Cette semaine, retrouvez notamment : Le début de l’examen de la loi cadre sur la biodiversité à l’Assemblée ; la réforme territoriale entre réactions des associations d’élu-e-s, question des ruralités et fusions de régions ; et les politiques culturelles locales devant le défi des baisses des dotations et de la tension des relations élu-e-s/services.
Action sociale
Service à la personne
Projet de loi vieillissement : 140 amendements au Sénat, insuffisants pour les collectivités territoriales – La Gazette des communes – 16 mars 2015
C’est un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vont examiner à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions des fédérations du secteur, des départements et des CCAS. Encore un petit effort, demandent néanmoins l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) qui se félicitent d’avoir été totalement partie prenantes à la concertation et pour qui le texte remanié est encore perfectible, notamment sur deux gros dossiers : les services à domicile et les résidences-autonomie. La commission des affaires sociales a voulu engager une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l’aide à domicile en créant, à compter du 1er janvier 2021, un régime unique d’autorisation de l’ensemble des services d’aide à domicile, publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Elle a aussi étendu le bénéfice du forfait autonomie à l’ensemble des résidences autonomie (ex-logements-foyers) en levant l’exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs du forfait soins (article 11).
Agriculture
Agriculture durable
Agriculture bio : une aide complémentaire sera débloquée « dans le courant de l’été » – Localtis – 18 mars 2015
La colère des agriculteurs bio – qui ont vu leurs aides au maintien baisser de 25% par un arrêté du 7 mars – a conduit le ministère de l’Agriculture à rétropédaler : une aide complémentaire sera bien débloquée d’ici l’été pour compenser cette coupe. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, mardi 17 mars que des moyens complémentaires seraient alloués à l’agriculture biologique. Ces moyens seront versés « d’ici la fin de l’été », précise un communiqué du ministère. Cette décision intervient au moment où, dans 17 régions, de nombreux agriculteurs bio manifestaient à l’appel de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) mardi 17 mars, pour dénoncer une réduction de leurs aides. Un arrêté du 7 mars 2015 a en effet prévu d’amputer de 25% les aides au maintien à l’agriculture bio pour la récolte 2014. Aides que les agriculteurs attendaient depuis fin 2014. Les aides à la conversion, elles, n’ont pas été touchées. Le mécontentement était d’autant plus vif chez les agriculteurs que l’arrêté en question est daté du 27 février, le jour même où Stéphane Le Foll signait un nouveau contrat d’objectifs et de performance avec l’Agence Bio, en plein salon de l’Agriculture ! Le ministère se justifie aujourd’hui en expliquant que l’arrêté est lié « à la progression exceptionnelle des surfaces en agriculture biologique en 2014 ».
Alimentation
Restauration collective
Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants – La Gazette des communes – 12 mars 2015
Les députés ont adopté mercredi 11 mars en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu’à ceux dont les parents travaillent. L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille », souligne le texte voté par tous les groupes de gauche. Les refus d’accès concernent « des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le « principe d’égalité » comme l’a affirmé la justice administrative. L’exclusion d’enfants de chômeurs est aussi « une atteinte à l’activité des femmes », a souligné la communiste Marie-George Buffet, conseillère municipale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d’un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Projet de loi sur la biodiversité : premières retouches des députés dans l’hémicycle – Localtis – 18 mars
L’examen en séance à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité a débuté le 16 mars. Parmi les premiers amendements adoptés : l’intégration d’un objectif de zéro perte nette de biodiversité, la suppression de l’article qui étendait aux animaux sauvages la répression pénale des actes de cruauté envers les animaux ou encore le renforcement de la représentation des territoires ultramarins dans les instances de gouvernance. En ouverture des débats, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a défendu la future loi comme l’une des « plus en avance du monde » pour répondre à « l’urgence » et donner à la France « l’élan d’une croissance verte et bleue ». Quarante ans après la loi de 1976 sur la nature et vingt-deux ans après la loi Paysages votée sous sa responsabilité, Ségolène Royal a présenté ce texte comme destiné à « accélérer l’invention d’un nouveau modèle » : agir « avec » la nature et « faire de l’urgence d’agir une chance » pour « donner à notre pays l’élan d’une croissance verte et bleue » potentiellement riche en innovations, activités et emplois. Alors que « certains experts français parlent d’une sixième extinction de masse » devant l’ampleur et le rythme de disparition d’espèces, la ministre a insisté sur « le rôle d’exemplarité » revenant à la France, « l’un des pays au monde le plus riche en biodiversité et merveilles de la nature « (domaine maritime, récifs coralliens…) mais aussi au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées.
