Cette semaine, retrouvez notamment : la dernière ligne droite de la loi NOTRe de réforme territoriale, avec le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée Nationale ; la présentation de la loi Macron et notamment son impact sur les collectivités et les grands projets d’urbanisme ; et le projet de loi de finances pour 2015 qui se précise et provoque la contestation des élus locaux.
Climat
Changement climatique
Négociation climatique : le plus dur reste à faire ! – Actu-Environnement – 15 décembre 2014
La conférence de Lima a abouti à un nouvel accord minimal. Si les engagements de réduction des émissions de GES seront connus en 2015, les autres éléments de l’accord restent flous. Le travail s’annonce ardu pour la présidence française. Le 13 décembre, à l’issue des habituelles prolongations, les représentants des 195 Etats participant à la 20ième conférence des parties (COP20) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté un texte d’accord en vue de la dernière ligne droite qui aboutit à la conférence de Paris qui devra sceller un accord international en décembre 2015. Négociées dans le cadre de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) chargée d’élaborer l’accord qui en 2020 prendra le relai du protocole de Kyoto signé en 1997, les décisions adoptées à Lima apparaissent, pour la plupart des observateurs, comme le strict minimum indispensable à la survie des négociations climatiques onusiennes. Quant au futur accord, si le texte de négociation informel a acquis un statut officiel, il reste pour l’instant très vague.
Développement personnel
Communication web
Les politiques et Twitter, fin de la lune de miel ou mariage difficile ? – La Gazette des communes – 12 décembre 2014
Sept tweets et puis s’en va. L’ex-ministre socialiste Philippe Martin a fermé son compte Twitter pour retourner « faire de la politique » au lieu de passer son temps à la commenter. S’ils sont très présents sur le réseau social, les politiques français ont souvent du mal à en faire un outil de dialogue et d’échange. Alors, les politiques ne se « défonceraient » plus à twitter comme titrait il y a deux ans Les Inrocks ? « On sort de l’enfance, ils se professionnalisent », estime Mathieu Lerondeau, de l’agence Nestcouade. Pour lui, maintenant, la question est plus de savoir si on passe d’un « outil de campagne » à un « outil de communication et de dialogue ». Pour Arnaud Mercier, professeur en sciences de l’information de l’université de Lorraine, « beaucoup d’hommes politiques n’utilisent pas Twitter comme un réseau social et n’acceptent pas d’être mis sur le même pied que le citoyen ». « Cela reste de l’ordre de l’expérimental. » Mais, relève ce chercheur, ce constat n’est pas propre à la France, « en Europe, globalement les hommes politiques sont frileux à s’insérer dans la conversation ».
Économie
Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités – La Gazette des communes – 10 décembre 2014
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d’importance pour simplifier l’urbanisme ou développer le transport routier par autocar. Le projet de loi « Macron » propose de libéraliser le secteur des autocars afin de « faciliter la mobilité des Français », la rendre « moins coûteuse », et permettre de « créer des emplois ». En matière d’habitat, l’article 25 du projet de loi « Macron » promeut le logement intermédiaire, pour lequel un plan, principalement porté par la SNI, est en cours de déploiement. Concrètement, le texte prévoit aussi de passer 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales sur autorisation du maire. En effet, selon l’article article 85 du projet de loi, « le maire désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, cinq dimanches par an pour lesquels, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé. Le maire fixe par arrêté avant le 31 décembre de l’année en cours, pour l’année suivante, la liste de ces dimanches. En outre, dans les mêmes établissements, ce repos peut être supprimé certains autres dimanches désignés, dans la limite de sept, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. »
Développement local
Contrats de plan : une fin de négociation sous pression – Localtis – 12 décembre 2014
Le Premier ministre vient d’entamer un tour des régions pour promouvoir les futurs contrats de plan 2015-2020, et sur le terrain, les derniers rounds de négociation sont tendus. Les contrats devront pourtant être signés « avant fin avril 2015 », selon une circulaire du CGET. Sur l’ensemble de la programmation, l’Etat versera 12,5 milliards d’euros. « Je veux insister sur ce chiffre qui témoigne de l’effort réalisé. Il est supérieur au montant engagé lors de la précédente génération des CPER », se félicitait le Premier ministre, à cette occasion. Deux déclarations qui ont eu l’heur d’irriter les exécutifs régionaux pour qui ces négociations sont particulièrement tendues. Chargé de coordonner la mise en œuvre des contrats, le Commissariat général à l’égalité des territoires précise dans une circulaire du 3 décembre que les protocoles doivent « a minima présenter les grandes orientations du contrat de plan, les principales orientations retenues dans chacun des volets thématiques et territorial, et préciser les engagements financiers réciproques des signataires ». Le commissariat indique que ces protocoles doivent être signés entre décembre et janvier, avant le lancement d’une consultation publique et d’une évaluation stratégique environnementale. Les véritables contrats devront être « finalisés au plus tard début février » pour une signature « avant fin avril 2015 ».
