Cette semaine, retrouvez notamment : la solidarité avec les réfugiés, entre mobilisation des communes pour l’accueil et coordination ; le financement des collectivités et les bras de fer sur la baisse des dotations et le soutien à l’investissement ; et un point sur les contrats de ville et leur prise en compte.
Citoyenneté
Démocratie participative
5 conseils pour mettre en place son budget participatif – La Gazette des communes – 9 septembre 2015
A partir du jeudi 10 septembre 2015, les Parisiens pourront élire les projets qu’ils souhaitent inscrire au budget 2016 de leur ville. Ces projets proviennent des 5000 idées émises de janvier à mars par près de 19 000 citoyens. De premiers enseignements peuvent être tirés de cette initiative. Cependant, si proposer un budget participatif à ses concitoyens peut séduire les élus, c’est une idée qui n’est pas sans risque : un échec aurait des retombées très négatives sur l’image de la collectivité et hypothéquerait de futures initiatives. Voici donc quelques conseils… Parler budget et finances n’est pas très sexy, et attirer les citoyens sur ces thématiques n’est pas évident… La Ville de Paris pour des raisons de délais, mais aussi pour sensibiliser progressivement les habitants, a donc procédé en deux étapes. En 2014, elle avait présélectionné des projets et les avait soumis au vote des Parisiens. Plus de 40 000 ont exprimé leur suffrage. Début 2015, cette fois les citoyens ont été invités à proposer des projets. Pour cela, la collectivité a dû vulgariser les notions de budget de fonctionnement et d’investissement, les compétences de la ville, celles des mairies d’arrondissement…
Climat
Changement climatique
COP 21 : le Réseau Action Climat appelle la France à redoubler d’efforts sur les énergies renouvelables et la fiscalité carbone – Localtis – 4 septembre 2015
A trois mois de la grande conférence Paris Climat, les associations membres du Réseau Action Climat appellent la France, en tant que pays hôte, à faire preuve d’exemplarité. Dans cette perspective, le gouvernement devrait, selon elles, prendre au plus vite cinq mesures, qu’elles ont présentées le 3 septembre. Car à leurs yeux, malgré l’adoption récente de la loi sur la transition énergétique, la France accuse un net retard en la matière. « Il manque le mode d’emploi de cette loi, à savoir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour décliner les objectifs, a souligné Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat France lors de la présentation des propositions du Réseau. Nous sommes aujourd’hui en retard sur tous les dossiers de la transition énergétique et nous en appelons à François Hollande pour mettre la France sur la voie de l’exemplarité qui lui permettrait d’entraîner les autres pays dans une dynamique vertueuse. » Pour les associations, la première mesure à prendre est de « relancer rapidement les énergies renouvelables » et de « fixer un cap à 100% d’ici à 2050 ». « Pendant que la transition énergétique avance partout dans le monde, la France prend du retard à cause de la prédominance du nucléaire », affirme Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Au rythme actuel, l’Hexagone aura du mal à atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie en 2020.
Droit
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales – La Gazette des communes – 8 septembre 2015
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés. Rentrée capitale pour le gouvernement. Les mois à venir sont en effet les derniers pour lancer de véritables réformes. Après, l’action publique sera para lysée par la préparation de la présidentielle du printemps 2017. L’exécutif entend dès maintenant trouver un accord avec les syndicats sur la revalorisation des rémunérations dans la fonction publique. Le programme du Conseil des ministres sera aussi fourni. La feuille de route de l’Assemblée nationale et du Sénat s’annonce d’ores et déjà chargée. Le projet de loi de finances devrait être particulièrement consistant, avec de multiples mesures visant les collectivités. Également au menu du Parlement : le projet de loi « création » porté par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Les risques d’embouteillage ne sont pas minces. L’exécutif ne devra pas seulement s’activer sur le front parlementaire. Il lui faudra aussi donner corps à la réforme des services déconcentrés de l’Etat dans les futures grandes régions. Un vaste chantier que les élus scruteront à la loupe. Car un grand rendez-vous se profile : les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Eau
Tarification sociale
Tarification sociale de l’eau : cinquante collectivités expérimentatrices – Localtis – 31 août 2015
Au total pas moins de cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ». Cette possibilité a été introduite par la loi Brottes du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Un décret publié le 16 avril dernier a d’ores et déjà dressé une première liste de 18 collectivités autorisées à participer à l’expérimentation. Un second décret publié le 5 août le complète portant l’ensemble des collectivités expérimentatrices au nombre de 50. Ces petites ou grandes collectivités réparties sur tout le territoire national, y compris dans certains DOM – Guyane et Martinique – auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. A l’issue de cette expérimentation, qui s’achèvera le 15 avril 2018, « les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l’ensemble du territoire », a précisé le ministère de l’Ecologie.
