Cette semaine, retrouvez notamment : la baisse des dotations et l’investissement local, entre propositions et stratégies d’adaptation des collectivités ; la question des transports, des politiques cyclistes et des trajets domicile-travail ; et l’adoption de nouvelles technologies éthiques dans les collectivités, de l’open data au logiciel libre.
Agriculture
Circuit court
Alimentation : comment encourager les circuits courts – Actu-Environnement – 13 juillet 2015
Les achats réalisés via les circuits courts représentent aujourd’hui 6 à 7% des courses alimentaires. Lors de sa mission d’information, Brigitte Allain, députée Europe écologie les verts, a identifié plusieurs mesures pour les développer. Pour contourner les difficultés liées à la logistique et appuyer les circuits courts, la députée propose que des plateformes rassemblent et mettent en vente les produits locaux pour les particuliers ou même la restauration collective. « Les marchés d’intérêts nationaux pourraient être déclinés en marchés d’intérêts locaux », illustre-t-elle.La députée suggère que des aides à l’investissement, portées par des appels à projets alimentaires territoriaux, voient le jour pour appuyer le développement de ces plateformes. L’objectif ? Atteindre une à deux plateformes par département, en fonction de sa taille. Autre proposition : intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD). « Avec un plan régional de l’agriculture et de l’alimentation durable (PRAAD), une région pourra donner des orientations dans des appels à projets mais également soutenir financièrement une part des repas quand par exemple une intercommunalité décide d’introduire 20 à 30% de produits locaux bio dans ses menus », détaille Brigitte Allain. La députée EELV recommande également que soit introduit dans la restauration publique un seuil minimal de 20% dès 2016 de produits issus de l’agriculture durable locaux (dont bio), puis 40% en 2020 (dont 20% de bio).
Biodiversité
Protection de la faune et de la flore
Sauver le climat par la protection de la biodiversité : le point de vue des entreprises – Actu-Environnement – 13 juillet 2015
En coopération avec des scientifiques et des entreprises, le réseau Orée publie une série d’exemples d’initiatives favorables à la diversité du vivant et à l’équilibre du climat, dans le contexte de la conférence « Our Common Future » à l’Unesco. Il s’agit d’abord de faire évoluer le cadre du droit, estime Gilles Martin, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis : « A titre d’exemple, l’exclusivisme du droit de propriété peut être un frein à des solutions innovantes consistant, par exemple, à reconnaître des droits concurrents sur un même bien. Les réflexions actuelles sur les « communs », notamment en ce qu’elles dépassent la distinction privé/public, sont le signe encourageant que les lignes bougent. Il convient ensuite de faire en sorte que la créativité des opérateurs puisse s’exprimer, notamment à travers l’outil contractuel« . Ce qui pose la question de l’imposition de règles contraignantes aux entreprises, qui les refusent périodiquement dans le cadre des négociations onusiennes et des instances européennes. Sur le plan économique, pour Michel Trometter, directeur de recherche à l’Inra, »il ne s’agit pas de remettre en cause le modèle capitaliste, mais la manière de calculer le PIB et le profit. Ainsi, il faut redéfinir ces concepts pour inciter les Etats, les entreprises et l’ensemble des organisations à investir dans la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le principe pollueur payeur seul ne peut pas tout régler.
Citoyenneté
Données publiques
Données publiques : l’échelle des priorités – La Gazette des communes – 8 juillet 2015
Registres clés, données pivots, données d’intérêt général…, ces différents concepts se recoupent plus ou moins. Un point commun : ces data sont considérées comme très importantes, car constituent la base de l’écosystème autour des données publiques. On promet monts et merveille des données, et des données publiques en particulier, mais il suffit d’avoir manipulé quelques jeux pour comprendre que toutes ne se valent pas : certaines revêtent une importance particulièrement importante. Plusieurs termes les désignent, qui se recoupent plus ou moins : registres clés, données de référence, données pivots et données d’intérêt général sont les plus courants. Toutes n’ont pas vocation à finir en open data, car leur ouverture contreviendrait à la législation sur la protection de la vie privée. En revanche, leur constitution, leur entretien, leur circulation et leur utilisation optimales sont au cœur des enjeux. “Les registres clés, ou key register sont des jeux de données fondamentaux pour le fonctionnement de la société. On parle aussi de basic data, indique Pierre Chrzanowski, consultant indépendant, membre du réseau d’expert open data de la Banque Mondiale. Ce sont des données transversales, de qualité, connectée et réutilisées.”
