Cette semaine, retrouvez notamment : la question de la place de l’écologie et des collectivités territoriales dans les lois de finances et de finances rectificatives à venir ; les doutes quant à l’application de la politique du logement lancée par le gouvernement ; et un décryptage du projet de loi-cadre sur la biodiversité.
Action sociale
CCAS
Les CCAS se mettent à la santé – Localtis – 12 juin 2014
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a présenté, le 11 juin, les résultats d’une enquête intitulée « Accès aux soins et à la santé : l’action des CCAS ». Réalisée avec le soutien du Fonds de financement de la CMU et publiée dans le numéro de juin de la lettre « Enquêtes & Observations sociales », cette enquête met en évidence – selon le président de l’Unccas, Patrick Kanner – « toute la diversité de l’implication des CCAS, que ce soit au travers de leurs aides financières (aide à la prise en charge de frais médicaux, acquisition d’une mutuelle, etc.), mais aussi de l’accompagnement des personnes, les diverses actions d’information ou de prévention, ou encore la coordination ou l’animation de partenariats entre les différents acteurs de santé ». Elle indique ainsi que 59% des CCAS engagés dans l’accès aux soins déclarent attribuer des aides financières, proportion qui monte à 83% dans les villes de plus de 30.000 habitants. Ces aides financières sont très majoritairement destinées à financer l’achat de petit appareillage (prothèses auditives, orthodontie, lunettes) et à aider à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Agriculture
OGM
Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM – Euractiv – 13 juin 2014
Les États membres se sont entendus jeudi 12 juin sur l’épineux dossier de l’autorisation des OGM. La solution d’une autorisation ou d’une interdiction au niveau national a finalement été retenue : une proposition de la France, fortement critiquée par les principales parties prenantes. Le compromis adopté par le Conseil prévoit également qu’un « rapport concernant le recours à cette directive et l’efficacité de ses dispositions » soit présenté par la Commission européenne au bout de quatre ans d’application. Jusqu’ici, les autorisations de cultures OGM se retrouvaient de fait dans le giron de la Commission, les États membres ne parvenant pas à réunir une majorité qualifiée pour prendre la décision d’autoriser ou non la culture d’un organisme génétiquement modifié. « Le gouvernement français, en acceptant cette proposition sur les autorisations de mise en culture d’OGM plutôt qu’en opposant un refus ferme et motivé, facilite l’ouverture des champs européens aux cultures transgéniques » a regretté la délégation française des eurodéputés Verts dans un communiqué. Pour les écologistes, l’accord obtenu affaiblit les normes européennes. « Ce seront désormais les entreprises multinationales des biotechnologies qui discuteront directement avec les États et négocieront des conditions de mise sur le marché » dénonce la délégation.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Ce que prévoit le projet de loi biodiversité – La Gazette des communes – 13 juin 2014
Avant son passage devant l’Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu’il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité à laquelle il va donner naissance. Un outil qui a vocation à jouer un rôle de conseil et de soutien, et non à apporter des contraintes supplémentaires. Texte d’ampleur, avec six titres et pas moins de 72 articles, il réorganise la protection de la biodiversité dans le but de la renforcer mais aussi de supprimer les doublons et offrir un guichet unique aux porteurs de projets. L’objectif est de « changer notre regard et notre modèle de développement », a affirmé Ségolène Royal. En substance, la reconnaissance du rôle des écosystèmes dans la loi vise à mieux intégrer la biodiversité en tant que dynamique globale dans les processus de décision et d’action, et non plus de prendre des mesures de protection figées. Le principe de solidarité écologique devrait contribuer à cette ambition, en appliquant la règle « éviter (l’atteinte portée aux écosystèmes), réduire, compenser », qui date de la loi de protection de la nature de 1976.
Citoyenneté
Égalité homme-femme
Emploi et collectivités territoriales : les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt – La Gazette des communes – 11 juin 2014
Le « Panorama de l’emploi territorial » de l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), dévoilé le 12 juin, affiche pour la première fois des données sexuées. Cette troisième édition est ainsi riche d’enseignements sur la place des femmes au sein de la FPT. Si ces dernières représentent 61 % du total des effectifs, les disparités entre filières sont importantes : le taux de féminisation s’élève à 96 % dans la filière médicosociale, ou 82 % dans la filière administrative, contre 41 % dans la filière technique et… 4 % dans la filière « incendie et secours ». Les femmes sont aussi davantage touchées par la précarité que leurs homologues masculins. Elles sont plus nombreuses à occuper un emploi à temps partiel : au total, le temps partiel, qui peut être choisi ou subi, concerne à 85 % des agents de sexe féminin. Le panorama montre surtout que, pour certains concours des catégories A et B, « toute proportion gardée, les femmes réussissent mieux que les hommes ».
