Cette semaine, retrouvez notamment : le débat sur la baisse des dotations aux collectivités, au cœur du Congrès des maires de France qui a lieu cette semaine ; la question de l’accueil des migrants, de Grande Synthe à Paris ; et le gaspillage alimentaire, avec une campagne lancée par l’Ademe qui vise une implication des collectivités.
Agriculture
Foncier agricole
« Le modèle de l’exploitation familiale se marginalise progressivement » – Localtis – 27 mai 2016
L’essor de l’agrobusiness que l’affaire des acquisitions chinoises dans le Berry vient d’illustrer avec force fait peser des risques sur notre « souveraineté alimentaire », a alerté la FNSafer, lors de sa conférence de presse annuelle, le 26 mai. Le projet de loi Sapin II pourrait être l’occasion de mieux réguler les cessions de parts. La FNSafer en appelle aussi à l’Europe. Car sans véritable prise de conscience, c’est la disparition de l’agriculture familiale qui se profile… Entre 1970 et 2010, le nombre d’exploitations agricoles est passé d’1,2 million à 490.000. 40.000 exploitations ont encore disparu entre 2010 et 2013. Et la crise que traverse l’agriculture ne laisse pas espérer un retournement. Une étude d’Agreste de septembre 2015 montre que dans 10% des cas seulement, les terres perdent leur usage agricole pour être transformées, ici en maison individuelle, là en route, en centre commercial… Dans 9 cas sur 10, elles sont transmises dans le cadre d’un agrandissement. Et de plus en plus souvent dans le cadre du « marché des parts sociales ». La financiarisation des terres est bel et bien en marche. Pour Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe-Scafr, « le modèle de l’exploitation familiale se marginalise progressivement ». » Ainsi, des investisseurs totalement étrangers à l’agriculture délèguent à des entreprises de travaux agricoles la totalité des tâches de production, d’exploitation.
Biodiversité
Espaces verts
Les espaces verts ont de la valeur… encore faut-il la calculer – Le Courrier des maires – 25 mai 2016
Tout le monde souhaite disposer d’espaces verts. Ils sont pourtant souvent oubliés, ou réduits, lors des décisions d’investissement. Or, ils ont une valeur économique, au même titre que l’immobilier ou les équipements. Encore fallait-il la calculer. C’est ce qu’entreprend l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), avec le cabinet conseil Asterès. Dans un monde où la décision est souvent avant tout économique, ce qui n’est pas valorisé est oublié ou n’existe pas. « 9 Français sur 10 plébiscitent les espaces verts, affirme l’économiste. Cet investissement devrait être prioritaire ». Avec 1% en moyenne des budgets des collectivités, il est loin de l’être. Et d’autant plus en période d’austérité budgétaire dans les collectivités publiques : « Le secteur des espaces verts est spontanément perdant car il n’est pas monétisé », explique-t-il. D’où une tentative de valorisation dans plusieurs domaines : santé, développement durable et économie. Alors que ce genre d’études existe dans les pays nordiques et anglo-saxons, rien de ce genre en France, où il faut tout prendre à zéro. « Il y en a pour 10 ans de travail », prévient Nicolas Bouzou. Une association nationale des élus en charge des espaces verts est d’ailleurs en cours de formation, ce qui réjouit Catherine Muller qui propose de soutenir cette création dans l’espoir de disposer d’interlocuteurs mieux formés et sensibilisés.
Politique nationale et européenne
La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l’environnement – Actu-Environnement – 25 mai 2016
La commission mixte paritaire a buté sur l’inscription du principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi biodiversité. Mais il ne s’agit là que de la face émergée de l’iceberg des dissensions. Le texte va donc partir une nouvelle fois à l’Assemblée. Un parcours semé d’embûches pour un texte présenté en Conseil des ministres il y a plus de deux ans. « Il était logique que les sénateurs ne veuillent pas inscrire la non-régression du droit de l’environnement puisqu’ils ont adopté des mesures qui actent cette régression, notamment sur la continuité écologique, le reboisement…« , juge Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Sur les néonicotinoïdes, Jean-Paul Chanteguet pointe toutefois un désaccord fondamental au-delà même d’une date d’interdiction, qu’il souhaite personnellement fixer au 1er septembre 2018. « La rédaction retenue par le Sénat ne tient pas juridiquement« , explique le député socialiste car l’Anses n’a pas la compétence juridique pour interdire des insecticides contenant des néonicotinoïdes. La question de la compensation écologique était un autre point fondamental qui posait problème, assure Geneviève Gaillard. Le Sénat s’était positionné en faveur de la possibilité de poursuivre des projets publics en l’absence de compensation, ainsi que pour une compensation dans des zones pas forcément proches du projet, déplore-t-elle.
