Cette semaine, retrouvez notamment : les débuts mouvementés de l’examen du projet de loi de transition énergétique ; le débat sur les dates des prochaines élections régionales et départementales en voie d’être tranché ; et l’adoption définitive de la loi d’avenir agricole.
Agriculture
Agriculture durable
Ferme des 1.000 vaches : blocage et menace de durcissement – La Gazette des communes – 15 septembre 2014
Le blocage de la ferme dite des 1.000 vaches dans la Somme, semblait en voie de se durcir, à son deuxième jour ce dimanche 14 septembre, et risquer de devenir un nouveau point de ralliement pour les causes environnementales en France. « Pour l’instant, nous empêchons les camions et les bovins d’entrer ou de sortir du site mais nous laissons passer le personnel. Si d’ici à lundi soir, le promoteur de la ferme, Michel Ramery, ne s’engage pas par écrit à limiter à 500 le nombre de laitières, le blocage deviendra total », a déclaré à l’AFP le président de l’association locale d’opposants Novissen, Michel Kfoury. Après l’arrivée nocturne samedi des 150 premières vaches et leur traite, Novissen, jugeant illégale le démarrage de l’exploitation, avait décidé de bloquer les entrées du site, avec l’appui de la Confédération paysanne, également opposée à ce fleuron de l’élevage industriel d’une dimension sans précédent en France. Les opposants dénoncent ce projet, qu’ils jugent dangereux pour l’environnement (nuisances olfactives, épandages) et contraire au bien-être des animaux, concentrés et élevés hors sol.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Agriculture – Localtis – 11 septembre 2014
Le Parlement a définitivement adopté le projet de « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » ce jeudi 11 septembre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale qui fait suite au vote du Sénat du 24 juillet. Visant à améliorer la compétitivité des filières agricoles tout en donnant une orientation plus écologique au secteur, ce texte permet notamment la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Il s’agit de collectifs d’agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques. La nouvelle loi restreint en outre l’usage des pesticides près des lieux accueillant des personnes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite). Elle reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l’importation et la vente de bois ou de produits en bois provenant de récoltes illégales. Cette loi va « permettre à l’agriculture française une transition vers l’agroécologie », afin à la fois de « produire plus et [de] produire mieux », s’est félicité le rapporteur du projet de loi, Germinal Peiro, lors de l’examen final.
Citoyenneté
Démocratie participative
Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires – La Gazette des communes – 11 septembre 2014
Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville, cette coordination citoyenne nommée « Pas sans nous » compte devenir un interlocuteur indispensable des pouvoirs publics. Objectif : que les décideurs publics prennent davantage en compte les opinions des habitants. Doutant de la sincérité du gouvernement comme des élus locaux à promouvoir une véritable politique d’« empowerment » et développer la capacité d’agir des habitants des territoires en difficulté, ils ne les ont pas attendus pour s’organiser. Pour eux, la co-construction des contrats de ville avec les habitants, pilier de la loi du 21 février 2014, ne doit pas être une énième parole en l’air.
Économie
Emploi/ Emploi vert
« Économie verte » : plus d’emplois « verdissants » que d’emplois « verts » – Localtis – 10 septembre 2014
D’après l’Observatoire national des emplois et des métiers de l’économie verte d’août 2014 du Commissariat général au développement durable, au sein de l' »économie verte », les emplois « verdissants » augmentent plus que les emplois strictement « verts ». La croissance des emplois de l' »économie verte » est surtout drainée par les emplois « verdissants », c’est-à-dire les métiers qui existent déjà mais dont les compétences sont amenées à évoluer pour prendre en compte les enjeux environnementaux. C’est l’une des conclusions du Commissariat général au développement durable dans son observatoire national des emplois et des métiers de l’économie verte (Onemev) publié en août 2014. Au total, en 2011, les emplois mobilisés par les activités de l' »économie verte » ont augmenté de 4,6% par rapport à 2010, soit une progression plus marquée que l’ensemble de l’économie (+ 0,5%). « Estimé à près d’un million en 2011, ils représentent environ 4% de l’emploi total, précise le CGDD. Les professionnels de l’économie verte représentent environ 4 millions de personnes en 2010. »
Énergie
Transition énergétique
L’examen du projet de loi sur la transition énergétique démarre sous tension – Euractiv – 15 septembre 2014
La commission spéciale parlementaire chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’est officiellement installée le mardi 9 septembre, et a nommé cinq rapporteurs issus de la majorité critiqués par les députés de l’opposition. Devant Ségolène Royal, ils ont dénoncé la procédure accélérée du texte. « Nous serons premiers soutiens de cette loi innovante (…) sous conditions socialement et économiquement acceptables », a de son côté réitéré Cécile Duflot, députée écologiste de Paris, nommée secrétaire au bureau de la commission. Il n’est pas question de « limiter le temps de parole », a assuré la ministre en reconnaissant de « fortes convergences entre différentes sensibilités politiques sur le souci d’être le plus rapidement possible opérationnel ». Il ne s’agit pas de « bâcler » ce débat parlementaire, mais de « répondre à l’urgence et à l’attente » des territoires qui sont « souvent en avance sur la législation » et à celle « des entreprises du BTP et des énergies renouvelables » (EnR), a réaffirmé Mme Royal. Les objectifs de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025 et de réduction de moitié de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050, via la « montée en puissance des énergies renouvelables, terrestres et maritimes » soutenue par la ministre, ne font pas consensus chez les parlementaires qui promettent sans surprise de vifs débats.
