Pour la première revue de presse de l’année 2015, retrouvez notamment : les perspectives pour 2015 avec l’annonce d’une « année du climat », la parution et l’impact de la loi de finances pour 2015 et l’agenda parlementaire de ce début d’année ; la liste détaillée des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui relance la question des conseils citoyens ; et les applications de la réforme territoriale, entre naissance des métropoles et mise en place des PLUi.
Agriculture
Pesticides
Manuel Valls veut un nouveau plan pour réduire les pesticides – Maire-info – 24 décembre 2014
Manuel Valls a demandé hier « un nouveau plan de réduction de l’utilisation des pesticides en France », face au constat d’échec du plan Écophyto, lancé par le Grenelle de l’environnement en 2008, dressé dans un rapport parlementaire qui venait de lui être présenté. Le plan Écophyto visait pourtant à diviser de moitié, « si possible », l’usage des produits phytosanitaires aussi bien en zone agricole qu’en ville et dans les jardins. Or le bilan 2013 publié lundi par le ministère de l’Agriculture a montré un usage en hausse de plus de 9% pour l’année, en raison de conditions climatiques difficiles il est vrai, et de 5% en moyenne entre 2009 et 2013. « Et pourtant, la révolution culturelle est en marche », affirme de député Dominique Potier, lui-même agriculteur certifié bio depuis 1998. Son rapport préconise de « restructurer » le plan Ecophyto autour de six axes (et 68 propositions), « mais surtout, la première mesure c’est l’agronomie, la diversité des cultures et la rotation », ajoute-t-il. En janvier dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires ». Parmi les principales mesures du texte figure l’interdiction pour les collectivités, à partir de 2020, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des voiries, des talus, des espaces verts, promenades, forêts, etc. L’interdiction ne s’applique qu’aux « personnes publiques ».
Citoyenneté
Démocratie participative
Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville – Le Courrier des maires – 24 décembre 2014
Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens font leur apparition dans les quartiers prioritaires. Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire. Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi. Leur objectif, peut-on lire dans un document diffusé par le ministère de la Ville intitulé « cadre de référence », est de « confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ». La constitution et l’action des conseils citoyens doivent respecter des principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité mais aussi de souplesse, indépendance, pluralité, parité et proximité. Ils garantissent notamment leur indépendance vis-à-vis des institutions publiques et leur neutralité à l’égard d’organisations partisanes, cultuelles et autres groupes de pression, « manifestement hostiles au respect du principe de pluralité ». Le respect de ces principes doit aboutir par ailleurs à une représentation la plus fidèle possible des habitants des quartiers concernés, en intégrant en particulier « les personnes et collectifs les plus éloignés des instances de concertation classiques ».
Climat
Changement climatique
2015, année décisive pour le climat – Novethic – 5 janvier 2015
Le sommet de Paris (la COP 21) se tiendra au parc des expositions du Bourget du 30 novembre au 11 décembre prochains. 50000 acteurs et délégués internationaux seront mobilisés à cette occasion, avec l’objectif de mettre en place un accord multilatéral sur le climat. Un enjeu qui concerne les Etats, les investisseurs, les ONG et la société civile. Fin 2015, les représentants de 195 Etats doivent impérativement trouver un accord pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et éviter une augmentation globale de la température supérieure à 2 degrés. Le dernier accord global sur la question remonte à… 1997. Il s’agissait à l’époque du protocole de Kyoto. Un texte dont la validité expire en 2020. Autant dire demain. Si les négociations s’annoncent complexes entre les Etats, d’autres acteurs économiques développent déjà des solutions. Et des programmes communs d’actions, comme l’a récemment prouvé le sommet climatique de New York. Les entreprises ont, elles aussi, réalisé l’urgence du défi climatique à relever. Elles sont ainsi de plus en plus nombreuses à réduire leurs émissions de CO2 et à publier leur empreinte carbone.
