Cette semaine, retrouvez notamment : les attentats, le deuil national et la réaction des collectivités ; des politiques locales climat-énergie qui se développent à l’approche de la Cop 21 ; et des questionnements sur le financement des collectivités avec le vote de la loi de finances pour 2016.
Biodiversité
Biodiversité urbaine
Le nouvel observatoire de la biodiversité urbaine livre ses premiers résultats – Localtis – 16 novembre 2015
L’Observatoire de la biodiversité végétale en ville vient de dévoiler les résultats de sa première enquête menée auprès des villes de plus de 10.000 habitants et leurs intercommunalités. Communes et intercommunalités pensent communiquer suffisamment sur leurs actions de préservation de la biodiversité. Pourtant, au niveau national, les données centralisées manquent. « D’où l’intérêt d’un Observatoire pour la biodiversité végétale en ville, créé par l’association Pacte pour le Jardin, avec notre appui ainsi que celui d’Ecocert et de CDC Biodiversité », a introduit Jean-Sébastien Sauvourel, conseiller au sein de l’association nationale d’élus Villes de France (anciennement Fédération des villes moyennes), lors de la restitution le 12 novembre des résultats d’une première enquête de cet observatoire. Et Jean-Sébastien Sauvourel de relever que l’Observatoire national de la biodiversité, porté quant à lui par la direction Eau et Biodiversité du ministère de l’Ecologie, porterait un intérêt certain à cette nouvelle démarche de suivi d’un indicateur dédié au végétal en ville, apparemment inexistant car difficile à établir. L’enquête de l’Observatoire pour la biodiversité végétale a été transmise l’été dernier à environ 900 villes de plus de 10.000 habitants et à leurs intercommunalités.
Climat
Politiques locales
Climat : des outils pour accompagner les collectivités sur le chemin de l’adaptation – Le Courrier des maires – 13 novembre 2015
De nouvelles maladies risquent-elles d’apparaître ? De nouvelles opportunités vont-elles s’ouvrir ? Voilà les questions auxquelles tentent de répondre les diagnostics de vulnérabilité d’un territoire. Pour cela, ils croisent les perspectives d’évolution de l’exposition du territoire aux aléas climatiques avec la sensibilité des activités humaines et des ressources naturelles. Tour d’horizon des outils à disposition des collectivités pour mesurer l’impact climatique. Pour réaliser en interne un pré-diagnostic de l’impact du changement climatique sur son territoire, l’Ademe met a disposition des collectivités Impact’ Climat. L’outil inspiré des méthodes anglo-saxonnes fonctionne en 4 temps : analyse de l’exposition passée, appréciation de l’exposition future, appréciation de la sensibilité, classement des niveaux de vulnérabilité. Il est constitué d’un tableur de 13 onglets dans lequel les utilisateurs, le plus souvent les chargés de mission plan climat de la collectivité, renseignent des données et visualisent les résultats quant à la vulnérabilité du territoire. « La partie la plus utile pour la centaine de collectivités qui a déjà utilisé l’outil résulte souvent de la consultation des acteurs du territoire qui ont une vraie sensibilité au climat et souvent déjà des pistes d’adaptation », constate Céline Philipps, animatrice de secteur, adaptation au changement climatique à l’Ademe. Elle ajoute que le principal frein à la réalisation du pré-diagnostic, qui exige la mobilisation d’un équivalent temps plein pendant au moins deux mois, reste le manque de temps. « Il manque aussi souvent la priorité politique », constate l’animatrice.