Déchets
Déchet électronique/ radioactif
Stockage de déchets radioactifs : les écologistes dénoncent un insupportable coup de force – Actu-Environnement – 9 juillet 2015
Les députés écologistes et plusieurs ONG dénoncent un coup tordu : l’article relatif au centre de stockage des déchets radioactifs Cigéo se retrouve finalement dans la loi Macron, définitivement adoptée ce jeudi 9 juillet par l’Assemblée nationale. Quel est l’objectif de cette disposition qui a été introduite puis retirée à plusieurs reprises du projet de loi sur la transition énergétique, puis ensuite de la loi Macron ? Il s’agit principalement de permettre le dépôt de la demande de création du centre de stockage en 2017. « La responsabilité de la Nation est de trouver une solution pérenne de gestion des déchets hautement radioactifs, sans quoi nous hypothéquerions l’avenir des générations futures. Cette question est indépendante de celle de la poursuite de l’exploitation nucléaire sur notre territoire : même si nous stoppions le fonctionnement de l’ensemble des centrales dès demain, nous devrions tout de même prendre en charge l’impact des dernières décennies« , fait valoir le président socialiste de la commission spéciale, François Brottes, signataire de l’un des amendements de rétablissement. Sur le fond, les députés EELV rappellent les nombreuses réserves émises par l’ASN et l’IRSN sur le projet en l’état, les incertitudes sur son coût, tout comme le récent classement au patrimoine de l’humanité de la Champagne, qui doit accueillir le centre de stockage. Ils dénoncent également la définition de la notion de réversibilité, chantier sur lequel devait se pencher l’ASN durant l’année 2015.
Eau
Mode de gestion
Faut-il avoir peur de la Gemapi ? – Localtis – 10 juillet 2015
Monstre incohérent pour les uns, réforme facile à digérer pour d’autres, l’attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou interpelle a minima les élus locaux. Le 8 juillet, elle s’est hissée au centre des débats d’un colloque sur la réorganisation des politiques publiques de l’eau, organisé conjointement à Paris par les principaux réseaux d’élus et d’établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). « L’instance de dialogue national des territoires (DNT) installée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s’apprête à faire officiellement connaître ses positions suite aux six mois de travaux avec les dix associations d’élus sur la Gemapi. Dans l’immédiat, nul consensus n’est atteint, des divergences persistent », a annoncé le 8 juillet Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet de la ministre, lors d’un colloque organisé le 8 juillet à Paris sur la cohérence des politiques publiques de l’eau. A l’Assemblée des communautés de France (AdCF), on estime que cette sophistication de la gouvernance ne va guère dans le sens de la clarté : « Pour l’élu de base, tout cela devient incompréhensible ! Il faudra plus que de la pédagogie pour faire passer la pilule. Car avec la baisse de la DGF, les élus ne voient pas comment ils vont pouvoir ajouter un impôt et justifier ce recours à la fiscalité directe », indique son représentant Patrice Yung, qui préside par ailleurs l’agglomération Seine-Eure.
Énergie
Efficacité énergétique
Les lacunes persistent dans l’application de l’efficacité énergétique des bâtiments – Euractiv – 13 juillet 2015
Les règles européennes imposant des normes d’efficacité énergétique plus strictes s’appliquent à davantage de bâtiments publics. En l’absence de système de contrôle, elles risquent de ne pas être mises en œuvre. Les règles en matière d’efficacité énergétique n’ont été appliquées que de manière très partielle au sein de l’UE. En mars 2015, des procédures judiciaires ont été entamées à l’encontre de tous les États membres de l’UE, qui n’ont pas transposé la directive sur l’efficacité énergétique dans leurs législations nationales, à l’exception de Malte. Malgré cette mise en oeuvre lacunaire, depuis le 10 juillet deux seuils ont été modifiés afin d’encourager la rénovation des bâtiments publics. Les bâtiments publics de 250 m2 et plus sont soumis aux obligations de la directive sur l’efficacité énergétique et à une des mesures de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Ces mesures ne s’appliquaient jusqu’à présent qu’aux bâtiments publics de 500 m2 et plus. Les États membres devront donc s’assurer que 3 % des bâtiments des gouvernements centraux ayant une surface utile de plus de 250 m2 sont rénovés tous les ans. Ils doivent aussi obtenir un certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics accueillant fréquemment la population et donc la surface utile dépasse 250 m2.