Hollande veut une taxe sur les transactions financières pour le climat, « au plus tard en 2017″ – La Gazette des communes – 5 janvier 2015
François Hollande s’est engagé lundi 5 janvier, comme le demandent les députés socialistes, à mener à son terme le projet d’une taxe sur les transactions financières (TTF), patate chaude au niveau européen et bête noire des milieux d’affaires. C’est un changement de cap: Paris défendait jusqu’ici le principe d’une taxe au périmètre restreint dans un premier temps, laissant de côté plusieurs pans de l’activité financière. M. Hollande a souhaité que cette taxe soit « mise au service du climat, de la lutte contre le réchauffement climatique », alors que Paris accueillera la conférence sur le climat en décembre. « Il faut trouver 100 milliards de dollars pour un fonds vert. Eh bien, une partie, peut-être la totalité de la taxe sur les transactions financières, devrait être mise au service de ce fonds vert », a-t-il envisagé. Le lancement de cette taxe aurait dû être décidé dès décembre dernier par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, pour une mise en oeuvre le 1er janvier 2016. Mais les négociations n’ont pas abouti, la faute selon des ONG à l’attitude de la France, ce que conteste le ministre des Finances. Selon les associations, Paris aurait crispé ses partenaires en défendant un modèle de taxe taillé sur mesure pour les banques françaises, car épargnant l’un de leurs marchés de prédilection, celui des produits dérivés.
Culture
Mode de gestion
Alerte sur la culture, menacée par les coupes budgétaires en région – La Gazette des communes – 19 décembre 2014
Appel solennel des artistes, manifestation vendredi 19 décembre sous les fenêtres du ministère de la Culture, coupes budgétaires de Grenoble à Caen en passant par Avignon et Montpellier : l’angoisse monte dans le monde culturel. Les collectivités locales, qui assurent les deux tiers du financement de la culture, se débattent face à la baisse des dotations versées par l’Etat (11 milliards sur trois ans) et traquent les économies. La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, reconnaît « un risque de fragilisation de la création » mais assure que « le maintien du budget de la culture pour les trois ans à venir » permettra d’y faire face. Elle souligne qu’ »il y a des villes, comme Rennes, qui ont fait le choix de maintenir leurs crédits d’intervention en 2015″ et leur propose « un pacte »: « si vous vous engagez sur trois ans, l’Etat s’engagera à vos côtés sur trois ans ». Dans plusieurs villes, l’alternance politique a conduit des élus fraîchement arrivés aux commandes à baisser les budgets culturels, voire à retirer leur confiance aux équipes qui géraient les lieux de spectacle.
Développement personnel
Communication de crise
Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi – Le Courrier des maires – 31 décembre 2014
Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de faire son mea culpa, la situation mérite d’être analysée en profondeur et en détail… et sans faire l’autruche ! A la moindre défaillance, au moindre faux pas, les élus sont étrillés par les médias. Nombre d’entre eux auront, durant leur mandat, à faire face à des articles les mettant en cause ou jetant le discrédit sur leur action. Fondées ou non, les informations livrées à la population risquent d’écorner leur image, leur réputation, ou celles de leur collectivité. Passé l’agacement et la colère, comment agir ? Et faut-il seulement agir ? Faut-il s’exprimer, ignorer, intenter un procès, inviter les journalistes pour les convaincre, prendre la population à témoin, parler de chasse à l’homme, promettre une proposition de loi… ? Tout dépend de la nature de la mise en cause et du degré de véracité des faits rapportés : tour d’horizon des cas et des comportements les plus responsables.
Droit
Un agenda parlementaire 2015 chargé pour les collectivités locales – Le Courrier des maires – 23 décembre 2014
Le dernier Conseil des ministres de l’année, le 22 décembre, a permis au gouvernement d’annoncer l’agenda parlementaire. Plusieurs projets de loi – croissance et activité, biodiversité, organisation territoriale, etc. – intéresseront particulièrement les collectivités, et certains plus encore les départements – fusion du RSA et de la prime pour l’emploi, réforme de l’asile, stratégie numérique, adaptation de la société au vieillissement. Notamment, et comme prévu depuis le début de l’examen en séance publique le 16 décembre, après l’adoption du texte en commission des lois, les débats sur le projet de loi « Notre » reprendront au Sénat dès le 13 janvier 2015. 2015 verra aussi la poursuite de deux initiatives parlementaires sur l’organisation territoriale du pays qui « devraient être définitivement adoptées dans les premiers mois » de la nouvelle année : la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, récemment adoptée au Sénat; et celle visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adoptée le 22 janvier 2014 par le Sénat, elle sera examinée en seconde lecture le 21 janvier par les députés.