Climat : Paris dévoile sa feuille de route pour réduire d’un quart ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 5 ans – Novethic – 13 novembre 2015
La maire de Paris a présenté ce jeudi 12 novembre son Plan stratégique pour la transition énergétique de la capitale. A deux semaines de la conférence sur le climat, l’élue socialiste présente une feuille de route ambitieuse afin de réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Une gageure pour Anne Hidalgo, qui a dû aussi mobiliser le secteur privé. Près de 70 % des émissions mondiales de CO2 sont produites en agglomération. Pour la capitale française, l’engagement d’alléger son empreinte carbone n’est pas nouveau. En 2007 déjà, le conseil municipal avait adopté un plan Climat énergie territorial dans le but de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Actualisé en 2012, et relancé aujourd’hui, le plan stratégique pour la transition énergétique de Paris vise une réduction de 25 % de ses émissions de CO2 à l’horizon 2020. Mais il faut désormais accélérer la cadence. « Aujourd’hui, il est possible d’aller plus loin et plus vite, en mobilisant les innovations technologiques – matériaux de construction, numérique –, en intégrant les évolutions récentes de la réglementation – marché de l’électricité – et en s’appuyant sur les nouveaux outils juridiques et financiers des collectivités – emprunt obligataire Climat, groupement de commande transnational », a ainsi déclaré Anne Hidalgo.
Déchets
Politique de prévention
Appel à projets « zéro déchet » : 95 nouveaux territoires lauréats – Actu-Environnement – 16 novembre 2015
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé le 13 novembre 95 nouveaux territoires lauréats du deuxième appel à projets « territoires zéro gaspillage, zéro déchet » lancé en juin dernier. Ces 95 nouveaux territoires, répartis dans 23 régions, rassemblent une population de 22 millions d’habitants, qui produisent 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Réduire le gaspillage, donner une seconde vie aux produits, et maximiser le recyclage… Ces lauréats mettront en place leur projet « dans les mois à venir, déclinant de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire », a souligné Ségolène Royal. « Leur mobilisation cumulée devrait permettre de réduire, au minimum, la production de déchets de 1 million de tonnes d’ici 3 ans, et d’économiser 63 millions d’euros par rapport à la situation actuelle », a précisé le ministère. Une première vague de candidatures avait abouti à la désignation de 58 lauréats en décembre 2014. « Depuis, ces territoires ont lancé leurs projets de manière opérationnelle, mettant en place des actions de terrain, et une gouvernance participative ».
Droit
Normes applicables aux collectivités : le médiateur pourra être saisi directement – Localtis – 18 novembre 2015
Le Journal officiel du 15 novembre 2015 publie un décret instituant à nouveau un « médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales », placé auprès du Premier ministre pour une durée d’un an. Il pourra être saisi directement par les collectivités. Si sa mission demeure inchangée – régler à l’amiable les différends entre les administrations et les élus locaux en matière de normes – le mode de saisine est modifié. Les collectivités peuvent désormais saisir directement le médiateur, à charge pour lui d’en informer « sans délai » le préfet territorialement compétent. Ce changement de mode de saisine était l’une des recommandations formulées par le précédent médiateur, Alain Lambert, par ailleurs président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dans le rapport d’activité qu’il a remis au Premier ministre à l’issue de sa mission. Publié fin août sur son blog, ce rapport dresse un bilan critique du dispositif et, en creux, d’un certain mode de fonctionnement de l’administration de l’Etat. De fait, le médiateur n’a eu connaissance que d’une dizaine de demandes. A cela, d’après lui, plusieurs explications : une mise en place du dispositif de saisine retardée et la « réticence culturelle des administrations » à la thématique de simplification, qui se serait manifestée à l’échelon préfectoral, mais aussi, au niveau central, au sein de certains ministères qui ont fait preuve de peu d’empressement à répondre à ses demandes.
Silence vaut acceptation : c’est maintenant ! – La Gazette des communes – 12 novembre 2015
Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s’appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom. Annoncée en mai 2013 par le président de la République, à l’occasion d’une conférence de presse, la réforme du « silence vaut acceptation », présentée comme une mesure de simplification des relations entre les usagers et l’administration, est devenue loi (n°2013-1005) par voie d’amendement en 2013. Mais, comme s’il était conscient de la complexité de l’application d’une telle réforme, le législateur a prévu une mise en vigueur échelonnée en donnant la primeur aux décisions de l’Etat. Ainsi, depuis près d’un an, le silence de l’Etat, mais aussi celui des autorités locales lorsqu’elles agissent au nom de l’Etat, vaut acceptation… sauf exceptions. Et elles sont nombreuses. Outre les cinq exceptions prévues par la loi, un train de 42 décrets a complexifié la donne en énumérant 2 400 exceptions ! « Ce qui réduit complètement la portée de la réforme », ironise l’avocat spécialiste du droit des collectivités, Yvon Goutal.