Emploi/ Emploi vert
Manuel Valls : « L’emploi doit rester de la prérogative de l’Etat » – Localtis – 15 décembre 2014
En plein débat sur la régionalisation de l’accompagnement des chômeurs, Manuel Valls a renversé la vapeur, lundi, en déclarant que l’emploi devait rester la prérogative de l’État. C’est en effet l’un des grands sujets de discussion de ce texte qui transfère de nouvelles compétences aux régions. Le projet de loi tel que voté par la commission des lois le 10 décembre conforte le rôle des régions, notamment en matière de coordination des acteurs de l’emploi. Or les déclarations de Manuel Valls peuvent sonner comme un revirement, tout d’abord par rapport à ce qu’il avait lui-même déclaré le 28 octobre au Sénat sur la possibilité d’un droit d’expérimentation donné aux régions en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Mais dans le même temps, le gouvernement s’apprête à faire voter, en procédure accélérée, la libéralisation du marché du placement des demandeurs d’emploi… Il s’agirait maintenant d’aller plus loin en donnant la possibilité à d’autres organismes, outre les services de placement, comme les entreprises de travail temporaire et les services d’aides à la recherche d’emploi ou au recrutement, de mener des activités dans ce domaine.
ESS
Financement de l’ESS : « C’est un plafond de verre qui saute » – Localtis – 8 décembre 2014
Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (Fiso), prêts bancaires et fonds de fonds : Carole Delga a présenté, le 8 décembre, les trois nouveaux outils de financement de l’ESS qui seront opérationnels au premier trimestre 2015. Huit régions participent au lancement du Fiso. Le Fiso va permettre de « développer les projets d’utilité sociale », a indiqué Carole Delga, à l’issue de cette réunion. Au total, ce fonds aura une capacité de 40 millions d’euros financés à parts égales par l’Etat et les régions. Il interviendra sous forme d’avances remboursables avec des tickets d’au moins 30.000 euros. Toutes les PME ayant un projet dans l’ESS pourront y prétendre. Pour l’heure, une phase d’expérimentation impliquant 8 régions va se mettre en place pour un montant financier de 20 millions d’euros. C’est la loi « ESS » du 31 juillet 2014 qui pour la première a donné une définition de l’innovation sociale qui caractérise un projet dont la finalité est de produire des services répondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits (tant par le marché que par les pouvoirs publics) et qui, du fait de son caractère innovant, a du mal à trouver des financeurs. Le Fiso fonctionnera par appel à projets ouvert mené par les régions.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Trois mois avant le scrutin, un mémento à l’usage des candidats – Localtis – 16 décembre 2014
Le ministère de l’Intérieur a publié le 15 décembre 2014 sur son site un « Mémento à l’usage des candidats » aux élections départementales de mars 2015. A trois mois du scrutin, ce petit guide fait le point sur les nouveautés introduites par la loi du 17 mai 2013 relative, notamment, à l’élection des conseillers départementaux. A l’issue de cette élection, les conseils généraux et les conseillers généraux deviendront les conseils départementaux et les conseillers départementaux. Mais, au-delà de ce changement de vocabulaire, l’évolution majeure concerne les futurs représentants eux-mêmes et le mode de scrutin. « Il s’agit désormais d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours », rappelle le mémento. On trouve également, dans ce mémento, un calendrier détaillant les différentes étapes jusqu’au scrutin qui aura lieu, pour quasiment tous les départements, les 22 et 29 mars prochains.