Environnement : les nouveautés pour le 1er janvier 2015 – Actu-Environnement – 22 décembre 2014
Economies d’énergie, produits chimiques, agriculture, transport… Dans de nombreux domaines, de nouvelles règlementations vont entrer en vigueur. Petit tour d’horizon de ce que nous réserve le passage à la nouvelle année. Traditionnellement, le 1er janvier, de nombreuses réglementations, notamment environnementales, entrent en vigueur. Si le choc de simplification en a supprimé certaines, d’autres vont être appliquées comme prévu. La plupart d’entre elles découlent de réglementations européennes ou d’engagements internationaux. L’année 2015 sera marquée par l’ouverture de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui court jusqu’en 2017. Deux décrets et deux arrêtés sont encore attendus, mais ils devraient être publiés dans les temps, assure le ministère de l’Ecologie. L’objectif de cette nouvelle période est d’économiser 700 térawattheures (TWh) d’énergie, grâce à l’obligation, pour les fournisseurs, de réaliser des travaux d’efficacité énergétique en fonction de leurs volumes de vente. Mais alors qu’à partir du 1er janvier, la délivrance des certificats devait être conditionnée au recours à des professionnels RGE, cette obligation a été reportée au 1er juillet 2015.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi – Maire-info – 5 janvier 2015
Une « instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » a été publiée au Bulletin officiel du 1er janvier de l’Éducation nationale. Une instruction qui n’a rien d’anecdotique car le PEDT est en effet devenu la condition pour que les communes puissent continuer à bénéficier du fonds de soutien de l’État pour les nouveaux rythmes scolaires. Lors du dernier Congrès des maires, la ministre de l’Education nationale s’était engagée auprès de l’AMF, qui le demandait avec insistance, à ce que cette généralisation soit simple, avec « un minimum de contrainte », et que les petites communes soient dument accompagnées pour cela. La circulaire le redit littéralement : le PEDT doit être « un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales ». Sous le pilotage de la commune, le PEDT « s’appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d’autres offres existantes dans les territoires, au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant ». Pour élaborer leur PEDT, les communes, « les petites communes et communes rurales en particulier », pourront « s’appuyer sur les services de l’État » qui doivent renforcer pour cela leurs « groupes d’appuis départementaux » mis en place dans chaque académie.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Inscription sur les listes électorales : 23 propositions pour moderniser des modalités à bout de souffle – Localtis – 18 décembre 2014
Ce 17 décembre, Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) ont présenté 23 propositions pour moderniser les modalités d’inscription sur les listes électorales et favoriser cet acte citoyen qui conditionne la participation électorale. Les deux co-rapporteurs de la mission d’information en charge de ce dossier estiment matériellement possible de recueillir les inscriptions jusqu’à 45 jours avant un scrutin. Le 30 octobre dernier, le président de la République annonçait son souhait de voir les inscriptions sur les listes électorales possibles jusqu’à un mois avant un scrutin. Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) travaillent à ce chantier, qui ne devrait toutefois pas se concrétiser dans l’immédiat. « Au cours des prochains mois », le ministre de l’Intérieur a l’intention de consulter les grandes associations d’élus, en particulier l’Association des maires de France. Le but est de « déterminer d’ici 2017 les conditions de mise en œuvre » de l’objectif assigné par François Hollande, a précisé Bernard Cazeneuve le 16 décembre à l’Assemblée nationale. Fort d’une expérience de terrain, ses interlocuteurs ne manqueront certainement pas de s’interroger sur la faisabilité du scénario présidentiel.
