Cette semaine, retrouvez notamment : les nombreux sujets traités dans le cadre de l’examen du projet de loi de transition énergétique ; l’annonce du projet de loi de finances, sévère pour les collectivités ; et des nouvelles de la réforme territoriale, entre propagande électorale et départements ruraux.
Citoyenneté
Démocratie participative
Les budgets participatifs, toute une histoire – La Gazette des communes – 4 octobre 2014
La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. « Les ressources publiques ont ainsi été redistribuées en faveur de secteurs dont les habitants avaient le plus besoin. Et ce, dans les quartiers les plus défavorisés. Construction d’écoles, tout-à-l’égout, routes bitumées, etc : autant de réalisations que le gouvernement n’avait pas considéré comme prioritaires. Ce dispositif permet à des citoyens, non élus, d’être associés à la définition des finances publiques. Pour être efficace, il faut que cet instrument soit engagé à une certaine échelle : arrondissement, ville, ou région. Il est intéressant de noter que ce projet, expérimenté dans un pays du Sud, a été exporté dans les pays occidentaux. Et que c’est l’une des innovations démocratiques les plus copiées au monde : l’expérience menée actuellement à Paris pourrait marquer un tournant. Il semble qu’il y ait une véritable volonté politique et les moyens mis en oeuvre sont conséquents. Mais, si la symbolique est forte, reste à voir la persévérance sur le long terme. »
Commande publique
Marché public/ CMP/CAO
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant ! – La Gazette des communes – 29 septembre 2014
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014. Ce texte transpose de manière accélérée certaines des mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur la passation des marchés publics. Ce premier épisode du grand chantier de la simplification de la commande publique (dont le calendrier n’aura finalement pas été impacté par le changement de ministre à la tête de Bercy) présente trois innovations principales : L’accès des entreprises à la commande publique est facilité par le plafonnement des exigences des acheteurs publics en termes de capacités financières des candidats. Le décret consacre l’impossibilité pour les acheteurs publics de réclamer aux entreprises candidates des documents accessibles gratuitement en ligne. Un nouveau type de marché public, le partenariat d’innovation, est créé afin de favoriser la recherche et l’innovation dans le cadre de la commande publique.
Coopération
Coopération internationale
Recul inexorable de l’aide au développement en France – Euractiv – 2 octobre 2014
Depuis 2012, le budget français d’aide publique au développement a reculé de près de 20 %. Pour faire compenser cette baisse, la France mise sur la taxe sur les transactions financières, dont le rendement reste incertain. Si l’intégralité du budget français pour l’année 2015 a été mis au régime sec face aux difficultés du pays à réduire ses déficits publics, le recul des crédits alloués à l’aide publique au développement est programmé jusqu’en 2017, année de la in du mandat du Président François Hollande. Une diète durable qui aura fait fondre le budget de la solidarité internationale de 19,34 % (638 millions d’euros) depuis 2012. Cette dégringolade a été pointée du doigt par les ONG. Pour Friederike Röder, directrice de ONE France, « la mission « aide au développement » est coupée près de deux fois plus que l’ensemble des dépenses des ministères. « Pourquoi se focaliser sur un budget qui représente moins de 1 % du budget total de la France et vouloir faire payer aux populations les plus pauvres notre déficit budgétaire ? » s’est interrogé la directrice de l’ONG.
Énergie
Nucléaire
Les procédures de prolongement et de modification des réacteurs nucléaires revues en profondeur – Actu-Environnement – 30 septembre 2014
Samedi 27 septembre, les députés de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique ont validé le titre VI du texte qui vise à renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens. A cette occasion, les députés ont sensiblement modifié les dispositions applicables aux installations nucléaires de base (INB) lors de leur modification ou du prolongement de leur vie. Ils ont notamment ajouté deux articles aux quatre rédigés par le gouvernement : le premier modifie les dispositions relatives aux modifications apportées aux INB et le second vise à intégrer par anticipation dans le code de l’environnement les modifications issues de la ratification par la France de la modification de la Convention de Paris. En revanche, ils n’ont pas retenu les nombreux amendements visant à mieux encadrer la sous-traitance dans le nucléaire, que ce soit en la limitant, en assurant un meilleur suivi médical ou en révisant les règles en matière de convention collective. Ils se sont néanmoins accordés pour améliorer le texte en plénière en représentant certains amendements après réécriture. Reste que Denis Baupin, exaspéré, a constaté que la commission a discuté « de nombreuses propositions d’amendements, [a démontré] une volonté collective d’avancer sur [le sujet] et n’a rien voté ».