Loi sur la biodiversité : les ONG et députés dans les starting-blocks – Actu-Environnement – 12 mars 2015
Alors que l’Assemblée examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi attendu sur la biodiversité, ONG aux côtés de députés ont réaffirmé ce jeudi la nécessité de ce texte pour freiner son érosion en France. Initialement prévue pour l’automne 2013, cette grande loi-cadre sur la biodiversité (la dernière datant de 1976) a peiné à revenir dans l’agenda parlementaire, depuis son adoption par les députés de la commission du développement durable le 26 juin 2014. L’encombrement du calendrier législatif lié au projet de loi phare sur la transition énergétique, cher à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, avait bloqué la suite de l’examen du texte. Le 28 janvier dernier, Mme Royal a annoncé qu’il serait examiné à l’Assemblée en séance plénière en mars. Cette inscription à l’ordre du jour a été confirmée le 18 février. « Il était temps car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays (…) La transition écologique ne peut être qu’énergétique au regard de l’impact négatif du dérèglement climatique sur la biodiversité », a souligné Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ce jeudi 12 mars devant la presse. Il s’exprimait au nom des représentants des ONG présentes – France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité et WWF – réunis pour présenter leurs attentes du texte, en réitérant « l’urgence à agir ».
Culture
Mode de gestion
Une centaine de festivals supprimés à cause des baisses de subventions – La Gazette des communes – 16 mars 2015
Une centaine de festivals à travers la France ont été supprimés ou annulés en raison principalement des coupes budgétaires pratiquées par les collectivités locales ou régionales, selon un article et une carte publiés ce dimanche 15 mars par le journal Le Parisien. On peut relever actuellement sur cette carte 143 points correspondant, soit à des festivals annulés soit à des structures fermées dans le domaine de la musique, du théâtre, de la danse, des arts plastiques, des arts de la rue, de la littérature ou d’autres domaines. Parmi ceux-ci une centaine correspondent à des festivals supprimés ou bien dont l’édition 2015 a été annulée. Ces suppressions ou annulations résultent surtout de suppressions de subventions publiques, en particulier municipales après l’arrivée de nouvelles équipes à la tête de villes, à la suite des élections de mars 2014, selon Le Parisien. « Un nouveau maire c’est une nouveau réseau. +Je te sabre parce que tu as soutenu l’autre+ » explique dans ce journal Emmanuel Négrier, chercheur au CNRS et auteur du livre « Festivals de musiques: un monde en mutation ».
5 pistes pour améliorer les relations entre élus et professionnels de la culture – La Gazette des communes – 13 mars 2015
Méfiance réciproque, interventionnisme, divergence sur les objectifs des politiques culturelles, coupes budgétaires abruptes… dans beaucoup de collectivités les professionnels se plaignent de leurs relations avec les élus. Pourtant, les uns et les autres avancent des suggestions pour (r)établir un dialogue régulier, serein et constructif. De leur côté, nombre d’élus reprochent aux professionnels d’être arc-boutés sur leur expertise, de faire des choix élitistes, de juger illégitime une remise en question de leur programmation…. De ce fait, les relations élus-professionnels tournent parfois au conflit ouvert, comme l’ont montré, au cours des derniers mois, différents cas d’intervention directe d’élus, voire des épisodes de censure dénoncés par les organisations professionnelles. «Il y a urgence à trouver les modalités de dialogue avec les élus», affirme Madeleine Louarn, présidente du Syndeac. Insitance de concertation, formation des élus, implication des habitants, éviter la commande publique et connaître les textes de référence sont autant de pistes avancées d’amélioration.
