Cette semaine, retrouvez notamment : l’attentat contre Charlie Hebdo, avec l’implication des pouvoirs publics et des collectivités dans les rassemblements des derniers jours ; les premières réponses et piste d’action des collectivités entre sécurité, éducation et politique de la ville véritablement inclusive ; et la question du soutien financier de l’Europe aux collectivités.
Citoyenneté
Émotion et solidarité partagées à travers la France – Le Courrier des maires – 9 janvier 2015
« Je suis Charlie »… Après l’attentat qui a frappé Charlie Hebdo, mercredi 7 janvier, ce mot d’ordre a rassemblé des foules solidaires et émues, déterminées à ne pas céder à la violence et au terrorisme, dans de nombreuses villes de France. Les collectivités locales se sont largement mobilisées pour permettre l’expression de ces sentiments citoyens. Cependant, dans le même temps, un certain nombre de lieux de culte musulman ont été l’objet d’attaques. Partout en France, les collectivités se sont mobilisées, exprimant l’émotion de la population après l’attentat contre Charlie Hebdo, le 7 janvier, faisant 12 morts et 11 blessés. Suite à l’appel des associations d’élus, la plupart des mairies avaient mis en berne leurs drapeaux, le 8 janvier, et de très nombreuses collectivités ont respecté une minute de silence, parfois lors d’impressionnants rassemblements mêlant élus, administration et population. Certaines maires, de leur côté, décidaient d’annuler les cérémonies de vœux, par solidarité avec les familles des victimes, à l’instar de François Cohendet, maire de Ferrette (Haut-Rhin) et d’André Flajolet, maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais).
Fin 2014, les Français font confiance à leurs collectivités locales, mais appartiennent à leur pays – Localtis – 13 janvier 2015
Le Cevipof – qui est le centre de recherches politiques de Sciences Po – a publié ce 13 janvier 2015 son sixième « Baromètre de la confiance politique ». Menée par OpinionWay au début du mois de décembre 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 1.864 personnes, cette enquête passe en revue neuf thématiques – dont « la confiance personnelle et dans la société », la « confiance dans les institutions », la « perception » et la « compréhension en matière économique » – pour tenter d’appréhender le climat actuel de la société française. »Une vague supplémentaire sera lancée à la fin du mois de janvier pour capter les effets des événements de l’actualité », annonce le Cevipof. Deux constats majeurs : « Les collectivités : on n’y pense pas spontanément, mais on leur fait confiance » ; et « le sentiment d’appartenance : la France plus importante que le territoire local ». Cette « prime à la proximité » – selon les termes de Madani Cheurfa, secrétaire général du Cevipof, dans une note accompagnant ces résultats – est confirmée à la question ayant trait aux personnalités politiques selon les fonctions.
Énergie
Nucléaire
La France prête à construire de nouvelles centrales nucléaires – Euractiv – 14 janvier 2015
La ministre de l’Ecologie s’est prononcée pour la construction de centrales nucléaire de nouvelle génération en France. Une première pour le gouvernement français. De nouveaux réacteurs nucléaires devraient être construites en France pour assurer le remplacement d’une partie du parc actuel vieillissant, déclare Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, ce qui constitue la première déclaration officielle d’un membre du gouvernement en faveur de cette option. « Il faut (…) programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées », dit-elle dans un entretien publié mardi sur le site du magazine l’Usine nouvelle. La nouvelle loi sur la transition énergétique, qui est actuellement examinée par le Sénat après avoir été adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale, prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% en 2025.
