Cette semaine, retrouvez notamment : un résumé de l’agenda parlementaire de la rentrée, entre transition énergétique, réforme territoriale et bien d’autres dossiers ; la question des finances locales avec la fronde contre la baisse des dotations et la loi de finances rectificative pour 2014 ; et la question de la remise en cause de la loi Alur.
Climat
Changement climatique
Vers un climat français de plus en plus chaud – Actu-Environnement – 8 septembre 2014
Un climat plus chaud devrait entraîner une hausse du nombre de jours de canicule associée à une baisse des jours d’hiver extrêmement froids. La pluviométrie moyenne devrait croître, même si les étés pourraient être plus sec, à terme. Ces phénomènes devraient s’accentuer à mesure que le siècle avancera. Telles sont les grandes conclusions du quatrième volume du rapport « Le climat de la France au XXIème siècle », remis, samedi 6 septembre, par Jean Jouzel, directeur de l’Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. Intitulé « Scénarios régionalisés édition 2014« , ce document d’une soixantaine de pages a été rédigé par des scientifiques de Météo-France, en collaboration avec des climatologues français. Il s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc). « Il présente les scénarios de changement climatique en France jusqu’en 2100 », explique le ministère. Concrètement, l’étude s’est appuyée sur deux simulations de l’évolution temporelle des anomalies de précipitations et de température en moyennes estivales et hivernales.
Droit
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée – Le Courrier des maires – 21 août 2014
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire mardi 9 septembre. Compte tenu des élections sénatoriales du 28 septembre, seule l’Assemblée nationale tiendra cette session au cours de laquelle les députés discuteront notamment le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La session ordinaire démarrera le 1er octobre. Dans la foulée des élections sénatoriales du 28 septembre, la Haute assemblée procèdera au renouvellement de ses instances dans le cadre de la session ordinaire, à partir du 1er octobre, avec notamment l’élection de son président. Les travaux en séances plénière débuteront mercredi 14 octobre. Voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre ; avec des sujets aussi variés que le vieillissement, l’agriculture, la réforme territoriale, le statut d’élu local, les ondes électromagnétiques, les élections régionales, la transition énergétique, les finances locales, …
Écologie politique
Impact des politiques sur l’environnement
Depuis mardi 19 août, l’humanité creuse sa dette écologique – Actu-Environnement – 19 août 2014
Comme chaque année, l’ONG Global Footprint Network calcule le jour du dépassement des capacités de production de la Terre. En 2014, les ressources ont été épuisées en moins de huit mois. Mardi 19 août marque le point de bascule pour 2014 : désormais, nous vivons à crédit, notre consommation de ressources puise dans les stocks et augmente le dioxyde de carbone de l’atmosphère. L’accumulation des gaz à effet de serre est en effet plus rapide que la capacité d’absorption des forêts et des océans. Selon les calculs de l’ONG, notre demande équivaut désormais à plus d’une fois et demi la capacité de la Terre. Si les projections des Nations unies sur la croissance de la population et de la consommation s’avèrent exactes, nos besoins exigeront la capacité de deux planètes avant le milieu du siècle, d’après le Global Footprint Network.
Énergie
Énergies renouvelables
La croissance des énergies renouvelables devrait ralentir d’ici 10 ans – Euractiv – 28 août 2014
Les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Europe et dans le monde. Les investissements dans les infrastructures d’énergie « propre » devraient atteindre 1610 milliards de dollars (1220 milliards d’euros) d’ici 2020. Mais pour l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’heure est désormais au ralentissement. L’AIE prévoit une baisse annuelle de 20 milliards de dollars (15,1 milliards d’euros) des nouveaux fonds destinés à soutenir le développement des énergies propres d’ici la fin de la décennie. L’agence prévoit un taux de croissance de 5,4 % pour la production d’énergies renouvelables sur le moyen terme, ce qui représente 7 310 TWh d’ici 2020, soit une baisse de 0,6 % par rapport aux prévisions de l’année dernière. L’incertitude politique et les risques liés à l’intégration du réseau énergétique provoquent un ralentissement du développement des énergies renouvelables, notamment dans les pays de l’OCDE, selon le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie.