Déchets
Politique de prévention
Baisse de la production de déchets en France en 2012 – Localtis – 16 mars 2015
Avec près de 345 millions de tonnes en 2012, la production de déchets en France a connu une baisse de 3% par rapport à 2010 et revient à son niveau de 2008, selon le bilan que vient de publier le ministère de l’Ecologie. Conformément à la règlementation européenne, la France établit tous les deux ans ce bilan détaillé de sa production de déchets et de leur traitement. Le dernier exercice portant sur 2012 s’est conclu en décembre 2014. Avec 5,3 tonnes par habitant, l’Hexagone se situe un peu au-dessus de la moyenne européenne (4,9 tonnes par habitant). Selon le ministère, la diminution constatée en 2012 s’explique en grande partie par le recul de 5% de la production dans le secteur de la construction, qui représente 70% du total des déchets. Les déchets produits par les ménages restent quasiment stables, avec 30 millions de tonnes. Sur les 90 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux, un tiers est composé de déchets banals (métaux, papiers-cartons, bois, verre, plastiques) à fort potentiel de valorisation. Plus de la moitié de ces déchets est produite par les ménages et le secteur tertiaire. A noter, 60% des déchets produits par les ménages se classent dans la catégorie des « déchets ménagers et similaires ».
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Rythmes scolaires : les financements de l’Etat arrivent, la réforme ne soulève toujours pas l’enthousiasme – Localtis – 17 mars 2015
Quelques jours après que le syndicat des enseignants-Unsa (SE-Unsa) a publié les conclusions – peu enthousiastes – d’un rapport élaboré par le comité de suivi sur la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education nationale annonce qu’il a versé le solde de l’aide au développement des activités périscolaires. Le ministère de l’Education nationale a annoncé lundi 16 mars avoir assuré la semaine passée la mise en paiement du solde de l’aide 2014-2015 du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires (FNSOAP). Le versement est de l’ordre de 250 millions d’euros, en direction d’un peu plus de 22.500 communes au titre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques. Il s’ajoute aux 125 millions d’euros déjà attribués par le ministère à titre d’acompte au cours de l’automne 2014. Les versements au titre des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat interviendront cette semaine, a précisé le ministère. Occasion de rappeler que pour l’année scolaire 2015-2016, le FNSOAP, doté de 400 millions d’euros par an, sera assuré aux communes (ou EPCI lorsque la compétence scolaire leur a été déléguée) à condition qu’il y ait sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT). Pour rappel toujours, début février, seules 9.000 communes étaient concernées par un PEDT.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Le CSA s’inquiète des déséquilibres importants dans la couverture des élections départementales – Localtis – 16 mars 2015
A quelques jours du premier tour des élections départementales – le 22 mars 2015 -, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) tape du poing sur la table à propos de la couverture de la campagne par les médias audiovisuels. Lors de sa réunion du 12 mars, le Conseil a en effet examiné les temps de parole relatifs au traitement de l’actualité électorale, relevés sur les antennes de radio et de télévision. Cet examen a porté sur « le respect du principe d’équité » au cours de la période allant du 9 février – date d’entrée en vigueur de la recommandation du CSA du 26 novembre dernier sur la couverture des élections départementales – jusqu’au 6 mars 2015. Le bilan est sévère, puisque « le Conseil constate l’existence de déséquilibres, parfois importants, dans la répartition des temps de parole et observe que certaines formations politiques n’ont pas encore bénéficié d’un accès équitable aux antennes ». Conséquence : le Conseil appelle l’attention des responsables des radios et des télévisions « sur la nécessité de faire respecter le principe d’équité, […], en exposant, de manière appropriée, l’ensemble des formations politiques et les candidats qu’elles présentent ».
