Cette semaine, retrouvez notamment : la place des collectivités dans les négociations climat à moins d’une semaine de la Cop 21 ; la place des maires dans l’organisation de l’état d’urgence ; et le rôle des collectivités dans les politiques de jeunesse, après les attentats et dans la loi de finances pour 2016.
Climat
Politiques locales
COP21 : le « Sommet des élus locaux pour le climat » aura bien lieu – Localtis – 25 novembre 2015
Le sommet des « 1.000 maires » pour le climat, organisé en marge de la Conférence mondiale sur le climat (COP21), aura bien lieu le 4 décembre à l’hôtel de ville, a confirmé vendredi 20 novembre le maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, co-organisatrice de l’événement avec Michael Bloomberg, ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le changement climatique. Dans un courrier, Anne Hidalgo invite les maires à se joindre au « Sommet des élus locaux pour le climat », maintenu malgré l’état d’urgence [afin] « de poursuivre notre mouvement collectif dans le but de relever les défis de notre époque ». Parmi les participants sont annoncés les maires de grandes villes telles que Londres, Berlin, Chicago, Mexico, Rio de Janeiro, Dakar, Johannesburg ou Séoul, des acteurs des réseaux mondiaux de villes et de collectivités, des personnalités internationales des arts et de la culture, des organisations internationales, du monde associatif et du secteur privé. Ce sommet, coordonné avec les événements de la COP21, a pour ambition de « constituer une étape essentielle » pour porter les propositions et les solutions des autorités locales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ses conclusions seront transmises aux négociateurs des Nations unies, présents à la Conférence.
Les régions tentent de se faire une place dans les négociations climatiques – Euractiv – 23 novembre 2015
Les collectivités locales poussent les États à revoir à la hausse leurs ambitions de réduction de CO2. Mais les négociations climatiques, entre États, les prennent peu en compte. Dans une résolution adoptée à l’unanimité au Sénat le 16 novembre, les élus français appellent « les États à reconnaître le rôle fondamental des territoires et des collectivités qui les représentent pour le succès de l’accord de Paris ». Un appel qui se justifie selon les sénateurs, car les territoires sont « l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques ». « Selon le programme des Nations unies pour l’environnement, 70 % des actions doivent être menées au niveau local » a souligné le sénateur Jérôme Bignon, auteur d’une résolution sur le rôle des territoires pour la réussite de la COP 21. Et les émissions de CO2 sont elles aussi concentrées dans les villes, qui représentent à elles seules environ 70% des émissions au niveau mondial. Les leviers d’intervention des régions sont multiples, selon Jérôme Bignon, qui cite « la gestion des déchets, le développement des transports collectifs et des énergies propres […] la protection du littoral et la coopération décentralisée envers les pays moins avancés ».