Performance énergétique des bâtiments
La rénovation énergétique de l’habitat en manque d’argent – La Gazette des communes – 2 octobre 2014
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale le 1er octobre, le dispositif de l’Anah « Habiter mieux » est en sur-régime et les enveloppes allouées seraient insuffisantes dans certaines régions. Moment difficile à passer ou tarissement des sources de financement ? Les opérateurs de terrain s’interrogent et reprochent à l’Etat d’envoyer des messages contradictoires qui sèment la confusion. Retour sur un bug… Parallèlement, une vaste campagne de publicité a été lancée et les opérateurs de terrain ont incité les ménages à déposer leurs dossiers. Les résultats ont été à la hauteur de ces efforts: au 15 juin 2014, 70 000 logements étaient rénovés alors qu’ils n’étaient que de 13 000 un an et demi plus tôt. L’objectif fixé pour 2014 (38 000 logements) est largement dépassé et, l’Anah revoit les chiffres à la hausse pour atteindre les 43 000 à la fin de l’année. Mais cet engouement pose un problème : il n’est pas possible de continuer à ce rythme.
Précarité énergétique
Un Français sur 5 touché par la précarité énergétique – Actu-Environnement – 3 octobre 2014
11,5 millions de personnes soit 5,1 millions de foyers, représentant un cinquième de la population française (20%), sont victimes de précarité énergétique, selon le premier rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Installé en mars 2011, cet Observatoire vise à mesurer le phénomène et identifier les zones les plus concernées « pour mieux le combattre ». Il réunit notamment plusieurs acteurs de la solidarité, de l’énergie et du logement parmi lesquels l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou encore EDF, GDF Suez et le Médiateur national de l’énergie. Est reconnue en situation de précarité énergétique une personne qui consacre plus de 10% de ses revenus à ses dépenses d’énergie qui « ne permettent pas ou plus de faire face à ses besoins pour se chauffer et s’éclairer, vivant dans un logement bien souvent énergivore ». « Cette définition, parce que trop générale, ne permet cependant pas d’appréhender la portée véritable des enjeux de ce fléau », estime l’Observatoire. Sur cette base, 3,8 millions de ménages (8 millions de personnes) seraient touchés par ce phénomène contre 3,4 millions de ménages en 2011.
Politique énergétique
Gouvernance de l’énergie : l’Etat garde la main, les collectivités mettent en œuvre – Actu-Environnement – 30 septembre 2014
Si le pilotage du mix énergétique reste entre les mains de l’Etat, les collectivités pourront agir de manière opérationnelle grâce à une meilleure transparence des réseaux et un droit à l’expérimentation étendu. Le débat national sur l’énergie avait souligné le besoin de territorialisation de la transition énergétique, plaçant au cœur de la planification les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Cependant, le gouvernement l’entend autrement et opte pour une approche encore très centralisée de l’offre énergétique. Les territoires auront davantage la mainmise sur la maîtrise de l’énergie et l’optimisation des réseaux. Avec un droit à l’expérimentation réaffirmé. Pour 2015-2018, puis tous les cinq ans, l’Etat définira un plafond national d’émission de gaz à effet de serre, le budget carbone. Pour la programmation des capacités énergétiques, fixée dans une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le gouvernement a également fait le choix d’une approche « top-down ».
Transition énergétique
La transition énergétique largement méconnue ou incomprise du grand public – Localtis – 3 octobre 2014
Alors que les députés examinent en séance le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur national de l’énergie a publié ce 3 octobre les premiers résultats de son Baromètre annuel Energie-info* qui montrent que la transition énergétique reste encore largement méconnue ou incomprise du grand public. Seuls 18% des ménages interrogés savent réellement de quoi il s’agit et 22% en ont entendu parler mais sans avoir bien compris de quoi il s’agissait. Les 40% en ayant entendu parler retiennent surtout les bénéfices collectifs de la transition énergétique : 86% citent la protection de l’environnement et 73% la création d’emplois. Les bénéfices individuels attendus sont plus nuancés : si 61% estiment que la transition leur permettra de réaliser des économies d’énergie, 57% craignent une hausse des prix. Un peu plus de 40% des Français ont également entendu parler des compteurs « intelligents » dont la ministre de l’Ecologie a annoncé début septembre le déploiement à grande échelle.
