Cette semaine, retrouvez notamment : la question du climat, avec la refonte à venir des planifications locales et européennes ; l’état et le planning des négociations sur les dotations financières aux collectivités ; et le sujet du droit à l’eau des plus démunis poussé par une proposition de loi et plusieurs ONG.
Agriculture
Pesticides
La protection des riverains contre les pesticides : un amendement ambigu – Actu-Environnement – 27 juin 2014
Mercredi 25 juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement relatif à la protection des riverains de zones d’épandage de produits phytosanitaires, dans le cadre de la loi d’avenir agricole, qui soulève les passions. Par cet amendement, le gouvernement réaffirme au niveau de la loi ce que l’arrêté du 27 juin 2011 prévoyait déjà, c’est-à-dire « l’interdiction d’utilisation des produits dans l’enceinte des écoles, des crèches, des haltes garderies, des centres de loisirs, dans les aires de jeux destinées aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraite« . Mais l’amendement est également un aveu d’échec de la réglementation en vigueur, qui a échoué à lutter contre le transport des pesticides sur les parcelles voisines. « Cet amendement prévoit qu’à proximité de ces établissements, il convient de mettre en œuvre des mesures qui empêchent la dérive de produits phytopharmaceutiques ». Des haies, des buses anti-dérives et la fixation de dates et d’horaires de traitement des cultures figurent parmi les solutions.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Biodiversité : un projet de loi largement enrichi – Localtis – 27 juin 2014
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, le 26 juin, le projet de loi relatif à la biodiversité. Pas moins de six séances ont été nécessaires pour examiner les 688 amendements déposés en commission. Après son passage en commission du développement durable, le déjà très touffu projet de loi relatif à la biodiversité ressort notablement enrichi dans de nombreux domaines intéressant les collectivités territoriales : gouvernance, représentation des outre-mers, espaces naturels, gestion de l’érosion côtière, compensation écologique, sites inscrits, lutte contre les pesticides… Un amendement du groupe écologiste vise ainsi à protéger les « paysages nocturnes » et reconnaît les services écosystémiques rendus par les sols. Un article additionnel (après l’art. 7) intègre en outre « la gestion de la lumière artificielle la nuit » dans le rétablissement de continuités écologiques auquel œuvrent les trames verte et bleue (TVB). Reprenant la composante bleue, le groupe socialiste a quant à lui précisé le lien direct entre la gestion équilibrée et durable de l’eau et la biodiversité (art. additionnel 4 bis). La rapporteure du texte, Geneviève Gaillard, a par ailleurs introduit une définition de la biodiversité conforme à celle figurant dans les conventions internationales (convention sur la Diversité biologique, protocole de Nagoya).
Climat
Changement climatique
Paquet énergie-climat 2030 : le Conseil européen prendra sa décision finale en octobre – Actu-Environnement – 30 juin 2014
Le Conseil européen, réuni les 26 et 27 juin à Bruxelles, a annoncé qu’il prendra « une décision finale » au plus tard en octobre 2014 sur le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, y compris sur « des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Europe » et sur des objectifs spécifiques en matière d’interconnexion à l’horizon 2030. « Tout sera mis en œuvre pour respecter ce délai », a-t-il indiqué dans un communiqué. En janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030 : une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% par rapport au niveau de 1990 – un objectif contraignant pour l’ensemble de l’Union, mais sans ventilation par pays, de la part des énergies renouvelables qui est portée à au moins 27% -, de « nouvelles ambitions » pour les politiques en matière d’efficacité énergétique, ainsi qu’un « nouveau système de gouvernance et une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr ». En février dernier, les eurodéputés se sont prononcés pour un objectif de 40% en matière d’efficacité énergétique d’ici 2030.
Politiques locales
Quels changements vont être introduits pour faciliter l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux ? – La Gazette des communes – 24 juin 2014
Les collectivités de plus de 50 000 habitants devaient avoir élaboré, au plus tard le 31 décembre 2012, un plan climat-énergie territorial (PCET) qui définisse des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le suivi et l’évaluation des mesures mises en œuvre sont donc parties intégrantes du PCET. En matière d’évaluation, la première difficulté signalée par les collectivités est celle de l’accès aux données. La loi de programmation sur la transition énergétique pourrait introduire des simplifications substantielles en ce sens. Plus généralement, cette loi pourrait amender le contenu, la gouvernance et la portée des PCET. Une fois ce cadre arrêté, l’ADEME et les services du ministère chargé de l’écologie reprendront le guide méthodologique afin d’accompagner les collectivités territoriales, notamment les petites intercommunalités, pour mener à bien ces évolutions et mettre en œuvre la transition énergétique.