Eau
Mode de gestion
Achats groupés : les régies de l’eau s’y mettent pour les compteurs – Localtis – 18 novembre 2015
France Eau Publique, qui regroupe une quarantaine de collectivités et d’opérateurs publics ou sous contrôle des collectivités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement, vient d’annoncer qu’elle développe des outils d’entraide entre régies et prépare un premier achat groupé de compteurs d’eau. La fédération compte désormais 42 membres desservant 11 millions d’habitants. Tous issus et adhérents de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). La FEP développe des outils d’entraide et d’expertise entre régies, qui sont trop souvent isolées et ont longtemps pâti d’un manque de notoriété face aux entreprises délégataires. Un temps révolu ? Quoi qu’il en soit, elles s’activent, communiquent et soignent leur image. Une action de promotion de ce mode de gestion publique est ainsi prévue en 2016. Pour favoriser les échanges et le partage de bonnes pratiques, des audits qualité croisés entre collectivités sont réalisés. Et un achat groupé de compteurs d’eau va être expérimenté au premier semestre 2016.
Économie
Développement local
Zones de revitalisation rurale : la réforme (enfin) dévoilée – Localtis – 16 novembre 2015
L’Arlésienne finit par montrer le bout de son nez. La réforme tant attendue des zones de revitalisation rurale (ZRR) figure bien dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 présenté en Conseil des ministres, ce vendredi 13 novembre. Cette réforme remise sur le métier par plusieurs gouvernements successifs fait partie des 21 décisions arrêtées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre à Vesoul. Le chantier prévu à l’article 18 du PLFR 2015 réforme tout d’abord la carte des communes éligibles. Le classement actuel court jusqu’au 30 juin 2017. Mais à partir du 1er juillet 2017, de nouveaux critères d’éligibilité entreront en vigueur. Première nouveauté : le classement se fera à l’échelle intercommunale sans distinction entre les communes. Ce qui évitera des différences de traitement au sein d’une même intercommunalité entre communes éligibles ou non, comme c’est le cas aujourd’hui. La date de 2017 a pour but de prendre en compte la nouvelle carte intercommunale prévue par la loi Notre, devant être achevée au 31 décembre 2016. La durée du classement en ZRR épousera celle des mandats communautaires, soit six ans, afin de permettre aux élus « de disposer d’un cadre stable et pérenne », précise le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article. Deuxième grande nouveauté, le classement ne portera plus que sur deux critères : l’un sur la densité de population, l’autre sur la richesse des habitants.
Politique des territoires : l’Agence France Entrepreneur entre au PLF 2016 – Localtis – 13 novembre 2015
L’Assemblée nationale a voté, le 10 novembre, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l’enveloppe de la « politique des territoires », quartiers et zones rurales, en légère baisse autour de 700 millions d’euros. Seule modification en séance, les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant de redéployer des crédits existants, afin d’alimenter le financement de la nouvelle Agence France Entrepreneur lancée le 20 octobre dernier par François Hollande. « La constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d’intervention ministériels en faveur de l’entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l’Agence pour la création d’entreprises » (APCE), a détaillé Patrick Kanner en séance et ajouté qu’elle « appuiera son action sur une coordination étroite avec la Caisse des Dépôts et les régions ». Le ministre de la Ville avait auparavant rappelé que l’Agence France Entrepreneur « s’assignera pour priorités de favoriser la création d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi et d’aider au développement des très petites entreprises, au plan local », en indiquant que « l’agence se consacrera prioritairement aux territoires faisant l’objet de la politique de la ville, compte tenu des inégalités dont souffrent ceux-ci ».
