Cette semaine, retrouvez notamment : la réforme territoriale, avec le nouvel examen de la loi Notr par l’Assemblée ; les élections départementales, quelques enjeux et une radiographie des candidats ; et la question du développement de l’économie locale avec la métropolisation et le rôle des centres villes.
Agriculture
Agriculture durable
Toujours plus de consommateurs bio en France – Actu-Environnement – 19 février 2015
Le bio confirme sa résistance à la crise en 2014, avec un marché en légère hausse estimé à 5 milliards d’euros, selon l’Agence bio. La France est devenue la troisième surface bio de l’UE. « Les nouvelles sont bonnes ! Les Français sont plus nombreux à consommer des produits bio et de plus en plus souvent », s’est félicitée Elisabeth Mercier, directrice de l’Agence bio, devant la presse. Ainsi, selon le dernier sondage de l’institut CSA, 62% des Français ont déclaré consommer régulièrement du bio en 2014, c’est-à-dire au moins une fois par mois contre 49% en 2013. Ils sont 33% à en acheter au moins une fois par semaine contre 28% en 2013. Seuls 12% des sondés ont indiqué ne jamais consommer bio alors qu’ils étaient 25% en 2013. « Malgré un contexte difficile, les consommateurs s’engagent de plus en plus vers une alimentation responsable et la bio répond à cette attente (…) en lien avec une production locale », a déclaré Etienne Gangneron, président de l’Agence bio et président de la Chambre d’agriculture du Cher (18).
Agriculture : Stéphane Le Foll annonce une simplification de la réglementation environnementale – Actu-Environnement – 19 février 2015
Extension du régime d’enregistrement, simplification de l’étude d’impact, réduction des délais de recours, aides aux retenues d’eau, plus grande progressivité des sanctions. Autant d’annonces en direction du monde agricole. Après la prise de position de François Hollande en faveur d’une extension limitée des zones vulnérables aux nitrates lundi dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé toute une série de mesures en faveur du monde agricole allant du droit du travail à la réglementation environnementale en passant par la simplification des contrôles et les relations commerciales avec la grande distribution. Ces annonces ont été faites dans le cadre d’une communication en Conseil des ministres mercredi 18 février. Le régime des installations classées (ICPE) dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015« , a annoncé Stéphane Le Foll. Quelle est la nature de ces modifications ? Il s’agit de faire bénéficier les élevages de volailles dont le nombre d’emplacements est compris entre 30 et 40.0000 du régime de l’enregistrement, qui ne prévoit ni étude d’impact, ni enquête publique. La fédération d’associations de protection de l’environnement estime que « la taille des exploitations d’élevage doit être en adéquation avec les ressources du territoire qui permettent de nourrir les animaux et d’absorber leurs déjections (fumier, lisier)« .
Développement personnel
Communication web
Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée – Le Courrier des maires – 19 février 2015
Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir, de s’organiser dans l’exercice de leur mandat. Certes, les élus locaux ne sont pas tous des « geeks » (férus de technologies) et bien peu sont issus de la génération Y. Mais ne seraient-ils pas plus technophiles qu’ils ne le laissent paraître ? Ils semblent, en tout cas, bien s’accommoder des supports numériques et fonctionnalités associées mis à leur disposition. Mieux, « un retour en arrière est inimaginable », affirme Philippe Rouleau, maire d’Herblay (26 400 hab., Val-d’Oise) où les conseillers municipaux ont tous été dotés de tablettes avec abonnement internet. « Si on revenait dessus aujourd’hui, beaucoup d’élus seraient très déçus », assure-t-il. Véritable « sacoche numérique de l’élu », la tablette renferme tous les documents relatifs aux conseils sous forme dématérialisée (convocations, délibérations, comptes rendus, rapports, synthèses). Les élus locaux semblent donc s’adapter sans mal à ces nouvelles méthodes de travail numériques, quel que soit leur profil générationnel ou social.
