Cette semaine, retrouvez notamment : le soutien à l’ESS, entre intégration dans des pôles économiques, finance solidaire et circuits courts ; de nouvelles préconisations pour la lutte locale contre le dérèglement climatique ; et les contrats de ville ainsi que la solidarité vis-à-vis des banlieues en question.
Agriculture
OGM
L’Europe relance les autorisations d’importation d’OGM – Actu-Environnement – 24 avril 2015
Après avoir proposé, le 22 avril, une nouvelle procédure d’autorisation d’importation d’OGM, la Commission relance les dossiers et autorise dix nouveaux OGM pour l’alimentation humaine et animale. Il s’agit de maïs, de soja, de colza ou encore de coton produits par les sociétés Monsanto ou Bayer. Elle renouvelle par la même occasion sept OGM (deux maïs, un colza, quatre cotons) et autorise deux fleurs coupées transgéniques (œillets). La liste des OGM autorisés dans l’Union européenne comporte désormais 58 plantes et/ou aliments. Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l’UE en matière d’étiquetage et de traçabilité. Selon l’association Inf’OGM, 44 OGM restent en attente d’une décision finale, soit parce qu’ils attendent d’être évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), soit parce qu’ils doivent être soumis au vote des Etats membres. Outre la viabilité juridique de la procédure, son application concrète pose question. Les interdictions d’importation pourront porter sur un ou plusieurs OGM et seront différentes d’un pays à l’autre. Ce qui risque de compliquer la tâche des importateurs, et rendra d’autant plus difficiles les contrôles. Comme le souligne l’association Inf’OGM, l’étiquetage des produits ne prévoit pas pour l’instant de préciser quel OGM est présent mais uniquement s’il est présent ou non et seulement si son taux d’incorporation est supérieur à 0,9%.
Citoyenneté
Données publiques
Les infolabs, matrices des usages de la donnée en devenir – La Gazette des communes – 24 avril 2015
Privées, personnelles, publiques, ouvertes, fermées, les donnée sont partout et nous gouvernent plus ou moins, à moins de vivre dans une grotte. Et encore. Mais dans le quotidien des services des collectivités et des élus locaux, comme du citoyen et des entreprises, les enjeux qui y sont liés et leur appropriation restent, la plupart du temps, méconnus, les savoirs cloisonnés entre public et privé, alors qu’ils couvrent la citoyenneté comme le fonctionnement de la cité, l’économie, nos loisirs… Partant de ce constat, la Fondation Internet nouvelle génération (Fing), soutenue par des acteurs publics et privés, a lancé en 2013 une campagne de développement d’infolabs, “un espace collaboratif dédié à la compréhension, la manipulation et l’exploration de données”, avec des valeurs inscrites dans une charte : ouverture, collaboration, interdisciplinarité, etc. Un premier – dense – point d’étape était organisé mercredi 22 avril à Paris, autour des acteurs du réseau lancés dans la quête de la “culture commune de la donnée”, issus des collectivités locales, des entreprises et du secteur associatif. Des présentations et des ateliers se dégageaient des constats et des objectifs communs, malgré l’hétérogénéité des projets présentés.
Climat
Changement climatique
Les préconisations du Cese pour une meilleure maîtrise de la politique climatique – Actu-Environnement – 28 avril 2015
Donner au Premier ministre une compétence « climat », imposer des objectifs aux collectivités, créer une instance unique chargée de suivre la politique climatique… Des propositions formulées par le Cese, dans un avis présenté aujourd’hui. Afin de porter la politique climatique française, le Cese estime qu’il faut la rendre plus lisible. Actuellement, cette compétence « climat » relève du ministère de l’Ecologie. Or, les auteurs du projet relèvent que cette politique a une vocation interministérielle « très forte« . Dès lors, ils préconisent la création d’un pouvoir interministériel capable de gouverner la politique climatique. Il faudrait, ajoutent-ils, « conforter institutionnellement la dimension interministérielle de [cette] politique« . Deux hypothèses sont envisageables, explique Gaël Virlouvet, rapporteur de l’avis « Bilan et perspectives des politiques publiques » et président d’Ille-et-Vilaine Nature Environnement. La première consiste à donner la compétence au ministre chargé de l’écologie, qui aurait donc autorité sur les autres ministères. Quant à la seconde, il s’agit de donner compétence au Premier ministre. Une dernière solution d’ailleurs privilégiée par les auteurs du projet. Ces derniers estimant que la responsabilité interministérielle « incombe prioritairement au Premier ministre« . L’avis recommande, pour finir, une présentation annuelle de la politique climatique française, devant le Parlement.