Transition énergétique : la commission spéciale éclairée par des experts – Localtis – 12 septembre 2014
Devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a plaidé pour une réforme du statut d’ERDF et pour un nouveau chèque énergie doté de moyens financiers robustes. Le président de l’Ademe a aussi appelé à « mettre les moyens » dans le chèque énergie. Le directeur général de la Caisse des Dépôts a pour sa part développé sa vision des futures structures de tiers financement qui doivent permettre d’aider les particuliers à financer certains travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Avant de se pencher sur le texte entre le 24 et le 26 septembre, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a entamé une série d’auditions d’experts, de professionnels et d’élus qui se poursuivront jusqu’au 18 septembre
Transition énergétique : le projet de loi ne répond qu’à 20% des engagements de la France, selon des associations – Localtis – 11 septembre 2014
En l’état actuel du projet de loi de transition énergétique, la France ne tiendra que 20% de ses objectifs en la matière, estiment le Réseau action climat (RAC) et le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui ont présenté le 10 septembre leur « transitiomètre ». Élaboré par le cabinet de conseil néerlandais Ecofys, cet outil vise à mesurer la capacité du texte à atteindre neuf engagements pris par le gouvernement (économies d’énergie, climat, précarité énergétique, transports, bâtiment, industrie, nucléaire, énergies fossiles et renouvelables). Cette évaluation sera mise à jour régulièrement pendant les débats parlementaires en fonction des amendements votés. Selon le transitiomètre, l’engagement qui a le moins de chance d’être atteint du fait du manque de mesures adéquates concerne le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale qui a été fixé dans la loi de programme établissant les orientations de la politique énergétique (Pope) de 2005 à 2% dès 2015 et à 2,5% d’ici à 2030. « La réduction de la consommation d’énergie, notamment dans l’industrie, reste donc largement oubliée du projet de loi », soulignent les associations.
Enfance/Jeunesse
Petite enfance/ Mode de garde
Crèches : les collectivités territoriales sont priées d’investir, et vite ! – La Gazette des communes – 10 septembre 2014
Les collectivités territoriales n’ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèches. Résultat, le budget du Fonds national d’action sociale risque de perdre 1,4 milliard d’euros d’ici à 2017, sans que les objectifs de création de places ne changent. Un challenge pour la Cnaf qui doit rapidement trouver des leviers pour combattre la frilosité des élus locaux. « Il ne s’agit pas d’une baisse de budget, mais d’appliquer le taux de croissance annuel sur le budget réellement consommé en 2013 », a nuancé Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, qui a tenu à rappeler que l’augmentation du Fnas (7,5% en moyenne par an), n’était pas remise en cause. « Il y a peu de budgets publics qui augmentent autant », a-t-il insisté, affirmant que l’objectif de créer 100 000 places d’accueil collectif en cinq ans était toujours d’actualité. Tous les regards se posent donc sur les collectivités territoriales, gestionnaires de 70% de places en accueil collectif. La première explication de cette sous-consommation est conjoncturelle : traditionnellement, la première année de la convention d’objectif et de gestion (COG) ne facilite pas les créations de places, la signature de la COG mettant toujours quelques mois à intervenir.
Europe
Politique régionale/ politique de cohésion
La Commission européenne consent plus de souplesse dans l’emploi des fonds régionaux – Localtis – 2 septembre 2014
Le numérique ainsi que certains projets ferroviaires et portuaires pourront finalement bénéficier du concours de l’UE dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique régionale pour 2014-2020. Le commissaire Hahn n’a pas été sourd aux demandes des élus locaux. Le détail sur ces modalités de financement. Les régions et l’État se rapprochent un peu plus du but : investir 26 milliards d’euros de subventions régionales européennes entre 2014 et 2020, en matière d’emploi, infrastructures, innovation, ruralité et zones littorales. Le 8 août, une nouvelle étape a été franchie avec l’adoption, par la Commission européenne, du plan d’investissement des fonds européens préparé par les autorités françaises. Baptisé « accord de partenariat », ce travail, entamé en 2012, a été amendé à maintes reprises pour mettre l’accent sur la compétitivité et surtout convaincre la Commission du bien-fondé de certains projets initialement accueillis froidement par Bruxelles.
Programme de développement durable
Le climat, perdant de la nouvelle Commission ? – Euractiv – 10 septembre 2014
La nomination de l’espagnol Miguel Arias Canete au poste de commissaire à l’énergie et au climat est vertement critiquée. Le ministre de l’agriculture espagnol a, selon El Pais, des participations dans une compagnie pétrolière, et son gouvernement de droite a raboté les aides aux renouvelables ces dernières années. Durant la campagne pour les élections européennes, il avait tenu des propos macho qui avaient entraîné une controverse importante. Ce qui en fait un profil étrange pour les Verts et les ONG ,en charge des questions énergie et climat, qui ont violemment réagi à cette nomination. Pour l’ONG Greenpeace, « l’équipe Juncker est pleine de surprises, et elles ne sont pas toutes bonnes. La fusion des portefeuilles environnement et pêche, ainsi que l’attribution de compétences sur l’énergie à deux représentants différents sont des choix sujets à controverses selon l’organisation. En France, Europe Ecologie Les Verts s’est interrogé sur le fait que le commissaire ne soit pas le pire choix pour le climat. « A un an de la Conférence de Paris sur le climat et alors que l’Europe doit décider dans les semaines qui viennent de ses grandes orientations en matière d’efficacité énergétique et de renouvelables, le choix de monsieur Cañete au portefeuille climat énergie est choquant » précise Yannick Jadot, eurodéputé Vert.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les régions ne veulent pas d’un nouveau changement de calendrier électoral – Localtis – 3 septembre 2014
Les régions s’opposent à un avancement du calendrier électoral, comme l’envisagerait le gouvernement. Elles réclament un découplage entre élections départementales, au printemps, et élections régionales, en décembre. Un climat d’incertitude qui pèse aussi sur le démarrage des négociations des futurs contrats de plan. Quoi qu’il en soit, avancer la date des élections conduirait à accélérer la création des 13 grandes régions, prévue actuellement au 1er janvier 2016. Pour les régions, qui tenaient leur conférence de presse de rentrée ce mercredi, le délai n’est pas tenable, tant pour organiser des élections à partir d’un nouveau périmètre que pour mettre en place ces futures régions avec tous les transferts qu’elles impliquent. Elles soulèvent un autre problème juridique. « La loi de 1990 [organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, ndlr] dit qu’il ne peut y avoir moins d’un an entre la définition d’une règle et la géographie de l’élection (qui suit). On est à neuf mois », argue Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF).
Le gouvernement face à un nouveau casse-tête sur la date des élections départementales et régionales – La Gazette des communes – 1er septembre 2014
Nouvel écueil sur la voie compliquée de la grande réforme territoriale: le gouvernement pourrait devoir organiser avant l’été 2015 les élections départementales et régionales, quelques mois après l’annonce de leur report à décembre 2015 par François Hollande. Ces élections devaient initialement avoir lieu en mars prochain, mais le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de les repousser à décembre 2015. Selon plusieurs sources, le risque est jugé trop élevé par l’exécutif que le Conseil constitutionnel s’oppose à la tenue des élections départementales (ex-cantonales) en décembre 2015, soit beaucoup plus tard que la fin théorique du mandat des conseillers généraux. Afin d’éviter une censure, le gouvernement cherche maintenant à trouver une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales, l’idée étant toujours que les deux élections soient organisées le même jour. Selon une autre source proche de Manuel Valls, la date de juin est la plus sérieusement envisagée. Avancer les élections pose cependant un problème de taille: la disposition implique d’avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016.
Finances
Finances locales
Baisse des dotations aux collectivités : le gouvernement inflexible – Localtis – 11 septembre 2014
Le gouvernement va renforcer la péréquation pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les collectivités les plus pauvres. Il va aussi mieux associer les collectivités aux décisions qui les concernent. Mais l’exécutif ne reviendra pas sur le montant de la baisse des dotations, de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Trois ministres (Décentralisation, Réforme territoriale et Budget) l’ont réaffirmé ce 11 septembre aux présidents des associations d’élus locaux lors d’une réunion de travail. Les responsables des associations d’élus locaux étaient « désabusés » ce 11 septembre à la sortie de leur rendez-vous avec le gouvernement sur les finances locales, témoigne André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui a participé à la réunion. « Le débat n’a pas avancé, car les ministres ont campé sur la baisse de 11 milliards d’euros », explique-t-il. L’Association des maires de France avait annoncé il y a quelques jours que 10.000 collectivités ont adopté des délibérations demandant au gouvernement de revenir sur son objectif d’économie. En dépit de cette mobilisation massive, ce dernier est resté inflexible sur le montant prévu.