Transition énergétique
Le programme de Ségolène Royal pour booster la croissance verte – Actu-Environnement – 4 septembre 2014
La ministre de l’Écologie veut accélérer la transition énergétique dans laquelle elle voit un gisement d’emploi prometteur. Quitte à brusquer le Parlement en engageant la procédure accélérée sur le projet de loi. L’énergie se trouve au cœur des actions pour la croissance verte que Ségolène Royal a présentées ce jeudi 4 septembre lors d’une conférence de presse de rentrée. Un grand nombre des mesures présentées sont des rappels d’actions déjà engagées, comme l’élargissement et la simplification du crédit d’impôt développement durable, rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique », ou le déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité (Linky) et le gaz (Gazpar). On note toutefois l’annonce de l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi de transition énergétique, le lancement de l’appel à projets « 200 territoires à énergie positive » et la confirmation d’une dotation de l’État de 950 millions d’euros pour les volets « mobilité » des contrats de plans Etat-régions. Mais aussi la relance du chantier de modernisation du droit de l’environnement et la révision du format de la Conférence environnementale, qui sera constituée de plusieurs réunions échelonnées entre le 4 octobre et sa conclusion à l’Elysée au mois de décembre.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible – La Gazette des communes – 8 septembre 2014
Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires concerne donc tous les écoliers, à de rares exceptions près. Si une poignée d’irréductibles élus frondeurs ont fait les gros titres des médias au cours de la semaine de rentrée, la vaste majorité des collectivités territoriales s’efforcent de se conformer au cadre des deux décrets. Mais le débat n’est pas clos, victime de clichés et contre-vérités. Nous les avons passé au crible. S’il est vrai que la réforme représente un coût pour les collectivités, pour les familles, mais que les collectivités reçoivent des aides pour son application, il est faux de dire que l’organisation prévue pour la rentrée 2014 est immuable, que les communes ont l’obligation d’organiser des activités périscolaires après les cours, ou qu’un maire peut s’abstenir d’appliquer la réforme des rythmes scolaires.
Rythmes, réforme des ZEP, nouveaux profs : ce qui change à la rentrée scolaire – la Gazette des communes – 28 août 2014
Généralisation des nouveaux rythmes scolaires mais pas des ABCD de l’égalité, début de la refonte des ZEP, arrivée des premiers enseignants à nouveau formés et nouvelle ministre sont les principales nouveautés de la rentrée. A la rentrée 2013, 22% des écoliers ont renoué avec la semaine de 4,5 jours. La réforme, qui vise à mieux repartir les 24 heures de classe hebdomadaires pour profiter des pics de vigilance des écoliers, devient obligatoire pour les autres écoles publiques. Finalement, 85,1% des élèves connaîtront la semaine de 4,5 jours par semaine, avec des journées de classe raccourcies et 3 heures hebdomadaires d’activités périscolaires à la charge des communes. La refonte de l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves, débute dans 102 réseaux (écoles et collèges) baptisés REP+, qui auront davantage de moyens. Elle montera dans un an à 350 réseaux. Pour la deuxième année, la rentrée sera marquée par la création de postes (2.355 emplois équivalent temps plein en primaire, près de 2.000 dans le secondaire) après 80.000 suppressions en cinq ans sous la droite.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
La bataille pour le Sénat bat son plein – La Gazette des communes – 27 août 2014
Droite et gauche sont en pleine campagne pour les élections sénatoriales du 28 septembre, qui pourraient voir la Haute assemblée tomber dans l’escarcelle de l’opposition et le Front national faire son entrée, pour la première fois, au Palais du Luxembourg. Pour autant, dans cette rentrée politique agitée, cette campagne sénatoriale passe totalement inaperçue du grand public, l’élection se jouant au scrutin indirect, au niveau de 87 500 grands électeurs. Au total, 178 sénateurs dans la moitié des départements seront renouvelés par ce collège comprenant les députés, les conseillers généraux et régionaux et des représentants des communes. Ces derniers forment 95% des électeurs et leur vote est déterminant. Le raz-de-marée de la droite aux municipales de mars devrait donc se traduire par une poussée qui pourrait faire basculer le Sénat, à gauche depuis 2011. Parmi les 178 sièges concernés par ces sénatoriales 2014, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