Le Foll veut inscrire l’agro-écologie à « l’agenda des solutions » de la COP21 – Actu-Environnement – 28 avril 2015
Comment faire du problème agricole une des solutions pour la lutte contre les changements climatiques ? En développant l’agro-écologie qui permet de stocker du carbone tout en augmentant les rendements, plaide la France. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole peut-elle constituer une opportunité plutôt qu’une contrainte ? Oui, a répondu Stéphane Le Foll, le 27 avril à l’issue d’une réunion de travail relative au programme de recherche international « quatre pour mille » sur la séquestration du carbone dans les sols. Pour y parvenir, le ministre de l’Agriculture compte s’appuyer sur ce programme de recherche, mis en œuvre par l’Inra et le Cirad, qui combine la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration des rendements agricoles. « Une telle augmentation [de la séquestration du carbone dans les sols] permettrait de compenser l’ensemble des émissions des gaz à effet de serre de la planète, inversement, une diminution de 4 pour 1.000 déboucherait sur un doublement des émissions », explique le ministère de l’Agriculture qui souligne par ailleurs le bénéfice en terme de rendement lié à l’augmentation de la matière organique dans les sols. Il s’agit donc de promouvoir « une stratégie de réconciliation » entre l’amélioration de la sécurité alimentaire et la lutte contre les changements climatiques, résume Stéphane Le Foll qui évoque une « deuxième Révolution verte ».
Culture
Spectacle vivant
Le spectacle vivant en alerte – La Gazette des communes – 24 avril 2015
Les mois à venir s’annoncent très sombres pour la création et la diffusion artistiques. Rares sont en effet les villes qui, contre vents et marées, préservent les crédits affectés à la culture. Dans un courrier adressé à la ministre de la Culture, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles met l’Etat face à ses responsabilités. Alors que s’ouvre, ce 24 avril, le Printemps de Bourges, qui marque le coup d’envoi de la saison des festivals, professionnels et artistes s’attendent au pire pour l’avenir de la création et de la diffusion dans les territoires. Le courrier adressé le 17 avril par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) à la ministre de la Culture Fleur Pellerin en dit long sur l’inquiétude qui règne dans les milieux du spectacle vivant. « Ce que nous redoutions est en œuvre », s’alarme la présidente du Syndeac, Madeleine Louarn. Et de pointer « les établissements mis en difficulté » et la menace qui plane sur « l’ensemble du tissu artistique et culturel des compagnies et festivals », avec lesquels ils sont en lien étroit. De semaine en semaine, s’égrène la liste des équipements et des festivals menacés, voire torpillés par les coupes budgétaires dans les collectivités. Avec un décompte alarmant. De 143 en mars, le nombre de suppressions de festivals ou de structures est passé à 179, selon la « cartocrise » créée et mise à jour par Emeline Jersol, médiatrice culturelle au Boulon.
Déchets
Politique de prévention
Comment donner du poids à la vente en vrac – Terra-Eco – 28 avril 2015
En France, la vente sans emballage se cantonne à quelques boutiques. Réunis pour le lancement de Réseau Vrac, les acteurs du secteur identifient cinq obstacles à surmonter pour lui donner de l’ampleur. Acheter seulement la quantité d’amandes effilées que réclame une recette. Arrêter de nourrir sa poubelle à chaque retour d’emplettes. Cesser de consacrer une part de son budget alimentaire au seul financement de contenants éphémères… Sur le papier, la vente en vrac a tout pour plaire. Pourtant, son développement est encore balbutiant. A ce jour, la France compte, tout au plus, « une dizaine de magasins 100% vrac », selon l’association Zéro Waste France (ex-Centre national d’information indépendante sur les déchets), co-auteure d’une cartographie des lieux de vente en vrac. L’achat à la pesée, très répandu avant l’essor des supermarchés, est aujourd’hui cantonné aux fruits et légumes et aux enseignes bio. Partout ailleurs, les emballages jetables se portent bien, leur poids se chiffrant toujours en millions de tonnes. A l’autre bout de la chaîne, la France dépense 15 milliards d’euros par an pour traiter l’ensemble de ses déchets, selon un rapport de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Soit un budget plus conséquent que celui consacré à l’enseignement supérieur. Ulcérés par cette gabegie d’argent et de ressources, une quarantaine d’entrepreneurs et militants associatifs ont lancé, le 24 avril dernier, le collectif Réseau Vrac. En se regroupant, ils espèrent faire sauter les verrous qui bloquent le retour de la vente à la pesée. Un parcours en cinq étapes.
