Cette semaine, retrouvez notamment : le texte final de la loi sur la transition énergétique tel que modifié par les députés ; l’énième report de l’ecotaxe, qui pose la question du financement des infrastructures locales de transport ; et les résultats de l’enquête du Courrier des maires sur les collaborateurs d’élus.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Protéger la biodiversité nécessite des politiques européennes transversales – Actu-Environnement – 3 octobre 2014
La COP 12 de Pyeongchang devrait réactiver des mesures européennes. Politique agricole commune, directives sur les littoraux et les sols, et, dans chaque Etat, inventaire des subventions toxiques seraient des mesures cohérentes. Les « services écosystémiques » gratuitement prodigués par la nature s’élèvent à 24.000 milliards de dollars par an, selon les chiffres du rapport TEEB sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité. Future ville des Jeux olympiques, dont on sait quelles traces ils ont laissé à Sotchi (Russie), Pyeongchang sera-t-elle le lieu d’un véritable réveil politique sur un enjeu devenu crucial pour l’humanité ? En France, les fonds alloués à la biodiversité ne représentent que 0,06% du budget national : une proportion infime pour un enjeu vital. Dans le cadre de sa Stratégie sur la biodiversité pour 2020, la Commission européenne a lancé une consultation (en ligne jusqu’au 17 octobre) pour recueillir l’avis du public sur une future initiative de l’UE visant à enrayer la perte de biodiversité : pour parvenir à éviter toute perte nette, tous les projets de développement susceptibles d’avoir une incidence sur la biodiversité devraient respecter une stricte « hiérarchie de mesures d’atténuation » et anticiper des compensations.
Climat
Changement climatique
Des experts proposent un marché transnational du carbone pour résoudre le défi climatique – Euractiv – 9 octobre 2014
La Chaire Économie du Climat propose que les pays dont les émissions par habitant excèdent la moyenne mondiale règlent la note de leur surplus aux pays les plus sobres. Un projet simple, mais ambitieux. « Quand on parle de Paris Climat 2015, tout le monde dit qu’il faut un accord crédible et ambitieux…certes, mais que mettre à l’intérieur ? » Chaque habitant de la planète émet aujourd’hui en moyenne 6,3 tonnes de Co2 par habitant et par an, mais ce chiffre cache de fortes disparités : 0,8 tonnes pour un Bangladais, mais 21 tonnes pour un Américain. « Il faut reconsidérer le principe de responsabilité commune mais différenciée sur le climat, sur lequel le protocole de Kyoto a été construit. C’est ce principe qui a pourri les négociations en induisant une interprétation binaire » assure Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire.
Politiques locales
Gérer le stress thermique en ville dans les prochaines décennies – Actu-Environnement – 10 octobre 2014
Une étude conduite par Météo France projette jusqu’en 2100 l’évolution des îlots de chaleur dans l’agglomération parisienne selon une hausse de 4°C pour la France et selon des modèles affinés prenant en compte végétalisation et morphologie du bâti. Quel type de bâti les architectes doivent-ils projeter pour résister au climat futur ? Quel agencement des rues, des espaces verts, et quelle forme urbaine ? Quels sont les gisements de consommation d’énergie, et comment exploiter l’îlot de chaleur spécifique à la ville dense pour réduire la part du chauffage domestique ? Autant de questions que le réchauffement climatique pourrait rendre cruciales au cours de ce siècle. Les conclusions du projet de recherche Muscade (Modélisation urbaine et stratégies d’adaptation au changement climatique pour anticiper la demande et la production énergétique) ont été rendues publiques le 3 octobre. Tandis que les consommations d’énergie baisseront en raison du réchauffement, et selon les options de végétalisation et de climatisation, la canicule ouvrira peut-être la voie à des villes à énergie positive.