Droit
Loi Justice et affaires intérieures : simplifications et transferts de compétences aux collectivités – Localtis – 19 février 2015
Publiée au Journal officiel du 17 février, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures procède à un certain nombre de simplifications dont les collectivités territoriales bénéficieront, par exemple en matière funéraire. En outre, sous couvert de simplification, le texte transfère plusieurs compétences techniques des préfets vers les collectivités territoriales ou leurs organismes rattachés. Cela traduit la confiance que l’Etat accorde aux élus locaux plus de trente ans après l’acte 1 de la décentralisation. Mais il est évident que ces mesures décidées sans compensation financière pour les collectivités concernées, traduisent surtout la volonté de l’État de réaliser des économies, dans un contexte budgétaire très tendu. Auparavant, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution l’article 8 de la loi, qui autorise le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le livre III du Code civil relatif aux contrats. Cette disposition était le principal point d’achoppement entre les deux assemblées et avait conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Voici le détail des mesures concernant les collectivités.
Économie
Commerce de proximité/ Artisanat
Commerçants de centre-ville, les piétons sont vos amis – Terra-Eco – 20 février 2015
Pas de voiture, pas de commerce ? Depuis les municipales, les autos sont de retour dans plusieurs hypercentres de villes françaises. Le but ? Booster les chiffres d’affaires des magasins. Le souci ? Cette idée reçue est… fausse. Pour en avoir le cœur net, en 2003, Frédéric Héran mène ses propres recherches. En réclamant d’ouvrir la ville à la voiture, les petits commerçants vont à l’encontre de leurs propres intérêts », affirme le chercheur. Et ce, pour au moins trois raisons. D’une part « la grande majorité des clients de commerces de centre-ville sont piétons », explique Frédéric Héran. Ensuite, le piéton consomme plus que l’automobiliste. « A chaque visite dans un magasin de centre-ville, un automobiliste dépense en moyenne 50% de plus qu’un piéton. Mais par semaine, l’automobiliste dépense 87% de moins », peut-on lire dans son étude. Pour lui, une piétonnisation bien pensée est bénéfique à tous. « On débarrasse le centre ville des 85% de voitures qui ne font que passer. En proposant des parkings souterrains un peu plus loin, on rend la ville plus accessible à tous, même aux automobilistes », explique le chercheur. Autre avantage du centre piétonnier : il dissuade les riverains d’aller faire leur emplettes en périphérie. « Quand on parle d’accessibilité, ça va dans les deux sens », souligne Anne Faure. Pour elle, les récentes volte-face politiques sont le signe d’un « cadre de réflexion démagogique. Les élus sont sensibles aux revendications des commerçants souvent portées par des associations virulentes ».
Développement local
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? – La Gazette des communes – 19 février 2015
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures importantes pour les collectivités territoriales. Suite à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, le projet de loi Macron est désormais considéré comme adopté en première lecture, sans vote de l’Assemblée nationale. Le projet de loi pour la croissance et l’activité modifie l’actuelle législation sur l’ouverture dominicale issue de la loi « Mallié » du 10 août 2009. Concrètement, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’ouvertures dominicales sur autorisation du maire ou du président d’intercommunalité. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, ces « dimanches du maire » seront payés doubles et il faudra un accord écrit du salarié qui disposera par ailleurs d’un droit de retour.
Emploi/ Emploi vert
Évolution de l’emploi depuis trente ans : la métropolisation n’est pas la panacée – Localtis – 19 février
Entre 1982 et 2011, le nombre d’emplois a augmenté plus vite que la population, d’après une étude de l’Insee publiée le 18 février 2015. Si les territoires du Nord-Est et du Massif central sont moins dynamiques en termes d’emplois (du fait de l’importance des activités industrielles et agricoles), la taille des agglomérations n’est pas une garantie de succès. Certaines agglomérations de taille moyenne tirent leur épingle du jeu quand certaines métropoles régionales comme Rouen, Lille et Marseille sont à la peine. L’institut constate toutefois des évolutions contrastées au sein des 304 zones d’emploi sur lesquelles porte l’étude : pour environ un quart d’entre elles, l’emploi a diminué. Il s’agit surtout des territoires situés au nord-est et dans le Massif central, soit les régions où les activités industrielles et agricoles étaient très présentes il y a trente ans. Dans l’autre quart, au sud-est, à l’ouest et en Ile-de-France, l’emploi a progressé d’au moins 30%. Si l’emploi a augmenté plus rapidement que la population, comment expliquer la montée continue du chômage pendant cette période ? D’après l’Insee, parmi les 76 zones qui affichent les plus fortes croissances en termes d’emploi, neuf se trouvent en Ile-de-France (Roissy, Saclay, Créteil, Marne-la-Vallée, Cergy, Evry…) et six correspondent à des métropoles régionales (Montpellier, Toulouse, Nantes, Rennes, Bordeaux, Lyon).