Emploi/ Emploi vert
« Zéro chômage de longue durée » : le Cese juge l’expérimentation possible sous certaines conditions – Localtis – 13 novembre 2015
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 10 novembre un avis favorable au lancement de l’expérimentation d’un fonds « zéro chômage de longue durée » permettant la création de CDI aidés dans dix territoires. Il invite toutefois le législateur à préciser et à sécuriser davantage le projet, notamment par l’identification d’un financement étatique dédié, complémentaire aux sommes issues des économies réalisées par l’Etat et les collectivités sur les prestations versées aux chômeurs de longue durée. « Non, on n’a pas tout essayé contre le chômage de longue durée. » Après avoir envahi les réseaux sociaux le 15 octobre à l’occasion d’une « grève du chômage », ce message porté par l’association ATD Quart Monde vient de recevoir l’aval du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un vote de bon augure pour une prochaine étape décisive, celle de l’examen par les députés, à partir du 25 novembre prochain, de la proposition de loi destinée à rendre possible cette expérimentation pendant cinq ans sur dix territoires. Saisi en juillet dernier par le président de l’Assemblée nationale sur « le problème du chômage de longue durée et sur la possibilité d’expérimenter un ‘fonds zéro chômage de longue durée' », le Cese a formulé un avis qui reconnaît le caractère innovant du projet, mais qui n’est pas sans réserves ni appels à la prudence.
Énergie
Transition énergétique
“ La transition énergétique permettra de multiples co-bénéfices pour la santé ” – Actu-Environnement – 17 novembre 2015
Le professeur Jean-François Toussaint, du Haut conseil de la santé publique, estime qu’une réduction drastique des émissions des énergies fossiles est indispensable pour lutter contre la recrudescence des maladies infectieuses liées au changement climatique. « e travail s’inscrit dans le cadre du volet santé du Plan national d’adaptation au changement climatique de 2011. L’une des mesures du plan comprenait la mise en place d’une cellule de veille stratégique « santé-climat » au sein du HCSP. Elle a mené cette analyse des impacts sanitaires, directs et indirects, liés au réchauffement. L’objectif en était de comprendre les effets immédiats et de long terme sur les populations vulnérables : personnes âgées, jeunes enfants et précaires. Ainsi la canicule d’août 2003 en France a considérablement augmenté le risque de déshydrations aiguës et de coups de chaleur et entraîné un très grand nombre de décès. L’analyse a également porté sur les impacts indirects, plus lents et moins visibles. Ainsi les seuils de sécurité alimentaire, la biodiversité, l’acidité océanique ou les cycles biogéochimiques (phosphore ; azote) sont déjà très perturbés et pourraient entraîner des conséquences socio-économiques importantes. »
« Plus vite les collectivités se saisiront de la loi, plus vite nous verrons les outils à améliorer » – La Gazette des communes – 17 novembre 2015
À quelques jours de la Cop21, de nombreuses tractations ont déjà eu lieu en coulisses. Et les collectivités n’ont eu de cesse, depuis plusieurs mois, de chercher à se faire entendre. Mais sont-elles vraiment prêtes à endosser le costume auquel on les destine ? Et sont-elles seulement associées aux négociations ? Ronan Dantec, porte-parole de l’organisation mondiale Cités et gouvernements locaux unis, s’exprime sur ces questions. « Sur le premier point, les acteurs ont présenté un texte, à ce jour le plus largement signé lors des négociations climatiques, en portant la parole collective des représentants de la société civile reconnus par l’ONU. Les trois messages principaux ont été clairs : « on ne réussira pas à atteindre les objectifs sans une approche territoriale », « on ne peut pas parler climat sans parler développement » et « les territoires vont avoir besoin de nouveaux financements pour atteindre les objectifs ». Sur le deuxième volet, les engagements pris à titre individuel et formellement par des collectivités du monde entier représentent 1,5 gigatonne de réduction des émissions de GES, pour des territoires qui représentent 11 % de la population mondiale. »
Europe
Politique régionale/ politique de cohésion
Plan Juncker : le Sénat demande d’impliquer davantage les collectivités – Localtis – 18 novembre 2015