Transition énergétique : le compte n’y est pas encore, selon les ONG – Novethic – 30 septembre 2014
Portée par Ségolène Royal, la loi de transition énergétique va-t-elle vraiment permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière d’efficacité énergétique ? Les ONG en doutent : l’aiguille de leur « transitiomètre » atteint péniblement les 30%. Cet outil de mesure, développé par une coalition d’organisations spécialisée dans la transition énergétique, évalue la capacité du projet de loi à atteindre les engagements de la France sur plusieurs fronts, allant du climat à la justice énergétique, en passant par le nucléaire, les transports ou les bâtiments. Pour ce dernier domaine, le transitiomètre est passé de 18 à 38% pendant le week-end. Les députés ont en effet voté l’objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) à l’horizon 2050. Mais d’autres secteurs sont à la peine. Dans les transports par exemple, le transitiomètre est bloqué à 12%. Le jeu est encore ouvert. Les députés qui vont examiner en séance plénière le projet de loi à partir de mercredi 1er octobre vont pouvoir faire grimper le transitiomètre.
Enfance/ Jeunesse
Petite enfance
Combien le plan d’économies sur les prestations familiales va-t-il coûter aux collectivités ? – Localtis – 1er octobre 2014
Les économies présentées par Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) n’ont pas manqué de faire réagir. Il faut dire que le gouvernement n’a pas hésité à multiplier les mesures pour aboutir à un total prévisionnel d’économies d’environ 700 millions d’euro sur la branche Famille. Diminution des allocations liées à la naissance, révision et/ou mise sous conditions renforcées de ressources de plusieurs aides aux modes de garde, réduction du congé parental, diminution de différentes aides en direction des adolescents. Au-delà des réactions attendues, on peut aussi s’interroger sur l’impact indirect que pourraient avoir certaines de ces mesures d’économies sur les dépenses des collectivités territoriales : la réduction du congé parental notamment devrait à terme accentuer la pression sur les crèches, et reposer la question de la scolarisation des moins de 3 ans.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Propagande électorale : le gouvernement veut supprimer l’envoi papier pour les régionales et départementales – Localtis – 2 octobre 2014
Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, avait fait part de sa volonté d' »ouvrir une réflexion » sur ce sujet et de « la faire porter sur l’ensemble des scrutins ». Résultat, un article du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer « l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015 ». Qu’aura-t-on à la place de cette traditionnelle enveloppe contenant les circulaires et les bulletins de vote des candidats ? Un site internet public, une mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies, ainsi qu’une « campagne médiatique renforcée répondant à la nécessité d’informer les électeurs de ces modifications ». Le but étant de faire des économies, de préserver l’environnement et, assure l’exposé des motifs, d' »assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ».
Finances
Impôts locaux
La chasse aux petites taxes est entrouverte – Localtis – 2 octobre 2014
Cela faisait un moment qu’on en entendait parler. Finalement, le grand ménage n’aura pas lieu. En tout cas pas maintenant, pas dans le projet de loi de finances pour 2015 présenté ce 1er octobre. Le ménage parmi les fameuses « petites taxes » ou « taxes à faible rendement » toutes ces taxes qui rapportent peu, présentent des coûts de collecte élevés, sont souvent complexes à gérer et ne contribuent guère à la lisibilité du paysage fiscal. Le conseil des prélèvements obligatoires avait listé une quinzaine d’impositions locales dont le produit est inférieur à 35 millions d’euros, tandis que l’Inspection générale des finances avait, cette fois tous niveaux de bénéficiaires confondus, identifié pas moins de 192 taxes au rendement inférieur à 100 millions d’euros. Depuis, les élus locaux, notamment dans le cadre du Comité des finances locales, avaient mis en garde le gouvernement, en prévenant que toute taxe remise en cause devra être « dûment remplacée par une imposition sur laquelle la collectivité a un pouvoir sur l’assiette, sur le taux ou le tarif ». Finalement, le PLF pour 2015 (article 8) se contente d’un petit toilettage, qui ne concerne que sept taxes, pour des recettes totales de 29 millions d’euros par an.