Déchets ménagers : l’UFC-Que choisir appelle à réformer vite le tri et la prévention – La Gazette des communes – 24 avril 2015
Il y a « une urgence économique et écologique » à revoir l’organisation du tri et du recyclage des déchets ménagers en France, prévient jeudi 23 avril l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, relevant que la facture des ménages n’a cessé de croître pour un service jugé au final insatisfaisant. Alors que, de 2008 à 2012, les ménages ont vu leur facture croître de 24% (taxe d’enlèvement des ordures et éco-participations), l’UFC-Que choisir souligne que seuls 23% du tonnage des déchets ménagers sont recyclés – l’UFC parle spécifiquement de la valorisation matière, hors compost et incinération -, selon des chiffres Eurostat de 2012. Loin de l’objectif de 50% fixé par l’UE pour 2020, estime l’association dans son étude. « Cette situation ne peut perdurer : les déchets continuent d’augmenter, et le coût aussi. Il y a une urgence économique et écologique », a dit Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, lors d’une conférence de presse, relevant que la collecte sélective, celle des déchets pré-triés par les usagers, a crû de 7% entre 2005 et 2011, en kg par habitant. Dans un communiqué Mme Royal a indiqué qu’elle « partageait l’ambition d’UFC-Que Choisir d’améliorer la prévention et le recyclage des déchets ». Le projet de loi prévoit un volet sur l’économie circulaire, des moyens comme la collecte séparée des déchets alimentaires, explique-t-elle.
Eau
Qualité des eaux
Eau du robinet : quand les villes prennent leurs marques – Localtis – 28 avril 2015
L’eau du robinet ? Près des trois quarts des Français disent apprécier sa qualité, selon un baromètre fraîchement paru (Cieau 2015). Un chiffre qui s’amplifie dans les villes qui multiplient les opérations de séduction. Pour remettre l’eau du robinet sur la table de tous les habitants, Paris, Besançon ou Chambéry ont créé leur propre marque d’eau. Et Rennes va encore plus loin dans la démarche… Le baromètre d’Eau de Paris* s’affole : 86% des habitants se disent satisfaits de la qualité de l’eau ! C’est bien plus que la moyenne nationale. Et nullement le fruit du hasard. « Une démarche marketing approfondie sur la promotion de l’eau du robinet a été engagée, il y a dix ans, avec la création de produits dérivés (carafes, bouteilles) et de fontaines. Elle s’est accélérée avec la constitution de la régie en 2010. Engagée dans une démarche de certification qualité Iso 9001, Besançon est une autre ville pionnière sur le sujet. La démarche mise en place à Rennes va encore plus loin. Elle vise à promouvoir des modes de production respectueux de la qualité de la ressource en eau. Objectif : valoriser les productions agricoles des aires d’alimentation des captages de la Collectivité eau du bassin rennais.