Commande publique
Marché public/ CMP/CAO
Passation d’avenants à des marchés publics : quelles compétences pour le maire ? – Localtis – 6 octobre 2014
Répondant le 25 septembre à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur rappelle quelles dispositions encadrent les pouvoirs du maire en matière d’avenants à des marchés publics. Bien que la jurisprudence nationale soit abondante en matière d’avenants, elle est à peu près inexistante en ce qui concerne la compétence d’un maire pour la passation d’avenants à des marchés publics initialement passés par le conseil municipal. Le maire doit, de toute évidence, recevoir la délégation de compétence pour signer les actes considérés, sous peine de nullité. Cette autorisation peut-être accordée au titre d’une délégation spécifique sur le fondement de l’article L.2122-21 précité ou au titre d’une délégation générale sur le fondement de l’article L.2122-22-4° CGCT. Selon cet article, « le maire peut […] être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » de prendre des décisions concernant la passation des marchés publics. Ainsi, le conseil municipal peut décider d’exclure telle ou telle compétence de cette délégation, comme par exemple, les avenants.
Économie
Fiscalité verte
Le président du comité sur la fiscalité écologique jette l’éponge – Actu-Environnement – 13 octobre 2014
La fronde anti taxe écologique menée par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal aura-t-elle eu raison du comité sur la fiscalité écologique ? Son président Christian de Perthuis a annoncé sa démission lundi 13 octobre. « Ça fait trois mois que j’ai fait des propositions de relance du comité. Comme je n’ai pas de réponse, il y a un moment où je me suis découragé« , a déclaré l’économiste à l’AFP. Installé en décembre 2012, comme le prévoyait la feuille de route pour la transition écologique publiée à l’issue de la conférence environnementale, le comité a pour mission de formuler des avis sur les mesures fiscales écologiques envisagées par le gouvernement et de faire des propositions. Il s’est déjà prononcé sur la taxe carbone, les fuites de gaz fluorés, le diesel, l’artificialisation des sols ou encore les déchets et l’eau. Début juin 2014 déjà, les associations membres du comité s’inquiétaient des réunions annulées, la dernière datant de février 2014.
Énergie
Gaz et huile de schiste/ Gaz de houille
Gaz de schiste : Ségolène Royal retire le projet du Luberon mais n’éteint pas le débat – Actu-Environnement – 7 octobre 2014
Le débat sur le gaz de schiste rebondit sur fond de polémique liée à la mise en consultation de projets d’attribution de permis de recherche d’hydrocarbures en plein débat sur la loi de transition énergétique. La ministre de l’Ecologie a annoncé ce lundi 6 octobre, lors de la discussion du projet de loi de transition énergétique, que la consultation sur le projet d’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dans le parc naturel régional (PNR) du Luberon était sans objet. Et, dans un lapsus que la ministre corrigera plus tard, que « le permis de construire ne serait pas donné« , compte tenu « des informations qui arrivent sur le site du ministère relatives à cette consultation« . Europe Ecologie Les Verts (EELV) avait appelé fin septembre à s’opposer à ce projet. La question de la pertinence de ne retirer qu’un seul des projets de permis de recherche mis en consultation sur le site du ministère peut donc se poser.
Transition énergétique
Transition énergétique : les principales modifications apportées par les députés en séance – Localtis – 13 octobre 2014
Après cinq jours de débats sous tension, les députés ont terminé samedi 11 octobre au petit matin l’examen en séance du projet de loi sur la transition énergétique. Bâtiment, transports, économie circulaire, simplification et gouvernance : récapitulatif des principales modifications apportées au texte intéressant les collectivités, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi prévu dans l’après-midi du 14 octobre. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre. Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.
Enfance/ Jeunesse
Petite enfance/ Mode de garde
Crèches : comment résoudre le retard sur les objectifs d’augmentation de places ? – La Gazette des communes – 6 octobre 2014
L’offre d’accueil de jeunes enfants, notamment en crèches, est très inférieure aux objectifs du gouvernement, selon un rapport du Haut conseil de la famille, qui préconise une politique de « remobilisation » si l’on veut réaliser les ambitions fixées pour 2017. Le nombre d’enfants de moins de trois ans gardés par des assistantes maternelles a baissé de 2.100 en 2013, à 619.100, alors que la trajectoire retenue dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) était de 20.000 enfants supplémentaires accueillis chaque année. Selon le rapport, « ce bilan appelle une politique de remobilisation si on veut atteindre les objectifs ». D’autant plus que la nouvelle réforme du congé parental proposée par le gouvernement pour 2015, visant à un partage entre les deux parents, devrait accroître les besoins si les pères ne prennent pas le relais. Alors que les moyens budgétaires des communes sont actuellement sous tension, le rapport suggère de les aider davantage à cofinancer les crèches.
