Cette semaine, retrouvez notamment : l’implication des élus vers la Cop 21, la Conférence des parties sur le climat ; la Conférence Environnementale avec ses annonces sur les transports et les liens santé/environnement ; et le Congrès de l’AMF où ont été notamment discutés l’application des rythmes scolaires et la baisse des dotations.
Citoyenneté
Association
Les associations résistent. Mais jusqu’à quand ? – La Gazette des communes – 27 novembre 2014
La commission d’enquête parlementaire chargée d’analyser les difficultés du monde associatif, qui a remis son rapport le 20 novembre 2014, parvient à un bilan contrasté : le secteur reste dynamique tout en étant fragilisé par la question du financement et de la complexification de la gestion administrative. Ainsi, il souligne le « dynamisme admirable » du secteur, avec plus de 71 500 associations créées entre septembre 2013 et août 2014 et un nombre d’emplois qui a progressé régulièrement, de 25 % environ entre 2000 et 2010, tout comme l’engagement bénévole qui s’est développé de 3 % au cours de la période 2005-2011. En 2013, on a observé un nombre inégalé de cessations de paiement. Principale difficulté : le recul des financements publics, toutes sources confondues. En 2011, les ressources publiques représentaient 49,4 % des ressources des associations contre 50,6 % pour les ressources privées, alors qu’en 2005, le ratio était inverse. Dans cette situation, le partenariat avec les collectivités, déjà conséquent, doit être renforcé.
Climat
Politiques locales
Conférence Paris Climat 2015 : les régions en ordre de marche – Localtis – 26 novembre 2014
Juste avant la conférence environnementale, dont l’une des tables-rondes sera consacrée à la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, l’ARF a présenté ce 26 novembre les initiatives des régions françaises en vue de ce grand rendez-vous mondial qui se tiendra en décembre 2015. Les territoires, acteurs non étatiques comme société civile, ne participent pas directement aux négociations. Mais leur mobilisation sera l’une des clés de la réussite du rendez-vous de décembre 2015. » Les régions françaises ont donc décidé dès aujourd’hui de mettre en avant leurs initiatives. Elles viennent d’abord de publier un « Agenda positif » qui vise à montrer les résultats sur le terrain des différentes politiques qu’elles ont menées pour permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique et l’implication des parties prenantes. Ce document, qui présente une action emblématique par région, s’ouvre par un manifeste à dimension politique qui prône une plus grande intégration des autorités locales dans les processus de négociations internationales. En prélude à la conférence de Paris, les régions entendent aussi faire entendre leurs propositions lors de deux grands événements internationaux, en juin et juillet 2015.
Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne – La Gazette des communes – 25 novembre 2014
A un an de la conférence mondiale sur le climat qu’accueillera Paris, l’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète insiste sur la force mobilisatrice des acteurs locaux, assurant que « le changement est en marche » à l’échelle territoriale. « Les quelques éclaircies sont plus manifestes à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale et, plus encore, qu’à l’échelle internationale, a déclaré l’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète. Le changement est en marche, de façon plus probante à l’échelle territoriale. L’innovation est en mouvement, permettant de concilier environnement et économie, qui formaient encore un oxymore il y a peu. » Autre levier d’action : la commande publique, qui représente 15 à 20 % de la consommation mondiale. « Les élus ont toute latitude pour que l’environnement devienne un critère de premier choix. Il y a de quoi faire de la commande bas carbone la norme ». L’écologiste signale au passage que la FNH lancera, en décembre, un portail sur la restauration collective responsable.
Économie
Taxe carbone/ Quota d’émission
François Hollande favorable à une expérimentation de l’écotaxe en Alsace et en Lorraine – Localtis – 25 novembre 2014
Lors d’un déplacement en Lorraine le lundi 24 novembre, le président de la République a proposé une « expérimentation » de l’écotaxe en Alsace et en Lorraine, deux régions favorables au dispositif abandonné au niveau national. « Je sais ce que supportent ces deux régions avec le trafic poids lourds en provenance de l’étranger. Il y aura donc discussion (…). Une expérimentation peut être envisagée si les élus en décident et si elle est compatible avec nos engagements européens », a déclaré François Hollande dans un entretien au Républicain lorrain et à l’Est républicain paru lundi. « La suspension du contrat avec Ecomouv’ n’est pas la suspension de l’écotaxe et certainement pas la suspension non plus du principe pollueur/payeur », a de son côté déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, s’adressant le 24 novembre à la presse au sujet de la conférence environnementale des 27 et 28 novembre. L’expérimentation de l’écotaxe pourrait donc démarrer dans l’est de la France, où elle est réclamée depuis longtemps.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Réforme des rythmes scolaires : succès pour les activités annexes, soucis pour les élus – La Gazette des communes – 25 novembre 2014
Les activités péri-scolaires mises en place lors du lancement de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ont connu un vif succès de fréquentation, mais devant les difficultés, beaucoup de maires adaptent le dispositif. C’est ce qui ressort d’une enquête menée auprès de plus de 6.600 communes au printemps dernier par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en coopération avec l’Association des maires de France. Durant l’année scolaire 2013/2014, près de 4.000 communes ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires (cinq matinées d’enseignement au lieu de quatre) pour 1,3 million d’élèves, soit 22% du total.D’après l’enquête, parmi ces 4.000 communes, 92% ont organisé des nouvelles activités périscolaires (Nap) sur les trois heures ne faisant pas l’objet d’un enseignement scolaire. Par ailleurs, le coût moyen annuel des Nap pour les communes peut être estimé à 207 euros en moyenne par enfant, servant à payer le personnel d’encadrement.