Économie
Développement local
Pour plus de 80% des Français, la nature prime sur le développement économique dans leur région – Localtis – 24 avril 2015
Selon un sondage OpinionWay* réalisé pour la prochaine Fête de la nature qui se déroulera du 20 au 24 mai 2015, 83% des Français souhaitent que la protection de la nature prime sur le développement économique et des transports dans leur région. 15% optent pour l’alternative inverse, jugeant « préférable de favoriser le développement économique et les transports, quitte à menacer la nature ». Les moins de 35 ans (87%) et les personnes résidant hors de l’Ile-de-France (84%) sont les plus nombreux à donner la priorité à la préservation de la nature. Plus de 9 sondés sur 10 estiment que la disparition d’espèces animales et végétales est une menace importante pour la survie de l’homme et 89% pour la production de nourriture. Les réponses sont en revanche moins assurées quand il s’agit d’en citer les causes. Quelque 68% estiment que la pollution est responsable, 61% l’urbanisation et 49% la disparition d’espaces naturels ; 40% pensent que le changement climatique a aussi joué un rôle. Pour 96% des sondés, la nature est « un lieu de bien-être et de ressourcement », pour 89% un espace de loisirs. Mais pour 51% d’entre eux, c’est aussi « une ressource à exploiter au profit de l’être humain » (48% des personnes interrogées se disent toutefois « plutôt pas d’accord » ou « pas d’accord du tout » avec cette opinion). Pour 13% des sondés, c’est un lieu d’ennui et pour 11% un univers « hostile et inaccessible ».
Emploi/ emploi vert
ATD Quart Monde demande une loi pour expérimenter son dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » – Localtis – 29 avril 2015
Quelque 200 manifestants, militants d’ATD Quart Monde, chômeurs, chefs d’entreprise et élus ont manifesté le 27 avril devant l’Assemblée nationale pour demander une loi d’expérimentation destinée à transformer en emplois directs toutes les sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée. Cette initiative était organisée par l’association ATD Quart Monde qui a lancé, il y a un an, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » consistant à transformer en emplois à durée indéterminée l’ensemble des sommes dépensées pour les chômeurs de longue durée . L’association chiffre à 15.000 euros par personne et par an les coûts engagés par la collectivité dans les allocations et le suivi des chômeurs de longue durée qui, à fin mars 2015, étaient au nombre de 2,47 millions de personnes. « Le fondement de ‘Territoires zéro chômeur de longue durée’, c’est de considérer les savoir-faire des personnes, la création d’emploi comme vecteur de richesse pour l’entreprise. C’est un nouveau mode de financement par transfert de charges, » explique ATD Quart Monde. »Pour le moment, le dispositif a été expérimenté sur quatre territoires : les Deux-Sèvres, la Nièvre, l’Ille-et-Vilaine et la Meurthe-et-Moselle », décrypte Jean-Christophe Sarrot, l’un des coordinateurs du projet. Et sur le terrain, la véracité du slogan d’ATD Quart Monde – « Ce n’est ni le travail, ni l’argent, ni les personnes qui manquent » – aurait été prouvée. » C’est sur le « transfert de charges » que l’expérimentation achoppe.
ESS
Finance solidaire : la nécessaire participation des investisseurs institutionnels – Localtis – 28 avril 2015
La finance solidaire progresse chaque année de plus de 20%. Mais d’après Finansol, les banques et fonds institutionnels pourraient investir davantage le domaine. Les régions, déjà très impliquées, vont pouvoir développer leur action, à travers les « social impact bonds » ou « titres à impact social ». A l’heure actuelle, d’après Finansol, association de promotion de la finance solidaire et du label Finansol*, l’épargne solidaire représentait en 2013 quelque 6 milliards d’euros, avec un million d’épargnants solidaires et 1,2 million de produits d’épargne solidaire souscrits. Le chiffre est en progression de 28,3% sur un an. Grâce à ces financements solidaires, 22.000 emplois ont pu être créés ou consolidés en 2013, dont 6.000 concernaient des personnes éloignées du marché du travail (salariés en insertion, allocataires de minima sociaux, personnes handicapées…). « Une dynamique très favorable », dont Frédéric Tiberghien se félicite. Mais le président de Finansol ne veut pas se reposer sur ses lauriers. Son souhait : que les banques s’investissent davantage dans ce domaine. « Les produits solidaires ne se vendent pas spontanément, et les banques ne les mettent pas spécifiquement en avant, les commerciaux ne sont pas toujours formés pour ces produits, explique-t-il, elles constituent pourtant des effets de levier importants. » Outre le Crédit coopératif, dont c’est le métier, certaines banques commencent à développer des produits solidaires et à les valoriser.