Les instances de pilotage du plan Juncker n’associent pas assez les collectivités qui sont pourtant une condition de sa réussite, déplore le Sénat. De leur côté, les collectivités, notamment les régions, peuvent manquer « d’audace ». Au moment où l’investissement local est en berne, ce manque d’intérêt ou d’implication est dommageable alors même que le plan est à présent sur sa lancée. Douze projets français ont été pré-sélectionnés, avant l’installation du comité d’investissement d’ici fin 2015. « La réussite du plan d’investissement en Europe, et particulièrement en France, passe par les collectivités territoriales », soulignent les sénateurs Jean Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), dans un rapport sur la mise en œuvre du plan Juncker qui vient d’être publié. Au plan européen tout d’abord : la Commission n’a pas prévu de stratégie spécifique pour associer les collectivités. L’association des collectivités aux plateformes d’investissement thématiques et géographiques a pris du retard. Or elle constitue « un dispositif pertinent pour mettre en commun des projets d’investissement de petite taille », souligne la résolution sénatoriale. Les collectivités ne sont pas davantage associées à la plateforme de conseil en investissement mise en place le 1er septembre 2015 ou au futur portail européen des projets d’investissement qui doit entrer en service début 2016.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Les attentats de Paris bouleversent les régionales – Localtis – 18 novembre 2015
Après le choc des attentats, la campagne des régionales est entre parenthèses à trois semaines du premier tour, et l’ampleur du drame balaie risque d’en rendre les enjeux moins lisibles encore. Les élections se dérouleront bien aux dates prévues, les 6 et 13 décembre. François Hollande l’a confirmé lundi devant le Congrès, martelant que « les rythmes de notre démocratie ne sont pas soumis au chantage des terroristes ». Tout se passe donc comme si le maintien de l’élection, qui n’intéressait guère les Français, devenait aujourd’hui un acte de résistance. Sans que l’on sache qu’elle sera l’influence des attentats sur les électeurs et sur l’issue du scrutin. Seule certitude pour les spécialistes, le contexte national pèsera lourdement sur le scrutin. « A la veille des régionales, on sera encore dans les développements de cette affaire », souligne Jérôme Fourquet, selon qui « il est trop tôt pour savoir si l’on va vers un sursaut civique » qui se traduirait par une plus forte participation. Mais tous restent prudents et préfèrent ne pas en dire beaucoup plus, entre une gauche qui pourrait être portée par l’omniprésence actuelle de l’exécutif et sa gestion des événement, un Front national qui « ne devrait pas pâtir, bien au contraire, de cette séquence », et Les
Républicains qui espèrent toujours emporter une majorité de régions s’ils parviennent à naviguer entre critique de la majorité et nécessaire soutien à l’exécutif.
Statut de l’élu, droits et devoirs
Le Sénat refuse le transfert des Pacs aux mairies et assouplit les règles de célébration des mariages – Localtis – 13 novembre 2015
La semaine dernière, la Haute Assemblée s’est opposée au transfert de l’enregistrement et de la dissolution des Pacs aux mairies qui est prévu par le projet de loi sur la justice du 21e siècle. Elle a par ailleurs souhaité faciliter la célébration des mariages dans d’autres lieux que les mairies. Examinant en première lecture, du 3 au 5 novembre, le projet de loi relatif à la justice du 21e siècle, le Sénat a rejeté le transfert aux communes de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), au motif qu’il entraînerait pour elles de nouvelles dépenses non compensées. La commission des lois avait pourtant émis un avis favorable sur ce transfert. La charge supplémentaire induite par la mesure, de l’ordre de 2,5 millions d’euros par an au total, est « relativement faible », a reconnu Catherine Di Folco qui, avec d’autres sénateurs LR, a déposé l’amendement de suppression. Mais, « elle s’additionne à toutes les autres [dépenses nouvelles] (…) et devient totalement inacceptable dans un contexte de diminution sensible des dotations versées par l’Etat aux communes », a-t-elle poursuivi. Avec le mariage pour tous, le Pacs a été « relégué au rang de simple contrat » et « n’a plus la charge symbolique » qu’il avait auparavant, a complété son collègue LR François Grosdidier. Le socialiste Jean-Pierre Sueur, ex-président de la commission des lois, s’est dit « sous le choc ». « Le fait que la déclaration [du Pacs] se fasse en mairie revêt une dimension symbolique pour nos concitoyens », a-t-il souligné.