Éolien
La distance d’éloignement entre éoliennes et habitations serait un faux problème – Actu-Environnement – 8 juillet 2015
Alors que la distance minimale à respecter entre les éoliennes et des habitations est actuellement en débat en France, aucune relation entre la proximité du parc et la gêne des riverains ne peut être démontrée, selon une étude comparative allemande. L’étude présente l’analyse comparée des résultats de quatre recherches psycho environnementales menées ces dernières années en Allemagne et en Suisse. Ces recherches ont permis d’obtenir des données statistiques portant sur des distances d’éloignement des éoliennes et les facteurs de stress (bruit ou stimuli émotionnels) et l’acceptabilité des riverains. En moyenne, les riverains ne se sentent que « faiblement gênés ou limités dans leurs activités par les éoliennes. Lorsque c’est le cas, les sources de gêne sont alors essentiellement les émissions sonores des éoliennes ainsi que leur visibilité dans le paysage ». Seulement 6 à 18% des personnes interrogées se disent « fortement gênées » par la présence des éoliennes dans leur environnement. Les progrès techniques dans le domaine des éoliennes et les » évolutions juridiques (…) ont vraisemblablement contribué à la diminution relative de la gêne ressentie« , expliquent les auteurs. Aucune relation « significative » entre la distance d’éloignement et la gêne ressentie n’a pu être constatée dans « aucune des quatre études », ajoutent-ils. L’acceptabilité et le niveau de gêne vis-à-vis des éoliennes locales dépendent en revanche d’autres facteurs, tels que la participation financière au projet éolien qui « contribue à une attitude plus positive et à un sentiment de gêne moins important ».
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Le plan national de vie étudiante concernera les collectivités – Localtis – juillet 2015
Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont reçu, lundi 6 juillet, les conclusions de la concertation menée entre 20 mai et le 26 juin visant à élaborer un plan national de vie étudiante (PNVE) consacré à la vie de l’étudiant « définie dans sa globalité ». Sur les 54 mesures, une quinzaine concernent les collectivités. Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes recommandait une modernisation du réseau des Crous, en soufflant plusieurs idées, dont celle de confier les compétences des Crous aux futurs conseils régionaux. Une modernisation qu’elle avait jugée « indispensable », notamment pour prendre en compte d’autres acteurs « qui ont investi le champ de la vie étudiante, à commencer par les universités et les collectivités territoriales ». « Les collectivités territoriales ont intégré la vie étudiante comme une composante de l’attractivité de leurs territoires et sont devenues des partenaires obligés », relevait la Cour. Le rapport présentant les conclusions de la concertation menée au printemps dernier en vue d’élaborer un plan national de vie étudiante (PNVE) estime également qu' »une intervention concertée des acteurs publics concernés (l’Etat, les établissements d’enseignement supérieur, le réseau des oeuvres scolaires et universitaires, mais aussi et de plus en plus les collectivités territoriales) s’impose aujourd’hui ».
Finances
Finances locales
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations – La Gazette des communes – 10 juillet 2015
La baisse des dotations n’est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l’Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d’investissement, les sénateurs alertent sur le risque de « décrochage » des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations et de péréquation. Cette enquête vient, sans surprise, confirmer les tendances esquissées par les récentes études de conjoncture mais a le mérite de laisser de la place au ressenti des élus locaux dans le contexte de baisse des dotations. Premier constat, les élus locaux jugent sévèrement l’efficacité de la baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros de 2014 à 2017. 63 % d’entre eux ne la jugent pas « nécessaire » et 68 % pas « efficace » tandis 56 % des répondants la considèrent « insurmontable », en particulier dans les départements et les villes de plus de 10 000 habitants. Deuxième enseignement de ce sondage : la diminution des dépenses d’investissement est le vecteur privilégié pour absorber la baisse des dotations. 44 % des élus locaux interrogés l’identifient comme « le levier choisi en priorité ». Au total, 62 % des collectivités sondées ont d’ores et déjà diminué leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers qui a voté une diminution d’au moins 10 %. Plus inquiétant encore pour le tissu économique local, 45 % des élus envisagent une diminution encore plus forte de leurs dépenses d’investissement d’ici à 2017.
