Cette semaine, retrouvez notamment : la réorganisation après la réforme territoriale, entre réflexions sur les communes nouvelles et place des métropoles et départements ; la question de la nature en ville, de la protection de la biodiversité aux jardins partagés ; et le développement de l’économie locale, par les schémas régionaux comme dans les centre-villes.
Biodiversité
Protection de la faune et de la flore
État de la biodiversité en France : la nature toujours soumise à de multiples pressions – Localtis – 24 mai 2016
Évolution inquiétante des espèces, état mitigé des milieux naturels, poursuite de la destruction des habitats, pollutions persistantes, progression des espèces exotiques envahissantes : le bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France publié par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) à l’occasion de la Fête de la nature, qui s’est déroulée du 18 au 22 mai, montre que le patrimoine naturel reste soumis à de fortes pressions. Concernant les espèces, 23% des populations d’oiseaux communs les plus sensibles aux dégradations des écosystèmes ont disparu entre 1989 et 2015. Pire encore : entre 2006 et 2014, le rythme de disparition des populations de chauves-souris a été de 46%. La situation n’est guère plus encourageante côté habitats et milieux naturels. La moitié des milieux humides (52%) et moins de la moitié des eaux de surface (43%) sont en bon état, et 22% seulement de l’ensemble des milieux naturels d’intérêt européen sont évalués en bon état de conservation. Dans les zones agricoles (la moitié du territoire métropolitain), les grands espaces en herbe ont connu une sensible régression entre 2000 et 2010 (-7,9%).
Citoyenneté
Démocratie participative
Conseils citoyens : du porte-à-porte pour mobiliser les participants – La Gazette des communes – 24 mai 2016
La mise en place d’un conseil citoyen pilote a permis à Artois comm., dans le Pas-de-Calais, d’aider ses communes à susciter des candidatures volontaires pour former d’autres instances. [CA de l’Artois, Pas-de-Calais, 65 communes, 225 560 hab.] « Nous ne voulions pas de tirage au sort pour constituer les conseils citoyens, afin d’éviter que les habitants ne subissent la situation. Et nous sentions aussi un essoufflement, un manque de renouvellement des équipes », explique Sarah Thedrez, chargée de mission « politique de la ville » à la communauté d’agglomération Artois comm. Elle avait aussi remarqué que lorsqu’un jeune proposait un projet dans le cadre des fonds de participation des habitants (FPH), mis en place depuis une dizaine d’années avec l’aide de la région, celui-ci était bien souvent refusé. Artois comm. a opté pour des conseils citoyens de dix membres (pour les quartiers de 1 000 habitants), de 16 membres (pour ceux de 2 000) et de 20 membres (pour ceux de 3 000) avec, à chaque fois, 60 % de représentants des habitants et 40 % pour les associations et les acteurs locaux. L’équipe « politique de la ville » a aidé les communes volontaires à décliner la méthode, c’est-à-dire à faire du porte-à-porte dans chaque quartier, mais sans micro-trottoir car la logistique était trop lourde pour les techniciens.
Égalité femme-homme
Égalité professionnelle dans la fonction publique : 15 propositions pour aller plus loin – La Gazette des communes – 24 mai 2016
Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a présenté lundi 23 mai au Conseil commun de la fonction publique, devant la ministre de la fonction publique Annick Girardin, un bilan sur l’égalité professionnelle, assorti de 15 propositions. Pour chacune, il a précisé ce qui était réalisé ou en cours dans les différents versants et ce qui allait être fait pour continuer. Les situations des hommes et des femmes et les mécanismes qui créent des distorsions et inégalités de carrières, formation et rémunération sont désormais mieux connus. La plupart des propositions seront expliquées dans une circulaire élaborée avec les représentants des agents et des employeurs. Ce document invitera les structures publiques à demander le label égalité et à se fixer des objectifs volontaristes. Outre une réunion annuelle du conseil commun sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, un groupe « égalité » est créé au sein de la formation spécialisée «égalité, mobilité et parcours professionnels » du conseil commun.