Citoyenneté
La Semaine du développement durable mise sur la mobilisation citoyenne – Localtis – 31 mai 2016
Du 30 mai au 5 juin se tient la Semaine européenne du développement durable. Le ministère de l’Ecologie, qui porte l’événement au niveau national, y voit toujours « un puissant vecteur de mobilisation ». Cette 14e édition met l’accent sur l’implication citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique. La typologie comme le contenu des actions prévues sont extrêmement divers. C’est que l’appel à candidatures s’ouvre non seulement aux champs traditionnels du développement durable – emplois verts, formation, biodiversité, climat, déchets ou eau – mais aussi à des enjeux émergents ou plus ciblés comme le biomimétisme ou le gaspillage alimentaire. En Bourgogne, où une cinquantaine d’événements sont enregistrés, la nouveauté tient aussi dans la forme : pour ne citer qu’un événement, à Dijon un serious game va traiter du biomimétisme, défini comme « l’art de s’inspirer de la nature pour bâtir des projets d’économie circulaire ». Dans le choix des événements transparaît aussi un peu du contexte territorial et de sa géographie : dans la commune de Givonne, proche du massif ardennais, l’accent est mis sur la préservation de la forêt et dans celle de Cassis (Bouches-du-Rhône), place au nettoyage des calanques. La communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand met pour sa part en avant la centaine de familles qui, pour la deuxième année consécutive, s’impliquent dans le défi Familles à énergie positive. Autres manifestations originales : des « apéros scientifiques » permettant aux habitants de rencontrer un chercheur du CNRS, un « troc de plantes » entre particuliers à la Réunion, un « rallye jardinier » en territoire plus rural à Gauriac, en Gironde…
Égalité homme-femme
Égalité femmes / hommes : Annick Girardin veut « aller plus loin » – Localtis – 30 mai 2016
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique était au programme du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 23 mai 2016. Si de nombreuses mesures ont été mises en œuvre depuis la signature de l’accord de mars 2013, y compris dans la fonction publique territoriale, la ministre, Annick Girardin, souhaite « aller plus loin », et préparer une circulaire en s’appuyant sur les propositions de l’instance consultative. Le bilan présenté lors de la réunion souligne que « trois ans après la signature de l’accord du 8 mars 2013, de nombreuses mesures sont mises en œuvre » et ont débouché sur des initiatives concrètes. Dans la fonction publique territoriale, il relève en particulier le rôle du CNFPT en matière de formation. Il rappelle aussi que des collectivités territoriales conduisent des actions de « communication/sensibilisation » sur l’égalité professionnelle. « Cependant, poursuit la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), de nouveaux dispositifs doivent être proposés pour renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et au-delà dans la société française ». Le groupe de travail propose ainsi que soit rappelée la nécessité de décliner l’accord-cadre du 8 mars 2013 « à chaque niveau pertinent de dialogue social », dans les trois versants de la fonction publique, et qu’un état des lieux soit présenté annuellement.
Déchets
Compostage/ déchet vert
Gaspillage alimentaire : l’Ademe en campagne contre le gâchis – Localtis – 27 mai 2016
Une étude de l’Ademe publiée le 26 mai dresse un nouvel état des lieux alarmiste des gaspillages à chaque étape de la chaîne alimentaire en France. 10 millions de tonnes de produits d’une valeur de 16 milliards d’euros sont ainsi perdues chaque année. Pour impliquer les consommateurs, les entreprises et les collectivités dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’agence lance aussi une campagne nationale de sensibilisation, « ça suffit le gâchis ». Elle soutient également le déploiement de 250 jeunes en service civique auprès des restaurants scolaires. Dix millions de tonnes de produits alimentaires, d’une valeur commerciale de 16 milliards d’euros, sont perdues ou gaspillées tous les ans en France, selon une nouvelle étude publiée le 26 mai par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ces volumes représentent un impact carbone de 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3% des émissions de gaz à effet de serre de la France, ajoute l’Ademe, qui lance une campagne nationale de mobilisation, « ça suffit le gâchis » , alors qu’une loi sur le sujet, inspirée du rapport du député Guillaume Garot, a été publiée le 15 février dernier. En restauration collective et commerciale, les pertes et gaspillages sont « quatre fois plus importants », avec 138 g par repas et par convive. « Cela tend à montrer que ce sont davantage des contraintes qui conduisent aux pertes et gaspillages qu’un comportement ‘non responsable' », estime l’agence.