LF/PLF
Projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales en matière d’environnement – Actu-Environnement – 1er octobre 2014
Hausse de taxe sur le diesel, élargissement du CIDD, exonération de taxe foncière pour les méthaniseurs, suppression de la TGAP sur les installations classées… Autant de mesures inscrites dans le PLF 2015. Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont présenté ce mercredi 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Parmi les mesures fiscales inscrites dans ce texte, plusieurs dispositions affichent l’ambition de « mettre en œuvre la transition énergétique et la croissance verte« , mais aussi de soutenir l’activité dans le secteur de la construction et des travaux publics. « On ne va pas rappeler le débat sur l’écotaxe, largement connu« , indique Christian Eckert. Une façon de rappeler le manque à gagner lié à la refonte du dispositif initial, transformé en « péage de transit », et la nécessité de trouver des sources de financement complémentaires pour les infrastructures de transport. Cette source complémentaire, le Gouvernement propose de la dégager via une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gazole, dont les effets nocifs sur la santé et l’environnement sont connus, rappelle le secrétaire d’État.
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales – La Gazette des communes – 30 septembre 2014
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l’investissement local. De surcroît, un objectif national de la dépense des collectivités, non contraignant, sera inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Une baisse identique est d’ores et déjà prévue en 2016 et, à nouveau, en 2017. Plus que jamais déterminés à contester cette baisse des dotations, les membres du CFL ont adopté, à l’unanimité moins une abstention, une résolution alertant l’exécutif sur « un repli massif de l’investissement public local préjudiciable à l’emploi […] et une menace sur les services publics à la population ». De son côté, le gouvernement n’a apporté aucune contrepartie nouvelle visant à préserver, d’une manière ou d’une autre, l’investissement des collectivités.
Logement
Politique du logement
Sylvia Pinel douche l’enthousiasme des collectivités candidates à l’encadrement des loyers – Localtis – 30 septembre 2014
Dans une interview au quotidien économique Les Echos du 30 septembre, la ministre du Logement refroidit sérieusement les ambitions des villes ou agglomérations qui envisageaient d’expérimenter l’encadrement de loyers. Sylvia Pinel indique en effet que « le texte encadrant les loyers, qui sortira à la fin de l’année, ne concernera que Paris, car c’est la seule commune où l’observatoire est prêt avec des données fiabilisées ». En d’autres termes, le projet de décret ne prendra pas en compte le cas des territoires volontaires pour une expérimentation. La ministre du Logement prend d’ailleurs bien soin d’enfoncer le clou en précisant qu' »un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers. Je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l’Ile-de-France, en présumant d’une application en 2015, ni pour les différentes régions. Dans certaines communes, l’observatoire n’est pas encore mis en place ». Or l’observatoire et sa production de données sont la clé de voûte de l’encadrement des loyers.
Politique de la ville
Rénovation urbaine
Les nouveaux projets Anru, mode d’emploi – Localtis – 2 octobre 2014
Tout ce que vous vouliez savoir pour constituer votre dossier Anru se trouve dans le volumineux règlement général de l’Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Enfin presque. S’il ne fallait retenir qu’une chose, ce serait de montrer combien votre projet de renouvellement urbain est intégré dans le projet global de votre agglomération. Pour cela, l’Anru est disposée à subventionner les études et la conduite de projet. Implicitement, la publication du règlement vise aussi à permettre aux agglomérations de signer leurs contrats de ville sans être bloquées par un volet renouvellement urbain inachevé. Pour ceux qui s’y perdent encore, rendez-vous directement au titre III du règlement qui donne chaque étape de contractualisation entre l’intercommunalité, la commune, les maîtres d’ouvrage et l’Agence, et, le cas échéant, les autres partenaires financiers du projet.
Réforme territoriale
Décentralisation
Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ? – Le Courrier des maires – 30 septembre 2014
Selon le président de l’Association des régions de France, l’Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations d’intercommunalités ou à être absorbés par les métropoles. Un effectif très faible et bien inférieur à ce qu’imaginent les autres associations d’élus, et au premier rang l’Assemblée des départements de France (ADF). Car depuis que le Premier ministre a évoqué pour la première fois la préservation des départements, tels que nous les connaissons, uniquement en territoire rural, la question qui tourne en boucle dans les territoires est simple : qu’est-ce qu’un département rural ? Les assises de la ruralité annoncées par le gouvernement pour octobre et novembre ne devraient pas manquer de débats sur les critères qui différencient un département rural d’un département urbain…