Finances
Finances locales
Le budget 2015 et la baisse des dotations aux collectivités jugés constitutionnels – Le Courrier des maires – 30 décembre 2014
Le Conseil constitutionnel a validé le 29 décembre l’essentiel du budget de l’Etat pour 2015 et du budget rectificatif de l’Etat pour 2014, censurant toutefois quelques dispositions mineures, dont une sur les autoroutes. Les Sages ont notamment validé la baisse des dotations aux collectivités, jugeant que celle-ci « n’entravait pas la libre administration » des collectivités locales. Le Conseil a fait valoir entre autres que cette réduction de la DGF « représent(ait) 1,9% des recettes » des collectivités, qu’elle n’ampute pas les ressources fiscales propres des collectivités et qu’elle « n’est pas d’une ampleur telle qu’elle entraverait (leur) libre administration ». Concernant la loi de finances rectificative pour 2014, le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour des communes confrontées à des difficultés de logement de majorer de 20% la part communale de la taxe d’habitation des logements meublés ne constituant pas une résidence principale. La Ville de Paris, surtout, compte utiliser ce dispositif. « Les mesures d’économies prévues ont été validées et seront mises en œuvre », ont réagi le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans un communiqué commun.
Les principales dispositions impactant les collectivités en 2015 – Le Courrier des maires – 23 décembre 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 décembre, les textes budgétaires. Plusieurs mesures auront un impact sur les finances locales (baisse des concours de l’Etat, renforcement de la péréquation, évolution de la dépense locale). Deux chantiers importants seront menés en 2015 : la réforme de la DGF applicable en 2016 et la révision expérimentale des valeurs locatives appliquées aux logements d’habitation qui devrait s’étaler jusqu’en 2018. La baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans (2015-2017) prévue par le projet de loi de finances pour 2015 se matérialise par 3,7 milliards de moins pour les collectivités territoriales. Le gouvernement maintient et renforce toutefois les fonds de péréquation, et contrairement aux associations d’élus locaux, le gouvernement affirme que « grâce à ces efforts, l’impact de la baisse des concours financiers de l’État sera modulé en fonction de la richesse de la collectivité concernée ». À titre d’exemple, « la contribution par habitant des communes dont les ressources sont les plus élevées sera sept fois plus forte que celle des communes les plus en difficulté », souligne le rapport annexe à la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019.
Financement des CL
L’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires – La Gazette des communes – 5 janvier 2015
Dotée de l’agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l’Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d’un milliard d’euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l’AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la nouvelle agence. « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré notre agrément le 22 décembre 2014. Nous commencerons à observer le marché avec l’aide de nos banques chefs de file pour choisir le moment le plus opportun pour effectuer notre première émission dès les tous premiers jours de février, le mois de janvier étant traditionnellement réservé aux grands émetteurs satellites de l’Etat tels que la CADES, l’UNEDIC ou l’AFD. Avec notre tout premier emprunt inaugural, nous essaierons d’émettre un milliard d’euros. Cet objectif est un seuil symbolique. Nous sommes déjà au-delà d’un milliard d’euros en termes de besoin de financements exprimés par nos membres mais le succès de notre première émission dépend de l’appétence des acheteurs et des conditions de prix qu’ils nous proposeront. Si c’est plus intéressant d’émettre deux fois 500 millions d’euros, nous le ferons sans hésiter. »
Formation
Formation professionnelle
Le compte personnel de formation prend du service – Localtis – 6 janvier 2015
Opérationnel depuis le 5 janvier 2015 à travers le site www.moncompteformation.gouv.fr, le nouveau compte personnel de formation (CPF) va permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de cumuler jusqu’à 150 heures de formation. Ce compte, qui remplace le DIF, a été mis en place dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Il permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation, contre 120 heures pour le DIF, à raison de 20 heures par an, pour un salarié à temps plein, durant les cinq premières années, et de 12 heures par an par la suite. Principal intérêt : il va suivre le salarié tout au long de son parcours professionnel, même lorsqu’il se retrouve au chômage ou quand il change d’emploi. A l’inverse, les droits au DIF s’arrêtaient au bout de deux ans en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi. Et jusqu’à maintenant, le DIF était peu utilisé : dans un sondage Opinionway réalisé pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et publié le 5 janvier, 76% des personnes interrogées déclarent ne pas avoir utilisé leur DIF au cours de leur vie professionnelle et 69% disent ne pas avoir suivi de formation professionnelle au cours des douze derniers mois.
