Cette semaine, retrouvez notamment : les suites de la réforme territoriale, avec les fusions intercommunales et régionales, et notamment leurs impacts sur les services ; la question de la sécurité, entre sollicitation par l’État des collectivités et recrutement massif de policiers municipaux ces derniers mois ; et la protection de la biodiversité, entre reculs de la loi au Sénat et participation locale.
Agriculture
Agriculture durable
La fin des aides à la filière bio serait une erreur stratégique majeure – La Gazette des communes – 2 mai 2016
Si le bio tend à progresser en surfaces agricoles et est en croissance sur le marché français, les bugdets des régions pour l’aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique restent encore insuffisants. Sur fond de crise agricole, un nombre croissant de paysans souhaite passer à l’agriculture biologique (AB). En 2015, les surfaces en première année de conversion étaient ainsi trois fois plus importantes qu’en 2014. Ce mouvement est porté par une forte demande citoyenne pour des produits sains, de qualité et respectueux de l’environnement, qui se manifeste par un taux de croissance de 10 % par an du marché des produits bio. Pourtant, cette dynamique positive pourrait connaître un brusque et regrettable coup d’arrêt. Les budgets 2015-2020 programmés par les régions pour l’aide à la conversion et au maintien en AB sont en effet insuffisants. Dans plusieurs d’entre elles, comme dans le Centre ou en Midi-Pyrénées, les crédits sont déjà épuisés ! Outre les conséquences dramatiques pour les paysans ayant investi pour passer ou se maintenir en bio et qui, sans aides, se retrouvent en grave difficulté, renoncer à soutenir l’AB serait une grave erreur stratégique. Aujourd’hui, 29 000 fermes certifiées bio font la preuve qu’une agriculture sans pesticides et sans engrais chimiques de synthèse est possible.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Loi biodiversité : les sénateurs réécrivent le texte de l’Assemblée – Actu-Environnement – 9 mai 2016
Les débats reprennent le 10 mai en séance publique sur la loi biodiversité au Sénat. En commission, l’interdiction des néonicotinoïdes et la taxe sur l’huile de palme ont été supprimées. Le régime de réparation du préjudice écologique a été précisé. Les sénateurs en commission sont, sans surprise, revenus à leur vote en première lecture de fin janvier dernier. Ils ont supprimé l’interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 (article 51 quaterdecies), contre l’avis du rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon (Les Républicains). Ce dernier s’est vu rejeter, par les groupes socialiste et républicain, son amendement repoussant cette interdiction à septembre 2022. « Ma solution n’est peut-être pas idéale, mais son délai, la dérogation et son actualisation annuelle la rendaient équilibrée« , a déploré le rapporteur. Mais la commission sénatoriale a, comme en première lecture, « laissé le soin à un arrêté du ministre chargé de l’agriculture de déterminer les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ». En commission, les sénateurs ont également supprimé la taxe additionnelle sur l’huile de palme (article 27A). Cette taxe, pourtant introduite par le Sénat, avait été revue à la baisse par l’Assemblée.
Protection de la faune et de la flore
Sur le terrain, des milliers de passionnés font avancer la science de la biodiversité – Reporterre – 3 mai 2016
Citoyenneté
Égalité homme-femme
Égalité femmes-hommes : des progrès, mais la route est encore longue… – Localtis – 5 mai 2016
Publié fin avril, le deuxième rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique fournit une véritable radioscopie de l’emploi féminin. Si les objectifs en termes de « nominations équilibrées » sur les emplois supérieurs sont remplis, notamment dans la fonction publique territoriale, d’importants écarts demeurent en termes de rémunération et de mixité des filières. Ce document très complet de 384 pages est composé de trois parties. Il propose tout d’abord un rappel de « l’actualité de l’égalité professionnelle » dans la fonction publique, ainsi que des retours d’expérience dans les trois versants. La deuxième partie offre un panorama comparé de la situation des agents publics : elle comporte les données statistiques sexuées notamment sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale. La dernière partie est le rapport annuel 2014 sur les « nominations équilibrées » dans les emplois supérieurs et dirigeants, dispositif « phare » de la politique gouvernementale en la matière (déjà publié séparément par la DGAFP fin 2015). L’ensemble des données statistiques provient du rapport annuel sur la fonction publique, à jour du 31 décembre 2013.
