Cette semaine, retrouvez notamment : le projet de réforme territoriale enfin présenté par le gouvernement et les réactions mitigées sur celui-ci ; la question du rôle des collectivités dans la future organisation ferroviaire ; et l’énième report du projet de loi sur la transition énergétique.
Agriculture
PAC
L’Etat et les régions lancent un plan de compétitivité pour l’agriculture – Localtis – 4 juin 2014
Alors que les régions vont désormais gérer elles-mêmes les crédits du Feader, le ministère de l’Agriculture et l’ARF ont signé, mardi 3 juin, un plan de compétitivité des exploitations agricoles doté de 200 millions d’euros d’ici à 2020. L’objectif est de se coordonner pour mieux cibler les aides au développement rural en matière de modernisation de l’appareil de production ou d’agro-écologie. Ce plan de compétitivité sera financé par des crédits du ministère de l’Agriculture, des conseils régionaux et du Feader, le deuxième pilier de la PAC consacré au développement rural, doté au total d’1,4 milliard d’euros sur la période 2014-2020. Les agences de l’eau pourront elles aussi s’y associer. L’objectif de ce plan est de tenir compte de la régionalisation des fonds européens, en particulier des crédits du Feader, puisque les régions en assureront elles-mêmes la gestion à compter de 2015. Le plan plaide aussi pour « une plus grande sobriété énergétique » en recourant à la biomasse, la méthanisation, aux biocarburants, au bois-énergie…
Citoyenneté
Association
Najat Vallaud-Belkacem lance le chantier de la simplification pour les associations – La Gazette des communes – 3 juin 2014
La sécurisation des financements, la modernisation de la vie associative, faciliter l’engagement des citoyens : ce sont les 3 priorités que la ministre Najat Vallaud-Belkacem s’est fixée. Notamment en charge de la vie associative, elle s’est engagée à mettre en œuvre ces principes et de faire de l’engagement associatif la grande cause de l’année 2014. C’est dans ce sens qu’elle a demandé au député Yves Blein de lui rendre des propositions sur ce sujet d’ici fin juillet. Pour faciliter leurs recherches de financements, « consommatrices de temps et d’énergie », Najat Vallaud-Belkacem souhaite notamment permettre aux associations « de ne déposer qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à une demande de subvention » avec la création d’un « web-service ». Les associations ont été fragilisées ces dernières années par la relation aux pouvoirs publics, « marquée par le développement de la logique de prestation. »
Économie
Transformation écologique de l’économie
Mais où est passée la fiscalité écologique ? – Actu-Environnement – 4 juin 2014
Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d’ici 2016. Mais aujourd’hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Ce comité pouvait également « conduire des réflexions spécifiques sur la mobilisation de la fiscalité écologique dans le cadre d’une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, et sur la possibilité de notre pays, de devenir un acteur en pointe, au sein de l’Union européenne, en matière de fiscalité écologique », précisait la missive. Où est donc passée cette ambition ? L’absence de croissance économique, la polémique autour de l’écotaxe et les prises de position de la nouvelle ministre de l’Ecologie sur la « fiscalité punitive » auront-elles eu raison de cette volonté politique ? La Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau action climat (RAC) et le Cniid font part de leur inquiétude, alors que depuis plusieurs mois, les réunions du comité sont systématiquement annulées. Les travaux semblent suspendus. Aucune nouvelle date de réunion n’a été fixée. La fiscalité écologique ne semble plus une priorité dans le contexte économique tendu.
