En cette semaine de rentrée, retrouvez notamment : un point sur la question des fusions de région et de l’impact du vote de la loi Notre sur les collectivités ; le débat et les propositions autour d’une restauration scolaire et collective locale et végétarienne ; et une analyse de la loi de transition énergétique à froid et au sortir de l’été.
Alimentation
Restauration collective
Un appel à projets pour promouvoir l’approvisionnement local dans la restauration collective – Localtis – 2 septembre 2015
600.000 euros : c’est le montant alloué à un nouvel appel à projets lancé ce mardi 1er septembre dans le cadre du programme national de l’alimentation (PNA) rénové en 2014. Une somme qui servira notamment à promouvoir l’approvisionnement local dans la restauration collective. On se souvient de la polémique intervenue au mois de juillet : en pleine crise agricole, le gouvernement avait exhorté les élus à promouvoir la production locale dans leurs marchés. Ce à quoi les associations d’élus avaient répondu que ce n’était pas si simple en l’état du Code des marchés publics qui interdit toute préférence géographique. Le problème n’est pas nouveau. Le PNA rappelle que la restauration collective représente quelque 3 milliards de repas services chaque année, dans 73.000 restaurants à travers la France, dont les cantines. Le président de la République s’est fixé un objectif de 40% de produits de proximité dans les cantines à horizon 2017. Mais on en est encore loin. Paris, qui fait figure de bon élève, n’assure « que » 30% de ses besoins localement. Car acheter local coûte cher et en l’état des finances des collectivités, c’est souvent le moins disant qui l’emporte. Dans ce contexte, l’appel à projets ne va rien révolutionner. Mais il pourra enclencher un cercle vertueux dans les collectivités volontaires, notamment à travers ces « projets alimentaires territoriaux » nés de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.
« Je vais proposer aux collectivités locales d’expérimenter le menu végétarien » – La Gazette des communes – 28 août 2015
Le député UDI Yves Jégo, maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), explique dans un entretien à La Gazette pourquoi il veut rendre obligatoire l’instauration d’un plat alternatif végétarien dans les cantines scolaires. Et comment il compte mobiliser les collectivités locales sur cette question sensible. « En ajoutant, à chaque repas, un plat végétarien, on préserve l’équilibre alimentaire, beaucoup d’enfants ne mangeant pas de viande ; on lutte, pour la même raison, contre le gâchis alimentaire, et surtout, on sort du débat « porc – sans porc », de cet affrontement déclenché au nom de la laïcité. Il n’y a pas de cadre donné aux élus et aux gestionnaires de restauration scolaire concernant la composition des menus. Ils sont perdus. C’est pourquoi je vais déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire l’instauration d’un plat alternatif végétarien dans les cantines. Et pour gagner du temps sur le travail législatif, je vais contacter, dans un premier temps, l’ensemble des collectivités de plus de 10 000 habitants afin de leur proposer d’expérimenter le menu végétarien, comme je m’apprête à le faire dans ma propre commune. J’ai déjà été approché par plusieurs villes, comme Orléans, prêtes à me suivre. »
Climat
Changement climatique
Climat : le chemin accompli, de Copenhague à Paris – La Gazette des communes – 1e septembre 2015
Sans préjuger de son issue, la 21è conférence des parties (COP21) à la Convention climat se présente sous de meilleurs auspices que l’édition de Copenhague en 2009, dont le magistral échec avait laissé groggys les acteurs de la lutte contre l’emballement de l’effet de serre. La COP21 (Paris-Le Bourget, 30 novembre-11 décembre 2015) est, « dans son bordel interne, la mieux préparée de toutes », juge l’expert des questions climatiques Pierre Radanne. Notamment car ce rendez-vous onusien, que préside la France, aura bénéficié de quatre ans de préparation (depuis la COP de Durban, en 2011), quand la COP15 de Copenhague n’avait été précédée que de deux ans de négociations (lancées à la COP de Bali, en 2007). Une large majorité de l’opinion publique mondiale, scrutée par le World Wide Views, le 6 juin 2015 dans 75 pays, estime que « tout doit être fait à Paris pour limiter le réchauffement à 2°C » (64 % en moyenne, 76 % en France). En outre, depuis 2009, le jeu des acteurs a sensiblement évolué.