Culture
Spectacle vivant
Festival d’inquiétudes pour les collectivités – La Gazette des communes – 13 juin 2014
Partie le 3 juin du Printemps des Comédiens, festival organisé à Montpellier, la mobilisation des intermittents du spectacle commence à essaimer dans les territoires. Face aux menaces d’annulations de festivals, à la veille de l’été, si dense en manifestations culturelles et artistiques, l’inquiétude gagne les collectivités. Outre une animation culturelle, les festivals génèrent en effet des retombées économiques, assurent une couverture médiatique à peu de frais et dopent l’activité touristique des territoires. On comprend mieux l’inquiétude des élus locaux à la lecture du Panorama économique des industries culturelles et créatives. Publiée en janvier 2014 et réalisée par le cabinet EY, à l’initiative de la plateforme France Créative, cette étude démontre que la culture peut rapporter gros. Selon ce document, « pour 1 euro investi par la collectivité, les retombées se situent entre 4 et 8 euros. ». Et de citer le festival d’Avignon qui « crée 1000 emplois dédiés uniquement à la réalisation de la manifestation et génère plus de 23 millions d’euros de recettes pour Avignon même et les communes environnantes ».
Économie
ESS
2013, meilleure année depuis six ans pour la création de Scop – Localtis – 11 juin 2014
En 2013, 263 nouvelles sociétés coopératives et participatives ont été créées, contre 248 en 2012. Dans un communiqué du 11 juin 2013, Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se sont félicités de ces chiffres, qui ont donné lieu à plus de 2.000 créations d’emplois en 2013. D’après le bilan 2013 de la Confédération générale des Scop, publié le 5 juin 2013, « 2013 est la meilleure année depuis six ans en termes de création de Scop ». Au total, 2.252 entreprises (2.040 sociétés coopératives ouvrières de production-Scop et 212 sociétés coopératives d’intérêt collectif-Scic) adhèrent à la confédération, soit 4% de plus qu’en 2012, et 17% de plus depuis 2009. De plus en plus nombreuses, ces entreprises sont aussi plus pérennes que les entreprises classiques. Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui doit être prochainement examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, déploie des mesures en faveur de ces entreprises.
Les soutiens des collectivités à l’ESS restent encore expérimentaux et parcellaires – La Gazette des communes – 10 juin 2014
Comment les collectivités intègrent l’économie sociale et solidaire dans leur politique de développement local ? Une étude du centre de ressources territoriales ETD et du distributeur de gaz GrDF présentée mardi 10 juin 2013 révèle que la coopération demeure timide. A partir de l’analyse d’une vingtaine d’expériences locales, étudiée en 2013, les deux partenaires ont d’abord voulu montrer la diversité de ces initiatives. Premier constat : les actions de soutien des collectivités territoriales en faveur de l’ESS restent encore expérimentales et parcellaires pour une majorité d’entre elles. « Il y a encore souvent une vision de l’ESS comme d’une économie sous perfusion, de réparation, alors que le secteur est plutôt dynamique, note Frédérique Le Monnier. Nous avions envie de combattre ce genre de stéréotypes ». Les initiatives recensées dans l’étude montrent que certaines collectivités ont esquissé « les bases d’un modèle d’accompagnement de l’ESS ». La troisième partie du guide tiré de l’étude, qui sera disponible en octobre, montre comment les politiques publiques peuvent intégrer l’ESS dans leur stratégie, notamment en la positionnant dans les politiques économiques locales de droit commun, ou comment des collectivités locales placent l’ESS dans une démarche de co-construction de projets de territoire qui permet de poursuivre les finalités économiques, sociales et environnementales.
Énergie
Gaz et huile de schiste/ Gaz de houille
L’UE a commencé à subventionner le gaz de schiste – Euractiv – 13 juin 2014
Un fonds de recherche européen propose une aide de 113 millions d’euros aux entreprises qui exploitent le gaz de schiste dans le cadre du programme Horizon 2020. Le programme Horizon 2020, qui court de 2014 à 2020, prévoit d’investir 80 milliards dans des technologies innovantes en Europe. Or ces fonds dédiés à l’innovation pourraient bénéficier au gaz de schiste. Le recours à des technologies innovantes pour évaluer les risques de l’exploitation du gaz de schiste ainsi que le modélisations de l’exploitation pourront en effet être concernés. Ces financements pourraient aider des compagnies gazières, qui auraient autrement été contraintes de financer elles-mêmes ces études. Des critiques s’élèvent contre ces allocations de fonds qui entrent directement en contradiction avec les politiques européennes en matière de décarbonisation. La DG recherche et innovation ne dévoilera pas quels sont les groupes qui ont obtenu les fonds en question, mais a indiqué que 33 millions d’euros ont déjà été engagés pour financer ces études sur 2014.
