Cette semaine, retrouvez notamment : les débats en commission sur la loi de transition énergétique ; les élections sénatoriales avec le passage attendu du Sénat à droite ; et le rôle des intercommunalités, entre refontes prévues de la dotation globale de fonctionnement et des communes nouvelles.
Eau
Mode de gestion
Barrage contesté dans le Tarn: nouveaux heurts entre opposants et gendarmes – Libération – 29 septembre 2014
De nouveaux heurts ont opposé lundi les forces de l’ordre à des opposants à la construction du barrage de Sivens, dans le Tarn, a-t-on appris de sources concordantes. Les gendarmes ont fait usage de gaz lacrymogènes et de flash-ball pour déloger des opposants, notamment un «campement de 15 à 20» personnes, a indiqué à l’AFP Ben Lefetey, porte-parole du collectif Sauvegarde de la zone humide du Testet. Les opposants entendent empêcher l’accès au site pour les engins de chantier destinés à «décaper» le sol, c’est-à-dire l’enlèvement des souches et la mise à nu du terrain. Selon les écologistes, le décapage condamnerait définitivement la zone humide qui abritait de nombreuses espèces protégées et a déjà été déboisée pour faire place au barrage. Le projet de barrage-réservoir d’1,5 million de m3 d’eau stockée est porté par le conseil général du Tarn. Ses partisans assurent qu’il est indispensable pour irriguer les terres agricoles alentour et qu’une autre zone humide sera recréée. Les opposants contestent la destruction déjà quasi-effective de la zone humide et dénoncent, sur le fond, un modèle d’agriculture irriguée intensive selon eux dépassé.
Énergie
Transition énergétique
Transition énergétique : la commission spéciale adopte le projet de loi – Localtis – 29 septembre 2014
Le 27 septembre, les députés ont adopté en commission spéciale le projet de loi sur la transition énergétique, après avoir examiné les titres VI (sûreté nucléaire), VII (simplification des procédures) et VIII (gouvernance), achevant ainsi la discussion de 2.300 amendements déposés. La veille, la commission s’était penchée sur les titres IV et V, respectivement dédiés à l’économie circulaire et aux énergies renouvelables. Au total, quatre journées de débats intensifs, sous la présidence du socialiste François Brottes, marqués toutefois par l’absence des groupes UMP et UDI qui ont souhaité, lors de la dernière journée, protester contre des « conditions d’examen inacceptables ». Prochaine étape : l’examen en séance publique devant l’Assemblée nationale qui doit débuter le mercredi 1er octobre. Retour sur les différents amendements adoptés.
Loi transition énergétique : les outils de la rénovation des bâtiments renforcés – Actu-Environnement – 26 septembre 2014
Après de longs débats, les députés de la commission spéciale ont enrichi par amendements le projet de loi sur la transition énergétique en matière d’obligations de travaux de rénovation des logements et leur financement. Plus de 380 amendements ont en effet été déposés dans le cadre de ce titre. La moitié (186) ont visé l’article 5 qui prévoit d’imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d’isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d’habitation) « sous conditions de faisabilité technique et économique », suscitant de longs débats de la commission. Tour d’horizon des différents amendements, entre obligations de performance énergétique, dérogations, horizon 2050, tiers financement, bâtiments publics à énergie positive et nouveaux CEE.
Transition énergétique : la commission parlementaire s’attaque aux grands objectifs – Actu-Environnement – 24 septembre 2014
Mercredi matin, les députés ont passé en revue les amendements relatifs aux objectifs généraux du projet de loi de transition énergétique. Le nucléaire et la notion de sobriété ont notamment donné lieu à de vifs échanges. Les 69 députés, issus des commissions Développement durable et Affaires économiques ont commencé à passer en revue le titre I du projet de loi qui fixe des objectifs à différents horizons afin d’assurer l’indépendance énergétique et lutter contre les changements climatiques. Sans grande surprise, l’examen des premiers amendements, qui listent les objectifs généraux de la future loi, a donné lieu à des escarmouches sur le nucléaire et les énergies renouvelables. La notion de sobriété a été un autre sujet de friction entre les députés. Un amendement, proposé par quatre députés, dont Julien Aubert, proposait de supprimer la notion de sobriété dans l’expression « maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ». Finalement, Ségolène Royal a tranché et expliqué que « c’est bien une société de sobriété énergétique que nous devons construire », avant que les députés de la commission rejettent l’amendement.