Pourquoi le gaspillage des aliments d’origine animale a un impact environnemental considérable – Actu-Environnement – 26 mai 2016
L’Ademe rend publique une étude sur le gaspillage alimentaire qui montre l’impact environnemental et économique considérable des produits animaux alors qu’ils ne représentent que 13% des pertes en masse. « Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, les pertes et gaspillages représentent en masse 10 millions de tonnes [par an], soit une valeur commerciale théorique estimée à 16 milliards d’euros, leur impact carbone s’élève à 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3% de l’ensemble des émissions de l’activité nationale. » Ces pertes sont constatées aux différentes étapes de la chaîne alimentaire. Mais, selon la nature des produits, les pertes les plus importantes se situent à des étapes différentes. Aussi, est-il intéressant de se pencher sur les produits d’origine animale qui ne représentent que 13% de l’ensemble des gaspillages en masse mais pour lesquels les pertes se situent davantage au niveau du stade de la consommation. Or, « plus le gaspillage a lieu en bout de chaîne, plus le produit est chargé en CO2« , explique Antoine Vernier, coordinateur de l’étude. Conclusion ? « Cette filière montre que si tous les acteurs contribuent aux pertes et gaspillages alimentaires, les pertes et gaspillages très peu visibles du consommateur ont un lourd impact sur le plan économique et environnemental.«
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire – La Gazette des communes – 25 mai 2016
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets. La France – où chacun jette en moyenne 20 kg d’aliments par an, dont 7 kg encore emballés – reprend cet objectif dans le Pacte national de lutte contre le gaspillage, signé en 2013 par tous les maillons de la chaîne alimentaire. A leur échelle, des territoires s’efforcent de relayer cette initiative dans de mini-pactes régionaux. Ainsi, le Réseau d’évitement du gaspillage alimentaire de Basse-Normandie réunit les différents acteurs concernés. Ses groupes thématiques travaillent sur la restauration collective, l’information-sensibilisation du consommateur, les filières (production, transformation et distribution), les dons alimentaires. Un peu partout en France, des collectivités engagent aussi des mesures, dans le cadre de démarches « territoires zéro gaspillage, zéro déchet », de plans de prévention des déchets, etc. Depuis trois ans, les initiatives sont légion. Premier enjeu : réduire le gâchis dans les cantines. « La dimension très vertueuse de la démarche consiste à réinvestir cet argent dans l’assiette en privilégiant des denrées de qualité, bios et locales », met en avant Régis Albert, conseiller « restauration » à la direction de l’action territoriale et de la démocratie du conseil régional des Pays de la Loire.
Économie
Développement local
CESER : doit-on vraiment les supprimer ? – La Gazette des communes – 26 mai 2016
Avec la baisse des dotations, les collectivités territoriales vont être contraintes d’opérer de sérieuses « coupes » dans leur budget. Pour le Divers-Droite, Jean-Louis Masson, les régions devraient déjà commencer par se débarrasser des Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. En effet, aux yeux du sénateur mosellan, ces assemblées cumulent tous les défauts : trop coûteuses, trop corporatistes, trop inutiles… La Gazette s’est penchée sur la question pour démêler le vrai du faux. « les Ceser n’ont qu’un rôle consultatif auprès des instances politiques de la région et ne rendent que des avis dont en général personne ne se soucie. Leur suppression contribuerait à simplifier le mille-feuille territorial avec pour corollaire des économies non négligeables sur les frais de gestion des institutions régionales ». Si Stéphane Beaudet estime que l’avis « quasi obligatoire des Ceser sur le budget régional ne va pas nous faire bouger une virgule », il y a bien un rôle que les Ceser pourraient être amenés à endosser plus souvent à l’avenir, et qui fait sens au niveau régional, c’est celui de réaliser des mission d’évaluation des politiques publiques (EPP). Quant à Renaud Muselier, il estime que « fermer une institution qui est un lieu de dialogue serait une erreur qui nous éloignerait de la démocratie ».
EPL
Baisse des dotations, nouvelle donne territoriale : les EPL ne connaissent pas la crise – Localtis – 27 mai 2016
Jacques Chiron, sénateur de l’Isère et président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), a présenté, mercredi 25 mai, les résultats d’une enquête sur « Les EPL et la commande publique », réalisée auprès des adhérents de la Fédération. Si l’enjeu principal de cette étude était de s’assurer que les EPL ne « siphonnaient » pas une partie importante de la commande publique, aux dépens du secteur privé, les résultats démontrent aussi la vitalité des EPL en cette période de baisse des dotations aux collectivités, et donnent un nouvel indice de la résistance de l’investissement public au niveau du bloc communal. La Fédération rappelle que cette rétractation est la conséquence de plusieurs facteurs : la persistance de la crise qui dure depuis 2008, l’effort budgétaire de 50 milliards d’euros décidé par l’État dont les collectivités locales sont parties prenantes, la modification de la donne territoriale par une série de réformes (loi Maptam, loi Notr, etc.) et la succession d’élections locales (municipales, départementales, régionales) qui ont ralenti les investissements des collectivités. Alors que les 1.200 EPL réalisent un chiffre d’affaires annuel moyen de 12,1 milliards d’euros, les objectifs de l’enquête étaient triples : évaluer le volume de marchés conclus entre les acteurs publics locaux (dont les collectivités locales) et les EPL, dresser les perspectives 2016 des EPL quant à l’attribution de nouveaux marchés, évaluer le volume de marchés conclus entre les EPL et leurs prestataires. Il ressort de l’enquête que 11.100 contrats de commande publique sont attribués aux EPL.