L’État se prépare à réaliser moins d’économies que prévu en 2015 – Maire-info – 3 septembre 2014
Le gouvernement se prépare à revenir sur son objectif de 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2015, en raison du faible niveau de l’inflation. « On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible », a affirmé hier le ministre des Finances Michel Sapin, en réponse à une question d’un journaliste de l’AFP sur le plan d’économies. Le gouvernement prévoyait jusqu’ici un effort de 50 milliards d’euros d’économies de 2015 à 2017, dont 21 milliards en 2015, un niveau sans précédent qui consistait, selon lui, à ramener la progression de la dépense publique au rythme de l’inflation. Clairement, le gouvernement attend un nouveau geste de la Commission européenne, qui a déjà accepté à plusieurs reprises les demandes de recours de la France. Chaque année depuis 2012, les objectifs de réduction des déficits publics ont été révisés à la hausse. En tout état de cause, les collectivités territoriales, elles, ne devraient pas échapper aux 11 milliards d’économies que le gouvernement veut leur demander.
Handicap
Dépendance/ personnes âgées
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? – La Gazette des communes – 9 septembre 2014
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d’éventuelles modifications à la réforme territoriale. Après un chantier dépendance avorté sous le quinquennat Sarkozy, le Président de la République avait lancé les travaux en janvier 2013. Plusieurs mois d’une large concertation avaient dégagé un fil directeur très vite baptisé « des trois A » : anticipation, adaptation, accompagnement… La plus attendue des mesures est la revalorisation des plafonds mensuels des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Les 700 000 allocataires actuels en bénéficieront dès 2015 à des degrés divers selon leur niveau de dépendance. La loi va également alléger la participation financière des personnes âgées (reste à charge) grâce à la baisse du ticket modérateur.
Réforme territoriale
Décentralisation
Le gouvernement annonce la tenue d’Assises des ruralités à l’automne – La Gazette des communes – 10 septembre 2014
Des « Assises des ruralités », décentralisées et destinées à « poser l’acte fondateur d'(une) nouvelle politique » visant à « combattre la relégation » des campagnes, se tiendront « dans le courant des mois d’octobre et novembre », a annoncé mercredi 10 septembre le gouvernement. La confirmation de la tenue de ces assises, sur laquelle l’incertitude persistait, survient à l’approche des élections sénatoriales du 28 septembre, où le vote des élus ruraux est déterminant, et alors que l’exécutif a mis en sourdine la volonté affichée en avril de supprimer les conseils généraux dans les zones peu peuplées. Les assises prendront la forme de « sept ateliers » thématiques pour « donner la parole à des acteurs de terrain, des élus ou encore de représentants d’association ». Outre une définition de ce que le département entend par « département rural » et in fine la liste des conseils départementaux maintenus, il y sera également question d’une réforme de la péréquation en faveur des territoires ruraux.
Transports/ Mobilité
Infrastructures
Bruxelles veut rapidement déployer 11,9 milliards d’euros pour les transports – Localtis – 12 septembre 2014
Située à un carrefour stratégique, la France peut prétendre aux aides de l’UE pour financer bon nombre de projets ferroviaires ou maritimes. Mais le contexte budgétaire national n’aide pas. Des milliards d’euros sont sur la table et les intéressés sont priés de se faire connaître. Jeudi 11 septembre, la Commission européenne a officiellement ouvert le bal. Les États peuvent désormais adresser à Bruxelles leurs dossiers et plans de financement en vue d’obtenir le concours de l’UE pour leurs infrastructures de transport, qu’il s’agisse des secteurs du rail et maritime ou des projets routiers desservant les ports. 26 milliards d’euros sont disponibles entre 2014 et 2020. En l’occurrence, l’appel à projets porte sur une première tranche de 11,9 milliards destinés à combler le paysage morcelé des liaisons de transport en Europe. Les moyens étant bien en deçà des besoins (500 milliards d’euros seraient nécessaires pour parachever le réseau européen), l’objectif est de parer au plus urgent. Les grandes infrastructures du Canal Seine Nord et du Lyon-Turin occupent une place de choix pour décrocher des financements européens, ainsi que toute une ribambelle d’autres projets (contournement Nîmes-Montpellier, LGV Bordeaux-Tours voire Bordeaux-Toulouse, etc. ).