A quelles conditions la COP 21 sera-t-elle un succès ? – La Gazette des communes – 31 août 2015
« Good luck » : Laurent Fabius aime à rappeler les encouragements prodigués par ses collègues, quand la France a été désignée pays-hôte de la 21ème conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, lors de la COP19 de fin 2013, à Varsovie. Le ministre des Affaires étrangères chercherait-il à se donner du baume au cœur, avant la tenue de ce énième « rendez-vous de la dernière chance » – à l’organisation duquel Paris était seule candidate ? Cette trajectoire, que la COP15 de Copenhague n’était pas parvenue à tracer en 2009, doit cadrer l’action des Etats et des acteurs non-étatiques (en particulier des collectivités) après 2020, date à laquelle expirera la seconde période (2013-2020) du Protocole de Kyoto (signé en 1997 et courant de 2005 à 2012). Le texte issu de Paris 2015 doit répondre à quatre critères : l’universalité, la différentiation, les transferts Nord-Sud, et la force juridique.
Commande publique
Achat durable
Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher – La Gazette des communes – 27 août 2015
Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l’été 2015 et de la passe d’armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables prennent de l’ampleur, certains services cherchent aussi à en mesurer l’impact sur leurs finances. Face à la détresse des éleveurs, le président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre de l’Agriculture leur ont demandé d’acheter local, tout en restant dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur. Rien de neuf pour autant ! La conférence de Rio de 1992 a marqué le coup d’envoi de la politique française en matière d’achats publics durables. Depuis, incitées notamment par certaines évolutions du code des marchés publics, des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses, se sont engagées dans une démarche d’achat responsable qui dépasse le seul respect de critères environnementaux. Exemples.
Culture
Langue régionale
Charte européenne des langues régionales : révision constitutionnelle en vue ! – La Gazette des communes – 31 juillet 2015
Adoptée en 1992 sous l’égide du Conseil de l’Europe, la Charte vise à protéger et à promouvoir les langues régionales et les langues minoritaires. À cette fin, elle définit une série d’engagements auxquels les États peuvent souscrire, dans pratiquement tous les domaines : éducation, justice, administration, médias, culture, vie économique et sociale et coopération transfrontalière. Près de quinze ans après la décision du Conseil constitutionnelle du 15 juin 1999, un projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres du 31 juillet 2015, vise à introduire, dans la Constitution, un article prévoyant que la République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Selon les articles 1et 2 de la Constitution, la République est indivisible et sa langue est le français. Ces principes interdisent qu’il soit reconnu des droits propres à certaines communautés, distinctes du corps national. Dans sa décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé que la Charte comportait des clauses contraires à la Constitution.
