Cette semaine, retrouvez notamment : L’examen toujours en cours du projet de loi de finances pour 2015 et son impact sur les budgets des collectivités ; l’arrivée des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, entre nouvelles données et pratiques pour aider les collectivités à rédiger les contrats de ville ; et la question de l’éducation, entre places de crèches et aide au fonds d’amorçage des rythmes scolaires.
Citoyenneté
Données publiques
Données géographiques : ils se fiancèrent et eurent beaucoup d’adresses libres – La Gazette des communes – 14 novembre 2014
L’IGN, La Poste, la DGFIP, Etalab et l’association OSM de cartographie libre, ont officiellement annoncé ce vendredi 14 novembre leurs fiançailles. Une union remarquable pour faire aboutir un projet dans les cartons depuis plusieurs années : la base nationale d’adresses en open data. Et une issue apaisée à un dossier houleux, annoncée dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Les géniteurs ont réussi à s’entendre, mettant fin à plusieurs années de regards en chien de faïence. Par-delà les grands principes d’ouverture, l’enjeu est économique : on cite souvent l’exemple du Danemark, où la mise à disposition de ces données a permis de générer 62 millions d’euros de bénéfices entre 2005 et 2009, dont deux tiers dans le privé, pour un coût de 2 millions. Concrètement, la “base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (25 millions d’adresses)” est mise à disposition et “enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des contributions citoyennes.” Une rassurante certification est mise en place. Toujours sur le volet sécurité juridique, “le fruit de ces collaborations sera disponible selon un double modèle de licence : gratuite en repartage et tarifée sans repartage.
Déchets
Mode de gestion
Plan déchets 2014-2020 : composteurs partagés et tri à la source des déchets alimentaires – La Gazette des communes – 9 novembre 2014
Déploiement de composteurs partagés en bas des immeubles, tri à la source des déchets alimentaires, généralisation du tri des papiers dans les bureaux : le ministère de l’Ecologie et de l’Energie a annoncé le vendredi 7 novembre plusieurs mesures pour développer le recyclage des déchets. Ces mesures sont inscrites dans le plan déchets 2014-2020, qui a été finalisé par le ministère et mis en ligne sur son site internet. Ce plan, qui doit encore être soumis à l’avis consultatif du CND, doit prolonger la loi sur la transition énergétique adoptée mi-octobre à l’Assemblée nationale. Elle vise à réduire de 7% d’ici 2020 les quantités de déchets produits par habitant et de diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge, c’est-à-dire non recyclés, à horizon 2025. Parmi les mesures du plan, certaines concernent directement les particuliers et la gestion de leurs déchets alimentaires, aujourd’hui essentiellement jetés dans la poubelle « grise ». Pour améliorer leur valorisation, la ministre veut déployer 25.000 composteurs partagés au pied des immeubles. La collecte séparée des biodéchets des ménages et des entreprises sera également généralisée, avec un accompagnement financier des collectivités.
Eau
Mode de gestion
Tarification des services de l’environnement et de l’énergie : la quête du juste prix – Localtis – 13 novembre 2014
Les 16es rencontres Environnement et Intercommunalité organisées le 13 novembre par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont abordé l’enjeu de la tarification des services publics d’eau, d’énergie et de gestion des déchets. Quelle marge de manoeuvre pour les élus, dans un contexte d’optimisation des services, de baisse des consommations et d’accroissement de la précarité ? Comment se construit une tarification de service public, sur quel socle, avec quelles variables et quels leviers d’action ? Le cabinet Calia Conseil a dévoilé une étude éclairant le cheminement, souvent complexe, qui mène de la détermination du coût d’un service à celle de la « facturation » à l’usager, ou tarification. Un constat, parmi d’autres : la proportion des charges fixes est forte dans le secteur de l’eau potable, dont la consommation baisse depuis des années et où les choix de gestion pris par la collectivité pèsent forcément sur le tarif final. La divergence des stratégies règne face à l’enjeu de renouvellement du réseau d’eau potable et du patrimoine d’assainissement.