Finances
Finances locales
Le collectif budgétaire engage plusieurs réformes importantes pour les collectivités – Localtis – 16 novembre 2015
Le report à 2017 de l’application de la révision des valeurs locatives, une réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la refonte attendue des zones de revitalisation rurale… le collectif budgétaire que le gouvernement a dévoilé ce 13 novembre est copieux pour les collectivités. En revanche, l’aide d’urgence pour les départements en difficulté promise par le gouvernement sera précisée ultérieurement. L’aide d’urgence que l’Etat avait promis d’accorder à une dizaine de départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d’ici fin 2015 (dont l’inscription dans le PLFR avait pourtant été confirmée lors du congrès des département) ne figure pas dans le projet de loi. « Le principe est acté, mais le montant sera arrêté ultérieurement », assure Bercy. Le PLFR prévoit un déficit public de 3,8%, avec un trou dans le budget de l’Etat de 73,3 milliards d’euros. Selon le gouvernement, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB devrait baisser pour la première fois depuis 2009 (de 44,9% à 44,6% du PIB). « C’est la maîtrise de la dépense publique qui permet ainsi de concilier baisse des déficits et baisse des prélèvements », souligne-t-il.
Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats » – La Gazette des communes – 13 novembre 2015
Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu’à des décisions imposées à l’échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations. « Contrairement à ce que nous avions pu constater en 2013, les administrations publiques locales ont contribué en 2014 à l’amélioration du solde national. Mais leur situation financière s’est dégradée selon une grande variété de situations et pas seulement à cause d’une réduction des concours financiers de l’Etat. Il faut bien sûr considérer l’impact des normes sur les budgets locaux. Mais nous insistons encore sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’accroître la sélectivité de l’investissement local. Il reste encore des progrès à accomplir vers une plus grande maîtrise comptable, prudente et donnant une image fidèle. Certaines dispositions sont prises, je pense aux dispositifs de contrôle interne ou aux démarches de certification, mais des lacunes persistent en matière de suivi statistique de l’encours des emprunts toxiques, par exemple. »
En 2015, le nombre officiel de communes en détresse financière reste stable – Le Courrier des maires – 13 novembre 2015
Devant les députés de la commission d’enquête sur la baisse des dotations, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a présenté des chiffres actant d’une stabilité du nombre de communes en état « d’alerte », 1 800 au plus, et de celles ayant demandé des subventions exceptionnelles. De quoi contredire les prévisions du président de l’AMF de 3 000 communes potentiellement sous tutelle fin 2015. Mais les chiffres pourraient n’être pas définitifs. Auditionné en compagnie de sa ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, André Vallini est venu contester les chiffres évoqués encore récemment par François Baroin de 1 500 à 3 000 communes qui pourraient se retrouver sous tutelle d’ici la fin de l’année. Et ce, en dégainant ses propres chiffres : « Le nombre de communes inscrites dans le réseau d’alerte reste stable : 1 800 en 2015, contre 1 854 en 2013 et 1 837 en 2014 », a-t-il détaillé. Soit moins de 5% des quelque 36 700 communes. On retrouve par ailleurs cette stabilité dans « le nombre de saisines de CRC par les préfets : 138 pour acte budgétaire en déséquilibre en 2015, même chiffre qu’en 2014 ; 46 saisines pour compte administratif en déséquilibre contre 71 en 2014 ». Enfin, la progression du nombre « de demandes de subventions exceptionnelles venant de la part de communes en difficulté » serait très limitée : 25 en 2015 contre 23 en 2014.