Europe
Politique régionale/ politique de cohésion
Plan Juncker : la France obligée de revoir ses projets… avec les régions – Localtis – 24 février 2015
La France a fait le deuil de sa liste des 32 projets, la majorité d’entre eux ne répondant pas aux critères de la Commission européenne. Une stratégie renouvelée est en marche pour formuler de nouvelles propositions. Cette fois-ci,les régions auront leur mot à dire et sont invitées à déposer leurs projets à la BEI. Un comité de sélection européen sera installé à la fin de l’été. Le gouvernement a toujours insisté sur le caractère illustratif de la liste des 32 projets français qui pourraient bénéficier du plan Juncker. Ce document était cependant l’élément le plus concret pour désigner les initiatives que Paris souhaiterait voir financer grâce au programme d’investissement européen de 315 milliards d’euros. Il a fait long feu. Selon nos informations, la majorité de ces projets ne répond pas aux critères du plan et ne pourra donc pas bénéficier des fonds. La raison de cette mauvaise sélection ? Les listes nationales ont été transmises mi-novembre à la demande de la Commission européenne, alors que les modalités du plan n’étaient pas établies. Surtout, les projets doivent répondre à trois critères phares du plan Juncker : la viabilité économique (capacité à rapporter de l’argent), l’absence d’additionnalité (le plan Juncker n’a pas vocation à financer des travaux qui se seraient de toute façon faits sans lui), et la cohérence avec les grandes priorités de la Commission (recherche et innovation, transition énergétique, infrastructure numérique, formation…).
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Départementales : le grand chambardement – La Gazette des communes – 24 février 2015
Les principales figures des conseils généraux ne se représentent pas les 22 et 29 mars prochains. Avec la fin du renouvellement par moitié et l’instauration du binôme homme-femme, s’ouvre une nouvelle ère. Une vague de départ d’abord liée à l’âge. « Beaucoup de présidents, réélus dans leur canton en 2011, avaient prolongé leur mandat uniquement parce que celui-ci devait durer trois ans au lieu de six habituellement. Finalement, cela a été quatre ans », rappelle le politologue Thomas Procureur, auteur d’une thèse intitulée « Le département, institution caméléon ? ». Des chef d’exécutifs anticipent aussi le non-cumul des mandats destiné à entrer en vigueur en 2017. C’est particulièrement le cas parmi ceux, nombreux, qui ont été élus au Sénat lors du dernier scrutin de septembre 2014. Jean-Louis Tourenne, président (PS) de l’Ille-et-Vilaine fait partie de cette catégorie. Autre explication : le changement des règles électorales pousse d’autres vers la sortie. Avec l’abandon du renouvellement par moitié, le département perd en effet son statut de mini-Sénat, à l’abri des mouvements de balancier trop brutaux. Le scrutin des 22 et 29 mars s’annonce, avant tout, national. Certains présidents socialistes le savent bien. Victimes collatérales de l’impopularité de l’exécutif, ils jettent l’éponge.