Climat
Politiques locales
Bilans d’émission de gaz à effet de serre : une note passe en revue les évolutions de la réglementation – Localtis – 19 mai 2016
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l’Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique. Pour rappel, l’ordonnance n° 2015-1737 porte en particulier à quatre ans la périodicité de la mise à jour des bilans de GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de se caler sur la périodicité des audits énergétiques obligatoires depuis décembre 2015. Pour l’Etat et les collectivités territoriales, la périodicité est en revanche maintenue à trois ans permettant une « articulation aisée avec les SRCAE [schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie] et les PCAET [plans climat-air-énergie territoriaux] qui doivent être renouvelés tous les six ans ». Mais surtout ces textes instituent une procédure de sanction dans l’objectif d’inciter entreprises et collectivités à réaliser leur bilan aux échéances prévues (amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 1.500 euros). L’exercice de cette compétence s’appuie sur les informations collectées sur la plate-forme informatique mise en place et administrée par l’Ademe sur laquelle les obligés doivent transmettre leurs bilans.
Déchets
Compostage/ déchet vert
Gestion des biodéchets : Amorce pointe le besoin de financement – Localtis – 20 mai 2016
Techniques de collecte et de valorisation, effort de prévention et modalités de financement : le réseau d’élus et d’entreprises Amorce a fait le point les 17 et 18 mai sur les principaux enjeux posés aux collectivités dans la gestion des biodéchets, à l’occasion d’un colloque faisant la part belle aux initiatives locales et aux retours d’expériences concrets. Les collectivités se réapproprient lentement l’enjeu. Depuis la loi de transition énergétique, la reprise en main s’affirme. Les objectifs ne manquent pas d’ambition. Depuis le 1er janvier, les producteurs de plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent les trier à la source et les valoriser. A l’horizon 2025, la loi prévoit que l’obligation s’étendra à tous, ménages et producteurs professionnels. Le but est d’arriver à un taux de recyclage de 55% en 2020 et de 65% en 2025. Tout en divisant par deux les tonnages envoyés en enfouissement. « Le problème est que les débats se sont jusqu’à maintenant focalisés sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les dispositifs actuels de prévention des biodéchets, associant grande distribution et associations, ont trop fait l’impasse sur les collectivités », déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Malgré tout, des collectivités progressent : plusieurs ont présenté leur dispositif de tri à la source. Sur le plan national elles sont une petite centaine à avoir mis en place une collecte séparée des biodéchets (déchets alimentaires seuls ou en mélange avec les déchets verts).
Droit
Le silence des collectivités locales vaut acceptation, sauf pour… – Le Courrier des maires – 18 mai 2016
Un nouveau décret présenté en Conseil des ministres le 18 mai liste une nouvelle série de demandes pour lesquelles le silence des administrations publiques locales vaudra… rejet. Parmi elles, les demandes d’inscription à un service public à la capacité d’accueil limité ou encore de réalisation de prestations de service ou de travaux. En novembre 2015, plusieurs décrets ont instauré pas moins de 2 400 exceptions au principe « silence vaut acceptation » de l’administration, dont l’application débutait à peine, malgré une loi votée deux ans plus tôt. Pour différentes raisons — complexité, incompatibilité avec des engagements internationaux, impératifs de bonne administration —, une partie non négligeable de ces exceptions visaient les réponses apportées par les collectivités à leurs administrés : l’autorisation d’utilisation des locaux communaux par des associations, syndicats ou partis politiques ; divers cas de permis de construire, l’inscription d’un enfant à la cantine scolaire, etc. Le 17 mai 2016, c’est une nouvelle salve d’exceptions au principe qu’annonce le ministère de l’Intérieur, à l’occasion du conseil des ministres. Et ce, exclusivement pour les demandes adressées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et aux établissements publics de coopération, dont les EPCI.