« Une organisation mondiale des villes devrait siéger à la Cop21 » – La Gazette des communes – 23 novembre 2015
Les villes n’apparaissent pas aux scientifiques et aux politiques comme une échelle pertinente pour contrer le dérèglement du climat, déplore le Directeur général des services de Courbevoie, Alain Cluzet. Auteur de « Le climat sauvé par les villes ? » (L’Harmattan, 2012), l’urbaniste plaide pour l’intégration des métropoles au processus onusien, que légitime leur poids démographique, économique et climatique. « Si l’on ne fait rien, 19 des 22 plus grandes métropoles seront sous l’eau dans trente ans. Les îles Maldives (345 000 hab.), menacées de submersion, siègent à la COP21. Pourquoi pas Bombay (agglomération de 18,5 millions d’hab.), ou la Nouvelle-Orléans (aire urbaine de 1,25 million d’hab.) ? L’ONU sait être pragmatique et négocier parfois avec des instances qui ne sont pas des Etats. Elle doit donner aux autorités locales une place structurelle, dans les débats comme dans les engagements. Une organisation mondiale des villes devrait siéger à la Cop. La mondialisation efface les frontières et affaiblit les Etats au profit des grandes agglomérations, qui entretiennent entre elles d’importants échanges, notamment économiques. Pour atteindre leurs objectifs, les Etats devront trouver des accords avec les territoires. Quand on raisonne climat, on raisonne énergie – ce qui conduit à raisonner local. »
Énergie
Transition énergétique
La stratégie nationale bas carbone en ordre de marche – Actu-Environnement – 19 novembre 2015
Le décret approuvant la stratégie nationale bas carbone pour le climat et les budgets carbone nationaux a été publié au Journal Officiel du 19 novembre. Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la SNBC pose les jalons pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et respecter les objectifs de réduction des GES de moyen (budgets carbone) et long terme. A l’horizon 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront en effet avoir réduit de 40% par rapport à 1990 et de 75% à l’horizon 2050. Pour y parvenir, elle établit des objectifs de réduction par rapport à 2013 pour l’horizon du 3e budget carbone (2024-2028) de 29% des émissions de GES dans les transports (contre 30% dans le projet de décret soumis à consultation), de 54% dans le bâtiment (contre 53%), de 12% dans l’agriculture (contre 13%), de 24% dans l’industrie (contre 22%) et de 33% dans les déchets (contre 35%). Pour réduire l’empreinte carbone, les financements de projets publics tiendront désormais compte des impacts de ces projets en termes d’émissions et la prise en compte des émissions indirectes induites par une activité ou un territoire dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre sera également encouragée. Les citoyens seront quant à eux sensibilisés à l’impact de leur choix de consommation. Enfin, les investissements seront orientés vers les projets qui participent à la transition énergétique.
Enfance/Jeunesse
Scolarité
Éducation : les sénateurs pointent ces « réformes contestables dont le financement repose sur les collectivités » – Localtis – 25 novembre 2015
Réforme des rythmes scolaires, plan numérique, réforme des programmes. Dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », les sénateurs de la commission Culture, Education et Communication ont relevé trois réformes engagées par l’Etat, dont l’efficacité n’est selon eux pas prouvée, et qui, surtout, sont menées grâce au financement des collectivités locales. Ils ont adopté un amendement visant à ce que l’Etat finance à hauteur de 50 millions d’euros les nouveaux manuels de l’école primaire. Mais rien n’est prévu pour les manuels de l’école primaire, alors que, comme le rappelle le rapport de la commission « aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté ». Et d’insister : « Si, en pratique, la quasi-totalité des communes prennent à leur charge l’acquisition des manuels scolaires, celle-ci n’a pas de caractère obligatoire. » La réforme des programmes fait partie de ces « réformes contestables dont le financement repose sur les collectivités locales », et qui fait l’objet d’un chapitre entier dans le rapport de la commission.
Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire – La Gazette des communes – 18 novembre 2015
Le débat d’orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l’après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l’importance de l’éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation. Si les discours des président et vice-présidents de l’AMF ont essentiellement porté sur le respect de la laïcité et le renforcement de la sécurité, les élus locaux présents dans la salle ont été nombreux à tirer la sonnette d’alarme sur la nécessité de préserver les moyens alloués à l’éducation pour faire rempart à la radicalisation. Si l’heure n’était évidemment pas à la critique de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, on pouvait lire en creux le relais de l’inquiétude des associations, alors que les subventions qui leur sont versées sont en baisse dans nombre de communes. « Il nous faut des moyens supplémentaires pour les services jeunesse, les services éducation », a renchéri le président de l’Association des maires de villes et banlieues, Gilles Leproust, tandis que les associations présentes dans les quartiers prioritaires alertaient cet été sur la baisse supposée des moyens qui leur sont alloués.