Le Cese préconise de nouvelles mesures de soutien à l’investissement local – Localtis – 8 juillet 2015
Dans un avis qu’il a adopté ce 7 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que les mesures déjà prises par le gouvernement et le Parlement pour encourager l’investissement des collectivités territoriales sont insuffisantes. Il fait dix propositions visant à les compléter. Les élus locaux ont trouvé un nouvel allié dans leur mobilisation pour soutenir l’investissement public local qui, si rien n’est fait, pourrait connaître une grave chute, du fait notamment de la réduction de 12,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités entre 2014 et 2017. our les conseillers de la place d’Iéna, il faudra pour cela aller plus loin que les mesures déjà prises par le gouvernement (augmentation de 200 millions d’euros en 2015 de la dotation d’équipement des territoires ruraux, aide de 100 millions d’euros aux maires bâtisseurs, relèvement du taux de remboursement de la TVA…). Bien que « positifs », ces dispositifs demeurent insuffisants, estime Didier Ridoret, rapporteur de l’avis. C’est aussi, selon lui, le cas du préfinancement à taux zéro par la Caisse des Dépôts du remboursement de la TVA. La mesure permet aux collectivités d’obtenir une avance sur leur attribution. Mais elle est limitée à 8% des dépenses d’investissement inscrites au budget principal, a-t-il regretté ce 7 juillet devant la presse.
Handicap
Accessibilité
Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ? – La Gazette des communes – 8 juillet 2015
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à une « abstention » massive. La commission mixte paritaire devra donc trancher. Mais à moins de trois mois de l’échéance du 27 septembre 2015, quelques informations livrées par le rapporteur Sirugues sont de mauvais augure. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé, à l’été 2014, le recrutement et la formation de 1 000 jeunes ambassadeurs de l’accessibilité, censés être rattachés aux départements et formés par le centre national de la fonction publique territoriale avec pour mission de sensibiliser les gestionnaires d’ERP sur le cadre juridique de l’accessibilité et de les accompagner dans leurs démarches d’Ad’AP. Un flop ! Seuls six jeunes auraient été recrutés… Beaucoup plus grave : le nombre de demandes d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) enregistrées en préfecture au 1er juin est 2 200, sur un total attendu de 450 000 ERP ! Mais une grave hypothèque pèse sur l’ensemble du dispositif Ad’Ap : et si des milliers et milliers de petits ERP faisaient le mort ? Du côté des commerces, des restaurants, des cabinets libéraux…, et à la veille des vacances, on entend fréquemment la réflexion fataliste « advienne que pourra »… Or l’accessibilité au quotidien est là.
Réforme territoriale
Décentralisation
Projet de loi Notr : députés et sénateurs parviennent à un compromis – Localtis – 9 juillet 2015
Réunis ce 9 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont réussi à adopter un texte commun sur les compétences des collectivités. Les premiers ont notamment renoncé aux dispositions sur le Haut Conseil des territoires, l’élection des conseillers communautaires et le plan local d’urbanisme. Les seconds ont entre autres fait des concessions sur les schémas régionaux prescriptifs, les transports scolaires et les compétences obligatoires des EPCI. Le seuil pour les EPCI sera au final de 15.000 habitants avec dérogations. Le rapporteur Olivier Dussopt se dit satisfait. Certes, un compromis n’est pas un consensus, loin de là. Vu les divergences entre le texte adopté en deuxième lecture par le Sénat et celui voté la semaine dernière par l’Assemblée – sur certains points, le fossé semblait même s’être creusé -, on imagine aisément que de part et d’autre, les choses se sont négociées pied à pied. Si l’on s’en tient aux points les plus bloquants aux yeux des sénateurs, on retiendra que les députés ont accepté de supprimer le Haut Conseil des territoires – certains sénateurs, dont le co-rapporteur Jean-Jacques Hyest, en avaient fait un casus belli – et ont renoncé à inscrire le principe de l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel. Le texte commun adopté en CMP doit encore faire l’objet d’une ultime lecture dans chaque assemblée d’ici la fin juillet.