Europe
Institutions européennes
Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics – La Gazette des communes – 24 novembre 2014
Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être tous d’accord sur la nécessité de cet accord, ils reconnaissent que les clivages entre les Etats-Unis et l’Europe en matière d’ouverture des marchés publics restent un point important de blocage. « Nos clivages avec les américains sont trop importants en la matière » explique la commissaire qui regrette que les Etats-Unis n’aient pas adhéré à la proposition européenne d’un « accord international des marchés publics » alors que cet instrument était « équilibré ».
Exercice du mandat
Statut de l’élu, droits et devoirs
Élus condamnés pour détournement, fraude ou corruption : large majorité de Français pour l’inéligibilité à vie – La Gazette des communes – 25 novembre 2014
Une large majorité des Français seraient favorables à une inéligibilité à vie des élus condamnés pour détournement de fonds, fraude fiscale ou corruption, selon un sondage réalisé par Opinion Way pour l’association Powerfoule.org. Priés de dire si ces phénomènes sont répandus parmi les élus français, 90% des sondés jugent que c’est le cas pour la fraude fiscale (47% la trouvent « très répandue », 43% « répandue », contre 9% pas vraiment répandue), 84% pour le détournement de fonds publics (40% « très répandue », 44% répandue, 14% pas vraiment), et 84% aussi pour la corruption (respectivement 40%, 44% et 15%). Et 85% des Français considèrent qu’un élu condamné pour détournement de fonds publics ne devrait « plus jamais » pouvoir se présenter à une élection, 84% pensent la même chose pour un élu condamné pour corruption, 73% pour un élu condamné pour fraude fiscale, selon les résultats de cette enquête. Dans de bien plus faibles proportions, les sondés se prononcent pour des inéligibilités à durée variable (dès la peine purgée ou l’amende payée, pendant 5 ans, 10 ans ou 15 ans).
Finances
Financement des collectivités locales
Manuel Valls au diapason sur les rythmes, à contretemps sur les dotations – Localtis – 27 novembre 2014
S’exprimant en clôture du 97e congrès des maires, le Premier ministre a annoncé la pérennisation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Il est en revanche resté inflexible sur la baisse des dotations. Certes, quelques ressources nouvelles sont envisagées : hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux, coup de pouce aux « maires bâtisseurs »… Et le Comité interministériel à l’égalité des territoires de janvier pourrait proposer des mesures en faveur des petites communes. Sur la réforme territoriale, rien de nouveau. Y compris s’agissant du seuil de 20.000 habitants pour l’intercommunalité. Dans son long discours d’accueil du Premier ministre, le tout nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait été clair : sur les rythmes, « nous avons une seule revendication – nous ne voulons plus entendre parler de fonds d’amorçage, nous voulons un fonds pérenne ». En marge de cette annonce que l’on avait pu pressentir, Manuel Valls a proposé aux maires d' »établir ensemble une évaluation globale de cette réforme, en juin ».
Baisse des dotations : les maires confirment qu’ils seront contraints à des choix de gestion radicaux – Localtis – 27 novembre 2014
Les maires ont du mal à digérer la baisse de 11 milliards d’euros des dotations prévue par le gouvernement pour la période 2015-2017, qu’ils jugent excessive, injuste et pénalisante pour l’économie. Pour boucler leurs budgets, ils n’auront pas d’autres choix que de réduire les investissements et les effectifs des agents, ont-ils constaté lors d’une table-ronde à l’occasion du Congrès des maires de France. Les services publics et les subventions aux associations sont menacés, assurent-ils. « Très vite », « si des mesures correctrices ne sont pas prises », des collectivités ne pourront pas boucler leurs budgets et seront placées sous la tutelle du préfet, s’est alarmé Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission Finances de l’Association des maires de France (AMF). « Il va falloir prévoir des fonds de sauvetage », a prévenu de son côté Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne. Autre conséquence du grand coup de rabot sur les dotations, la capacité d’autofinancement des collectivités locales va littéralement s’effondrer. Ce qui va conduire les élus locaux à freiner les investissements.
