Cette semaine, retrouvez notamment : la question de la transition énergétique, entre annonces de Ségolène Royal et mesures locales ; des précisions sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités, et de son impact sur les investissements ; et les grands projets d’urbanisme, avec la remise de plusieurs rapports qui préconisent plus de consultation citoyenne pour certains, la simplification du droit de l’environnement pour d’autres…
Citoyenneté
Démocratie locale
La Commission nationale du débat public propose un cadre pour démocratiser le dialogue – Le Courrier des maires – 2 avril 2015
La Commission nationale du débat public (CNDP) a versé, mi mars, sa contribution à la Commission spécialisée sur la démocratisation du débat environnemental conduite par le sénateur-maire Alain Richard. Cette autorité administrative indépendante est garante de la bonne tenue du processus de débat public dans le cadre de grands projets d’équipement et aménagement du territoire. Or, la multiplication des ZAD (« zones à défendre »), entre autres, montre que ce processus ne suffit plus. « 96 % des citoyens souhaitent que les pouvoirs publics tiennent d’avantage compte de leur avis avant de décider », indique un sondage TNS/Sofres mené pour le compte de la CNDP en 2014. « 90 % souhaitent que l’on développe des modes d’information et d’expression directe des citoyens au niveau national ». « Les citoyens ont le sentiment de ne jamais être entendus ou bien que, lorsqu’un débat est lancé, la décision est en réalité déjà prise, résume Christian Leyrit, président de la CNDP depuis deux ans. Il y a un déficit de confiance considérable. En 20 ans, on a multiplié les procédures, les consultations obligatoires souvent formelles et de faible portée, mais elles sont plutôt inintelligible pour les citoyens ».
Climat
Politiques locales
Ségolène Royal détaille son programme d’actions durables – Localtis – 7 avril 2015
La ministre de l’Ecologie a présenté ce 3 avril les actions qu’elle souhaite engager dans les tout prochains mois, avec en perspective la Conférence de Paris sur le climat. Territoires à énergie positive, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, santé et environnement, modernisation du droit de l’environnement : passage en revue des principales actions et de leur calendrier. « La conférence Climat doit nous servir d’accélérateur pour les années à venir », a affirmé Ségolène Royal en présentant ce 3 avril les actions du ministère de l’Ecologie pour les tout prochains mois. Ce grand rendez-vous international qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 oblige le pays hôte à être « exemplaire », a affirmé la ministre de l’Ecologie. Mais les actions engagées vont bien au-delà de cet horizon. « Nous sommes à la fois dans l’immédiat, avec des actions qui touchent à la vie quotidienne des Français, dans la structuration des emplois d’aujourd’hui et du futur et dans la perspective de bâtir les référents d’une croissance durable », a déclaré Ségolène Royal avant de passer en revue la quarantaine d’actions concrètes qui seront engagées d’ici cet été et au-delà.
Culture
Musique/ Cinéma
Les investissements des régions dans le cinéma ont reculé d’un quart en 2014 – Localtis – 27 mars 2015
Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) publie son étude sur « La production cinématographique en 2014 », qui dresse le bilan de l’ensemble des films agréés l’an dernier. De façon globale, l’étude relève que « malgré un contexte économique difficile, la production cinématographique française reste dynamique avec 203 films produits en 2014 (-6 films), soit le même niveau qu’en 2010 ». Mais ce maintien du volume de production recouvre toutefois une forte baisse du montant des investissements dans les films « d’initiative française ». Ceux-ci sont en effet en baisse de 21,7% par rapport à 2013, pour atteindre un total de 799,2 millions d’euros. Cette forte diminution s’explique notamment par le recul des investissements étrangers dans le cinéma français (-47,6%) et de ceux des distributeurs (-27%) et des exportateurs (-59%). Il s’explique aussi par une tendance à la concentration sur les films à moyen budget (de 2 à 7 millions d’euros), dont le nombre est passé l’an dernier de 75 à 86. Pour le CNC, « cette tendance confirme un phénomène de contraction économique mais aussi d’autorégulation du secteur ».