Sport
Gouvernance/ Politique locale du sport
Les associations nationales appelées à soutenir le sport dans les quartiers de la politique de la ville – Localtis – 8 juillet 2015
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports viennent de lancer un appel à projets pour favoriser la pratique sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans le détail, l’objectif est de favoriser le développement de pratiques sportives régulières et encadrées, notamment de nouvelles pratiques, mais aussi d’accompagner les associations sportives locales dans la promotion et la transmission des valeurs « éducatives et citoyennes » du sport. Les porteurs de projets peuvent être des associations nationales d’éducation et d’insertion par le sport, à vocation sociale et médicosociale ou éducative proposant une offre sportive dans les QPV. En revanche, l’appel à projets exclut explicitement les clubs et fédérations sportives et groupements nationaux. Parmi les critères communs qui doivent figurer dans chaque dossier, retenons que les projets doivent être mis en oeuvre au titre de l’année 2015 ; qu’ils doivent se dérouler au moins sur trois communes ; et qu’ils doivent s’adresser aux habitants des QPV, notamment les jeunes (16-25 ans, dont les jeunes filles) et les seniors. Dix lauréats seront retenus et se répartiront une aide d’un montant global de 500.000 euros. Les dossiers peuvent être remis jusqu’au 15 août et la commission de sélection se réunira le 15 septembre.
Technologies
NTIC
Les collectivités choisissent le logiciel libre avec pragmatisme – La Gazette des communes – 10 juillet 2015
La démarche open source s’appuie d’abord sur les solutions les plus éprouvées techniquement, en recherchant l’interopérabilité de leur système d’information. En revanche, l’offre de logiciels métier reste insuffisante pour basculer à 100%. Pas de licence à payer pour un logiciel qui aura les mêmes fonctions que celui d’un éditeur qui ne livre pas les sources de ses programmes, l’équation n’est-elle pas séduisante à l’heure où les finances publiques sont contraintes ? « L’air du temps est favorable à l’open source car nous sommes en recherche d’une société durable, pense Sébastien Saunier, directeur du développement durable et des nouvelles technologies de la ville de Mions dans le Rhône. Mais il y a encore un côté rebelle à être à contre-courant des tendances trop mercantiles. » L’argument a déjà convaincu une partie des DSI territoriaux. Ainsi 25% du patrimoine logiciel des collectivités locales reposait en 2014 sur l’open source et représentait 15% des budgets des directions de l’informatique selon l’enquête « Panorama de l’usage des logiciels libres et open source dans les collectivités locales en France », réalisée par Markess. Linux, le système d’exploitation phare du monde open source, a acquis ses lettres de noblesse chez les décideurs informatiques territoriaux, qui estiment à 85% son utilisation pour leurs serveurs et à 50% sa part dans les outils pour sécuriser leurs réseaux.
Transports/Mobilité
Automobile
Trajets domicile-travail : la voiture toujours largement en tête, sauf en Ile-de-France – Localtis – 9 juillet 2015
Quelque 63% des Français utilisent leur voiture personnelle pour se rendre au travail, contre 18% qui ont recours aux transports en commun, selon une étude publiée le 6 juillet. Réalisée par l’institut Icma* pour le groupe d’intérim Randstad, cette enquête montre en outre qu’au niveau national 9% des personnes vont travailler à pied, 4% en deux-roues et seulement 2% en faisant du covoiturage. Quatre pour cent n’effectuent pas de déplacement, notamment parce qu’elles télétravaillent. Tous moyens de transport confondus, les Français mettent en moyenne 26 minutes pour se rendre au travail. Ceux qui y vont à pied mettent 14 minutes, les utilisateurs de deux-roues 19 minutes et les automobilistes 23 minutes. Les temps de trajet les plus longs sont ceux effectués en transports en commun (44 minutes). Ces moyennes nationales recouvrent bien entendu de fortes disparités. Ainsi, en Ile-de-France, une majorité relative de salariés se rend au travail par les transports en commun (47%) – contre 10% en Picardie ou 3% en Basse-Normandie -, tandis que 36% utilisent leur voiture personnelle. L’étude met aussi en évidence le fait que « plus les personnes sont diplômées, plus elles utilisent les transports en commun et moins elles utilisent la voiture ». « Ce résultat trouve son explication dans la part importante de cadres qui exercent leurs fonctions dans de grandes métropoles, et qui utilisent donc massivement les transports en commun pour se déplacer », commente Randstad.