Précarité énergétique
Près de 6 millions de ménages en situation de vulnérabilité énergétique selon l’Insee – Localtis – 8 janvier 2015
5,9 millions de ménages en France, soit plus d’un sur cinq, sont en situation de vulnérabilité énergétique pour le chauffage et l’eau, ou pour des déplacements quotidiens en voiture selon une étude de l’Insee publiée le 7 janvier. 700.000 ménages (2,6%) le sont même pour les deux types de dépenses. On parle de vulnérabilité énergétique lorsque le poste de dépenses énergétiques « contraintes » (chauffage, eau chaude et déplacements) représente une part importante des ressources d’un ménage, mesurée par le « taux d’effort énergétique ». Un ménage est ainsi considéré vulnérable lorsque ses dépenses pour le chauffage et l’eau chaude dépassent 8% de ses revenus et 4,5% pour ses déplacements. « Certains ménages se trouvent face à un choix difficile : renoncer à d’autres dépenses pour se chauffer correctement ou se déplacer ou, au contraire, se résigner à avoir froid ou à se déplacer moins », relève l’étude fondée sur des données de 2008, la seule année pour laquelle l’Insee estime disposer de toutes les informations nécessaires. 14,6% des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique pour leur logement et 10,2% pour l’achat de leur carburant pour leurs déplacements, détaille l’étude qui montre aussi l’importance du lieu de résidence en la matière. La vulnérabilité énergétique augmente ainsi « fortement » quand on s’éloigne des pôles urbains.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Quelle participation des collectivités à la « la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » ? – Localtis – 13 janvier 2015
Najat Vallaud-Belkacem s’est adressée, mardi 13 janvier, aux recteurs, secrétaires généraux d’académie et directeurs académiques des services de l’Education nationale, au lycée Louis-le-Grand (paris) en présence du Premier ministre, dans le cadre de la semaine de « la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » faisant suite aux trois attentats perpétrés à Charlie Hebdo, à Montrouge et à la porte de Vincennes. Plusieurs éléments dans son discours intéresseront les collectivités locales. La ministre demande ainsi aux recteurs d’associer les collectivités locales à quatre mesures issues de la refondation de l’école : la réforme des rythmes scolaires (qui a, selon la ministre, « veillé à améliorer les apprentissages et développé l’accès de tous à l’éducation populaire ») ; le « renouvellement » de l’éducation prioritaire (qui « permet de répondre aux besoins criants de certains territoires avec une pédagogie adaptée et des moyens supplémentaires importants ») ; le renforcement de la lutte contre le décrochage ; l’amélioration de l’orientation.
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT – La Gazette des communes – 8 février 2015
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Environ 15 000 communes seraient concernées pour la rentrée 2015. Le mécanisme séduit-il les élus et techniciens ? Loin de là ! « Cette circulaire codifie la nouveauté législative, qui consiste à conditionner l’obtention des 50 euros par enfant octroyé par le fonds de soutien aux communes pour mettre des activités périscolaires en place. Cela ne simplifie pas le travail pour les communes, au contraire, cela le rend plus complexe, en instaurant une formalisation qui n’était pas exigée auparavant », constate Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, qui souligne qu’au final, l’aide financière n’augmente pas. Il enfonce le clou : « Cette aide ne représente qu’un tiers ou un quart du coût total des activités. Elle est versée, au mieux, en deux fois et bien après le début des fais engagés par les communes. Nous ne sommes donc pas encore convaincus du « choc de simplification » dans ce domaine ! »
Europe
Politique régionale/ Politique de cohésion
Les régions cherchent à combler leurs lacunes grâce aux fonds européens – Localtis – 9 janvier 2015
La gestion décentralisée d’une partie des 26 milliards d’euros de subventions européennes (dont 16 milliards de Feder et FSE) permet aux régions d’arbitrer leurs propres choix d’investissement. L’aide aux entreprises ou aux quartiers en difficulté peut varier fortement d’une région à l’autre. Alors que l’ensemble des programmes opérationnels régionaux ont été validés par la Commission en décembre, tour des régions et de leurs priorités. Emploi, transition énergétique, innovation, numérique… Les grandes priorités européennes pour les six ans à venir dressent un agenda relativement consensuel. Mais dans le détail, chaque région se construit son propre plan d’investissement, assumant ses choix politiques dans le sillage de la décentralisation, désormais actée, des fonds régionaux européens. Comme en attestent les programmes opérationnels régionaux Feder et FSE, validés en décembre par la Commission européenne. En matière de soutien aux entreprises, des priorités claires ont été arrêtées. Pour ce nouvel exercice, les régions vont enfin devoir faire face à une problématique inédite : leur fusion.
