Bien que la nouvelle donne ne soit pas encore tout à fait définie, quatre défis paraissent déjà à l’horizon : gérer la pénurie ; mutualiser les services ; élargir les périmètres ; renforcer les compétences. Focus sur les enjeux et les bonnes pratiques déjà adoptées pour ces défis du nouveau mandat intercommunal.
Finances
Finances locales
Les grandes villes demandent à Valls de « moduler » le plan d’économies – La Gazette des communes – 27 mai 2014
Les représentants des grandes villes et des communautés urbaines ont demandé mardi à Manuel Valls de « moduler » les baisses de dotations aux collectivités locales prévues dans le plan d’économies du gouvernement, ont-ils indiqué à la sortie d’une réunion à Matignon. Le Premier ministre recevait des représentants de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et de l’Association des maires de grandes villes de France, alors que le gouvernement prévoit de consacrer 11 des 50 milliards de son plan d’économies 2015-2017 aux collectivités locales et ambitionne une vaste réforme territoriale pour les régions et les conseils généraux. Selon l’Acuf, le plan d’économies de 11 milliards d’euros sur trois ans porté par M. Valls concernant les collectivités s’élève en réalité au double en cumulant les effets jusqu’en 2017.
Pour Moody’s, la baisse des dotations entraînera une envolée de la dette des collectivités – Localtis – 27 mai 2014
Des spécialistes en finances locales ont repéré la contradiction dès la confirmation de la mesure, au mois d’avril : en baissant de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 ses dotations aux collectivités, dans le but de réduire les déficits et la dette publics, l’État devrait conduire le secteur public local à emprunter plus dans les prochaines années… ce qui pèsera au final sur les déficits et la dette du secteur public. A présent, c’est l’agence de notation Moody’s qui s’intéresse à ce paradoxe, dans une note qu’elle a diffusée à la presse ce 27 mai. « Sans mesures d’économies, évalue-t-elle, la dette totale des communes, des départements, des régions et des groupements à fiscalité propre passerait de 132 milliards d’euros fin 2012 à 176 milliards d’euros en 2017 ». Se situant à 6,7% du PIB actuellement, la dette des collectivités passerait à 7,6% du PIB en 2017. La réduction des concours financiers va toucher de plein fouet l’excédent de fonctionnement des collectivités, qui leur permet d’autofinancer en partie leurs investissements. Pour compenser ces ressources en moins, les collectivités devraient parvenir à des économies nettes de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017, calcule-t-elle encore.
Logement
Nouvelle forme d’habitat
Des collectivités pionnières misent sur l’habitat participatif – Localtis – 27 mai 2014
L’habitat participatif résoudra-t-il la crise du logement en ville ? Les collectivités locales sont en tout cas de plus en plus nombreuses à s’y intéresser et à accompagner les citoyens dans leurs projets. Tour d’horizon, avec le Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif. Ainsi, en se regroupant autour d’un projet d’habitat participatif, les habitants partagent nécessairement certaines aspirations, tant sur le type de logement souhaité que sur le mode de vie qu’ils entendent mener. Des attentes qui varient selon les projets avec, a minima, la volonté d’accéder à un logement de qualité et de renouer avec une certaine dose de vie collective. En pratique, les habitants mutualisent des lieux et des fonctions (terrasse, buanderie…), ce qui permet d’optimiser l’espace. Souvent, ils s’impliquent aussi collectivement dans des démarches d’animation de la vie du quartier (associations de voisinage et de solidarité, jardins partagés, etc.). Créée fin 2010 par des villes particulièrement actives en la matière telles que Grenoble, Montreuil et Rennes, le réseau identifie plusieurs sources de motivation pour les collectivités.
Politique du logement
La construction de logements en France toujours sur la mauvaise pente – La Gazette des communes – 27 mai 2014
La construction de logements neufs en France n’en finit pas de reculer, le déficit de l’offre s’aggravant de mois en mois et rendant inatteignable l’objectif de 500.000 logements construits par an qui permettrait de répondre aux besoins. Selon les statistiques du ministère du Logement publiées mardi, les mises en chantier de logements neufs ont encore diminué de février à avril, se repliant de 17,6% sur un an, pour s’établir à 69.925 unités. Cette déprime du marché depuis deux ans est avant tout liée à la situation économique dégradée du pays dans un contexte de chômage en hausse, tandis que les prix des logements neufs demeurent très élevés, et que les banques ont tendance à se montrer de plus en plus exigeantes sur leurs conditions de prêt, dont les durées raccourcissent. Cinquante premières mesures seront « présentées en juin », a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. En 2013, 331.867 logements neufs avaient été mis en chantier en France, un chiffre en repli de 4,2% sur un an, bien en deçà de l’objectif gouvernemental — encore jamais atteint dans l’Hexagone — d’un demi-million de logements construits par an.