Commande publique
Achat durable
Achats durables : une consultation publique pour un nouveau plan national d’action – Localtis – 25 juin 2014
Élaboré par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), le nouveau plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020 est actuellement soumis à une consultation publique. Ce plan, qui répond à une demande de la Commission européenne, est destiné à organiser et planifier les actions nationales en faveur de l’achat public durable au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Cette nouvelle mouture s’articule autour de trois axes prioritaires déclinés à leur tour en dix chantiers. En termes d’objectifs chiffrés, l’idée est d’avoir 15% des marchés par an avec au moins une disposition sociale et 30% d’entre eux avec une disposition environnementale. En outre, 100% des produits et services achetés devraient correspondre à des produits à haute performance énergétique sauf si leur coût global est supérieur à celui des produits et services classiques. La consultation publique est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2014. Les acheteurs publics sont donc appelés à présenter leurs commentaires et propositions en vue d’améliorer ce nouveau plan avant son adoption définitive.
Déchets
Déchet électronique/ radioactif
Déchets radioactifs : Royal veut examiner des alternatives au stockage profond – La Gazette des communes – 23 juin 2014
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a souhaité lundi 23 juin que soient examinées des alternatives possibles au stockage profond des déchets radioactifs avant d’autoriser définitivement le projet de stockage à long terme prévu à Bure. « Ma conviction profonde, c’est qu’on n’a pas examiné non plus toutes les alternatives à la technologie concernant le stockage des déchets radioactifs », a-t-elle ajouté. « Il y a notamment une technique de stockage par subsurface (à quelques dizaines de mètres de profondeur, ndlr) que je souhaiterais voir examinée avant de prendre des décisions irréversibles comme l’enfouissement souterrain de déchets radioactifs », a poursuivi le ministre. Le projet Cigéo, mené pour l’essentiel au laboratoire souterrain de Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne, prévoit d’implanter sur ce site, à partir de 2025-2030, un « tombeau », à 500 mètres de profondeur, pour les résidus radioactifs les plus dangereux pour plusieurs dizaines de milliers d’années. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), porteuse du projet, s’est dite, pour sa part, « prête à continuer de partager sur les différentes alternatives » pour expliquer notamment davantage le choix final d’un stockage géologique profond.
Eau
Mode de gestion
Droit d’accès à l’eau : encore un effort ! – La Gazette des communes – 26 juin 2014
240 fontaines publiques et 400 sanitaires publics gratuits à Paris contre une trentaine de fontaines et une douzaine de sanitaires publics à Marseille . Quant aux bains-douches publics, ils sont inexistants à Marseille et à Calais quand Paris en possède 18, Lyon 2 et Nantes et Nice 1. Ces chiffres illustrent bien la disparité de traitement du droit à l’eau selon les territoires. Devant ce constat, la Fondation Danielle Mitterrand-France Liberté et la Coalition Eau (collectif de 28 ONG) ont participé à l’élaboration d’une proposition de loi, afin de le renforcer dans les textes et d’en faire l’un des droits de l’Homme et surtout, de le rendre effectif. Selon la Fondation Abbé Pierre, deux millions de personnes n’ont pas un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement en France, comprenant les ménages vivant dans des logements précaires, ceux qui ont des difficultés à payer leur facture d’eau et les 140 000 sans domicile fixe. La proposition de loi du député Michel Lesage et soutenue par les ONG de l’eau vise à remédier à la situation des plus démunis vis-à-vis de l’accès à l’eau en France, avec un vrai service public gratuit et un fonds de solidarité préventif, financé par les embouteilleurs privés.
Peut-on modifier les habitudes de consommation d’eau des Français ? – Actu-Environnement – 26 juin 2014
Quelles sont les raisons exactes qui poussent les Français à s’orienter de plus en plus vers l’eau en bouteille ? Pour répondre à cette question, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a chargé l’Institut français d’opinion publique de conduire un sondage sur la perception et la consommation de cette ressource sur le territoire. Durant les trente dernières années, la demande en bouteilles d’eau a en effet été multipliée par trois et 20% des consommations d’eau des ménages passent par des systèmes de filtration domestique de l’eau, selon le CGDD. « Dans le même laps de temps, on a constaté une amélioration générale de la qualité des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain, même si quelques problèmes ponctuels (accidents industriels et agricoles) sont survenus localement« , estime-t-il. Les résultats de l’enquête montrent que si deux tiers des Français considèrent comme bonne la qualité de la ressource en eau, la moitié estime toutefois que cette dernière s’est dégradée au cours des 10 dernières années et continuera sur cette tendance à l’avenir. Les principaux responsables selon les personnes interrogées seraient les secteurs agricoles et industriels.