Finances
Financement des CL
Les petites villes en appellent à Hollande pour étaler la baisses des dotations – La Gazette des communes – 11 mars 2015
L’Association des petites villes de France (APVF) a annoncé mercredi 11 mars avoir « solennellement » demandé à François Hollande d’étaler la baisse des dotations jusqu’à 2020, fin de l’actuel mandat municipal, alertant sur des « plans sociaux » déjà en cours. Dans un courrier daté de mardi 10 mars et dont l’AFP a eu copie, l’APVF alerte sur le fait qu’ « à l’horizon 2017″, échéance prévue pour la baisse de dotations, « une petite ville sur deux pourrait se trouver dans une impasse financière ». D’ores et déjà, des chiffres sur la « chute de l’investissement sont avancés: « 70 % des petites villes devraient connaître une baisse de leurs investissements entre 10 % et 40 %. » En 2015, « les économies de gestion vont varier entre un total de 100 et 400 millions d’euros ». Cela se traduit déjà par une « dégradation des service publics locaux » avec, par exemple, des fermeture partielles de services (mairies, bibliothèques, médiathèques, etc.), le non-remplacement de départs en retraite, de congés maladie, maternité, parental, ainsi que la suppression des postes de vacataires sans compter les coupes dans les subventions aux associations alors que « les communes jouent un rôle d’amortisseur économique et social », souligne l’APVF.
Formation
Formation professionnelle
La barre du million de comptes personnels de formation est franchie – Localtis – 12 mars 2015
Un million de personnes ont déjà ouvert un compte personnel de formation (CPF) depuis le lancement du dispositif en début d’année, ont fait savoir dans un communiqué commun le ministre du Travail, la Caisse des Dépôts et le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef). « Dix semaines après l’ouverture du site www.moncompteformation.gouv.fr, un million d’actifs ont procédé à l’ouverture de leur compte », peut-on en effet y lire. Dispositif phare de la dernière réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, le CPF est venu remplacer le droit individuel à la formation depuis le 5 janvier 2015. « Ce compte accompagnera les actifs dès 16 ans et jusqu’à leur retraite, quel que soit leur employeur », rappelle le communiqué. Le titulaire peut ainsi cumuler jusqu’à 150 heures de formation « auxquelles s’ajoutent des abondements provenant d’autres financeurs (régions, Pôle emploi, compte personnel de prévention de la pénibilité…) ». Les premières heures seront créditées au 1er janvier 2016. Mais d’ici là, les crédits du DIF non consommés sont basculés dans le CPF. Quelque 75 millions d’euros ont ainsi été reportés. « Ces droits, qui représentent en moyenne 94 heures de formation par personne, ont permis d’initier 25.000 dossiers de formation », précisent les auteurs du communiqués, sachant qu’un quart de ces dossiers sont le fait de demandeurs d’emploi.
Handicap
Accessibilité
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les handicapés – La Gazette des communes – 11 mars 2015
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 11 mars le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En première lecture, en décembre 2013, le Sénat avait notamment étendu les principes de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à l’ensemble des places, alors qu’initialement ils ne s’appliquaient qu’aux places de stationnement réservées. Il avait aussi permis aux collectivités de fixer une durée maximale de stationnement, ne pouvant être inférieure à 12 heures, afin d’éviter le phénomène des « voitures ventouses ». Le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 25 novembre 2014, après avoir apporté en commission trois modifications rédactionnelles, mais sans impact sur le fond. « Le stationnement est un maillon indispensable de la chaine du déplacement », a souligné Didier Guillaume. « Cette proposition de loi aura des effets rapides car elle entrera en vigueur deux mois après son adoption », a assuré de son côté Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Pollution
Pollution de l’air
Le Sénat veut chiffrer le coût de la pollution de l’air – Actu-Environnement – 17 mars 2015
Disposer d’indicateurs objectifs sur le coût économique et financier de la pollution de l’air en France. Tel est l’objectif poursuivi par la commission d’enquête sénatoriale qui lance aujourd’hui ses travaux. Hasard du calendrier. Alors que plusieurs régions françaises connaissent aujourd’hui des pics de pollution, le Sénat lance ce mardi 17 mars une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Une commission, présidée par le sénateur UMP de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, dont les résultats sont très attendus tant les statistiques sont rares en la matière et soumises à controverses. Le préjudice sanitaire de la pollution de l’air est aujourd’hui un fait scientifique incontestable et reconnu de tous« , rappelle Leila Aïchi, sénatrice écologiste de Paris, à l’origine de cette commission d’enquête. Qu’il s’agisse de décès prématurés ou de pathologies respiratoires, cardiovasculaires ou autres…. Quelques études ont déjà été publiées dans le passé mais très souvent limitées au coût pour le seul système de santé. Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), publiée en octobre 2013, avait ainsi estimé entre 20 et 30 milliards d’euros par an le coût de la pollution de l’air pour la société. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), de son côté, a évalué en avril 2014 le coût de la pollution intérieure à un minimum de 19 milliards d’euros par an.