Énergie
Transition énergétique
La transition énergétique s’impose comme sujet prioritaire de la future Commission – Actu-Environnement – 9 juin 2014
La transition énergétique européenne revient sur le devant de la scène au lendemain des élections européennes. La transition énergétique en Allemagne pourrait servir de modèle. Pour l’instant, de nombreuses personnalités souhaitent une approche commune sur des thèmes importants dans la politique énergétique, mais ce n’est pas une chose aisée. La question de l’intégration de la politique énergétique européenne se pose auprès de tous les États membres, a indiqué pour sa part Gerhard Jochum, membre du conseil d’administration de Swiss Repower AG. « Les règles du jeu, les situations nationales et la structure des acteurs varient entre les pays , a-t-il déclaré en ajoutant : Mais, en dépit de ces différences, des points communs pourraient se retrouver sous l’appellation : « vers une Union européenne pour le climat et la préservation des ressources». » Au début de l’année, la Commission a présenté un nouveau cadre réglementaire pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 : Le président de la Commission européenne a ainsi indiqué dans un communiqué de presse : « Si la lutte contre le changement climatique revêt une importance capitale pour l’avenir de notre planète, une véritable politique européenne de l’énergie est essentielle pour notre compétitivité. »
Nouveau report, cette fois au printemps 2015, de la loi sur la transition énergétique – La Gazette des communes – 6 juin 2014
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le président François Hollande comme l’un des « textes les plus importants du quinquennat », connaît son énième report avec une adoption désormais prévue au « printemps 2015 ». A l’origine, cette loi de programmation, censée permettre l’évolution vers un système énergétique plus sobre et moins dépendant du pétrole et du nucléaire, devait être présentée en juin 2013, au terme d’un vaste débat national qui a débouché sur une série de recommandations. Elle a été repoussée à plusieurs reprises, mais lors de la conférence environnementale de septembre 2013, François Hollande s’était engagé à ce que la loi soit « conclue d’ici la fin de l’année 2014″. Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, dont la baisse de la part de l’électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, et une baisse de 30% de la consommation finale d’énergie fossiles d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012. Selon Europe 1, qui cite un conseiller de l’Élysée sous couvert de l’anonymat, ce nouveau décalage dans l’adoption de la loi est dû au manque de moyens pour la financer, un point que l’exécutif n’a pas souhaité commenter.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte – La Gazette des communes – 5 juin 2014
Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistance » contre la réforme des rythmes. Les édiles dégainent de nouvelles armes juridiques. L’avocat Yvon Goutal évalue leurs « chances ». « Il est vrai que les décrets Peillon et Hamon ne contiennent aucune sanction. Mais les maires sont tenus d’appliquer les lois, décrets, arrêtés, textes réglementaires sans choisir entre ceux qui leur conviennent ou pas. Dans le cas contraire, ils risquent la destitution ou la suspension. C’est ici, me semble-t-il, que la querelle sort du domaine juridique pour rejoindre la sphère politique : la sanction est tellement importante, que les réfractaires font le pari qu’elle est trop lourde à appliquer, que l’Etat ne l’utilisera pas. »
La nouvelle géographie de l’éducation prioritaire se dessine sur des critères sociaux – Localtis – 5 juin 2014
Les recteurs révisent leur géographie. Benoît Hamon vient de leur adresser une circulaire sur la mise en oeuvre de la refondation de l’éducation prioritaire leur demandant de préparer les futurs réseaux (REP et REP+) sur des critères exclusivement sociaux. Les moyens seront également alloués en fonction de ces critères, indépendamment des résultats scolaires. L’objet de cette refondation est bien, comme le leitmotiv de Benoît Hamon, de « lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales ». Un objectif chiffré : « une réduction à moins de 10% des écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques sans que les résultats globaux ne baissent ». »Pour rendre l’éducation prioritaire plus juste, il faut, d’une part, réviser régulièrement sa géographie pour mieux l’adapter aux situations sociales des écoles et collèges et, d’autre part, il faut l’appuyer sur une meilleure différenciation de l’allocation des moyens, qui tienne davantage compte des différences de situations sociales entre écoles et établissements sur l’ensemble du système éducatif », explique ensuite le ministre de l’Éducation nationale.
Finances
Finances locales
Bruxelles doute de la remise en ordre du budget des collectivités françaises – Localtis – 3 juin 2014
Dans ses recommandations sur le programme national de réforme pour 2014, la Commission européenne suggère de plafonner l’augmentation des recettes fiscales des collectivités. Elle revient aussi sur la réforme territoriale et les carences dans la passation de marchés publics. Entre 2015 et 2017, les collectivités sont pleinement associées à la cure de rigueur, puisque l’Etat a en principe prévu de diminuer ses concours à hauteur de 11 milliards d’euros. Un pas insuffisant, selon la Commission européenne, qui souhaite que la compression des finances publiques recouvre également les dépenses propres des collectivités. A cette fin, la France devrait plafonner « l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales », suggère la Commission européenne, dont les propositions devront être prochainement entérinées par les chefs d’Etat européens et les ministres des Finances. L’idée ressemble à ce qui a pu être mis en œuvre dans d’autres pays européens, où des « pactes de stabilité » budgétaire gravés dans la loi limitent le déficit ou la dette des collectivités.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – La Gazette des communes – 5 juin 2014
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte post-rédécoupage des régions. En six semaines, la perception par l’exécutif de ce que doit être la taille minimale d’une intercommunalité a tout simplement doublé : les EPCI devront comporter non plus 10 000 habitants, comme prévu par la précédente version du texte, mais 20 000, au lieu de seulement 5 000 aujourd’hui (article 14). Le projet de loi est aussi marqué par la montée en puissance de la région en matière économique. Selon l’article 2 du texte, « la région est la catégorie de collectivité territoriale qui détient de plein droit la responsabilité de la compétence du développement économique régional ».