Enfance/ Jeunesse
Petite enfance/ mode de garde
Crèches : la Cnaf augmente de 25% l’aide à la création de places dès 2015 – La Gazette des communes – 7 novembre 2014
Le mardi 4 novembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a voté un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l’objectif de 100 000 nouvelles places de crèches d’ici à 2017. Tiraillées de toutes parts, les collectivités territoriales hésitent en effet à se lancer dans de coûteux projets de création de crèches, sans aides financières supplémentaires. De fait, les données provisoires de 2013 font état de 10 706 places de crèche créées au lieu des 21 155 budgétées. Deux mesures ont donc été votées, dans la lignée des préconisations émises en octobre par le Haut conseil de la famille. Tout d’abord, le montant de l’aide à l’investissement augmentera de 2000 euros par place créée en 2015, passant ainsi de 8800 euros en moyenne par place à 10800 euros. La deuxième mesure incitative concerne la rénovation des places de crèches. En 2013, si 11 716 places ont pu être créées, dans le même temps, 3817 places étaient détruites.
Scolarité
Rythmes scolaires : plus 6.000 communes n’auraient pas encore demandé d’aide au fonds d’amorçage – Localtis – 13 novembre 2014
Avis aux retardataires. Les communes qui n’ont pas transmis leur formulaire de demande d’aide aux délégations régionales de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour bénéficier du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires au titre de l’année scolaire 2014-2015 ont jusqu’au 30 novembre pour le faire, d’après le décret du 20 octobre 2014. Plus de 6.300 communes étaient dans ce cas au début du mois de novembre, selon le ministère de l’Education nationale. « Les dossiers qui parviendront à l’ASP postérieurement à cette date ne pourront pas être mis en paiement », a alerté le cabinet de la ministre auprès des associations d’élus qu’il recevait le 6 novembre. Il a également rappelé que les communes qui ont bénéficié d’une aide de l’Etat en 2013-2014 au titre de la mise en place anticipée des nouveaux rythmes devaient elles aussi retourner le formulaire, en utilisant comme les autres le site dédié.
Europe
Institutions européennes
Le gouvernement français n’envisage pas d’accord sur le TTIP en 2015 – Euractiv – 13 novembre 2014
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique. Un sujet qui divise profondément l’UE et les États-Unis. Les craintes ne baissent pas du côté européen et l’impatience se fait sentir du côté américain. En négociation depuis plus d’un an sur le partenariat transatlantique (TTIP), l’Europe et les États-Unis restent sur des positions opposées sur la question des tribunaux d’arbitrage. Ce mécanisme de règlement des différends investisseurs État (ISDS) offre la possibilité aux entreprises de poursuivre un État dont la législation aurait un impact sur négatif sur son activité économique. Résultat, les négociations piétinent. « L’année 2014 n’a pas connu d’avancées significatives sur l’accord transatlantique» a reconnu Matthias Fekl, lors d’une audition au Sénat. Le secrétaire d’État a également expliqué qu’il ne pensait pas « que les négociations aboutiraient dans le courant de l’année prochaine ».
Politique régionale/ politique de cohésion
Fonds européens : les régions planchent sur les projets – La Gazette des communes – 17 novembre 2014
Quelque 500 représentants des administrations, collectivités et acteurs socio-économiques ont commencé à plancher, vendredi 14 novembre à Montpellier, sur les programmes des fonds européens 2014-2020, d’un montant de 27,5 milliards d’euros pour la France. Pour « absorber », selon l’expression consacrée, les fonds européens, des projets très précis qui se comptent par milliers pour chaque Etat, nécessitant souvent des mois de travail, doivent être élaborés, rappellent les spécialistes. Il est fréquent qu’une partie des fonds réservés aux Etats ne soit pas consommée, faute de projets précis élaborés à temps et conformes aux exigences communautaires. Pour la génération 2014-2020, les projets devront répondre à trois grands enjeux : la compétitivité de l’économie et de l’emploi, la transition énergétique et écologique et la gestion durable des ressources, l’égalité des territoires et l’égalité des chances. En France, a précisé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, 7,7 milliards d’euros iront aux PME, à l’innovation et au numérique à très haut débit; 9,8 mds à la transition énergétique; 7,7 mds à l’emploi, la formation-mobilité de la main-d’oeuvre et l’apprentissage ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté. « Cinq régions ont déjà vu leurs programmes opérationnels validés par la Commission européenne: Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Auvergne, Franche-Comté, Rhône-Alpes », a-t-il précisé.
Finances
Finances locales
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités – La Gazette des communes – 13 novembre 2014
La baisse des dotations s’ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que « l’impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités » en 2018. Elle recommande un étalement de l’effort dans le temps ou, à défaut, une baisse de 30 % de l’investissement local couplée à une progression des dépenses de fonctionnement strictement limitée à l’inflation.Se fondant sur trois indicateurs financiers – équilibre budgétaire, taux d’épargne brute et capacité de désendettement – Charles Guéné anticipe une « dégradation particulièrement sensible pour toutes les catégories de collectivités locales, même s’il y a bien sûr d’importantes disparités ». Les communes de plus de 10 000 habitants et les départements seront les catégories les plus touchées puisque, selon le sénateur de la Haute-Marne, à l’horizon 2018, « plus de la moitié, voire les deux tiers de ces collectivités, auront les trois indicateurs dans le rouge. De même, plus de 60 % des budgets des départements seront en situation de double déficit. » Pour les autres collectivités, les cas de difficultés représenteraient environ un tiers des situations.
Les élus locaux dénoncent devant Didier Migaud la « stigmatisation » dont les collectivités font l’objet – Localtis – 13 novembre 2014
Les membres du Comité des finances locales ont échangé ce 13 novembre avec le premier président de la Cour des comptes sur le rapport relatif aux finances locales que ce dernier a présenté récemment. L’occasion pour eux de dénoncer « l’approche contestable et partielle » des magistrats. Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a réclamé ce 13 novembre devant la presse que la Cour des comptes prenne le temps d’un véritable « débat contradictoire sur les finances publiques locales » avec les élus locaux. Avant de remettre des rapports abordant le sujet, les magistrats devraient selon lui auditionner des représentants du CFL ou ceux des associations d’élus locaux. Le président du CFL a balayé d’un revers d’autres sources d’économies souvent citées par la Cour. Alors que l’Etat doit baisser ses dotations de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, les élus locaux ne voient pas « bien comment faire pour boucler les budgets », a affirmé André Laignel.
Impôts locaux
Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions – La Gazette des communes – 14 novembre
Les annonces du gouvernement la semaine dernière de créer trois nouvelles taxes ne sont pas tout à fait du goût des élus locaux. Non seulement ils n’apprécient pas de ne pas avoir été associés à la réflexion, mais surtout ils reprochent à l’Etat de leur transférer la charge de « l’impopularité fiscale ». Les nouvelles taxes annoncées par le gouvernement la semaine dernière (hausse des barèmes de taxe de séjour, nouveau panier de ressources fiscales de 140 millions d’euros pour financer les transports du Grand Paris et possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires dans les zones tendues) sont pour le président du comité des finances locales (CFL) de « l’improvisation », décidée sans aucune concertation avec les associations d’élus. Alors que leurs ressources sont en berne, on aurait pû penser que les élus locaux se réjouissent de ces diverses nouvelles mannes, même si les montants potentiels restent limités. C’est plutôt le contraire qui se produit tant ces mesures semblent inéquitables et justifiées par des raisons fallacieuses. L’incompréhension vient surtout du fait que d’un côté l’Etat supprime des impôts, et de l’autre en crée de nouveaux.
LF/ PLF
PLF rectificatif pour 2014 : les ajustements qui concernent l’environnement – Actu-Environnement – 14 novembre 2014
Le PLFR2014 s’attache notamment à dégager des crédits pour assurer la tenue des dépenses. Au dépend de programmes d’investissement d’avenir comme « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » dont les crédits respectifs de 100 et 46 M€ sont supprimés. Il propose ainsi de réorienter une partie des crédits du second programme d’investissements d’avenir (PIA2) vers de nouvelles actions prévues telles que « Nano 2017 » et « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir ». « Ces redéploiements ne remettent pas en cause la priorité accordée par le Gouvernement au financement de la transition énergétique dans le cadre du PIA« , tente toutefois d’assurer le PLFR 2014. Autre équilibrage : du fait de « sous-consommations constatées sur la dépense par rapport aux ouvertures de crédits« , les programmes « météorologie », « prévention des risques », « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » voient un réajustement et une annulation d’une partie de leur crédit. Au total, en fin de gestion, le montant dégagé grâce aux annulations de crédits du budget général consenties par le ministère de l’écologie s’élèvera à 138 M€.
Handicap
Accessibilité
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap – La Gazette des communes – 7 novembre 2014
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Le projet d’Ad’AP doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance, donc au plus tard le 27 septembre 2015. Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 définit le contenu de l’Ad’Ap. Il fixe également les conditions de son approbation par l’autorité administrative et les modalités de prorogation éventuelle des délais. Il adapte enfin les procédures existantes relatives aux demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Décryptage.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire – La Gazette des communes – 12 novembre 2014
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D’autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l’élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre d’affiner leur connaissance du territoire et ainsi d’identifier plus précisément les enjeux de la nouvelle politique de la ville pour chaque quartier prioritaire. Si la question de la gouvernance et de la répartition des tâches se pose encore sur un certain nombre de territoires et bloque les négociations, plusieurs collectivités locales sont d’ores et déjà entrées dans une phase de « diagnostic partagé » avec leurs différents partenaires (services déconcentrés, départements, régions, CAF, Pôle emploi, citoyens, bailleurs, transporteurs, chambres consulaires, etc). C’est pourquoi le Commissariat général à l’égalité des territoires a souhaité mettre à disposition différents jeux de données territorialisés, construits à partir des « IRIS » intersectant un des 1300 quartiers prioritaires.
Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise – Le Courrier des maires – 10 novembre 2014
Venus des Amériques, les « diagnostics en marchant » et les « marches exploratoires » font leur apparition en France, dans le domaine de la gestion urbaine ou, plus spécifiquement, sur la question de la place des femmes dans l’espace public. La méthode implique pleinement les usagers et leur expertise. Sur ce mode, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) finance depuis 2009 des « diagnostics en marchant » dans le cadre de son programme de « gestion urbaine de proximité ». « Ce sont des visites collectives du quartier, réalisées sur une journée par tous les acteurs du quartier (bailleurs, élus et services municipaux, services de l’Etat, structures associatives locales et représentants des habitants) et actualisées chaque semestre », peut-on lire sur le site de l’Acsé. C’est un des atouts de la démarche qui, toutefois, doit être pleinement acceptée et même sollicitée par les élus pour fonctionner… à l’image de toute démarche participative.
Politiques publiques
Services publics
Pourquoi certains élus veulent casser le statut – La Gazette des communes – 12 novembre 2014
« Profils inadaptés », « quotas imposés », le statut de la FPT est-il un carcan pour les collectivités ? Peut-on faire mieux – ou aussi bien – avec moins d’agents ? Des élus locaux, de droite comme de gauche, répondent par l’affirmative. Mais leur point de vue est loin de faire l’unanimité. Dans un manifeste intitulé « Faire mieux avec moins » présenté le 22 octobre, Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) lance le débat. Dans un contexte de « raréfaction durable » des ressources financières, et alors que la masse salariale « pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints », les villes moyennes soulèvent « la question de la “productivité” et du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux ». Un sujet de préoccupation « désormais affiché et assumé par les élus locaux et leurs équipes de direction ». « Nous sommes dans une sorte de ménage à trois : l’Etat discute avec les employeurs, les représentants des personnels avec ceux des élus, etc. Mais les trois parties se retrouvent rarement autour d’une même table », confirme Claudy Lebreton.
Sport
Gouvernance/ Politique locale du sport
Critiquées par les élus locaux, les orientations du CNDS ne passent guère mieux auprès des députés – Localtis – 12 novembre 2014
C’est à un numéro d’équilibriste ponctué d’un grand écart que s’est livré Patrick Kanner devant les députés le 6 novembre. Le ministre des Sports a ainsi commencé son intervention en affirmant qu’il souhaitait « faire du sport un vecteur de cohésion et de rayonnement de la France », avant de préciser qu’il voyait dans « l’accueil de grandes compétitions sportives comme [dans] la pratique quotidienne du sport […] des occasions pour les Français de se retrouver ». Côté sport pour tous, Patrick Kanner entend préserver, pour le moment, la part territoriale du CNDS (soutien aux associations sportives locales) d’un montant de 132 millions d’euros. Etant donné que le projet de loi de finances pour 2015 envisage une baisse de 13 millions des crédits globaux du CNDS et annonce déjà un rabais supplémentaire de 28 millions à l’horizon 2017, toute action en faveur de l’accueil de grands événements sportifs ou d’équipements structurants se fera au détriment des équipements de proximité. Cette fin annoncée des aides du CNDS aux équipements sportifs de proximité est très mal prise par l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Dans une lettre du 4 novembre, l’association affirme que « l’aide [aux] grands équipements est contradictoire avec la vocation du CNDS vers le sport pour tous ».