Économie
ESS
Loi ESS : ce que changent les lois Macron, Notr, Transition énergétique – Localtis – 9 septembre 2015
Un an après son adoption, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été mentionnée cet été dans pas moins de trois lois publiées au Journal officiel et une décision du Conseil constitutionnel. La stratégie régionale de l’ESS et le schéma des achats responsables sont confortés. Maintenu, le droit d’information préalable aux salariés fait l’objet de plusieurs modifications. Avec la loi Notr du 8 août 2015, les élus de l’ESS peuvent être rassurés. Ils craignaient une remise en cause de la stratégie régionale de l’ESS qui doit, selon la loi du 31 juillet 2014, être élaborée par la région avec la chambre régionale de l’ESS, éventuellement de façon contractualisée avec les autres collectivités locales. En outre, une conférence régionale de l’ESS doit réunir « au moins tous les deux ans » l’ensemble des acteurs concernés par l’ESS – dont les collectivités – pour débattre des « orientations », « moyens » et « résultats » des politiques de l’ESS. L’article 2 de la loi Notr confirme bien l’initiative régionale et la définition collégiale de la stratégie ESS : le schéma régional de développement économique élaboré par la région « définit les orientations » relatives à l’ESS. Et la région doit pour cela « [s’appuyer] notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales » de l’ESS. Les discussions autour du schéma prévues dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique et avec la chambre régionale de l’ESS doivent elles aussi garantir le caractère partenarial de la stratégie élaborée.
Énergie
Transition énergétique
Loi de transition énergétique : Amorce distribue les bons (et les mauvais) points – Localtis – 4 septembre 2015
Globalement satisfait des évolutions apportées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le réseau d’élus Amorce reste sur sa faim face à celle sur la transition énergétique, publiée dans la foulée après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. L’association réclame aussi plus de moyens pour les réseaux de chaleur. Transfert de la compétence de planification de la gestion des déchets aux régions et de la compétence de gestion aux intercommunalités, transmission des informations des éco-organismes sur les gisements de déchets à ces conseils régionaux… Le 3 septembre, lors de son traditionnel point sur les priorités de la rentrée, l’association Amorce (555 collectivités adhérentes) s’est dit satisfaite de voir des dispositions ardemment défendues aboutir au cœur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui a été adoptée puis publiée cet été. Un regret, toutefois, pour Nicolas Garnier, son délégué général : l’élaboration des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (Sraddet), amenés à remplacer des schémas existants dont l’actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie), n’associeront pas forcément les « collectivités compétentes et notamment les syndicats d’énergie ».
Finances
Financement des CL
CCI France et AMF s’unissent pour peser face à l’État – Localtis – 9 septembre 2015
A quelques jours d’une journée de mobilisation inédite des maires, l’AMF s’associe à CCI France à la fois pour faire converger leurs offres de services mais aussi pour présenter un front commun dans le rapport de force engagé avec l’Etat. Communes et chambres de commerce et d’industrie comptent en effet parmi les principales victimes des coupes budgétaires actuelles qui risquent de stopper net leurs investissements. Selon François Baroin, 2.500 communes pourraient se trouver en « autofinancement négatif » d’ici la fin de l’année. CCI France, la tête de réseau des chambres de commerce et d’industrie, et l’Association des maires de France (AMF) ont ainsi signé un partenariat, le 8 septembre, pour faire converger leur action et jouer sur leurs complémentarités. Mais à travers ce geste, François Baroin et André Marcon s’unissent aussi « pour appeler l’Etat à mesurer ses arbitrages à l’aune de leur impact pour les territoires et contre la crise économique ». Car, selon les mots de François Baroin, « l’avenir est très sombre ». Après une baisse de leurs ressources fiscales de 213 millions d’euros en 2015, les CCI devraient à nouveau subir un coup de rabot de 150 millions d’euros cette année dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois. « Il n’y aura pas d’investissements en 2016 », a prévenu André Marcon, à l’occasion de cette signature. « Ce sera très préjudiciable pour les entreprises, en termes de zones d’activité, d’incubateurs, de centres de formation des apprentis… »
Baisse des dotations : François Hollande se montre inflexible – Le Courrier des maires – 7 septembre 2015
Alors que les associations d’élus locaux attendaient un geste financier de la part du chef de l’Etat sur la diminution des dotations, celui-ci s’est montré inflexible lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Seul le milliard d’euros dédié à l’investissement local, déjà annoncé par Matignon dix jours plus tôt, a été confirmé pour 2016 sans que sa forme soit précisée. Pas d’inflexion de l’effort à fournir donc, le chef de l’Etat se retranchant derrière une péréquation renforcée et la future réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour légitimer une diminution juste : « Il y a la justice fiscale, il y a aussi la justice territoriale ». « Nous devons demander à chaque collectivité, notamment celles qui sont les plus riches » l’effort nécessaire, pour que « les collectivités les plus prospères puissent aider les autres ». « Nous avons à faire des économies partout, dans les grandes villes aussi, tout en le faisant avec un certain échéancier, une certaine prudence aussi », a-t-il ajouté. Seule concession, mais déjà connue car confirmée par le Premier ministre une semaine plus tôt à la Rochelle devant les élus locaux socialistes : un milliard d’euros supplémentaire sera fléché pour l’investissement des collectivités « parce qu’il faut préserver l’investissement »
Gestion par l’Etat de ses concours financiers aux collectivités : des règles complexes à revoir – Localtis – 2 septembre 2015
Des délais excessifs, un manque de transparence, des risques d’erreur… les modalités de calcul et de notification des montants attribués aux collectivités concernant la dotation globale de fonctionnement et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont à améliorer, juge la Cour des comptes dans un référé. Le Premier ministre y répond en annonçant plusieurs mesures. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités, qui se sont élevés à 54,4 milliards d’euros en 2014, sont calculés, notifiés et versés aux collectivités territoriales selon des règles largement perfectibles, estime la Cour des comptes dans un référé qu’elle a rendu public ce 1er septembre. Les collectivités disposent trop tardivement, parfois quelques jours seulement avant la date limite de vote de leur budget, du montant de leurs dotations pour l’année, observent les magistrats. De plus, elles n’ont pas les moyens de refaire les calculs qui ont permis de déterminer les sommes qui leur sont versées. Dans la chaîne de détermination et de notification des montants des dotations concernant chacune des collectivités, le maillon des préfectures montrerait de sérieuses faiblesses.
Flux migratoires
Dispositif d’accueil
Accueil des réfugiés : la mobilisation des maires est « déterminante » mais doit être « coordonnée » – Localtis – 8 septembre 2015
Des maires ont exprimé spontanément leur volonté d’accueillir dans leur ville des réfugiés et demandeurs d’asile. François Hollande et Bernard Cazeneuve les ont remerciés et leur promettent logistique, expertise et financements d’Etat. Un coordinateur national est nommé et une réunion de travail est prévue samedi place Beauvau. « Votre mobilisation est déterminante », avoue le ministre de l’Intérieur dans un courrier adressé à tous les maires. Car la France s’engage à accueillir 24.000 réfugiés en deux ans. François Hollande, lors de sa conférence de presse du 7 septembre, a « salué » les « nombreux maires, collectivités, associations, cultes et particuliers » qui se sont organisés pour accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asile. « Je salue ces initiatives qui doivent être coordonnées et organisées de manière digne et sérieuse », a-t-il ajouté, rappelant que le ministre de l’Intérieur réunira les maires volontaires samedi 12 septembre place Beauvau.Cette mobilisation « nécessite, pour se traduire en actes, une organisation, une méthode et un soutien par l’Etat, son savoir-faire, ses crédits, ses dispositifs adaptés et modernisés », a-t-il précisé aux maires dans sa lettre. Il leur a assuré que le réseau préfectoral, l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et l’Ofpra (Office français pour la protection de réfugiés et apatrides) « sont pleinement mobilisés pour accompagner » leurs initiatives.
Accueil des réfugiés : citoyens et collectivités se mobilisent, l’Etat se place en coordinateur – Le Courrier des maires – 8 septembre 2015
L’engagement de la France de recevoir 24 000 réfugiés sur les deux prochaines années, dont 1 000 en urgence, annoncé lundi 7 septembre par le président de la République, se conjugue avec la mobilisation des citoyens et des collectivités. Plusieurs responsables politiques et élus locaux français ont lancé des appels à la mobilisation en faveur des réfugiés fuyant les territoires en guerre de l’est et du sud de la Méditerranée. Plusieurs élus locaux ont pris à leur tour l’initiative. Un collectif de onze maires de Haute-Garonne a signé une tribune intitulée « Nous sommes prêts à accueillir », à l’initiative du député socialiste Christophe Borgel. Les maires de Saint-Nazaire, de Nantes, de Lille, d’Issundun (premier vice-présidence de l’AMF), le maire de Strasbourg, de nombreuses communes de l’Ain, du Rhône furent parmi les premiers à réagir. Bien que le mouvement soit d’abord porté par la gauche, des élus Les Républicains se sont aussi engagés, à l’image de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne qui a demandé « à tous les maires et présidents d’intercommunalités », « au-delà de tout clivage, de respecter notre devoir moral, celui de défendre et de protéger les populations ». De leur côté, des présidents de conseils départementaux, à commencer par ceux du Puy-de-Dôme et de la Manche, se sont déclarés prêts à soutenir les actions individuelles, associatives et de communes. Dans le Lot, six conseillers départementaux ont souhaité faire de leur département une « Terre d’accueil d’urgence ».
Politique de la ville
Quartier prioritaire
300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d’ores et déjà sous TVA à 5,5 % – Localtis – 3 septembre 2015
294 contrats de ville ont été signés à la mi-août. Même s’ils ne sont pas parfaits, ils donnent le droit aux quartiers prioritaires qu’ils couvrent de bénéficier de la TVA à taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété. L’incitation fiscale dure le temps du contrat : de 2015 à 2020. C’est donc seul que Patrick Kanner s’est rendu à Château-Thierry, ce mercredi 2 septembre, pour signer le contrat de ville de cette communauté de communes de 30.000 habitants située dans l’Aisne. Le voyage en Picardie était prévu avec sa secrétaire d’Etat à la Ville, Myriam El Khomri, que François Hollande a nommée, dans la matinée, ministre du Travail. Et comme il assurera désormais en propre le portefeuille de la Ville, il n’a pas fini de sillonner la France. Il reste en effet une centaine de contrats de ville à signer sur 390. Et cela, avant la fin de l’année 2015. Le ministère comptabilisait 294 contrats de ville signés au 14 août 2015, dont 274 en métropole et 20 en Outre-Mer. Ce qui signifie qu’environ un millier de quartiers prioritaires (sur les 1.500 QPV de la nouvelle géographie prioritaire) peuvent d’ores et déjà bénéficier de la TVA à 5,5%. Car même si une bonne partie des contrats de ville ne sont que des contrats cadre et devront être complétés à l’avenir, cela suffit pour appliquer la mesure fiscale.
17 plans, schémas et contrats doivent « prendre en considération » le contrat de ville – Localtis – 3 septembre 2015
Le décret du 31 juillet 2015 fixant la liste des 17 plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, a été publié au JO du 5 août 2015. Ce décret, pris en application de l’article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi « Lamy », répond à l’un des objectifs de la nouvelle contractualisation : « l’adaptation des contrats de ville aux enjeux définis localement et leur inscription dans une démarche prospective et stratégique », a rappelé le ministère de la ville dans un communiqué qui précise : « Cette obligation de prise en considération ne conduit pas à introduire un rapport de conformité, ni même de compatibilité entre ces documents et le contrat de ville » mais elle vise à conduire les collectivités à « analyser les problématiques spécifiques auxquelles sont confrontés les habitants des quartiers prioritaires, et à prévoir, le cas échéant, une adaptation des orientations prévues dans ces documents, permettant de répondre aux enjeux identifiés localement ». De même « cette nouvelle obligation n’impose pas de révision immédiate de l’ensemble des documents de planification visés.
Pollution
Pollution visuelle
Affichage publicitaire : des associations dénoncent un projet de décret d’application de la loi Macron – Localtis – 8 septembre 2015
Plusieurs associations de protection de l’environnement ont dénoncé le 4 septembre un projet de décret d’application de la loi Macron sur l’affichage publicitaire au motif qu’il favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse. Ce projet de texte a fait l’objet le 3 septembre d’une réunion au ministère de l’Ecologie. Il contient des mesures qui « sont une véritable bombe contre l’environnement », a déclaré l’une d’entre elles, Paysages de France, en réclamant à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, « leur retrait immédiat ». Contacté par l’AFP, le ministère de l’Ecologie n’a pas répondu dans l’immédiat. Une première version du décret « autorisait des panneaux scellés au sol, les pires en terme d’atteinte aux paysages, dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, où ils étaient auparavant interdits », expliquent les associations. Elles réclament aussi le retrait d’une deuxième version qui supprime plusieurs restrictions à la pose de ces panneaux comme celle qui impose leur installation « à proximité immédiate d’un centre commercial ». Les deux versions du texte éloignent « le code de l’environnement de son but : la prévention des pollutions et la protection du cadre de vie », estiment les associations. Elles déplorent également un nouveau mode de calcul de la dimension des panneaux « favorable aux afficheurs » qui « annule une des mesures phares du Grenelle de l’environnement quelques jours après son entrée en vigueur ».