Énergie
Électricité/ réseaux
L’autoconsommation d’électricité : une voie d’avenir pour les collectivités ? – Localtis – 30 mai 2016
Le ministère de l’Ecologie vient de saisir la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour lancer un appel d’offres sur l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité. Pour l’heure, la cible n’est pas directement les collectivités. Sur le sujet, elles préfèrent rester prudentes mais plusieurs villes comme Lorient (Morbihan) ou Rennes et des régions comme le Grand Est ou Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, conscientes que l’autoconsommation pourrait redessiner le paysage énergétique, ont pris les devants. Depuis longtemps, les professionnels du photovoltaïque demandaient à pouvoir expérimenter l’autoconsommation, laquelle « peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité », indique le ministère. Elle est donc directement associée à la notion d’autoproduction, soit le fait de produire sa propre consommation. Un domaine où les collectivités tâtonnent, conservent de la distance ou font au contraire valoir leur besoin d’expérimenter. En 2013, le conseil régional d’Aquitaine a été le premier à lancer un appel à projets doté de 2 millions d’euros en vue de promouvoir les logiques d’autoconsommation dans les bâtiments. Pour Françoise Coutant, vice-présidente de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, c’est une réussite : en trois ans, une soixantaine de projets ont été soutenus. « Mais ce n’est qu’un début, un nouvel appel à projets va être lancé en juin », annonce-t-elle.
Énergies renouvelables
Énergies marines : le point sur les appels à projets en cours et à venir – Actu-Environnement – 31 mai 2016
A l’occasion de l’ouverture des assises nationales des énergies marines, l’administration a apporté des précisions sur les différentes procédures en cours pour développer les hydroliennes et l’éolien offshore, qu’il soit posé ou flottant. Un troisième appel d’offres pour l’éolien posé a été annoncé en avril par la ministre de l’Environnement, sur la zone de Dunkerque (59). Dans ce cadre, une nouvelle procédure devrait être expérimentée : le dialogue compétitif. Introduite par la loi de transition énergétique, cette procédure a pour but, selon la DGEC, de réduire les coûts et de simplifier les procédures. Elle démarrera par une phase de présélection des candidats sur la base de leurs qualités techniques et financières, a expliqué Bruno Léchevin. La ministre de l’Environnement a également annoncé récemment une accélération des travaux pour le lancement d’appels à projets commerciaux pour l’hydrolien et l’éolien flottant. La DGEC propose que cet appel à projets soit lancé selon la procédure ordinaire, sans dialogue compétitif. « Ce premier appel d’offres devra être construit avec un objectif d’expérimentation pour identifier les technologies les plus prometteuses, a indiqué Bruno Léchevin. [La DGEC] propose de ne pas restreindre les candidatures sur les zones pré-identifiées par l’Etat. ». Les lauréats seront sélectionnés sur des critères de prix, environnementaux et d’acceptabilité. Concernant la question économique, la DGEC propose le dispositif de complément de rémunération. « Un prix plafond pourrait être introduit ».
EnR : les décrets sur le complément de rémunération enfin publiés – Actu-Environnement – 30 mai 2016
Les décrets qui précisent les premiers éléments du nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables sont parus au Journal officiel. Retour sur les principales dispositions. Ces derniers découlent des nouvelles lignes directrices européennes qui visent à faire entrer les énergies renouvelables sur le marché. Au niveau national, cette exigence a été traduite dans la loi de transition énergétique. Restait à venir préciser les dispositions pour leurs applications. Les trois décrets publiés apportent ainsi les premiers éléments. Le texte central (en Conseil d’Etat), présenté par le ministère de l’Ecologie le 11 septembre dernier, relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération donne les clefs du fonctionnement du système. Créé pour se substituer aux tarifs d’achat, le complément est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite : elle comble ainsi l’écart entre le prix de marché et un prix cible fixé par filière. Le décret fixe les conditions dans lesquelles les installations pourront bénéficier de ce complément, ses modalités de calculs et de versement. Le texte maintient que pour bénéficier d’un contrat de complément de rémunération, le producteur renonce au préalable au droit d’obtenir la délivrance des garanties d’origine pour l’électricité produite par l’installation pendant la durée du contrat.
Exercice du mandat
Élection et campagne électorale
En 2017, l’AMF veut soumettre les candidats à l’Élysée à un contrat de législature – Le Courrier des maires – 1er juin 2016
Renforcement des fondations de la commune, ressources financières pérennes, véritable stratégie nationale d’aménagement du territoire portée par l’Etat… François Baroin et André Laignel ont esquissé le 31 mai, lors du débat d’orientation au Congrès des maires, les combats à venir de l’AMF. Et les orientations qu’ils soumettront en mars 2017 aux candidats à l’élection présidentielle. Et le maire d’Issoudun d’insister pour identifier ces maux qui guettent l’idéal communal. Premier d’entre eux : « l’étouffement financier ». « Il n’y a pas de capacité d’adaptation à une baisse des dotations de 30 % en trois ans », prévient-il. Et les derniers chiffres dévoilés par l’association n’incitent pas à l’optimisme avec un « effondrement de l’investissement public de 25 % en deux ans. Toutes les estimations portaient sur 30 %, mais à la fin 2017 », alerte, le ton grave, François Baroin. Et d’évoquer le « gel des projets » dans tous les territoires. Le plaidoyer se veut donc clair : « Nous demandons à l’Etat la suppression de la tranche 2017. Parce que la facture est déjà très lourde à payer ». « Une juste décision » insiste le sénateur-maire de Troyes. L’autre mal qui guette la commune à écouter André Laignel, c’est « l’évaporation » forcée de la commune, « sa dilution » déjà évoquée par Edouard Balladur lors de son rapport sur la réforme des collectivités territoriales. Pour le maire d’Issoudun, « la loi Notre est une loi de compromis et comme souvent dans les compromis, il y a des choses utiles mais pour l’essentiel, ce n’est pas une bonne loi car elle s’appuie sur une méfiance des élus locaux ».