Réforme territoriale
Intercommunalité
Intercommunalité : le seuil de 20.000 habitants fait l’unanimité contre lui – Localtis – 26 novembre 2014
Pour leur deuxième jour de congrès, les maires réunis à la porte de Versailles ont débattu de la place de la commune dans la réforme territoriale. Ils craignent des dommages en termes de proximité et de « libertés communales ». Surtout, ils s’insurgent contre le seuil de 20.000 habitants que le projet de loi Notr entend imposer aux communautés de communes. La formule de la commune nouvelle, en revanche, continue de susciter l’intérêt. Globalement, les craintes actuelles des maires et présidents d’intercommunalités (ceux qui se sont exprimés étant pour la plupart des présidents de communautés de communes à dominante rurale) semblent se cristalliser sur deux enjeux : la crainte d’une « perte de proximité » et la crainte d’une remise en cause de la « liberté » d’agir des collectivités et de leurs élus. De même, d’autres élus ont pointé plusieurs points du projet de loi Notr risquant selon eux d’être synonymes d’un éloignement préjudiciable.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
La « participation des habitants », révélateur des paradoxes de la politique de la ville – La Gazette des communes – 26 novembre 2014
Plus de 300 professionnels de la politique de la ville se sont réunis à Saint-Denis (93), mardi 25 novembre, à l’appel de quatre centres de ressources de la région parisienne dont Profession Banlieue. Universitaires, militants associatifs et consultants se sont succédé pour réfléchir avec eux sur la « participation des habitants », les aider à identifier les difficultés auxquelles ils seront confrontés mais aussi les opportunités dont ils disposent pour enfin concrétiser ce mantra de la politique de la ville, de nouveau réaffirmée par la loi de février 2014. Seulement, la concrétisation de ce mantra passerait davantage par le soutien à l’auto-organisation des habitants que la démocratisation de l’offre institutionnelle de participation. Autrement dit : les agents municipaux ou de l’intercommunalité en charge de la politique de la ville devraient davantage accompagner et soutenir les habitants, et non plus seulement jouer un rôle de pacificateur au service des institutions. A noter qu’il faut distinguer le dispositif officielle de « participation citoyenne » avec celui de « voisins vigilants », ce dernier étant proposé par une association dans une « démarche commerciale ».
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Le projet de loi Macron veut réformer l’étude d’impact et l’enquête publique – Actu-Environnement – 19 novembre
L’article 42 du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « projet de loi Macron », habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales. Outre l’extension des procédures d’autorisation unique, il s’agit, en premier lieu, de modifier les règles applicables à l’étude d’impact : simplification des dispositions applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, amélioration de l’articulation entre les études d’impact de différents projets ou entre celle des projets et celle des plans, modification des règles de désignation et d’attribution des autorités environnementales, transposition de la directive du 16 avril 2014. Le projet de loi prévoit également qu’une ordonnance modernisera les modalités de participation du public. Il s’agit aussi d’accélérer les projets de construction et d’aménagement par différents moyens : réduction des délais de délivrance des autorisations d’urbanisme, meilleure articulation avec les procédures relevant de législations distinctes, aménagement des pouvoirs du juge administratif, substitution du maire par le préfet en cas d’annulation du refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme, suppression de la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN).
Grenelle de l’environnement/ Conférence Environnementale
Troisième conférence environnementale : quel bilan ? – Localtis – 1er décembre
Santé-environnement, biodiversité, transports. Les tables rondes ayant rythmé la troisième conférence environnementale du quinquennat, qui s’est tenue les 27 et 28 novembre, déboucheront-elles sur des mesures intéressant directement les collectivités locales ? Pour l’heure, beaucoup d’annonces, peu de réalisations et du retard pris sur nombre de dossiers ont de quoi frustrer des élus attendant plus de réactivité de la part de l’État. « Le calendrier reste à fixer en face de chaque recommandation issue des tables rondes, où la qualité du dialogue fut bien supérieure à ce qu’on était en droit d’espérer », a-t-elle confié. « Les échanges se sont résumés à une succession de courtes interventions dans un cadre trop restreint et n’ont fait que renforcer le trouble de la majorité des participants » contredit Bertrand Pancher, député de la Meuse et responsable du pôle Écologie à l’UDI. L’adaptation au changement climatique fait aussi l’objet de diverses préconisations. En ville, le ministère de l’Écologie devrait aussi accroître son effort d’accompagnement des initiatives croisant mobilisation citoyenne et qualité de l’air (responsabilisation des habitants, capteurs en temps réel, etc).
