Cette semaine, retrouvez notamment : la question des finances des collectivités entre riposte à la baisse des dotations, emprunts toxiques ou gestion de patrimoine ; les politiques et motifs de soutien au vélo aux niveaux local et européen ; et la participation citoyenne avec la remise d’un rapport sur le dialogue environnemental et les grands projets.
Citoyenneté
Démocratie participative
Conseils citoyens : les professionnels de la politique de la ville veulent y croire – La Gazette des communes – 9 juin 2015
Déjà relevé par le gouvernement dans un point d’étape fin mai, le retard des collectivités dans la mise en œuvre des conseils citoyens a été confirmé par l’enquête annuelle de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) présentée lundi 8 juin au ministère de la Ville. Plusieurs signaux positifs laisseraient néanmoins présager d’une prochaine amélioration de la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon cette association de professionnels. Malgré ou à cause – selon les points de vues – un calendrier serré pour signer au plus vite les contrats de ville, moins d’un cinquième des 1 300 conseils citoyens attendus par le ministère de la Ville seraient aujourd’hui en place. « Les résistances ne sont pas toujours de même nature et ne peuvent pas être réduites à un « refus de partager le pouvoir ou de rendre des comptes » émanant des élus ou des équipes-projets » défend, toutefois, l’IRDSU. « L’échec assez fréquent des générations précédentes de dispositifs de participation imposés d’en haut tels que les conseils de développement représente un frein tout aussi marquant que la frilosité des élus » poursuit ce réseau de professionnels. L’organisation de l’équipe-projet peut également être source de difficultés, alors que « seuls huit sites prévoient une mission spécifique d’animation et ont donc opté pour un renfort humain. »
Le rapport sur le dialogue environnemental reçoit un accueil contrasté – Actu-Environnement – 4 juin 2015
Le rapport de la commission spéciale sur le dialogue environnemental a été remis, mercredi 3 juin, à Ségolène Royal. Les mesures présentées il y a un mois sont précisées, et ne font pas l’unanimité. Et une volonté qui fait suite au projet Sivens, et à la contestation grandissante des projets locaux. L’objectif du rapport ? Formuler des recommandations « visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets« , explique le ministère de l’Ecologie. Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, a participé en tant qu’expert à l’élaboration de ce projet. Il accueille favorablement le rapport qui, selon lui, constitue « un bon point de départ pour une modernisation des procédures de participation du public« . Des réactions plus négatives ont fait suite à la publication du document. Le président de France Nature Environnement, Denez L’Hostis, juge le résultat « trop flou sur les moyens de terrain« . De son côté, FNH regrette « l’allègement des procédures de concertation en aval des projets » et, ajoute la fédération, « un manque d’ambition sur les modalités du droit d’initiative citoyen » qui a été introduit. Le 16 juin prochain, le rapport sera soumis au Conseil national de la transition écologique. Les propositions retenues feront ensuite l’objet d’une discussion interministérielle. Enfin, « des mesures seront introduites dans la loi » et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité.
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont – La Gazette des communes – 3 juin 2015
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens. Après avoir réuni et entendu de nombreux acteurs, collectivités territoriales mais aussi associations, universitaires, chercheurs et élus, la commission dresse un bilan des lacunes et faiblesses de la participation en matière environnementale telle qu’elle est aujourd’hui organisée. Le rapport reporte le « désintérêt du public pour les formes classiques de consultation », regrette l’absence, parfois, « d’objectivité et de transparences des données » lors de l’expertise, et l’usage d’une trop large variété de notions supposées représenter les formes du dialogue environnemental (information, participation, consultation, négociation…) qui rend confuse cette dernière et « ne donne aucune garantie au public sur la prise en compte effective de son droit à participer à l’élaboration d’une décision ».
Climat
Changement climatique
Débat citoyen planétaire : près de 80% des participants « très concernés » par le changement climatique – Localtis – 9 juin 2015
Pour « la plus vaste enquête d’opinion » jamais menée sur le climat, selon les termes de l’ONU, co-initiatrice du débat citoyen planétaire organisé le 6 juin, quelque 10.000 personnes de 75 pays, choisies pour représenter la diversité socio-économique de leur pays se sont retrouvées par petits groupes animés par un modérateur. Elles ont échangé toute la journée et répondu à une trentaine de questions sur les enjeux de la COP21 qui se tiendra à Paris à la fin de l’année. Au total, 96 débats locaux ont eu lieu, des îles Fidji jusqu’en Arizona. Christiana Figueres, la responsable climat aux Nations unies, a exprimé l’espoir que cette initiative puisse « répercuter aux décideurs les inquiétudes, les espoirs et les aspirations des citoyens quant au monde qu’ils souhaitent pour eux et leurs enfants ». Selon les premiers résultats, qui seront soumis le 10 juin à Bonn aux délégations chargées de négocier l’accord mondial contre le réchauffement planétaire espéré à Paris en décembre, 79% des participants se disent d’abord très concernés par le changement climatique. Cette proportion monte jusqu’à 81% en France, où 18% des citoyens se disent aussi « moyennement concernés ».
Politiques locales
L’AMF lance avec des partenaires l’opération « Un arbre pour le climat » – La Gazette des communes – 9 juin 2015
L’Association des maires de France (AMF) a donné mardi 9 juin le coup d’envoi de l’opération « Un arbre pour le climat », une façon d’inciter les communes et leurs administrés à agir contre le changement climatique à l’approche de la conférence mondiale de décembre. « L’engagement des élus pour la préservation de l’environnement est intrinsèque à leur mission d’intérêt général », a déclaré le président de l’association, François Baroin, lors d’une conférence de presse au siège de l’AMF, qui veut ainsi contribuer à « sensibiliser les citoyens » à l’enjeu de la survie de la planète. Plusieurs temps forts seront organisés d’ici la tenue à Paris de la COP21 (30 novembre-11 décembre) pour inviter les communes à planter des arbres, notamment le 25 novembre 2015 puisque, selon l’adage « à la Sainte Catherine, tout bois prend racine ». L’arbre a notamment pour propriété de capter le CO2, et donc de lutter contre le réchauffement climatique et la pollution. Participaient aussi à ce lancement Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), et Jacques Rocher, président d’honneur de la Fondation Yves Rocher.
Culture
Langues régionales
Hollande annonce un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales – La Gazette des communes – 4 juin 2015
François Hollande va demander au Parlement de réviser la Constitution pour permettre enfin la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales, un texte mis au point en 1992 et signé par la France en 1999. Le président de la République a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte, dans une lettre à plusieurs députés qu’ils ont rendue publique jeudi 4 juin. La Charte fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle. En France, les quelque 75 langues régionales (métropole et outremer) sont de moins en moins parlées, même si on estime à 600.000 le nombre de personnes connaissant l’alsacien et qu’une majorité de Réunionnais, selon l’Insee, ne s’expriment qu’en créole dans leur vie quotidienne. Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel avait jugé en juin 1999 la Charte contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et au principe que « la langue de la République est le français ». François Hollande indique avoir demandé à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de préparer le texte, dont il souhaite « qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais ».
Droit
92 nouvelles mesures pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises – Localtis – 2 juin 2015
Le nouveau train de mesures de simplification présenté ce 1er juin par Thierry Mandon concerne les collectivités sur plusieurs terrains : le handicap, le logement social, l’environnement, l’urbanisme, les élections… Des mesures qui, pour une partie d’entre elles, auront des incidences plus ou moins directes pour les collectivités locales. Sur les 92 mesures dévoilées lundi, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les adultes handicapés… et viendront donc pour la plupart modifier les procédures des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces. L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, ce qui risque de prêter le flanc à la critique. Plusieurs choses sur le terrain du logement aussi : supprimer fin 2016 l’attestation de loyer devant être fournie par tous les demandeurs d’aide au logement ; dispenser dès cette année les locataires d’un logement social du dépôt d’une demande d’aide au logement (le bailleur pourra transmettre lui-même la demande directement à la CAF) ; dans le même esprit, dématérialiser tous les échanges d’information entre les bailleurs en tiers payant et les CAF…
Énergie
Transition énergétique
Territoires à énergie positive : un modèle de convention enfin disponible – Localtis – 4 juin 2015
Les 212 collectivités lauréates de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d’une convention particulière, l’accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique. Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne, une instruction signée le 26 mai dernier par la ministre, Ségolène Royal, indiquant la marche à suivre par les 212 lauréats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) distingués début février. Les crédits sont d’ores et déjà engagés de façon globale et permettent de signer les conventions « pour un montant total de 106 millions d’euros », indique le ministère. Pour bénéficier des 500.000 euros par territoire – dans la limite d’un plafond maximal de 80% de chaque dépense éligible -, chaque lauréat doit en effet signer avec le préfet de région une convention particulière. Or, il est recommandé « de ne pas s’écarter du modèle, conçu en lien avec la CDC pour des conventions passées avec des collectivités publiques ». Outre la nature des bénéficiaires et les dépenses éligibles, la présente instruction a donc vocation à préciser la présentation des annexes de la convention ainsi que les circuits d’engagement et de paiement. Il s’agit d’une étape cruciale : la signature de la convention déclenche l’engagement individualisé et permet, sur demande, à la Caisse des Dépôts de débloquer chaque subvention par ordre de paiement du préfet.
Europe
Institutions européennes
Coup de tonnerre à Strasbourg : le vote sur le TAFTA est reporté – Reporterre – 10 juin 2015
Le Parlement européen devait prendre position mercredi 10 juin sur le TAFTA mais, à la surprise générale, leur vote a été reporté par le président Martin Schulz. Ce retournement traduit les divisions des députés devant le manque de transparence et la complexité des négociations. Députés qui ne peuvent lire le traité que… sous surveillance ! Le texte sera donc probablement examiné en juillet. « Un vote positif serait un signal en faveur de l’accord même s’il n’aurait pas d’autre portée que de signifier à la Commission européenne qu’elle peut continuer ses négociations. La décision de reporter le vote n’empêche pas que nous craignions que ce soit finalement le cas », anticipe-t-il. « Mais elle traduit l’embarras des députés devant le manque de transparence des négociations et, on peut l’espérer, un début de division au sein de la droite et des libéraux qui sont en principe favorables au TAFTA », poursuit notre interlocuteur. Le Parlement européen ne sera autorisé à se prononcer sur le TAFTA que lorsque les négociations auront été achevées, et que l’accord aura été formellement signé par les négociateurs européens et américains. Comme pour tout accord commercial signé par l’UE, le Parlement européen aura alors le choix d’approuver ou de rejeter le texte négocié.
Finances
Financement des CL
Emprunts toxiques : plusieurs évolutions pour le fonds de soutien aux collectivités – Localtis – 10 juin 2015
Un peu plus d’un an après la publication du décret qui a lancé sa mise en œuvre, le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires. Le décret qui introduit ces changements est paru le 6 juin au Journal officiel. Il prend en compte le doublement, à 3 milliards d’euros sur 15 ans, des capacités d’intervention du fonds de soutien et le rehaussement du plafond légal du taux de prise en charge, fixé initialement à 45%. Le gouvernement avait pris ces mesures nouvelles le 24 février dernier pour voler au secours des collectivités étranglées par l’envolée du franc suisse. Le décret vise aussi à adapter les règles de fonctionnement du fonds de soutien à la doctrine d’emploi avalisée en novembre dernier par le Comité national d’orientation et de suivi du fonds. Il s’agit notamment d’autoriser la mise en oeuvre de barèmes différenciés pour les différentes catégories de collectivités locales, ou encore d’autoriser la prise en compte, dans le calcul de l’aide éventuellement accordée, des caractéristiques de chaque prêt (en particulier de son niveau de risque).
Finances locales
L’AMF lance une mobilisation « sans précédent » contre la baisse des dotations – Localtis – 8 juin 2015
Le 30 mai, dès le lendemain de leur rendez-vous avec Manuel Valls, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) l’avaient annoncé : ils avaient la ferme intention de « proposer une série d’actions concrètes sur le terrain » afin de manifester l’inquiétude, « l’amertume » et la « colère » des élus locaux face, principalement, à la baisse des dotations. Le comité directeur, composé de cent élus et de tous les présidents des associations départementales de maires, a effectivement pris la décision d' »engager immédiatement une mobilisation nationale de tous les maires et présidents d’intercommunalité ». Une décision « sans précédent », précise l’AMF. Concrètement, il est prévu que chaque association départementale réunisse ses instances pour faire « un point précis de la situation » et prendre « toutes les initiatives qu’elle jugera utile ». En outre, chaque maire et chaque président d’EPCI aura reçu ces jours-ci un ensemble de documents d’information sur les conséquences de la baisse des dotations afin qu’il puisse sensibiliser ses habitants à la question. En mettant surtout en avant le risque de « dégradation des services rendus à la population ». Parallèlement, la motion lancée par l’AMF il y a déjà un an continue de circuler et a aujourd’hui donné lieu à délibération dans 16.000 communes ou intercommunalités. Enfin, l’AMF organisera en septembre prochain une « journée nationale d’action » dans toutes les communes, accompagnée d’une « campagne de sensibilisation sur le rôle essentiel et irremplaçable des communes et des intercommunalités ».