Commande publique
Clause sociale/ environnementale
Trois associations proposent des pistes pour « booster » les achats socialement responsables – Localtis – 4 mai 2016
Afin d’aider les acheteurs publics des collectivités à mettre en place une stratégie d’achats socialement responsables, la Fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des communautés de France, vient de publier une plaquette qui détaille les dispositions entrées en vigueur suite à la réforme de la commande publique. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, le 1er avril 2016, les acheteurs publics des collectivités sont invités à renforcer leur stratégie d’achats socialement responsables et à contribuer directement aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux de leurs territoires. Pour les y aider, la Fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a publié le 28 avril une plaquette intitulée « Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables ». Elle a pour objectif d' »aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE-PME du territoire et l’emploi des personnes en parcours d’insertion ». Ce document informe des modifications et nouveautés encadrant désormais la commande publique : sourçage, allotissement, procédure adaptée ou encore label social.
Droit
Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin – Le Courrier des maires – 28 avril 2016
Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales… Députés et sénateurs seront saisis de nombreux textes intéressant les acteurs publics locaux de mai à juin. S’y ajoutent des débats organisés sur les finances locales ou la compétence tourisme des collectivités. Parmi eux, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Objectif affiché par le gouvernement : une adoption définitive « avant la suspension estivale des travaux parlementaires » pour un texte qui instaure une Agence nationale de prévention de la corruption appelée à jouer aussi un rôle auprès des collectivités territoriales. Le projet de loi de règlement sera examiné en juillet et un débat d’orientation des finances publiques sera inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées. Ils seront précédés le 3 mai au Sénat d’un débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités. Adoptée le 14 janvier par les députés, la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation sera examinée le 19 mai au Sénat.
Économie
Développement local
Les députés cherchent à réduire la dépendance des producteurs vis-à-vis de la grande distribution – Localtis – 2 mai 2016
Une fois n’est pas coutume, l’Assemblée a adopté à l’unanimité, le 28 avril, une proposition de loi LR contre la dépendance économique. Déposé par le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, le texte vise à mieux définir la notion d’ « abus de dépendance économique » aujourd’hui presque inutilisée. Et ce, afin de limiter la pression que les enseignes de grandes distributions exercent sur leurs fournisseurs. Depuis les années 1970, le nombre d’enseignes est passé de 170 à neuf aujourd’hui. « Les alliances passées par ces géants de la distribution en 2014 ont bouleversé les conditions de négociation avec les fournisseurs et les filières », souligne l’exposé des motifs. Aujourd’hui, 4 centrales d’achats s’adjugent 90% du marché ! « La guerre des prix qui fait rage entre les distributeurs prend notamment les exploitants agricoles en étau face à leurs coûts de production », poursuit le texte. Des exploitants qui se voient « même contraints de vendre à perte ».
A l’heure actuelle, la notion de « dépendance économique » est prévue à l’article 420-2 du Code de commerce, mais sans véritable définition. Ce qui fait qu’elle n’est jamais utilisée. La guerre de prix entamée depuis 2013 a pris une ampleur toute particulière depuis 2015 et particulièrement le début 2016, accentuant la crise agricole que traverse le pays.
Énergie
Biomasse/chaleur
5% des foyers français sont chauffés via les réseaux de chaleur – Actu-Environnement – 28 avril 2016
Près de 1,3 million de résidences principales en métropole sont alimentées par des réseaux de chaleur, soit 5% de la population, selon un rapport du Commissariat général au développement durable. Ces réseaux sont inégalement répartis sur le territoire : ils sont concentrés majoritairement en Ile-de-France et dans l’Est de la France. Le CGEDD a constaté une progression régulière des énergies renouvelables depuis 2007 dans le bouquet énergétique des réseaux, principalement du fait d’un recours croissant à la biomasse. « Les réseaux consommant généralement les énergies renouvelables et de récupération en priorité, l’ajustement de la production à la baisse de la demande se traduit par un moindre recours à la combustion d’énergies fossiles, note le CGDD. Le bouquet énergétique des réseaux de chaleur varie sensiblement d’une région à l’autre et est fonction des ressources locales disponibles ». En 2014, 42% des réseaux utilisaient majoritairement de la biomasse, 37% du gaz naturel, 8% des déchets urbains, 4% de la géothermie, 2% de la multi-énergie, 2% de la cogénération (industrie), 1% des pompes à chaleur, 1% d’autres réseaux de chaleur et 1% du charbon.