Relations avec les services
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes – La Gazette des communes – 26 mai 2016
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. Obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine pour certains agents, davantage de restrictions au cumul d’activités sont autant de nouveaux dispositifs qui contraignent l’agent à devenir transparent. Les élus locaux se sont soumis aux obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine, non sans quelques grincements de dents, depuis les lois de 2013 sur la transparence de la vie publique. C’est désormais au tour de certains agents territoriaux de s’y plier. En effet, la loi du 20 avril étend à certains hauts fonctionnaires territoriaux, mais aussi aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine jusqu’alors réservés aux élus. Quoi qu’il en soit, imposer aux agents territoriaux d’être transparents sur leur situation personnelle est novateur et suscite des réactions.
Statut de l’élu dans l’opposition
Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal : mais que fait la police ? – Localtis – 31 mai 2016
Coup sur coup, le Conseil d’État vient de rendre deux arrêts en date du 20 mai sur la question récurrente de la tribune de l’opposition dans les bulletins et magazines de collectivités. En l’occurrence, les deux jugements concernent les villes de Chartres (Eure-et-Loir) et de Sceaux (Hauts-de-Seine). Le premier reprend une jurisprudence classique sur l’interdiction de censurer une tribune d’expression des groupes politiques, mais apporte toutefois des précisions sur la possibilité d’y traiter ou non des sujets nationaux. Plus original, le second se penche – le diable se niche parfois dans les détails – sur une question de note de la rédaction et de changement de taille de la police de caractères, à l’initiative de la ville. L’affaire concernant la commune de Sceaux est de nature un peu différente. En l’occurrence, le maire n’a pas refusé la publication de la tribune de l’opposition, dont le contenu n’est, à l’évidence, pas de nature diffamatoire. En revanche, il a fait ajouter, sous le texte, une « Note de la rédaction » contestant le contenu de la tribune et concluant que « les informations de la tribune transmise par La Voix des Scéens sont donc erronées ». L’ajout de cette note de la rédaction – qui représente à peu près la moitié du volume de la tribune – a conduit à modifier et à réduire la taille de la police utilisée.
Statut de l’élu, droits et devoirs
L’Assemblée nationale vote le transfert aux mairies des Pacs et des changements de prénom – Localtis – 26 mai 2016
Faisant fi de la position de rejet des sénateurs, les députés ont réintroduit le transfert du Pacs aux officiers de l’état civil, dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de la justice. Ils l’ont complété par le transfert de la procédure de changement de prénom. En outre, les députés ont confirmé le rôle de premier plan que le dispositif de communication électronique des données de l’état civil (Comedec) est appelé à jouer. Ils ont étendu l’usage de ce dispositif utilisé aujourd’hui pour la délivrance de passeport par les préfectures ou pour l’instruction des dossiers par les notaires. Avec les dispositions votées par les députés, les communes qui y adhèrent pourront solliciter directement les données de l’état civil détenues par la mairie de naissance du futur époux pour établir l’acte de mariage. L’usager n’aura donc plus à solliciter lui-même son acte de naissance pour la constitution du dossier de mariage. Autre évolution à signaler : les députés ont allongé de trois à cinq jours le délai donné aux parents pour déclarer une naissance en mairie. Certains parents oublient de procéder à cette obligation dans les temps, ce qui les contraint d’engager une procédure en déclaration judiciaire de naissance, qui est longue et coûteuse. Enfin, on retiendra qu’à l’initiative du groupe socialiste, les députés ont inscrit dans le code civil la possibilité pour les personnes transgenres, dès lors qu’elles sont majeures, d’obtenir auprès du tribunal de grande instance la modification de la mention de leur sexe dans l’état civil.
Finances
Financement des CL
Baisse des dotations, « attaques » contre la commune… Les maires disent leur ras-le-bol – Localtis – 31 mai 2016
La commune : un échelon d’avenir. C’est le message qu’ont voulu faire passer les maires lors de leur débat d’orientation générale, ce 31 mai. Ils ont par ailleurs fait monter la pression sur le gouvernement pour arracher un geste du président de la République sur les dotations de l’Etat. « Jamais la commune n’a été aussi menacée », a lancé André Laignel, premier vice-président de l’association. « La mort de la commune » a désormais ses partisans, parfois à des hauts niveaux de responsabilités, a-t-il assuré. « Nous assistons à un vrai concours Lépine. Il y a ceux qui ne voudraient plus que des communes d’au moins 2.500 habitants, d’autres d’au moins 5.000 habitants… et d’autres encore qui veulent que l’intercommunalité se substitue à la commune ». Depuis quelques années, des reportages diffusés par une presse partisane auraient écorné l’image des maires, a regretté le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent. Pour gagner la « bataille de l’opinion », celui-ci a appelé les élus locaux à être plus présents dans les médias, afin de défendre l’échelon communal. La commune n’est pas archaïque, elle est au contraire un lieu d’innovation : c’est le message que l’AMF entend faire passer, grâce à un partenariat avec France info. Prochainement, des maires présenteront les bonnes pratiques de leur commune lors d’une émission dédiée. A cette fin, les communes sont invitées à faire remonter leurs expériences via le site internet de la radio.