Finances
Finances locales
Des manifestations de maires dans plusieurs régions – Maire-info – 15 décembre 2014
Les actions collectives de maires se sont multipliées ces derniers jours, sur plusieurs sujets dont, en premier lieu, la baisse des dotations. Exaspérés et souvent amers, ces élus locaux cherchent sans cesse des solutions pour tenter de se faire entendre. Ainsi, samedi, une centaine de maires et d’habitants de Seine-Saint-Denis (Stains, Montreuil, Saint-Denis…) ont manifesté devant l’Assemblée nationale, en proclamant sur une banderole « Les plumé-e-s de l’austérité se rebiffent ». Le maire de Stains, Azzedine Taïbi, qui s’était déjà symboliquement « mis en grève » courant novembre, a dénoncé samedi la baisse des dotations qui va faire perdre « 3 millions d’euros » à sa commune d’ici 2017. Son collègue maire d’Aubervilliers, Pascal Beaudet, a avoué quant à lui « ne pas savoir comment faire pour boucler (son) budget ». À Rennes, en Ille-et-Vilaine, c’est une cinquantaine de maires qui s’est également retrouvée devant la préfecture pour exprimer son inquiétude. Un rassemblement défini comme « une première étape » par Louis Pautrel, maire du Ferré, qui a demandé au préfet du département que « la voix des maires ruraux soit entendue » et que les communes « ne soient pas les oubliées des différentes réformes ».
Les agences de notation confirment la dégradation de la situation des collectivités pour 2015 – Localtis – 12 décembre 2014
L’agence de notation Moody’s estime que la perspective financière des collectivités locales françaises pour 2015 « est négative » dans la mesure où la baisse des dotations « va fragiliser » leur situation. L’agence de notation table sur une « croissance du PIB réel de 0,6% en 2015 » et prévoit « des tensions accrues sur les équilibres financiers locaux » en raison d’une hausse des fras de personnel. Même en diminuant leurs investissements et en augmentant leurs impôts, « les collectivités locales devront recourir plus largement à l’endettement », notamment les régions, qui disposent d’un « pouvoir d’imposition limité ». Selon Moody’s, la dette des régions représentera ainsi 95% de leurs recettes de fonctionnement en 2015, contre 89% fin 2013. Les collectivités n’auront toutefois « pas de difficulté » à trouver les 16 à 20 milliards d’euros dont elles auront besoin, principalement auprès de financeurs publics (Caisse des Dépôts, Agence France Local, Banque postale, Banque européenne d’investissement). Quelques jours plus tôt d’ailleurs, l’une des autres grandes agences de notations, Standard & Poor’s, abaissait les notes de huit départements et confirmait la note d’un neuvième.
LF/PLF
PLF 2015 : l’Assemblée revient sur quasiment toutes les modifications votées par le Sénat – Localtis – 15 décembre 2014
Après une vaine tentative pour trouver un compromis avec les sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont examiné le texte en nouvelle lecture, le 12 décembre. L’occasion pour eux de revenir sur de très nombreuses dispositions votées par la Haute Assemblée, dont la minimisation de la baisse des dotations. Le même jour, les sénateurs ont pour leur part voté en première lecture le collectif budgétaire de fin d’année (PLFR). Lors de cette nouvelle lecture, le 12 décembre, les députés sont revenus sur l’atténuation d’1,4 milliard d’euros de la baisse des dotations votée par les sénateurs. Ils ont ainsi confirmé la réduction de 3,7 milliards d’euros programmée pour 2015. La rapporteure générale du budget a jugé prématuré de voter une telle mesure alors que le PLF pour 2016 doit réformer la DGF. Les députés sont encore revenus sur l’incitation financière (maintien des dotations pendant trois ans) accordée aux départements qui fusionneraient avant le 1er janvier 2016. Au chapitre péréquation, les députés ont de nouveau choisi la ligne proposée par François Pupponi, député-maire de Sarcelles. Ce coup de pouce en faveur des communes les moins aisées doit notamment permettre aux 250 communes urbaines les plus pauvres d’obtenir une compensation intégrale de la baisse de leur DGF.
Handicap
Accessibilité
Accessibilité : la crête est passée, mais les demandes de dérogation augmentent – Localtis – 12 décembre 2014
Comme chaque année depuis six ans, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) des ministères du Développement durable et du Logement publie un point sur l’accessibilité. Cette nouvelle livraison – qui s’appuie sur une enquête menée auprès des correspondants « accessibilité » des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M) – porte sur la situation au 31 décembre 2013. Ainsi, le point 2013 confirme la décrue des dossiers de travaux sur les établissements recevant du public (ERP) présentés, pour avis, en CCDSA. Leur nombre avait fortement progressé entre 2008 et 2011, passant de 59.500 à 78.700. Il s’était un peu tassé en 2012 mais connaît un recul plus marqué en 2013. L’an dernier, 28% des dossiers concernaient des ERP nouvellement construits – un nombre en nette diminution -, 10% des ERP créés par changement de destination et 62% des ERP existants. Autre information importante : la possibilité de dérogation aux règles d’accessibilité « a été substantiellement plus utilisée par les pétitionnaires en 2013 qu’en 2012 ». Comme l’explique la note de la DMA, « les demandes étaient également mieux argumentées puisque le taux d’acceptation a augmenté ». L’an dernier, 85% des demandes de dérogation pour un ERP existant ont ainsi été acceptées, contre 79% en 2012 et 78% en 2011.