Économie
Commerce de proximité/ artisanat
Commerces de centre-ville : développer les politiques et les outils du renouveau – Le Courrier des maires – 19 mai 2016
Les prochaines Assises nationales du centre-ville, à Rennes, les 9 et 10 juin prochains, vont présenter une série d’outils et de démarches qui doivent permettre aux villes petites et moyennes d’œuvrer au renouveau de leur centre-ville. Pour la première fois, un « Centre-ville dating » mettra directement en relation élus et enseignes. L’état de santé des centres-villes reste une préoccupation et une priorité pour la plupart des villes moyennes et des bourgs centres. Ainsi, bien souvent, les élus ne savent comment contacter les enseignes dont ils souhaiteraient qu’elles s’installent chez eux. La veille des Assises, le 8 juin, sera donc organisé un « Centre-ville dating ». Une trentaine d’enseignes s’y présenteront aux élus, qui pourront donc les rencontrer en direct. « Ceci est positif aussi pour les enseignes qui, bien souvent, ne rencontrent que les bailleurs et ne sont pas au courant des projets de la municipalité », explique Pierre Creuzet, directeur de l’association. Pour des rencontres efficaces, les élus doivent au préalable connaître leur terrain, avec l’aide de la chambre de commerce, des associations de commerçants, de leur manager de centre-ville. Mener une politique aussi ambitieuse est souvent difficile pour des maires de villes petites ou moyennes. A leur intention, la Caisse des dépôts a créé une convention Centre-ville de demain afin d’accompagner les projets de dynamisation des villes moyennes.
Développement local
SRDEII : les régions à périmètre et majorité inchangés ont une longueur d’avance – Localtis – 24 mai 2016
La loi Notr renforce le rôle économique des régions. D’ici à 2017, elles doivent élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) après une concertation avec les métropoles et les communautés ainsi qu’un débat au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Cinq mois après le renouvellement des exécutifs, les régions au périmètre et à la majorité inchangés ont pris de l’avance dans ce chantier. C’est notamment le cas de la Bretagne où le schéma prend le nom de « Glaz économie »… Le SRDEII succède au schéma régional de développement économique (2005 à 2010) et à la stratégie régionale de développement économique et d’innovation (2011-2015). A la différence près qu’il sera désormais « prescriptif », c’est-à-dire qu’il s’imposera aux autres échelons. La loi Notr prévoit, lors de l’élaboration des SRDEII, une concertation spécifique avec communes et les communautés, ainsi que l’organisation d’un débat au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Cependant, là où existe une métropole, l’élaboration doit se faire conjointement. En cas de désaccord, la métropole pourra même élaborer son propre document en lien avec le schéma régional.
Énergie
Éolien
Voici pourquoi l’éolien contribuera durablement à la vitalité des territoires – Actu-Environnement – 23 mai 2016
La production d’énergie éolienne progresse. Julien Suillerot, directeur des projets pour RES Group, en France, dresse un panorama de la création de richesses rendue possible au sein des territoires. « Certes, le mouvement est progressif, mais avec 21,1 TWh produits en 2015, le pays se place au 4ème rang des pays européens producteurs d’électricité éolienne. Avec l’éolien, la collectivité perçoit des revenus à plusieurs niveaux. Le volet fiscal permet de rémunérer les échelons territoriaux : le “bloc communal” (communes + communauté de communes), le département et la région. Le bouquet fiscal se compose comme suit : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), reversée à 100% au bloc communal ; Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), reversée à 27% au bloc communal, à 48% au département et à 25% à la région. Elle dépend de l’exploitation du parc ; Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), reversée à 70% au bloc communal et à 30% au département. Son montant dépend du nombre de MW installés ; Taxe foncière sur les propriétés bâties, plus anecdotique quant à son montant. D’une façon générale, le bloc communal reçoit du centre des impôts départemental de l’ordre de 7.000 euros par MW installé par an. Il en va ainsi pour le département également. Outre les revenus financiers, l’implantation d’un projet éolien génère aussi un surcroît d’activité localement, et fait intervenir nombre de TPE et PME de proximité.
Finances
Financement des CL
Dotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs – Localtis – 19 mai 2016
Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s’appliquer en 2017, d’après des simulations examinées par le Comité des finances locales. Ce dernier pourrait proposer de nouvelles évolutions, en particulier s’agissant des critères d’éligibilité. La principale mesure réduit le nombre des bénéficiaires parmi les villes de plus de 10.000 habitants. Ce ne sont plus les trois quarts d’entre elles, mais les deux tiers, qui percevront une attribution de DSU (soit 668). En parallèle, il a été décidé de s’attaquer aux « effets de seuil » liés au classement des bénéficiaires de la DSU en sous-catégories et qui pénalisent certaines communes. Parmi ces villes, Limoux (Aude) a été recalée de très peu pour le bénéfice de la DSU « cible », dispositif qui renforce la solidarité envers les villes les plus pauvres. Elle a perçu cette année 0,6 million d’euros de DSU, alors que Château-Thierry, dans l’Aisne, commune à peine plus peuplée et qui arrive en queue des villes éligibles à la DSU cible, a obtenu 1,1 million. Pour répondre à ce problème, la progression annuelle de la DSU ne sera plus, à l’avenir, concentrée sur les 250 communes les plus défavorisées, mais concernera l’ensemble des bénéficiaires de la dotation.
Handicap
Accessibilité
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap – La Gazette des communes – 19 mai 2016
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l’automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que risquent les réfractaires à l’accessibilité. L’article 3 de l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 a donné aux responsables d’établissement recevant du public (ERP) existants, trois, six ou neuf ans de délais supplémentaires pour leur mise en accessibilité à condition qu’ils formalisent leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). La date limite de dépôt initialement fixée était le 27 septembre 2015, mais le gouvernement a très vite lâché du lest sur cette date limite : des Ad’Ap ont été déposés au fil des mois suivants, et continuent de l’être… La parution de ce décret a été délibérément retenue pour battre le rappel des retardataires « et qu’un maximum d’Ad’AP soient déposés », comme l’a confirmé Ségolène Neuville, secrétaire d’État aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, le 27 avril, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les préfets ayant été remobilisés en ce sens début mars. Mais l’absence de texte réglementaire ne pouvait pas non plus s’éterniser ! Et le décret vient d’être publié.
Logement
Politique du logement
Construction de logements : que sont les 500.000 devenus ? – Localtis – 19 mai 2016
Emmanuelle Cosse se défend de devoir « faire du chiffre ». C’est pourtant à elle qu’il incombera de rendre des comptes sur l’objectif de 500.000 nouveaux logements créés, objectif fixé par François Hollande pour la dernière année de son quinquennat. Dans le contexte très favorable de reprise de la construction, elle devrait au mieux dépasser la barre des 400.000. Mais attention, pas n’importe où et pas à n’importe quel prix, prévient la ministre du Logement et de l’Habitat durable. Et au moment de la campagne présidentielle, les 500.000 logements par an étaient « partagés par tout le monde : l’Unpi, la FFB, la Fondation Abbé-Pierre… » et même « validés par des économistes du logement » qui avaient calculé que cet objectif permettrait de rattraper le retard. Il n’empêche, malgré la reprise de la construction après plusieurs années de déprime, les 500.000 ne seront pas atteints. Pour autant, évidemment que « nous restons mobilisés sur la production en zones très tendues », précise-t-elle en signifiant sa préoccupation sur le coût du prix de sortie, y compris dans le parc social.
Pollution
Pollution de l’air
Un rapport parlementaire propose de donner un « second souffle » à la lutte contre la pollution de l’air – Localtis – 20 mai 2016
Quatre mois après celui de la Cour des comptes, un rapport parlementaire présenté le 19 mai propose de revoir largement la lutte contre la pollution de l’air, aussi bien en termes de gouvernance qu’à travers des mesures sectorielles. Si les deux rapporteurs, les députés écologiste Jean-Louis Roumégas et LR Martial Saddier, s’accordent sur une vingtaine de propositions communes, ils ont en revanche des positions divergentes sur l’évolution de la fiscalité environnementale. « Les actions contre la pollution de l’air sont perfectibles : il faut les structurer davantage, aux niveaux national et local, préviennent les deux députés. Non seulement parce que l’Europe nous le demande – 19 des 25 zones connaissant des dépassements de seuil pour le dioxyde d’azote sont concernées par une mise en demeure de la Commission européenne – mais aussi et surtout parce que la protection de la santé humaine et la rationalité économique nous l’imposent ». La qualité de l’air est aussi aujourd’hui la première préoccupation environnementale des Français, n’ont pas manqué de rappeler les deux élus qui ont insisté sur le nécessité de donner un « second souffle » aux politiques publiques en la matière.
Réforme territoriale
Décentralisation
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre – La Gazette des communes – 20 mai 2016
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux… Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) boit du petit lait. « Nous allons conserver 90 à 95 % de nos compétences. Si tant est que nous soyons assez malins pour rentrer par la fenêtre quand nous avons été sortis par la porte… », glisse Dominique Bussereau (LR), lors d’une visite, ce 19 mai 2016, au conseil départemental des Ardennes. Autant de petits arrangements avec la loi NOTRe qui touchent particulièrement la matière économique. Alors, qu’en ce domaine, le texte du 8 août 2015 accorde la part belle aux régions, leur octroyant le monopole des aides directes aux entreprises, les départements gardent de solides arguments à faire valoir. Dans ces conditions, chacun rivalise de pragmatisme. En attendant d’ébaucher son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, Alain Rousset (PS), président de l’Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes prépare un document de cadrage avec ses 12 homologues départementaux.
Métropole/ pôle métropolitain/ Nouvelle CL
Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires – Le Courrier des maires – 20 mai 2016
Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires, sont variées, à entendre les sénateurs Françoise Gatel et Christian Manable, auteurs d’un rapport sur « la révolution silencieuse » des communes nouvelles. C’est la rançon du succès : avec 317 communes nouvelles crées à ce jour, alors qu’elles n’étaient encore que 25 au 1er janvier 2015, comment une telle accélération de leur création a-t-elle pu être ignorée par près d’un tiers des départements ? Car mi-mai, 34 départements sur 102 sont encore vierge de toute commune nouvelle, dont 28 en France métropolitaine. Dans un rapport provisoire réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dont la version finale sera dévoilée au congrès des maires, Françoise Gatel et Christian Manable égrènent d’abord quelques-uns des ingrédients qui ont amené à cette « révolution silencieuse apaisée, permettant de garder l’efficacité de l’action publique sur le territoire », selon la sénatrice d’Ille-et-Vilaine. Une loi portée par les élus, via l’AMF, des maires qui enclenchent eux-mêmes le projet de fusion : autant d’éléments primordiaux expliquant le succès de la commune nouvelle.
La France aux 36 000 communes, c’est fini ! – La Gazette des communes – 18 mai 2016
C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles. Ces chiffres sont tirés du dernier décompte de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et présentés dans la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles, qui sera publié dans son intégralité à l’occasion du congrès des maires de France, début juin. On constate que les fusions de communes, qui ont bondi avec le vote de la loi Pélissard – et de la « carotte financière » permettant aux communes ayant fusionné avant le 30 juin 2016 de bénéficier d’un gel de la baisse des dotations – ne se sont pas faites de façon uniforme sur tout le territoire. Une hétérogénéité qui s’explique par un certain nombre de facteurs, selon les sénateurs, au premier lieu desquels l’implication des élus locaux mais aussi de représentants de l’État « facilitateurs », comme en Maine-et-Loire, dont la préfète a grandement favorisé les projets de fusions. Quant à l’incitation financière, « ce n’est pas du tout le moteur principal des projets de communes nouvelles, contrairement à ce que l’on pouvait penser », affirme Françoise Gatel. Si elle a bien sûr pesé dans la balance, les élus rencontrés par les sénateurs évoquent surtout un besoin d’efficacité et de mutualisation, notamment dans les petites communes rurales.
Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours ! – Le Courrier des maires – 17 mai 2016
Gestion de l’aire de développement économique, accompagnement des territoires périphériques, partage du pouvoir avec les régions… Si les métropoles sont institutionnellement bien installées depuis le 1er janvier, leur mise en œuvre se fait pas à pas… et de manière différenciée, comme le relate l’ouvrage collectif « Métropoles en chantiers » réalisé par plusieurs chercheurs de l’université de Grenoble. Avec un enjeu croissant : que les métropoles entraînent dans leur développement leurs « hinterlands » et territoires interstitiels. Au nombre de 15 depuis que Nancy a rejoint le club, les métropoles ont officiellement été créées par la loi Mapam du 27 janvier 2014, puis instaurées entre le 1er janvier 2015, pour celles à statut commun, jusqu’à 2016 pour le Grand Paris, Aix-Marseille-Provence et bientôt Nancy, donc, au 1er juillet. Une construction récente et hétéroclite. « Il n’y a pas un modèle de métropole, elles se construisent différemment, ont des aires urbaines plus ou moins polycentriques, une hégémonie plus ou moins forte. Et le fait métropolitain se dédouane des frontières », observe ainsi Martine Poirot, présidente déléguée de l’ADGCF. Or non seulement les métropoles n’ont pas encore installé la totalité de leur appareil administratif et de gouvernance, mais il leur reste aussi à intégrer la totalité des compétences qui seront les leurs à terme, notamment certaines de leur département de rattachement.