Déchets
Politique de prévention
Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi présentée – Actu-Environnement – 18 août 2015
La lutte contre le gaspillage alimentaire pourrait bénéficier d’un nouveau levier d’action. Après la tentative en décembre dernier de Jean-Pierre Decool, député UMP, différents sénateurs dont Nathalie Goulet, du groupe UDI ont présenté une nouvelle proposition de loi sur ce sujet, lundi 17 août. C’est que la palette des possibilités d’actions progressivement construite a finalement été drastiquement réduite. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré certaines dispositions sur le gaspillage alimentaire figurant dans la loi sur la transition énergétique, promulguée aujourd’hui. Seuls restent dans le texte l’interdiction de l’inscription de la date limite d’utilisation optimale sur certains produits alimentaires et la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des organismes de restauration collective gérés par l’Etat et ses établissements publics. Lors de la conférence de presse organisée à l’occasion de la publication au journal officiel de la loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie a assuré qu’elle souhaitait restaurer certaines des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
Droit
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014 – La Gazette des communes – 28 août 2015
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent, qui génèrent des économies, ou des recettes. Les 303 projets de textes examinés en 2014 par le CNEN ont généré pour les collectivités locales un coût brut avoisinant 1,4 Mds d’euros en année pleine. La répartition par secteurs des normes coûteuses place en tête la réglementation « Territoire et Logement » (51 %), devant le secteur « Santé–social » (33 %) et la « Fonction publique » (8%). Mais l’examen des projets de textes aura aussi permis, selon le rapport, 633 M d’euros d’économies par rapport au coût de la réglementation en vigueur et 204,6 M d’euros de recettes dites « potentielles ». Le CNEN précise toutefois que ces données sont indicatives et non exhaustives, « dépourvues de valeur scientifique et ayant vocation à être exploités exclusivement à des fins d’information ». En outre, elles ne tiennent pas compte des « externalités positives », bref des services que rendent ces normes. Un bilan plutôt positif, mais qu’Alain Lambert, président du CNEN, tempère en fustigeant les administrations centrales, qui méconnaissent encore les nouvelles règles de la lutte contre l’inflation normative.
Économie
Développement local
Airbnb : un modèle qui bouscule les communes – La Gazette des communes – 31 juillet 2015
Depuis deux ans, la vogue de la location de résidences entre particuliers, notamment par Airbnb, pousse les collectivités locales à chercher des solutions pour maîtriser cette offre éparse. Chambre d’hôtes, location de la résidence principale, « couch surfing »… les hébergements touristiques entre particuliers représenteraient aujourd’hui plus de 40 % des lits disponibles, selon le rapport parlementaire des députés Jeanine Dubié et Philippe Le Ray sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique, paru le 2 juillet. Si la location de résidences saisonnières n’est pas une nouveauté, son caractère diffus et sa massification posent problème, avec des loueurs qui ne connaissent pas leurs obligations ou passent outre, et la difficulté à évaluer pleinement le phénomène, d’autant que de nombreux sites sont domiciliés à l’étranger. La collecte de la taxe de séjour est le premier point litigieux : la loi de finances pour 2015 l’a réformée, autorisant sa perception en direct par les plateformes de location. Problème, le décret d’application est toujours attendu, après avoir été bloqué au Comité des finances locales. Ce mode de collecte faciliterait grandement la tâche des collectivités et leur éviterait de vérifier site par site les annonces mises en ligne.
Énergie
Transition énergétique
Transition énergétique : place aux travaux pratiques – Localtis – 31 août 2015
Publiée le 18 août au Journal officiel après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 13 août, la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » comporte plus de 50 dispositions d’application immédiate, a souligné Ségolène Royal au cours d’une communication en conseil des ministres le 26 août. La ministre de l’Ecologie a assuré que la moitié des textes d’application étaient déjà prêts et que tous devraient être publiés d’ici six mois. Le texte a été promulgué après que le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les parlementaires Les Républicains, a validé la loi le 13 août en censurant toutefois plusieurs articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution et l’actionnariat des éco-organismes. Le texte promulgué comporte pas moins de 215 articles. Il prévoit une centaine de décrets d’application et comporte près de 45 ordonnances. Selon le ministère de l’Ecologie, 25 décrets ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations étaient déjà prêts au moment de la parution de la loi. Ségolène Royal a affirmé le 26 août que la moitié des textes d’application étaient prêts à partir en consultation et que tous devraient être publiés d’ici 6 mois. Une vraie gageure pour un texte de cette ampleur.