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers – La Gazette des communes – 23 avril 2015
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet. Objectif de cette charte : rassembler les acteurs qui se reconnaissent dans ces nouvelles formes d’échange économique initiées au niveau local par des citoyens, des associations, des collectivités territoriales, des entrepreneurs…, reposant sur les échanges directs, l’implication de toutes les parties prenantes (consommateur, producteur… ), la valorisation des ressources (humaines, énergétiques…) et la création d’emplois. Le document a été élaboré par le Labo de l’ESS qui, depuis 2013, à travers un groupe de travail dédié, s’est attaché à caractériser et conceptualiser les CCES. Car si c’est d’abord dans le champ de l’agriculture et de l’alimentation, notamment à travers les AMAP, que la notion de circuit court a émergé, elle a depuis essaimé dans de nombreux secteurs d’activité (énergie, finance, habitat, culture, commerce…).
Pôles de l’ESS : un deuxième appel à projets pour des résultats qui restent à confirmer – Localtis – 23 avril 2015
Un deuxième appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique a été lancé le 21 avril 2015. Doté de 2,7 millions d’euros, il doit permettre de soutenir une vingtaine de lauréats. Les candidats doivent comporter au moins trois membres : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique et une troisième structure type collectivité ou organisme de formation. Le cahier des charges précise les conditions de l’appel à projets, fixées par un décret publié récemment. Le pôle candidat ne doit pas avoir été soutenu dans le cadre du premier appel à projets. Il doit être une personne morale de droit privé, et constitué de trois personnes morales ou plus, dont au moins une entreprise de l’ESS, une entreprise classique et une autre personne morale, collectivité territoriale, établissement d’enseignement ou organisme de formation… « Les conditions sont très souples dans le cahier des charges, s’est félicitée Carole Delga. L’intérêt d’avoir une entreprise classique est d’avoir un échange de pratiques et une acculturation de cette entreprise à l’ESS. Il s’agit d’un signal fort donné pour démontrer que ces économies savent se parler entre elles. » Les lauréats seront sélectionnés en fonction du degré d’innovation technologique ou sociale de leurs activités, de l’effort de mutualisation et de coopération envisagé entre les membres du PTCE, de la crédibilité du plan d’actions de développement local durable ou encore du périmètre géographique du pôle.
Finances
Financement des CL
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? – La Gazette des communes – 24 avril 2015
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les nombreux autres crédits de l’Etat. Explications. Pour un montant total de 12,5 milliards d’euros, les enveloppes régionales octroyées aux régions dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions (CPER) varient de 112 euros/hab. en Pays de la Loire à 282 euros/hab. en Poitou-Charentes. Injuste ? Pas forcément. « Entre les CPER de 2007-2014 et ceux de 2015-2020, les périmètres de contractualisation ont changé », explique Caroline Larmagnac, cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux au Commissariat général à l’égalité des territoires. Par exemple, les crédits agriculture ont disparu, car ils sont désormais intégrés au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en amont de la contractualisation des CPER. L’objectif de faire des CPER un outil de péréquation entre les régions n’est plus prioritaire aujourd’hui, même s’il subsiste un volet qui cible des territoires justifiant d’un effort de solidarité nationale (politique de la ville, territoires fragiles économiquement ou ayant un déficit de service public, massifs de montagne…).