Baisse des dotations : le geste de François Hollande se précise – La Gazette des communes – 30 mai 2016
Un vrai secret de Polichinelle pour un enjeu à 3,67 milliards d’euros. Alors que le chef de l’Etat clôturera le congrès des maires, jeudi 2 juin, tout le monde s’attend à ce qu’il annonce un geste financier en faveur du bloc communal mais personne n’ose se prononcer sur sa teneur exacte. Plusieurs hypothèses plus ou moins crédibles se dessinent. Alors que les collectivités locales ont déjà été contraintes d’absorber une baisse de leurs dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,67 milliards en 2015 et 2016, plusieurs hypothèses sont sur la table en ce qui concerne la dernière tranche de 3,67 milliards programmée pour 2017. Voici plusieurs hypothèses de la plus probable à la moins probable : le maintien de la dernière tranche de 3,67 milliards d’euros en 2017 compensé par un fonds de soutien à l’investissement du bloc communal de l’ordre de 1,5 milliard d’euros ; l’étalement de la dernière tranche sur deux ans, soit 2017 et 2018, qui est demandé en particulier par l’APVF ; la réduction de la dernière tranche pour 2017 de 3,67 à 2 milliards d’euros ; l’annulation pure et simple de la dernière tranche, exigée par l’ensemble du bloc communal.
Emprunts toxiques : pour le gouvernement, la page sera tournée avant la fin de l’année – Localtis – 30 mai 2016
Le fonds de soutien pour les emprunts toxiques a adressé une proposition d’aide à l’ensemble des 676 collectivités et établissement locaux ayant déposé un dossier auprès de lui. « L’objectif ambitieux » que s’était fixé le fonds mis en place à l’automne 2014 « a été atteint », se réjouissent, dans un communiqué, les deux ministres Michel Sapin et Jean-Michel Baylet et les deux secrétaires d’Etat, Christian Eckert et Estelle Grelier. Leur satisfaction est d’autant plus grande que les collectivités et établissements locaux ont, à une large majorité, accepté les propositions qui leur ont été faites. Un bilan d’étape, effectué à la mi-mai par le service gestionnaire du fonds, l’a montré. Les réponses finales dont il disposait, portaient sur 715 prêts, soit 61% des 1.163 prêts concernés par une demande d’aide. Résultat : l’aide du fonds de soutien a été acceptée pour 90% des prêts. L’exécutif voit dans ces chiffres « la démonstration » que le montant du fonds, de 3 milliards d’euros, est « bien calibré » et que le niveau de prise en charge des pénalités de remboursement anticipé – celles-ci pouvant atteindre 75% – « répond effectivement aux attentes des collectivités ».
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités – La Gazette des communes – 27 mai 2016
A la veille du Congrès des maires, du 30 mai au 2 juin, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d’élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF. Pour François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert (tous trois élus LR), l’Etat doit prendre la vraie part des dépenses qui incombent aux collectivités locales. Ils demandent donc une loi de financement de façon à redéfinir les règles du jeu. François Baroin (AMF) : « Si l’Etat se satisfait d’une amélioration parce qu’il y a moins d’investissements, donc moins de créations d’emplois, c’est un drôle de paradoxe. Par ailleurs, les maires sont des gens responsables et ils font tout pour préserver l’investissement dans une deuxième partie de mandat municipal. Ils font donc des petites noisettes qui ne sont pas des cassettes, pour être à la hauteur du mandat qui leur a été confié. C’est pour toutes ces raisons que nous demandons au président de la République l’arrêt de la dernière tranche 2017 sur la réduction des dotations. » Philippe Richert (ARF) : « Les régions sont elles aussi très fragilisées. Avec 450 millions d’euros de moins d’année en année, ce n’est pas indolore, d’autant qu’il existe des inégalités entre les régions accentuées par les compétences nouvelles et les changements de périmètres consécutifs aux réformes territoriales. Dans les conditions actuelles de très faible visibilité, les régions préfèrent ralentir leurs engagements » Dominique Bussereau (ADF) : « Bercy se réjouit de l’augmentation de la CVAE ou des DMTO, inéquitablement réparties sur le territoire. Nous faisons en revanche face aux mêmes baisses, mais aussi aux mêmes charges imposées par l’Etat. »
Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015 – Le Courrier des maires – 25 mai 2016
Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d’euros en 2015 au titre de leur « dotation d’action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les associations, aux collectivités locales de leur circonscription. Avec à nouveau les réfections d’églises et de chapelles comme projets soutenus. Les aménagements urbains bénéficient également souvent de ces versements discrétionnaires. Alors que la polémique sur des utilisations clientélistes de cette « dotation d’action parlementaire » ne cesse de rebondir depuis 2014, au point que certains parlementaires veulent la supprimer, le bureau du Sénat avait décidé en mars 2015 de davantage réglementer l’utilisation de ces fonds : « S’agissant des aides aux collectivités, le nouveau cadre impose de privilégier les projets présentant un caractère exceptionnel et d’intérêt général et de préserver le caractère incitatif des subventions accordées. S’agissant des aides au secteur associatif, […] sauf exception, les subventions sont accordées au titre d’un projet clairement identifié », assure le Palais du Luxembourg. Sans surprise, les sénateurs ont dépensé en grande majorité leur réserve 2015 dans leur circonscription départementale, voire au bénéfice de la commune dont ils sont maire ou conseiller municipal.