Radiographie des candidats à un mois du scrutin départemental – Le Courrier des maires – 19 février 2015
Selon le ministère de l’Intérieur, 9 097 candidatures de binômes, soit 18 194 candidatures individuelles, ont été recensées pour les 2 054 cantons renouvelés, dont 1 995 en métropole. Un peu plus de quatre binômes homme-femme seront en lice en moyenne dans chaque canton pour les élections départementales des 22 et 29 mars. Dans un communiqué diffusé le 18 février, le ministère de l’Intérieur précise que « le nombre moyen de binômes de candidats par canton est de 4,4 ». Dans les cantons de Guillestre (Hautes-Alpes), Saint-Flour (Cantal) et Castagniccia (Haute-Corse), les électeurs n’auront pas le choix entre les candidats puisque « un seul binôme candidats » s’y présente, selon le ministère de l’Intérieur. A l’opposé, par exemple, 11 binômes de candidats seront en concurrence dans le canton de Marseille-1. Désormais, tous les sièges sont renouvelés en même temps. Selon l’institut Harris Interactive, qui a passé au peigne fin l’ensemble des candidatures, le Front national aura « le taux de couverture le plus important parmi l’ensemble des formations politiques », étant présent dans 93% des cantons. L’institut fait état d’un léger rajeunissement des candidats, dont « l’âge moyen passe de 53 ans en 2008-2011 à 51 ans » cette année. L’âge moyen des conseillers généraux qui se représentent atteint 58,2 ans. Les cadres et professions libérales sont « largement surreprésentés parmi les candidats », avec 28% du total, relève Harris Interactive.
Finances
Financement des CL
Contrats de plan Etat-région : huit protocoles d’accord signés – Localtis – 23 février 2015
Nouveauté de la programmation 2015-2020 des contrats de plan Etat-région, des protocoles d’accord doivent être signés avant consultation publique. Le gouvernement espère ensuite une signature définitive des contrats pour le mois de mai 2015. A l’heure actuelle, moins d’une dizaine de protocoles d’accord ont été signés. L’Association des régions de France a de sérieux doutes sur les délais prévus par le gouvernement, au vu des négociations encore en cours dans certaines régions. A l’heure actuelle, huit protocoles seulement ont été signés, d’après la carte mise à jour par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) : Haute et Basse Normandie, Bretagne, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Ile-de-France. « Une bonne partie des CPER seront signés en avril, veut pourtant croire Caroline Larmagnac, chef de la mission contractualisation et partenariats territoriaux au CGET, et quelques-uns au mois d’avril. Tous les CPER seront signés d’ici fin mai 2015. » Entre les protocoles d’accord et la signature des CPER doivent se tenir une consultation publique et une évaluation environnementale.
Logement
Logement social
Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes – La Gazette des communes – 19 février 2015
Deux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté ce jeudi 19 février par l’entourage de la ministre du Logement. La loi SRU de décembre 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France), de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014.Selon ce bilan triennal, dont la version définitive sera publiée en avril (trois départements n’ont à ce jour pas encore fait remonter leurs données), les 1.022 communes concernées par la loi ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% de l’objectif de 90.000 qui leur avait été fixé par l’Etat pour rattraper leur retard en la matière. « L’objectif a été atteint et même dépassé », a souligné l’entourage de la ministre Sylvia Pinel, « mais il persiste des disparités » entre les communes, a-t-il ajouté, sans toutefois donner les noms des bons et des mauvais élèves. Si 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, un tiers n’a pas atteint l’objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l’objet d’un « arrêté de carence » de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières. Depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Les quatre premiers contrats de ville montrent la diversité des visages de la nouvelle géographie prioritaire – Localtis – 18 février 2015
Sur les quatre premiers contrats de ville signés à ce jour, un seul correspond à un nouvel entrant dans la politique de la ville. Deux sont franciliens et concernent d’anciennes villes nouvelles. Les quatre premiers contrats de ville 2015-2020 signés, que Localtis a pu consulter, sont de natures très différentes. D’abord parce que les 19 quartiers prioritaires qu’ils recouvrent le sont : il y a des quartiers périphériques, des centres de villes nouvelles, un centre-ville de sous-préfecture de province… Les différences s’expliquent aussi par l’expérience que ces territoires ont de la politique de la ville, par l’antériorité d’un projet à l’échelle intercommunale ou encore du travail en commun avec les partenaires. A noter que ces premiers contrats de ville mentionnent peu – et souvent pas du tout – les enveloppes financières prévisionnelles, ni les engagements des différents partenaires. Un des objets du contrat de ville est de « permettre la reconquête du respect et des règles de citoyenneté et de vivre-ensemble dans les quartiers ». « Le contrat de ville doit permettre de réengager la République sur ces territoires, tant sur ses symboles qu’à travers un projet global pour l’égalité territoriale et contre les discriminations », est-il également écrit. Pour cela, plus d’une douzaine d’orientations est listée.