André Vallini face la colère des élus départementaux – Acteurs Publics – 6 juin 2014
Le choix des termes employés pour présenter une réforme compte beaucoup. Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, a pu s’en rendre compte lors des états généraux des nouvelles ruralités, organisés le 5 juin à Nevers, où il a fait face à la colère de quelque 400 élus départementaux. Parlant des transferts de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités que le gouvernement prévoit d’organiser ces prochaines années, André Vallini avait déclaré sur France inter que “peu à peu les départements vont être dévitalisés, si je puis me permettre cette expression”. Pris à partie par les élus locaux à Nevers, le secrétaire d’État s’est dit “désolé” de cette phrase, l’imputant aux aléas du “direct radiophonique”. “D’autant que je suis des vôtres”, a ajouté celui qui était encore président du conseil général de l’Isère jusqu’à son entrée au gouvernement en avril. Patrick Kanner a regretté “des annonces sans concertation”. “Aujourd’hui, nous sommes condamnés à mort – à une mort lente mais condamnés à mort, avant même d’être jugés”, a-t-il affirmé, tout en disant compter sur “le débat parlementaire” pour revoir la réforme.
Le Big bang territorial donne une envergure européenne aux régions – Euractiv – 4 juin 2014
La réforme territoriale annoncée par le président François Hollande devrait donner davantage de poids aux régions françaises en Europe, aujourd’hui moins puissantes que les grandes régions allemandes, italiennes ou espagnoles. Si le remaniement de l’échelon régional va poser son lot de problèmes en France, à l’échelle européenne cette réorganisation apparait plutôt comme une bonne nouvelle. Car au niveau européen, le fonctionnement centralisé de la France désavantage parfois les régions par rapport à leurs paires en Europe. « Quand on se compare aux autres régions de l’UE à compétences égales, nous avons un retard abyssal. La dépense par habitant des régions françaises est de 395 euros par an. La dépense moyenne en Europe se situe entre 3 000 et 4 700 euros », a souligné le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset. « Si nous figurons au 7ème rang européen par notre poids économique, nous avons encore dix à douze fois moins de ressources par habitant que les grandes Régions allemandes, italiennes ou espagnoles avec lesquelles nous coopérons » a pointé du doigt Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional Rhône-Alpes.
14 régions mais seulement sept issues de fusions : les élus entre satisfaction et fatalisme – Le Courrier des maires – 3 juin 2014
Ce sont donc 14 régions que l’Elysée a dessinées en lieu et place des 22 actuelles. La nouvelle carte des régions en comporte 14 régions métropolitaines contre 22 auparavant, avec 7 régions qui restent inchangées : Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Paca, Ile-de-France, Corse. Annoncée dans une tribune de François Hollande dans la presse quotidienne régionale le 3 juin, cette carte réserve quelques surprises, comme la « super-région » Centre-Limousin Poitou-Charentes ou encore le rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne. En dehors de la Bretagne, les présidents de régions épargnées par les fusions se satisfont amplement du statu quo ; de même pour ceux à la tête de régions dont la fusion était attendue (les deux Normandie, la future Alsace-Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté). Pour les autres, les réactions alternent entre regret et fatalisme lorsque la plus petite collectivité semble absorbée par une voisine plus puissante. Tour d’horizon.
