Cette semaine, retrouvez notamment : la question de l’accueil des migrants, entre bilan de la mobilisation des collectivités et le cas emblématique de Grande Synthe ; les finances locales et notamment régionales avec la révision des contrats de plan, un bilan de la réforme territoriale et des dernières années ; et la lutte des collectivités contre la pauvreté, du RSA aux observatoires.
Action sociale
Département/RSA
Jean-Michel Baylet : « redonner des marges de manoeuvre aux départements » – Localtis – 4 mars 2016
Avec sa proposition de prise en charge « partielle » du financement du RSA, le gouvernement entend apporter « une solution pérenne » aux difficultés financières des départements, a assuré le 2 mars le ministre en charge des collectivités territoriales lors d’un débat au Sénat sur les finances départementales, évoquant en outre d’autres pistes de réforme. Des sénateurs de toutes tendances politiques ont accueilli avec satisfaction la proposition du Premier ministre consistant à recentraliser le financement du Revenu de solidarité active (RSA) sans remettre en cause les politiques d’insertion menées par les départements. « On semble avoir enfin pris la mesure que le conseil départemental représente la seule collectivité capable de mettre en œuvre sur le terrain auprès des usagers l’un des aspects fondamentaux de notre pacte républicain, la solidarité en faveur des plus fragiles d’entre nous », a ainsi déclaré Benoît Huré (LR), sénateur et président du conseil départemental des Ardennes. Les finances des départements ont atteint la cote d’alerte. En 2016, une quarantaine de départements devraient se trouver dans l’impasse, contre une dizaine l’an dernier. L’explosion des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité exige des départements le financement d’un reste à charge sans cesse croissant (8,1 milliards d’euros en 2015).
Lutte contre la pauvreté
Plan Pauvreté : lancement de l’expérimentation des points conseil budget dans quatre régions – Localtis – 4 mars 2016
Le 1er mars, Christian Eckert, Ségolène Neuville et Martine Pinville ont lancé, à Metz, l’expérimentation des points conseil budget (PCB). Il s’agit de l’une des mesures du volet « lutte contre le surendettement et inclusion bancaire » du plan pluriannuel de lutte contre l’exclusion et pour l’inclusion sociale, adopté en janvier 2013. Les PCB « permettront aux personnes connaissant des difficultés financières, de bénéficier de conseils, d’une orientation ou le cas échéant d’une médiation avec leurs créanciers ». La création des points conseil budget était explicitement prévue par le plan Pauvreté. Les PCB se sont alors imposés comme un outil alternatif de prévention du surendettement. Un appel à candidatures a donc été lancé en septembre 2015. Ses résultats couvrent quatre régions qui vont donc expérimenter le PCB : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Le cahier des charges précisait qu’il s’agit de mettre en œuvre une « détection le plus en amont possible des publics touchés par des difficultés financières et de l’amélioration durable de la situation budgétaire de personnes en difficulté financière » et, pour cela, « de viser un public large (personnes qui ne sont souvent pas suivies par des travailleurs sociaux), car il s’agit de mettre en avant la prévention des difficultés budgétaires, le conseil et l’éducation budgétaire et financière, en amont des procédures légales de surendettement ».
Les élus connaissent-ils « leurs » pauvres ? – La Gazette des communes – 3 mars 2016
Selon une récente étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), la connaissance de la précarité demeure encore très parcellaire. Fondée sur des entretiens et réalisée par l’Association de promotion des expérimentations sociales (Apex), cette étude met en lumière une perception tronquée des publics qui échappent aux dispositifs déployés par les politiques publiques et les initiatives locales. « Les élus appréhendent les personnes en situation de précarité par file de public – jeunes errants, migrants, etc. – et manquent d’une vision d’ensemble ainsi que de représentations collectives », précise Melaine Cervera, chercheur à l’Apex. Ils déclarent se fier à une connaissance intuitive de la précarité, acquise grâce aux remontées d’informations des associations ou lors de rencontres avec des personnes concernées, qui ne peut suffire à appréhender un phénomène aussi complexe. Car la pauvreté évolue, se cache, se nuance, par exemple entre « pauvreté monétaire » et « pauvreté ressentie ». Naviguant parfois à l’aveugle, et pas forcément toujours dans la bonne direction, les élus n’en sont pas moins très actifs. « Ils sont preneurs d’informations et s’attaquent à bras-le-corps aux problématiques locales que nos études ont pu mettre à jour », assure James Kuperminc. Pourtant, ils ne se semblent guère encouragés à mouiller la chemise sur le front de la lutte contre la pauvreté. « Le problème », relève un des élus interrogés, « c’est que l’on ne construit pas sa carrière là-dessus. Ce n’est pas vendeur ».
Agriculture
Agriculture durable
Crise agricole : surenchère entre régions et départements – La Gazette des communes – 4 mars 2016
Les régions se mobilisent avec des plans d’urgence, dans lesquels les départements – qui souhaitent garder leur lien de proximité et leurs dispositifs – peuvent s’intégrer. Mais pour cela, il leur faut s’accorder avec les nouvelles régions. Quant à la volonté de booster l’achat local grâce à la restauration collective, il faut passer des paroles aux actes. Selon l’ARF, « la réponse à ces crises doit passer par plus de simplification et de clarification des compétences. » Les régions demandent à devenir « l’unique chef de file de l’accompagnement structurel des entreprises et des filières agricoles », et rappellent que leur rôle a été renforcé dans les missions de développement économique et en tant qu’autorité de gestion du deuxième pilier de la PAC. Les départements, par le biais de l’Assemblée des départements de France, ont répondu quelques jours après qu’ils sont des « acteurs de proximité, partenaires essentiels du monde agricole. Si la loi NOTRe est venue spécialiser les compétences des départements en matière d’agriculture, ces derniers ont maintenu leur capacité d’intervention, au nom des solidarités rurale et territoriale ». Les exécutifs nouvellement élus des régions ont multiplié les annonces pour abonder au plan d’urgence de l’État.
Pesticides
Santé-environnement : la France marque des points auprès de la Commission européenne – Actu-Environnement – 3 mars 2016
La ministre de l’Environnement Ségolène Royal s’est entretenue avec le Commissaire européen à la santé. Plusieurs doléances françaises, notamment sur le glyphosate, ont reçu un bon écho même si la Commission se veut prudente. La ministre a surtout appelé la Commission à plus d’ambition sur certains sujets ou du moins à ne pas accuser la France d’aller trop loin. Au menu : perturbateurs endocriniens, bisphénol A, pesticides néonicotinoïdes et glyphosate. Interpellé sur la question des perturbateurs endocriniens, le commissaire européen a confirmé son intention d’aboutir à la définition de critères d’identification avant l’été 2016 au lieu de fin 2016. Il attend toujours les résultats de l’étude d’impact économique lancée en 2015. La ministre lui a d’ailleurs suggéré d’intégrer dans son analyse les bénéfices sanitaires et économiques de la prévention et de ne pas s’appuyer uniquement sur les coûts économiques directs liés à l’adaptation de l’industrie : « Cela contre-balancerait le poids des lobby industriels« , a-t-elle plaidé sans recevoir l’aval officiel du commissaire. Concernant le Bisphénol A, Vytenis Andriukaitis a confirmé l’intention de la Commission européenne de suivre certaines mesures françaises.
Citoyenneté
Démocratie participative
Participation citoyenne : « le blocage vient essentiellement des élus » – La Gazette des communes – 2 mars 2016
Comment les élus locaux étouffent les mobilisations d’habitants dans les quartiers populaires ? C’est la question à laquelle s’est attelée à répondre Julien Talpin, chargé de recherches en sociologie politique à l’université de Lille 2, dans un récent article paru sur le site Métropolitiques. Il voit pourtant dans la participation citoyenne une alternative sérieuse permettant de renforcer la légitimité de la démocratie représentative. « Les freins sont de trois ordres. Le premier, au-delà du cas décrit à Roubaix dans l’article, c’est la réticence des élus à partager leur pouvoir. Quand un dispositif de participation est mis en place, il est rare qu’il soit doté d’un véritable pouvoir décisionnaire. En second lieu, la défiance des citoyens pèse fortement. On leur parle de participation depuis 30 ans, mais ils sont aujourd’hui désenchantés. Le troisième frein tient, pour sa part, à la faiblesse des corps intermédiaires, en particulier, dans les quartiers populaires, des associations locales. Ces associations sont fragmentées, elles manquent de bénévoles et de financements et se retrouvent souvent en concurrence pour attirer les citoyens prêts à se mobiliser.