Transition énergétique : les territoires à énergie positive à l’honneur – Le Courrier des maires – 18 août 2015
La loi de transition énergétique se veut une boîte à outils mobilisant citoyens, entreprises et territoires, a indiqué hier Ségolène Royal, qui invite les collectivités territoriales à s’en saisir avec la plus grande exigence. « Je déclare la mobilisation générale », a lancé, tout sourire, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le 18 août, jour de la promulgation au Journal officiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. « La loi s’applique dès aujourd’hui, avec plus de 50 dispositions d’application immédiate », a souligné la ministre. Pour le reste, la moitié des textes d’application sont prêts et seront bientôt soumis à consultation. Tous les textes devraient être publiés d’ici fin 2015, affirme-t-elle. Pour les territoires, autrement dit les collectivités locales, Ségolène Royal met en avant le lancement prochain du nouvel appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Celui-ci s’adresse particulièrement aux collectivités qui n’étaient pas assez avancées pour profiter de l’appel à projets précédent. Les territoires retenus pourront bénéficier de 500 000 euros à la signature de la convention, qui pourront aller jusqu’à 2 millions d’euros lors de la mise en place des projets.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Rentrée des classes 2015 : il va falloir reprendre le rythme – Localtis – 31 août 2015
12,34 millions d’élèves feront leur rentrée le 1er septembre. Pour les collectivités, la poursuite de la réforme des rythmes scolaires et l’organisation des temps d’activités périscolaires demeurent des sujets d’actualité. Et les maires ne désespèrent pas d’obtenir de l’Etat une compensation intégrale des surcoûts engendrés par cette réforme. Mais cette année scolaire, c’est aussi la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, le lancement d’une nouvelle sectorisation « multi-collèges » dans des territoires pilotes pour lutter contre la ségrégation sociale, l’instauration au 1er janvier 2016 des « régions académiques »… plus deux ou trois textes parus cet été… La rentrée 2015, c’est d’abord la poursuite de la nouvelle organisation des temps scolaires (OTS) débutée sous forme expérimentale à la rentrée 2013, avec, pour les communes, l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP). Les OTS comptant une matinée d’enseignement le samedi matin demeurent cette année encore marginales (2,3%). 82% des communes sont désormais couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), condition sine qua non pour bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires désormais pérennisé (deux textes publiés le 17 août l’ont confirmé.
Les régions et l’Etat, partenaires contre le décrochage scolaire – Localtis – 30 juillet 2015
L’Association des régions de France (ARF) et six ministères signent une convention-cadre sur la prise en charge des jeunes en situation de décrochage scolaire. Dès septembre, des conventions régionales déclineront cet engagement qui vise à donner une nouvelle impulsion aux actions déjà menées et à coordonner la mobilisation de tous les acteurs concernés. Pour répondre à l’enjeu du décrochage scolaire, le président de la République a fixé pour objectif de diviser par deux, d’ici 2017, le nombre de jeunes sortant sans qualification du système de formation initiale. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l’engagement a été pris d’abaisser le taux de jeunes en dehors de tout système de formation et sans diplôme de second cycle du secondaire à 9,5% d’ici 2020. Pour parvenir à ces objectifs, un plan de lutte contre le décrochage a été décidé en novembre 2014. Il met l’accent sur la prévention du décrochage et sur la nécessité de renforcer les actions existantes, en particulier celle des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD). Ce plan s’articule avec le droit au retour en formation créé par la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013 et la mise en place des services publics régionaux de l’orientation (SPRO) créés par la loi Formation du 5 mars 2014. En outre, cette loi confie aux régions, au 1er janvier 2015, la coordination et la mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ou qualification.