Exercice du mandat
Relations avec les services
Élus / agents : le rapport Nadal recommande plus de contrôles et de transparence – Localtis – 8 janvier 2015
Dans un rapport au président de la République, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique appelle à l’émergence d’une véritable culture déontologique dans les collectivités. Il prône plus de sévérité vis-à-vis des élus condamnés pour faute grave. Un an après la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), son président, Jean-Louis Nadal estime qu’il est « pressant » de parachever les mesures visant au respect de la probité par les responsables publics et à la transparence. Le procureur général honoraire de la Cour de cassation a donc remis, le 7 janvier, vingt propositions pour « renouer la confiance publique ». Plusieurs concernent directement les élus et les agents publics locaux. L’ancien haut magistrat est partisan d’étendre aux fonctionnaires les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique. Certes, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, que l’Assemblée nationale devrait examiner en 2015, répond plutôt bien à ce souci. Mais, la diffusion d’une véritable culture déontologique dans la fonction publique ne pourra passer que par la mise en place de dispositifs de proximité, souligne-t-il.
Finances
Finances locales
Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions – La Gazette des communes – 8 janvier 2015
Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d’investissements de 315 milliards d’euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur les modalités de leur participation et déplorent le manque de consultation sur le sujet. Une précision de taille pour des acteurs qui avaient pu craindre au départ que le Plan Juncker ne vienne ‘siphonner’ les fonds structurels. Le 18 décembre, lors de leur Sommet européen, les dirigeants de l’Union européenne ont réitéré cette promesse que les deux instruments seront bien complémentaires et non concurrents. La garantie publique de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5 milliards de la Banque européenne d’investissement, vise à créer un effet de levier de 1 à 15, comme le souhaite M. Juncker pour parvenir aux 315 milliards. Un autre problème se pose encore aux collectivités territoriales : leur implication dans la sélection des projets qui seront financés au titre du plan Juncker. A ce jour, aucune consultation avec la Commission n’a eu lieu.
Formation
Formation professionnelle
Une deuxième liste des formations éligibles au CPF est en ligne – Localtis – 12 janvier 2015
Une deuxième liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été mise en ligne le 5 janvier 2015 sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, au moment de la mise en service du compte. Elle contient 1.463 certifications. La première liste, publiée fin novembre 2014, comportait quant à elle 2.050 certifications. Un travail pour retirer les doublons (283) et les formations archivées (308) a été réalisé, ainsi qu’une réactualisation de certains intitulés (44). La liste doit être complétée tout au long de l’année. Au-delà de cette liste nationale interprofessionnelle, les salariés et demandeurs d’emploi peuvent choisir, dans le cadre du CPF, une formation issue des listes régionales. La constitution de ces listes est réalisée au niveau des Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef). Ces Coparef ont ainsi présenté leurs propositions en matière de formations aux Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) dans la deuxième quinzaine de décembre.
Logement
Politique du logement
Encadrement des loyers : à Paris dès le 1er trimestre 2015, ailleurs c’est plus flou – Localtis – 8 janvier 2015
Sans surprise, la ministre du Logement a agréé, par un arrêté du 22 décembre 2014, l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la commune de Paris. La publication de cet arrêté fait suite à l’avis favorable du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) d’Ile-de-France. L’Olap était déjà dans les starting-blocks et avait même publié, le 27 novembre 2014, le zonage retenu pour l’encadrement des loyers dans la capitale et présenté quelques exemples de loyers de référence qui pourraient servir de base à cet encadrement. Compte tenu de ces éléments, la ministre du Logement affirme que l’encadrement des loyers à Paris « sera appliqué début 2015 ». En revanche, les choses sont beaucoup plus floues pour ce qui concerne une éventuelle extension de l’encadrement des loyers à d’autres grandes villes. Bien que la ministre n’indique aucun nom, il pourrait s’agir de certaines des collectivités qui se sont déjà porté volontaires, comme Lille, Grenoble ou la communauté d’agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). En attendant, « le gouvernement appelle les communes en zone tendue qui n’ont pas d’observatoire des loyers susceptibles d’être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités ».