Pollution
Pollution de l’air
Loi de transition énergétique : ce qu’attendent les associations de surveillance de la qualité de l’air – Actu-Environnement – 27 mai 2014
Une contribution liste les neuf demandes soumises dans le cadre de la préparation de la loi de transition énergétique par la fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air. Rendre cohérentes les actions en matière de politique énergétique et de santé, mais aussi huit autres demandes, dont une réforme du bonus-malus écologique et de nouvelles sources pour pérenniser le financement des Aasqa. En matière de gouvernance territoriale, Atmo France soutient deux mesures, dont l’une au moins devrait figurer dans la future loi. Il s’agit de l’introduction d’un volet « air » dans les plans climat énergie territoriaux (PCET) qui deviendrait alors des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). La mesure figure dans les documents relatifs à la loi. La seconde proposition consiste en une réforme des observatoires régionaux climat air énergie afin qu’ils travaillent en étroite collaboration avec les Aasqa qui disposent notamment d’outils d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : la suppression du département attendra… – La Gazette des communes – 2 juin 2014
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les transports aux régions. Voici le scénario qui prendrait corps, selon nos informations, au sommet de l’Etat. Les communes pourraient aussi, à terme, être vidées de leur substance. Les conseils généraux ne seraient privés ni de leurs élus propres, ni de leurs compétences sociales dans la réforme destinée à être présentée en Conseil des ministres le 18 juin. Leur suppression durant la mandature 2012-2017, évoquée par le chef de l’Etat le 6 mai, serait repoussée à l’horizon 2020-2021. C’est-à-dire à l’après-présidentielle. La réforme territoriale s’inscrirait, par-là, dans le sillon du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril. Les cantonales et les régionales auraient lieu le même jour. C’est-à-dire à la fin du printemps 2015, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, François Hollande souhaitant que ce scrutin se déroule le plus tôt possible…
Sondage exclusif : les Français réclament un référendum sur la réforme territoriale et penchent pour les régions – Acteurs publics – 2 juin 2014
58 % des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY estiment que le projet de fusionner des collectivités territoriales doit faire l’objet d’une consultation populaire. La commune reste l’échelon auquel les Français sont les plus attachés. La région serait la mieux placée pour récupérer les compétences des départements. En ce qui concerne plus précisément l’intention du gouvernement de procéder à des fusions de régions, elle doit, selon les Français avoir comme premier objectif de réduire les coûts de fonctionnement. On constate donc que les objectifs assignés par les Français à la réforme territoriale visent surtout, dans un contexte de crise et de réduction de la dépense publique, la participation des collectivités locales à l’effort national de discipline budgétaire, ainsi que leur meilleure contribution au développement économique. En revanche, les intentions plus politiques de la réforme, consistant en un approfondissement de la décentralisation, apparaissent secondaires. Il est d’ailleurs frappant de relever que l’objectif de diminution des coûts de fonctionnement arrive en première position quelle que soit la préférence politique de l’interviewé.
François Hollande a dévoilé sa réforme territoriale et ses 14 nouvelles régions – Le Monde.fr – 2 juin 2014
Après des semaines de tergiversations, François Hollande a tranché. Dans une tribune envoyée dans la soirée de lundi 2 juin à plusieurs titres de presse régionaux, le président de la République a annoncé vouloir un passage de 22 à 14 régions métropolitaines, dans le cadre du projet de réforme territoriale du gouvernement. Dans le détail, les régions Aquitaine, Nord – Pas-de-Calais, Corse, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur restent inchangées. De même, malgré des informations contradictoires du président du conseil régional, Jacques Auxiette, les Pays de la Loire ne devraient finalement pas fusionner avec leur voisin. Selon François Hollande, cette carte des nouvelles régions, qui seront « de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales », « prend en compte les volontés de coopération » déjà engagées et sera soumise au débat parlementaire en juin. Mais il souhaite « aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays ». Dans sa tribune, François Hollande justifie ses décisions par le vieillissement de l’organisation territoriale française et l’accumulation de « strates ».