Modes doux
« Nouveau » Code de la route : peut mieux faire, selon le Club des villes & territoires cyclables – Le Courrier des maires – 7 juillet 2015
Le code de la route est modifié par un décret du 2 juillet pour faciliter et sécuriser la circulation des cyclistes et piétons. Fort bien, note le Club des villes & territoires cyclables. Mais insuffisant, selon cette association de collectivités territoriales : on est encore loin d’un « code de la rue » qui redessinerait l’espace public en sortant de la logique du « tout-voiture ». Le Club des villes & territoires cyclables s’est félicité, le 6 juillet, des avancées apportées par le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) et au stationnement. Publié le 4 juillet au JO, ce décret est d’application immédiate. Seules quelques mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Ce texte vise à « sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo« . Dans cet objectif, il durcit les sanctions contre les automobilistes gênant la circulation piétonne sur les trottoirs et il élargit et sécurise les possibilités de circulation des cyclistes. Le Club des villes & territoires cyclables regrette que cette publication n’ait pas été l’occasion de faire référence à la démarche du Code de la rue, au « point mort » depuis 2010 et relancée par la préparation du plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) en 2013. « D’autres évolutions réglementaires qui font l’objet d’un large consensus doivent être instruites sans délai comme la définition du trottoir, l’introduction de la zone à trafic limité… », signale l’association de collectivités territoriales, qui en appelle au remplacement du Code de la route par un Code de la rue, porteur d’une « autre conception des espaces urbains » et de leur partage entre tous les usagers.
Urbanisme
Plan de prévention des risques
Xynthia, cinq ans après : un bilan sénatorial en demi-teinte – Localtis – 8 juillet 2015
Dans la lignée des travaux des sénateurs Bruno Retailleau et Alain Anziani, qui avaient abouti à un texte de loi jamais examiné par l’Assemblée, deux de leurs confrères remettent le doigt là où cela fait mal, avec un rapport sur les mesures prises par l’Etat et les collectivités depuis la tempête. Digues toujours pas construites, culture du risque qui ne prend pas, alerte insuffisante, ombre planant sur le contrôle de légalité : les critiques sont légion mais des progrès sont notés sur le volet prévention, planification et maîtrise de l’urbanisation. A la clef, dix recommandations loin d’être politiquement correctes en vue de « redresser la barre ». La spécificité du risque de submersion marine est indéniablement mieux prise en compte. La première stratégie nationale de gestion des risques d’inondation remonte à l’été dernier. La vigilance météorologique a aussi progressé. Tout comme la procédure du « porter à la connaissance » des maires des informations relatives aux risques naturels. Dans le viseur des deux sénateurs également, la complexité administrative, qui pénalise cette culture du risque. Les rapporteurs citent à nouveau l’exemple des digues à restaurer, qui pour ce faire nécessitent une série d’études et de labellisations à leurs yeux contre-productive, et « source de lassitude ». De précédentes mission sénatoriales critiquaient la vétusté du système d’alerte datant des années 1950 (alerte phonique par le biais de sirènes).
Urbanisme commercial
Affichage publicitaire : limitation des panneaux dans les petites communes – La Gazette des communes – 13 juillet 2015
Fréquents à l’entrée des villes, toute une catégorie de panneaux d’affichage de services – hôtel, restaurant, station-service – sont depuis lundi interdits dans les communes de moins de 10.000 habitants, avec l’entrée en vigueur d’une loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2. Cette loi, votée en 2010 après avoir été âprement disputée, interdit désormais les « pré-enseignes » sur pied (scellées au sol), annonciatrices d’activités qui jusqu’ici bénéficiaient d’une autorisation d’affichage dérogatoire pour « service rendu aux personnes en déplacement » (hôtel, restaurant, station-service, etc.). Pendant des années, ces dérogations avaient été détournées notamment par les enseignes de surpermarchés, qui, en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité. L’interdiction vaut donc aussi désormais pour ces services, dans les villes de moins de 10.000 habitants, mais pas pour les plus grandes agglomérations ni pour les communes de moins de 10.000 habitants liées à de grandes unités urbaines, explique Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, la grande fédération environnementale qui bataille depuis des années sur la question de la publicité et des paysages.