Europe
Fonds structurels
Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan – La Gazette des communes – 24 novembre 2015
La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne. Le 31 décembre 2015 marquera la fin de l’éligibilité des dépenses pour les programmes 2007-2013. Autrement dit, d’ici moins de 6 semaines, en dehors de quelques possibilités très limitées, il ne sera plus possible de dépenser un euro sur le terrain au titre de cette période de programmation. « Les projets doivent être opérationnels et terminés », explique la Commission. Pour la période 2007-2013, la France a bénéficié d’une enveloppe d’un peu plus de 14 milliards d’euros des fonds structurels européens. Un montant qui a été réparti sur 36 programmes opérationnels au niveau régional (la majorité), plurirégional ou national. La question à l’heure du bouclage : où en sont les dépenses ? Les enveloppes ont-elles toutes été consommées ? Un chiffre brut d’abord : selon la Commission, la France a aujourd’hui consommé 89,2% des fonds. Cela la place juste au-dessus de la moyenne européenne, qui est de 87,5%. Sur les 28 Etats membres, elle se classe en dix-huitième position. Pas excessivement bien donc.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Régionales : un scrutin sous le signe du changement… de la répartition des sièges – Localtis – 24 novembre 2015
Difficile début de campagne officielle pour les élections des 6 et 13 décembre. Des élections inédites puisqu’il s’agit de désigner les exécutifs des nouvelles grandes régions. Si le mode de scrutin n’a pas été modifié, le poids relatif de chaque département ainsi que les modalités de répartition des sièges ont été revus. Rappel des règles du jeu. La campagne officielle pour les régionales a débuté ce lundi 23 novembre, dans un contexte évidemment ébranlé par les attentats. Un démarrage en ordre dispersé, après une semaine quasiment sans meetings, avec des stratégies diverses pour les deux semaines restantes. Pour tout le monde, ces deux semaines de campagne seront essentielles si l’on veut provoquer « un sursaut de participation ». « Voter, c’est résister » : l’argument est le même à gauche comme à droite. Mais l’état d’urgence et les mesures de sécurité pèseront probablement sur la mobilisation des électeurs. Et puis, pas facile de débattre de transports, de formation, de développement économique et autres compétences des régions dix jours seulement après les événements… Surtout lorsqu’il faut faire avec un matériel de campagne imprimé avant le 13 novembre. « Faire campagne comme si de rien n’était me paraît insupportable », affirme ainsi l’une des têtes de listes.
Statut de l’élu, droits et devoirs
Nominés Cap’Com : les collectivités locales s’illustrent toujours dans leur campagne de communication – Localtis – 20 novembre 2015
Elles sont 24 en lice. Sur les 160 campagnes de communication de collectivités locales et organisations publiques présentées au concours Cap’Com cette année, le jury du réseau de la communication publique et territoriale en a sélectionné 24 pour concourir à son 27e Grand Prix Cap’Com. Si les restrictions budgétaires affectent tous les postes, la communication institutionnelle qui souffre elle aussi d’un manque de moyens financiers cette année n’en demeure pas moins inventive même si, note Cap’Com, « l’ambiance générale reste classique, graphiquement assez sage ». Les nominés ont ainsi pu s’illustrer dans les grands domaines ayant trait aux collectivités que sont : promouvoir le territoire, animer le territoire, accompagner projets et chantiers, faire évoluer les comportements-développement durable, faire évoluer les comportements-civisme, faire comprendre l’institution et communication interne. Certaines initiatives mettent en avant une étroite collaboration entre les citoyens, les habitants, les agents, les communes autour de projets innovants, telle la ville de Nantes et son application mobile « Nantes dans ma poche ».