Nucléaire
Nucléaire : les députés placent le gouvernement face à ses responsabilités – Actu-Environnement – 10 juin 2014
Il est urgent de décider de l’avenir du parc électronucléaire français. Telle est la principale conclusion du rapport de la commission sur le coût du nucléaire qui dresse un large panorama de la filière et des enjeux à venir. S’agissant de l’arrêt, du prolongement ou du renouvellement du parc nucléaire français, « les pouvoir publics doivent prendre leurs responsabilités ». C’est, selon Denis Baupin, le principal message adressé au gouvernement par la commission. Le rapporteur de la commission résume ainsi la première des cinq recommandations relatives aux enjeux énergétiques et industriels globaux. « La commission a pris acte des informations [relatives au prolongement de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans] qui lui ont été transmises et de l’attente, de la part des entreprises, de politiques claires afin d’engager certains investissements », indique cette première conclusion, ajoutant qu’« il revient aux pouvoirs publics de définir le cadre stratégique énergétique permettant de réduire les incertitudes pesant sur la filière ». Il convient donc de tracer au plus vite la voie qu’entend prendre la France en matière énergétique, alertent les députés. Globalement, le rapport n’apporte pas de grandes nouveautés, mais les 16 recommandations formulées dressent un panorama quasi-exhaustif des enjeux globaux et des questions plus spécifiques à la filière nucléaire française.
Finances
LF/ PLF
Budget rectificatif 2014 : l’Ecologie devra (encore) se serrer la ceinture – Actu-Environnement – 12 juin 2014
Le gouvernement présente un projet de loi de finances rectificative qui vise 1,6 milliard d’euros d’économies supplémentaires au niveau de l’Etat. Il sera examiné en commission parlementaire à partir du 18 juin. Le ministère de l’Écologie n’échappera pas à l’effort budgétaire. Ainsi, le portefeuille de l’écologie, du développement durable et de l’énergie contribue à hauteur de 113 millions d’euros de crédits annulés, dont 59 M€ au-delà de la réserve et 54 M€ de crédits mis en réserve. Ce qui porte les économies totales pour 2014 à plus de 600 millions d’euros, puisque la loi de finances 2014 prévoyait déjà une baisse des crédits de paiement pour le portefeuille Ecologie, développement et aménagement durables (de 7,7 milliards d’euros en 2013 à 7,16 milliards d’euros en 2014). Le portefeuille de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt voit 31 M€ de crédits annulés (21 M€ au-delà de la réserve, 13 M€ sur crédits mis en réserve). Il avait déjà dû consentir à un effort de 100 millions d’euros pour 2014.
Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises – La Gazette des communes – 11 juin 2014
Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte de responsabilité des entreprises et l’annulation de 1,6 milliard de crédits. Outre des allégements de cotisations salariales et patronales, de fiscalité pour les entreprises et de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, ce PLFR prévoit donc 1,6 milliard d’euros d’annulation de crédits visant à poursuivre la réduction du déficit public dans le cadre du programme de stabilité qui a fixé à 50 milliards le montant total des économies à réaliser. Pas trace non plus dans ce PLFR d’un début de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité annoncée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en début d’année. Une éventuelle suppression des « petites taxes » préconisée par un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances n’est donc pas encore à l’ordre du jour.
Finances locales
L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations – La Gazette des communes – 12 juin 2014
Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. « Cette amputation de 30 % des dotations au bloc communal aura de graves conséquences pour les territoires, leurs habitants et les entreprises » prévient-elle. D’autant que la rigidité des dépenses, ne facilite pas les économies exigées. L’AMF cite également « le transfert continu de charges de l’Etat, l’inflation des normes, le niveau difficilement supportable de la pression fiscale globale » pour craindre « des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux ». Ce pronostic est partagé par la Banque Postale qui dans sa note de conjoncture 2014 prévoit un recul des dépenses d’investissement des collectivités de 5,6 % en 2014. Il se traduit déjà dans certaines villes. Pourtant l’AMF se défend d’appeler à la révolution : « Nous sommes responsables et républicains. Notre objectif est d’avoir un lieu de concertation et de négociation pour parler de l’avenir des finances locales avec l’exécutif ».