Économie
Développement local
Développement économique : les départements ne lâchent rien – La Gazette des communes – 8 mars 2016
Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ». Ce sont deux circulaires de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publiées fin décembre, qui ont fait sortir de ses gonds le président (LR) de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, accusant l’administration de revenir sur le compromis qui permettait aux départements de conserver des moyens d’actions en développement économique . Son association a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Une position partagée par de nombreux autres dirigeants départementaux. « La région ne peut pas avoir à elle seule une connaissance fine des filières et des acteurs économiques du territoire, surtout en Ile-de-France, qui concentre 30 % du PIB national », plaide François Durovray, président (LR) de l’Essonne. Seulement, voilà : depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et la suppression de la clause de compétence générale, les départements n’ont plus le droit d’aider directement les entreprises. Et, si la loi a prévu une période de transition jusqu’à la fin de l’année 2016 pour les engagements contractés avant août dernier, les circulaires de la DGCL sont moins claires sur le sujet.
Pôle de compétitivité
Pôles de compétitivité : le gouvernement en mode évaluation-réorganisation – La Gazette des communes – 7 mars 2016
Bercy engage deux démarches concomitantes pour faire le bilan des pôles de compétitivité. Objectif : procéder, au mois de juin 2016, à une révision des 71 groupements d’acteurs économiques constitués autour d’une thématique sur un territoire donné. Selon le ministre, le concept, lancé en 2005, a fait ses preuves : ces groupements, constitués autour d’une thématique, sur un territoire donné (entreprises de toutes tailles, laboratoires de recherche, centres de formation, universités…) soutiennent « la création d’emplois et d’activités dans les territoires ». Ils ont aussi permis d’ouvrir aux PME les démarches de recherche et développement, autrefois l’apanage des grands groupes. Les trois principes de la réforme sont d’ores et déjà fixés. Le premier, la « consolidation », vise à affirmer la démarche des pôles de compétitivité comme une « politique stratégique nationale ». Le Fonds unique interministériel restera l’outil d’investissement de l’Etat dans les pôles, mais il devra fonctionner avec des procédures « plus proches du terrain » et « davantage déconcentrées ». Autre principe fixé par le gouvernement, la « lisibilité », qui, selon Emmanuel Macron, fait défaut, « quand on a 71 pôles ». Enfin, le troisième principe, la « proximité », vise à mieux articuler développement régional et priorités nationales, en prenant en compte les nouvelles compétences des régions.
Énergie
Transition énergétique
Environnement, énergie, transports : Ségolène Royal fixe les priorités d’action des préfets dans les territoires – Localtis – 9 mars 2016
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 4 mars, fixe pour la période 2016-2018 les orientations des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer qui doivent être mises en oeuvre dans les territoires. L’objectif de l’instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 4 mars, est « de consolider et d’affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’Etat au bénéfice des priorités du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, par une utilisation optimale des moyens, la mobilisation des différents services et opérateurs et la mise en cohérence de leurs interventions », dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Elle entend aussi répondre aux priorités de l’année 2016 issues de la loi sur la transition énergétique et des engagements pris lors de la conférence de Paris sur le climat. L’accompagnement des territoires et des projets figure parmi les trois axes transversaux devant structurer l’intervention des services. Les priorités sont déclinées dans les trois annexes de l’instruction. La première concerne l’anticipation et l’accompagnement de « la transition écologique et énergétique vers la croissance verte ». Il s’agit d’abord de « faire émerger et partager des pratiques innovantes et exemplaires sur les enjeux du climat, de l’économie circulaire et de la biodiversité ».
Exercice du mandat
Statut de l’élu, droits et devoirs
Pour l’AMF, les maires ne doivent pas être obligés de s’augmenter – La Gazette des communes – 4 mars 2016
La fronde, pas banale, gronde dans nos campagnes. Des maires de communes de plus de 1 000 habitants se dressent contre une mesure qui les oblige, depuis le 1er janvier 2016 à… s’augmenter. Là où, auparavant, régnait la liberté de choix, la loi du 31 mars 2015 exclut toute dérogation au plafond maximal. Chaque maire d’une commune de moins de 500 habitants doit percevoir 646,25 euros bruts. Entre 500 et 999 habitants, la rémunération est fixée à 1 178,46 euros bruts. Largement relayée dans la presse locale, ce bug législatif reçoit désormais un écho national. Saisie par de nombreux adhérents, l’Association des maires de France (AMF) s’élève contre ce dispositif. Dans un document interne que s’est procurée La Gazette, elle rappelle sa doctrine fondée sur « le versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement légitime cette indemnité de fonction ». L’AMF conteste, dans le même mouvement, « le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle ».
« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir » – Le Courrier des maires – 1er mars 2016
Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses adjoints mais aussi de l’ensemble des conseillers municipaux. Pour Le Courrier des maires, il présente les contours de sa mission et les principales lignes de son bilan, au terme d’une première année d’activité synthétisée dans le rapport qu’il a remis, début 2016, à chacun des élus strasbourgeois. Il précise que ces derniers n’ont pas encore acquis le réflexe de lui demander des conseils et que sa fonction reste encore méconnue des citoyens. « Il est donc absolument essentiel pour notre démocratie de réaffirmer que les élus ont des comptes à rendre aux citoyens et qu’ils s’engagent à respecter une déontologie – c’est-à-dire un certain nombre de règles de conduite – en les plaçant sous la garantie d’un déontologue indépendant.Ma fonction a pour finalité essentielle de redonner du crédit aux institutions publiques et de retisser un lien de confiance entre les élus et les citoyens. Ma mission est triple. Premièrement, je suis chargé d’assister les élus municipaux, à leur demande, afin de les éclairer sur les éventuels risques de conflits d’intérêts et sur les mesures à prendre pour y parer. Ma deuxième mission consiste à recevoir les plaintes des citoyens quant à un conflit d’intérêts qu’ils souhaitent dénoncer à propos d’un conseiller municipal. Enfin, je rédige des recommandations générales et des notes d’information à destination des élus. »
Finances
Financement des CL
Jean-Michel Baylet ouvre une « fenêtre de révision » des contrats de plan – Localtis – 3 mars 2016
Le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a donné son feu vert, mardi 1er mars, à une révision des contrats de plan Etat-régions, comme le réclamaient les exécutifs régionaux. Jean-Michel Baylet a en effet indiqué « que les préfets de région allaient être saisis par le Premier ministre pour ouvrir avec les régions une fenêtre de révision des CPER ». Le ministre assurera lui-même « la coordination nationale » de cette révision, en lien avec l’ARF. L’objectif est de tenir compte de la fusion des régions alors que ces contrats signés fin 2015 et qui engagent l’Etat et les régions jusqu’en 2020 ont été négociés sur la base des anciens périmètres (avec un total de 14,3 milliards d’euros de l’Etat et de 15,2 milliards d’euros pour l’ensemble des régions, sans compter les 900 millions d’euros des collectivités infrarégionales). « Dans ce contexte de contrainte forte sur les finances de l’Etat mais aussi des collectivités locales, cette révision devra permettre de mobiliser l’investissement public sur des projets favorisant une meilleure desserte des territoires, l’innovation et la croissance », poursuivent les régions qui doivent élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddt).
Finances locales
L’optimisation par les budgets annexes sur la sellette – Localtis – 8 mars 2016
Certaines collectivités ont constitué des budgets annexes par opportunité financière. Les recettes qui s’y trouvent échappent en effet à la contribution au redressement des finances publiques. Certains, comme le député Olivier Dussopt, pointent une source d’iniquités. La prise en compte de ces budgets annexes dans le calcul de la baisse des dotations reste donc un sujet en suspens. Nul besoin d’être directeur financier d’une collectivité pour le savoir : la diminution des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités est proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. Pour limiter leur participation aux efforts demandés par l’Etat, des collectivités et des communautés se sont engouffrées dans la brèche. Lorsque ces collectivités ne disposaient pas en interne de l’expertise suffisante, elles ont fait appel à des cabinets privés. A l’inverse, il y a des services pour lesquels le budget annexe est presque toujours la règle : il s’agit des services publics industriels et commerciaux. Ils dérogent au principe d’unité budgétaire dès lors qu’il est nécessaire d’établir un prix de revient de la prestation. La prise en compte des budgets annexes n’est pas une piste complètement abandonnée. Dans le cadre des travaux de réflexion sur les ajustements de la réforme de la DGF qui débutent, les parlementaires et le gouvernement doivent aborder le sujet.
Les dépenses des régions ont été multipliées par huit en trente ans – Localtis – 7 mars 2016
Dans une étude, la Banque postale retrace trente ans d’histoire des finances régionales et dresse un portrait des nouvelles régions. Trente ans après la première élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, les régions (désormais au nombre de 13 en métropole) représentent une dépense totale de 27,5 milliards d’euros. En trente ans, les dépenses des régions ont été multipliées par 7,9. Sans prendre en compte l’effet prix, la banque estime qu’elles ont été multipliées par 4,7. Les dépenses régionales ont connu une forte croissance sur les périodes 1986-1991 (près de 15% de hausse annuelle) et 2001-2009 (8,5% de hausse annuelle). « Cette dynamique s’explique en premier lieu par les nombreux transferts et créations de compétences », indique la note. Qui cite parmi ces transferts, notamment : le transfert en 1986 de la création, de la construction et de l’entretien des lycées, la généralisation en 2002 de la compétence transports ferroviaires de voyageurs et le transfert, en 2007, d’une partie des personnels techniques des lycées. En 2009, les dépenses des régions sont entrées dans une phase de fort ralentissement, poursuit la note. Les fusions de régions au 1er janvier 2016 ont eu pour conséquence de renforcer le poids moyen du budget régional, celui-ci passant de 1 milliard à 1,9 milliard d’euros. Les régions consacrent un tiers de leurs dépenses aux investissements (9,3 milliards d’euros en 2015).
Flux migratoires
Dispositif d’accueil
Quel bilan pour la mobilisation des collectivités en faveur de l’accueil des réfugiés ? – Localtis – 7 mars 2016
Lors de la séance de questions d’actualité du 17 février, Yves Detraigne, sénateur (UDI) de la Marne, a interpellé le gouvernement sur le bilan de l’accueil des réfugiés par les collectivités. Il rappelle que, le 12 septembre 2015, le ministre de l’Intérieur s’était engagé à « soutenir les territoires dans leur effort de prise en charge et d’accueil des réfugiés ». Il avait notamment « évoqué une aide de 1.000 euros par personne hébergée, parlé d’assistance administrative et d’aide à la construction ou à la mise en œuvre de solutions d’hébergement ». Six mois après ces annonces, Yves Detraigne estime que « le bilan de cette assistance reste trop mince pour permettre de répondre aux actions déjà engagées dans nos communes et nos départements » et souhaite connaître « l’effort financier, logistique et humain de l’Etat envers les collectivités face à l’amplification à venir de la crise migratoire ». La réponse de Jean-Michel Baylet montre l’écart entre les intentions affichées à l’automne dernier et la réalité des résultats quelques mois plus tard. En revanche, le ministre des Collectivités territoriales confirme la mise en place effective du dispositif d’aides financières aux collectivités accueillant des réfugiés. Ces aides font l’objet d’un versement semestriel et les premières d’entre elles ne seront donc pas versées avant le mois de juin prochain, ce qui peut expliquer les inquiétudes du sénateur de la Marne.
A peine ouvert, le camp de Grande-Synthe menacé par le préfet – L’Express – 8 mars 2016
Créé à l’initiative de la mairie (EELV) de Grande Synthe et de MSF, le nouveau camp de Grande Synthe a reçu 900 de ses premiers occupants depuis lundi. Mais la préfecture menace de le fermer, pour des raisons de sécurité, selon elle. Après des mois dans des conditions indignes sur un terrain marécageux, les migrants de Grande-Synthe (Nord), ont commencé à rejoindre un camp aux normes internationales, lundi. Premier du genre en France, il dispose de 300 bungalows chauffés. Mais une mise en demeure de la préfecture sur sa sécurité pourrait remettre en cause ce déménagement. Le préfet Jean-François Cordet a en effet « mis en demeure le maire de Grande-Synthe » de sécuriser le camp dont l’ouverture a été entamée « malgré l’avis défavorable de la commission », selon un communiqué publié lundi soir. Mais le maire de Grand-Synthe y voit une façon de lui mettre des « bâtons dans les roues ». A la différence du Centre d’accueil provisoire jouxtant la « Jungle » de Calais et constitué de conteneurs, le camp ne sera pas clôturé: « On ne veut pas d’une prison à ciel ouvert », ont martelé MSF et la mairie. Dès le départ, le gouvernement s’y est déclaré hostile au motif que « la politique de l’Etat n’est pas de reconstituer un camp à Grande-Synthe, mais bien de le faire disparaître ».
Damien Carême, seul avec tous – Terra-Eco – 29 février 2016
Depuis quinze ans, le maire, socialiste puis Vert, a transformé la ville de Grande-Synthe. Aujourd’hui, il s’attelle à trouver une solution pour accueillir dignement des milliers de migrants. Avec son pécule, l’élu fait de sa ville un laboratoire vert. Sandrine Rousseau, ex-présidente du conseil régional et actuelle porte-parole d’Europe Ecologie – Les Verts (EELV), acquiesce : « Il a mis de la nature en ville, transformé des logements sociaux en bâtiments BBC. Les murs tagués, au lieu de les nettoyer avec des solvants, il les a végétalisés. C’est impressionnant. Il faut venir dans sa ville ! » En attendant, il faut bien gérer. « C’est un camp de Kurdes à 98%. On ne peut pas les renvoyer chez eux, c’est un pays où il y a la guerre. On leur interdit de passer en Angleterre. Ils ne demandent pas l’asile en France parce qu’on les accueille dans la boue. Donc on fait quoi ? On fait un nouveau camp où ils vont pouvoir vivre dignement », arbitre-t-il. Courageux, il le fut aussi face à un État mutique. « L’État est resté longtemps dans le déni. Pour eux, les camps de Grande-Synthe et de Téteghem n’existaient pas », assène Sandra Bulteel. Alors, quand Damien Carême propose sa solution, le gouvernement brandit la menace de l’appel d’air et esquive la question. Il finira par donner son accord en janvier, au terme de trois semaines de bataille « au plus haut sommet de l’État ».
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Politique de la ville : les centres de ressources dressent leur bilan de la réforme – La Gazette des communes – 3 mars 2016
Quelques semaines après la clôture des signatures des contrats de ville 2015-2020, le réseau national des centres de ressources de la politique de la ville s’interroge sur la portée transformatrice de l’ambitieuse réforme de février 2014. Outre quelques avancées notables, leur note fait apparaître plusieurs points de vigilance sur la participation citoyenne ou l’articulation entre enjeux urbains et sociaux. Si la nuance est donc encore de mise, des premières tendances sont néanmoins susceptibles d’être dégagées. « Certains territoires abritant des quartiers prioritaires ont saisi l’opportunité de la réforme pour revenir à une méthode-projets », relate-t-elle avec satisfaction. Ses auteurs indiquent que, sur ces différents sites, les nouveaux objectifs prioritaires de la politique de la ville ont ainsi été définis collectivement après avoir été mis en débat avec les autres services des collectivités, les conseils départementaux ou régionaux mais aussi certains services de l’Etat (Education nationale, DIRECCTE), Pôle Emploi ou bien encore les CAF. Un premier obstacle devra toutefois être surmonté au cours des prochaines semaines : ce partenariat, noué durant l’élaboration des contrats de ville, doit dorénavant se concrétiser par l’injection de davantage de moyens de droit commun dans ces territoires fragiles.
Réforme territoriale
Décentralisation
Les Français accordent leur confiance aux régions, mais sont mitigés sur les fusions – Localtis – 8 mars 2016
Échelon de collectivité élu au suffrage universel direct à partir de 1986, la région aurait réussi à gagner la confiance d’une partie des Français. En tout cas, selon un sondage de l’Ifop pour Acteurs publics et la société d’audit et de conseil EY, 30% d’entre eux font confiance aux régions pour assurer le développement économique des territoires et de l’emploi. Ces collectivités territoriales inscrites dans la Constitution en 2003 arrivent ainsi en tête devant les agglomérations (24%), les départements (19%), les communes (16%) et l’Etat (11%). Les régions sont également vues comme un échelon capable d’exercer les compétences des autres institutions. A 78%, les personnes interrogées disent vouloir que les régions puissent prendre en charge les compétences des départements. Elles sont 68% à exprimer cette idée pour les compétences de l’Etat et autant pour les compétences des intercommunalités. Interrogés sur les effets de la création des nouvelles régions, les Français sont très mitigés. 61% des personnes interrogées estiment que les fusions intervenues le 1er janvier dernier donnent naissance à « des territoires forts qui ont la taille nécessaire pour affronter la concurrence des autres grandes régions européennes ».
Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies – La Gazette des communes – 3 mars 2016
Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l’Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d’Etat en charge du dossier avait, alors, avancé une fourchette de 12 à 25 milliards d’euros. Des chiffres ambitieux. Si la suppression massive de syndicats intercommunaux représentant au total 18 milliards d’euros a bien été, un temps, souhaité, la principale mesure de la réforme territoriale reste la fusion des régions. Or, il s’agit des collectivités les moins dépensières. Les régions pèsent en effet moins de 30 milliards d’euros, là où les départements affichent des budgets plus de deux fois supérieurs. Quant aux communes et à leurs intercommunalités, leurs comptes se révèlent plus de quatre fois plus élevés que ceux des régions. Comme le rappelait La Gazette dès le 9 mai 2014, il existe, en sus, peu de leviers d’économie de personnel au sein de cet échelon. Les effectifs des régions culminent à 80 000. Là même où le bloc communal regroupe près d’1,5 million d’agents !
Sécurité
Police municipale/ police de proximité
Les députés votent l’expérimentation des caméras mobiles pour les policiers municipaux – Localtis – 7 mars 2016
Les députés ont adopté, le 3 mars, un amendement au projet de loi crime organisé/terrorisme/procédure pénale visant à étendre aux policiers municipaux l’usage de caméras piétons, désormais appelées « caméras mobiles », à titre expérimental. Dans le chapitre du texte consacré au cadre juridique de ces caméras, un nouvel article 32 dispose ainsi que dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) « à titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi », le gouvernement pourra autoriser « les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ». L’autorisation sera subordonnée à l’autorisation préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État. Dès lors que l’agent est employé par une intercommunalité, « cette demande est établie conjointement par l’ensemble des maires des communes où il est affecté ». Le dispositif doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État. « Sans attendre un cadre juridique clair, plusieurs communes se sont déjà engagées dans cette démarche. Ces initiatives sont porteuses de risques en termes de droit et de pratiques », rappellent les députés dans l’exposé des motifs de leur amendement.
Prévention de la délinquance
Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention – La Gazette des communes – 7 mars 2016
Alors que l’état d’urgence est prolongé jusqu’à fin mai 2016, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l’Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur propre réponse. Sans angélisme face à la radicalisation susceptible de conduire à la violence et au terrorisme, ils prônent une prévention globale alliant politique de la ville, renforcement des dispositifs Jeunesse et lutte contre les discriminations. Déjà sensibilisés par leurs préfectures aux « signaux faibles » permettant de détecter tout changement suspect de comportements, certains coordonnateurs de conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) cherchent donc à rassurer et à impliquer leurs collègues : policiers municipaux, éducateurs de rue, travailleurs sociaux, animateurs, responsables associatifs et, plus globalement, tout agent en contact avec un public jeune. Reste alors à déterminer précisément le public-cible – qui parmi les acteurs locaux et municipaux en contact avec les jeunes ? – ou bien encore la forme de cette nouvelle offre de formation : conférences formelles, ateliers pédagogiques, jeux vidéos, etc.
Sport
Gouvernance/ politique locale du sport
Plus d’un quart des communes vont baisser leurs subventions aux associations sportives – Localtis – 3 mars 2016
26% des communes et intercommunalités – contre 24% un an plus tôt – vont baisser leurs subventions aux associations sportives en 2016. C’est ce qui ressort d’une enquête* de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) rendue publique lundi 29 février. Dans le même temps, 71% des répondants prévoient de maintenir leurs subventions à hauteur des montants octroyés en 2015, et seulement 3% des communes envisagent une hausse des subventions à leurs clubs. Dans le détail, on note de surcroît que, quand une diminution est prévue, celle-ci est souvent conséquente. A côté des subventions, l’Andes a encore cherché à savoir si ses adhérents avaient modifié leur soutien aux associations sportives sur deux autres points : la mise à disposition de matériel et la mise à disposition de personnel. La situation apparaît dans ce cas beaucoup plus contrastée. Pour la mise à disposition de matériel, 81,4% des communes et intercommunalités restent dans le statu quo. Au-delà des réponses aux questions posées, l’Andes estime que son enquête permet d’appréhender différents éléments d’arbitrages mis en place par les communes pour conduire leurs politiques sportives et leurs rapports avec les associations sportives de leur territoire.
Territoires ruraux
Vers un troisième comité interministériel aux ruralités – Le Courrier des maires – 3 mars 2016
A l’issue d’une rencontre à l’Elysée entre François Hollande et une délégation de maires ruraux, l’AMRF a indiqué la tenue prochaine d’un troisième comité interministériel aux ruralités. Aménagement numérique, révision des périmètres intercommunaux, réforme de la DGF… l’association d’élus dirigée par Vanik Berberian a également fait le point avec le chef de l’Etat sur plusieurs dossiers sensibles. Parmi les dossiers évoqués par l’association : l’aménagement numérique du territoire, pour lequel François Hollande aurait indiqué sa volonté « d’accentuer la pression sur les opérateurs », selon l’AMRF ; la réforme de la dotation globale de fonctionnement dont association veut qu’elle débouche « sur un meilleur équilibre ; la fin des disparités injustifiées entre villes et campagnes concourra à mettre un terme à l’opposition stérile entre les territoires » ; l’aménagement de la loi littoral, « en vue d’affiner à l’échelle infracommunale, le droit à se développer ». Enfin, le « rouleau compresseur » de l’évolution des périmètres intercommunaux a bien sûr été abordé, alors que l’AMRF et son président ne cessent de dénoncer « les évolutions forcées en matière d’intercommunalité invitant l’Etat à modifier des dispositifs bloquants : caractère obligatoire, non réversibilité, superficie XXL… ».
Transports/ mobilité
Aéroport/ transport aérien
Alternatives à Notre-Dame-des-Landes : garder l’actuel aéroport de Nantes est-il crédible ? – Actu-Environnement – 4 mars 2016
L’Atelier Citoyen, réseau de citoyens-experts, démontre la possibilité de redéployer le trafic aérien du Grand Ouest vers les infrastructures existantes. Bruit, développement économique, continuité écologique, tous les enjeux ont été passés en revue. Il mène depuis deux ans une expertise citoyenne et bénévole afin de proposer des alternatives à la construction de l’aérogare de Notre-Dame-des-Landes. »Il s’agit de réagir aux mensonges ressassés depuis des années et de développer une contre-expertise, nombre de personnes sont indignées« , résume l’architecte Ivan Fouquet, qui a participé à ces travaux. Par ailleurs, dans le contexte mouvementé des mobilisations des dernières semaines, Ségolène Royal a commandité une étude afin de faire l’inventaire des alternatives à la construction du nouvel aéroport de Nantes, prévu à Notre-Dame-des-Landes, sur un périmètre de 2.000 hectares, au milieu de marais et de haies bocagères aujourd’hui intactes. Ce rapport, qui devra être remis à la ministre le 31 mars 2016, fera état des avantages et inconvénients des différentes options envisagées pour la région nantaise : construire un nouvel aéroport ou redéployer le trafic vers les infrastructures existantes. Quoiqu’il en soit, les services de la ministre devront évaluer les impacts techniques des projets, à savoir leur capacité à répondre à la hausse présumée du trafic aérien. Il s’agira de récapituler leurs conséquences environnementales, tant sur les milieux naturels qu’en termes de nuisances sonores.
Transport ferroviaire
La politique ferroviaire « a besoin d’un conducteur » – La Gazette des communes – 8 mars 2016
Villes de France organisait une conférence de presse ce 8 mars 2016. L’objectif : annoncer sa mobilisation contre les suppressions de dessertes ferroviaires, toujours plus fréquentes, selon elle, dans les villes moyennes. En cause notamment, le « contexte de réorganisation massif et très cloisonné des liaisons ferroviaires », à savoir notamment : une « remise en cause de dessertes LGV, une nouvelle convention TET, et un basculement de lignes TET déficitaires en TER ». Réorganisation qui se traduirait le plus souvent, selon un communiqué daté du même jour, par « la suppression de dessertes journalières, ou bien de la seule desserte subsistante, voire, dans le meilleur des cas, par une substitution de la desserte TGV avec un rabattement organisé par TER, à partir de a métropole la plus proche ». Cette situation pénaliserait tout particulièrement villes moyennes. En effet, «cela entraîne des ruptures de charges pour les usagers, et, plus grave, une véritable perte d’attractivité de nos bassins de vie, a assuré Caroline Cayeux présidente LR de l’association. A une époque où l’on parle beaucoup de protection de l’environnement, le train est une des réponses à cette préoccupation qu’il faut encourager ».