Finances
Financement des CL
Les contrats de plan signés… juste avant la fusion des régions – Localtis – 21 novembre 2015
Après deux ans de travail et de négociation, les contrats de plan Etat-région sont tous signés en métropole. Outre-mer, il ne reste que ceux de la Martinique et de Mayotte dont les signatures sont prévues pour la fin du mois. Au total, près de 30 milliards d’euros seront investis dans les territoires entre 2015 et 2020 : 15,5 milliards pour les régions et 14,2 pour l’Etat, tous crédits confondus, y compris ceux des contrats interrégionaux. Seul problème : la signature de ces contrats tant attendus intervient juste avant le changement de périmètre des régions. A peine arrivées, les nouvelles équipes vont devoir s’atteler à ce changement. Le 13 novembre, l’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont signé leur contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020, prévoyant la mobilisation par chacun des deux partenaires de plus de 101 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les financements des opérateurs de l’Etat, du programme d’investissements d’avenir (PIA), des crédits des fonds européens et des contributions des acteurs publics et privés de ce territoire. 143,76 millions d’euros sont notamment consacrés au volet transition écologique et énergétique, 49,2 millions au volet enseignement supérieur et recherche et 30 millions au volet mobilité multimodale.
DGF: opposition quasi unanime du Sénat au projet de réforme – Localtis – 20 novembre 2015
Lors d’un débat organisé le 17 novembre, les sénateurs ont fait part de leurs nombreuses réserves sur la réforme de la DGF dont l’Assemblée nationale a adopté les principes mais qui ne s’appliquera qu’en 2017. Tout en reconnaissant la nécessité et, parfois, l’urgence de revoir la dotation globale de fonctionnement (DGF), des sénateurs de tous bords ont décrié, à l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle le 17 novembre, le contenu et la méthode de la réforme proposée par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 et dont l’application a été reportée à 2017 sur décision du Premier ministre. « Votre réforme n’est pas à la hauteur de l’attente des collectivités (…). Elle s’inscrit, en effet, dans la logique d’atténuement temporaire de la contribution au redressement des finances publiques » et « s’éloigne de la recherche de l’équité », a critiqué Charles Guené (LR). Auteur d’un récent rapport sur l’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, le sénateur a souhaité que cette réforme « historique » soit l’occasion de « mettre en place les outils et mécanismes d’une nouvelle gouvernance des finances publiques ». « Pourquoi ne pas imaginer (…) une dotation globale de fonctionnement additionnelle climat qui serait alimentée par la mise en enchère des permis d’émission de gaz à effet de serre (…) ou par la contribution carbone ? », a suggéré pour sa part l’écologiste Ronan Dantec.
Formation
Formation professionnelle
L’Afpa prête à former 50.000 personnes à la transition énergétique – Localtis – 24 novembre 2015
Depuis plusieurs mois, l’Afpa se met en ordre de bataille pour proposer des formations adaptées aux enjeux de la transition énergétique. 150 métiers sur les 300 accessibles en formation qualifiante sont concernés, et une cinquantaine de modules de perfectionnement ont été spécifiquement créés. L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est prête à former 50.000 personnes aux enjeux de la transition énergétique, dans le cadre du plan de 150.000 formations supplémentaires annoncé par le président de la République lors de la conférence sociale du 19 octobre. Plus globalement, l’association travaille depuis plusieurs années sur l’adaptation de ses formations aux enjeux environnementaux. Elle a ainsi passé en revue, de l’été 2013 à aujourd’hui, l’ensemble de ses formations sous ce prisme. Un travail qui s’est déroulé en même temps que la transformation des formations de l’Afpa en modules. « Aujourd’hui nous avons fini ce travail, a déclaré Yves Barou, président de l’Afpa, lors d’une rencontre avec la presse organisée le 23 novembre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Un métier sur deux est très significativement impacté. » Au total, 150 métiers, sur les 300 auxquels forme l’Afpa sont ainsi concernés.