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Aider les banlieues ? La solidarité des Français aurait faibli en 2014 – La Gazette des communes – 28 avril 2015
Le regard des Français sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville se durcit, selon une récente étude du Crédoc (mais basée sur des données 2014) : ils seraient plus nombreux à associer les habitants des banlieues à des images négatives. Selon le Crédoc, une autre étude réalisée auprès du même échantillon mais cette fois-ci au début de l’année 2015 – soit après les attentats ayant frappé Charlie Hebdo, une policière municipale ainsi qu’un supermarché casher –, encore en cours d’analyse et donc à ce titre non publiée, ferait part d’un regain de tolérance et de solidarité. En 2014 donc, bien avant les attentats de janvier 2015, 78% des sondés se disaient un peu ou beaucoup préoccupés par la thématique controversée des « quartiers sensibles », et 85% par le problème des discriminations. Des chiffres à priori positifs… que nuance immédiatement le Crédoc. « L’intérêt que les Français portent à ces questions a diminué de six et trois points au cours des cinq dernières années. En même temps, le regard que portent nos concitoyens sur les quartiers sensibles s’est durci. »
A quoi reconnaît-on un contrat de ville ? – Localtis – 24 avril 2015
Vous aussi, vous vous y perdez entre les « contrats de ville », les « contrats-cadre », les « protocoles d’intention » ? Vous n’êtes pas le seul. Une clarification s’impose. Le secrétariat d’Etat préfère parler de « contrat de ville » et de « documents de préfiguration des contrats de ville ». Il estime qu’il y a « contrat de ville » dès lors que le document remplit les quatre conditions suivantes : le contrat est élaboré au niveau intercommunal ; il comporte les trois piliers « Cohésion sociale », « Cadre de vie et renouvellement urbain », « Développement de l’activité économique et emploi » ; les principaux services publics sont signataires aux côtés du préfet, du maire et du président de l’intercommunalité (soit : la CAF, Pôle Emploi, le rectorat, l’agence régionale de santé, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, la région et le département) ; la participation des habitants est engagée (via un conseil citoyen ou autres). On le voit, la présentation des engagements financiers des partenaires n’est pas une condition. Le contrat de ville est toutefois un « document vivant », amené à s’enrichir de conventions d’application signées avec les partenaires (dont la convention Anru), d’annexes financières, parfois de documents présentant les déclinaisons des objectifs par commune… Voilà pourquoi certains auraient appelé leur contrat de ville « contrat-cadre ». Au sens de « non définitif ». En date du 23 avril 2015, le secrétariat d’Etat à la Politique de la ville a recensé 57 contrats signés. 390 contrats de ville doivent être signés au 30 juin prochain. Enfin, « la date du 30 juin 2015 doit rester un horizon, mais ce n’est pas une date-couperet », a annoncé Myriam El Khomri, le 22 avril, en ouverture d’une journée organisée par Ville & Banlieue sur les contrats de ville.
Réforme territoriale
Décentralisation
Nouvelles régions : les préfets préfigurateurs proposeront fin juin une réorganisation des services de l’Etat – Le Courrier des maires – 22 avril 2015
Le gouvernement a présenté le 22 avril, en Conseil des ministres, les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat, qui doit adapter son organisation à la nouvelle carte régionale s’appliquant au 1er janvier 2016. Il a nommé sept préfets préfigurateurs dans les nouvelles régions, chargés d’ici fin juin « de coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme » et les mesures d’accompagnement des agents de l’Etat. Ces propositions ne seront pas forcément uniformes et pourront être adaptées aux spécificités de chaque territoire. L’Etat arrêtera ses décisions « en juillet ». Le gouvernement arrêtera ses décisions en juillet. Parallèlement, l’Etat arrêtera « durant l’été », par décret, la liste des chefs-lieux provisoires des régions pour l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux.
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Trains Intercités : un collectif appelle les élus au « sursaut » – Localtis – 23 avril 2015
Un collectif de défense du service public du rail a appelé le 21 avril les élus au « sursaut » pour défendre le réseau des trains Intercités ou trains d’équilibre du territoire (TET), dont l’avenir devrait se jouer avant l’été. « Dans le fret, la SNCF a sciemment planifié la casse, on prend le même chemin pour le transport de voyageurs », a déclaré lors d’un point presse Didier Le Reste, vice-président de Convergence Nationale Rail, un collectif réunissant des comités d’usagers, élus et syndicalistes autour de la défense du service public du rail. Le scénario de réduction drastique des lignes et dessertes présenté par la SNCF à cette commission signe « un démantèlement du territoire », affirme le collectif. « Les usagers votent, pas les wagons de marchandises, le politique sera peut-être un petit peu plus sensible » à l’avenir du transport de voyageurs qu’à celui du fret, libéralisé en 2006, a espéré Didier Le Reste. Selon le président du collectif, Pierre Ménard, « la SNCF crée les conditions pour décourager les gens de prendre les Intercités et trains de nuit », « il est facile de rendre une ligne non attractive ». Le collectif demande « le maintien d’une offre nationale » tant « au départ de Paris » que « sur les lignes transversales », ainsi que le « retour à une tarification claire et accessible à tous », a-t-il dit. Il s’oppose aux pistes sur la table, que ce soit le « report » de gestion des lignes sur les régions, l’ouverture à la concurrence privée, « qui ne s’intéressera qu’aux lignes rapportant de l’argent », et le développement d’une offre concurrente d’autocars, qui « augmentera la pollution ».