Politique de la ville
Rénovation urbaine
La liste des 200 nouveaux quartiers Anru est arrivée – Localtis – 16 décembre 2014
Les 200 quartiers Anru nouvelle génération ont été choisis par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 15 décembre 2015, parmi les 1.500 quartiers prioritaires politique de la ville qui présentent « les dysfonctionnements urbains les plus importants, en métropole et outre-mer » (*). Deux millions d’habitants sont concernés. Selon les estimations du ministère en charge de la ville, les projets de renouvellement urbain mobiliseront 240.000 emplois dans la filière du bâtiment et des travaux publics, dont 150.000 emplois directs sur les différentes opérations Anru. L’Anru, via le concours d’Action logement, disposera de 5 milliards d’euros dont 4 milliards dédiés à ces 200 quartiers dits « d’intérêt national », soit une moyenne de 20 millions par projet. Plus de la moitié de ces quartiers bénéficiaient déjà, tout ou parti, du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU). Par ailleurs, 850 millions d’euros seront dédiés à 200 quartiers dits « d’intérêt régional », soit environ 4 millions d’euros par projets. 55 quartiers « d’intérêt régional » ont d’ores et déjà été choisis par l’Anru ; les autres émergeront des négociations des CPER menées par les préfets.
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Loi Macron : réformer le droit de l’environnement pour accélérer les grands projets – Actu-Environnement – 10 décembre 2014
Le Gouvernement entend moderniser l’économie française à vitesse soutenue. Au programme : autorisation unique, réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique, simplification des règles d’urbanisme, libéralisation du transport par autocar. Plusieurs articles du projet de loi ont pour but d' »accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance« . Les objectifs fixés par le Gouvernement ? Délivrer les permis de construire en cinq mois, soutenir la filière du BTP en pleine crise, et sécuriser les projets comme le Grand Paris. Le texte habilite par ailleurs le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives visant à réformer l’étude d’impact et l’enquête publique. Le projet de loi contient également des dispositions relatives à l’action en démolition de constructions illégales. »Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé, s’indigne Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE. Le message adressé est catastrophique : « pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer »« .
NDDL, Sivens, Center Parc: une contestation anti-Etat plus qu’écologiste – La Gazette des communes – 8 décembre 2014
La contestation qui s’étend en France, de Notre-Dame-des-Landes à Roybon en passant par Sivens, révèle plus le discrédit du politique qu’une généralisation de la conscience écologiste dans un pays en crise et en recherche désespérée d’investissements. C’est d’abord l’Etat et sa façon de gérer « dramatiquement mal » les projets d’infrastructures, qui sont visés par la contestation. Les manifestants s’opposent bec et ongle à la construction d’un aéroport en Loire-Atlantique, d’un barrage dans le Tarn ou d’un village de vacances Center Parcs en Isère, au nom de la défense des grenouilles, des oiseaux et des plantes menacées. En cause également: le décalage dans le temps de projets liés aux déplacements conçus au 20e siècle, inadaptés aux besoins d’une époque post-internet. Si rien n’est fait, l’escalade pourrait continuer. FNE a identifié 150 projets dans toute la France pour lesquels le coût environnemental est jugé « supérieur au bénéfice attendu par le projet ». Les lignes ferroviaires à grande vitesse, ou le projet de ligne de fret Lyon-Turin en tête.
Pollution
Pollution de l’air
L’Europe abandonne ses projets visant à lutter contre la pollution – LeMonde.fr – 16 décembre 2014
Les mises en garde des ONG, des eurodéputés et de onze ministres de l’environnement n’y auront rien fait. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et son vice-président, Frans Timmermans, ont confirmé, mardi 16 décembre après-midi, devant le Parlement européen, leur volonté de concentrer leur action en 2015 sur des propositions de lois relançant l’emploi au détriment de l’environnement. Conséquence : Bruxelles retire de son programme de travail 83 projets de règlements et de directives, hérités de la Commission Barroso, dont les paquets législatifs sur la qualité de l’air et l’économie circulaire, pourtant très attendus. Le projet législatif sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges afin d’atteindre d’ici à 2030 une réduction des déchets de 30 %. Celui sur la qualité de l’air concerne quant à lui un projet de révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principales sources de pollution générées par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. A l’époque, ce durcissement des mesures antipollution était justifié par Bruxelles par une volonté d’en réduire l’impact sanitaire.