Logement
Logement social
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds – La Gazette des communes – 19 novembre 2015
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à s’engager. « Les fonds européens n’ont jamais été aussi ouverts aux organismes HLM qu’aujourd’hui. » C’est Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes à l’Union sociale pour l’habitat et représentant auprès de l’UE – un spécialiste donc – qui le dit. « Avec la nouvelle programmation 2014-2020, nous sommes à environ 475 millions d’euros de fonds FEDER qui sont destinés à la rénovation thermique des logements dans les 22 régions françaises », a-t-il indiqué lors de l’Université Europe des ESH (entreprises sociales pour l’habitat) qui s’est tenue le 17 novembre à Bruxelles. Dans le droit fil de ce que les Fonds structurels font depuis 2009, année où l’UE a ouvert les possibilités de financement pour la rénovation des logements sociaux. Sur la période 2009-2013, les organismes HLM français ont mobilisé environ 220 millions d’euros de FEDER pour la rénovation thermique de leur patrimoine. Des opérations qui ont concerné 70 000 logements. La France, à cet égard, est un modèle au niveau européen. Tout va bien alors ? Pas si vite. Car le début de la programmation 2014-2020 est plus compliqué.
Politique de la ville
Rénovation urbaine
L’Ademe et l’Anru signent leur premier accord-cadre – Localtis – 23 novembre 2015
L’Anru et l’Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l’expertise de l’Ademe – et à terme ses financements – pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d’élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « L’Anru souhaite que les futurs projets de renouvellement urbain intègrent les enjeux environnementaux dès leur conception : anticipation et adaptation aux changements climatiques, sobriété énergétique et diversification des sources d’énergie, gestion optimisée du cycle de l’eau, préservation et amélioration de la qualité de l’air, réduction et tri des déchets, préservation de la biodiversité ». Ce n’est toutefois pas un coup d’essai pour les deux agences qui collaborent déjà ensemble, notamment sur l’évaluation des opérations EcoQuartier et sur le référentiel d’évaluation de l’approche environnementale de l’urbanisme 2 (l’AEU2) pour les opérations d’aménagement. Il s’agit avant tout d’optimiser les aides financières apportées par l’Ademe et l’Anru aux projets de renouvellement urbain, « en recherchant au maximum leur complémentarité ». Cette ligne de partage fera l’objet, en 2016, d’un vademecum commun de leurs aides mobilisables (y compris les appels à projets) en phase amont pour la prise de décision (audits énergétiques, études préalables) comme à l’investissement (fonds chaleur, programmes investissement d’avenir par exemple).
Politiques publiques
Aménagement du territoire
La régie communale de plus en plus prisée – La Gazette des communes – 24 novembre 2015
La régie communale permet d’attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d’assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre. Alors que la plupart des opérations d’aménagement sont confiées à des aménageurs privés ou des structures parapubliques, à l’instar des sociétés d’économie mixte (SEM), de nombreuses communes font de la résistance. Gilles Gallichet, gérant de l’agence Siam conseils, constate même une montée en puissance de la maîtrise d’ouvrage communale depuis deux ans du fait notamment de la crise économique. « Nombre d’opérations ne trouvent plus leur équilibre financier ou alors à des coûts prohibitifs pour les éventuels acquéreurs, explique-t-il. Dès lors, de moins en moins d’aménageurs privés prennent de risques sur des opérations à faible rentabilité, d’autant qu’ils recherchent des retours sur investissements plus rapides, de l’ordre de cinq à six ans, alors qu’une opération dure souvent plus de dix ans. »
Services publics
Forte tension dans les services de l’État en régions – La Gazette des communes – 20 novembre 2015
La réorganisation des services de l’État en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des rassemblements devant les préfectures pour faire entendre leur opposition aux réformes le 3 décembre. Depuis le lancement de la réorganisation territoriale de l’État en avril -qui concerne 144 services de l’État, et 11 600 agents- les syndicats se plaignent de consultations de pure forme, ne laissant aucune prise en compte de leurs remarques. A quelques semaines de l’entrée en vigueur des nouveaux « macro-organigrammes » des services déconcentrés, la communication ne semble toujours pas rétablie, et la tension est à son comble. En cause, la volonté pour l’État de présenter une réorganisation finalisée au 1er janvier 2016, au moment de la création des nouvelles régions. « Il y a une crise des relations sociales extrêmement préoccupante », juge Christophe Delecourt, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires – CGT.
Territoires ruraux : « Ce sont les terminaisons nerveuses de l’État qu’il faut renforcer » – La Gazette des communes – 18 novembre 2015
Pour le professeur à l’université Jean-François Champollion d’Albi, François Taulelle, l’innovation doit aussi permettre de maintenir les services publics dans les zones rurales et les banlieues où « le pacte républicain est malmené ». « Nous avons souhaité analyser quel était l’impact de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) sur ces territoires. Nous avons travaillé à l’échelle des pays, dans la région Midi-Pyrénées, et avons choisi des services régaliens : La Poste, la gendarmerie, l’école et la santé. Nous avons constaté que les modes opératoires sont très différents d’un service à l’autre. Les décisions nationales sont comme des oukases qui se déclinent en cascade et ont un impact au niveau le plus fin des services, dans les territoires. Ensuite, dans certains cas, comme La Poste, il y a des démarches négociées avec des élus locaux. Alors que pour la gendarmerie, c’est le culte du secret. Ce qui nous a frappé, c’est le délaissement. Il y a un sentiment d’abandon, une certaine aigreur. L’impression que tous les services publics partent. Il faut en tenir compte parce que c’est l’expression d’une citoyenneté. »
Sécurité
Sécurité nationale/ défense
État d’urgence : qu’ont donné les réunions avec les maires ? – Localtis – 24 novembre 2015
Partout en France, les préfets ont réuni les maires de chaque département, la semaine dernière, pour faire le point sur les mesures découlant de l’état d’urgence prolongé de trois mois. Tour d’horizon. Alors que le plan Vigipirate rénové début 2014 confie plus de responsabilités aux collectivités dans la protection contre le terrorisme, les maires ont appelé l’Etat à mieux les associer aux décisions qui doivent être prises. La série de réunions organisées, à la demande du ministère de l’Intérieur, ont été l’occasion pour les préfets d’exposer aux maires les principales conséquences de l’activation de l’état d’urgence qui s’est vu prolongé de trois mois par la loi publiée au Journal officiel samedi 21 novembre, dès le lendemain de son adoption par le Parlement. L’état d’urgence permet notamment aux préfets d’instaurer des couvre-feux, à condition de motiver leur décision par des circonstances précises et de la limiter dans le temps et le lieu. Un couvre-feu a ainsi été pris par le préfet de l’Yonne jusqu’à lundi matin dans le quartier sensible des Champs-Plaisants à Sens où des perquisitions ont été menées dans la nuit de jeudi à vendredi, ayant conduit à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers.
Sécurité des écoles, collèges, lycées : les nouvelles consignes – Localtis – 24 novembre 2015
Le ministère de l’Education nationale a adopté de nouvelles consignes pour la deuxième semaine suivant les attentats du 13 novembre. Elles concernent les sorties et les voyages scolaires, les horaires d’entrée et sortie des écoles et établissements scolaires, le diagnostic sécurité et le plan particulier de mise en sûreté… Ces consignes sont plus strictes en Ile-de-France. Suite aux attentats du 13 novembre, le ministère de l’Education nationale avait publié le lendemain une série de consignes applicables jusqu’au dimanche 22 novembre. Cette période arrivant à échéance, le ministère a pris de nouvelles dispositions qui sont applicables depuis lundi 23 novembre. Ces dispositions diffèrent selon que les écoles, collèges et lycées se situent en Ile-de-France ou non. Ainsi, les consignes données dans les écoles et les établissements scolaires d’Ile-de-France, concernant les voyages scolaires et les sorties scolaires occasionnelles, sont prolongées jusqu’au 29 novembre inclus à l’exception des voyages scolaires hors Ile-de-France (y compris à l’étranger). Mais, pour ces voyages hors de la région, les écoles et les établissements scolaires ont pour obligation de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. En province, les voyages scolaires sont de nouveau autorisés, sauf à destination de l’Ile-de-France.
L’après 13 novembre : sécurité, prévention, laïcité… quand les maires prennent la parole – Localtis – 19 novembre 2015
Au-delà de l’intervention de François Hollande, la réunion des maires du 18 novembre a permis aux élus de faire part de leurs premières réactions et interrogations face aux attentats du 13 novembre. Evidemment préoccupés par les exigences immédiates de sécurité, certains se placent néanmoins déjà sur le terrain de la cohésion sociale. Et réaffirment au passage le rôle irremplaçable du maire et de la commune. « Nous tenions à marquer notre mobilisation aux côtés de l’Etat », « Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, il n’était pas possible de ne pas avoir un moment de rassemblement des maires »… François Baroin, André Laignel et les autres représentants de l’Association des maires de France (AMF) ont redit pourquoi il leur était apparu évident, suite à la décision d’annuler le Congrès des maires, de se réunir néanmoins durant quelques heures à Paris ce 18 novembre. Les maires qui, tous ceints de leur écharpe tricolore, ont pris la parole depuis la salle, ont eux aussi, chacun à leur façon, dit en quoi ce temps d’échange leur semblait nécessaire. Que ce soit pour parler sécurité, laïcité ou « fraternité »… ou pour dire et s’entendre dire que les maires représentent bien un rempart dans « la lutte contre le terreau du terrorisme » et constituent, tout simplement, un repère dont les citoyens ont plus que jamais besoin aujourd’hui.
Technologies
Solidarité numérique/ fracture numérique
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms – La Gazette des communes – 23 novembre 2015
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l’occasion pour l’ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l’achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms. Mais les enchères n’ont pas servi uniquement à renflouer les caisses de l’Etat et à ouvrir de nouvelles opportunités pour les opérateurs télécoms. L’ARCEP a aussi profité de la vente pour enrichir les contraintes de couverture. En se procurant ces nouvelles fréquences, les quatre sociétés se sont engagées à couvrir 40% de la zone prioritaire – qui représente 18% de la population et 60% du territoire – d’ici 2020, 100% des axes routiers prioritaires – dont 45 000 kilomètres d’autoroute – d’ici 2030 et 60% des trains du quotidien – soit 27 000 kilomètres de voies ferrées – d’ici 2022. Les opérateurs devront répondre à ces exigences avec l’ensemble des fréquences dont ils disposent et non uniquement avec celles de la bande 700 MHz.
Tourisme
Politique touristique
Taxe de séjour : les pistes du gouvernement pour améliorer les recettes – Localtis – 24 novembre 2015
Moins d’un an après la réforme de la taxe de séjour, le gouvernement suggère, dans un rapport au Parlement, de franchir « une nouvelle étape » dans la modernisation de cette ressource non négligeable pour les communes touristiques. Au centre de ses propositions, le renforcement de la coopération entre les services fiscaux et les collectivités permettrait de lutter plus efficacement contre la fraude et donc d’augmenter le rendement de la taxe. Le gouvernement prône une meilleure coopération entre l’Etat et les collectivités pour la gestion de la taxe de séjour, mais déconseille le transfert du recouvrement de cette taxe aux services fiscaux, une option qu’avait recommandée l’Assemblée nationale l’an dernier. Il le dit dans un rapport qu’il vient de remettre au Parlement. Selon ce rapport, la collaboration de la direction générale des finances publiques (DGFIP) avec les collectivités locales doit permettre de « mieux connaître et contrôler la population des redevables de la taxe de séjour », autrement dit de lutter plu efficacement contre la fraude. En 2014, 3.426 collectivités de métropole et d’outre-mer, essentiellement des communes et des communautés, ont perçu 282,6 millions d’euros de taxe de séjour. Mais elles pourraient encaisser des recettes plus importantes si les propriétaires des meublés touristiques n’oubliaient pas, volontairement ou non, de déclarer ceux-ci en mairie.