Cette semaine, retrouvez notamment : la question de la pollution de l’air, entre rôle du maire et nouvelle proposition de loi ; l’urgence climatique et la mobilisation citoyenne émergente ; et le sort prévu pour des éléments de la loi Alur, la GUL et l’encadrement des loyers.
Action sociale
CCAS
Action sociale facultative des communes : entre subordination et innovation – Localtis – 18 septembre 2014
En pleine réflexion sur la réorganisation territoriale, une étude de la Drees se penche sur l’action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Quel périmètre ? Quelles missions ? Quelles évolutions dans l’approche, l’organisation et les pratiques ? Autant de questions sur lesquelles l’étude apporte un éclairage original, tout en mettant en évidence l’extrême diversité des situations, qui « ne permet pas toujours la mise en œuvre d’une action sociale efficace ». Le premier constat réside dans la grande diversité des actions menées. Car, « si le conseil général est, en France, la collectivité ‘chef de file’ en matière d’action sociale et médicosociale, les communes ont, pour leur part, des attributions obligatoires relativement peu nombreuses – au sens où elles sont rarement détaillées – sur cette thématique, laissant une large part à l’initiative ».
Agriculture
Pesticides
L’interdiction de l’épandage aérien des pesticides, pas franchement pour maintenant – Actu-Environnement – 19 septembre 2014
Ségolène Royal annonce l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. Dans les faits ? Une prolongation des dérogations jusqu’à fin 2015. En réalité, les choses sont un peu plus compliquées que cela. Le principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2. Mais cette dernière prévoit des possibilités de dérogations que les gouvernements successifs ne se sont pas privés d’utiliser. Au final, quelles sont les avancées par rapport à l’arrêté du 23 décembre 2013 que le nouveau texte abroge ? Désormais, les épandages aériens sur les cultures de maïs et de bananiers ne sont effectivement plus possibles. Le ministère de l’Agriculture avait indiqué en juin dernier que ces cultures, tout comme celles du blé, du châtaignier, du colza, des feuillus et des productions maraîchères, n’étaient de toute manière plus du tout traitées par voie aérienne. En revanche, l’épandage sur les vignes et les cultures de riz peut continuer à bénéficier de dérogations jusqu’au 31 décembre 2015.
Climat
Changement climatique
Marche pour le climat : succès à Paris, triomphe à New York – Reporterre – 22 septembre 2014
La marche pour le climat a connu un vif succès dans les nombreuses villes du monde où elle s’est déroulée. A Paris, plus de dix mille personnes se sont retrouvées pour rappeler que le changement climatique est l’enjeu politique prioritaire pour l’humanité, à deux jours d’un sommet de l’ONU. L’énergie était surtout humaine, dans cette manifestation présentée comme « le plus grand rassemblement citoyen jamais organisé sur l’enjeu climatique ». Faire du climat un enjeu incontournable, voilà en tout cas l’objectif commun à tous les participants d’hier, quelles que soient leur expérience ou leur tendance politique. A plus d’un an de l’échéance de la conférence COP 21 qui aura lieu près de Paris en décembre 2015, la manifestation d’hier se veut une première étape. La manifestation pour le climat à New York a connu un succès retentissant avec plus de 300.000 personnes dans les rues. D’autres marches ont eu lieu dans le monde, à Melbourne (Australie), Jakarta (Indonésie), Amsterdam, Londres, Bruxelles, etc.
Fonds vert, prix du carbone… les principales annonces de la conférence sur le climat – LeMonde.fr – 23 septembre 2014
A quinze mois de la Conférence de Paris, où les 195 pays de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ont rendez-vous pour signer le premier accord international impliquant tous les grands émetteurs de gaz à effet de serre, plus de 120 dirigeants se sont réunis à New York pour un sommet sur le climat organisé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. En ouverture du sommet, Ban Ki-moon a appelé le monde, mardi 23 septembre, à « changer de cap ». « Nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement », a-t-il affirmé. A la fin du siècle, a-t-il ajouté, « nous ne devons pas émettre plus de carbone que notre planète ne peut en absorber ». Pour ce faire, il a déclaré qu’il fallait « fixer un prix pour le carbone ». Soulignant que « personne n’échappe au changement climatique », il a également appelé les gouvernements à alimenter de 100 milliards de dollars par an le Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague en 2009, mais qui manque cruellement de moyens. Le président François Hollande a d’ailleurs annoncé que la France allait verser 1 milliard de dollars au cours des prochaines années pour alimenter le Fonds vert des Nations unies.
Déchets
Politique de prévention
Production de déchets municipaux : comment expliquer les disparités entre communes ? – Localtis – 15 septembre 2014
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude éclairante sur l’identification du contenu et des déterminants des déchets municipaux. La très grande hétérogénéité des producteurs de ces déchets – ménages résidents, touristes de passage, salariés travaillant sur place, petites entreprises – conduit ainsi à des différences marquées d’une collectivité à l’autre sur les types de flux que doit gérer le service public de gestion des déchets. Trente-cinq millions de tonnes produites en 2011, soit 12% de plus qu’en 2000 : c’est la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en France par le service public de gestion des déchets. Rapportée au nombre d’habitants, la production de ces déchets est en baisse constante depuis plusieurs années – 538 kg par habitant en 2011 contre 543 kg par habitant en 2007 – mais reste sensiblement supérieure au niveau de 2000 (486 kg par habitant). Enfin, l’étude montre le mode de collecte peut influencer les quantités des différents flux.
Eau
Qualité des eaux
Nitrates : des agriculteurs très remontés contre la nouvelle carte des zones vulnérables – Actu-Environnement – 22 septembre 2014
La grogne des agriculteurs contre la désignation de nouvelles communes en zones vulnérables prend de l’ampleur. Malgré la toute récente condamnation de la France par la justice européenne. Plusieurs actions d’éclat ont été menées par des agriculteurs, dans le Sud-Ouest notamment, en fin de semaine dernière. Les raisons de cette grogne ? La désignation de nouvelles communes en zones vulnérables aux nitrates dévoilée fin juillet par le ministre de l’Agriculture afin de satisfaire aux exigences de la directive nitrates. La France, condamnée par la Cour de justice de l’UE en juin 2013 pour désignation incomplète de ces zones puis le 4 septembre dernier pour insuffisance des plans d’actions, doit en effet donner des gages à l’Europe pour éviter de lourdes sanctions financières. « La source principale de nitrates varie selon les régions« , reconnaît France Nature Environnement (FNE). Mais, dans tous les cas, l’agriculture intensive est pointée du doigt. « L’État doit s’orienter vers une vraie agroécologie, qui soit économiquement et environnementalement performante« , conclut FNE qui émet toute une série de propositions dans un dossier publié à l’occasion de la nouvelle condamnation de la France.
Écologie politique
Impact des politiques sur l’environnement
Les dépenses de protection de l’environnement toujours en hausse – Localtis – 22 septembre 2014
Malgré le ralentissement économique, l’effort financier pour la protection de l’environnement continue à augmenter en France. Mais tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Le dernier rapport sur l’économie de l’environnement en 2012 montre que la croissance des dépenses la plus forte vient des domaines de la protection du sol et des eaux et de la gestion des déchets. Selon le dernier rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, mis en ligne le 18 septembre, 47,5 milliards d’euros ont été dépensés en 2012 en France par les différents acteurs – administrations publiques, entreprises privées et ménages – contribuant à la protection de l’environnement. Cette dépense a augmenté de 3,2% en euros courants par rapport à 2011 alors que la croissance du PIB au cours de la même période a été deux fois moindre. « Cette évolution résulte des mesures incitatives ou contraignantes des pouvoirs publics, d’une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales par la société mais aussi de la hausse des prix des biens et des services environnementaux », souligne le rapport.
Économie
ESS
Un nouvel appel à projets en 2015 pour les pôles territoriaux de coopération économique – Localtis – 22 septembre 2014
A l’occasion de la deuxième journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée le 19 septembre, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée notamment de l’économie sociale et solidaire, a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets en 2015. « Les PTCE sont à l’économie sociale et solidaire ce que sont les pôles de compétitivité à l’économie classique, a-t-elle déclaré. Nous voulons multiplier ces pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables. » Pour le premier appel à projets, lancé en juillet 2013, 180 dossiers ont été reçus ; parmi eux, 130 ont été jugés recevables. Au final, 23 lauréats se sont partagés une enveloppe globale de 3 millions d’euros, soit environ 130.000 euros par projet. « Nous devons poursuivre cet élan », a affirmé Carole Delga, sans préciser le montant du nouvel appel à projets. Pour le Commissariat général à l’égalité des territoires, le soutien public peut intervenir à plusieurs niveaux. A travers les appels à projets, mais aussi à travers un accompagnement (ingénierie de l’innovation sociale) et la mobilisation des différents autres partenaires, dont les collectivités territoriales.
Énergie
Énergies renouvelables
Énergies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité – Actu-Environnement – 22 septembre 2014
Le lancement de la troisième collecte d’Énergie partagée souligne l’engouement des citoyens pour le financement participatif en faveur des énergies renouvelables. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit des mesures pour l’inciter. Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Énergie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. « L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien », souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont participé au financement de treize projets dans le solaire, l’éolien, la biomasse ou encore l’hydro-électricité. Plus de vingt projets sont en attente de financement, précise Énergie partagée. De nombreux observateurs soulignent le rôle croissant que devrait prendre le financement citoyen dans le développement des énergies renouvelables. A condition de lever les freins juridiques à ce mode de financement.
Politique énergétique
L’UE veut un volet énergie au partenariat transatlantique – Euractiv – 10 septembre 2014
Le commissaire européen au Commerce souhaite la négociation rapide d’un chapitre sur l’énergie dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), alors que la sécurité énergétique de l’Europe est menacée par la crise avec Moscou. Il serait impensable que les Etats-Unis ne s’engagent pas à exporter du pétrole et du gaz naturel vers l’Union européenne dans le cadre de l’accord de libre-échange transatlantique en cours de négociation, a déclaré mardi le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Une des solutions serait une levée des restrictions pesant pour le moment sur les exportations de pétrole et de gaz américain, mais Barack Obama n’a pas fait preuve, lors d’un déplacement à Bruxelles en mars, d’un enthousiasme excessif en la matière, critiquant à demi-mots les pays européens qui s’opposent à l’énergie nucléaire et à l’exploitation du gaz de schiste.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Manuel Valls : les élections locales, ce sera en deux temps – Localtis – 16 septembre 2014
Relance de l’investissement public, compétitivité des entreprises… En marge de ces priorités économiques, la déclaration de politique générale a mis l’accent sur le rôle de l’État et sur l’impératif d’égalité sociale et territoriale. Le Premier ministre a aussi confirmé les « solutions » trouvées pour les départements dans le cadre de la réforme territoriale et a annoncé un découplage entre élections départementales (mars) et régionales (fin 2015). « Le Premier ministre a entendu les arguments des régions unanimes : ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale (…), laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions », écrit l’ARF. Ces « nouvelles régions » ont été évoquées par Manuel Valls, qui s’est félicité que l’Assemblée nationale ait « déjà voté le passage de 22 à 13 régions » alors même qu' »hier encore, cela semblait infaisable ».
Logement
Politique du logement
La GUL serait abandonnée et la GRL supprimée au profit d’une caution solidaire avec Action logement – Localtis – 22 septembre 2014
Le feuilleton de la garantie universelle des loyers (GUL) – qui devait être une des mesures phares de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 – connaît un nouveau rebondissement. Selon la lettre professionnelle « L’Argus de l’assurance » – particulièrement bien placée puisque les assureurs sont l’un des acteurs de la garantie des risques locatifs -, le gouvernement se prépare à enterrer définitivement la GUL, au profit d’un mécanisme de caution solidaire, qui remplacerait l’actuelle GRL (garantie des risques locatifs). Selon L’Argus, l’article de la loi Alur instaurant la GUL « sera abrogé à moyen terme ». Et, en attendant, le gouvernement va travailler avec Action logement à la mise en place d’un dispositif de « caution solidaire », donc sans doute assez proche de la CLE qui vient d’être instaurée pour les étudiants. Les conditions d’accès seraient toutefois plus restrictives que pour la GUL. Le dispositif serait ainsi réservé aux locataires présentant un taux d’effort pouvant aller jusqu’à 50%, avec un délai de franchise (à définir ultérieurement) et une limite de garantie fixée à trois ans. La mise en place de ce nouveau dispositif – et la suppression concomitante de la GUL – pourrait intervenir le 1er septembre 2015.
L’encadrement des loyers, beaucoup de bruit pour… très peu ? – La Gazette des communes – 12 septembre 2014
Décrié par les professionnels de l’immobilier et limité à la seule ville de Paris par le gouvernement, l’encadrement des loyers devrait aussi être expérimenté par d’autres agglomérations volontaires. Cela dit, son cadre juridique demeure flou et son effet s’annonce marginal. Alors qu’il devait être déployé dans 28 agglomérations où les loyers ont flambé, cet encadrement des loyers ne sera finalement lancé qu’à Paris « à l’automne » et « à titre expérimental », et dans les villes qui se porteront volontaires. Mais, si Lille semble en mesure de pouvoir l’appliquer prochainement, d’autres villes désireuses de tester elles aussi cette mesure emblématique de la loi Alur, risquent de se heurter à des difficultés. Comment une ville pourrait-elle en effet être prête rapidement, quand elle ne fait même pas partie du réseau des observatoires locaux auxquels l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), l’organisme de référence, fournit un accompagnement technique ? Ces organismes jouent un rôle central dans l’application de la mesure: la loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, mais calculé auparavant par un observatoire local.
Pollution
Pollution de l’air
Les maires pourront bientôt créer des zones interdites aux véhicules polluants – Actu-Environnement – 18 septembre 2014
La reconquête de la qualité de l’air impose la mise en œuvre de restrictions de circulation pérennes, estime le Gouvernement, qui propose d’en confier la responsabilité aux maires. En cas de pic de pollution, les préfets peuvent prendre des mesures d’urgence, consistant notamment en des restrictions de circulation. Mais si ces mesures se révèlent plutôt efficaces ponctuellement, elles n’ont pas d’incidence à plus long terme. C’est pourquoi le Gouvernement propose à travers le projet de loi sur la transition énergétique la création de zones de restriction de la circulation (ZRE) afin d’améliorer la qualité de l’air dans les zones les plus problématiques. La mesure consiste à permettre aux collectivités territoriales de plus de 100.000 habitants situées dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) de créer des zones de restriction de circulation (ZRC). L’objectif ? Lutter contre la pollution atmosphérique, en particulier par la réduction des émissions de particules et d’oxydes d’azote.
Pollution de l’air : les sénateurs écologistes déposent une nouvelle proposition de loi – Localtis – 16 septembre 2014
Les sénateurs écologistes ont déposé ce 16 septembre une nouvelle proposition de loi sur la pollution de l’air, alors qu’un nouveau pic de pollution aux particules fines a été annoncé sur la région parisienne, ont-il annoncé dans un communiqué. Il s’agit « de protéger la santé de chacun contre la pollution de l’air » et ce texte « sera débattu dans la prochaine niche parlementaire du groupe écologiste », c’est-à-dire avant la fin de l’année, ont-ils précisé. Ils avaient déjà déposé en mai une proposition de loi sur la nocivité du diesel pour la santé, qui avait été examinée en commission au mois de juin. Mais son auteur, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a remanié depuis son texte, en prenant en compte les remarques adressées par les acteurs industriels et sanitaires, ainsi que par ses collègues de la commission des finances et des affaires sociales. La nouvelle version du texte envisage d’intégrer dans le bonus-malus automobile les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines.