Cette semaine, retrouvez notamment : le début de la Cop 21, les premiers retours et la mobilisation des élu-es locaux pour le climat ; les collectivités de plus en plus sollicitées pour participer aux mesures de sécurité de l’état d’urgence… ; et la question de l’état des services publics locaux et de leur financement.
Action sociale
Département/ RSA
RSA : une aide d’urgence de 50 millions pour dix départements, jugée insuffisante – Localtis – 1er décembre 2015
Le gouvernement a fait savoir que l’aide d’urgence aux départements ayant le plus de difficultés à financer le RSA sera de 50 millions d’euros, répartie entre dix départements. A l’Assemblée des départements de France (ADF), on juge que cette mesure pour 2015 « n’est pas à la hauteur ». Au-delà de cette aide, le président du conseil départemental de l’Orne insiste sur l’urgence d’une recentralisation du RSA dès début 2016 et considère que le terrain est suffisamment balisé. Explications. L’aide d’urgence aux départements les plus en difficulté s’élèvera au total à 50 millions d’euros. Une enveloppe à répartir entre dix départements, dont trois départements ultra-marins. Ce montant a été annoncé à la délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) conviée mercredi 25 novembre à Matignon pour une réunion consacrée au financement du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide d’urgence pour l’année 2015 avait été promise par le gouvernement lors d’une précédente réunion en octobre dernier. « Je suis ouvert à ce que nous analysions la nécessité de mesures d’urgence pour soutenir ceux qui seraient dans la situation la plus difficile », avait déclaré ce jour-là Manuel Valls aux élus. Cette aide avait été confirmée quelques jours plus tard à l’occasion du congrès de l’ADF.
Citoyenneté
Association
Les centres sociaux « articulent action publique et initiative citoyenne » – Localtis – 26 novembre 2015
A quoi servent les quelque 2.000 centres sociaux présents sur le territoire ? D’après une enquête publiée le 24 novembre, un centre social sert : à rendre service aux familles, à favoriser les rencontres, à susciter des initiatives ou encore à faciliter le lien entre les pouvoirs publics et les habitants, notamment dans les territoires les plus en difficulté. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) ont rendu publics, le 24 novembre, les derniers résultats de leur observatoire des centres sociaux. En 2015, on recense 2.171 centres sociaux agréés, sur un total de 3.088 « structures d’animation de la vie sociale » (2) soutenues par la Cnaf. Les données de l’enquête portent sur 2013 et uniquement sur les 1.282 centres sociaux répondants. Ces derniers se trouvent principalement en milieu urbain (82% des centres), dans des quartiers de la politique de la ville (76%). La majorité des centres sociaux (64%) ont un statut associatif, 28% sont gérés par la commune – ou, parfois, par l’intercommunalité – et certains (6%) sont pilotés par la CAF. Les centres sociaux fonctionnent avec quasiment autant de bénévoles que de salariés.
Démocratie participative
Budgets participatifs : de nouvelles pistes pour renforcer la gouvernance citoyenne dans les villes ? – Localtis – 1er décembre 2015
Et si les villes donnaient aux citoyens la capacité d’orienter une partie des politiques d’investissement de leurs territoires ? Quelques-unes, comme Paris, Grenoble et Metz tentent l’aventure en mettant en place des « budgets participatifs ». Effet de mode ou effet de modernisation de l’action publique ? En attendant, ces trois villes mettent les moyens pour développer ces nouvelles formes de gouvernance locale. Trois contextes particuliers qui ont fait émerger des dispositifs différents, comme autant d’exemples de mises en œuvre possibles de cet outil. Un outil lourd, compte tenu des budgets spécifiques qu’il requiert, les actions de terrains à engager, les outils spécifiques à développer (notamment numériques), l’implication de tous les services d’une ville à impulser… Pour Grenoble, 2015 a été l’occasion d’expérimenter pour la première fois le dispositif. Quatre phases ont rythmé le budget participatif de la ville. Les habitants ont tout d’abord pu déposer leurs projets en ligne sur une plateforme intégrée au site de la ville ou directement dans les antennes-mairies.
Données publiques
Communication des données des collectivités : l’Etat tourne le dos à la culture du secret – Localtis – 1er décembre 2015
Les administrations de l’Etat sont moins réticentes que par le passé à partager les données intéressant les collectivités locales, notamment les données financières. Mais des progrès restent à accomplir. Ils sont responsables des finances dans des collectivités, ou en fonction dans des associations d’élus locaux, ou encore chercheurs et consultants… A l’occasion de la deuxième rencontre du Réseau des finances locales organisée le 25 novembre à Paris, tous ont exprimé leur mécontentement s’agissant des conditions d’accès aux données financières locales détenues par les services de l’Etat. « Les fichiers sont pourris, je suis énervé », a ainsi pesté Olivier Portier. Ce consultant en « analyse territoriale » a pointé la volonté de l’Etat de « ne pas diffuser l’information », voire de la « fragmenter ». « Peut-on produire une carte des potentiels financiers du bloc local, des départements, des régions ? Ou bien une carte de l’évolution de la dépense du bloc local ? Ce mouvement d’ouverture des données publiques a déjà été enclenché : lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre 2013, le gouvernement a rendu libres d’accès les données de la DGF et les balances des comptes définitifs des collectivités. Il va se poursuivre, comme l’a confirmé Nathalie Biquard : « Il y a des pistes sur un certain nombre de données fiscales, sans doute aussi en ce qui concerne la base des mutations foncières ».
Laïcité
Crèches de Noël : après le tollé, l’AMF s’explique sur son vade-mecum – La Gazette des communes – 27 novembre 2015
Une semaine à peine après la publication de son vade-mecum sur la laïcité, l’Association des maires de France doit faire face aux réactions parfois virulentes de ses membres sur sa préconisation d’interdiction des crèches de Noël au sein des établissements publics. Dans un communiqué, l’association tente une explication de texte. Relancé lors du rassemblement des maires du 18 novembre avec la publication du « vade-mecum de la laïcité » de l’Association des maires de France (AMF) qui prône une « reconquête de la laïcité, sans qualificatif » selon les termes de son président, François Baroin, le débat sur la présence des crèches de Noël au sein des bâtiments publics a pris de l’ampleur ces derniers jours sur la scène médiatique. Il faut dire que la position de l’AMF est sans appel : la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas compatible avec la laïcité. « Je n’entends pas rompre avec ces siècles qui font ce que nous sommes aujourd’hui, des Français libres et respectueux de notre passé » a très vite réagi Christian Estrosi, maire LR de Nice, par le bais d’un communiqué.
Climat
Changement climatique
Comment les négociations de la COP21 démarrent-elles ? – Alter-Eco+ – 1er décembre 2015
Un jour après le lancement des négociations climatiques de la COP21, à Paris, Pascal Canfin, conseiller principal sur le climat au World Resources Institute, décrypte l’avancée des négociations. Si les discours des chefs d’État lors de l’ouverture ont été décevants, « il ne faut pas réduire la COP21 à l’accord de Paris », prévient-il. Explications. « En ce qui concerne les technologies vertes, une vingtaine de pays se sont engagés à doubler dans les cinq ans leurs investissements de R&D. Ces Etats représentent 80 % des dépenses de R&D dans les « clean tech », parmi lesquels les États-Unis, la Chine, l’Inde, la France, l’Allemagne… Même si les technologies ne feront pas tout, on en aura besoin pour décarboner l’économie. Le mandat de Paris, ce n’est pas seulement de parvenir à un accord universel. C’est de rendre crédible une trajectoire d’émissions mondiales compatible avec les 2°C. Respecter les 2°C, cela veut dire très concrètement atteindre la décarbonation ou la neutralité carbone de toutes les économies de la planète à la fin du siècle et, pour les pays riches, dès 2060-2070. Il est essentiel que l’accord de Paris intègre cet objectif de long terme, quelle que soit la manière dont on le formule.
COP 21 : les chefs d’État s’affrontent à fleurets mouchetés – Actu-Environnement – 30 novembre 2015
Plus de 150 chefs d’État et de gouvernement se sont exprimés en ouverture de la COP 21. Derrière des déclarations consensuelles, les principaux clivages sont perceptibles. Il faudra beaucoup de diplomatie pour rapprocher les points de vue. Ces allocutions ont permis aux pays de mettre en avant leurs attentes et de dessiner les contours de l’accord idéal. Elles ont aussi, voire surtout, offert l’occasion aux chefs d’États de mettre l’accent sur les engagements pris par leurs pays, leurs réussites en matière de développement des énergies renouvelables, la faiblesse de leurs émissions au regard de tel ou tel critère, ou encore leur vulnérabilité face aux premiers impacts des changements climatiques. Mais derrière ces présentations avantageuses, les principales oppositions ont affleuré. Les négociations s’annoncent délicates.Parallèlement, les chefs d’Etat ont pu échanger lors de discussions informelles et aborder le fond des débats. Il est probable que ces échanges ont été plus vifs, tant les points d’opposition ont été édulcorés dans les allocutions des chefs d’Etat en tribune. Élément essentiel du futur accord, le niveau d’ambition à atteindre reste l’un des principaux points de clivage.
Politique locale
Effet de serre : le PLU préféré au plan climat pour réduire les émissions – La Gazette des communes – 30 novembre 2015
Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment. C’est une première : l’édition 2015 du baromètre des élus locaux, réalisé par « Le Courrier des maires », dédie un chapitre aux politiques climatiques. Reflétant le lectorat du mensuel, l’étude est massivement (95 %) renseignée par des élus et agents communaux. Ces données, livrées pour la 21e conférence de l’ONU sur le climat (du 30 novembre au 11 décembre, à Paris – Le Bourget), sont un point de départ : dans quelques années, apparaîtront les évolutions dans les pratiques et opinions des acteurs locaux. Ces dix dernières années, trois répondants sur quatre (74,6 %) ont vu leur territoire exposé à un ou plusieurs événements météorologiques susceptibles d’être liés au dérèglement du climat : 42 % évoquent des épisodes de chaleur prolongée, 39 % des sécheresses suivies de restriction d’usages de l’eau l’été, 37 % des inondations causées par des pluies intenses. Un sur dix signale des pertes significatives de production agricole dues aux caprices répétés de la météo, 8 % une évolution de la faune locale et 5 % une érosion littorale accélérée. Pour 36 % des répondants, ces épisodes ont fait prendre conscience de la nécessité d’engager la transition énergétique.
Territoires et COP 21 : mobilisation et détermination au rendez-vous – Localtis – 30 novembre 2015
Top départ pour la conférence mondiale sur le climat. Cette 21e conférence des parties (COP 21) se tient du 30 novembre au 11 décembre. Près de 40.000 participants sont attendus sur deux sites : Paris-le Bourget et le Grand Palais. Outre le sommet des « 1.000 maires » pour le climat, organisé le 4 décembre en marge de la conférence, les collectivités ont voix au chapitre à travers divers événements. Le point sur les principaux d’entre eux. Journée des villes, stands communs à des réseaux d’élus animés deux semaines durant, sommet visant à renforcer les efforts du Pacte des maires, etc. Un document de CGLU résume ce planning très chargé. Comme on le formule très clairement par exemple du côté du conseil départemental du Val-de-Marne, qui sera lui-même très présent au Grand Palais et au Bourget pour présenter ses actions, « la COP 21 institutionnalise pour la première fois la place des collectivités et de la société civile ». Dès lors, difficile de ne pas se saisir de cette opportunité comme d’un « accélérateur pour ouvrir des perspectives citoyennes et enclencher de manière irréversible la transition écologique ».
COP 21 : à la recherche d’un chef de file – Le Courrier des maires – 25 novembre 2015
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. Les élus souhaitent agir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Lesquels sont les mieux placés pour ce faire ? Pas les maires, puisque les communes sont le meilleur niveau pour seulement 12% des réponses. Etat (19%), région (20%) et intercos (22%) sont au coude à coude. Les élus estiment-ils être bien outillés ? Non. A 65%, ils pensent qu’ils ne disposent pas de suffisamment de moyens humains et financiers. Et 70% des fonctionnaires sont de cet avis ! Deux autres freins sont identifiés : un accès difficile aux financements nationaux et européens (55% des répondants) et une réglementation trop contraignante pour 46% des élus et 39% des fonctionnaires. Ces derniers regrettent à 43% qu’un chef de file entre les différents niveaux de collectivités ne soit pas clairement désigné ; les élus ne sont que 39% à y voir une difficulté. Les territoriaux jugent aussi à 39% que les projets manquent d’ambition politique, alors que les élus ne sont que 25% à le penser. Agents et élus n’ont pas la même vision sur le pilotage de la lutte contre le changement climatique. C’est le maire pour 30% des agents et 40% des élus, un adjoint pour 33% des agents et 56% des élus.
COP 21 : la transition énergétique, une nécessité – Le Courrier des maires – 25 novembre 2015
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. Les événements climatiques, la grande majorité des collectivités en ont déjà vécu. Épisodes de chaleur prolongée, à 42% ; sécheresse, à 39% ; inondation, à 37%. A 8%, les répondants au sondage, élus et territoriaux, ont remarqué l’apparition ou la disparition d’espèces animales… Ces soubresauts de la météo, ces transformations de la biodiversité dont on peut soupçonner qu’ils ont un lien avec le changement climatique n’ont pas été constatés par un quart (26%) des répondants. L’impact de ces événements a été, pour 26% des sondés, nul. Restent 74% d’élus et territoriaux pour lesquels il y a eu des conséquences : baisse de l’attractivité touristique (6%), ralentissement de l’activité économique (13%), hausse du montant des primes d’assurance (19%), modification de la politique de prévention des dommages et de gestion du patrimoine communal (28%). Pas étonnant, dans un contexte défavorable aux finances locales que 36% des répondants aient pris, à cette occasion, conscience de la nécessité d’engager la transition énergétique, en maîtrisant à l’avenir prioritairement l’urbanisme et la planification urbaine. Les élus en sont d’ailleurs beaucoup plus convaincus que les territoriaux : 40% contre 29%. Ce qui montre bien qu’il s’agit d’une prise de conscience politique.
Économie
Développement local
Le gouvernement accélère le grand Meccano des chambres consulaires – Localtis – 27 novembre 2015
Les dispositions de la loi Macron relatives aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) et aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, sont réintroduites dans un projet de loi et une ordonnance. Objectif : poursuivre la rationalisation de ces réseaux et leur mise en conformité avec la réforme territoriale. Une autre ordonnance fait évoluer le réseau des chambres d’agriculture. Un projet de loi et deux ordonnances ont été présentés au conseil des ministres du 25 novembre 2015 pour faire évoluer l’organisation des réseaux de chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres d’agriculture. Depuis la décision du Conseil, les deux réseaux consulaires souhaitaient qu’une nouvelle loi soit votée au plus vite. « L’urgence était réelle », explique André Marcon, président de CCI France à Localtis. « La censure du Conseil constitutionnel a stoppé net la plupart des projets de rapprochement de CCI. Aujourd’hui, chaque région a besoin d’une ou plusieurs de ces dispositions pour poursuivre leur rationalisation. L’organisation des futures élections consulaires prévues en novembre 2016 nécessite de fixer les règles au plus tard en mars 2016. Plus vite les nouvelles règles entreront en vigueur, plus nous serons en capacité d’organiser sereinement les élections dans le cadre des nouvelles grandes régions ».
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
« Comment l’école primaire du XXIe siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ? » – Localtis – 2 décembre 2015
La circonscription du premier degré sera intercommunale ou ne sera plus. Telle est la vision prospective développée et argumentée par les inspectrices générales Marie-Hélène Leloup et Martine Caraglio, dans leur rapport « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » remis à Najat Vallaud-Belkacem en juin dernier et tout juste publié. Deux hypothèses sont très précisément envisagées : l’évolution ou la disparition. Et chaque fois, le rôle des collectivités est détaillé. C’est le seul moyen d’aboutir à un « partenariat constructif » avec les communes et leurs groupements, démontrent-elles dans leur rapport « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » remis à Najat Vallaud-Belkacem en juin dernier et publié le 20 novembre. « Déjà, la réforme des rythmes à l’école primaire a modifié le paradigme du partenariat. Elle a signé le passage d’un modèle contributif des collectivités à l’effort éducatif de l’Etat à celui d’un projet coconstruit entre plusieurs acteurs territoriaux », observent les auteures du rapport. Dès lors, « Comment l’école primaire du XXIe siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ? », interrogent-elles.
Europe
Programme Leader/ Pays ruraux
Développement rural : feu vert pour la programmation 2014-2020 – Localtis – 30 novembre 2015
Après deux ans de négociations, la programmation des crédits européens de développement rural (Feader) est enfin sur les rails, avec la validation par Bruxelles des derniers programmes opérationnels régionaux le 24 novembre. 11,4 milliards d’euros vont pouvoir irriguer les territoires ruraux : aides à l’installation, mesures agro-environnementales, modernisation des exploitations… Pour ce qui est de la partie développement local pur (programme Leader), les relations nouvelles entre les régions – désormais autorités de gestion – et les porteurs de projets (les « GAL ») ne sont pas au beau fixe. Ces derniers craignent pour leur autonomie… Pas moins de 11,4 milliards d’euros de crédits européens (Feader) sont en jeu d’ici à 2020 ; 15,9 si on y ajoute les 4,5 milliards d’euros de l’Etat et des régions. A titre d’exemple, c’est presque autant que les fonds Feder et FSE réunis (15,5 milliards), auxquels s’ajoutent les 588 millions d’euros du Fonds pêche (Feamp). Pour la première fois, cette manne sera gérée directement par les régions. Les programmes de développement rural « sont des boîtes à outils qui permettent aux régions de mettre en œuvre des politiques agricoles et de développement.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Une jeunesse qui rejette l’offre politique par l’abstention et le vote FN – Le Courrier des maires – 27 novembre 2015
Une récente enquête sur le comportement électoral des jeunes, commandée par l’Anacej, confirme la tendance des 18-25 ans à s’abstenir massivement, à partager désormais les mêmes préoccupations que la population générale et à se tourner vers un vote radical FN, dans un contexte global de droitisation. Alors que le niveau des inscrits sur les listes électorales, du moins déclarant être inscrits, s’établit à 83% – 3% ne savent pas –, l’indice de participation évalué par Ifop s’établit à 28%. « En d’autres termes, 72% des jeunes interrogés pensent ne pas se rendre aux urnes, ce qui, souligne Frédéric Dabi de l’Ifop, confirme la surreprésentation des jeunes dans l’abstention aux élections intermédiaires ». Leur motif ? « Arrive en tête le fait qu’ils seraient au moment du scrutin en week-end, en congé ou en déplacement. Cela traduit en réalité un manque d’intérêt pour ce scrutin », analyse Frédéric Dabi. La conviction que ces élections ne changeront rien à leur situation, qu’aucun candidat ne défend leurs intérêts, le fait qu’ils ne connaissent pas les candidats qui se présentent ou encore la volonté de manifester leur mécontentement à l’égard des partis sont autant de motifs justifiant leur non-participation.
Finances
Financement des CL
Comment les petites villes comptent boucler leurs budgets 2016 – Localtis – 2 décembre 2015
La baisse des dotations va obliger les petites villes à comprimer leurs dépenses – notamment en matière de culture et de voirie – et freiner leurs investissements. Une majorité d’entre elles n’actionneront pas le levier fiscal, selon une enquête de l’Association des petites villes de France. 70% d’entre elles prévoient de ralentir en 2016 la progression de leurs dépenses de fonctionnement. Comme l’an dernier, elles vont effectuer des coupes budgétaires, particulièrement dans deux secteurs : la voirie et la culture. Dans le budget 2016, 56% des petites villes envisagent de réduire les dépenses du premier poste et 45% les dépenses du second. En sachant que plus de 20% vont aussi réduire le budget « médiathèque-bibliothèque », que l’enquête distingue du budget « culture » proprement dit. Par ailleurs, une majorité des petites villes feront des économies sur le personnel. Ainsi, près de 80% d’entre elles ne remplaceront pas tous les départs en retraite et plus de 50% ne remplaceront pas les congés maladie ou liés aux enfants. Enfin, près de 40% des petites villes pourraient supprimer des postes de vacataires et de saisonniers. L’investissement fait aussi les frais de la baisse des dotations.
Réforme de la DGF : un enterrement de première classe – La Gazette des communes – 25 novembre 2015
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d’ici au 27 novembre. Le chef de l’exécutif propose aux parlementaires deux scénarios : soit l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 – relatif à la réforme – est présenté en l’état avec une application dès le 1er janvier assortie d’une clause de revoyure courant 2016 pour adapter le dispositif à la nouvelle carte intercommunale en cour d’élaboration. Soit, deuxième option, l’attente : l’architecture de la réforme est bien votée dès cet automne mais sa mise en application est repoussée d’un an, au 1er janvier 2017. Contre toute attente, c’est ce dernier calendrier qui sera finalement retenu. Le dossier est en effet devenu sensible : toutes les associations du bloc communal, à l’exception des maires ruraux, réclament depuis le mois de juillet un texte de loi spécifique et un report à 2017. Or, à quelques jours du congrès des maires déjà tendu par la nouvelle baisse des dotations, ce n’est pas le moment de chauffer les édiles à blanc avec cette réforme de la DGF qui « intéresse les élus mais peu les citoyens », admet la députée du Puy-de-Dôme.
Politiques publiques
Services publics
Gestion des services publics locaux : l’atlas 2015 est paru – Localtis – 1er décembre 2015
Globalement plébiscités – une enquête de 2014 révélait un taux de satisfaction proche de 80% – les services publics locaux de proximité jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Français. Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, ils font l’objet d’attentes fortes de la part des usagers – qui sont également souvent des contribuables. Dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités, les élus locaux cherchent à assurer un service public de qualité au meilleur coût. Ceci les amène à opérer des arbitrages, tels que choisir l’échelon le mieux à même d’assurer une compétence, ou le mode de gestion le plus efficient pour un service. L’Atlas de la gestion des services publics locaux, dont la 2e édition est parue le 26 novembre, reflète la diversité de ces choix. Réalisé par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), en partenariat avec l’Association des grandes villes de France (AMGVF) – France urbaine et Villes de France (VDF), il porte sur près de 200 territoires urbains de plus de 40.000 habitants, représentant près de la moitié de la population française. Cet atlas comprenant 14 cartes nationales thématiques a été conçu à partir d’une enquête menée, après les élections municipales de 2014, auprès des directeurs généraux des services de villes ou regroupements intercommunaux membres de l’AMGVF ou de VDF.
Journée sans services publics à Grenoble : les agents dans l’expectative – La Gazette des communes – 25 novembre 2015
Ce mercredi 25 novembre, dans le but d’une prise de conscience collective d’une possible faillite de la ville de Grenoble – du fait de la baisse des dotations de l’Etat – la municipalité a décidé de fermer les services publics. Les agents, tenus au droit de réserve, sont plutôt circonspects. Seule la police municipale et les services d’hygiène seront opérationnels. Les agents travaillent, mais n’accueillent pas le public. Ainsi en a décidé, Eric Piolle, maire de Grenoble qui rappelle que « cette action s’inscrit dans la ligne de la mobilisation de l’Association des Maires de France contre la baisse des dotations […] ». Grenoble est néanmoins la seule grande ville a avoir pris une telle mesure. Pour accueillir les habitants et leur expliquer les conséquences des réductions budgétaires pour la Ville, les élus prennent le relais des agents d’accueil et se postent devant les antennes-mairies, les gymnases, les maisons des habitants, les écoles, les musées, etc. D’où le programme studieux de la journée, qui consiste à réunir le matin, tous les agents, en assemblée générale, « dont tous ceux qu’on ne touche que rarement en direct : les atsems, les agents de la propreté urbaine… ». « Les agents pourront poser toutes leurs questions aux élus » poursuit-il. Les services mettront à profit l’après-midi pour aborder leurs projets pour l’avenir, des solutions pour fonctionner différemment.
Réforme territoriale
Intercommunalité
Les intercos bousculées par les communes nouvelles – Le Courrier des maires – 27 novembre 2015
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. Est-ce le signe d’une déception des nouveaux élus municipaux réalisant qu’ils ont les mains bien plus liées qu’ils ne l’envisageaient ? Toujours est-il qu’en 2015, 18 mois après les scrutins locaux, l’intercommunalité est d’abord (33%) perçue comme facteur d’affaiblissement du rôle des politiques communales, soit + 7 points par rapport à 2014. Et plus la commune est petite, plus ce sentiment est prédominant : 27% pour les plus de 20 000 habitants, 31% pour la tranche 5 000-20 000, et 38% pour les moins de 5 000. Parallèlement, les élus sont bien moins nombreux qu’en 2014 à voir dans l’interco un atout à même de développer des politiques pour lesquelles ils n’ont plus les moyens suffisants : 25% contre 41% en 2014. Et ce sont les petites villes (5 000 à 20 000 habitants) qui sont les plus sceptiques (20%). Entre transferts croissants – et regrettés – des compétences aux EPCI et déception de ceux constatant que les limites financières touchent aussi les communautés, le pessimisme intercommunal est donc de mise. Et se voit à peine contrebalancé par un certain réalisme en lien avec l’actualité législative : 25% perçoivent l’interco comme une évolution institutionnelle inéluctable et 12% comme un outil de réduction de la dépense publique.
Santé
Désertification médicale
Deux cents millions d’euros pour le « Pacte territoire santé 2 » – Localtis – 30 novembre 2015
Après un report dû aux attentats du 13 novembre, Marisol Touraine a finalement présenté, le 26 novembre à Dijon, son « Pacte territoire santé 2 ». Il s’agit en fait de la seconde phase du pacte territoire santé, lancé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en décembre 2012. Cette première phase ayant donné des résultats plutôt positifs, il s’agit aujourd’hui d’en prolonger les effets. Le premier des deux axes du nouveau pacte consiste donc à pérenniser et amplifier les actions menées depuis 2012. Plusieurs mesures seront poursuivies à ce titre, comme le développement des stages des étudiants en médecine en cabinet de ville. Pour cela, le nombre de maîtres de stages agréés a déjà fortement progressé, passant de 2.197 sur l’année universitaire 2011-2012 à 4.657 en 2013-2014. Par ailleurs, les internes pourront désormais assurer des gardes dans le cadre de la médecine ambulatoire. Une seconde série de mesures consiste à consolider les dispositifs en faveur de l’installation des jeunes médecins dans les « territoires fragiles ».
Atlas régionaux de la démographie médicale : un outil au plus près des territoires – La Gazette des communes – 27 novembre 2015
L’Ordre des médecins a publié le 26 novembre ses Atlas régionaux 2015, enrichis de nouvelles données socio-démographiques à l’échelle des bassins de vie. Le même jour, Marisol Touaine dévoilait le détail du Pacte Territoire Santé 2. « Le déclin démographique prendra fin en 2020, cela nous sommes en mesure de l’affirmer, mais au-delà, nous nous refusons à nous lancer dans des projections hasardeuses… » : Patrick Romestaing, vice-président du conseil national de l’Ordre des médecins a présenté la 4e édition des Atlas régionaux de la démographie médicale comme un outil descriptif de plus en plus fin qui permet une vision précise mais à court terme. Le numerus clausus n’a dépassé le cap des 7000 qu’en 2007, a-t-il rappelé. Inspiré du modèle national, ces Atlas 2015 déclinent l’ensemble des données régionales et départementales et descendent jusqu’à l’échelon des bassins de vie, ce qui est précieux pour les décideurs locaux.
Sécurité
Police municipale / Police de proximité
30 jours pour actualiser son schéma de surveillance de voie publique des écoles et son PPMS – Localtis – 2 décembre 2015
Deux circulaires, publiées le 26 novembre au bulletin officiel de l’Education nationale, confirment les consignes de sécurité annoncées la semaine dernière envers les établissements scolaires et exige que soient réalisés ou actualisés très rapidement (sous 30 jours ouvrés) les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Concernant les abords des établissements, « les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l’Education nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d’établissement ou le directeur d’école pour mettre en place un système de vigilance accrue », exigent les ministres. Ces schémas, qui associent les communes et les polices municipales, sont destinés à renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements ainsi que les patrouilles. Il est précisé que ces schémas « devront tenir compte des horaires spécifiques et des flux ou zones de rassemblement important (ramassage scolaire, déplacement vers la restauration ou vers les plateaux sportifs extérieurs à l’établissement ou à l’école) ». Dans les villes de moins de 50.000 habitants, c’est plus souple : ces schémas doivent être établis « selon le calendrier le plus approprié aux circonstances locales ».
« Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation » – Le Courrier des maires – 26 novembre 2015
Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), décrit l’esprit et les lignes de force de la déclaration d’Aarhus, adoptée, le 18 novembre par son organisation et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Cinq jours après les attentats de Paris, cette prise de position pose les bases d’une alliance des villes européennes face à l’extrémisme violent. « Elle veut inviter les collectivités qui ne sont pas encore mobilisées à s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation à travers un réseau d’entraide européen. Il s’agit de créer une nouvelle structure, informelle, qui regroupe le Fesu et le Congrès des pouvoirs locaux sur cette thématique. A travers cette alliance, les élus locaux pourront mieux se faire entendre des pouvoirs nationaux et européens. Toutes les instances européennes reconnaissent l’importance du niveau local, mais elles ont besoin d’interlocuteurs constitués. L’alliance, qui devrait être constitué en 2016, lors du Sommet des maires de Rotterdam, parlera d’une voix afin que le niveau local soit représenté dans la coopération nationale et européenne. »
Transports/ Mobilité
Transport collectif
Régionales 2015 : le transport public en campagne – La Gazette des communes – 27 novembre 2015
Les attentats qui ont touché Paris le 13 novembre dernier, ont donné un autre tournant aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Ce qui n’empêche pas nombre de candidats de se pencher sérieusement sur la question des transports, qui deviendra très prochainement la principale compétence des régions. Ce secteur faisait bien sûr partie des compétences régionales depuis la décentralisation du transport express régional (TER) en 2002. Bien sûr aussi, il occupait déjà une place de choix dans les politiques des régions et tendait à devenir leur premier poste de dépenses, avec 6,8 milliards d’euros par an (cf. ci-dessous). Mais un nouveau cadre règlementaire, issu des lois « NOTRe », « Maptam », « Macron » et de celle relative à la transition énergétique pour la croissance verte, change la donne et propulse, de fait, les transports en tête des compétences des futures régions. Mais qui dit nouvelles missions, dit aussi nouveaux enjeux à relever. Pour autant, les candidats aux régionales en ont-ils pris toute la mesure ? Oui, à en croire les programmes de nombreux candidats. Oui aussi, selon l’association Transports, développement, intermodalité, environnement (TDIE), qui a choisi d’interroger toutes les têtes de liste sur le sujet, en leur envoyant un questionnaire, dont les résultats ont été dévoilés le 24 novembre dernier.
Urbanisme
PLU/PLUi/SCoT
Pour des SCoT plus souples et plus résilients – La Gazette des communes – 26 novembre 2015
« Un Scot pour tous, des Scot pour chacun ». La Fédération nationale des Scot souhaite que ces schémas de cohérence territoriale aient davantage les moyens de répondre à la diversité des territoires. En d’autres termes, qu’ils développent deux nouvelles qualités : la souplesse et la résilience. e compte à rebours est enclenché. Au 1er janvier 2017, l’ensemble du territoire français sera concerné par des restrictions de constructibilité en l’absence de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). La tâche est immense. En début d’année 2015, un total de 448 SCoT était approuvé, en cours ou en projet, ce qui représente environ 54% du territoire (voir encadré). « Globalement, ces SCoT se situent autour de villes et d’agglomérations. Les schémas à venir seront davantage ruraux, ce qui suppose de renforcer les capacités d’adaptation au contexte local », nous explique Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, en marge de son assemblée générale, le 25 novembre 2015 à Paris. Un vrai travail d’équilibriste est engagé afin que ce document juridique unique puisse s’adapter à chaque territoire.