Finances
Finance éthique / Paradis fiscaux
La finance veut mesurer les émissions carbone de ses activités – Actu-Environnement – 4 septembre 2014
C’est une première étape d’importance pour le secteur financier : l’élaboration d’un guide méthodologique visant à quantifier et suivre les émissions de gaz à effet de serre directes, mais aussi induites par les activités de financement. L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), l’Ademe, l’Association Bilan carbone (ABC), la Caisse des dépôts et Carbone 4 ont lancé, début 2014, un groupe de travail visant à élaborer un guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur financier. Le Crédit Agricole, la Société Générale, la MAIF et d’autres acteurs du secteur ont été associés au projet. Le guide méthodologique visant à mesurer les émissions de GES directes et indirectes du secteur est mis en consultation du 2 au 26 septembre. L’objectif est de finaliser les travaux à l’automne. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a chiffré à 53.000 milliards de dollars les besoins d’investissements d’ici 2035 en efficacité énergétique et en production d’énergie pour limiter la hausse des températures à 2°C. Pourtant, comme le soulignent chaque année les Amis de la terre dans un classement des banques françaises selon les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités, les investissements du secteur sont globalement orientés vers des activités fortement émettrices.
Finances locales
10 000 communes et intercos s’opposent à la « baisse massive » des dotations de l’Etat – La Gazette des communes – 8 septembre 2014
Dix mille communes ou intercommunalités de toutes tailles ont d’ores et déjà voté la motion-type de l’Association des maires de France (AMF) demandant un « réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat » aux collectivités, assure l’association, dimanche 7 septembre. Pour l’AMF, la « baisse massive » des dotations « aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population (et) sur l’investissement local (…) avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi », alors que le gouvernement envisage une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Les élus locaux doivent rencontrer, jeudi 11 septembre, le Premier ministre et les ministres concernés pour négocier le rythme et la répartition de cet effort de 11 milliards d’euros. « Nous avons 10 000 motions à ce jour, d’autres vont arriver », a précisé à l’AFP le président de l’AMF Jacques Pélissard (UMP). « C’est un phénomène très fort », qui touche « des villes de droite comme de gauche ».
Loi de finances rectificative 2014 : toutes les mesures intéressant les collectivités – Localtis – 28 août 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août, après sa validation par le Conseil consitutionnel le 6 août. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité, impact financier de la réforme ferroviaire, taxe d’habitation, fonds de solidarité pour les départements ont été touchés par la loi, qui s’intéresse également à des questions de transport, de renouvellement urbain, d’apprentissage ou de rythmes scolaires. Récapitulatif des mesures concernant directement les collectivités en cette rentrée 2014…
Logement
Politique du logement
Manuel Valls retoque la loi Duflot pour relancer le logement – La Gazette des communes – 29 août 2014
Le Premier ministre a dévoilé vendredi une batterie de mesures choc visant à sortir la construction de logements du marasme, avec des carottes fiscales en direction des investisseurs et des ménages, et sévèrement retoqué la loi Alur de Cécile Duflot. « Etre pragmatique, recréer la confiance », a avancé pour mot d’ordre Manuel Valls, qui n’a pas hésité à remanier deux mesures phares de la loi Alur, l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers (Gul). Celles-ci étaient défendues bec et ongles par l’ex ministre verte du Logement Cécile Duflot, partie du gouvernement lors du remaniement du printemps pour cause d’incompatibilité avec M. Valls, et qui a immédiatement fustigé un revirement » inouï » de Matignon. Exit donc, la garantie universelle qui devait protéger tous les locataires : elle sera » recentrée sur les jeunes salariés et les personnes en situation précaire « . Quasi abandonné lui aussi, l’encadrement des loyers ne sera lancé qu’à Paris, « à l’automne » et « à titre expérimental », a décidé Manuel Valls. Son extension, hypothétique, est repoussée à « 2017 » au plus tôt, le temps d’un « retour d’expérience » sur la capitale, a précisé le ministère.