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre – La Gazette des communes – 13 janvier 2015
Après avoir rencontré la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l’association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours d’après », ces élus – de tous bords politiques – appellent à prendre conscience de la gravité de la situation sans faire d’amalgames. Sous peine de ne pas voir les défis d’envergure qui se posent avec acuité aux politiques. « Notre République sait désormais qu’elle est vulnérable. Forte autant que vulnérable. Et qu’elle peut basculer, dangereusement et peut-être irrémédiablement », disent-ils. « Pour que les enfants et les jeunes de banlieue puissent être aux avant-postes de la génération Charlie, nous élus des villes de banlieue, demandons à participer officiellement et de plein droit, aux discussions et aux politiques nouvelles qui doivent s’élaborer, sinon dans l’unanimisme imposé, dans le plus large consensus démocratique possible ».
Après les hommages aux victimes du terrorisme, les quartiers populaires réclament un débat de fond – La Gazette des communes – 13 janvier 2015
Après avoir participé aux rassemblements républicains du week-end dernier, les responsables associatifs réunis au sein de la coordination « Pas sans nous » ont organisé de nouvelles marches, lundi 12 janvier, à Bobigny et à Toulouse.Trois objectifs : rendre de nouveau hommage aux 17 victimes au nom des quartiers populaires, faire émerger un débat de fond sur les banlieues et éviter autant que possible les amalgames entre musulmans et terroristes islamistes. Sans grandes surprises après les raouts populaires du week-end ayant réunis plus de quatre millions de personnes partout en France, la mobilisation était moindre lundi 12 janvier. Si seule une trentaine de personnes étaient présentes devant la préfecture de Toulouse, principalement des responsables associatifs et syndicaux, le message se voulait néanmoins limpide : tous étaient désireux d’alerter les pouvoirs publics sur la situation dans les quartiers populaires. A les entendre, il est grand temps de faire la critique de la politique de la ville. Il va falloir « analyser les échecs de ces trente dernières années. On parle d’intégration, de quartiers « oubliés de la République. » Nos responsables doivent s’interroger et reconnaître qu’ils ont « merdé ».
Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme – La Gazette des communes – 12 janvier 2015
Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que « la réforme a commencé à porter ses fruits » et que « tous les partenaires sont en état de marche ». « La nouvelle géographie prioritaire, initiée par mes prédécesseurs François Lamy et Najat Vallaud-Belkacem, fait passer le nombre de quartiers prioritaires de 2500 à 1500, dont 1300 en métropole et 200 en Outre-mer. Elle concerne désormais plus de 5 millions de citoyens. L’ambition n’est pas de faire des économies, comme je l’entends parfois, car les moyens d’action de la politique de la ville sont sanctuarisés pour 2015-2017, mais bien de concentrer les moyens là où les besoins sont les plus importants. Notre objectif est de rassembler l’ensemble des services publics, élus locaux, professionnels, partenaires autour des projets pour les quartiers, afin d’élaborer leurs contrats de ville avant le 30 juin 2015. Jusque-là, les élus et les professionnels travaillaient en silos. Il y avait les contrats urbains de cohésion sociale, les conventions ANRU et les dispositifs de zones franches urbaines. Cette logique appartient au passé.»
Pollution
Pollution de l’air
Contre les pics de pollution, quelles solutions ? – Terra-Eco – 8 janvier 2015
La gratuité du stationnement permet-elle de contrer un pic de pollution ? La circulation alternée doit-elle être généralisée ? Quid des limitations de vitesse ? En plein épisode de pollution, « Terra eco » passe ces mesures au crible. Les particules fines se moquent des saisons. Même en hiver, chauffage au bois et inversion des couches de températures aidant, elles prolifèrent. Depuis le 31 décembre dernier, le seuil d’alerte de leur concentration dans l’air, fixé à 80 µg/m3, est dépassé à Lyon et dans la vallée de Chamonix. En début de semaine, la capitale était à son tour prise à la gorge. Afin d’inciter les citadins à faire ce choix de leur plein gré, certaines municipalités décident de rendre gratuits les transports en commun et le stationnement résidentiel, qui permet de laisser sa voiture devant chez soi sans se ruiner. « Ce sont les deux premières étapes, très timides, d’une réponse graduée », commente Fabrice Michel, porte-parole de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). « L’incitation ne peut fonctionner sans une dose de contrainte », confirme Charles Raux, du LET. Chez les usagers, Fabrice Michel prône donc la circulation alternée qui « met un coup d’arrêt brutal aux pic de pollution ».