Eau
Mode de gestion
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective – La Gazette des communes – 31 mars 2015
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Ce document vient approfondir les différentes analyses rendues à l’occasion des travaux précédents, et plus particulièrement, sur l’adoption des dernières dispositions légales avec l’adoption du GEMAPI définit à par le Code de l’environnement, la loi dite « MAPTAM » greffant au «bloc communal » une nouvelle compétence obligatoire de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Comme principal constat, le rapport rappelle que le processus de labellisation des réponses à l’appel à projets « plan submersions rapides » doit être mené à son terme sans nouvelle modification. Dans le cadre de la loi MAPTAM, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux devront se regrouper. Toutefois, le rapport indique que les regroupements créés à ce jour sont rarement pertinents par rapport à la protection contre les inondations. Il invite ces acteurs à se fédérer en syndicats mixtes. Deux pistes sont évoquées : une constitution en EPAGE ou en EPTB.
Économie
Indicateurs de richesse/ développement
La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée – La Gazette des communes – 3 avril 2015
Proposée par Eva Sas, députée écologiste, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques, a été adoptée, ce jeudi 2 avril, par le Sénat. Avec cette initiative, la vice-présidente de la commission des finances et députée écologiste Eva Sas souhaite « remettre l’humain au coeur des politiques publiques ». Comment ? En mettant fin à l’hégémonie du PIB, cet « indicateur global, qui ne prend pas en compte la répartition des nouvelles richesses créées, et donc les inégalités. Ce défaut est à l’origine d’une incompréhension, voire, dans certains pays, d’une défiance des citoyens face aux statistiques officielles ». Son texte prévoit que le gouvernement remette, chaque année, au Parlement, un rapport présentant l’évolution sur les années passées de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalité, de qualité de vie et de développement durable. Les principales réformes passées, en cours et à venir, seraient aussi examinées au regard de ces critères. La date est fixée au premier mardi d’octobre afin de coïncider avec le début de la discussion budgétaire.
Énergie
Efficacité énergétique
Éclairage : les collectivités prêtes pour la fin des lampes énergivores – La Gazette des communes – 7 avril 2015
Les collectivités françaises se sont bien préparées à l’interdiction prochaine des lampes à vapeur de mercure énergivores pour l’éclairage public, dont une nouvelle étape entrera en vigueur le 13 avril, selon l’Association française de l’éclairage (AFE). « Il resterait moins de 10% de lampes à vapeur de mercure dans le parc d’éclairage extérieur français, soit 900.000 points lumineux sur les 9 millions qui équipent le pays », a indiqué mardi l’AFE. En 2012, il restait encore 3 millions de points lumineux à rénover, a précisé l’AFE. A partir du 13 avril, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure et de certaines lampes sodium haute pression ne sera plus autorisée, en application d’une directive européenne qui concerne l’éclairage intérieur et extérieur des collectivités. Concrètement, à moyen terme, les collectivités qui n’auraient pas encore pris en charge cette évolution de la réglementation n’auront d’autre choix que d’investir dans de nouvelles installations d’éclairage (changement de la source, du luminaire ou du candélabre). Le remplacement de ces lampes très énergivores, par des LED par exemple, permet aux collectivités de réaliser d’importantes économies d’énergie (entre 30 et 60%).
Énergie renouvelable
Les citoyens de plus en plus sollicités pour financer les énergies renouvelables – Actu-Environnement – 1er avril 2015
Après le débat sur la transition énergétique et la réforme du crowdfunding, le financement participatif prend son envol dans le domaine des énergies renouvelables. Les offres se multiplient. Energie partagée a ouvert la voie en proposant aux citoyens dès 2011 d’investir dans des projets renouvelables. Mais la réforme du crowdfunding, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a clarifié et simplifié les règles du jeu, et permis l’émergence de nombreux acteurs. Plus besoin d’obtenir le visa de l’autorité du marché financier (AMF) pour émettre des titres financiers, il suffit de passer par un prestataire ou un conseiller en investissement participatif. La réforme a également levé le monopole bancaire sur les prêts accordés à titre onéreux. Petit à petit, l’idée fait son chemin. Si la part des financements citoyens reste encore minime, elle est appelée à progresser, comme le montre la tendance générale du crowdfunding. En 2014, 152 M€ ont été recueillis auprès des citoyens (tous secteurs confondus), soit le double des sommes collectées en 2013 (78 M€). On est encore loin des milliards d’euros nécessaires à la transition énergétique ! Mais que ce soit pour se réapproprier la question de la transition énergétique, pour en finir avec le modèle énergétique centralisé ou tout simplement pour placer son épargne dans des projets jugés plus éthiques, de nombreux citoyens semblent prêts à investir quelques dizaines ou centaines d’euros dans un parc éolien ou photovoltaïque.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Le projet du nouveau calendrier scolaire dévoilé – Localtis – 3 avril 2015
Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé ce jeudi 2 avril le projet du nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir (2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) qui sera soumis pour avis, comme le code de l’Education l’exige, au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) vendredi 10 avril 2015. « Ce calendrier est le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l’Intérieur, des Transports, du Tourisme et de l’Agriculture. Il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire », assure la ministre de l’Education nationale dans un courrier publié sur le site du ministère. Les principaux changements dans ce nouveau calendrier impliquent une redistribution des zones (A/B/C) afin d’anticiper la nouvelle carte des régions liée à la réforme territoriale (voir l’encadré ci-dessous). Certaines villes changent de zone d’appartenance : les Toulousains, les Montpelliérains et les Parisiens partiront par exemple dorénavant en vacances ensemble. « Nous avons réparti au mieux sur l’année scolaire les zones travaillées et les zones de vacances pour enfin avoir des règles claires guidées dans l’intérêt de l’enfant et qui rassurent les acteurs de la vie sociale et économique », s’est pour sa part félicitée la ministre qui dans la foulée s’est dit par conséquent « plutôt satisfaite » de ce nouveau calendrier.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Tout savoir sur les 101 présidents de conseils départementaux – Le Courrier des maires – 3 avril 2015
Nouveaux élus ou non, symboles d’une certaine continuité politique ou ayant renversé l’ancienne majorité, 98 des 101 départements français ont voté le 2 avril pour choisir le président de leur exécutif, quatre jours seulement après le second tour des élections départementales. Parfois conseillers départementaux d’opposition avant l’élection, fréquemment maires d’une petite commune ou d’une ville moyenne, parfois parlementaires, beaucoup plus rarement femmes, ils symbolisent le basculement à droite de 27 des 101 départements français. Aux côtés des 50 départements qui ont réélu leur président, 23 conseils départementaux ont aussi conservé la même majorité politique mais en élisant un nouveau patron de l’exécutif. Le plus souvent car le président en place du conseil départemental ne se représentait pas. Plusieurs succèdent à des figures locales ayant parfois dirigé le département pendant plus de 15 ans. Ils sont 47 présidents de conseils départementaux, dont plusieurs entament leur troisième ou quatrième mandat, à avoir été réélus à la tête de leur collectivité le 2 avril. Et même 50 si l’on compte les trois présidents restés en place car « exemptés » d’élections (Paris et deux départements d’outre-mer). Aussi, la moitié des 101 départements français ne change pas de visage, malgré la modification du mode de scrutin, la réforme de la carte des cantons et la parité imposée…
Régionales : les députés votent pour l’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre – Le Courrier des maires – 31 mars 2015
Les députés ont voté le 30 mars, au lendemain d’élections départementales marquées par une forte abstention, une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu’au 30 septembre l’inscription sur les listes électorales, afin de permettre une plus grande participation aux régionales de décembre. Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l’ensemble d’une l’année sont closes au 31 décembre de l’année précédente, et ne peuvent être ouvertes au-delà que dans certains cas exceptionnels, notamment les personnes déménageant pour raisons professionnelles ou des jeunes atteignant leur majorité. La proposition de loi se justifie, selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, par le fait que « pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu en fin d’année », et qu’ainsi toutes les personnes ayant déménagé pour des raisons non professionnelles durant l’année risquent de ne pouvoir voter. Le texte permettra aussi de voter à des personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.
Statut de l’élu, droits et devoirs
Le Sénat unanime pour autoriser les mariages dans les annexes des mairies – La Gazette des communes – 1er avril 2015
Le Sénat a adopté mercredi 1er avril à l’unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes des mairies, sauf opposition du procureur de la République. Le texte de Roland Courteau (PS) doit à présent partir à l’Assemblée nationale pour y être examiné. « Aucune disposition législative expresse n’autorise la célébration des mariages dans une annexe », a rappelé le sénateur. Un conseil municipal ne peut affecter temporairement une annexe de la mairie à la célébration des mariages qu’en cas de travaux sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, et « si aucune salle de la maison commune n’est disponible, pendant une certaine période et sous le contrôle du procureur de la République », a-t-il ajouté. « Actuellement, les dérogations au principe de la célébration du mariage à la mairie sont très encadrées », a souligné le rapporteur Simon Sutour (PS). « L’interdiction de principe se justifiait par le souci de ne pas déplacer les registres, au risque de les perdre ou de les voir détruits. Mais avec la dématérialisation de ceux-ci et l’utilisation de feuilles mobiles, l’argument ne tient plus », a-t-il estimé.