Flux migratoires
Dispositif d’accueil
Anne Hidalgo annonce la création d’un camp de réfugiés à Paris – Euractiv- 31 mai 2016
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé mardi son intention d’ouvrir dans les semaines à venir un campement de migrants sur le modèle de celui de Grande-Synthe, près de Dunkerque, pour faire face selon elle à une urgence sanitaire. La Ville est en train « d’expertiser différents sites pour voir dans quels délais, le plus tôt possible, nous pourrons envisager de les mettre à disposition » de l’État, a déclaré la maire de Paris lors d’une conférence de presse. Ce camp, qui « s’inspirera de ce qui a été fait à Grande-Synthe », dans le Nord, respectera les « conditions réglementaires » et « celles des camps de réfugiés et de migrants édictées par l’ONU et le HCR » [Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés], a-t-elle assuré. La maire de Paris a récemment envoyé une délégation à Grande-Synthe, où la municipalité et l’ONG Médecins sans frontières (MSF) ont ouvert en début d’année un camp, pour étudier les moyens de transposer ce dispositif à Paris. Anne Hidalgo espère ainsi mettre en place des hébergements modulables, « qui puissent être installés rapidement », mais avec « tout le confort nécessaire ».
L’État reprend le camp de migrants de Grande-Synthe pour mieux le fermer – Le Monde – 30 mai 2016
Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, devait se rendre lundi 30 mai à Grande-Synthe (Nord) dans le camp de migrants de La Linière, construit cet hiver par Médecins sans frontières (MSF) et la municipalité dirigée par l’écologiste Damien Carême. L’Etat doit cosigner une convention qui lui redonne un pouvoir sur ce lieu dont il a combattu la création. En changeant son fusil d’épaule et en octroyant 9,90 euros par migrant et par jour, l’Etat reprend la main sur ce lieu qui lui échappait, et en promet la fermeture. La convention prévoit que chaque cabane vide doit être vite démontée et qu’aucun migrant nouveau ne s’installera sans accord conjoint de l’Etat, de la mairie et de l’ONG. Aujourd’hui, selon la volonté de la commune et de MSF, les entrées étaient non filtrées… A terme, c’est la disparition du site qui est prévue, sans qu’elle soit datée. M. Carême a bien l’intention de conserver un volant de cabanes pour pouvoir abriter les réfugiés, plutôt que de voir se recréer un campement anarchique. Il se réjouit néanmoins que ce camp se réduise. « J’ai promis à mes administrés que ce serait provisoire. Grande-Synthe n’a pas vocation à accueillir indéfiniment des migrants. Mais nous ne précipiterons rien et s’il faut trois ou quatre années pour le fermer, nous nous donnerons ce délai », rappelle l’édile, qui souhaite en attendant faire de La Linière un nouveau quartier de sa ville et intégrer les résidents dans les activités culturelles.