Précarité
Encadrement des loyers : des élus demandent l’application de la mesure dans leurs villes – Maire-info – 4 septembre 2014
A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls se multiplient à gauche et au sein du mouvement associatif. A la demande de la maire de Lille, le Premier ministre avait finalement accepté dimanche que d’autres villes volontaires puissent expérimenter cet encadrement des loyers, après avoir annoncé, deux jours avant, que seule la ville de Paris en aurait la possibilité. Les élus écologistes du Conseil de Paris ont ainsi demandé, mardi, d’expérimenter la mesure en banlieue parisienne également. Le maire de Grenoble, des élus des communautés d’agglomération d’Annemasse (Haute-Savoie) et de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) – cette dernière n’étant pas sur la liste des 28 agglomérations où la loi Alur impose l’encadrement des loyers – ont également fait connaître lundi leur intention d’appliquer le dispositif. Rappelons que ce dernier fixe un plafond de prix en euros par mètre carré, de 20 % supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers, avec des variations par quartier et selon le type de construction.
Réforme territoriale
Décentralisation
La réforme territoriale : l’inquiétude des élus locaux – La Gazette des communes – 8 septembre 2014
La réforme territoriale suscite l’inquiétude de nombreux élus locaux sur l’avenir des départements ruraux en dépit des assurances données par le gouvernement. Adopté en première lecture fin juillet par l’Assemblée après 30 heures de débats tumultueux, le premier volet de la réforme territoriale prévoit une carte de France à 13 grandes régions. Mais davantage que la nouvelle carte, c’est l’éventuelle suppression des conseils départementaux – non prévue dans ce texte mais fixée initialement comme objectif par François Hollande à l’horizon 2020 – qui est « très mal vécue » dans les territoires ruraux où cela « renforce le sentiment d’abandon » selon le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, prenant l’exemple de son département, le Cantal, qui sera en Rhône-Alpes-Auvergne à plus de 300 km de Lyon. Selon le second volet de la réforme territoriale, dont les parlementaires devraient se saisir à l’automne, leurs compétences seraient en effet reprises d’une part par les nouvelles grandes régions (pour tout ce qui est transports, collèges, routes, action économique) et d’autre part par des intercommunalités élargies (au moins 20.000 habitants) pour tout ce qui est solidarité de proximité.
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités – La Gazette des communes – 4 septembre 2014
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et libération des énergies locales », tel que le suggèrent Laurent Davezies et Thierry Pech dans une note mêlant économie et géographie pour la fondation Terra Nova. Tout en reconnaissant la légitimité de la réforme territoriale en cours destinée à « accroitre l’efficacité de l’action publique dans les territoires » et en « réduisant les strates du mille-feuilles administratif hexagonal » en période « de disette budgétaire », les deux géographes estiment « dangereux » de ne prendre en compte que « des critères purement conjoncturels » ou les desideratas de l’Union européenne. Il est indispensable selon eux, de préserver les équilibres entre les territoires – tel que l’équilibre entre performance économique et solidarité – d’autant plus fragilisés par la nouvelle géographie productive qui se met progressivement en place.
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls – La Gazette des communes – 28 août 2014
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre a multiplié les gestes de bonne volonté. Pour la première fois, le Premier ministre a évoqué trois types d’organisation départementale – entre territoires ruraux, urbains, et fédération d’intercommunalités. Les Assises des ruralités seront aussi lancées « dès septembre ». Et Manuel Valls de mentionner les « précieuses propositions formulées dans le cadre de la mission Nouvelles ruralités » initiées par les présidents des conseils généraux de l’Allier, de la Creuse, du Cher et de la Nièvre. Enfin, la question de la carte des régions se pose toujours.