Écoles, routes, réseaux… le patrimoine des collectivités atteint 1.300 milliard d’euros – Localtis – 5 juin 2015
27.000 écoles primaires, plus d’un million de kilomètres de routes, 900.000 kilomètres de réseaux de distribution d’eau potable, 8.800.000 lampadaires, 45.000 églises, 80.837 stades… Immense, le patrimoine des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre a une valeur totale de quelque 1.300 milliard d’euros, selon une étude que vient de faire paraître la Banque postale. Ce montant est trois fois plus élevé qu’il y a trente ans, du fait des transferts de l’Etat vers les collectivités et des nouveaux investissements réalisés par ces dernières. En 2013, les communes possèdent pratiquement la moitié de ce patrimoine (46%). Mais au total, le poids du bloc communal (c’est-à-dire les communes, les groupements à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux) dans l’actif des collectivités locales s’élève à 68%. La part des départements atteint presque un quart (24%), tandis que celle des régions est limitée à 8%. Selon la banque, « le contexte financier tendu interroge sur la capacité future des collectivités à gérer l’entretien de leur patrimoine et à répondre aux nouveaux besoins des territoires ». Mais ce patrimoine coûteux est aussi une source de revenus. Dans son rapport annuel pour 2013, la Cour des comptes estimait que « les bénéfices en termes d’économies, d’efficience et d’efficacité » d’une gestion active du patrimoine sont « importants ».
Sécurité
Police municipale/ police de proximité
Les maires de « Villes de France » attachés à une police municipale de proximité – Le Courrier des maires – 5 juin 2015
Réactualisant une enquête de 2010 réalisée auprès de 48 de ses communes et EPCI adhérents, l’association Villes de France publie un « Panorama de la police municipale » dans ces villes moyennes où la vidéosurveillance se généralise au contraire de l’armement, moins d’un tiers des villes moyennes étant équipées. Les élus entendent bien conserver une police de proximité et non supplétive de la police d’Etat. Au total, l’effectif moyen des services de police de ces communes s’établit à 30,8 agents (28 en 2010). Mais ce chiffre masque une forte disparité entre, par exemple, une commune comme Sarrebourg (Moselle) qui compte un policier municipal pour 10 000 habitants et Agde (Hérault) dont l’effectif est de 20 policiers pour 10 000 habitants. Cette hétérogénéité se traduit dans les budgets municipaux consacrés à ces services. Charges de personnel incluses, il passe de 100 000 euros à plus d’un million d’euros dans les communes qui présentent un effectif de plus de 70 policiers municipaux. L’enquête confirme la tendance à la généralisation de la vidéoprotection. On se rappelle qu’au début des années 2000, l’usage de cet outil de contrôle faisait l’objet d’importants débats au sein de la société. Aujourd’hui, estime l’association, « elle est en passe de devenir un des moyens incontournables pour renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance dans les Villes de France et plus généralement en milieu urbain ».
Transports/ Mobilité
Infrastructures
Les députés européens font des propositions sur les transports urbains – Localtis – 4 juin 2015
Éradiquer le diesel d’ici 2020, réviser la directive « qualité de l’air » et doubler l’utilisation du vélo ces dix prochaines années font partie des sujets mis sur la table par l’eurodéputée écologiste Karima Delli, dans un rapport discuté à Bruxelles le 28 mai. Les mesures, comme leur financement, suscitent la discorde. A l’heure où les capitales ont les yeux rivés sur les négociations climatiques, en vue d’arracher un accord à Paris à la fin de l’année, les dégâts provoqués par les transports font figure de priorité oubliée. Pourtant, « ils représentent à eux seuls 25 % des émissions de CO2 », déplore l’eurodéputée écologiste Karima Delli, auteure d’un rapport sur la mobilité urbaine, discuté à Bruxelles le 28 mai. Dans une telle configuration, comment espérer pouvoir réduire de 40% les émissions de CO2 d’ici à 2030, sans inclure les transports dans les secteurs à réformer ? Le rapport propose donc l’adoption à l’échelle européenne d’un « paquet législatif transport et climat », afin de fixer des objectifs contraignants dans les politiques de transports. Dans ce débat, les collectivités locales sont en première ligne. « L’organisation des transports restera une responsabilité clé des pouvoirs locaux », rappelle une représentante de la Commission européenne, devant la commission Transports du Parlement européen.
Modes doux
Politiques cyclables : 10 pratiques inspirantes…ou pas – La Gazette des communes – 5 juin 2015
Voilà plus de trente ans que des villes pionnières ont commencé à redonner au vélo sa place en ville. Les plans vélo se multiplient, à l’image de celui de la ville de Paris, ambitieux. La tentation est forte de réinventer la roue, alors que l’expertise internationale est déjà solide. Velo-city 2015, le congrès international du vélo organisé à Nantes du 2 au 5 juin 2015, a donné un bon aperçu des bonnes pratiques à suivre, et également des idées à laisser au placard. En ces temps de disette budgétaire, la mesure présentée par Gilles Blanchard, responsable du groupe sécurité routière à la direction Ouest du Cerema, est prometteuse : accorder une place centrale au vélo, au sens littéral du terme, le « chainon manquant », selon lui, à la fois « économique et rapide à mettre en œuvre ». Actuellement, le vélo est souvent relégué sur les côtés de la voirie, car « le Code de la route et les aménagements qui en découlent sont faits pour libérer la voie pour les voitures ». Un état de fait dangereux, argumente-t-il : portes ouvertes, angles morts… Il est donc temps de passer à la prochaine étape : « une vitesse apaisée, pas de dépassement, le vélo régule la vitesse ».
Le vélo meilleur que la voiture pour l’économie globale, démontre une étude – Reporterre – 3 juin 2015
Comparant les coûts et les bénéfices engendrés par le vélo et la voiture pour la société, une étude se fondant sur le cas de Copenhague montre que le vélo apporte des bénéfices économiques très supérieurs à la voiture. La capitale danoise est le terrain idéal pour évaluer les différents moyens de transports. La voiture et le vélo sont les deux moyens les plus empruntés pour se déplacer et Copenhague affiche depuis 2007 sa volonté de devenir la « meilleure ville au monde pour les cyclistes ». La ville a mis en place des politiques pour encourager les déplacements à vélo, un des objectifs étant de faire passer de 36 % en 2011 à 50 % la proportion de personnes faisant le déplacement domicile/travail en pédalant. Et cette politique contente globalement les habitants : 95 % d’entre eux sont satisfaits de percevoir Copenhague comme une ville de cyclistes. Sont pris en compte le coût de fonctionnement du véhicule, le temps de trajet, la pollution de l’air, le changement climatique, le bruit, les accidents, la prolongation de l’espérance de vie, la santé, le confort, le sentiment de sécurité, les embouteillages, la détérioration des routes. Chaque donnée est ensuite traduite en euro dépensé par kilomètre. Au final, Stefan Gössling conclut que chaque kilomètre parcouru à vélo coûte 8 centimes à la société, contre 50 centimes en voiture. Lorsqu’on ne prend en compte que l’échelle collective, le vélo est même rentable pour la société puisqu’il permet un bénéfice de 16 centimes d’euro quand les véhicules motorisés représentent toujours un coût de 50 centimes.
Urbanisme
PLU/PLUi/Scot
104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat – Le Courrier des maires – 2 juin 2015
Le ministère du Logement et de l’égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d’EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale (PLUI). Une initiative à même de favoriser la diffusion des PLUI alors que le gouvernement se heurte au Sénat et à plusieurs associations d’élus qui refusent de voir relever le seuil de la minorité de blocage des communes pour empêcher l’adoption des PLUI. Retenues dans le cadre d’un appel à projets du ministère, ces intercommunalités « se répartissent sur 21 régions et une soixantaine de départements. Elles couvrent près de 2 millions habitants et 1 450 communes de tailles variées, dont 36 communes de moins de 10 000 habitants », observent les services du ministère. Pour l’exécutif, qui avait bataillé pour favoriser la généralisation des PLUI dans la loi Alur, ce soutien a pour but de démontrer que « l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements ». Et notamment pour « les collectivités de taille modeste », qui étaient parmi les plus réticentes à une généralisation à tout le territoire du PLUI.