Sécurité
Police municipale/ police de proximité
Vigipirate Alerte Attentat : les collectivités impliquées – La Gazette des communes – 8 janvier 2015
Suite à l’attentat meurtrier contre la rédaction du journal Charlie Hebdo, le gouvernement a levé le 7 janvier 2015 le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat ». La juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, en détaille le contenu et précise le rôle et la place des collectivités dans ce dispositif. L’alerte en cas de menace imminente d’attentat ou d’attentat réalisé est d’abord assurée par l’Etat, ses administrations et ses services. Elle est ensuite relayée par d’autres acteurs : les collectivités territoriales et les opérateurs. Les collectivités territoriales ont donc un rôle de relais pour informer leurs services et la population de l’activation de ce niveau Alerte Attentat. Les panneaux d’information lumineux ou des annonces sonores peuvent être utilisés. Il est rappelé que la mention «alerte attentat» doit être ajoutée à la signalétique composée du triangle de couleur rouge marqué VIGIPIRATE. Outre la mobilisation des agents de police municipale et de tous les agents qui assurent une mission de sécurisation ou de prévention, les villes concernées doivent prendre des mesures pour interdire matériellement le stationnement aux abords des établissements scolaires. Les barrières vont refaire leur apparition devant les bâtiments concernés, après la prise des arrêtés des autorités de police.
Sport
Équipement sportif
Les communes de moins de 750 habitants : dernier focus issu du recensement des équipements sportifs – Localtis – 12 janvier 2015
Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) est régulièrement l’occasion pour le ministère des Sports, mais aussi pour de nombreuses collectivités territoriales, d’extraire des données afin de présenter une étude sous un angle particulier. C’est le cas de la dernière étude en date, réalisée par le ministère et parue fin 2014, et qui porte sur les équipements sportifs des communes de moins de 750 habitants. Ces communes, qui totalisent 67% des communes de France métropolitaine et regroupent 11,7% de la population, sont plutôt mieux équipées que les autres si l’on s’en réfère à des chiffres bruts. Elles représentant en effet 21,4% des équipements sportifs métropolitains et possèdent un taux de 91,7 équipements pour 10.000 habitants, contre une moyenne nationale de 47. Certains types d’équipements sont plus présents dans ces communes que dans le reste de la France : terrains de pétanque/boules, terrains de football, courts de tennis ainsi que terrains de basket, volley et handball. Cela se traduit par une concentration des activités physiques et sportives praticables : basket, équitation, tennis, football et pétanque/jeu provençal représentant plus de 75% de l’offre totale.
Transports/ Mobilité
Automobile
La Fnaut déplore un grand retour de la voiture en ville – Localtis – 9 janvier 2015
Le 9 janvier, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a dénoncé une crise annoncée, mais trop peu écoutée, du transport urbain et décrypté ses trois principaux ressorts. Une dégradation de l’offre, des investissements loin d’être à la hauteur et une hausse tarifaire envisagée, mais risquée : telles sont aux yeux de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) les trois composantes d’une crise en gestation du transport urbain. Comme elle l’avait déjà déploré lors de son 19e congrès, en novembre dernier, la Fnaut estime que le gouvernement se désintéresse du sujet, « se préoccupe surtout de la voiture dite propre », « abandonne l’écotaxe » et « relance les investissements routiers ». Quid du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », qui vient enfin d’aboutir juste avant Noël – n’est-ce pas là une bonne nouvelle ? « Il arrive avec deux ans de retard. Les 99 projets sélectionnés sont intéressants mais bien des investissements restent nécessaires compte tenu des retards accumulés et de l’évolution de la demande », répond l’association.