LF/PLF
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016 – La Gazette des communes – 17 novembre 2015
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244. Pour mémoire, du point de vue des collectivités locales, la principale disposition de ce texte budgétaire concerne les dotations de l’état avec : une nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros en 2016 ; et une réforme de la DGF du bloc communal qui devrait être largement réécrite d’ici sa mise en application reportée au 1er janvier 2017. Parmi les autres mesures relatives au finances locales, on retiendra le fonds de soutien à l’investissement du bloc communal à hauteur de 800 millions d’euros ; l’élargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien du patrimoine et de voirie ; la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales ; le prolongement jusqu’au 1er juin 2016, sous conditions, des incitations financières à la création des communes nouvelles ; la compensation pour les autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises et le report au 1er janvier 2018 de la décentralisation du stationnement payant.
Sécurité
Sécurité nationale/ défense
Attentats : François Hollande en appelle aux maires pour contribuer plus encore à l’ordre public – Le Courrier des maires – 18 novembre 2015
Sécurisation des manifestations, des bâtiments publics, prévention de la radicalisation… François Hollande est venu dire aux maires le 18 novembre en quoi l’Etat comptait sur les communes et leurs polices municipales. Mais au-delà d’un discours de fermeté qui comptait peu d’annonces deux jours après celui du Congrès réuni à Versailles, le chef de l’Etat a dénoncé les amalgames entendus entre attentats et afflux de migrants, annonçant à cette occasion la création d’un fonds de 50 millions d’euros dédié au logement des réfugiés. Devant les maires et présidents d’EPCI réunis au dernier moment Porte Maillot en lieu et place du traditionnel congrès Porte de Versailles, François Hollande a porté un message symbolique, celui d’un Etat « en guerre ». Alors que le ministre de l’Intérieur était à Saint-Denis pour suivre l’opération du Raid, c’est aux côtés du Premier ministre et du ministre de la Défense que le François Hollande a redit la mobilisation du pays contre Daesh, avec « davantage de policiers et de gendarmes déployés dans les communes de France, avec des personnels mieux équipés et mieux armés. » Mais le chef de l’Etat a aussi invité les communes, conjointement avec l’Etat, à « réfléchir sur ce que nous pouvons faire avec les collectivités locales pour renforcer la vigilance ». « Dans cette lutte implacable, j’attache une grande importance à la participation des maires : vous contribuez à l’ordre public ». « Je sais pouvoir compter sur votre concours et sur celui des 3 900 polices municipales de France. Je tiens à saluer leur rôle complémentaire de celui de la police nationale et de la gendarmerie », a-t-il poursuivi.
François Hollande : état d’urgence prolongé et adapté cette semaine, révision constitutionnelle « dans les plus brefs délais » – Localtis – 17 novembre 2015
François Hollande s’est exprimé ce 16 novembre devant députés et sénateurs réunis en Congrès. L’état d’urgence sera prolongé de trois mois et adapté pour offrir « un régime juridique complet » en termes de perquisitions et d’assignations à résidence. La Constitution sera révisée pour permettre d’autres mesures exceptionnelles sur la durée. Après avoir abordé le volet international de la réponse française aux actes terroristes – intensification des actions en Syrie, poursuite des frappes au cours des semaines à venir, réponse européenne unifiée, rencontre prochaine avec Barak Obama et Vladimir Poutine… –, François Hollande a détaillé les mesures décidées en termes de sécurité intérieure. Indiquant que plus d’une centaine d’assignations à résidence et 168 perquisitions avaient ordonnées « sur tout le territoire » depuis vendredi soir, il a confirmé avoir « décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces ».
Attentat de Paris : quelles conséquences pour les écoles et les activités périscolaires ? – La Gazette des communes – 17 novembre 2015
L’État et les collectivités se partagent la responsabilité de la sécurité des enfants à l’école, sur le temps scolaire et périscolaire. Mais les communes sont également en première ligne du sujet en ce qui concerne les activités extra-scolaires. Lundi 16 novembre, premier jour de reprise du travail et de l’école après les attentats du 13 novembre, tous les élèves Français sont retournés en classe. Signe visible de deuil, les drapeaux seront en berne jusqu’au 17 novembre. Fermés samedi matin, les établissements scolaires ont en effet rouvert. Avec, pour consigne, d’observer une minute de silence à midi, précédée d’échanges au sein des classes. Dans les écoles les plus proches des lieux des drames, des cellules psychologiques sont à la disposition des équipes enseignantes, élèves, familles. Toute école qui en ressent la nécessité peut d’ailleurs mobiliser ces cellules de soutien. Mais, au jour le jour, quelles sont les mesures de sécurité appliquées pour garantir la sécurité des enfants et des adultes au sein des établissements scolaires ? Et que se passe-t-il hors du temps scolaire stricto sensu ?