Territoires ruraux
Ruralités : l’État affiche ses objectifs – et quelques nouvelles mesures – à Privas – Le Courrier des maires – 23 mai 2016
Prorogation ou élargissement de dispositifs déjà existants et regroupement des divers appuis et financements de l’Etat et des opérateurs nationaux dans des « contrats de ruralité uniques » composent l’essentiel des mesures annoncées par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s’est tenu le 20 mai à Privas, en Ardèche. « Favoriser », « renforcer », faciliter », « promouvoir »… Le vocabulaire choisi par les auteurs du document gouvernemental listant les 37 nouvelles mesures annoncées en faveur de la ruralité par le Premier ministre traduit clairement l’absence de mesure foncièrement nouvelle, au bénéficie d’un élargissement des dispositifs déjà mis en place lors des deux comités interministériels dédiés de mars et novembre 2015. Preuve en et le chapitre santé : il est ainsi question de « favoriser l’exercice médical à l’hôpital » par des « primes d’engagement pour cinq ans » offertes aux jeunes médecins s’installant à l’hôpital public dans des zones peu denses, une mesure déjà annoncée par Marisol Touraine en novembre dernier. Autre chapitre à la fois conséquent en matière de nouvelles mesures annoncées (16 des 37 mesures) mais dont le caractère concret reste à préciser : la simplification des normes aux collectivités, et notamment celles applicables aux SDIS.
Transports/Mobilité
Modes doux
Le bilan socio-économique des politiques en faveur du vélo est positif – Actu-Environnement – 20 mai 2016
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), entité rattachée au ministère de l’Environnement, a publié le 19 mai les résultats d’une évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien. Verdict : le bilan est positif, en premier lieu du fait des bénéfices en matière de santé publique. Les autres bénéfices dépendent de l’intégration des politiques « vélo » dans une politique plus globale de la mobilité. Leur coût est compensé principalement par le bénéfice sanitaire. La situation observée par l’étude court de 2003 à 2010, mais ses auteurs ont prolongé la période d’évaluation jusqu’en 2050 « afin de prendre en considération les impacts sur le long terme« . Les résultats portent sur un panel de quatorze villes ou agglomérations ayant mis en place des politiques en faveur du vélo (voir encart). « Au total, le bilan est positif, le coût global de la politique de l’ordre de 670 millions d’euros étant compensé par les avantages qu’en retirent les usagers du vélo mais aussi les bénéfices « externes » de la politique : réduction des nuisances environnementales, des coûts d’entretien de la voirie, amélioration de la santé « , conclut l’étude.
Urbanisme
Ville durable/Écoquartier
Les jardins partagés ouvrent des perspectives dans les quartiers – Localtis – 23 mai 2016
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié le 13 mai une note intitulée « Les jardins partagés pour dynamiser les quartiers et les territoires ». Portés « par des associations, des municipalités (via des régies de quartier), des collectifs d’habitants, avec des contextes de création toujours singuliers », quelque 1.000 jardins sont aujourd’hui cultivés collectivement en France, selon le Réseau national des jardins partagés. Parmi eux, « beaucoup sont implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». En 2015, 254 initiatives ont ainsi bénéficié d’aides dans le cadre des contrats de ville, à hauteur d’un million d’euros de l’Etat et d’une enveloppe équivalente des partenaires et en particulier des collectivités locales. Le CGET entend valoriser l’impact de ces démarches qui sont globalement de deux types : « les jardins familiaux – terrains divisés en parcelles, affectées par les collectivités territoriales ou par les associations à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille – et les jardins d’insertion – créés ou utilisés en vue de favoriser la réinsertion de personnes en situation d’exclusion ou en difficulté sociale ou professionnelle ». Les jardins peuvent aussi être divisés en quelques parcelles individuelles et une parcelle collective, souvent à vocation pédagogique.