« On érige entre « eux » et « nous » le mur qu’on cherche à abattre » – Thomas Kirszbaum – La Gazette des communes – 23 février 2015
Spécialiste de la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum analyse les discours appelant à l’abolition de la ségrégation urbaine et faisant la promotion de l’égalité républicaine. Dans le prolongement de l’ouvrage collectif « En finir avec les banlieues ? Le désenchantement de la politique de la ville » qu’il a récemment dirigé, ce chercheur à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de Cachan souligne les impensés et paradoxes de la politique des banlieues. « La résurgence de la question de la ségrégation urbaine, immédiatement après une vague d’attentats, oriente vers une réponse territoriale à la question du terrorisme. Or celui-ci est structuré à l’échelle planétaire et fonctionne selon une logique de réseaux, sans inscription territoriale évidente hormis cet espace très particulier qu’est l’univers carcéral. Croire en un déterminisme spatial du terrorisme n’a pas grand sens : si les conditions de vie urbaine ou la composition sociologique d’un quartier devaient prédisposer à de tels actes, alors les terroristes seraient infiniment plus nombreux ! »
Réforme territoriale
Décentralisation
Économie, emploi, pouvoir réglementaire, Corse… L’Assemblée introduit plusieurs nouveautés – Localtis – 25 février 2015
Le début de l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) en séance à l’Assemblée nationale, entre le 17 et le 20 février, a été principalement marqué par le revirement du gouvernement concernant la gestion des routes départementales. Alors qu’au début du mois il confirmait vouloir les transférer aux régions, il a finalement accepté qu’elles restent sous la responsabilité des départements. Le retour du Haut Conseil des territoires est aussi une petite surprise, alors que le 10 février dernier s’est tenue la première réunion d’une instance informelle de concertation entre le gouvernement et les associations de représentants des collectivités territoriales. Au-delà de ces deux points, les députés ont également fait bouger les lignes sur plusieurs sujets. Passage en revue de ces nouveautés, parfois non négligeables. Le « désenclavement et l’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux » fait désormais partie des orientations stratégiques et des objectifs du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires. Plus qu’un chef de file, la région est « la collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique ». Elle se voit reconnaître sur son territoire une compétence exclusive pour les interventions économiques directes et indirectes. L’Assemblée a voté un amendement du président PS de l’Association des régions de France, Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi le pouvoir réglementaire de la région dans certains cas.
Les transports scolaires iront à la région, mais pas la voirie – La Gazette des communes – 23 février 2015
Les députés ont rétabli vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat, mais ont en revanche maintenu la gestion de voirie aux départements que le gouvernement voulait aussi transférer. L’Assemblée débattait en première lecture vendredi soir de la partie « mobilité » du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités. Pour M. Gaymard, il est « relativement indifférent » que les transports scolaires soient de la compétence de la région ou du département car ces transports sont de toute façon ensuite généralement délégués aux intercommunalités. Pour M. Dussopt, « la région doit être la collectivité de la mobilité », notamment pour des question de mutualisation des coûts. Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. En revanche, les députés ont, à la quasi-unanimité, refusé le transfert de la voirie départementale aux régions, forçant le gouvernement à « bouger » sur ce point comme l’a admis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Métropole/ Pôle métropolitain/ Nouvelle CL
Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles – Le Courrier des maires – 19 février 2015
Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative aux communes nouvelles. Le texte de la commission mixte paritaire (27 janvier) a été voté à une large majorité à l’Assemblée nationale, le 11 février. Il devrait l’être au Sénat début mars. Il comporte plusieurs dispositions financières et institutionnelles incitatives pour convaincre les maires de recourir, d’ici au 1er janvier 2016, à ce dispositif de fusion des communes créé par la loi RCT du 16 décembre 2010. Ce texte, issu de la fusion des propositions de loi de Christine Pires-Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, et de Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier et ancien président de l’Association des maires de France, fait consensus. Il renforce considérablement l’attrait du régime de la commune nouvelle créée par la loi RCT du 16 décembre 2010. Il s’appliquera aux communes nouvelles déjà créées (25 au 1er janvier 2015 selon le Comité des finances locales, ce qui représente la fusion de 70 communes) et à celles qui le seront d’ici au 1er janvier 2016. Plusieurs dispositions financières et institutionnelles rendent ce nouveau régime attractif.
Sécurité
Police municipale/ police de proximité
Police municipale : les petites villes ont compensé le désengagement de l’Etat – Localtis – 24 février 2015
Ayant fait les frais des 13.700 postes supprimés de polices et de gendarmeries ces dernières années dans le cadre de la RGPP (puis des priorités données aux zones de sécurité prioritaires), les maires de petites villes ont comblé le désengagement de l’Etat par la création de postes de policiers municipaux. C’est en tout cas ce que conclut l’Association des petites villes de France (APVF), qui publie ce 23 février une enquête sur « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes ». Si les élus ont massivement recours aux polices municipales, ils semblent plutôt réfractaires à l’idée de les armer. Les polices des petites villes sont ainsi moins souvent armées que la moyenne (40% contre les deux tiers au niveau national). Un point important au moment où le débat vient d’être relancé dans la foulée des attentats de janvier 2015 avec la volonté du gouvernement de cofinancer l’achat de revolvers pour les maires qui souhaitent équiper leur police. 7% des maires envisagent d’armer leur police « dans un court ou moyen terme ». A l’inverse, 53% ne le souhaitent pas. Pour l’APVF, « deux grandes visions (…) coexistent dans les petites villes », celle des polices dont la doctrine d’emploi privilégie « la prévention, le dialogue avec les habitants et la préservation de la tranquillité publique » et celle dont la doctrine « comprend des prérogatives sécuritaires plus élargies ».
Sport
Équipement sportif
Équipements sportifs : dernière ligne droite pour la définition des critères de subvention – Localtis – 18 février 2015
Les représentants des collectivités territoriales tiennent à faire valoir les besoins en rénovation de certains équipements et attirent l’attention de l’Etat pour que les territoires ruraux et les salles pluriactivités ne soient pas négligés dans les prochaines interventions du CNDS. Avec un budget resserré, la nécessité d’arrêter le « saupoudrage » et la volonté affichée de mieux prioriser ses interventions, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est attendu au tournant en 2015. Aussi travaille-t-il en ce moment à une refonte des critères de subvention des équipements de proximité, pour lesquelles une enveloppe de 25 millions d’euros sera disponible cette année. Le 13 février, les parties prenantes se sont vues pour la troisième fois en un mois afin d’avancer sur la définition de ces critères dont la synthèse sera proposée au prochain conseil d’administration. Selon Christine Larochette, membre du comité de programmation du CNDS et représentante de l’Andes, lors des réunions de concertation, « les critères de choix seront limités. Il y aura moins de saupoudrage de façon à ce que l’aide soit conséquente et incitative ». Si la dimension « incitative » peut être partagée par tous les acteurs du dossier – Etat, mouvement sportif et collectivités territoriales –, les élus ont leur propre vision des priorités globales : « Nous défendons le sport pour tous et le savoir-nager en ce qui concerne les équipements.
Gouvernance/ Politique locale du sport
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer – La Gazette des communes – 18 février 2015
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence. Elle met également en évidence la diversité de leurs modes de calcul. Un système empirique qui ne satisfait pas les pouvoirs publics, selon l’association, qui souhaite le clarifier. L’Andes a interrogé les 66 villes concernées par le paiement de ces redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, comme le prévoit le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Sur les 52 collectivités qui ont répondu à cette enquête, 87 % font payer une redevance à leurs clubs professionnels de football de Ligue 1 et 2 et clubs de rugby du Top 14 et de Pro D2. À l’inverse, 13 % des villes interrogées ne réclament aucune redevance aux clubs professionnels, alors qu’ils y sont assujettis. Deuxième constat : les modalités de calcul de la redevance, prévues par la loi, sont appliquées de façon disparate par les collectivités.