Grandes et petites villes répondent à l’appel du 18 novembre de l’AMF – Localtis – 17 novembre 2015
Plusieurs associations d’élus ont appelé leurs adhérents à répondre à l’appel du 18 novembre lancé par l’Association des maires de France suite aux attentats parisiens du vendredi 13 novembre. Contrainte de reporter le congrès et le salon des maires qui devaient se tenir cette semaine, du 17 au 19 novembre, accueillant 60.000 personnes, l’AMF organise, ce mercredi, de 10h00 à 13h00, au Palais des congrès de la porte Maillot (Paris), cette « réunion exceptionnelle des maires de France », a-t-elle annoncé samedi. Cette séquence, durant laquelle les maires de la République arboreront leur écharpe tricolore, « permettra de rappeler le rôle essentiel de la commune et des maires, en tant que premier pilier de notre démocratie, qui oeuvrent quotidiennement et au plus près des populations pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble ». « Dans ces heures sombres, la France doit porter haut les valeurs républicaines. Elle doit être unie pour ne pas céder à la terreur », ont déclaré, par voie de communiqué, Jean-Luc Moudenc et Gérard Collomb, président et président délégué de France urbaine. C’est aussi au nom de la « défense des valeurs de la République », que l’Association des petites villes de France (APVF), appelle ses adhérents à participer au rassemblement du 18 novembre.
Attentats : les maires au côté de l’État, l’AMF sonne la mobilisation – La Gazette des communes – 16 novembre 2015
Alors que le gouvernement promet une riposte sans précédent contre le terrorisme, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a assuré le 16 novembre au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que la responsabilité des communes était « de garantir la pleine sécurité et la tranquillité des habitants ». Une rencontre qui intervient alors que les préfets ont reçu consigne de réunir les maires dans chaque département. Dans un communiqué diffusé à l’issue de cette rencontre, François Baroin précise « que les maires et leurs équipes étaient déjà et seront mobilisés, autour des préfets, pour contribuer à la sécurité de nos concitoyens dans le cadre de leurs activités quotidiennes ou des manifestations diverses et variées qui se déroulent sur la voie publique ou dans des lieux fermés ». « Il est en effet impératif de trouver à chaque fois, en lien direct avec l’Etat, les modalités adaptées pour permettre le bon fonctionnement de la vie locale dans les meilleures conditions possibles » souligne-t-il. Avant de rappeler que le « Rassemblement des maires de France » organisé le mercredi 18 novembre à Paris en lieu et place du Congrès des maires, « réaffirmera le rôle essentiel des maires dans ce domaine et témoignera de leur engagement pour les valeurs de la République ».
Transport/Mobilité
Transport collectif
Tramway : la fin de la folie des grandeurs – La Gazette des communes – 16 novembre 2015
Pris en exemple dans le monde entier, le luxueux tramway à la Française, doit désormais compter avec la crise économique. Les projets se font désormais pragmatiques, avec coûts très maitrisés. Une page, celle des riches heures du tramway haut de gamme à la française, est en passe de se tourner. Le nouveau chapitre, celui de « l’avènement du tram low cost », est en cours d’écriture. Le 1er octobre, l’Atelier des nouvelles mobilités, une association regroupant divers acteurs du transport, présentait « Quatorze millions d’euros » aux 25èmes Rencontres nationales du transport public (RNTP). Ce roman, qui met en scène des personnages fictifs, expose des solutions bien réelles pour mettre en service un tramway à moindre coût. Un peu plus tôt, en août 2014, Besançon inaugurait son tram le moins cher du monde, à moins de 17 millions d’euros le kilomètre.