Réforme territoriale
Décentralisation
La réforme territoriale à mi-chemin – La Gazette des communes – 15 décembre 2014
Chantier interminable, la réforme territoriale entre dans une semaine charnière, avec l’adoption définitive ce mercredi 17 décembre de la nouvelle carte des régions et, ce mardi 16 décembre, le début du débat sur « le gros morceau » : la refonte des compétences des régions et départements. Une France redessinée en 13 régions: n’en déplaise au Sénat, qui en voulait 15, c’est bien ce schéma-là qui va s’imposer, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot. Entre autres, il fusionne l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Trois fusions contestées, la première surtout, avec des manifestations de rue d’ampleur toutefois limitée – une nouvelle était programmée ce samedi à Strasbourg. Le gouvernement n’aura consenti à des concessions qu’à la marge – « sa » carte prévoyait 14 régions. Il aura fallu six mois pour en arriver là, après trois navettes entre les deux chambres. Les nouvelles régions, auxquelles il faut trouver un nom, entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avènement est accueilli avec une froideur remarquée par nombre de présidents de régions.
Régions : le lobbying des capitales en sursis – La Gazette des communes – 12 décembre 2014
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d’un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l’emploi public. « Nous souhaitons peser sur les choix du gouvernement quant à l’organisation de la fusion des régions. » Dans cette nouvelle organisation qui fait passer le nombre des régions françaises de 22 à 13, neuf chefs-lieux devront céder leur place à des villes plus influentes. Si le nom des grandes gagnantes ne sera connu par décret qu’après la promulgation de la loi, c’est à dire pas avant le début de l’année 2016, le sort de Châlons-en-Champagne et de Metz est, lui, déjà scellé. C’est Strasbourg qui a, à ce stade, été désignée comme capitale de la région « Grand Est », Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Ce collectif hétéroclite s’est fixé plusieurs missions dont la première sera de dresser un bilan chiffré des conséquences économiques et démographiques de la réforme sur leurs circonscriptions. Autre objectif : « faire des recommandations à l’État pour réorganiser les régions en respectant les équilibres territoriaux ».
Sénat et élus locaux créent une « conférence des collectivités territoriales » – La Gazette des communes – 10 décembre 2014
Le Sénat et trois grandes associations d’élus des communes, départements et régions ont créé une « conférence des collectivités territoriales », qui s’est réunie ce mardi 9 décembre pour la première fois. Cette initiative a pour but de « porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales », selon un communiqué du président du Sénat Gérard Larcher et des présidents de l’Association des Maires de France (AMF) François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF) Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF) Alain Rousset. Le Sénat représente au niveau national les collectivités territoriales. Selon le « relevé de conclusions » rendu public, « cette Conférence se réunira annuellement, avant chaque loi de finances, ou à la demande d’un de ses participants ». La relation de l’Etat avec les collectivités doit évoluer vers « plus de confiance, de responsabilité et de liberté », demande la conférence. La conférence préconise aussi de « renforcer l’adéquation entre les compétences et les ressources de chaque niveau de collectivité » et prône « une réelle autonomie financière et fiscale de chaque niveau de collectivité locale ».
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Fret ferroviaire : Vidalies compte sur les régions pour financer l’entretien des lignes locales – La Gazette des communes – 12 décembre 2014
Le secrétaire d’Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a souhaité vendredi 12 décembre que les régions participent au financement des lignes locales de fret ferroviaire, dont plus d’un tiers sont inutilisées, notamment pour des raisons de sécurité. L’entretien des lignes locales de fret ferroviaire devra à l’avenir être financé par les entreprises concernées et par certaines collectivités territoriales, notamment « les régions dans le cadre d’un pacte économique sur des bassins d’emploi », a indiqué M. Vidalies, lors d’une conférence de presse. Actuellement, le coût annuel de l’entretien d’un kilomètre de ligne de fret locale est au minimum de 8.500 euros, selon RFF. « Quand on veut refaire ces voies, c’est 300.000 euros du kilomètre », a ajouté M. Vidalies, affirmant que « pour une utilisation inférieure à un train par jour, personne ne va payer » ce prix. Le secrétaire d’Etat aux Transports a également évoqué une délégation accrue du réseau capillaire à des opérateurs ferroviaire de proximité (OFP) et la possibilité de changer « la nature de ces lignes en fonction de ce que voudront les régions (…) dans le cadre de leur compétence économique ».