Technologies
NTIC
France Connect : le chantier stratégique de la relation usagers – Localtis – 17 février 2015
Réaliser l’intégralité de ses démarches administratives en ligne (ou presque) et, dans beaucoup de cas, sans avoir à fournir directement de pièces justificatives, était encore considéré il y a peu comme un seuil de dématérialisation et de simplification difficile à atteindre en l’absence de dispositif national d’identification. Pourtant, en quelques mois, le programme France Connect a jeté les bases d’un mécanisme d’authentification étendu, rapide à déployer et économique. Lancé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce programme constitue un des pivots de la modernisation. Point d’étape sur ce projet hors normes. A l’instar des géants du Web, habitués à travailler avec des centaines de millions d’utilisateurs, France Connect se fonde sur les standards de fédération d’identité reconnus internationalement, avec pour enjeu la création de mécanismes d’authentification et d’identification durables et universels, avec, en perspective, la mise en ligne de la plupart des services publics nationaux et locaux. Le gouvernement souhaite en effet que les services publics nationaux et locaux se substituent progressivement aux particuliers et aux entreprises pour faire remonter les données justificatives dont ils ont besoin.
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Ferroviaire : priorité à la maintenance et aux quatre projets de lignes à grande vitesse en construction – Localtis – 19 février 2015
Entre 15 et 20 chantiers de réaménagement de gares et une demi-douzaine d’opérations de renforcement de la signalisation – permettant de diminuer l’écart entre deux trains et donc d’augmenter la fréquence – qui devaient démarrer en 2015 ou 2016, sont reportés à 2017 ont annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, et les dirigeants de la SNCF, lors d’un point presse le 18 février. Ces chantiers représentent environ 150 millions d’euros pour SNCF Réseau (ex-RFF), mais, a précisé son président, Jacques Rapoport, « il n’y a aucun arrêt de chantier ». Parmi. Ces gares et voies sont pénalisées par un manque de moyens humains, sur certains postes précis, notamment les « essayeurs en signalisation », mobilisés sur la maintenance et le raccordement des quatre lignes à grande vitesse (LGV) en construction, qui doivent être mises en service d’ici 2017. « La mise en service en 18 mois de quatre LGV exige la mobilisation d’un nombre très important de spécialistes », a détaillé le président de SNCF, Guillaume Pepy. Or, « on n’est pas capables, en deux ou trois ans, de former des essayeurs », a-t-il expliqué, soulignant que « ce poste nécessite 20 ans de métier », et que seules « quelques dizaines de personnes » ont cette qualification.
Urbanisme
Urbanisme commercial
Aménagement commercial : la loi Pinel entre en vigueur – Localtis – 25 février 2015
Le décret d’application de la loi Pinel en matière d’urbanisme commercial a été publié. Les commissions départementales d’aménagement commercial vont pouvoir être installées selon les nouveaux critères. Toutes les collectivités y seront désormais représentées, ainsi que l’intercommunalité. Satisfaite sur ce point, l’ADCF estime qu’il reste à « faire émerger » de vraies politiques locales du commerce. La future loi Notr pourrait elle aussi y contribuer. C’est moins sûr pour la loi Macron. « Grâce à ces mesures, les pouvoirs publics sur nos territoires, notamment les plus fragiles, disposent de nouveaux leviers pour préserver et développer les commerces, ainsi que favoriser leur diversité », s’est félicitée Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’ESS, dans un communiqué du 19 février. Une déclaration qui se voudrait rassurante pour le petit commerce, au moment où les signaux contradictoires se multiplient : la révision en cours des valeurs locatives des quelque 3,3 millions de locaux professionnels, qui fait craindre une envolée des prix des loyers pour les commerces de centre-ville, ou encore les dispositions de la loi Macron, notamment sur le travail le dimanche et en soirée qui, de l’avis de nombreux élus locaux, risquent de pénaliser un peu plus les petits commerces.