Logement
Politique du logement
La métropole de Strasbourg appelle à fédérer les collectivités qui, comme elle, luttent contre la vacance résidentielle – Localtis – 27 mai 2016
« Nous souhaitons être fédérateur de communes qui s’engagent dans la lutte contre les logements vacants pour avoir une vision nationale », indique Syamak Agha Babaei, vice-président de l’eurométropole de Strasbourg en charge de la politique de l’habitat. L’élu métropolitain s’exprimait le 19 mai dernier à l’occasion de la présentation de sa « boîte à outils » conçue pour inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché locatif. Alain Jund, vice-président délégué à l’urbanisme opérationnel et au développement durable, la démarche permet de « valoriser le tissu urbain et d’aller à l’encontre de l’étalement urbain ». Autre avantage souligné par l’élu, « la mobilisation de ces logements ne nécessite pas pour la collectivité de réaliser de nouvelles infrastructures, ce qui n’est pas rien à un moment où les finances locales ne sont pas au beau fixe ». « « Cette expérimentation nous a éclairé sur l’importance de mener la démarche à l’échelon communal. Il y a souvent une proximité entre le logement vacant et la résidence principale du propriétaire.La capacité d’action de la commune est donc plus forte que celle de la métropole dans le sens où elle connaît le propriétaire ». Autre apport de l’expérimentation : « l’accompagnement est le nœud du dispositif, sans lui, il n’y a pas de remise en location ». Enfin, « la nécessité d’adapter les dispositifs existants ». »
Pollution
Pollution de l’air
Pollution de l’air : l’État revient sur son projet de classification des véhicules – Actu-Environnement – 30 mai 2016
Le ministère de l’Environnement présente une nouvelle nomenclature applicable aux restrictions de circulation des véhicules les plus polluants. A l’issue d’une consultation houleuse, il a fait machine arrière. Le dieselgate influence ce classement. Le texte, diffusé par le ministère, mais non publié au Journal officiel, prévoit de classer les véhicules en six catégories. Il intéresse en premier lieu la Mairie de Paris qui a initié une ZCR début 2015 qui doit entrer en vigueur en juillet prochain pour les voitures particulières et les utilitaires. D’autres collectivités, notamment Grenoble (Isère) et Strasbourg (Bas-Rhin), se sont portées volontaires pour tester l’étiquetage des voitures en fonction de leur pollution et envisage de créer une ZCR. Concrètement, le texte fixe 5 classes et prévoit que les véhicules les plus anciens ne soient pas classés, créant de fait une sixième catégorie. Celle-ci vise les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000, les voitures Euro 1 (immatriculées avant janvier 1997), les utilitaires Euro 1 (avant octobre 1997) et les poids lourds Euro I et II (avant octobre 2001). A noter que les véhicules de collection seront classés avec les véhicules les plus polluants, en application du principe d’égalité et au motif que « le statut de véhicule de collection (…) ne modifie pas les émissions de polluants atmosphériques ».
Réforme territoriale
Décentralisation
La majorité des Français, très attachés à leur commune, favorables au statu quo – Localtis – 31 mai 2016
Près de trois Français sur quatre (73%) se disent fortement attachés à la commune, selon un sondage Ipsos publié ce lundi 30 mai à la veille de l’ouverture à Paris du 99e Congrès des maires de France. Un score qui dépasse assez naturellement celui du département (56%) et de la région (49%). Pour 39% des personnes interrogées, cet attachement est même « très fort », selon cette enquête réalisée pour le Cevipof (SciencesPo) et l’Association des maires de France (AMF). L’attachement à la commune dépasse les clivages politiques ou générationnels. Si 75% des électeurs de droite s’y disent fortement attachés, c’est aussi le cas de 74% de ceux de gauche et de 71% des électeurs du centre. Attachés aux communes, les Français se prononcent logiquement pour le statut quo dans le cadre de la réforme territoriale. Pour 63% d’entre eux, elles doivent rester « comme elles sont, en gardant leurs compétences actuelles de proximité ». 22,5% souhaitent « qu’elles fusionnent avec des communes voisines pour ne plus former qu’une seule nouvelle commune » et 13% « qu’elles disparaissent au profit de structures intercommunales ». Les Français « les plus fragiles financièrement » affichent la plus forte résistance à l’intercommunalité.
Santé
Hôpital/ centre de santé
Hôpitaux de proximité : un décret, une définition et un financement spécifiques – Localtis – 26 mai 2016
Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l’avenir est l’une des préoccupations majeures des élus des communes petites et moyennes. Ce décret met notamment en œuvre l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014. Ce bref article (devenu l’article L.162-22-8-2 du Code de la sécurité sociale) précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. Le premier apport du décret du 20 mai 2016 est de donner une définition précise de l’hôpital de proximité. La seconde partie du décret est consacrée au financement spécifique des hôpitaux de proximité. Conformément à la LFSS 2015, ce financement repose sur une dotation forfaitaire annuelle garantie et sur un complément de financement calculé à partir des tarifs nationaux des prestations.
Sécurité
Sécurité nationale/ défense
Sécurité des fans zones : les villes-hôtes mises sous pression – Localtis – 26 mai 2016
A deux semaines du coup d’envoi de l’Euro 2016, le ministre de l’Intérieur a assuré, mercredi, que les enseignements ont été tirés suite aux incidents du match OM-PSG. Près de 90.000 personnes seront mobilisées pour assurer la sécurité de l’événement, a-t-il dit, lors d’une présentation à la presse du dispositif mis en oeuvre. Bernard Cazeneuve a aussi justifié son choix de maintenir les « fans zones ». L’Etat y contribuera à hauteur de 8 millions d’euros. Outre le changement de contexte, la grande différence de l’Euro 2016 avec la Coupe du monde de 1998 en termes opérationnels tient à l’instauration d’un « deuxième périmètre de sécurité autour des stades », a précisé le président de l’Euro 2016 SAS, Jacques Lambert. Concrètement, l’Etat est en charge de la sécurité aux abords des stades. Enfin, les villes-hôtes sont responsables de l’organisation des fans zones, notamment des contrôles d’accès, avec l’aide d’agents privés (le sujet avait fait l’objet d’une instruction interministérielle du 5 mars 2016). Les fans zones sont des lieux officiels de retransmission des matchs sur écrans géants où la mairie peut organiser des animations annexes. Elles devraient rassembler entre 20.000 et 100.000 personnes pendant le tournoi.