Finances
Financement des CL
Les communes et EPCI connaissent enfin leurs montants définitifs de DGF pour 2015 – Localtis – 3 avril 2015
Le ministère de l’Intérieur a attendu les derniers jours que les textes lui accordaient pour notifier les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux 36.700 communes et 2.133 EPCI à fiscalité propre. Ainsi, c’est au lendemain des élections départementales que les édiles ont enfin pu savoir avec exactitude le montant de cette ressource, qui pèse 21,1 milliards d’euros pour le seul bloc communal. Il est vrai que les montants de DGF mis à la connaissance de leurs bénéficiaires n’ont pas de quoi susciter la joie chez ces derniers. Le bloc communal contribue à hauteur de plus de 2 milliards à l’effort d’économie demandé en 2015 par l’Etat. Le gouvernement a beau répéter que cette baisse représente 1,9 % des recettes totales de fonctionnement des communes et communautés, ce n’est pas rien. Pour boucler les budgets, les élus locaux n’auront pas d’autre choix que de sacrifier l’investissement, s’inquiètent les associations de collectivités territoriales. Les élus et les agents en charge des finances pourront consulter les montants des dotations sur le site internet que la direction générale des collectivités locales leur consacre. Cette année, la dotation forfaitaire est encore prépondérante.
Réforme des dotations : les parlementaires en mission dévoilent de premières orientations – Localtis – 2 avril 2015
Les parlementaires chargés d’une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont fait un point d’étape de leurs travaux ce 31 mars devant le Comité des finances locales. Ils ont pointé l’existence, injustifiée le plus souvent, d’écarts importants entre les communes concernant les montants de DGF par habitant. La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devra à la fois simplifier l’architecture de cette importante ressource des collectivités (36,6 milliards d’euros en 2015) et rendre l’attribution de celle-ci plus équitable. Tels sont les grands principes, plutôt consensuels, que le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires-Beaune vont mettre en avant dans le rapport qu’ils remettront en juin au Premier ministre. Manuel Valls leur avait demandé au début de l’année de faire des propositions sur ce chantier qui se traduira par de premières mesures dans le projet de loi de finances pour 2016. Aujourd’hui multiples et complexes, les 12 composantes de la DGF, qui se déclinent elles-mêmes en différentes fractions, devront être moins nombreuses. Il devra en aller de même pour les critères d’éligibilité et de répartition, au nombre de 30 pour le seul bloc communal. Faisant ce 31 mars un point d’étape de leur réflexion devant le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) dédié à la réforme, les parlementaires ont recommandé de revoir ce « dispositif illisible ».
Le déficit public profite de la baisse des investissements locaux – La Gazette des communes – 31 mars 2015
Si le déficit de la France s’est légèrement amélioré en 2014 en totalisant 4 % du PIB, la dette continue de croître inexorablement pour franchir la barre des 2 000 milliards d’euros. Les collectivités locales ont contribué à cette amélioration en réduisant leurs investissements de plus de 5 milliards d’euros. En revanche, leurs masses salariales s’envolent et leurs recettes fiscales restent dynamiques. En 2014, la dette publique française a franchi la barre des 2 000 milliards d’euros (2 037,8 milliards, + 84,4 milliards en un an), soit 95 % du PIB contre 92,3 % en 2013. L’Etat y contribue à hauteur de 1,61 milliard d’euros (+74,3 milliards en un an) et les collectivités locales à 188,2 milliards (+4,9 milliards), soit moins de 10 %. La part des organismes de sécurité sociale s’élève à 216,8 milliards (+5,1 milliards). Le solde (22,6 milliards) provient des organismes divers d’administration centrale.
