Cette semaine, retrouvez notamment : la transition énergétique locale, avec le développement des TEPCV, du solaire et de l’éolien, ainsi que des expérimentations contre la précarité énergétique ; l’émergence d’une autre économie locale, entre ESS, circuits courts, montée des « éco-activités » et monnaies locales ; et la question des politiques de l’habitat notamment, entre qualité et quantité des logements.
Agriculture
Circuit court
Le Cese propose des solutions territoriales contre la guerre des prix – Localtis – 17 mai 2016
Dans un avis sur les circuits de distribution des produits alimentaires, adopté le 11 mai 2016, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avance plusieurs propositions pour lutter contre la guerre des prix, avec un certain nombre de mesures territoriales. Parmi elles : régionaliser les commissions d’aménagement commercial, créer des plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables (Praad) et développer les circuits courts. Il y dresse un état des lieux de la guerre des prix à l’oeuvre depuis plusieurs années dans la filière agroalimentaire, sur fond de forte concentration. Six enseignes assurent aujourd’hui 70% de la distribution des produits alimentaires, voire plus de 80% si on y ajoute le hard discount et les grandes et moyennes surfaces spécialisées. « Leur politique commerciale repose essentiellement sur une pratique agressive de prix bas », signale le rapporteur Albert Ritzenthaler (groupe CFDT), membre de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation. Le tout sans que le consommateur s’y retrouve, ni au niveau des prix, ni au niveau de la qualité des produits… L’arsenal juridique mis en oeuvre n’a pas permis de réguler la situation. « On est loin d’un équilibre satisfaisant pour tous les acteurs, » signale ainsi le Cese dans son avis. Face à cette situation, le conseil avance plusieurs propositions. Premier point : favoriser un meilleur équilibre des relations commerciales.
Pesticides
Air : les pesticides sont présents, à la campagne comme à la ville – Actu-Environnement – 11 mai 2016
Airpairif a mesuré les pesticides dans l’air à Paris et en zone agricole. Une quarantaine de molécules ont été détectées sur chacun des deux sites. Toutefois, leur nature et leur concentration dans l’air peuvent varier sensiblement. Si la problématique reste principalement agricole avec une période « chargée » au printemps, l’enjeu pour les zones urbaines est tout aussi important puisqu’on y détecte autant de molécules qu’en zone rurale. Les mesures ont porté sur la détection de 171 molécules dans l’air francilien. Les pesticides recherchés étaient des phytosanitaires utilisés pour la protection des plantes et des biocides utilisés pour l’hygiène humaine ou animale (colliers antipuces, par exemple), la protection des matériaux, notamment des charpentes, ou encore la lutte contre les nuisibles. A noter que la concentration dans l’air n’est pas règlementée, ce qui ne permet pas d’indiquer des dépassements de seuils. L’étude classe donc les résultats en trois groupes, selon les concentrations mesurées : de 0 à 0,2 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) d’air, de 0,2 à 1 ng/m3 et plus de 1 ng/m3.
Biodiversité
Politique nationale et européenne
Loi biodiversité : ce qui va faire débat entre le Sénat et l’Assemblée – Actu-Environnement – 13 mai 2016
L’interdiction des néonicotinoïdes, la taxe sur l’huile de palme, les missions de l’Agence française pour la biodiversité, les zones agricoles favorables aux espèces… Autant de sujets de discorde entre les deux chambres, après le vote du Sénat. Le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale qui a adopté, en seconde lecture, la loi le 17 mars dernier. Cette commission pourrait se réunir le 25 mai. Or, des gros points de désaccord persistent. Parmi ces sujets qui devraient valoir des discussions animées entre les représentants de l’Assemblée et du Sénat, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) néfastes pour les abeilles. Les sénateurs refusent de fixer la date d’interdiction totale de ces produits au 1er juillet 2020, comme le souhaitait le Gouvernement. Les députés proposaient de bannir les néonicotinoïdes à compter de septembre 2018. « Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen », ont réaffirmé les sénateurs les Républicains dans leur amendement. En revanche, le Sénat a adopté l’amendement commun du groupe socialiste et du Gouvernement précisant les conditions de diminution progressive de ces pesticides.
Climat
Changement climatique
Climat : dix jours de négociations à Bonn, pour quoi faire ? – Novethic – 16 mai 2016
Après l’Accord de Paris, conclu en décembre, les négociateurs se retrouvent du 16 au 26 mai pour la première session officielle de négociation post-COP21, dans la tranquille ville de Bonn, en Allemagne. Au menu des discussions, la mise en application de l’accord. Quels sont les enjeux, les forces en présence ? Y-a-t-il des points de blocage ou de crispation ? Décryptage. Au coeur des négociations, les contributions nationales. C’est ce qui ressort d’une « note de réflexion » de 11 pages adressée conjointement aux négociateurs le 6 mai dernier par l’actuelle présidence française de la COP21 et la future présidence marocaine de la COP22. On peut y lire que « notre défi dorénavant consiste à rendre opérationnel l’Accord de Paris : de transformer les contributions prévues déterminées au niveau national (les désormais célèbres INDC en jargon onusien, NDLR) en des politiques publiques et programmes d’investissement en faveur de l’atténuation et l’adaptation et de tenir nos promesses ». Avec l’adoption de l’Accord de Paris, ces contributions ont changé de statut juridique : le texte transforme ce qui n’était que des intentions en plans d’action concrets dorénavant connus sous le sigle de NDC (article 4 de l’accord). Un nouveau chantier, capital, s’ouvre aux négociateurs qui vont se réunir à Bonn.
Déchets
Mode de gestion
Déchets d’emballages ménagers : le prochain barème aval crispe les élus – Localtis – 13 mai 2016
Le prochain barème de soutiens à la collecte sélective, dit barème F, est actuellement proposé par les pouvoirs publics en vue de s’appliquer dès 2017. Plusieurs acteurs dont l’Association des maires de France (AMF) et présidents d’intercommunalité estiment qu’il va pénaliser les collectivités. Le 12 mai, l’AMF s’est élevée contre un volet précis de ce cahier des charges : son annexe V fixant le barème de soutien à la tonne recyclée, qui sera commun à tous les éco-organismes agréés et pourra être majoré en fonction de la performance de la collectivité. « Sa mise en œuvre aurait pour conséquence d’importantes pertes financières pour les collectivités, d’un peu moins de 25 millions d’euros la première année jusqu’à plus de 200 millions d’euros en dernière année du barème, à tonnages constants », dénonce l’AMF. Une autre association, le réseau d’élus et d’entreprises Amorce, notait que comparé à l’actuel barème en vigueur (barème E), la majeure partie des soutiens unitaires est réévaluée avec le barème F à la hausse, « y compris le soutien unitaire pour le verre, à l’exception notable du soutien dédié aux papiers-cartons non complexés qui subit une décote de 25% ». D’où proviendrait alors la mauvaise surprise ? Du plafond imposé aux tonnes qui sont éligibles aux soutiens, éclaire Amorce. Soit, dans le jargon, du gisement dit « de référence ».
Développement personnel
Communication web
Maires : dis-moi combien tu tweetes, je te dirais qui tu es ? – La Gazette des communes – 13 mai 2016
Le blog eterritoire.fr vient de publier un classement des 50 maires les plus actifs sur Twitter. Et parmi les champions de l’oiseau bleu, des maires de petites communes tiennent la dragée haute aux têtes d’affiche. L’occasion de s’interroger sur l’usage fait des réseaux sociaux par les élus. Le jeune maire de Ploemeur, Ronan Loas, domine largement la compétition avec ses 88 600 tweets postés. Loin devant Roger Rey de Conliège (51 900 tweets ) ou encore Anne Hidalgo, la maire de Paris, auteure de 36 000 messages. En effet, les collectivités territoriales sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux. L’année passée, le baromètre Ideose de l’Institut Edouard Quinet, nous donnait quelques éléments concrets sur la place prise par les réseaux sociaux dans la vie des collectivités. Ainsi: 96% des régions possèdent un compte Facebook ; 66% des départements ; et 54 % des villes préfectures y consacrent du temps. Quant à Twitter, il semble faire son nid, mais de manière plus modeste : 85% des régions sont présentes sur Twitter ; Seulement 48% des départements ; et 47% des villes préfectures. Si les grandes villes et collectivités sont évidemment les plus actives sur les réseaux, on voit avec ce classement réalisé par eterritoires que l’usage se démocratise, gagnant des élus de petites villes. Par ailleurs, en moyenne, les collectivités postent par jour un peu plus d’une actualité sur Facebook et 2,5 tweets.
Eau
Tarification sociale
Prix de l’eau : la balle dans le camp de l’Etat – Localtis – 17 mai 2016
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l’eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles pour influer sur l’évolution de la facture d’eau. Au diagnostic sur les facteurs explicatifs et les perspectives d’évolution du prix de l’eau font écho des propositions conciliant tarification plus équitable, maîtrise globale des prix et réinvestissement sur le patrimoine. « Les opérateurs étant sous l’autorité des collectivités locales, les moyens pour porter une politique sobre, partagée, solidaire et durable pour ces services essentiels ne sont pas tous dans la main de l’Etat, loin de là », reconnaît le CGEDD. Mais ce dernier a « la capacité et le devoir de convaincre et d’entraîner » les collectivités en réorientant les outils disponibles et les actions. L’élaboration d’une stratégie nationale « pour des services publics durables et solidaires d’eau potable et d’assainissement » et d’un plan d’actions pour 2016-2021 font partie des outils privilégiés. Un « pacte de modération des prix et d’orientation des efforts vers la gestion patrimoniale des réseaux » serait quant à lui le témoin d’une démarche partenariale de mobilisation des parties prenantes, en particulier des fédérations de collectivités.
Économie
Développement local
Monnaies locales complémentaires : un « réemploi » par les collectivités encore timide – Localtis – 17 mai 2016
Les treizièmes rencontres des monnaies locales, organisées du 14 au 16 mai, à Lignières (18), sont l’occasion de faire le point sur ces monnaies dites aussi « complémentaires », qui ont été officiellement reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire. A l’heure actuelle, une trentaine de monnaies de ce type sont en circulation et une cinquantaine sont en projet. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui reconnaît, dans son article 16 les monnaies locales complémentaires comme moyen de paiement a-t-elle favorisé leur développement ? Le texte reconnaît ces monnaies comme titres de paiement sous certaines conditions : il faut que les monnaies soient émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier. Les monnaies doivent être utilisées dans un circuit fermé où prestataires et utilisateurs adhèrent à une même association. D’après Marie Fare, maître de conférence en sciences économiques, spécialiste des monnaies locales, ce texte a surtout permis de reconnaître des dispositifs existants mais « les monnaies locales n’ont pas attendu la loi pour exister et se développer ». Selon le rapport, la masse monétaire concernée restait en 2014 encore modeste, avec 26.000 euros échangés en moyenne, et des écarts allant de 1.600 à 245.000 équivalents euros.
Emploi/ emploi vert
Les éco-activités ont mobilisé 447.200 emplois en 2014 – Actu-Environnement – 12 mai 2016
Les chiffres de l’emploi environnemental font état de 447.200 emplois et de 30 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2014. Malgré un nombre d’emplois en baisse, le secteur des EnR permet une augmentation de la valeur ajoutée liée aux éco-activités. Une progression qui s’explique notamment par la conversion de nombreux exploitants agricoles à l’agriculture biologique (+4% en un an). L’embauche dans le domaine de la protection et de la restauration des sols et des ressources en eau a également connu une augmentation de 10% entre 2004 et 2014. Ces bons résultats sont en partie atténués par la diminution des emplois dans le secteur des énergies renouvelables, notamment dans la filière du bois-énergie en raison d’un hiver aux températures plutôt douces et du photovoltaïque. L’évolution de la courbe des emplois dans les éco-activités révèle tout de même une relative stagnation depuis 2011. Si les énergies renouvelables n’ont pas particulièrement contribué à la création d’emplois, l’accroissement de la production d’énergie dans le photovoltaïque et l’éolien ainsi que les évolutions positives qui impactent le secteur de la protection et de la restauration des sols et des ressources en eau ont, en revanche, eu un effet bénéfique sur la valeur ajoutée des éco-activités.
ESS
Les acteurs de l’ESS invités à s’atteler davantage aux défis du vieillissement – Localtis – 12 mai 2016
La Fonda et Futuribles International ont rendu publics, le 10 mai 2016 à Nanterre, les résultats de leur étude prospective sur « l’économie sociale et solidaire au défi du vieillissement démographique ». « Le vieillissement est vu aujourd’hui comme une menace ou un marché », a introduit Hugues Sibille, président de la fondation du Crédit coopératif. Or, la Silver économie « se développe un peu, surtout pour les 10-15% des personnes âgées les plus fortunées », a ajouté Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International. Pour porter une approche différente – ni misérabiliste, ni lucrative, mais dynamique et innovante – du vieillissement, les acteurs de l’ESS ont des atouts. Ces derniers seraient notamment en meilleure position que les pouvoirs publics, pour Yannick Blanc, président de la Fonda, pour « sortir d’une vision statistique et administrative » et pour « faire une place aux personnes âgées [tout en] les traitant comme les autres ». Le comité ayant travaillé sur l’étude (1) a ainsi identifié neuf grands défis liés au vieillissement : la santé, l’activité des seniors, les revenus et le patrimoine, les relations sociales, le soutien aux aidants, les lieux de vie, la mobilité, la participation citoyenne et la fin de vie. Portées par des acteurs de l’ESS mais pas seulement, quelque 300 initiatives destinées à répondre à ces défis ont été compilées.
Pole de compétitivité
Les pôles de compétitivité sont dans le flou – La Gazette des communes – 12 mai 2016
Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement. Les 71 pôles de compétitivité que compte l’Hexagone sont à l’heure du bilan avec deux évaluations concomitantes sur leurs performances individuelle et politique. Evaluation qui a lieu dans le cadre de la réforme des pôles dont le coup d’envoi a été lancé le 4 mars 2016 par Bercy. Cette démarche intervient alors que la réforme territoriale, qui a élargi le périmètre et les compétences économiques des régions jusqu’alors aux mains des départements, commence tout juste à se mettre en œuvre. Les départements ne peuvent plus assurer les dépenses car celles-ci ont été transférées aux régions, sans qu’il y ait eu pour autant un transfert des financements. » De même, un accord se profile avec le gouvernement pour déterminer une mesure dans la prochaine loi de finance permettant aux régions de disposer de cette somme à partir du prochain budget.
Énergie
Éolien
Éolien : l’Ademe encourage le maillage du territoire – Actu-Environnement – 13 mai 2016
L’Ademe propose un outil de cartographie du potentiel éolien local. Le but est de permettre aux collectivités d’intégrer l’éolien dans leur politique. L’enjeu est important, car le foisonnement permet de se passer de centrales thermiques de soutien. Le développement éolien à cette échelle semble particulièrement important aux yeux de l’Ademe, car elle insiste sur le fait qu’au niveau régional, le réseau électrique n’a aucune difficulté à intégrer la production éolienne. Le foisonnement des sites de production et les capacités d’anticipation du gestionnaire de réseau ne nécessitent pas la création de centrales thermiques en soutien, insiste l’Ademe. L’outil de cartographie de la ressource éolienne se présente sous la forme d’un site internet qui permet d’évaluer le potentiel local à partir d’une carte de France. Il présente les vitesses des vents à différentes hauteurs et des indicateurs permettant de quantifier les variabilités de court et de long termes. Il est notamment possible d’obtenir pour chaque site un tableau du potentiel de production d’une éolienne de 1 mégawatt (MW) selon six hauteurs de rotor (de 60 à 120 m, par paliers de 20 m) et trois toilages (faible, moyen et fort).
Photovoltaïque
“ Certaines offres d’autoconsommation brident le développement du photovoltaïque ” – Actu-Environnement – 17 mai 2016
L’association Hespul n’est pas favorable à l’autoconsommation pure et lui préfère l’autoproduction. La nuance ? La première vise à répondre seulement à des besoins individuels, alors que la deuxième vise une approche collective et décentralisée. « Notre objectif est d’aboutir à une filière photovoltaïque pérenne, en recherchant le moindre coût global, pour qu’il n’y ait pas de perdants. Le photovoltaïque, par ses nombreuses qualités, peut contribuer de manière importante à la transition énergétique. Et, contrairement à d’autres sources d’énergie, il permet de mobiliser de l’investissement diffus. Tout le monde peut et doit participer à la transition énergétique. Notre objectif est de développer un réseau de producteurs résilient et décentralisé. Nous défendons une approche plus collective de l’autoconsommation (on parle d’ailleurs plutôt d’autoproduction), où le surplus réalisé par l’autoproducteur va être consommé par le voisin. Il y a ainsi une mutualisation de la production sur le territoire. Le gisement photovoltaïque diffus, sur les toitures résidentielles et tertiaires, est très important et pourrait contribuer pour moitié aux objectifs de développement du photovoltaïque. Pourtant, depuis le moratoire de 2009 sur le tarif d’achat, le seul secteur qui a poursuivi son développement est celui des grandes centrales au sol… D’autres pays ont fait des choix différents. L’Allemagne, par exemple, s’est appuyée sur les agriculteurs pour accroître le parc photovoltaïque avec des installations de moyenne puissance. »
Précarité énergétique
Chèque énergie : l’expérimentation lancée à partir du 20 mai dans quatre départements – Localtis – 12 mai 2016
Dans le Pas-de-Calais, les Côtes-d’Armor, en Ardèche et dans l’Aveyron, quelque 170.000 ménages modestes vont expérimenter à partir du 20 mai le chèque énergie appelé à remplacer en 2018 les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Le médiateur de l’énergie a salué le lancement de cette expérimentation mais a appelé à relever le montant du chèque dont le maximum a été fixé à 227 euros par an. « il permettra dans trois mois de faire un bilan et d’éventuels ajustements », a expliqué la ministre de l’Environnement, également en charge de l’Energie. Entre le 20 mai et début juin, « 170.000 foyers concernés vont recevoir automatiquement, sans faire de démarches, leur premier chèque énergie », a précisé Ségolène Royal. Selon elle, « le chèque énergie augmentera de 30% le nombre de bénéficiaires qui passera de 3 à 4 millions de familles et retraités à revenus modestes (…) et son coût global sera de 600 millions d’euros quand il sera généralisé ». Le montant du chèque dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il pourra aller de 48 à 227 euros, soit une moyenne de 150 euros par an, et sera cumulable avec d’autres aides. Pour une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5.500 euros, il sera de 144 euros par an.
Transition énergétique
100 territoires à énergie positive réunis pour signer leur convention financière – Localtis – 18 mai 2016
Ségolène Royal a réuni le 12 mai au ministère de l’Environnement 100 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), pour la signature de leur convention d’appui financier, en présence de Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, de Bruno Léchevin, président de l’Ademe, et de nombreux élus. 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique. Toutes sortes de domaines de la vie quotidienne sont concernés (bâtiment, transports, énergie propre, déchets, biodiversité…). Les TEPCV bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique, géré par la Caisse des Dépôts, à hauteur de 500 millions d’euros. Ces aides permettent de générer plus de 850 millions d’euros de travaux au total, selon le ministère de l’Environnement. Celui-ci estime que les chantiers lancés par ces territoires représentent « plus de 500.000 tonnes de CO2 évitées sur une année. Pierre-René Lemas a salué le caractère vertueux des appels à projets TEPCV qui « fixent une ambition sur le long terme » en permettant d’avoir « partout dans notre pays des territoires qui montrent la voie » dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfance/ Jeunesse
Scolarité
Et pour vous, ce serait quoi les priorités éducatives en 2017 ? – Localtis – 12 mai 2016
Comment réformer la gouvernance et le pilotage du système éducatif ? Faut-il déléguer plus de responsabilités éducatives aux collectivités territoriales ? Ou faut-il, à l’inverse, recentraliser certaines compétences ? L’égalité d’accès de tous les jeunes à l’enseignement supérieur devra-t-elle passer par une offre de formation de proximité ou au contraire par la mobilisation d’aides significatives à la mobilité géographique des étudiants ? Quelle répartition de l’effort budgétaire supplémentaire opérer entre Etat et collectivités ? Faut-il privilégier la scolarisation avant 3 ans ou d’autres modes de socialisation (type jardin d’enfants) ? Faut-il poursuivre la politique d’éducation prioritaire, la faire évoluer ou la remettre en cause ? Ces questions – puisées parmi des tas d’autres concernant moins directement les collectivités – sont extraites du travail « d’anticipation » mené par France Stratégie dans de le cadre de son « projet 17/27 » (pour 2017/2027). Les publications, débats, appels à contributions sont disponibles en ligne sur www.francestrategie1727.fr.
Europe
Institutions européennes
CETA, TAFTA : « Les PME pénalisées par les accords transatlantiques » – Novethic – 12 mai 2016
Demain, le CETA, un traité transatlantique de libre-échange entre l’Europe et le Canada, sera présenté au Conseil européen. Sa ratification devrait intervenir les 22 et 23 septembre prochain. Aux yeux de Frédéric Viale, membre d’ATTAC et auteur d’un « Manifeste contre les traités transatlantiques », le CETA est aussi dangereux que le TAFTA, le fameux traité de libre-échange actuellement négocié entre l’Union européenne et les États-Unis. L’économiste pointe en particulier les risques que de tels traités impliquent pour les petites et moyennes entreprises. « Le secrétaire d’État s’oppose au TAFTA mais défend en revanche le CETA, en affirmant que c’est un bon accord. Alors il faut savoir : soit le TAFTA est un mauvais accord et les mécanismes qu’ils portent le sont également, ce qui implique mécaniquement que le CETA est aussi un mauvais accord puisqu’il comporte les mêmes mécanismes, soit Matthias Fekl se moque de nous. Qu’est-ce qui distingue le CETA et le TAFTA aujourd’hui ? La taille. L’économie canadienne n’est pas comparable à l’économie américaine. Mais sur le fond, pas grand-chose. »
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
Présidentielle les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin : le calendrier électoral 2017 – Le Courrier des maires – 9 mai 2016
Le calendrier électoral de 2017 a été présenté le 4 mai en conseil des ministres. A la clé, les dates pour les deux tours de l’élection présidentielle et celles des 577 élections législatives. Rendez-vous est donné au corps électoral, composé principalement d’élus locaux, le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs. « La période de ‘parrainage’ débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs, qui interviendra en début d’année 2017′, précise le ministère de l’Intérieur. Pour mémoire, ces règles ont récemment été modifiées par le Parlement et s’appliqueront dès ce scrutin 2017, la loi ayant été récemment validée par le Conseil constitutionnel. Le renouvellement des 577 députés se fera les dimanche 11 et 18 juin 2017. Les dernières élections législatives avaient eu lieu les 10 et 17 juin 2012. C’est le dimanche 24 septembre 2017 que seront organisées les élections sénatoriales qui renouvelleront 170 sièges dans la série 1, quasiment la moitié de la Haute assemblée (348 sénateurs).
Statut de l’élu, droits et devoirs
Élus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre – La Gazette des communes – 17 mai 2016
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre, l’utilisation du téléservice ADEL. Issue d’une proposition du rapport annuel 2015 de la HATVP, la généralisation de la dématérialisation des déclarations vise trois objectifs. Tout d’abord, l’idée est de clarifier les informations devant être déclarées afin de préciser certaines rubriques des déclarations susceptibles d’induire en erreur le déclarant ou le citoyen. Cela vise notamment le cas des sociétés civiles immobilières (SCI), susceptibles d’être mentionnées aussi bien dans la déclaration de patrimoine (bien immobilier) que dans la déclaration d’intérêts (parts sociales). Ensuite, le décret veut simplifier les démarches des élus en leur en offrant la possibilité de modifier directement une déclaration initiale, plutôt que d’avoir à remplir intégralement une nouvelle déclaration. Enfin, en rendant obligatoire la déclaration en ligne, le décret offre les conditions nécessaires à la publication, dans un format ouvert et aisément réutilisable, des informations contenues dans les déclarations.
Finances
Finances locales
Vers une stabilisation de l’investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? – Localtis – 12 mai 2016
Publiée mercredi 11 mai, la « Note de conjoncture sur les finances locales » de la Banque postale comporte quelques (pas si mauvaises) surprises sur l’état des finances des collectivités en 2015, et laisse présager une stabilisation de l’investissement en 2016. De quoi nuancer quelque peu le discours alarmiste de certains élus ? Ces tendances globales recouvrent des situations individuelles très différentes, rappelle Thomas Rougier, directeur des études secteur public local, qui a piloté ce travail. Ainsi, les dépenses d’investissement des collectivités locales ont reculé pour la deuxième année consécutive (-8,6%, après -8,8% en 2014), soit une baisse globale de 17,4%, proche du niveau annoncé par la Banque postale et l’AMF dans une étude parue en fin d’année dernière. De manière plus surprenante, alors que la Banque postale anticipait une baisse de 4% pour 2015, l’épargne brute des collectivités s’inscrirait en hausse (+1,8%, après trois années de baisse), et ce en dépit de la forte diminution des dotations de l’Etat. Pour autant, les dépenses d’investissement pourraient interrompre leur baisse sans toutefois amorcer de réelle reprise (-0,4%). Les investissements du bloc communal, en « légère hausse », ne seraient pas soutenus par les autres niveaux de collectivités locales.
Flux migratoires
Immigration/ Demandeur d’asile
Primo-arrivants : les collectivités locales, maillon faible de l’intégration – La Gazette des communes – 12 mai 2016
Le colloque L’action territoriale, vecteur essentiel de la politique de l’intégration organisé, mercredi 11 mai 2016, à l’occasion de la première semaine francilienne de l’intégration, a permis de souligner les difficultés d’articulation entre premier accueil et accès au droit commun, en grande partie administré par les collectivités territoriales. Un débat qui aurait été probablement encore plus riche s’il s’était tenu en présence de représentants des collectivités locales. Si ces évolutions ont pour objectif de faciliter l’intégration, le « grand enjeu » est, aujourd’hui, une « meilleure articulation » entre premier accueil et orientation « au plus tôt dans le parcours du primo-arrivant », dans les dispositifs de droit commun. « On ne peut pas « traiter à part » les primo-arrivants », a insisté Didier Leschi. Face à cette exigence d’articulation, les collectivités ne jouent pas le jeu, ou tout du moins pas toutes, estime le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il a, notamment, cité le cas de ces CCAS qui ne remplissent toujours pas leur obligation de domiciliation ou celui de ces régions qui proposent une offre de formation insuffisante. « Les collectivités sont autonomes, l’Etat ne peut pas leur imposer l’intégration de primo-arrivants », a-t-il souligné.
Logement
Politique du logement
Le programme local de l’habitat vous promet plus que de la programmation – Localtis – 18 mai 2016
L’ADCF invite les programmes locaux de l’habitat à sortir d’une approche strictement quantitative des besoins en logement de leur territoire pour devenir des instruments au service d’une stratégie politique territorialisée élaborée localement de manière partenariale. Beaucoup de PLH montrent la voie. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dont la discussion au Parlement devrait débuter ce mois de juin, va également dans ce sens. En encadré : une interview de Claire Delpech expert habitat à l’ADCF, pilote de l’étude « Le PLH, outil de gouvernance et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat » présentée le 13 mai au Club des agglos. L’étude a été confiée à l’agence Espacité par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat. Menée de juin 2014 à fin 2015, elle s’appuie sur une enquête électronique menée auprès de 308 intercommunalités, sur des entretiens avec 26 intercommunalités et sur une série de onze monographies (2). Il y avait alors 646 communautés dotées d’un PLH, soit déjà 70% de la population française concernée.
Construction de logements : les maires sabotent-ils la simplification ? – Localtis – 17 mai 2016
La Fédération des promoteurs immobiliers se plaint de la tendance croissante de nombreux élus à instaurer des chartes dont la finalité est d’imposer un certain nombre de contraintes, au-delà des prescriptions du code de l’urbanisme ou du code de la construction et de l’habitation. En effet, « après une hausse de +13,6% en 2015, les ventes de logements neufs ont poursuivi en début d’année 2016 sur la même tendance, à +14,7% ». Selon la FPI, ces bons résultats – même s’ils succèdent à des années de vaches maigres – s’expliquent principalement par les ventes en TVA réduite et par le succès du nouveau PTZ (prêt à taux zéro). Pour les promoteurs, ce paysage presque idyllique souffre toutefois d’une sérieuse ombre au tableau : l’attitude des maires et plus spécialement ceux des grandes villes. La raison ? : la tendance croissante de nombreux élus à proposer – pour ne pas dire imposer – des chartes aux intitulés divers et variés et au contenu souvent très détaillé, mais dont la finalité est d’imposer un certain nombre de contraintes, au-delà des prescriptions du code de l’urbanisme ou du code de la construction et de l’habitation. De leur côté, les élus concernés font valoir différents arguments : souci de la qualité des logements, de l’accès au logement pour tous, de la mixité sociale, de la qualité environnementale…
Villes de France lance son observatoire de l’habitat. Une mine ! – Localtis – 13 mai 2016
L’observatoire de l’habitat de Villes de France, lancé le 11 mai, constitue une mine de données statistiques sur les 528 communes adhérentes à l’association et sur leurs intercommunalités. Il innove en proposant également, pour chaque ville, un indice « vigilance » destiné à alerter les territoires sur leurs fragilités en termes d’offre de logements notamment. Un bel outil pour préparer sur des bases fiables les programmes locaux de l’habitat, avec les partenaires locaux (dont les organismes HLM mais pas seulement) et l’Etat. A destination des élus, des services en charge de l’habitat, ainsi que de leurs partenaires (notamment les organismes Hlm, mais pas seulement), cette plateforme en ligne donne accès, pour 528 villes et leurs intercommunalités (*), à une mine de statistiques réunies dans un même support numérique (**). Il y a évidemment : le nombre de logements privés et sociaux ; le nombre de logements construits par an ; le nombre des mises en chantiers ; le nombre d’habitants sur le territoire ; la part des jeunes, des personnes âgées et celle des familles monoparentales ; la croissance démographique ; les niveaux de revenus ; le taux de chômage…
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : quand l’inquiétude fait place à la grogne chez les agents – La Gazette des communes – 13 mai 2016
Depuis plusieurs mois déjà, les agents territoriaux s’inquiètent quant au sort qui leur sera réservé dans les nouvelles régions fusionnées. Indemnités, déplacements, restructuration des services : les points de crispation sont légion…comme l’a écrit La Gazette à plusieurs reprises. Mais aujourd’hui, le malaise prend de l’ampleur. C’est le cas en Languedoc-Roussillon–Midi-Pyrénées. Un mouvement de grogne qui risque fort de gagner les 7 grandes régions nouvellement créées… tant les agents partagent ici et là les mêmes préoccupations. Parmi les sujets qui inquiètent, on retrouve notamment la question salariale. Certains craignent que des différences de traitements persistent pendant des années dans les régions. Car l’alignement par le haut des traitements des fonctionnaires a un coût. Autre point récurrent de crispation chez les agents : la question de la mobilité. « Nous organiserons le changement dans un souci de dialogue constant et d’action progressive. L’engagement pris de n’effectuer aucune mobilité géographique contrainte sera tenu, comme celui de construire un équilibre des directions, à la lumière de ce qui prévaut au niveau des services de l’Etat », lançait Marie-Guite Dufay présidente (PS) de la région Bourgogne – Franche-Comté. Une attention plutôt rare, puisque sur les 7 nouveaux présidents de super régions investis en janvier, seuls deux ont effectivement évoqué le devenir des personnels.
Territoires ruraux
Ruralité : Jean-Michel Baylet lève le voile sur les prochaines mesures gouvernementales – Localtis – 13 mai 2016
A l’approche du troisième comité interministériel aux ruralités qui se tiendra « vraisemblablement » en Ardèche, le ministre en charge de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a été auditionné par les députés. L’occasion de préciser sa feuille de route. Santé, téléphonie mobile, réforme des ZRR, centres-bourgs, fonds d’1 milliard, numérique, école, normes, contrats de plan, schémas d’accessibilité aux services publics, projet de loi Montagne, réforme de la DGF, communes nouvelles… Les sujets ne manquaient pas. A moins d’un an de l’élection présidentielle, le gouvernement cherche à reconquérir l’électorat rural, qui aux élections régionales a voté en masse pour le Front national. Il met en tout cas en avant le bilan de son action, comme l’a fait, le 10 mai, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. « Notre action porte ses fruits », s’est réjoui Jean-Michel Baylet devant les députés de la commission du développement durable qui l’auditionnaient. « C’est la première fois que l’on ramène des services publics dans les zones rurales », s’est-il vanté, en rappelant l’engagement du gouvernement d’ouvrir 1.000 maisons de services au public d’ici fin 2016. « Nous avons réussi à ramener un véritable service public de santé », s’est aussi félicité le ministre. Il a précisé à ce sujet que l’objectif de création de 1.000 maisons de santé d’ici fin 2016 sera atteint.