Les cartes de la pollution lumineuse se multiplient – Localtis – 1er septembre 2015
D’un côté, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (Anpcen) vient de publier une carte qui rend bien compte de l’intensité du phénomène. De l’autre, un chef de projet du Muséum national d’histoire naturelle alimente une cartographie des communes pratiquant des extinctions nocturnes. Deux initiatives qui montrent à quel point la vraie nuit noire est rare et quelles régions sont épargnées. La dernière carte du genre reposait sur des données datant des années 2000, il était donc temps de l’actualiser. D’autant que l’extension des nuisances lumineuses est galopante. Et ses impacts sur la faune croissants. En juillet, une étude publiée par la même association, avec la mission Économie de la biodiversité, a fait le point sur cet enjeu. Et délivré des pistes utiles aux élus souhaitant réduire la durée d’éclairement ou mieux orienter le flux lumineux. Autre avancée : alors que les précédentes cartes étaient uniquement fondées sur la densité démographique de la population, celle-ci tient compte des spécificités locales.
Technologies
NTIC
Êtes-vous élu en charge du numérique ? De l’e-administration ? De la smart city ? – La Gazette des communes – 4 septembre 2015
La Gazette des communes a “scanné” la façon dont la thématique du numérique est portée dans les 50 plus grandes villes de France. Les cas de figure sont hétérogènes d’une collectivité à l’autre.Smart city, French Tech, e-administration, démocratie participative…, le thème du numérique semble incontournable pour les collectivités aujourd’hui. Mais toutes ne le portent pas de la même façon, ni ne lui accordent la même importance, comme le montre la petite étude que nous avons menée sur les 50 plus grandes villes de France. La position des élu.e.s dans l’organigramme, l’intitulé du poste, le nombre d’élu.e. dédiés, l’approche transversale ou thématique constituent autant de paramètres. Au total, nous estimons qu’au moins la moitié des villes examinées consacrent une ou plusieurs délégations en position forte ou moyenne (adjoint placé plus ou moins haut), témoignant d’une montée en puissance certaine du sujet. Une immense majorité présente une ou plusieurs délégations relevant du champ lexical du numérique. Elle peut être consacrée de façon globale au domaine ou constituer la composante d’une thématique (éducation, culture, économie…). En outre, il ne faut pas se fier à l’absence de champ lexical du numérique dans leur intitulé.
Territoires ruraux
Natura 2000
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens – Localtis – 2 septembre 2015
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale (dite « Maptam ») a en effet confié aux régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette décentralisation de la gestion des fonds européens impacte le dispositif du réseau des sites Natura 2000, qui fait l’objet de cofinancements européens au côté des financements nationaux provenant des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. Cette évolution importante n’est pas sans susciter d’inquiétudes vis-à-vis du maintien à long terme d’une politique de protection des espaces Natura 2000, soumis à de fortes pressions (urbanisme, développement économique, tourisme…). Le préfet, mais aussi le président du conseil régional, s’assureront à présent « du respect des engagements souscrits dans le cadre des contrats Natura 2000 », et procèderont aux contrôles sur pièces et sur place requis. Le cas échéant, ils pourront suspendre, réduire ou supprimer les aides prévues aux contrats.
Transports/ Mobilité
Transport ferroviaire
Sauvegarde du ferroviaire : la pétition de la Fnaut a déjà recueilli près de 6.000 signatures – Localtis – 7 septembre 2015
Lancée en mai dernier, la pétition de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) pour la sauvegarde du transport ferroviaire a recueilli à ce jour près de 6.000 signatures partout en France. Les commentaires d’usagers traduisent les nombreuses difficultés vécues au quotidien mais aussi un fort attachement au service public ferroviaire. C’est un véritable cahier de doléances sur la situation du transport ferroviaire que la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) compte remettre au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés via sa pétition nationale lancée début mai 2015. A ce jour, elle a recueilli près de 6.000 signatures. L’association a présenté le 4 septembre son analyse des quelque 600 commentaires de signataires qu’elle a compilés et qui constituent selon elle un échantillon représentatif. « L’intérêt des témoignages recueillis est qu’ils ont été émis de manière spontanée, sans filtre, a souligné Jean Sivardière, vice-président de la Fnaut. Ils constituent pour nous une véritable enquête d’opinion, très ouverte et plus révélatrice qu’un simple sondage où l’on répond à des questions. »