Téléphonie
Impact sanitaire/ Ondes électromagnétiques
Loi Ondes : le texte court-circuité au Sénat ? – Actu-Environnement – 6 juin 2014
Les sénateurs examineront le 17 juin en séance publique la proposition de loi visant à limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques en France, adoptée le 23 janvier dernier en première lecture par les députés. Si le texte, déposé par Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, ne prévoit pas d’abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m), il propose comme compromis de modérer l’exposition. Il prévoit l’adoption d’un décret fixant les valeurs « que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques« . Lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure serait également mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation « en cas de blocage« , s’était félicitée Laurence Abeille. La proposition de loi oblige également les opérateurs à réduire les « points atypiques » c’est-à-dire les endroits en France où l’exposition aux ondes est « sensiblement plus élevée que la moyenne« . « Les équipements émetteurs d’ondes et le wifi sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent ». Si l’UMP veut amender le texte, les ONG dénoncent des lobbies.
Transports/ Mobilité
Transport collectif
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien – La Gazette des communes – 5 juin 2014
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. En matière de revendications pour le développement des transports publics, le Gart est formel, il ne changera pas son fusil d’épaule. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement. Parmi les thèmes abordés, figurait celui de la réforme territoriale, qui pourrait sonner le glas des départements en 2020, et réduire à 14 le nombre de régions. Pour ses dernières, Roland Ries, président du Gart, a insisté sur l’importance de leur « donner des compétences bien définies en matière de transport, et de les faire enfin bénéficier d’une ressource dédiée. » En clair, il s’agirait par exemple de mettre en place un versement transport sur-mesure. Autre point très sensible, celui de l’avenir incertain de l’écotaxe, nouvellement rebaptisée éco-redevance. Alors que le gouvernement devrait trancher sur son sort dans les prochaines semaines, le sénateur-maire de Strasbourg a insisté sur le fait que « la mesure doit être rétablie. De même, la dépénalisation du stationnement n’a pas été oubliée. Cette réforme, issue de la loi Maptam du 27 janvier 2014, prévoit notamment de permettre aux collectivités de fixer elles-mêmes le tarif du stationnement sur leur voirie et d’en percevoir les revenus.
Transport ferroviaire
Réforme ferroviaire : les députés pointent des zones de flou – Localtis – 28 mai 2014
Plusieurs articles du projet de loi de réforme ferroviaire, qui va faire l’objet d’une procédure accélérée et sera discuté en séance publique du 17 au 19 juin, ont été examinés ces 27 et 28 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les débats en commission ont avant tout porté sur le rôle de l’Etat stratège et sur les moyens qu’aura le Parlement pour suivre les engagements pris à la suite de cette réforme. Entre l’Etat et les trois futurs Epic – SNCF en Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau regroupant SNCF Infra, Réseau Ferré de France et la Direction de la circulation ferroviaire -, des contrats d’objectifs révisables tous les trois ans seront passés pour fixer le cap. Des députés reprochent au texte de trop peu tenir compte de l’enjeu croissant du sauvetage des trains d’équilibre du territoire (TET). Une convention de financement de la première tranche du renouvellement des ex-trains Corail a certes été signée en décembre dernier mais, à leurs yeux, ce portage par l’État n’est pas sans défauts.
Les collectivités locales prises dans la nouvelle « bataille du rail » – Métropolitiques – 26 mai 2014
À l’heure où « l’affaire du rabotage des quais des gares » défraie la chronique, Juliette Maulat et Arnaud Passalacqua analysent le système complexe du rail français. Ils mettent en perspective la réforme ferroviaire engagée depuis trente ans et les fortes tensions entre opérateurs, établissements publics et collectivités territoriales. Le train, qui est au centre d’enjeux techniques (économies d’énergie, lutte contre la pollution…) et politiques (égalité territoriale, mobilité…), dépend aujourd’hui d’un système d’acteurs de plus en plus diversifié et complexe. Il est également traversé par des tensions importantes liées notamment aux choix des tracés et au financement du système. Depuis les années 2000, le fait le plus marquant est la place croissante qu’occupent les Régions dans ce système. Ces dernières ont développé une offre en transport sur les plans quantitatif (services, fréquences, amplitudes) et qualitatif (information, politique tarifaire, matériel roulant…). Mais, face au besoin criant de renouvellement du réseau, elles ont aussi participé au financement de l’infrastructure, au-delà de leur périmètre de compétence strict, pour rendre possible la mise en œuvre de ces nouveaux services.