Réforme territoriale
Décentralisation
Après le vote des députés, des réactions contrastées chez les associations d’élus locaux – Localtis – 16 mars 2015
Les réactions des associations nationales d’élus locaux ont afflué après le vote du projet de loi relatif à la répartition des compétences des collectivités territoriales, le 10 mars, à l’Assemblée nationale. Entre les représentants des différents échelons de collectivités, les avis sont très partagés. L’affirmation du principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct selon des modalités qui pourraient rompre le lien entre les communes et leurs communautés a fait bondir l’Association des maires de France (AMF). « En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés qui est clairement engagée », a-t-elle réagi dans un communiqué. En dénonçant aussi une tentative de « dilution des communes dans de grandes entités intercommunales ». L’AMF est sur ce point parfaitement en phase avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Les élus des grandes villes et des communautés urbaines se satisfont des « équilibres obtenus » : les régions sont renforcées, en particulier dans le domaine de l’économie, sans que les métropoles et les grandes intercommunalités ne perdent leur capacité d’action. Mais « la vigilance » prévaut, car rien n’est acquis, du fait d’un « climat moins favorable au monde urbain » qu’en début de législature, selon les deux associations. Parmi les acteurs représentant les autres collectivités, l’Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite d’un « bon compromis ».
Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016 – Le Courrier des maires – 13 mars 2015
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les chefs-lieux provisoires devraient être fixés à l’été 2015, tiendront leur première réunion le 4 janvier 2016. Plusieurs chantiers importants sont d’ores et déjà lancés dans les régions concernées par les regroupements pour anticiper les conséquences des fusions. L’Association des régions de France (ARF) a installé un groupe de travail associant les directeurs généraux des services (DGS) des collectivités pour mutualiser les bonnes pratiques. Plusieurs amendements au projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) devraient permettre de régler les urgences (budget, gestion des agents…). Le Courrier fait le point sur les nombreux chantiers et enjeux liés à la nouvelle carte régionale. Elus et directeurs généraux de services ont entamé les travaux pour mesurer et anticiper l’impact de la nouvelle carte régionale dans les sept nouvelles collectivités qui verront le jour en janvier 2016 : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (169 élus), Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (183 élus), Auvergne et Rhône-Alpes (204 élus), Bourgogne et Franche-Comté (100 élus), Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (158 élus), Nord-Pas-de-Calais et Picardie (170 élus), Basse-Normandie et Haute-Normandie (102 élus).
48 mesures pour les « nouvelles ruralités » – Le Courrier des maires – 13 mars 2015
En 48 mesures, le comité interministériel aux ruralités à pour ambition de dépasser les concurrences entre territoires en donnant de nouveaux moyens aux « nouvelles ruralités ». Face au « sentiment d’abandon » et la « tentation de tout jeter par-dessus bord » dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 48 mesures « concrètes » pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d’un milliard d’euros pour l’Etat. « La ruralité est trop souvent synonyme d’isolement et d’enclavement (et n’est pas non plus) de simples espaces d’habitation ou récréatifs », a lancé le Premier ministre devant la presse à l’issue d’un comité interministériel sur les campagnes françaises à Laon (Aisne), pour lequel près de la moitié de son gouvernement s’était déplacée. L’objet de ce comité était de passer en revue l’ensemble des handicaps frappant les campagnes françaises, des déserts médicaux aux difficultés d’accès aux services publics, sans oublier les problèmes de sécurité. Les mesures présentées par le gouvernement s’organisent en trois priorités : Garantir à tous l’égalité d’accès aux services ; Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux ; Assurer la mise en réseau des territoires.