Logement
Politique du logement
Remise en cause de la loi Alur : pourquoi cette rumeur ? – Localtis – 12 juin 2014
Durant la journée du 11 juin, le porte-parole du gouvernement, puis la ministre du Logement se sont efforcés d’éteindre la rumeur qui enflait sur une éventuelle remise en cause des points les plus contestés de la loi Alur, comme l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers (GUL). Plusieurs médias se sont en effet fait l’écho d’un assouplissement par le biais des décrets d’application, voire d’un abandon pur et simple, de certaines dispositions du texte. Mais au-delà d’une communication défaillante autour de la mise en œuvre de la loi, il reste au moins trois questions de fond. Tout d’abord, celle du financement de certaines mesures, à commencer par la GUL. Ensuite, le périmètre de certaines mesures pourrait évoluer, Matignon n’ayant pas nécessairement la même vision que le ministère du Logement. Enfin, il est clair que l’absence de visibilité sur la parution de l’ensemble des principaux textes d’application de la loi favorise puissamment la rumeur sur d’éventuels renoncements. Sans aller jusque-là, elle est aussi le signe de discussions ou de tensions sur les priorités.
Alerte rouge sur la production de logements – La Gazette des communes – 11 juin 2014
De nombreux projets de construction de logements, tant publics que privés, sont bloqués par les nouvelles équipes municipales. L’Union sociale pour l’habitat réclame des mesures fortes, le ministère du Logement reste quant à lui plus timoré. La baisse de 2,6% des logements autorisés et de 3,4% des logements commencés entre janvier et avril 2014 inquiète de façon croissante les professionnels de l’immobilier public et privé. Si l’on compare ces chiffres à ceux de l’année précédente, la situation apparaît encore plus préoccupante : sur les 12 derniers mois, le nombre de logements autorisés a baissé de 21,5%, et le nombre de logements commencés de 6,5%, ce qui signifie que les mois à venir s’annoncent encore plus moroses. L’objectif de construction de 500 000 logements d’ici 2017 apparaît de plus en plus inatteignable, malgré l’intense travail du ministère du Logement depuis deux ans, et sa loi de mobilisation du foncier public, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et plusieurs ordonnances visant à accélérer les projets de construction.
Réforme territoriale
Décentralisation
L’institut de la décentralisation avance ses propositions pour « réussir la région » – Localtis – 11 juin 2014
Muscler les régions et les doter d’un pouvoir réglementaire propre. En même temps, supprimer les conseils départementaux. Les propositions du think tank spécialiste de la décentralisation semblent proches des annonces faites par le gouvernement sur la réforme territoriale. Les responsables de l’Institut n’en restent pas moins vigilants. D’abord, doter les régions d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’adapter aux réalités régionales les normes élaborées par l’État central. Ensuite, organiser en leur faveur de nouveaux transferts de compétences de l’État compensés financièrement. Enfin, instituer un véritable gouvernement régional reposant sur la séparation nette de l’assemblée et de l’exécutif (dotées de deux présidents distincts). Aujourd’hui, le président d’une région est aussi bien à la tête de l’exécutif que de l’assemblée. Or, « une telle confusion des rôles handicape tout à la fois l’émergence d’un véritable gouvernement responsable, mais également le développement d’un travail parlementaire continu, approfondi et médiatisé au niveau régional ».
Transports/ Mobilité
Modes doux
Louer des vélos, un secteur porteur pour les collectivités ? – Localtis – 12 juin 2014
Le 10 juin, à l’occasion du Salon des transports publics, une étude du ministère du Redressement productif a donné un coup de projecteur inattendu sur un secteur peu connu et qui intéresse pourtant les collectivités : celui de la location de cycles. selon l’étude de 200 pages qu’elle a commandée aux cabinets Nomadéis et Mobiped et rendue publique le 10 juin, la flotte française de vélos en location oscille entre 615.000 et 800.000 unités. Sans surprise, l’offre est atomisée, l’activité saisonnière. Et le marché très porteur depuis 2000, grâce au boom des flottes mises à disposition des employés en entreprise ou administration, et la force de frappe du cyclotourisme (8 millions de séjours générant 1,9 milliard d’euros de chiffre d’affaires). Aux côtés des loueurs, acteurs du tourisme, prestataires de service ou exploitants de flottes interviennent aussi les collectivités, « et ce sur plusieurs segments, en tant qu’acteurs directs de la location, commanditaires ou prescripteurs ». Une soixantaine d’entre elles ont répondu à l’enquête. Le volume d’activité reste néanmoins faible : « La location de vélos fait partie des différents services mis à disposition des citoyens mais reste marginale au regard de l’ensemble des prestations proposées par les collectivités. »