Cette semaine, retrouvez notamment : la réforme territoriale, alors que Manuel Valls semble désormais vouloir maintenir le département mais reste ferme sur la carte des régions ; la place de l’automobile avec un point sur la réforme du stationnement et un sondage sur les modes de déplacements alternatifs des français ; et le réchauffement climatique alors que l’UE est en bonne voie dans la réalisation de ses objectifs pour 2020 et que le Giec vient de rendre un dernier rapport.
Agriculture
Agriculture durable
Au procès des « mille vaches », la convergence des luttes – LeMonde.fr – 28 octobre 2014
« Testet, 1 000 vaches, NDDL : argent public, intérêts privés » : posée sur un tracteur garé en face des grilles du palais de justice, la pancarte résume bien la diversité du rassemblement qui s’est tenu à Amiens, tout au long de la journée du 28 octobre. Derrière les grilles, dans l’enceinte du tribunal, neuf militants de la Confédération paysanne comparaissaient pour une action de « déboulonnage » menée le 28 mai contre la ferme dite des « mille vaches ». Ils ont finalement été condamnés à des peines allant d’une simple amende à cinq mois de prison avec sursis. La peine la plus forte a été prononcée contre le porte-parole du syndicat, Laurent Pinatel, condamné à cinq mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. Dehors, 2 000 à 3 000 personnes étaient venues de toute la France les soutenir et protester, une fois encore, contre cette exploitation agricole gigantesque, dans une ambiance joyeuse. Ici, on croise les drapeaux de toutes les gauches : Europe Ecologie-Les Verts bien sûr, mais aussi le Front de gauche, le Nouveau Parti anticapitaliste, le Mouvement des jeunes communistes, la Fédération anarchiste ou encore Nouvelle Donne.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
L’Agence française pour la biodiversité est en ordre de marche – Actu-Environnement – 30 octobre 2014
Ségolène Royal souhaite, une fois la loi-cadre sur la biodiversité votée, l’installation de l’Agence dédiée avant la fin 2015. L’équipe de préfiguration chargée de sa création est en place. A l’issue de la réunion du comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a nommé le 29 octobre trois préfigurateurs chargés d’ « animer et de piloter » la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) d’ici 2015-2016. Calquée sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la création de l’AFB est la mesure phare du projet de loi-cadre sur la biodiversité qui doit être à nouveau discuté à l’Assemblée nationale au printemps 2015. Issue du rapprochement de structures déjà existantes, cette Agence est « l’instrument référent de la protection de la biodiversité ». Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l’Agence des aires marines protégées et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).
Climat
Changement climatique
Le Giec remet sa synthèse définitive – Actu-Environnement – 3 novembre 2014
Le Giec vient de rendre la synthèse de son cinquième rapport d’évaluation des changements climatiques. Il est encore possible de limiter à 2°C la hausse des températures, mais plus que jamais le temps presse. L’influence de l’Homme sur le climat « est claire et en augmentation, avec des incidences observées sur tous les continents ». Néanmoins, « nous disposons (…) d’options pour nous adapter à ces changements et des activités rigoureuses d’atténuation peuvent limiter les conséquences de l’évolution du climat à une gamme gérable ». Pour réduire « le risque de conséquences graves, généralisées et irréversibles pour l’être humain et les écosystèmes », les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient diminuer au niveau mondial de 40 à 70% entre 2010 et 2050, et tomber à zéro ou moins d’ici 2100. Telles sont les principales conclusions du rapport de synthèse présenté dans le résumé pour les décideurs de 40 pages publié dimanche 2 novembre par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Quant à l’effort à réaliser, il consiste à sortir totalement des énergies carbonées afin d’atteindre des émissions nulles en 2100.
Paquet climat-énergie : l’UE en bonne voie pour atteindre ses objectifs pour 2020 – Actu-Environnement – 28 octobre 2014
Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), l’Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de son Paquet climat-énergie : part de 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, baisse de 20% des émissions de CO2 et accroissement de 20% de l’efficacité énergétique d’ici 2020. Cette étude paraît quelques jours après l’accord des chefs d’Etat européens sur les grands objectifs pour 2030 : 27% d’énergies renouvelables, -40% d’émissions de gaz à effet de serre et baisse de 27% de la consommation d’énergie. Entre 2012 et 2013, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2%. Ainsi, l’AEE estime que « l’UE est susceptible de réduire d’ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 21% par rapport au niveau de 1990, dépassant ainsi son objectif de 20%« . En 2012, les énergies renouvelables représentaient 14% de la consommation finale d’énergie. La consommation d’énergie à l’échelle européenne est également en baisse, sur une trajectoire « plus rapide que ce qui serait nécessaire pour répondre à l’objectif 2020« .
Culture
Mode de gestion
Budget culture 2015 : « petits coups de pouce » – La Gazette des communes – 29 octobre 2014
Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques hausses ciblées. Acteurs et experts culturels redoutent un « effet ciseau » en raison des difficultés budgétaires des collectivités. « Des petits coups de pouce dans la plupart des domaines ». C’est ainsi que la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) résume le budget prévu pour la culture par le projet de loi de finances (PLF) 2015. La spirale baissière qui a affecté ces deux dernières années les crédits culturels de l’Etat semble effectivement enrayée. Avec 7 milliards d’euros, le budget global de la rue de Valois progresse de 3%. Hors presse et audiovisuel, les politiques culturelles proprement dites disposeront globalement de 3,22 milliards d’euros (+0,3% par rapport à 2014).
Économie
EPL
Les EPL veulent s’adapter à la réforme territoriale – Localtis – 28 octobre 2014
Les EPL ne semblent pas connaître la crise : leur nombre a récemment passé la barre des 1.200 et pour le nouveau président de leur fédération, Jacques Chiron, réforme territoriale, baisse des dotations et transition énergétique constituent autant d’opportunités à saisir. A condition de s’adapter. Ce que facilitera l’arrivée de la dernière-née des EPL : la Semop. La Semop, née de la loi du 1er juillet 2014, « s’inscrit vraiment dans la tendance actuelle de remunicipalisation des services locaux (eau, énergie, déchets…) », veut-on croire à la FedEPL. La Semop aurait notamment un avantage sur la régie : elle évite à la collectivité d’avoir à emprunter. Prise sous le tir croisé des contempteurs des renationalisations et de ceux qui, à l’opposé, dénoncent la privatisation des services, l’économie mixte poursuit sa progression. La part des collectivités dans le capital des EPL a augmenté de deux points sur un an, à 65%. « Cette réalité est la résultante de deux phénomènes, l’augmentation du nombre de SPL et l’implication croissante des intercommunalités au sein du mouvement », précise la fédération.
Énergie
Gaz/Biogaz
Fin des tarifs réglementés du gaz : certaines collectivités auront droit à un délai – La Gazette des communes – 28 octobre 2014
Les collectivités qui sortiront du système des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2015 pourront bénéficier d’un délai transitoire de 6 mois pour souscrire un nouveau contrat en offre de marché, selon un avis du Conseil d’Etat. « Le risque d’interruption de la fourniture de gaz pendant la période hivernale serait gravement préjudiciable pour les usagers de ces établissements ou des services publics gérés par ces personnes », a estimé le Conseil d’Etat dans un avis datant du 16 septembre et rendu public lundi. Il avait été saisi par le Premier ministre sur cette question. Depuis plusieurs mois, certains acheteurs publics, notamment des collectivités, soumises au code des marchés publics, s’inquiétaient de ne pas avoir le temps de choisir un nouveau fournisseur de gaz avant la fin effective des tarifs réglementés dont ils peuvent bénéficier jusqu’à présent. Ils demandaient à pouvoir bénéficier du même délai transitoire qui a été accordé aux professionnels. Il leur permet de basculer automatiquement sur l’offre de marché de leur fournisseur historique pendant six mois s’ils n’ont pas encore conclu à l’échéance prévue un contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix.
Photovoltaïque
Photovoltaïque : une baisse annuelle des tarifs d’achat de plus de 5% en 2014 – Actu-Environnement – 28 octobre 2014
Les tarifs d’achat pour l’électricité photovoltaïque baisseront de 1,5% pour ce dernier trimestre 2014, selon la délibération publiée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En un an, les demandes de raccordement ont fortement chuté. Pour la période courant du 1er octobre au 31 décembre 2014, les tarifs d’achat photovoltaïque baissent de 1,5%, quel que soit le type d’installation, selon la délibération publiée le 24 octobre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Autrement dit, les projets pour lesquels la demande complète de raccordement est enregistrée au cours du dernier trimestre 2014 bénéficieront d’un tarif d’achat de 26,97 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti (IAB). Pour les installations bénéficiant du tarif d’intégration simplifiée au bâti (ISB), celui-ci sera de 13,74 c€/kWh pour les puissances de 0 à 36 kW et de 13,05 c€/kWh pour les puissances de 36 à 100 kW. Au total, pour l’année 2014, les tarifs d’achat ont baissé de 5,4% pour les installations intégrées au bâti et de 5,5% pour les installations bénéficiant du tarif d’intégration simplifiée au bâti.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Le fonds d’amorçage maintenu à son niveau actuel pour toutes les communes pour 2015-2016 – Localtis – 29 octobre 2014
En écho aux doléances des associations d’élus montées au créneau ces dernières semaines après la « découverte » de l’article 55 du PLF 2015 instaurant la reconduction partielle du fonds d’amorçage aux seules « communes en difficulté » (communes éligibles à la DSU cible ou la DSR cible), Manuel Valls a affirmé au Sénat le 28 octobre, en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale, que le gouvernement soutiendra un amendement des groupes SRC et RRDP de l’Assemblée nationale prévoyant le maintien pour toutes les communes en 2015-2016 d’une aide forfaitaire de 50 euros par élève dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes. Si le Premier ministre est donc prêt à faire modifier les dispositions du fameux article 55, il a tenu à ajouter, conformément au vœu des parlementaires, une condition pour l’attribution de cette aide : l’élaboration d’un projet éducatif territorial de qualité.La ministre de l’Éducation nationale soutient ce principe de conditionnalité après avoir à plusieurs reprises dénoncé les communes qui ne font que « de la garderie » en lieu et place d’activités périscolaires de « qualité’.
Handicap
Accessibilité
Un « florilège de belles pratiques » sur l’accessibilité – 31 octobre 2014
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie et le ministère du Logement publient un « Florilège 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité ». Ce titre à visée poétique recouvre en fait un référentiel de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité. Celles-ci sont issues de la seconde édition de l’appel à projets lancé par les deux ministères concernés pour récompenser les initiatives les plus remarquables. Au total, 165 dossiers ont été déposés – provenant de 59 départements -, 140 ont été retenus et 11 ont été récompensés par le jury national. L’objectif assigné au florilège « est de valoriser des réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes âgées et des personnes handicapées ou à mobilité réduite » […]. Pour cela, il présente une soixantaine de réalisations jugées exemplaires, en privilégiant les réponses innovantes au niveau local et les « petits plus qui facilitent la vie de tous » (solutions à faible coût ayant un impact fort sur la qualité de vie).
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Barrage : les élus du Tarn suspendent le chantier et renvoient la balle à l’Etat – La Gazette des communes – 31 octobre 2014
Le conseil général du Tarn a suspendu ce vendredi 31 octobre pour une période indéfinie le chantier du barrage de Sivens, sans parler d’abandon et en demandant à l’État d’assumer ses responsabilités dans un dossier devenu une affaire nationale. « Le drame intervenu dans la nuit de samedi à dimanche conduit l’assemblée départementale à prendre acte de l’impossibilité de poursuivre toute activité liée au déroulement du chantier sur le site de Sivens », a déclaré devant le conseil général son président socialiste, Thierry Carcenac. Il faisait allusion à la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, mort dimanche sur le site du chantier de cette modeste retenue d’eau, sujet de discorde depuis 2011. Les élus ont observé une minute de silence en mémoire du jeune manifestant à l’ouverture de la session. Le conseil général a ensuite entériné la suspension du chantier, sans vote. Les élus n’ont pas débattu publiquement d’un possible abandon du projet, réclamé par de nombreux opposants locaux et des leaders écologistes nationaux.
Pollution
Pollution visuelle
Extinction des façades la nuit : ville par ville, des progrès et des gains – Localtis – 31 octobre 2014
L’arrêté d’extinction en milieu de nuit des façades, vitrines et bureaux non occupés est-il bien appliqué par les collectivités ? Sont-elles exemplaires dans le domaine ? Pas vraiment… mais les choses avancent et de « vrais progrès dans la maîtrise des mises en lumière », sont relevés selon les observations effectuées sur le terrain par les adhérents et correspondants de l’Anpcen, une association qui mise sur l’implication citoyenne et alimente ainsi une carte interactive et un observatoire visibles sur son site. Elle a déjà recensé 6.000 communes et estime que 4.000 autres pratiquent des extinctions totales ou partielles, en milieu de nuit. Les gains attendus sur le budget éclairage public sont au rendez-vous : pour des communes de 15.000 à 40.000 habitants, on note en moyenne de 20.000 à 45.000 euros d’économies par an ; pour de plus petites communes entre 5.000 et 20.000 euros d’économies par an. A noter que ce bilan ne couvre pas les usages des enseignes et publicités lumineuses, dont l’extinction fait l’objet d’un autre décret de 2012.
Réforme territoriale
Décentralisation
Manuel Valls : « Le département a toujours un avenir » – Localtis – 29 octobre 2014
L’allocution du Premier ministre le 28 octobre devant les sénateurs a confirmé le virage de l’exécutif quant au devenir du département, que ce soit avant ou après 2020. Reste à voir comment cela se traduira en termes de compétences dans le projet de loi « Notr ». Sur la carte des régions en revanche, Manuel Valls maintient fermement son cap. La suppression des syndicats intercommunaux est au programme, le seuil de 20.000 habitants imposé aux EPCI sera bien assoupli. « Beaucoup s’y perdent, et je les comprends », avait reconnu le Premier ministre le 10 octobre au congrès de l’Association des régions de France au sujet de la réforme territoriale. En fait, Manuel Valls a fait plus que réexpliquer ce qu’il a déjà été dit depuis plusieurs mois. Il a sensiblement infléchi son discours. « A partir du moment où l’on crée de grandes régions, ce débat sur un échelon intermédiaire est des plus légitimes », « le département a toujours un avenir », sa suppression pure et simple « ne serait pas une bonne chose pour le pays ». Il a aussi invité les élus à profiter des cinq années qui viennent pour « avancer sur toute une série d’expérimentations ».
Santé
Sécurité sanitaire
Le plan Grand Froid se met en place – Localtis – 3 novembre 2014
Une instruction interministérielle du 10 octobre 2014 publiée il y a quelques jours met en place le dispositif national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Cette procédure récurrente – au même titre que le plan Canicule – est désormais bien installée. La circulaire 2014 n’apporte d’ailleurs pas de modifications significatives. Mais elle « précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs ». Ces éléments sont regroupés dans un « guide national », diffusé par la circulaire. Ce guide est organisé en cinq volets. Le premier traite du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid.
Transports/ Mobilité
Automobile
Les Français plébiscitent les modes de déplacement alternatifs à la voiture en solo – Localtis – 28 octobre 2014
Un Français sur deux utilise régulièrement les transports publics et la crise économique tend à faire reculer l’usage de la voiture individuelle, à leur profit mais aussi en faveur des modes alternatifs, selon la dernière enquête de l’Observatoire de la mobilité durable de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publiée ce 28 octobre. Cette 4e édition de l’Observatoire se démarque des précédentes enquêtes menées en 2008, 2009 et 2010 en étant exclusivement centrée sur les seuls utilisateurs des transports publics urbains. Elle intègre aussi tous les modes de déplacement du quotidien, trains régionaux compris. Elle s’est d’abord intéressée aux habitudes des usagers. Interrogés sur les raisons qui les poussent à utiliser les transports en commun, 53% des sondés ont cité la commodité. En échappant aux problèmes de stationnement et d’embouteillage, ils sont jugés à la fois plus pratiques et moins stressants que la voiture individuelle.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en œuvre – La Gazette des communes – 27 octobre 2014
Issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la réforme de la décentralisation du stationnement prévoit notamment de remplacer l’amende pénale sanctionnant une infraction au stationnement par une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera dorénavant fixé par le maire. Un forfait post-stationnement sera dû en cas de non paiement. Le contentieux sera renvoyé à une juridiction spécialisée. Pour préparer cette réforme, le Premier ministre a chargé en juillet dernier le préfet et conseiller d’Etat, Jean-Michel Bérard, de piloter une Mission interministérielle de décentralisation du stationnement. Entretien. Le préfet fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l’amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu’en raison d’un « calendrier serré », la décentralisation du stationnement fera d’abord l’objet d’une expérimentation en 2016 avant sa généralisation en 2017. Il préconise en outre un renforcement des moyens de contrôle et un recours accru au procès-verbal électronique, qui a montré son efficacité.