Santé
Accès aux soins/ Offre de soins
Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires – Le Courrier des maires – 10 mars 2015
Alors que les débats sur le projet de loi Santé se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant et la vaccination par les pharmaciens, plusieurs dispositions du texte de Marisol Touraine pourraient impacter l’aménagement sanitaire territorial et impliquer plus avant les collectivités. Le point à une semaine de la discussion du texte gouvernemental à l’Assemblée nationale. Soucieux de rendre davantage opérationnels les projets régionaux de santé (PRS) gérés par les agences régionales de santé (article 38), l’exécutif veut d’abord en finir avec « l’approche segmentée de l’organisation régionale » – schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins (SROS), et schéma régional d’organisation médico-social (SROMS) – en les fusionnant dans un seul et unique schéma d’organisation pour « faciliter les parcours des patients ». Le ministère de la Santé ambitionne de mettre à disposition des professionnels du territoire « un service lisible d’appui à la coordination des parcours complexes ». Traduction : « des plateformes polyvalentes pilotées par les ARS en lien avec les collectivités territoriales, l’assurance maladie et les autres acteurs du territoire » venant « soutenir en particulier l’offre de soins de proximité et le médecin traitant ».
Sport
Gouvernance/ Politique locale du sport
Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives – Localtis – 13 mars 2015
La baisse des dotations aux collectivités a-t-elle déjà un impact sur les subventions versées par les communes aux associations sportives ? Plus de 1,3 milliard d’euros sont en jeu ! Près d’un quart des communes ont réduit leurs subventions aux associations sportives pour la saison 2014-2015. Tel est le principal enseignement d’une étude récemment dévoilée de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), menée de décembre 2014 à janvier 2015 et portant sur les réponses de 582 communes. A travers cette étude, l’Andes souhaitait répondre à une « attente forte des élus locaux afin de connaître les tendances générales des subventions attribuées aux associations ». « C’est un problème d’actualité. Tout ce qui est budgétaire est un point crucial pour les collectivités. Les finances sont le nerf indispensable au bon fonctionnement des équipements », explique Michel Champion, trésorier de l’Andes et premier adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire), chargé des finances. Si aujourd’hui, avec plus de 1,3 milliard d’euros par an de subventions distribuées, les communes font figure de partenaire incontournable pour les associations, l’étude de l’Andes intervient dans le cadre de la première année de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités – une baisse de 3,67 milliards d’euros en 2015. « Il y avait des inquiétudes sur la façon dont les élus allaient réagir à cette baisse, commente Michel Champion.
Technologies
Haut Débit/Très haut débit/Fibre optique
Etats généraux des RIP : 2015, année du déploiement… et de la consolidation ? – Localtis – 17 mars 2015
Les états généraux des réseaux d’initiative publique (RIP), qui réunissaient le 12 mars à Deauville quelque 250 participants – industriels, opérateurs des télécoms, représentants de l’Etat et collectivités territoriales – ont surtout permis de revenir sur l’actualité récente du déploiement des réseaux très haut débit. Dans son discours d’ouverture, Sébastien Soriano, le nouveau président de l’Arcep, nommé en janvier, a tenu à adresser un message d’optimisme aux collectivités territoriales, rappelant leur rôle « éminent » sur le déploiement des réseaux. Les collectivités territoriales constituent bien « une pièce maîtresse de la dynamique du très haut débit » mais il faut également prendre garde à la complexité de l’écosystème. On sait que l’Arcep devrait se pencher sur quelques sujets sensibles en 2015, dont celui de l’harmonisation de la tarification : « Est-ce que les RIP doivent fixer leurs tarifs ou est-ce qu’on estime qu’une régulation sera nécessaire ? », s’est encore interrogé le président de l’Arcep. « Il faudra trouver le bon terrain d’entente sur le sujet », a-t-il conclu. L’un des autres grands sujets du moment concerne la menace qui pèse sur le régime de concession à la française, notamment en matière de télécoms, qui pourrait être exclu du champ des directives européennes.