Conférence environnementale : Manuel Valls s’attaque au diesel – Actu-Environnement – 28 novembre 2014
En reconnaissant que la politique en faveur du diesel était une erreur, le Premier ministre semble résolu à avancer sur cette question. Mais il souhaite le faire de manière progressive et avec pragmatisme. Le Premier ministre a prononcé ce vendredi 28 novembre le discours de clôture de la troisième Conférence environnementale du quinquennat de François Hollande. Dans le flot de ce discours, ce sont ses déclarations relatives aux transports et à la qualité de l’air qui retiennent le plus l’attention. Il semble effectivement que le Gouvernement ait pris la mesure des conséquences sanitaires désastreuses de la politique du « tout diesel » menée durant de nombreuses années. Manuel Valls entend d’abord agir par la fiscalité. « La réduction de l’écart de taxation entre l’essence et le gazole prévue par le projet de loi de finances pour 2015 y contribuera« , indique-t-il. Le Premier ministre veut également avancer via les initiatives des collectivités locales. « Pour accompagner ces démarches, le Gouvernement mettra en place, en 2015, un système d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes« , qui ouvrira probablement la voie à la mise en place des zones de restriction de circulation prévues par le projet de loi sur la transition énergétique.
Conférence environnementale : cap vers la Conférence Paris Climat 2015 – Actu-Environnement – 26 novembre 2014
La Conférence environnementale donne la priorité à la préparation du Sommet mondial du Climat fin 2015 à Paris. La mobilisation des acteurs français et la transition vers une économie verte bas-carbone sont à l’ordre du jour. Transmis par le ministère de l’Ecologie aux participants, le document de travail de cette table ronde, daté du 24 novembre, s’inscrit dans la « continuité » des actions prévues par les projets de loi relatifs à la transition énergétique pour la croissance verte et à la biodiversité, en discussion au Parlement. « C’est une feuille de route copieuse, dense et cruciale », a déclaré la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. L’objectif de la Conférence environnementale est d’encourager et généraliser les initiatives nationales (citoyens, territoires, entreprises, collectivités) d’ici la COP21, venant compléter les mesures gouvernementales. « La France doit être exemplaire. L’échéance de la COP21 doit nous permettre de monter en puissance et d’accélérer le mouvement », a souligné la ministre. La relance du comité pour la fiscalité écologique « avant la fin de l’année 2014 » avec des missions élargies aux financements innovants, a été confirmée par Ségolène Royal, à la satisfaction des ONG.
Conférence environnementale : la santé – environnement, une thématique clé ? – Actu-Environnement – 26 novembre 2014
Parmi les enjeux de la table ronde santé – environnement de la Conférence environnementale figurent l’antibiorésistance, la nécessaire réduction des pesticides, les liens entre santé, biodiversité et climat ainsi que la formation des professionnels. « La relation santé/environnement sera une thématique clé de la conférence environnementale [prévue les 27 et 28 novembre]« , avait assuré jeudi 4 septembre, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. En préalable à ce rendez-vous annuel, une commission spécialisée issue du Conseil national de transition écologique s’est réunie afin de discuter des mesures à inscrire dans la note de cadrage de la table ronde. Ce document de travail liste cinq objectifs clés : la prise en compte des liens entre santé, biodiversité et climat, l’intégration des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques, l’amélioration de la qualité de l’air ainsi que de l’environnement sonore mais également la réduction à l’exposition à des substances « dont le rejet dans l’environnement peut avoir un impact sanitaire ». Certaines associations ambitionnent toutefois d’arriver à des mesures restrictives.
Urbanisme
Aménagement urbain
Les maires bâtisseurs, espèce en voie de disparition ? – La Gazette des communes – 24 novembre 2014
Les dernières élections municipales ont rebattu les cartes et nombre d’opérations de logements ont été retardés, voire tout bonnement annulés. Alors, le slogan « maire bâtisseur, maire battu », lancé dans les années 70 par le maire de Créteil, Pierre Billotte, prendrait-il ici tout son sens ? Derrière ce titre volontairement provocateur, se cache bien sûr la crise du logement avec ses 800 000 à un million de logements manquants et plus particulièrement l’arrêt du nombre d’opérations immobilières. La faute à qui ? Les maires sont souvent pointés du doigt. Et, l’effet des changements de bords politiques lors des dernières élections municipales de mars tendrait même à le prouver. A ce titre, les chiffres sont têtus : selon une enquête menée par l’USH auprès de ses organismes, arrêtée en août 2014, 400 opérations immobilières sont bloquées en France depuis les élections municipales. Mais, le logement social n’est pas le seul à l’arrêt. Concernant les logements sociaux, le Premier ministre a promis l’application, dès le 1er janvier 2015, des pénalités renforcées prévues par la loi SRU (multiplication par 5), pour les communes ne respectant pas leurs obligations. A partir du 1er janvier 2015, les préfets pourront également délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants.