Cette semaine, retrouvez notamment : les fusions de région qui posent de nombreuses questions financières et de réorganisation de services notamment ; le dérèglement climatique, entre l’issue du sommet Climat et territoires et l’impact de l’aménagement des villes ; et la réforme territoriale qui semble se stabiliser ave le vote en deuxième lecture à l’Assemblée de la loi Notre.
Climat
Politiques locales
Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats – La Gazette des communes – 3 juillet 2015
Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette date pour contenir le réchauffement climatique sous les 2° C, les territoires signataires, où vit moins de 12 % de la population mondiale, apporteront donc une contribution de 15 %. « Il s’agit là d’un contrat de travail de longue durée, notre communauté d’acteurs est nécessaire à la stabilisation du climat », commentait le sénateur Ronan Dantec, porte-parole de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) sur le climat, à la clôture du sommet, suivi par un millier d’acteurs non étatiques. A la COP, les Etats auront besoin de l’appui des territoires selon l’ONU : Ban Ki-moon a donc demandé aux élus locaux de « travailler main dans la main avec les entreprises et les gouvernements pour rehausser le niveau d’ambition » en matière de réduction des rejets de dioxyde de carbone (CO2).
Économie
Commerce de proximité/ artisanat
Un décret précise les procédures d’attribution des nouveaux contrats de revitalisation artisanale et commerciale – Localtis – 7 juillet 2015
Un décret du 3 juillet 2015 précise les modalités d’attribution des nouveaux contrats de revitalisation artisanale et commerciale, selon leurs montants. Ces contrats, prévus dans le cadre de la loi du 18 juin 2014 sur l’artisanat, sont expérimentés pendant cinq ans. Ils doivent permettre de redynamiser des zones désertifiées ou dégradées en matière de commerces de proximité. L’expérimentation est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à travers des contrats qui devront préciser l’objet, sa durée, le périmètre géographique concerné, et les conditions financières de réalisation. Elle va permettre à l’État et aux collectivités de charger l’opérateur choisi d’acquérir les biens nécessaires à la mise en œuvre du contrat, y compris via le droit d’expropriation ou le droit de préemption. « L’opérateur peut procéder à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de son intervention. Il assure, le cas échéant, la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à l’exécution du contrat ainsi que les études et les missions concourant à son exécution », précise ainsi la loi. Pour l’attribution de ces contrats, trois cas de figure, détaillés par le décret, se présentent : soit les contrats sont soumis au droit européen des concessions et nécessitent, du fait de leurs montants, un appel d’offres, soit ils sont soumis au droit européen des marchés publics, et nécessitent eux aussi un appel d’offres, soit enfin les montants des contrats sont en dessous des seuils qui imposent un appel d’offres, et nécessitent seulement une procédure adaptée.
Énergie
Précarité énergétique
Précarité énergétique : l’Anah va mieux cibler et évaluer son action – La Gazette des communes – 2 juillet 2015
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a signé mercredi avec l’État un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action, a-t-elle annoncé jeudi 2 juillet. Il fixe cinq priorités : agir contre l’habitat indigne et très dégradé, contre la précarité énergétique, prévenir et traiter les copropriétés en difficulté, adapter les logements à la perte d’autonomie due à l’âge et aux handicaps, et favoriser l’accès au logement des personnes en difficulté. D’ici à 2017, l’Anah devra par exemple subventionner chaque année la réhabilitation de 10.950 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé (après 9.150 en 2014) et celle de 50.000 autres, au titre de la lutte contre la précarité énergétique (à peu près autant que l’an dernier). L’Anah, dont le budget initial pour 2015 était de 625 millions d’euros -un montant relevé en avril à 687 millions d’euros, en baisse de 4%-, s’est fixé cette année un objectif un peu inférieur à celui atteint l’an dernier en termes de logements rénovés: 73.000, contre 74.812. L’agence devra aussi adopter une « culture d’évaluation de ses programmes », afin d’améliorer l’efficacité des aides qu’elle apporte, a indiqué à l’AFP Blanche Guillemot. Une évaluation de son programme-phare de lutte contre la précarité énergétique, « Habiter mieux », est notamment prévue.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Fermeture définitive d’une école : quand seule la compétence est partagée… – Localtis – 2 juillet 2015
« Une école qui ferme c’est un village qui meurt. » On ne peut ignorer l’adage. Ce que le citoyen en revanche sait rarement, c’est que le conseil municipal, souvent après un long bras de fer avec l’Etat, votera lui-même la fermeture de son école. C’est ce qu’on appelle une compétence partagée. Et face à la froide statistique des effectifs scolaires, les enjeux d’aménagement du territoire ont peu leur place. Un florilège de jurisprudences illustre la règle implacable : la suppression d’une école relève d’une décision du conseil municipal, après avis du préfet de département ; l’affectation des enseignants relève de l’Etat (en l’occurrence du Dasen, directeur académique des services de l’Education nationale) qui se fonde sur une analyse prévisionnelle des effectifs des élèves. Les auteurs de la note juridique rappellent que la suppression de postes ne peut en aucun cas être justifiée par des locaux dégradés, l’absence de cantine ou les conditions de ramassage scolaire. La règle des « effectifs prévisibles » vaut aussi pour les classes uniques. Et gare aux communes qui tentent de gonfler le nombre d’élèves. N’imaginez pas non plus pouvoir prendre en compte les enfants de moins de trois ans dans les effectifs prévisionnels. Les juristes auteurs de l’article rappellent également les procédures à respecter « avant tout retrait d’emploi entraînant une fermeture d’école ». Le comité technique spécial départemental doit être consulté, ainsi que le conseil départemental de l’Education nationale (CDEN). Mais « la consultation de la commune n’est, en revanche, pas requise ».
Europe
Politique régionale/ politique de cohésion
Gestion des fonds européens : les régions françaises en sous-effectif – Localtis – 3 juillet 2015
Les deux décrets portant sur le transfert de l’Etat aux régions des personnels en charge de la gestion des fonds européens sont parus au Journal officiel. Mais la passation n’est pas sans poser de problèmes : pour les régions, les transferts ne sont pas suffisants et les calculs de l’Etat (bureaux, salaires, etc.) ne leurs conviennent pas. Quant à l’Etat, il doit conserver du personnel jusqu’en 2017 pour boucler la précédente programmation… Au terme d’âpres négociations entre les représentants des services de l’Etat et les régions, deux décrets (ici et là) sont finalement parus le 30 juin, fixant les modalités de détachement des fonctionnaires d’Etat chargés des fonds européens vers les conseils régionaux. L’un précise les conditions du droit d’option des fonctionnaires qui pourront choisir entre trois possibilités : intégration dans la fonction publique territoriale, le détachement ou la mise à disposition. Le second précise le calendrier de mise à disposition. « Le nombre est insuffisant, toutes les régions sont contraintes d’embaucher », déplore l’Association des régions de France (ARF). La gestion du Feader est celle qui pose le plus de problèmes car elle a été entièrement décentralisée, contrairement au FSE qui ne l’a été qu’en partie. De plus les montants à gérer sont très élevés et pour les régions cette gestion est entièrement nouvelle. Selon l’ARF, une dizaine d’agents supplémentaires seront recrutés dans chaque région et jusqu’à 20 dans les plus grandes.
Exercice du mandat
Statut de l’élu-e, droits et devoirs
Un maire peut-il priver de délégation un adjoint qui l’a injurié ? – Le Courrier des maires – 2 juillet 2015
Par principe, toute délégation aux adjoints prend fin au plus tard à l’expiration du mandat du maire qui l’a donnée. Toutefois, l’article L.2122-20 du CGCT dispose que les délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Il convient donc de déterminer les conditions dans lesquelles le retrait d’une délégation à un adjoint peut être légalement opéré par le maire. A cet égard, saisi pour avis par le tribunal administratif de Toulon, le Conseil d’Etat a indiqué qu’« il est loisible au maire d’une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu’il avait données à l’un de ses adjoints ». Partant, il doit être déterminé quels motifs peuvent être considérés comme n’étant pas étrangers à la bonne marche de l’administration communale. A ce titre, la jurisprudence a déterminé que des désaccords sur la politique à mener, avec généralement comme facteur décisif leur caractère public, constituent ce type de motifs. Dans d’autres cas, c’est plutôt le comportement personnel de l’adjoint qui est en cause, sa manière de remplir ses fonctions, et non des divergences de fond, qui justifie le retrait de la délégation. Ainsi, le retrait d’une délégation est justifié, et n’a pas le caractère d’une sanction, à la suite des mauvaises relations qui se sont notoirement établies entre l’adjoint et le maire.
Finances
Finances locales
Budgets 2016 : le casse-tête des systèmes d’information régionaux – La Gazette des communes – 6 juillet 2015
Les régions qui fusionnent n’ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d’information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude. Les sujets à traiter sont nombreux mais, pour les régions concernées par la loi du 16 janvier 2015, l’aspect comptable et budgétaire est l’un des plus urgents. Directeurs financiers, directeurs généraux des services et services informatiques ont donc retroussé leurs manches, plus ou moins tôt en fonction de l’enthousiasme ou, au contraire, de la frilosité de leur président…La machinerie informatique doit absolument fonctionner le 1er janvier 2016 entre les anciennes régions et le comptable public, sous peine de ne pouvoir payer les agents et les fournisseurs. « Pour nous, la situation idéale serait que les anciennes régions aient un seul système d’information qui véhicule un seul flux », indique Eric Barbier, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFIP). En parallèle du système d’information, les équipes mènent des inventaires divers et variés : recenser tous les budgets annexes, les établissements publics régionaux, fiabiliser les listes du personnel pour la paye, établir la liste des marchés à transférer, mais aussi répertorier les emprunts et les garanties d’emprunt, les régies existantes, ajuster l’état des actifs, apurer au maximum les comptes d’imputation provisoire…
Les petites villes inégales devant la dette… et leur investissement local – Le Courrier des maires – 1er juillet 2015
Dans une étude sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitants, la Banque Postale met en exergue l’hétérogénéité de la situation financière de ces petites villes face à la baisse des dotations. Et les conséquences sur la dette et l’épargne brute. Mais malgré l’apport des communes qui seront en mesure de maintenir cette épargne brute et de contribuer ainsi plus facilement à l’investissement local, quitte à faire appel à l’endettement, l’investissement local global des petites villes n’en sortirait pas indemne… Comme l’ensemble des collectivités du bloc local, les petites villes n’échappent pas aux conséquences de la baisse des dotations et ce, sur deux ratios traditionnellement regardés de très près par les élus locaux et les analystes. D’abord l’épargne brute qui a chuté de 15% en trois ans, « soit une perte de 700 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement progressent moins vite qu’auparavant. Mais pas suffisamment pour arriver à épargner… l’épargne brute », analyse Thomas Rougier, directeur de études du secteur public de LBP, qui présentait cette étude le 1er juillet. Second ratio source d’inquiétude : l’investissement, en retrait de 16% pour ces communes de 3 000 à 20 000 habitants, contre moins 16,4% pour l’ensemble des communes. Un net recul qui va bien au-delà de ce qui est habituellement constaté à cette même période du cycle électoral lors des mandats précédents.
Logement
Logement social
Une instruction détaille les plans d’action SRU… et les contraintes pour les récalcitrants – Localtis – 8 juillet 2015
Une instruction du gouvernement, datée du 30 juin 2015, demande aux préfets d’utiliser « tous les outils offerts par la loi » pour mettre dans le rang les communes ne respectant pas la loi SRU : préemption du foncier, mobilisation du foncier public, délivrance directe des permis de construire, mise en place de dispositifs d’intermédiation locative… Les préfets doivent également – et rapidement – lister les communes « carencées volontaires » pour signer avec elles des contrats de mixité sociale avant la fin de 2015. Après la carotte, le bâton… Il y a quinze jours, un décret du 24 juin 2015 mettait en place le dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, soit un coup de pouce de 2.000 euros par logement pour les 1.200 « maires bâtisseurs ». Tonalité très différente avec l’instruction du gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013. Il s’agit en l’occurrence de présenter les outils d’incitation « forte » – pour ne pas dire de contrainte – qui doivent conduire à développer le logement social dans les communes ne respectant pas les obligations de logements sociaux prévues par la loi SRU, qu’elles aient ou non fait l’objet d’un arrêté de carence. L’instruction détaille également les outils mobilisables par les communes, les EPCI, les établissements publics fonciers (EPF), les bailleurs sociaux et les services de l’Etat pour favoriser le développement de l’offre de logements sociaux dans les communes déficitaires.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Trois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires – La Gazette des communes – 2 juillet 2015
Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires. Qu’il s’agisse des conseils citoyens et des maisons du projet – devenus obligatoires – ou bien encore des tables de quartier, une palette d’outils a été créée pour ce faire. Au moment où les collectivités territoriales signent les unes après les autres leurs contrats de ville, Myriam El Khomri continue d’insister fortement sur l’urgence de relancer le chantier de la « co-construction » de la politique de la ville et de renforcer le « pouvoir d’agir » des habitants, traduction française de la notion anglo-saxonne d’empowerment. Difficile, la déclinaison de ces dispositifs se fait progressivement. Lors du second comité de suivi national des conseils citoyens qu’elle a réuni mercredi 1er juillet, la secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la présence d’élus locaux (Ville et Banlieue, AdCF), de professionnels (Unadel, IR-DSU) et de responsables associatifs (coordination Pas sans nous, centres sociaux, régies de quartier) pour procéder à une énième piqûre de rappel : « il faut rester exigeants et mobilisés afin que le mouvement engagé ne s’essouffle pas. » Tour d’horizon de ces nouvelles formes de participation citoyenne qui ont commencé à émerger sur le terrain.
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Vague de chaleur : adapter la ville au climat, de la théorie à la pratique – Actu-Environnement – 1er juillet 2015
Les villes sont particulièrement sensibles aux vagues de chaleur. L’agglomération d’Agen, après avoir réalisé un diagnostic climatique, a intégré de premières mesures d’adaptation dans son PLU intercommunal. Un premier essai qu’il faut transformer. Ce diagnostic, qui a fourni des données chiffrées sur les vents, les températures, la pluviométrie… a été très porteur auprès des élus », raconte Félicien Titonel, du service urbanisme de l’agglo, expliquant : « Jusque-là, la question climatique n’avait jamais été abordée dans les documents d’urbanisme. Après le diagnostic, des ateliers ont été organisés avec l’ensemble des élus pour réfléchir aux orientations à mettre en place dans le PLUI pour adapter le territoire aux changements climatiques ». Mais de la prise de conscience à la concrétisation, il y a un pas à franchir… « Le lien est difficile à faire entre état des lieux et prescriptions », constate Félicien Titonel. Le diagnostic a mis en évidence les enjeux liés aux îlots de chaleur urbains. « Depuis la fin des années 1970, un régime de température assez différent est perceptible sur la période estivale, entre les mois de juin et août », indique le document. Le nombre de jours de forte chaleur est en augmentation, particulièrement dans la partie du territoire qui s’est fortement urbanisée en quarante ans. La différence de température entre la ville et la campagne se creuse. A l’avenir, avec l’amplification des phénomènes de vagues de chaleur, l’agglomération devrait voir ses besoins en climatisation augmenter, sur des périodes plus longues, du printemps jusqu’au début de l’automne.
Pollution
Pollution de l’air
Villes respirables : cinq ans pour respecter les normes de qualité de l’air – Actu-Environnement – 6 juillet 2015
Le ministère de l’Ecologie a lancé le 2 juin dernier un appel à projets « ville respirable en 5 ans ». Objectif annoncé ? Faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures « exemplaires » pour la reconquête de la qualité de l’air. Le cahier des charges de cet appel à projets vient d’être rendu public par le ministère de l’Ecologie. L’occasion de voir ce qu’attend l’Etat des collectivités postulantes. Elles vont devoir mettre en œuvre des mesures radicales pour respecter les seuils réglementaires. Derrière le terme « ville respirable », le ministère de l’Ecologie place en premier lieu le respect des normes de qualité de l’air. La France est en effet l’un des Etats membres de l’Union européenne qui a des difficultés à respecter les valeurs de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant. En avril dernier, la Commission européenne a d’ailleurs menacé la France de nouvelles poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si le gouvernement français n’adopte pas rapidement des mesures efficaces pour lutter contre la pollution aux particules fines (PM10) dans une dizaine de zones. Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la Martinique, la Vallée de l’Arve, la zone urbaine régionale PACA, Nice, Toulon et la zone Douai-Béthune-Valenciennes sont pointées du doigt. Les concentrations en PM10 y dépassent régulièrement les limites maximales journalières à savoir 50 µg/m³.
Pollution visuelle
Pollution lumineuse : les experts et associations mettent en lumière des impacts cachés – Localtis – 6 juillet 2015
Dans un manifeste cosigné avec d’autres associations, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) invite à adopter une approche plus transversale et intégrée des enjeux de la lumière. La pression de l’éclairage artificiel sur la biodiversité fait aussi l’objet d’une étude et de recommandations qui seront dévoilées le 7 juillet. Le manifeste qu’elle vient de cosigner avec France Nature Environnement et la Société astronomique de France invite en ce sens à « faire évoluer les usages de la lumière, d’abord par des mesures de bon sens, sans coût, simples et à effets immédiats, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses évitées, et ce avant même de progresser par certains équipements ou investissements ». Ce document plaide aussi pour une meilleure régulation du secteur, une évolution des offres au regard des principes de l’économie de fonctionnalité (garantir des fonctions et pas seulement des produits), et plus de concertation dans les choix faits localement et de transparence dans les données sur l’éclairage public. Des préconisations utiles aux élus y seront donc fournies. Face à la nécessité de rénovation de l’éclairage extérieur des communes – domaine qu’il reste à faire progresser en conciliant enjeux sociétaux et environnementaux et qui nécessite de lourds investissements – cette étude offre des pistes.
Réforme territoriale
Décentralisation
AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité » – La Gazette des communes – 3 juillet 2015
Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR) dénoncent « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité ». Représentants de l’aile modérée des Républicains, sans pour autant être hostiles à Nicolas Sarkozy, François Baroin et Dominique Bussereau se connaissent bien. Tous deux entrés en 1993 à l’Assemblée nationale, ils ont siégé ensemble au sein du gouvernement « Fillon ». Les circonstances veulent, aussi, qu’à quelques mois d’écart, les deux parlementaires aient été portés à la tête de deux grands rassemblements d’élus locaux : l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France. Symboles d’une opposition qui, avec ses succès électoraux de 2014 et 2015, reprend la main sur les territoires, François Baroin et Dominique Bussereau ne ménagent guère le gouvernement. Leur rencontre du 1er juillet, a été, pour eux, l’occasion de dire tout le mal que leur inspirent les desseins financiers et territoriaux de l’exécutif.
Services de l’Etat dans les nouvelles régions : Matignon tranchera fin juillet – Le Courrier des maires – 3 juillet 2015
Le gouvernement dévoilera un plan global pour la réorganisation des services déconcentrés en régions lors d’un Conseil des ministres fin juillet. Outre l’annonce des villes hôtes des préfectures, cette organisation nouvelle devrait s’appuyer sur une proximité départementale que souhaite renforcer, en termes d’effectifs et de services offerts aux petites collectivités, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. « Un rapport a été transmis au gouvernement par les préfets de région » et le gouvernement « va étudier ce rapport », a précisé à l’AFP le cabinet du Premier ministre. Les « premières décisions » seront communiquées fin juillet lors du Conseil des ministres, a-t-on indiqué. Probablement lors du Conseil du 29 juillet. Calquée sur les nouvelles régions, la nouvelle organisation de l’Etat vise à rendre celui-ci « plus efficace », en s’appuyant d’abord sur le niveau départemental. « Nous avons voulu des grandes métropoles, nous avons voulu des grandes régions, nous avons voulu des intercommunalités plus puissantes… il faut par conséquent un Etat de proximité. Ça veut dire davantage de services publics de l’Etat dans les départements et au plus près de vos villes », plaidait ainsi Bernard Cazeneuve devant les élus des petites villes réunis à Paimpol le 18 juin.
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes – La Gazette des communes – 2 juillet 2015
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain. Comme en première lecture, l’Assemblée a réintroduit le Haut conseil des territoires (HCT), instance de concertation Gouvernement-Collectivités, chère aux associations d’élus. Sur l’emploi, l’Assemblée a mis sur pied un complexe système de délégation passant notamment par un avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Tournant le dos à la chambre haute, favorable au statu quo à 5 000 habitants, elle a également rétabli la barre à 20 000 habitants pour les intercommunalités. Elle s’est ainsi située sur la même longueur d’ondes que le Gouvernement. « L’avenir de la commune est dans des intercommunalités puissantes », avait martelé un peu plus tôt, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. C’est, là, la principale surprise de l’examen à l’Assemblée. Contrairement à leur position, en première lecture, les députés ont dit « non » au transfert des transports scolaires des départements vers les régions. Des quatre principaux transferts du département vers la région, trois ont, à ce stade, été repoussés : les collèges, les routes et, maintenant les transports scolaires.
Métropole/ Pôle métropolitain/ Nouvelle CL
Les patrons des métropoles en appellent à Manuel Valls pour rétablir « l’équilibre » avec les régions – Le Courrier des maires – 2 juillet 2015
Les présidents des 13 métropoles françaises ont écrit au Premier ministre le 1er juillet pour réclamer que soit réintroduite dans le projet de loi Notre la possibilité d’adopter leurs propres orientations dans le respect du schéma régional de développement économique. Une possibilité selon eux mise à mal le 30 juin par les députés, lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi Notre. Toutes tendances politiques confondues, les patrons des métropoles expriment leur « plus vive inquiétude face à ce revirement qui pourrait s’avérer dommageable » au pays. La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014 reconnaissait aux régions la responsabilité « d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises » (SRDEII), rappellent-ils. Le volet métropolitain devant être « co-élaboré » par les régions et les métropoles. « La spécificité reconnue aux métropoles du fait de leur poids économique, de leur effet d’entraînement sur la croissance et l’emploi et de leur capacité d’animation de systèmes territoriaux a été supprimée, à contre-sens des dispositions » de la loi Mapam, s’insurgent les présidents des métropoles.
Transports/ Mobilité
Modes doux
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes – Actu-Environnement – 6 juillet 2015
Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc. Le Gouvernement a publié samedi 4 juillet un décret qui vise à « adapter les règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes« . Il met en œuvre un certain nombre de mesures décidées dans le cadre du plan d’action en faveur des mobilités actives (Pama), présenté en mars 2014 par le ministre en charge des transports. Ces mesures viennent s’ajouter à deux dispositions favorables au vélo contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique. La première prévoit une réduction d’impôts pour les sociétés qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés. La deuxième introduit le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Dispositif que le Gouvernement a tenté de supprimer mais que les députés, toutes tendances confondues, sont parvenus à conserver. Il faut dire que l’exécutif craint les conséquences financières de cette mesure. Au contraire des dispositions prises aujourd’hui par décret qui devraient permettre d’accroître les recettes publiques grâce à la hausse du montant des amendes contraventionnelles.
Transport ferroviaire
L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales – La Gazette des communes – 7 juillet 2015
Des trains qui « ne répondent plus aux attentes des voyageurs », une offre trop « hétérogène », à la « ponctualité dégradée », du « matériel roulant ancien », un modèle économique « plus viable »… Le diagnostic dressé par la commission Duron, dans un rapport rendu public le 26 mai dernier, n’a pas été édulcoré dans la bouche du secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, lorsqu’il a présenté, le 7 juillet, la feuille de route du gouvernement sur les trains d’équilibre du territoire (TET ou Intercités). Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours. En ligne de mire, la nouvelle convention que l’État doit conclure avec SNCF Mobilités d’ici la fin de l’année, et qui couvrira la période 2016-2020. La précédente, signée en 2010, n’a pas permis de clarifier la « répartition confuse des responsabilités entre l’État et la SNCF », souligne Alain Vidalies, qui veut voir l’Etat devenir une « autorité organisatrice de plein exercice ». Cela passera par un renforcement des moyens humains dédiés à cette gouvernance, au niveau de l’administration centrale et des Dreal. Un Conseil consultatif des TET, associant les présidents de régions, complètera le dispositif. Dernière pierre à l’édifice : un haut fonctionnaire de l’État en mission, pour assurer le dialogue État-régions-SNCF. Les doublons TER-TET devront notamment faire l’objet des discussions avec les régions.