Finances
Financement des CL
Manuel Valls confirme le milliard d’euros supplémentaire pour les collectivités en 2016 – Le Courrier des maires – 28 août 2015
Devant les élus locaux PS réunis à La Rochelle, le Premier ministre est venu confirmer la création d’un fonds qui sera destiné prioritairement à l’investissement des communes et des intercommunalités. Mais le financement de l’enveloppe reste incertaine à quelques jours de la présentation du budget pour 2016, qui intégrera la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Autre annonce de Manuel Valls : la tenue prochaine d’un nouveau comité interministériel sur les ruralités. « Avec le président de la République, nous avons donc décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Il figurera dans la loi de finances 2016 », a affirmé le chef du gouvernement, qui s’exprimait devant les élus locaux de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), à la veille de l’ouverture de l’Université d’été du PS. Manuel Valls n’a pas précisé quelle ressource pourrait alimenter ce fonds, mais a donné quelques pistes sur l’utilisation qui pourrait en être faite. « Une enveloppe pourrait (…) être dédiée à de grandes priorités définies en commun, comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements ».
Maires : la rentrée sera chaude ! – La Gazette des communes – 25 août 2015
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement. Le torchon brûle entre le Gouvernement et les maires. A la veille de la journée de mobilisation du 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, l’AMF a lancé une pétition en ligne sur le site change.org. Une première dans l’histoire de l’institution. Mise en ligne aux alentours de 14 heures ce 23 août 2015, elle avait, trois heures plus tard, déjà recueilli plus de 600 signatures. L’Association des maires de France en appelle, par-là, aux citoyens. Son mot d’ordre : « Faisons cause commune » contre la baisse des dotations. Une réduction de l’ordre, au total, de 30 %. Après avoir recueilli plus de 17 000 délibérations de conseils municipaux, l’AMF passe à la vitesse supérieure et cingle, dans sa pétition : « Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ? Notre réponse est claire : c’est non ! Car concrètement, qu’est-ce que cela changerait pour vous dans une journée ordinaire ? Plus d’eau pour votre douche. Plus d’équipements pour faire du sport. Plus d’écoles, de crèches et de cantines pour vos enfants. Plus de transports en commun pour aller travailler. Plus de collecte et de tri d’ordures pour une ville propre et saine. » Un texte que les citoyens pourront aussi parapher sur des cahiers disponibles en mairie.
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Quelle politique pour ces villages « presque parfaits » ? – Localtis – 31 juillet 2015
Le dernier rapport de l’Observatoire des territoires, rattaché au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dresse un constat sans appel des effets de la crise sur les territoires : le mouvement de convergence économique des régions s’est brutalement interrompu à partir de 2008. L’ écart de revenus entre l’Ile-de-France et le Nord-Pas-de-Calais est de 5.500 euros ! Mais les inégalités se sont accrues au sein même des régions, du fait en partie du double effet de la mondialisation et de la métropolisation. Le revenu fiscal médian est de 19.500 euros dans les pôles urbains, soit 2.000 euros de plus que dans les autres territoires. Mais ce n’est pas tout, la crise a aussi aggravé les inégalités de revenus entre individus ainsi qu’entre les ZUS et les autres quartiers. La réponse de l’Etat à ces inégalités est passée par deux comités interministériels : l’un sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars suivi une semaine plus tard d’un comité sur les ruralités. Plusieurs des 50 mesures annoncées alors vont entrer en vigueur : couverture en téléphonie mobile, nouvel instrument d’ingénierie, transformation de 500 bureaux de poste en maisons de service au public d’ici fin 2016…
Réforme territoriale
Décentralisation
Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses – La Gazette des communes – 31 août 2015
En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n’a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d’emploi actuelles est en cours. Dans les sept futures nouvelles régions, quelques dispositions sont prises pour préparer les organisations et les agents, mais les élus font surtout preuve d’attentisme. « Nous constatons une inertie de fonctionnement, avec des dirigeants qui renvoient la question des réorganisations des services à 2016, soit après les élections régionales de décembre », observe Viviane Flatreaud, conseillère fédérale « politiques publiques » de la CGT Services publics. En attendant, la priorité consiste plutôt à dresser un état des lieux des conditions d’emploi actuelles pour les personnels. En Bourgogne et en Franche-Comté, celui-ci est presque terminé grâce à une commission du dialogue social mise en place par les régions. « Nous demandons l’application de notre régime indemnitaire aux agents de la Bourgogne, ce qui supposerait le vote d’une délibération dans le budget qui sera adopté en octobre, mais le dossier n’avance pas », regrette Catherine Salvadori, secrétaire générale de la CGT au conseil régional de la Franche-Comté. Un alignement estimé à un peu moins de 300 000 euros par an, soit 0,07 % du futur budget, explique la représentante syndicale.