Photovoltaïque
Le photovoltaïque, un élément de réponse durable à la demande d’électricité selon l’Ademe – Actu-Environnement – 4 mai 2016
Dans un nouvel avis, l’Ademe juge le photovoltaïque incontournable pour répondre à la demande d’électricité. Elle formule toutefois plusieurs recommandations afin de résoudre certains points faibles. D’autant, qu’entre-temps, de nombreuses évolutions sont venues conforter son analyse. »La filière progresse régulièrement et rapidement en termes d’efficacité et de baisse des coûts grâce aux efforts de recherche et aux retours d’expérience du marché« , relève l’Agence. Cette dernière reconnaît que le coût de production reste encore élevé mais souligne la baisse continue du prix des systèmes photovoltaïques (PV). « Les coûts d’investissement pour une centrale au sol ont été divisés par six entre 2007 et 2017″, indique-t-elle à titre d’exemple. Ces coûts devraient encore baisser de 35% d’ici 2025, estiment les auteurs de l’avis, alors que le prix de l’électricité « avec le mix électrique actuel » augmente de manière régulière. Résultat ? En France, le développement du PV devrait être possible sans subvention vers 2020, affirme l’Ademe, qui s’appuie sur une étude qui lui a été remise en septembre dernier. Elle préconise donc une politique de soutien transitoire entre 2016 et 2020, en clarifiant les objectifs des deux outils utilisés jusqu’à présent : contribution au service public de l’électricité (CSPE) et dispositifs fiscaux.
Enfance/ jeunesse
Mission locale
Missions locales : un manifeste de dix propositions pour défendre leurs moyens – Localtis – 10 mai 2016
De plus en plus sollicitées pour la mise en place des politiques jeunesse, les missions locales déplorent une diminution de leurs moyens budgétaires. Les 22 présidents régionaux de missions locales lancent un manifeste à l’attention de tous les élus et pouvoirs publics, au moment où le Parlement débat de la loi Travail. En deux ans, « le réseau a perdu 60 millions d’euros », précise l’UNML. Cette année, « certaines missions locales perdent entre 5 et 8% de leurs crédits » et le réseau comprenant 446 associations employant près de 13.000 salariés « va être contraint, en 2016, de supprimer des emplois », alors qu' »il devra maintenir son accompagnement de droit commun et mettre en œuvre le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie, dont fait partie la garantie jeunes ». Selon les présidents des ARML, dix propositions sont susceptibles de « sécuriser les moyens financiers et organisationnels [des ML] de manière pluriannuelle ». Il faudrait, en premier lieu, que ces structures soient « expressément mentionnées [dans la loi Travail] comme les opérateurs de la mise en œuvre du droit au parcours d’accompagnement contractualisé ». Un « cadre national de référence » s’impose aussi pour « garantir l’équité d’accès des jeunes au droit à l’accompagnement ». Sur le plan financier, les signataires du manifeste souhaitent que les crédits de fonctionnement des ML soient portés à « 220 millions d’euros » dans le cadre de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’État.
Europe
Institutions européennes
Traité transatlantique : quels enjeux pour l’environnement ? – Localtis – 5 mai 2016
L’incident traduit le climat dans lequel se déroule la négociation sur le traité transatlantique (Tafta ou TTIP), notamment lorsqu’on évoque un possible affaiblissement des règles sanitaires, sociales et environnementales. Mercredi 4 mai, une table ronde était organisée à l’Assemblée par la commission des affaires européennes et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire pour discuter des enjeux environnementaux du traité. Pour avoir élargi son propos au Ceta, le proche cousin canadien du TTIP, et à la question du règlement des différends, Johan Tyszler, de l’ONG Aitec, s’est fait sèchement interrompre par le président de la commission du développement durable, le socialiste Jean Chanteguet. Rappelons que l’Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) coordonne la campagne Stop Tafta en France. Or Johan Tyszler était en train d’énumérer une série d’affaires récentes illustrant l’enjeu du mécanisme de règlement des différends, c’est-à-dire la possibilité pour des entreprises, surtout de grandes multinationales, de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage les Etats dont les législations contreviendraient à leurs intérêts. Les échanges devant les deux commissions de l’Assemblée ont aussi mis en évidence la grande opacité qui continue d’entourer ces négociations. Aujourd’hui, les parlementaires français peuvent avoir accès aux documents de négociations dans une salle de lecture du ministère des Affaires étrangères.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
« Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités ! » – Le Courrier des maires – 9 mai 2016
A 15 jours des assises de l’Association des petites villes de France (APVF), son président, Olivier Dussopt, revient sur les dossiers importants pour ces communes de 2.500 à 25.000 habitants: nouvelle carte intercommunale et accompagnement par l’Etat, réforme de la DGF et dernière tranche de la baisse des dotations. Sans oublier la gouvernance hospitalière locale et la revitalisation des centres-bourgs. Et le maire (PS) d’Annonay d’esquisser la position de l’APVF à l’approche de la campagne électorale de la présidentielle. « Association pluraliste, l’APVF ne donnera aucune consigne de vote. Même si nous mettrons en avant des sujets qui nous tiennent à cœur : les finances locales, l’offre de soins sur le territoire, les services publics locaux, etc. Nous rendrons publiques nos orientations qui traiteront aussi de la place des petites villes au sein des grandes intercommunalités et régions. Les petites villes feront savoir à chaque candidat quelles sont leurs priorités. D’ores et déjà, nous réclamons de la stabilité législative pour que les élus aient le temps de travailler et soient libérés des travaux de fusion. Et de la stabilité normative aussi ! »
Comptes de campagne : le bilan des sénatoriales et départementales – Le Courrier des maires – 4 mai 2016
136 comptes pour les départementales, 17 pour les sénatoriales, ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). La commission souhaite la mise en place de barèmes pour les prestations des experts-comptables et un encadrement de la mutualisation des dépenses par les partis. Ces chiffres figurent dans le rapport d’activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), présenté le 3 mai par son président, François Logerot. Peu de dépenses de réunion publique, mais des frais de transport, de réception et d’imprimé. « Le résultat des contrôles est un peu meilleur que celui des autres élections », souligne le président : 56% d’approbation simple et 38% de réformation. Sur les 17 comptes rejetés, 14 auraient pu prétendre à un remboursement. Mais pour 12 d’entre eux, « l’abus de dépense directe » a été fatal. Quatre invalidations d’élection par suite d’une saisine du Conseil constitutionnel « ont été mal vécu par le Sénat », reconnaît François Logerot. « Mais, ajoute-t-il, la règle est la même pour toutes les élections, et beaucoup de candidats sont des élus locaux qui ont déjà déposé des comptes de campagne ».
Relations avec les services
Comment les agents et leurs managers s’adaptent-ils à la « nouvelle donne territoriale » ? – Localtis – 3 mai 2016
Réforme territoriale, baisse des dotations de l’Etat : que perçoivent les agents ? La dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) propose un décryptage de leurs attitudes, mais surtout des pistes pour aider les collectivités à piloter au mieux cette transformation. A partir d’une enquête nationale sur tous les niveaux de collectivités impactées par les réformes, réalisée dans quinze communes de différentes strates, neuf intercommunalités, six conseils départementaux (ruraux et urbains) et six conseils régionaux, l’auteur, Jérôme Grolleau, décrypte la construction des attitudes des agents, en faisant appel notamment aux outils de la sociologie des organisations. L’ensemble de son analyse et de ses conclusions visent à aider les agents à se réapproprier cette « nouvelle donne », et invitent à transformer les organisations plutôt que de les réformer. L’auteur relève tout d’abord que, comme la réforme territoriale ne laisse personne indifférent, elle « polarise des attitudes marquées » : pour les uns, elle ouvre vers un possible renouveau, pour les autres, elle amorce une spirale négative.
Les DRH des grandes collectivités proposent un « tableau de bord partagé » pour mesurer l’absentéisme – Localtis – 2 mai 2016
« Systématiser l’entretien de reprise d’activité », « mettre en place des plans de prévention contre les TMS et RPS », « valoriser le régime indemnitaire en fonction de la présence », « envisager un plafonnement du report du droit à congés acquis pendant un arrêt maladie », voire « rétablir le jour de carence » sont quelques-unes des pistes suggérées par une étude sur « L’absentéisme dans les collectivités » présentée le 28 avril par l’Association des DRH des grandes collectivités, en partenariat avec l’Inet. Intérêt de ce travail pour les collectivités territoriales, il ne se livre pas à un état des lieux de l’absentéisme des agents territoriaux mais vise à proposer, à l’aune des problématiques et des pratiques observées, une « définition partagée » de la notion d’absentéisme, des outils de mesure et de suivi de l’absentéisme permettant des comparaisons objectives entre collectivités, un recueil de « bonnes pratiques » qui pourraient inspirer d’autres collectivités, ainsi que des pistes d’évolution du cadre réglementaire. L’étude propose, en le distinguant clairement de l’absence, « de définir l’absentéisme comme l’absence d’un agent à son poste, dès lors que cette absence n’est pas liée aux droits légaux, statutaires ou découlant de dispositifs internes dont bénéficie l’agent » (autorisations spéciales, congés, RTT, formation, congé maternité…), ce qui implique de comptabiliser les absences pour raisons de santé.
Mutualiser, c’est impliquer les agents – La Gazette des communes – 2 mai 2016
Avant la fin de l’année 2015, les communes et leurs intercommunalités devaient avoir initié leurs schémas de mutualisation des services, avec des projets présentant notamment l’impact prévisionnel de ces mutualisations sur les ressources humaines. Or, quelles que soient la pertinence et la précision d’un schéma de mutualisation des services, celui-ci reste par définition une abstraction. La réussite concrète d’une mutualisation reste conditionnée à son appropriation par l’ensemble des agents. Mais si la meilleure répartition des ressources, des compétences ou des tâches est bien un objectif des mutualisations, une communication uniquement basée sur celui-ci ne peut suffire à créer l’implication des agents. Bien au contraire, le risque est alors la focalisation sur « les moyens », qui ne manqueront probablement pas d’être perçus comme ayant été revus à la baisse… Alors, comment créer l’implication des agents ? Bien entendu, celle-ci ne peut naître que par une approche participative. Schématiquement, nous pourrions dire qu’elle dépend étroitement de la capacité, dans la posture managériale, de distinguer le « pourquoi » du « comment ».
Statut de l’élu, droits et devoirs
Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ? – Le Courrier des maires – 27 avril 2016
Alors que s’imposera en 2017 la fin du cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de député ou de sénateur, deux membres de la Haute Chambre comptent bien imposer la présence des parlementaires locaux dans des institutions de coopération locale pour garantir leur « ancrage territorial ». Et garder la main sur les projets financés localement par l’Etat… Désireux de perpétuer, malgré le non-cumul à venir, « l’association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale, dans une perspective de meilleure prise en considération des retours de terrain et des expériences locales », le texte propose de faire des parlementaires des membres de droit dans deux de ces institutions locales : les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ; et les conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Précision d’importance : les parlementaires y siégeraient sans droit de vote. Autre nouveauté que les sénateurs veulent introduire : l’information obligatoire des parlementaires, par le préfet, des projets d’investissement subventionnés par l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et au titre de la dotation politique de la ville, « ceci dans une perspective de plus grande visibilité de l’enveloppe consolidée des crédits de l’État versée aux territoires dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire », plaident-ils.
Finances
Finances locales
Baisse des dotations : le bloc local fait monter la pression – Localtis – 29 avril 2016
Les responsables des associations de maires et présidents d’intercommunalité ont appelé d’une seule voix, ce 28 avril, à « l’arrêt de toute nouvelle ponction de l’Etat » sur les budgets des collectivités. Ils espèrent que le président de la République formulera des « réponses positives » le 2 juin en clôture du congrès des maires de France. Les élus se sont une fois encore montrés très préoccupés par les conséquences déjà visibles de la réduction des dotations de l’Etat qui, si le programme du gouvernement n’est pas remis en cause, représentera sur la période 2014-2017 une perte cumulée de 28 milliards d’euros. Les données et les arguments avancés sont désormais bien connus. Les uns et les autres les martèlent depuis longtemps. « De plus en plus de services publics locaux sont affaiblis ou fermés. C’est la qualité de vie de nos territoires qui est en jeu », a ainsi assuré André Laignel. Des centaines de festivals de toutes tailles ont été annulés avec pour conséquence le chômage de plusieurs milliers d’intermittents du spectacle, a pointé de son côté Vanik Berberian, président de l’AMRF. Comme la culture, le bâtiment et les travaux publics sont durement touchés. Un quart des 250.000 salariés du secteur des travaux publics sont menacés de licenciement d’ici fin 2017, a indiqué François Baroin. Ces derniers font les frais de la chute de l’investissement public local, qui atteindra 30% à la fin de 2017, estime l’AMF.
Logement
Logement social
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité – La Gazette des communes – 2 mai 2016
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée. Le point est technique mais sensible. L’article 29 du projet de loi « égalité et citoyenneté » prévoit « la suppression de la mutualisation, dans le cadre des plans locaux de l’habitat [PLH], des objectifs de rattrapage SRU sur les communes d’une intercommunalité ». Ce dispositif consiste à faire porter une partie des objectifs de rattrapage des communes soumises aux obligations de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur d’autres, au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’application vertueuse de cet article vise les villes déficitaires qui auraient, par exemple, lancé une opération d’envergure, type zone d’aménagement concertée, pour combler leur retard et atteindre les 20 ou 25 % (selon les cas) de logements sociaux d’ici à 2025. Dans la vraie vie, ce dispositif serait toutefois « trop souvent détourné de son objectif premier », comme le prévoit le fameux article 29. Nombre de communes réfractaires à la production de logements sociaux y recourraient ainsi « pour diminuer leurs objectifs de production et éviter la carence, sans pour autant mettre en œuvre […] de démarche volontariste en vue de rattraper le retard d’offre ».
Minorités
Lutte contre les discriminations
Lutte contre les discriminations : le Label Diversité, un outil à saisir pour les collectivités – Localtis – 4 mai 2016
Nantes Métropole, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, et seize autres organismes publics et privés, ont reçu, lundi 18 avril, le « Label Diversité ». Il récompense leur « engagement collectif et volontaire » pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cette démarche de certification exigeante, encore rare dans les administrations publiques, peut constituer un axe fort de la politique RH des collectivités, comme en témoigne l’expérience de Seine-Saint-Denis.Créé en 2008, le Label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs publics et privés. Cette certification délivrée par Afnor Certification « reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité » dans la sphère du travail. Le Label Diversité concerne tous les types d’employeurs : entreprises, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, associations. Il est valable quatre ans, avec un audit de contrôle au bout de deux ans.
Politique de la ville
Quartier prioritaire
Observation des quartiers prioritaires : 2015, année zéro pointé – Localtis – 4 mai 2016
Tout se passe comme si la nouvelle géographie prioritaire, en redessinant les quartiers de la politique de la ville, avait balayé au passage plus de 10 ans d’observation. Le rapport 2015 de l’Observatoire national de la politique de la ville, remis le 3 mai à Hélène Geoffroy, ne rend pas compte des processus de ghettoïsation à l’oeuvre dans les quartiers prioritaires. Il se contente d’une série de statistiques, sans mise en perspective dans le temps et s’appuyant souvent sur le périmètre des vieilles ZUS. La photographie est, sans surprise, bien sombre : on y voit plus de pauvres, plus de chômeurs, plus d’emplois précaires, plus de familles monoparentales… Ces données sont complétées par une étude de l’Insee rendue publique le même jour avec des déclinaisons régionales. La secrétaire d’Etat a salué ses « données fiables » qui s’opposent aux « fantasmes, projections et peurs » qu’inspirent les quartiers. Des données qui permettent de sortir du « domaine du ressenti » pour permettre de parvenir à « un débat plus posé et plus mesuré ». Sur les 4,8 millions de personnes qui vivent dans les 1.296 QPV de métropole, 58% sont concentrés dans trois régions : Ile-de-France, Hauts-de-France, Paca. Les habitants des QPV vivent avec un revenu médian de 12.871 euros par an en moyenne. Mais là encore, il y a de fortes disparités territoriales.
Politiques publiques
Aménagement du territoire
Les schémas régionaux d’aménagement en consultation ouverte – La Gazette des communes – 29 avril 2016
Jusqu’au 5 mai prochain, une consultation publique est ouverte concernant les projets d’ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) deviendra le nouveau cadre de la planification régionale en matière d’aménagement du territoire, en lieu et place de l’ancien schéma régional d’aménagement et d’égalité des territoires (SRADT). Ce nouveau schéma intègre plusieurs documents de planification déjà existants listés à l’article 13 de la loi du 7 août 2015, parmi lesquels : le schéma régional des infrastructures et des transports, le schéma régional de l’intermodalité, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et le plan régional de prévention des déchets. Le Sraddet s’applique sur tout le territoire, à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des Outre-mer, régis par des dispositions spécifiques en la matière. Il devra être élaboré par les régions avant fin 2018. Le projet d’ordonnance, dont l’élaboration est strictement encadrée par la loi d’habilitation, procède aux mesures techniques de coordination rendues nécessaires pour l’insertion dans le Sraddet des schémas sectoriels existants.
Réforme territoriale
Décentralisation
Noms des régions : des consultations très hétérogènes – La Gazette des communes – 10 mai 2016
Si certaines régions optent pour les noms sortis des votes “citoyens”, d’autres préfèrent, au contraire, garder la maîtrise. Certaines sont allées très vite, alors que d’autres prennent encore leur temps… Observées au microscope, les consultations citoyennes sur les noms des régions se révèlent très hétérogènes dans leur calendrier, leurs outils et leurs objectifs. Elles récoltent aussi des degrés de mobilisations variables. À la mi-avril, trois ont déjà abouti : l’assemblée plénière de Nord-Pas-de-Calais – Picardie a adopté le 14 mars le nom Hauts-de-France, arrivé en tête des 55 000 votes. Le 18 mars, les élus de Bourgogne – Franche-Comté ont décidé à l’unanimité de garder le nom provisoire, option validée quelques jours plus tôt par 71 % des 11 461 participants de la consultation. Grand Est (rajouté in extremis par l’exécutif d’Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine) a été choisi le 4 avril parmi quatre noms et par 75 % des 289 000 votants. En Auvergne – Rhône-Alpes, Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, les choix ne sont pas encore faits. Les régions ont jusqu’au 1er juillet pour transmettre un nom à l’Etat, avant qu’un arrêté en Conseil d’Etat ne le fixe à leur place avant le 1er octobre.
Intercommunalité
Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ? – Le Courrier des maires – 3 mai 2016
Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui dénoncent l’insuffisante ou la trop tardive préparation des travaux par l’Etat. Seuls 18 % des présidents d’EPCI expriment un jugement globalement négatif sur leur SDCI. A l’inverse, ils sont 70% à se montrer confiants, soit que ces élus anticipent un consensus autour du schéma retenu par le préfet (40%) ou a minima (30%) la majorité nécessaire à l’adoption, à savoir 50% des communes représentant 50% de la population. Alors que 44% des présidents d’intercos se déclarent insatisfaits du travail préparatoire et de l’accompagnement par l’Etat dans les CDCI, l’AdCF observe que « c’est dans les départements où le travail a été engagé trop tard ou conduit trop rapidement que les critiques sont les plus fortes. Le temps a manqué pour construire des compromis et des consensus ».
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre – La Gazette des communes – 27 avril 2016
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils. Fin 2015, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) évaluait, à partir des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), à « seulement » 20 % les suppressions de syndicats à l’échéance de 2017. Dans le viseur de l’Etat figurent non seulement les syndicats inactifs, mais aussi ceux faisant double emploi avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. « Les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020), rappelle l’ADCF. Il y a 5 527 structures syndicales totalement incluses dans les périmètres actuels des communautés, dont près de 2 000 dans ces seuls domaines. » La direction générale des collectivités locales évalue au 1er janvier 2016 à 12 234 le nombre de syndicats existant en France. Leurs budgets cumulés atteindraient, selon d’autres sources, près de 18 milliards d’euros.
Santé
Désertification médicale
Déserts médicaux : le problème n’est plus seulement rural – La Gazette des communes – 10 mai 2016
La parution du décret sur les groupements hospitaliers de territoire a mis en émoi beaucoup d’élus locaux, écartés des décisions par les agences régionales de santé. Dans la lutte contre la désertification médicale, les collectivités locales privilégient désormais le soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont le nombre devrait atteindre 1 000 l’année prochaine. Les médecins généralistes partent à la retraite. Massivement. Partout, l’on manque de kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’infirmières. Dans les campagnes surtout, mais les villes petites et moyennes sont aussi touchées, comme les banlieues et même certains quartiers de grandes villes. Selon l’« Atlas de la démographie » 2015 de l’ordre des médecins, la France devrait compter 54 179 généralistes en 2020 contre 64 778 en 2007. Freiner l’hémorragie est devenu un enjeu majeur des politiques locales. Et l’arrivée d’un jeune médecin, le graal. Les collectivités s’investissent (et investissent !) dans les maisons de santé pluriprofessionnelles. Mais l’offre de soins, c’est aussi l’hôpital.
Sécurité
Police municipale/ police de proximité
Policier municipal, le métier qui recrute le plus dans les collectivités début 2016 – La Gazette des communes – 10 mai 2016
Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), le métier de policier municipal a été le plus demandé dans les collectivités au premier trimestre 2016. Une offre de postes en augmentation qui conforte la hausse spectaculaire déjà observée en 2014 et 2015. Cette tendance à la hausse est également visible notamment dans la filière technique. Près de 450 postes ont ainsi été proposés dans le courant du premier trimestre 2016 sur les bourses de l’emploi des centres de gestion, soit une hausse de 12,5 % par rapport au même trimestre de 2015. Une tendance à l’augmentation qui avait déjà été observée en 2014-2015. « L’effet des élections municipales se poursuit. Nous notons que certaines collectivités recrutent pour plusieurs postes », précise Benjamin Reymond, chargé d’études au service « analyse et prospective sociales » au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités – La Gazette des communes – 9 mai 2016
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les collectivités. Une grande partie concerne notamment « la densification des dispositifs de prévention », afin d’améliorer leur efficacité et d’être en capacité d’assurer une prise en charge individualisée des personnes repérées en voie ou en situation de radicalisation comme de leurs familles. De la détection de signaux faibles au signalement des cas les plus dangereux en passant par leur prise en charge ainsi que celle de leurs familles ou le développement de techniques de dé-radicalisation en milieu ouvert, il attend de leur part une mobilisation sans faille pour parvenir à contrarier les processus d’endoctrinement. Le premier ministre viendra sensibiliser lui-même les élus sur le sujet lors « d’une journée de mobilisation et d’échange avec les collectivités, en marge du prochain congrès des maires », organisé du 31 mai au 2 juin prochain.
Transports/ mobilité
Automobile
Dieselgate : les résultats de la commission indépendante accablent le groupe Renault – Actu-Environnement – 29 avril 2016
Après les révélations de la commission allemande d’évaluation des émissions de NOx, le ministère de l’Environnement publie le détail des tests français. Renault se distingue par des dépassements du seuil règlementaire particulièrement élevés. Ces résultats sont « consternants », estime France Nature Environnement qui explique que « dans le classement des pires élèves, les « champions » sont : Renault-Nissan, Opel puis Ford ». En l’occurrence parmi ces trois marques, les véhicules du groupe Renault se distinguent nettement en obtenant la plupart des dépassements les plus élevés. FNE explique que les véhicules qui dépassent les normes de façon significative sont dotés d’« un dispositif de commande qui bride le système de dépollution par recirculation des gaz d’échappement (EGR) à certaines températures ». Pour rappel, suite au « dieselgate », le ministère de l’Environnement a créé une commission chargée de mesurer les émissions d’oxydes d’azotes (NOx) de 100 véhicules diesel. Elle rassemble des parlementaires, des associations de consommateurs, des ONG environnementales, des représentants des ministères de l’Environnement, de l’Industrie et de l’Economie, ainsi que des spécialistes d’organisations et d’établissements publics spécialisés.