Logement
Politique du logement
Logement : la LFI 2015 et la LFR 2014 font le plein de mesures – Localtis – 6 janvier 2015
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014, toutes deux publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014, comptent pas moins de 25 mesures relatives au logement. La très grande majorité d’entre elles ont un rapport direct avec la volonté du gouvernement d’enrayer la chute de la construction neuve, qui s’est notamment concrétisée par l’annonce d’un « plan de relance du logement » à la fin de l’été. Une réaction indispensable, alors que la plupart des experts prévoient que le nombre des constructions neuves pourrait passer sous la barre des 300.000 sur l’année 2014. Une première série de mesures s’attaque à la question du foncier – ou plutôt de la rétention du foncier -, identifiée comme le principal frein à la construction de logements dans les zones en tension. Cinq mesures sont ainsi prévues sur les plus-values immobilières. Les dispositions fiscales ne se limitent pas au régime des plus-values foncières ou immobilières. Plusieurs mesures concernent en effet la TVA applicable aux opérations immobilières. La relance de l’aide à l’investissement locatif dans le logement intermédiaire – après l’échec relatif du dispositif « Duflot » – est une autre composante du plan de relance.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Deux décrets parus le 31 décembre fixent les périmètres des 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville – Localtis – 6 janvier 2015
Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a publié la liste des 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, via deux décrets datés du 30 décembre : l’un pour les 1.300 quartiers prioritaires de métropole et l’autre pour les 200 quartiers prioritaires situés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Les quartiers sont listés en annexe, avec les codes quartiers, les départements (ou collectivités d’outre-mer), les noms des quartiers et les communes concernées. A noter que les noms des communautés d’agglomération concernées n’y figurent pas. Les décrets indiquent toutefois que les délimitations des quartiers sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires (www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). Les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville concernent 700 communes, elles-mêmes situées dans 390 agglomérations. 390 contrats de ville seront donc signés. D’ici fin juin 2015, souhaite le gouvernement.
Réforme territoriale
Métropole/ Pôle métropolitain/ Nouvelle CL
Au 1er janvier, naissance des métropoles – Le Courrier des maires – 31 décembre 2014
Dix grandes agglomérations, outre Lyon, deviennent au 1er janvier des métropoles, un nouveau statut qui doit faire d’elles les locomotives de la croissance et de l’emploi dans leur région mais aussi les aider à rayonner au-delà de l’Hexagone. Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, auxquelles se sont ajoutées in fine Brest et Montpellier, vont rejoindre Nice, seule métropole actuellement mais dont le statut va lui-même évoluer. Sur son périmètre, la métropole de Lyon remplira aussi les fonctions d’un département au 1er janvier. Dotées d’un statut à part, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence verront le jour dans un an. L’opération vise aussi à rationaliser la gestion locale. Elle consiste à confier aux grandes concentrations humaines de 400 000 habitants au moins « l’ensemble des responsabilités du développement urbain », selon François Hollande : développement économique, transports, environnement, enseignement supérieur-recherche, aménagement et rénovation urbaine… Par délégation de l’Etat, de la région ou du département, selon les cas, les métropoles pourront aussi s’occuper du logement, de la voirie, etc.
Urbanisme
PLU/PLUi/SCoT
PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques – La Gazette des communes – 6 janvier 2015
Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent. Cette démarche d’amener les élus vers le PLUi est le credo du Club du même nom. A l’échelle nationale, cette structure, pilotée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est ouverte aux lauréats des appels à projets du ministère et aux professionnels en charge de PLUi. Le réseau est animé avec l’aide de partenaires, associations d’élus (AdCF, AMF, ACUF), Fédération nationale des agences d’urbanisme et Groupement des autorités responsables de transport. Y participent différents services du ministère et ceux de l’Etat en région (DREAL, DDT). A l’échelle régionale, les clubs territorialisés organisent des échanges de pratiques entre « PLUistes », bureaux d’étude, agences d’urbanisme, CAUE et représentants locaux des partenaires nationaux. Pour inciter « à élaborer et partager un projet de territoire, et à le mettre en œuvre » dans un PLUi, le ministère reconduit en 2015 son appel à projets avec un budget prévisionnel de 2,4 millions € pour 60 projets.