Enfance/ Jeunesse
Petite enfance/ Mode de garde
Scolarisation des moins de 3 ans : les collectivités en ont-elles les moyens ? – Localtis – 23 septembre 2014
L’annonce, par Najat Vallaud-Belkacem, de la répartition académique des 350 REP+ et des 732 REP, est l’occasion de revenir sur un des dispositifs phare de la réforme de l’éducation prioritaire, la scolarisation des moins de 3 ans. Rien ne pourra se faire sans les collectivités, dit en substance un rapport remis en juin dernier au précédent ministre de l’Education nationale. Mais les collectivités, qui sont en train de digérer la réforme des rythmes scolaires, en ont-elles vraiment les moyens ? « Adapter la réponse scolaire usuelle engage ainsi la collectivité territoriale à supporter des dépenses d’investissement et de fonctionnement pour des locaux, des matériels et des emplois », reconnaît sans détour le rapport. Et surtout, le rapport souligne que « l’implication des partenaires locaux et des mairies doit permettre de solliciter et d’inscrire les publics prioritaires ». A la rentrée 2013, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans est passé de 11% en 2012 à 11,8% en 2013. La progression était plus importante en éducation prioritaire (+2,9%) où le taux s’établissait à 20,4% pour un objectif national de 30%.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Sénat : d’une élection à l’autre, d’une réforme territoriale à l’autre… – Localtis – 29 septembre 2014
La droite sénatoriale dispose désormais de 190 sièges sur 348 au Palais du Luxembourg, soit 15 sièges de plus que la majorité absolue. Sur les 179 sièges en jeu ce dimanche, 116 ont en effet été remportés par la droite, 61 par la gauche et 2 par le FN. Au-delà de l’effet mécanique lié aux municipales, beaucoup ont évoqué le mécontentement des élus face à la réforme territoriale. Or on se souvient qu’il y a trois ans, la réforme des collectivités du gouvernement Fillon avait contribué au basculement du Sénat à gauche. Le président du Sénat sera élu mercredi à la majorité absolue. Le renouvellement des différentes instances du Sénat aura lieu la semaine suivante : groupes politiques, bureau, commissions permanentes… La Conférence des présidents se réunira ensuite le 9 octobre et établira l’ordre du jour, sachant que les travaux redémarreront le 14 octobre. Figurera notamment au menu des sénateurs cet automne le projet de loi relatif aux grandes régions… qui avait été vidé de sa substance en première lecture au Sénat avant d’être adopté par l’Assemblée nationale. Viendra, aussi, le deuxième volet de la réforme territoriale, à savoir le projet de loi sur les compétences. A l’UMP, on avait prévenu : « Le débat sur cette réforme ne fait que commencer »…
Statut de l’élu, droits et devoirs
Comment est contrôlée la rémunération des élus locaux ? – La Gazette des communes – 24 septembre 2014
Conformément aux disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’élu local en situation de cumul de mandats ou de fonctions locales ne peut percevoir pour l’ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base soit depuis le 1er juillet 2010 : 8 702,02 euros. Les services du contrôle de légalité sont déjà chargés du respect de la règle de limitation du cumul des indemnités de fonction ainsi que du respect des taux maximums de ces indemnités. Les autorités préfectorales peuvent également se rapprocher des services de la direction générale des finances publiques qui détiennent les informations sur les indemnités de fonction déclarées par les élus locaux dans le cadre de l’imposition de la retenue à la source. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à l’instauration d’une nouvelle obligation.
Handicap
Accessibilité
Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 4 points clés – La Gazette des communes – 25 septembre 2014
L’ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d’atermoiements. Elle crée l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des équipements, selon leur nature. La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Sa publication au Journal Officiel est attendue « autour du 1er octobre », et seules les grandes lignes de l’ordonnance ont été présentées, la veille du conseil des ministres, lors d’un « briefing de presse ». Retour sur les 4 points clés de l’ordonnance.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015 – La Gazette des communes – 24 septembre 2014
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu’elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l’USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales et leurs partenaires pour conclure ces contrats « en respectant l’esprit de la loi ». Côté rénovation urbaine, elle a indiqué que la liste des 200 quartiers ANRU sera présentée « à la fin octobre ». Par ailleurs, une circulaire paraîtra dans quinze jours pour valider le périmètre définitif des 1300 quartiers prioritaires. Ces contrats de villes inaugurent un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales chargées de décliner la politique de la ville sur le terrain dans un document unique. Conclus à l’échelle des agglomérations et recensant l’ensemble des engagements pris en faveur des quartiers prioritaires pour la période 2014-2020, ils doivent remplacer les anciens contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et les conventions de rénovation urbaine.