Finances
Finances locales
Réduction des dotations : comment le gouvernement compte s’y prendre – Localtis – 24 juin 2014
Les élus locaux qui ont rencontré le gouvernement ce 24 juin sur la question de la baisse des dotations ont vivement protesté contre l’ampleur des économies attendues. Les ministres ont pour leur part précisé leurs intentions. Le Comité des finances locales devra faire des propositions avant une rencontre avec le Premier ministre prévue durant la semaine du 21 juillet. Depuis les annonces du Premier ministre du 16 avril, on sait que les collectivités verront leurs dotations se réduire, entre 2015 et 2017, de 11 milliards d’euros – au lieu des 10 milliards d’euros évoqués initialement. Répartition de la pénurie entre les différents niveaux de collectivités, modalités de la baisse au sein de chaque catégorie, évolution de la péréquation… Tous ces sujets seront abordés lors des semaines à venir par le Comité des finances locales (CFL). Ce dernier aura aussi à examiner la question de la DGF territoriale (c’est-à-dire une DGF attribuée à l’intercommunalité, celle-ci ayant la charge de la répartir ensuite entre ses communes) et celle du coefficient de mutualisation mis en place par la loi du 27 janvier 2014.
En 2014, l’effet de ciseau touchera encore toutes les strates de collectivités – Le Courrier des maires – 23 juin 2014
Sans surprise, les départements resteront les plus touchés du fait de leurs dépenses sociales obligatoires croissantes, observent Arkéa banques et le Forum pour la gestion des villes dans une étude prospective sur les finances locales en 2014. Mais les moyennes et grandes villes sont également touchées du fait du ralentissement de leurs recettes de fonctionnement. Seules les régions parviendront cette année à faire progresser – légèrement – leur investissement hors dette. Quant à la baisse des investissements hors dette, elle devrait être partagée par presque tous les niveaux de collectivité, à des degrés toutefois divers : « modérée » pour les EPCI (-4,3%) après déjà trois années de ralentissement ; « marquée » pour les villes (-10,7%) et… continue pour les départements avec une cinquième année de recul consécutif (-3,9%). Dans ce tableau prospectif peu réjouissant des finances locales, seules les régions anticipent en 2014 une légère hausse de leurs programmes d’investissement (+1,8%), portées par leurs subventions d’équipement versées à des tiers (+4,7%) et « un effort notable sur le secteur du transport », témoigne Arkéa.
Handicap
Accessibilité
Accessibilité : un délai pour les collectivités, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance – Le Courrier des maires – 26 juin 2014
Le Parlement a définitivement adopté le 26 juin, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées. Pour éviter une multiplication des contentieux, le projet de loi habilite le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect, à partir de 2015, des règles d’accessibilité pour les établissements recevant du public, les transports publics, les bâtiments et la voirie. Il accorde également aux acteurs publics et privés qui ne pourront pas se mettre en conformité avec ces règles d’accessibilité d’ici janvier prochain, trois à neuf années supplémentaires pour le faire. En contrepartie des délais allongés sera rendu obligatoire le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés » (Ad’ap), détaillant un calendrier de travaux, pour les acteurs publics comme privés qui n’ont pas accompli les mesures prévues par la loi de 2005.
Logement
Politique du logement
Le gouvernement échafaude encore un plan de relance de la construction – La Gazette des communes – 25 juin 2014
Alors que tous les indicateurs de la construction de logements sont au rouge, Manuel Valls et sa ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé une série de mesures pour relancer le secteur, avec une légère impression de déjà-vu. Depuis l’arrivée à la présidence de François Hollande, ce n’est pas moins que le troisième plan de relance de la construction qui a été lancé le 25 juin par Manuel Valls et sa ministre du Logement Sylvia Pinel. Au menu du plan gouvernemental, les ingrédients classiques : une dose d’accession à la propriété, de soutien au logement social, de simplification et de mobilisation de foncier. Sur le premier point, le prêt à taux zéro va être reconduit pour trois ans – il prend fin au 31 décembre 2014 – et recalibré. Alors qu’il avait été recentré sur les zones tendues, il sera finalement redéployé dans des territoires moins tendus, avec des plafonds de revenus plus élevés pour bénéficier aux classes moyennes. Second levier, annoncé depuis le mois de mars par l’ex ministre du Logement Cécile Duflot, mais non détaillé, la simplification des règles de construction. 50 premières mesures vont être prises par voie réglementaire ou via le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Enfin, le dossier foncier est une fois de plus mis sur la table : la loi de mobilisation du foncier public, lancée à grands renforts de communication, est pour l’instant un échec.