Logement
Précarité
Fin de la trêve hivernale : des promesses, des questions et des manifestations – Localtis – 3 avril 2015
La trêve hivernale a touché à sa fin le 31 mars. Malgré la promesse de la ministre du Logement qu' »aucune remise à la rue soit faite sans accompagnement », les associations – qui ont manifesté dans plusieurs grandes villes durant la semaine dernière – observent avec inquiétude la fermeture des structures temporaires et estiment que « les risques de remise à la rue demeurent très forts malgré les créations ou pérennisations de 2.000 places annoncées par Sylvia Pinel » sur les 10.000 ouvertes cet hiver. Certaines tiennent davantage de l’application de dispositifs existants que de véritables mesures nouvelles. Pour éviter les remises à la rue, la ministre réaffirme que toutes les familles se verront proposer des solutions d’hébergement ou de logement. A contrario, il semble donc que ce ne sera pas nécessairement le cas pour les personnes isolées. Néanmoins, chaque personne hébergée durant cet hiver « bénéficiera d’un accompagnement social personnalisé et fera l’objet d’un suivi renforcé ». Par ailleurs, 2.000 places hivernales seront pérennisées (ou leur équivalent créé) dès la fin de la trêve, sur les 10.000 ouvertes durant l’hiver.
Réforme territoriale
Intercommunalité
Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques – La Gazette des communes – 7 avril 2015
L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les responsabilités économiques des collectivités. L’enquête« Regards sur les stratégies et actions économiques intercommunales – Montée en puissance et diversification des compétences intercommunales » conduite par l’AdCF auprès des présidents d’agglomérations et de communautés de communes confirme que l’action économique est la compétence que ces derniers souhaitent renforcer en priorité au cours des prochains mois. « Le développement économique local se doit à la fois de capter des activités et des investissements, mais surtout de cultiver son potentiel existant et d’optimiser ses effets d’entraînement locaux », fait valoir l’AdCF. Pour une bonne cohérence, elle encourage les collectivités à mettre en place une coordination entre les différents élus y prenant part, avec une autorité organisatrice. L’accueil des entreprises constitue le principal levier, avec une aide à la localisation pour leur activité (mise à disposition de locaux déjà bâtis, une offre foncière).
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Trains d’équilibre du territoire : le débat sur les rails – Localtis – 2 avril 2015
Alors que la commission Duron a lancé une consultation en ligne auprès des collectivités, des associations et des usagers sur l’avenir des trains Intercités ou trains d’équilibre du territoire (TET), des élus communistes se sont alarmés le 31 mars au Sénat d’une hypothèse de travail de la SNCF, qui prévoit, selon eux, un « retrait massif » des trains Intercités, supprimant plusieurs lignes et réduisant le trafic sur d’autres. L’Association des régions de France (ARF) a pour sa part publié le même jour le fruit de ses réflexions sur le futur de ces trains, soulignant le caractère essentiel de l’offre des TET pour de nombreux territoires et la nécessité de donner « une nouvelle dynamique » au modèle actuel. Mais c’est un document émanant de la SNCF dévoilé par des élus communistes au cours d’une conférence de presse au Sénat qui a remis le sujet au premier plan de manière alarmiste. Selon ces élus, l’opérateur ferroviaire y préconiserait « un retrait massif des trains nationaux sous responsabilité de l’Etat depuis janvier 2011 ». Ils dénoncent notamment la « suppression organisée de toutes les offres de nuit », mais aussi de « toutes les dessertes nationales Intercités » sur six lignes, et la réduction de l’offre ailleurs : « Sur une offre actuelle de 300 trains d’équilibre du territoire par jour, la SNCF préconise d’en supprimer 160, soit plus de la moitié, relèvent-ils.
Urbanisme
Aménagement urbain
De nouvelles propositions pour simplifier urbanisme et environnement – Le Courrier des maires – 3 avril 2015
L’environnement et l’urbanisme se trouvent au cœur des chantiers de simplification législative lancés par le gouvernement et pilotés par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification. Les trois rapports, remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le 3 avril, portent sur ces thèmes. Le premier rapport, « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », a pour auteur le préfet Jean-Pierre Duport. Les deux autres, non diffusés à ce jour, sont « Moderniser l’évaluation environnementale », de Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, et « Améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser », de Romain Dubois, directeur général adjoint à RFF Réseau. Du rapport de Jean-Pierre Duport, les ministres retiennent surtout : les dispositions permettant de mieux articuler les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures impactant les projets de construction et d’aménagement ; les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales pour un même projet ; et la nécessité de passer d’une administration de guichet à une administration de projet.