Politiques publiques
Agenda 21
Agendas 21 locaux : « une remise à plat » s’impose selon la Cour des comptes – Localtis – 25 septembre 2014
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé « tant sur le plan quantitatif que qualitatif » du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l’abandon pur et simple. La Cour n’y va pas avec le dos de la cuillère préconisant au ministère de l’Ecologie de « mettre un terme au dispositif actuel de reconnaissance des agendas 21 », le cas échéant, en réorientant les moyens qui y sont consacrés « au profit d’une action de contrôle des obligations de rapportage ». A défaut, il conviendrait, pour le moins, selon la Cour, d’être « plus sélectif dans le choix des agendas 21 labellisés », en ne retenant que des projets exemplaires, assortis d’un calendrier et d’engagements financiers précis et s’inscrivant dans une stratégie globale de développement durable. L’analyse témoigne par ailleurs d’une grande hétérogénéité de méthodes et de contenu et déplore l’absence de toute évaluation financière « ex ante ou ex post » de leurs effets. Pour y remédier, la Cour préconise le développement d’indicateurs d’impacts permettant en particulier de s’assurer de la soutenabilité économique et financière des plans d’action envisagés. La Cour milite également en faveur du choix d’un périmètre territorial pertinent, qui selon elle se situe à l’échelon intercommunal.
Réforme territoriale
Intercommunalité
Les grandes intercommunalités percevront-elles bientôt les dotations à la place de leurs communes ? – Localtis – 23 septembre 2014
Les métropoles et les communautés urbaines vont-elles percevoir les dotations communales à la place des communes qui les composent ? Le gouvernement étudie très sérieusement la piste et compte en discuter avec les associations d’élus locaux. Versée directement à l’établissement public de coopération intercommunale, une nouvelle dotation réunirait alors les dotations forfaitaires des communes et la dotation de compensation de leur groupement. L’Etat continuerait en revanche à verser lui-même directement aux communes les dotations de péréquation. Les métropoles et les communautés urbaines auraient ensuite la charge de redistribuer à chaque commune une partie de cette « dotation forfaitaire des territoires », suivant des principes proches de ceux du fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic). Ainsi, les critères de redistribution devraient obligatoirement tenir compte des ressources des communes et du revenu moyen de leurs habitants. Dans le contexte actuel de baisse sensible des dotations, il n’est guère étonnant que le sujet redevienne d’actualité. Pour l’heure, le gouvernement – qui a par exemple mentionné cette piste dans le document de travail remis aux élus le 11 septembre – n’a pas précisé s’il souhaite modifier les règles d’instauration de la DGF territoriale pour les métropoles et les communautés urbaines.
Métropole/ Pôle métropolitain/ Nouvelle CL
Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ? – La Gazette des communes – 25 septembre 2014
Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes. Avec le contexte budgétaire contraint que nous vivons, on risquait de voir disparaître les communes, parce que nous n’aurions plus un kopek pour faire fonctionner des communes de 10, 50 ou 80 habitants, comme nous en avons dans les territoires ruraux », explique Christine Pirès-Beaune, rapporteur spécial pour la Commission des Finances en charge de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales – avances aux collectivités territoriales ». « Notre proposition n’est pas un contre-projet de celle de Jacques Pélissard. Nous avons travaillé ensemble, et nous sommes presque arrivés à un texte commun. A part deux articles, avec des détails techniques, nous sommes d’accord sur l’essentiel », souligne-t-elle. C’est une nouvelle opportunité pour ce dispositif, qui avait été voté dans la loi RCT de 2010, mais qui n’avait abouti que dans moins d’une quinzaine de communes.
Santé
Sécurité sanitaire
Le plan national Santé-Environnement 2014-2018 en consultation – Localtis – 26 septembre 2014
Axé sur la qualité de l’air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu’au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale « plus ancrée sur les territoires ». A l’issue de la phase de consultation publique organisée jusqu’au 17 octobre prochain, ce troisième plan pourrait être adopté par les ministres concernés début décembre 2014. Structuré autour de cinq axes, ce nouveau plan met l’accent sur la prévention générale des populations pour les contaminations à large échelle (qualité de l’air, qualité de l’eau, qualité de l’alimentation, etc.). Le plan de qualité de l’air intérieur (PQAI) publié par le gouvernement en octobre 2013, qui a vocation à être décliné en région dans les plans régionaux santé environnement (PRSE), fonde le volet air intérieur du PNSE3. Pour la qualité de l’air extérieur, le plan prévoit notamment la possibilité pour les communes ou intercommunalités de plus de 100.000 habitants de mettre en place des zones à circulation restreinte.
Sport
Gouvernance/ Politique locale du sport
Clubs professionnels et collectivités : une proposition de loi en forme de révolution culturelle – Localtis – 24 septembre 2014
Supprimer les subventions de fonctionnement et les achats de prestations pour les clubs de Ligue 1, et interdire le recours aux PPP (partenariats public-privé) par les collectivités locales pour la construction de grands stades, telles sont les principales mesures d’une proposition de loi présentée à la presse mercredi 24 septembre par Michel Savin, sénateur de l’Isère, cosignataire du texte avec Françoise Boog, Alain Dufaut et Bernard Saugey. A l’origine de cette proposition de loi qui entend redessiner le modèle économique du sport professionnel, un rapport de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, présidée par Michel Savin, qui, en mai dernier, invitait à couper le cordon entre collectivités et sport professionnel. « On valide le sport business, mais les collectivités ont-elles encore intérêt à apporter des subventions à hauteur de 2% à 4% des budgets des clubs de football ? Ce sont 17 millions d’euros qui pourraient être redistribués autrement dans le sport », justifie Michel Savin.
Territoires ruraux
Protection du paysage
Ségolène Royal présente son plan d’actions en faveur des paysages – Actu-Environnement – 26 septembre 2014
En attendant la loi relative à la biodiversité, dont l’étude par l’Assemblée nationale est au point mort, la ministre de l’Ecologie présente un plan d’actions pour relancer la mobilisation collective sur ce sujet. Ce plan se veut « cohérent » avec les objectifs du volet « paysage » prévu dans le projet de loi sur la biodiversité (cf. encadré). Il prévoit notamment le soutien à 10 chantiers-laboratoires de restauration paysagère et requalification de territoires péri-urbains dégradés, la généralisation des plans de paysage, la pérennisation de l’inscription du patrimoine naturel dans les journées annuelles du patrimoine, le parrainage de la création d’une chaire d’entreprise « Paysage et Energie » au sein de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, et la constitution d’un réseau de territoires d’exception afin de soutenir l’obtention du label Grand Site de France et l’inscription de biens naturels au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le ministère prévoit également d’intégrer les paysages au 3ème Plan national Santé-Environnement pour mettre en évidence leur rôle en tant que barrière contre les agents pathogènes, l’influence des espaces verts sur les convalescences post-opératoires, la santé psychique et les apprentissages scolaires.
Transports/ Mobilité
Fret/ Fret ferroviaire
Le gouvernement repousse aux « premiers mois de 2015 » le péage de transit poids lourds – Localtis – 26 septembre 2014
Le gouvernement a tenté ce 26 septembre d’apaiser les tensions persistantes avec les transporteurs routiers, en annonçant que le péage de transit poids lourds, qui succède à l’écotaxe et devait entrer en vigueur au 1er janvier, ne sera effectif que « dans les tout premiers mois de 2015 » et ce, « afin de laisser le temps nécessaire à l’adaptation de ce nouveau dispositif », selon le secrétariat d’Etat aux Transports. Une expérimentation à blanc doit démarrer le 1er octobre sur tout le territoire, et durer environ deux mois. Un comité de suivi sera ensuite réuni d’ici fin novembre. La défunte écotaxe, qui devait initialement être mise en place en juillet 2013, avait été repoussée à deux reprises avant d’être suspendue lors du mouvement des Bonnets rouges, et finalement remplacée, en juin, par le péage de transit poids lourds. Il ne s’agit cette fois pas d' »une décision de report sine die », a assuré le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, qui a pris ses fonctions à la fin août, « mais (d’une) question de semaines supplémentaires pour mener à bien l’expérimentation », et faire les modifications législatives requises.