Pollution
Pollution de l’air
Lutte contre la pollution de l’air : les vieux véhicules diesel à cibler en priorité, estime l’Ademe – Localtis – 26 juin 2014
Dans un avis publié ce 26 juin, l’Ademe fait le point sur les émissions de particules et d’oxydes d’azote (NOx) par les véhicules routiers. Si on veut s’attaquer à ces deux polluants majeurs en milieu urbain dont l’impact sur la santé est aujourd’hui avéré, « il est nécessaire d’agir prioritairement sur les véhicules les plus émetteurs (…), en particulier les véhicules diesel non équipés de filtres à particules fermés qui représentent encore environ les deux tiers du parc : véhicules particuliers et véhicules de livraison ainsi que les flottes captives (taxis, bus…) circulant dans les agglomérations. Ces modes de transport doivent être substitués par d’autres modes de transports moins polluants ou par des véhicules plus respectueux de l’environnement », recommande l’agence. A l’échelle nationale, le transport routier (véhicules particuliers, poids lourds et utilitaires) représente moins de 20% des émissions globales de particules fines mais ce secteur a un rôle autrement plus important en milieu urbain.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : les écologistes veulent aller vers des territoires « à géométrie variable » – La Gazette des communes – 24 juin 2014
Les parlementaires écologistes veulent orienter le débat sur la réforme territoriale, qui commence la semaine prochaine au Sénat, pour aller vers des territoires « à géométrie variable », ont-il annoncé le 24 juin 2014 en présentant leurs propositions à la presse. « Nous voudrions d’abord que le gouvernement présente une carte provisoire des régions en décembre 2014 en tenant compte des propositions des collectivités territoriales, afin d’engager un débat dans les régions, avant son adoption définitive », a-t-il souligné. Le projet de loi présente une nouvelle carte de 14 régions dont 7 sont constituées par l’addition de régions actuelles entières, ce qui fait grincer les dents de nombreux élus. Dans cette perspective, M. Dantec proposera le report des élections départementales et régionales à mars 2016, et non décembre 2015 comme le prévoit le gouvernement, « afin d’avoir un vrai débat dans les territoires ». En ce qui concerne les intercommunalités, les sénateurs écologistes préconiseront le suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire à la proportionnelle. Enfin ils défendront la séparation des pouvoirs exécutifs et délibératifs dans les instances régionales, et le droit de pétition locale dans les collectivités.
Intercommunalité
Suppressions de syndicats de communes : un bilan de la précédente réforme des collectivités – Localtis – 26 juin 2014
La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale définis selon les priorités de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a abouti à la suppression de 10% des syndicats de communes et syndicats mixtes, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales. Alors que, début 2011, le nombre des syndicats de communes et syndicats mixtes était de plus de 15.000, il s’élevait, début 2014, à 13.392, précise le document mis en ligne sur le site internet de la direction. Ce bilan est mitigé au regard de l’ambition affichée par le gouvernement Fillon d’aboutir à « la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes ». Le ministre de l’Intérieur mentionnait cet objectif dans une circulaire aux préfets, dans les jours suivant la parution de la loi, en décembre 2010. Les syndicats se consacrent principalement à la gestion de l’eau. 3.100 d’entre eux ont cette compétence. Viennent ensuite la gestion des établissements scolaires (2.300 syndicats), les activités périscolaires (2.000), le transport scolaire (1.600), l’assainissement collectif (1.400) et les actions environnementales (1.000). Le gouvernement Valls a déjà annoncé sa volonté d’un nouveau mouvement de « rationalisation » des syndicats pour parvenir à des économies.
Transports/ Mobilité
Aéroport/ Transport aérien
Notre-Dame-des-Landes: un nouvel aéroport deux fois plus cher qu’un aménagement de l’ancien selon les opposants – La Gazette des communes – 25 juin 2014
Construire un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes coûterait au moins deux fois plus cher que de réaménager et d’adapter l’actuel aéroport de Nantes, selon une étude publiée mercredi 25 juin par des opposants au projet de transfert d’aéroport. « La rénovation de Nantes Atlantique serait beaucoup moins coûteuse que la réalisation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. C’est ce que montre avec précision un travail de fond mené par plusieurs architectes », affirme le CéDpa (collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport) dans un communiqué. Le constat est valable pour les différents « horizons d’étude » envisagés officiellement par la Commission de dialogue, à savoir « 5, 7 et 9 millions de passagers », est-il précisé. « A l’horizon 9 millions de passagers par exemple, développer Nantes Atlantique coûterait au minimum deux fois moins cher que de construire et développer un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (475 millions d’euros contre 992 millions d’euros) », ajoute le communiqué. Dans une étude publiée le 6 novembre 2013, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait pour sa part estimé à 825 millions d’euros le coût de l’adaptation de l’actuel aéroport à 9 millions de passagers par an. Prévu pour être achevé en 2017, le projet de transfert d’aéroport n’a pas avancé depuis l’automne 2012, date des dernières grandes interventions des forces de l’ordre sur le site occupé.