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires – La Gazette des communes – 31 juillet 2015
La longue séquence de réorganisation de l’Etat et des collectivités locales s’achève vendredi 31 juillet, à la veille de la pause estivale gouvernementale. Après la réforme territoriale, définitivement adoptée le 16 juillet (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi du texte), le gouvernement a annoncé ses choix d’organisation de son administration dans les territoires. Décision très symbolique, il a désigné les capitales régionales des futures régions fusionnées. Or le cas de Strasbourg, qui était désignée dans le cadre de la loi de janvier 2015, les autres capitales sont choisies sur la base des villes les plus peuplées des nouvelles régions. Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Dijon et Rouen ont été confirmées comme capitales des nouvelles régions nées du redécoupage territorial, selon le compte-rendu du Conseil des ministres. Cette liste est toutefois encore provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés « avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015″. Six autres régions, qui n’ont pas été modifiées lors du passage 22 à 13 régions en métropole, conservent leurs chefs-lieux historiques. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale. « Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel », précise le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil.
Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ? – La Gazette des communes – 31 juillet 2015
Les régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016 devront parler d’une seule voix aux entreprises. C’est pourquoi Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine entament la préfiguration de leur future politique économique dans le cadre de la « Grande région du Sud-Ouest ». Avec un premier galop d’essai en direction du secteur des entreprises du patrimoine vivant (EPV). La première démarche a été d’identifier, au printemps 2015, les secteurs qui vont constituer les axes de développement de la future grande région « puissance 3». Exercice subtil qui consiste à conjuguer les secteurs stratégiques incontournables (numérique, éco-activités etc.) et les points forts spécifiques des différents territoires (par exemple, la filière bois en Aquitaine, la transformation de produits agricoles dans le Limousin, les énergies renouvelables en Poitou-Charentes). Les trois régions sont tombées d’accord sur une liste de dix filières. Deuxième étape : la définition des actions de la future grande région selon les filières. Les trois régions sont passées aux travaux pratiques avec un premier secteur : celui des entreprises du patrimoine vivant (EPV).
Les conférences territoriales de l’action publique peinent à démarrer – Localtis – 30 juillet 2015
Alors que le Parlement a définitivement voté le projet de loi Notr qui organise la répartition des compétences des collectivités territoriales, on aurait tendance à oublier les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) créées par la loi Maptam de janvier 2014. Grâce à elles, les collectivités de chaque région ont la capacité d’organiser entre elles l’exercice de leurs compétences. Le dispositif peut rénover en profondeur les politiques locales… à condition que les élus acceptent de travailler ensemble. Enquête. De toutes les mesures que la ministre en charge de la décentralisation a défendues depuis trois ans, c’est l’une de celles qui lui tient le plus à cœur. Cette ardeur naît de sa conviction que ce dispositif de concertation peut, sans en avoir l’air, révolutionner les politiques locales. Pourquoi ? Parce qu’il va conduire des représentants de toutes les collectivités territoriales et groupements de communes à s’asseoir autour d’une table. Pas seulement pour parler entre eux. Ils le font déjà d’ailleurs. Mais aussi pour organiser « la gouvernance des compétences des collectivités territoriales » dans la région. Parmi les acteurs publics, qui fait quoi et comment ? La CTAP va permettre d’y répondre. « On pourra avancer vers une forme de contrat ou de convention entre les collectivités territoriales. Il s’agit de dire que, pour une durée de quatre ou cinq ans, par exemple, telle collectivité gérera cette compétence de telle façon », avait-elle expliqué en mai 2013.