Europe
Institutions européennes
L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP – Euractiv – 10 octobre 2014
Le Conseil de l’UE a publié le 9 octobre le mandat de négociation donné par les États membres à la Commission dans le cadre du Partenariat transatlantique, 16 mois après le début des pourparlers. Un premier pas vers la transparence jugé insuffisant et trop tardif par les anti-TTIP. Le secret de polichinelle qui pesait sur le document de 17 pages devenait toutefois de plus en plus lourd et gênant au fur et à mesure que les ONG et la société civile dénonçaient le manque de transparence général du processus. Le document explique ainsi la nature et la portée du TTIP. Il contient un préambule et énonce les principes généraux, les objectifs, les dispositions quant à l’accès au marché, les questions de régulation, les obstacles et règles non tarifaires, le cadre institutionnel, enfin les dispositions finales.
Exercice du mandat
Statut de l’élu, droits et devoirs
Des collaborateurs de cabinet très investis… pour un temps limité – notre enquête 2014 – Le Courrier des Maires – 10 octobre 2014
Les collaborateurs et directeurs de cabinets se professionnalisent et intègrent désormais aussi les petites communes, révèle notre enquête d’opinions. S’ils jugent le contexte institutionnel et politique difficile, ils restent très investis et aspirent même à être élus ultérieurement. « Il y a 10-15 ans, le collaborateur de cabinet, ou “colcab”, était un ami du maire, qui avait participé à sa campagne, peu ou pas diplômé. Aujourd’hui, 60% sont à bac + 5 ou plus. Le métier s’est considérablement professionnalisé », observe Alexandre Mora, président de l’association Collcab. Bras droit des élus, vu comme son représentant par l’administration et, souvent, les habitants, le colcab estime (à 48%) que son métier est plus difficile à exercer qu’en 2008. Quelques chiffres-clés : 44 % exercent depuis moins de 5 ans ; 63 % des collaborateurs de cabinet disent travailler plus de 10 heures par jour ; 18 % des « colcabs » sont en CDI ; 85 % ne cumulent avec aucune autre activité salariée ; 33 % jugent qu’il leur revient avant tout d’éclairer les décisions de l’élu par leurs conseils et leur expertise.
Finances
Emprunt/ Gestion de la dette
Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ? – La Gazette des communes – 6 octobre 2014
L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce document est en fait le pré-rapport annuel de la Cours des comptes sur les finances publiques locales, qui sera publié à la mi-octobre. « La Gazette » a pu consulter ce document et le Club Finances en a, dès vendredi 3 octobre, dénoncé les approximations méthodologiques. Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement contestable. Reste que la progression de l’endettement des collectivités en 2013 est une réalité. Selon le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL), il a atteint 137 milliards d’euros (+4,2 milliards par rapport à 2012). Mais, il faut distinguer le conjoncturel du structurel. Pour expliquer le phénomène, l’AMF pointe « le fameux effet ciseau maintes fois dénoncé par l’association » entre la hausse des investissements et la baisse des dotations de l’Etat.
Finances locales
Investissement local : des mesures de soutien aux collectivités votées en commission à l’Assemblée – Le Courrier des Maires – 9 octobre 2014
Adoptées en commission des finances, réunie le 8 octobre pour examiner le budget pour 2015, ces mesures de soutien visent essentiellement le Fonds de compensation de la TVA, qui pourrait être réévalué à la hausse et dont les délais de remboursement seraient raccourcis pour doper l’investissement local. Est également proposé un assouplissement dans la répartition, sur le territoire des collectivités, de la règle des 25% de logements sociaux. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA. Pour être intégrées au projet de loi de finances, ces mesures devront cependant être revotées lors du débat dans l’hémicycle la semaine prochaine.La quasi-totalité des amendements de l’opposition ont été rejetés ; la tentative des écologistes d’élargir la hausse du tarif du gazole aux transporteurs routiers a également échoué.
Réforme territoriale
Décentralisation
Manuel Valls répond aux préoccupations des élus intercommunaux – Localtis – 9 octobre 2014
S’exprimant ce 9 octobre à Lille lors de la convention annuelle de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a abordé plusieurs des sujets qui fâchent les élus intercommunaux. Ainsi, tout en maintenant l’objectif d’un seuil de 20.000 habitants, il s’est dit prêt à des « dérogations » dans les territoires ruraux et de montagne. Il a aussi été question de composition des conseils communautaires, de normes, de finances. Concernant la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier, qui a censuré les accords locaux portant sur la composition des conseils communautaires, le Premier ministre a convenu qu’il faut « redonner plus de souplesse aux élus ». Le Premier ministre a aussi tenu à rassurer les élus sur le calendrier des chantiers qu’ils ont à mener. Si le Sénat pourrait être tenté de diminuer le seuil de 20.000 habitants au cours de la première lecture du projet de loi qui aura lieu en novembre, l’Assemblée pourrait le rétablir (vraisemblablement en janvier, a indiqué récemment un sénateur bien informé).
Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements – La Gazette des communes – 8 octobre 2014
Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions, dont notamment une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards d’économie par an ». Dans un communiqué du 1er octobre, l’ADF demande au nouveau Sénat de veiller « à l’équilibre des collectivités en assurant l’avenir de la collectivité départementale, échelon intermédiaire indispensable entre des régions élargies aux compétences stratégiques et une intercommunalité n’ayant pas encore atteint la taille pertinente pour exercer certaines compétences de proximité ». L’ADF veut mettre en place une règle simple. Le petit millier de syndicats départementaux qui interviennent dans le domaine de l’électricité, de l’énergie au sens large et de l’adduction d’eau doivent être absorbés par les conseils généraux. L’ADF encourage les projets de mutualisation et de fusion portés par les élus départementaux eux-mêmes.
Santé
Sécurité sanitaire
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3 – La Gazette des communes – 9 octobre 2014
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique. Bien qu’il couvre la période 2014-2018, son adoption par les ministres de l’Ecologie et de la Santé ne devrait avoir lieu que début décembre 2014. En plus des approches classiques, l’une des actions prioritaires du PNSE3 a pour objectif de valoriser une approche complète de l’exposition des personnes tout au long de leur vie. Un ensemble d’outils est prévu pour décliner le PNSE au sein des Plans régionaux de santé environnement (PRSE). Notamment, les Initiatives locales d’actions en santé environnementale (Ilase) feront l’objet d’un label, avec un soutien financier, afin de favoriser les priorités locales et améliorer leur suivi.
Transports/ Mobilité
Infrastructures
Report de l’écotaxe : les associations demandent une vision à long terme et des ressources pérennes – Le Courrier des Maires – 10 octobre 2014
Le report « sine die » de l’écotaxe met en péril la pérennité des infrastructures de transport, alertent des associations d’élus, d’usagers et d’industriels. Dans un communiqué du 10 octobre 2014, elles soulignent que cette décision « risque de peser lourdement sur la pérennité du financement des infrastructures de transport ». Sans cette ressource, pour les association, c’est « l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport qui se trouve posé et, plus encore, le financement d’une centaine de projets de transport en commun en site propre et le volet transport des contrats de plan Etat-régions qui se trouvent directement menacés ». Elles réclament « une remise à plat » du système et la définition d’une politique de long terme, avec des ressources pérennes et stables. Si les routiers ont décidé de suspendre leur mouvement, cette décision mécontente la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui a demandé un financement de 300 millions d’euros en faveur des infrastructures pour 2015, afin de compenser le manque à gagner.
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée – La Gazette des communes – 9 octobre 2014
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec. « Entre le manque à gagner d’un contrat [avec la société Ecomomouv’] que de toute façon on va remettre à plat […] et le coût financier, économique, social, d’une grève ou d’un blocage d’infrastructures importantes pour le pays, le choix est vite fait », a tranché la ministre. Quelle que soit l’issue de cette nouvelle phase de concertation, il faudra bien trouver une source alternative de financement. La récente décision gouvernementale d’augmenter la taxe sur le diesel n’y suffira pas. Et, avec la baisse drastique des dotations, les collectivités auront de plus en plus de mal à entretenir leurs infrastructures de transport.